Reprise du message précédent :

 
moi aussi    
 
je n'ai pas toujours été salarié  

Monte ton cabinet qd tu pourras, ca te motivera

Bof, je n'ai pas l'âme d'un entrepreneur
 
J'en ai tellement marre

Trouve des gens pour monter une SCP, c'est plus facile à plusieurs

Comme disait Mona à Tony Micheli "secoue toi un peu"

Je me secoue, à tel point que je suis complètement secoué  

Désespérant  
Sur ce je vais préparer mon machin sur le droit des marques

Pas le droit des marques  

Si c'est passionnant, INPI, classes, tout ça

J'ai presque envie de mettre ça en signature  

Quand t'es étudiant, ça doit l'être, mais quand ton boss te hurle dessus parce que tu n'as pas reproduit tous les produits et services, c'est moins sympa  

Ah ben ça si après y'a des avocats qui font mal leur boulot

Ca y est il est tout chemboullé maintenant comme si il avait besoin de ça

Je vais faire cette année la fortune des éditeurs

Je me suis fait arracher les cheveux ce matin parce que j'ai cité quelque part l'article 544 du code civil pour parler du caractère absolu du droit de propriété incorporelle.
 
Soit disant on ne peut pas citer le code civil pour parler de la propriété intellectuelle.
 
J'ouvre mon code civil et que vois-je : sous l'article 543, des extraits du CPI. Sous l'article 544, des références jurisprudentielles relatives à la preuve de la propriété incorporelle.
 
Par ailleurs, mon boss me soutient qu'on peut être "complice" d'un dommage. Moi je lui dis que la notion de complicité est une notion de droit pénal, et qu'en responsabilité civile (edit : délictuelle)on parle de coauteur ou coresponsable. Il me dit que non.
 
J'ouvre mon code civil. Je reconnais que le terme complicité est référencé à l'index. Néanmoins, il s'agit d'un cas très particulier : la complicité dans l'inexécution d'un contrat. Rien à voir, donc.
 
J'attends vos commentaires : suis-je vraiment devenu nul ? Est-ce que mon boss ne serait pas méga chiant ?

Maintenant tu sais pourquoi t'as une bonne paye comparé à tes camarades

Je vote pour le mega chiant j'aurai naturellement soutenu la même théorie que toi mais je ne suis pas vraiment une référence en tant que juriste

j'ai une petite question ...
on entend souvent dire qu'un pratiquant gradé d'arts martiaux (genre ceinture noire) est considéré comme une arme blanche (ou tout du moins circonstance agravante) lorsqu'il y a un problème d'agression ou de légitime défense. J'y connais rien en pénal mais ça me semble louche car je ne trouve rien qui va dans ce sens (ni en loi, ni en jurisprudence)    
 
vous avez des pistes sur ce sujet ?  

 
Moi j'crois qu't'es meilleur que ton boss

Ben evidement si tu casses des tetes avec un coup de poing genre Ken le survivant, tu vas prendre plus chère que si T gaulé comme Sim

Objectivement je ne pense pas, il a l'expérience pour lui

 
Pour le 1, je pense que c'est discutable, mais l'article 544 ne distingue pas, donc on doit considérer qu'il vise aussi la propriété incorporelle (dont la propriété industrielle). Les modalités d'accès à la propriété industrielle (dépôt des marques...) sont hors sujet.
 
Pour le 2, j'ai fermé ma gueule mais bon j'ai quand même un DEA de droit privé et je sais bien que je n'ai jamais entendu parler de "complice" pour qualifier quelqu'un dont la faute a causé un dommage parmi une pluralité de causes. Je lui ai photocopié le passage du Terré relatif à la pluralité de causes, mais il m'a sorti que ça ne voulait pas dire qu'on ne pouvait pas employer le terme de complice.
 
Bref, face à tant de mauvaise foi, je m'incline et je me jette par la fenêtre.

Ouai ca fait pas tout maintenant la notion de complicité au civil j'irai pas sortir ça à un client trop peur que ca me revinne sur la tronche...

