Reprise du message précédent :

 
L'assureur est à l'origine d'une proposition de modification:
 
Lorsque l'assureur propose de revoir les dispositions du contrat initial, il doit dans tous les cas recueillir l'accord de l'assuré. Cet accord est matérialisé par un avenant*. L'article L. 112-3 du Code des assurances prévoit en effet : « Toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties ».
L'assuré peut toutefois refuser les modifications proposées. L'assureur doit alors maintenir les conditions de garantie initiales. En revanche, il garde la faculté de résilier le contrat à l'échéance* annuelle suivante.
 
http://www.ffsa.fr

Merci bien
 
Donc je peux contester mais je risque une résiliation au terme de mon contrat

 
bien joué    

Questions pour les juristes... Dans quels cas une personne a le droit de vérifier l'identité de quelqu'un, et de conserver la carte d'identité pour une durée determinée?
Dans un bar a coté de chez moi, le patron demande une carte d'identité si un groupe de personne souhaite jouer au billard...

j'en sais rien mais le patron est dans son bar il demande ce qu'il veut non ?

mouais... enfin ça fait qd meme bizarre de se retrouver face a un type qui se la joue flic pas aimable, alors que tu viens dépenser ta thune sur des billards pas bien entretenu...

ben écoute moi je fais marcher ma logique, je sais pas du tout s'il a le droit ou non, mais je vois pas pourquoi il n'en aurait pas le droit... mais je vois pas qui ici va pouvoir te donner la solution une ame charitable peut etre

c'est vrai... c'est la premiere fois que je dois subir un controle d'identité pour aller boire une biere et faire une partie de billard, donc si qq'un en sait un peu plus...

 
T'es black? Rebeu ?

nan, c'est sur, si je l'avais été on aurait pu croire à de la discrimination ou qqchose comme ça, mais meme pas...

Tiens puisqu'ici c'est un rassemblement de juristes; j'en profite pour vous demander (chose qui a peut-etre bien deja ete demandee...) :
Quand on telecharge des episodes de series TV qui passent a la TV : Est-ce illegal?
 
Car on paye quand meme la redevance, etc... C'est juste qu'au lieu d'enregistrer sur magneto, on prend sur le net.
Donc seul le support change. Et donc est-ce illegal???
 
Merci de vos reponses.  

y'a déjà eu des débats sur ça dans des topics p2p non ? et de mémoire c'est illégal si je ne m'abuse

Y en a marre de toujours répéter la même chose et en plus y a des topics consacrés au sujet.

Plus que 2h30 de vacances

  y a un paquet de club de billard ou de bar qui font cela pour proteger leurs cannes et leurs billards d'attaque kamikaze

j'ai plus que 30 jours pas an de congé  

J'en ai à peine plus, et en l'occurrence cette année j'en aurai guère que 15

 
je passe de 5 mois à 15 jours, cela fait drole tout de meme

ptin pour moi aussi c'est la rentrée

ils ont embauché une nouvelle clerc à l'étude  

peite question sur les classifications coefficients et salaires
 
 
quelqu'un avec une classification et un coefficient moins elevé que le votre (mais plus d'années de boite) peut t il etre payé plus cher que vous? (tarif horaire plus elevé)

Y'a des étudiants ici qui se sont lancé dans l'offre du gvt sur les portables?

De beaux amphithéâtres.. Sans tables.  
C'est quand même assez incroyable, on prend les étudiants pour des cons ou quoi ??!

pas encore non, faut se renseigner dans la fac et la flemme  

splint > tu as achete le dernier DVD de DM, Devotional tour?  

Non Je me suis tâté mais je me suis dit que je le regarderai pas En plus je l'ai en cd

ah
 
bon je n'aurai pas ton avis eclairé alors  

Il passe au Virgin sur un écran immense

 
ah bon?
 
Pour le wifi tu veux dire. Pour le portable en lui-même je pense pas.

 
L'excuse est toute trouvée pour ne pas prendre de note...
 
... ou du moins pour écrire comme un porc

Putain ca va pas rigoler cette année, dès demain, journée d'intégration ou on va plancher sur des clauses de contrat, super l'intégration qu'est ce qu'on va se marrer

je sais pas dans ma fac y'a un papier pour les portables et tout, je me suis pas renseigné
 
pi bon je viens de voir un portable à 779 euros à auchan assez complet je crois donc bon leur offre

T'aurais préféré qu'on te passe la bite au cirage ?  

 
Il y a aussi un Dell à ce prix là.  
N'hésite pas à aller voir, j'opterais plus pour ça que pour un laptop auchan.
Et une carte PCMCIA wifi coûte dans les 20€.

Je vais me faire un réseau wifi dans mon studio, comme ça je pourrai poser mon Shuttle sur le bureau ou dans la cuisine

Ca a son charme aussi

Connaisseur?

y'a qq'un qui sait comment paramétrer précisément un compte utilisateur sous win xp ici ou pas ? je galère