J'espère que tu es au RdC sinon tu risques de te faire mal  

 
 
- essaie de ne pas prendre à coeur les remarques désobligeantes de ton "boss" sous prétexte qu'il est ton boss. Ca peut plutôt être un sujet de rigolade. Je sais, c'est plus facile à dire qu'à faire.    
 
- Je ne connais pas grand chose à le RC, mais :
sur la resp. civile et la complicité, c'est de la connerie amha.
Si on parle de complicité da ns le cas que tu cite, c'est parce qu'on ne peut pas dire que le tiers, non partie au contrat, est coresponsable du dommage en resp contractuelle : elle ne s'applique pas pour lui. Mais sauf erreur, cette "qualification" de complice a pour but de mettre en évidence un fait générateur d'un dommage vis à vis du cocontractant, mais qui est qualifié de dommage résultant d'une faute délictuelle de ce tiers (bon c'est le soir je m'exprime pas clairement).
 
- je ne connais rien à la PI, mais dit moi, est ce que le droit à l'image d'un bien dont on est le propriétaire vs photographe est un problème de PI ? Je n'en sais rien, mais si c'est le cas, la polémique sur l'image du bien s'est fondée essentiellement sur l'interprétation de 544 CCiv.
 
Sinon, je ne vois pas pourquoi on écarterait 544 CCiv, sous réserve des disp. contraires du CPI évidemment
 
Enfin, l'expérience : Dans pas mal de cas, expérience = viellissement et difficulté à se remettre en cause.

Bonjour,
 
Dans quelle mesure peut-on cumuler des petits boulots en tant qu'étudiant ? (limitation heures/revenues ?)

 
Il me fait plein de remarques méchantes, comme quoi je ne suis pas clair, pas rigoureux, que "c'est pas du boulot" et tout
 
Y a vraiment pas de quoi se marrer
 
Le pire c'est qu'il me sort sans cesse que je dois me remettre en question, alors que je n'arrête pas, que je doute de plus en plus de moi. Je n'ai même pas envie de répondre à ses provocations.
 
En ce qui concerne la complicité en matière de responsabilité contractuelle, on utilise le terme (vraisemblablement de manière impropre) effectivement pour engager la responsabilité d'un tiers au contrat.  
 
Faudrait que je regarde dans le Dictionnaire Juridique Capitant pour voir quelle définition ils donnent de la complicité.
 
En ce qui concerne le droit à l'image des biens, en effet la jurisprudence était fondée sur l'article 544 du Code civil. Mais il est vrai que tout le monde a contesté ce recours au droit des biens (en fait c'était pas tant le recours à cet article que la protection de l'image qui était critiquée). Enfin la Cour de cassation est revenue récemment sur cette jurisprudence, c'est du passé.

 
C'est un con, laisse tomber. C'est normal de "former" les avocats stagiaires, mais pas de façon agressive, vexatoire.
 

 
OUI en fait la notion de complicité ici sert juste à mettre en évidence le fait de ce tiers qui sera qualifié de faute délictuelle, et ce sera de la RC délictuelle, pour une faute et un dommage dont le tiers sera auteur (et pas complice).
 

 
Hum... Je l'ai, les définitions sont pas terribles, et je suis loin d'être le seul à penser ça.
 

 
Mais ce qui était critiqué, c'était l'interprétation faite de 544, et les conséquences tirées. D'ailleurs la Ccass s'est servi aussi de 544 pour limiter la portée de sa première jp.

 
Oui sans doute, il faudrait que je relise les arrêts

 
Oui et non, je n'ai jamais vu la question de très près.
 
 

 
Yep c'est ça.
 

 
C'est clair, vivement qu'il embauche

 
Si ca peut te rassurer: dans ma thèse, je pars du principe (parce que ubi non distinguit machin truc) que les règles du droit de propriété s'appliquent à toutes les propriétés, y compris à la propriété incorporelle: un brevet, c'est, pour moi, la propriété d'une idée ,ni plus, ni moins. Et mon chef (qui est plutot loin d'etre une tanche la dedans, genre agrégé avant 30 ans) partage cet avis. (bon, ok, en vrai, c'est plutot moi qui partage son avis, mais la question n'est pas là   ).
 

 
Ben, sur ce coup là, comme toi: parler de complicité en civil, ca m'évoque un mélange des genres plutot mal à propos. On va bientot parler des dommages et intérêts comme d'une forme de TIG?
 

 
je mange un scout, presse un yahourt et saute sur une doloréane.
 
 
Kamoulox.
 
 
 

 
Une jeune avocate que tu pourras consoler    

 
Voire plus, si affinités

Splinter, t'avais fait une prépa au CRFPA pendant l'été ?

Nope mon poussin, j'avais que deux oraux à passer
 
Mais bon j'avais assisté à l'arrache à des conférences en libertés fondamentales.
 
Merci tout le monde pour votre soutien, ça fait chaud au coeur de voir que je suis pas complètement une tanche

Saleté d'équivalences, moi je suis bon pour 3 écrits en +

 
alors compte rendu de la conf'
Aynes rapport introductif, bof
Remy Corlay, sympa, bonne conf', plein de droit comparé, mais occulte une grosse partie du pb
Molfessis : style brillant, accrocheur, mais fait surtout de la compil' sans grande valeur ajouté
Wittaker : parle du droit anglais, etranger et style monocorde, mais balaize sur le fond
Mazeaud : ce mec est un dieu, il a tué tout le monde, porte la conférence sur ses epaules, un vrai show man, avec un fond extra.
Nuytten : tres bien, tres bonne explication des pratiques notariales, mais se concentre trop sur la vente d'immeubles, d'ou reactions dans la salle
Mainguy nous ressort son article de la RTDciv., Huet approuve Nuytten sur la pratique notariale, et se fait demonter la face par Didier Martin, qui se met a hurler dans la 1ere chambre civile de la cour de cass', enorme
Philippe Malaurie demande à parler mais personne le voit
Mainguy se fait demonter la tete par Aynes, qui se fait lui meme descendre par Mazeaud grand prince et meme sans etre d'accord sur tout avec Mainguy prefere assassiner Aynes. Mazeaud est une super star !!!!
Et personne ne laisse parler Malaurie tout penaud dans sa veste de costume rouge.
Aprés midi : Malinvaud préside, Puig fait le beau mais confond plein de notions (utilitarisme, solidarisme...) et fait son cake en parlant latin.
Mestre est un gros bouffon, juste capable de compiler des arrets jurisdata avec des grands effets de manches. L'avocat a coté est a peine plus interessant.
Reinhard sur le droit des sociétés fait un bon exposé mais a l'air de se faire chier et l'avocat a coté explique bien la pratique des contrats d'affaires (pacte d'associés notamment). rien a dire.
Aspect droit public avec Gaudemet et une avocate au conseil, interessant mais bon, droit public quoi ...
Et Pierre Yves Gautier (a la place de Benabent qui est peut etre vraiment mort) qui conclue avec le rapport de synthese qui dit grosso merdo que c'est Mazeaud qui a raison de toute facon.
Bref bonne conf' meme si l'aprés midi c'tait pas top.
sinon point positif, le prof pour qui j'enseignais etait la, il m'a payé a bouffer tout ca. tres sympa.
aprés je suis allé faire la petasse aux galleries lafayette.
si y'a des gens que ca interesse, pour le fond du fond, je retranscrirai peut etre mes notes la semaine prochaine. mais les actes seront publiés en janvier, si la revue des contrats tient jusque la, car il semble avoir des pbs de financement, et son avenir est incertain.
voili voilou

'soir les nerdz !!!

 
Merci pour le compte-rendu, ça devait être super intéressant

tu trouves ca bien paske je dis que Mazeaud est une super star
sinon ton boss est un ane splintounet, le mettre devant ses propres contradictions le fera jamais admettre qu'il a tort je pense
mais c toi qui a raison
je le sais
on le sait tous ici
c'toi le meilleur