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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3553608
Profil sup​primé
Posté le 25-08-2004 à 11:40:16  answer
 

Reprise du message précédent :

Scoub the first a écrit :

t'avais pas un exam a repasser ?


Le seul ici c'est moi non ?  [:zoutte]  [:zoutte]  :cry:

mood
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Posté le 25-08-2004 à 11:40:16  profilanswer
 

n°3553709
TyMor
Posté le 25-08-2004 à 11:48:29  profilanswer
 

Je ne crois pas :)

n°3553727
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 25-08-2004 à 11:49:37  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

juridique / NTIC
 
non, je serai pas en mesure de le faire


 
Pôle Réglementation Bancaire, Droit des Assurances et Droit des Nouvelles Technologies
 
:o
 
j'ai déjà un contact là-bas :D :D
 
donc c'est bon ;)
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°3553729
Profil sup​primé
Posté le 25-08-2004 à 11:49:43  answer
 

oui c'est vrai, y'a pas runje ? merde je sais plus qui c'est mdr :o

n°3553749
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 25-08-2004 à 11:51:42  profilanswer
 

INTERNET Outre-Atlantique : légalité du «peer to peer»
 
Selon la Cour d’appel fédérale de San Francisco, dans une décision du 19 août 2004, l’usage du «peer to peer» n’est pas illégal.
Cour d'appel fédérale de San Francisco, 19 août 2004Cette décision de la Cour d’appel fédérale de San Francisco devrait particulièrement intéresser les six personnes condamnées par le Tribunal de grande instance de Vannes le 29 avril dernier pour avoir téléchargé des films sur internet via le système du «peer to peer».
 
Commentaire : Les américains vont-ils pouvoir échanger des fichiers musicaux ou vidéos en toute impunité ? A priori non. Les majors américaines de films et de disques, après avoir été déboutées en première instance, n’ont pas plus obtenu gain de cause en appel contre la société Streamcast qui contrôle les sites d’échange Grokster et Morpheus.
 
Sur le fond, les magistrats de San Francisco ont considéré que le «peer to peer» n’était pas en tant que tel illégal dans la mesure où de nombreuses applications légales existent, notamment dans le domaine scientifique. Effectivement, la question de la violation des droits d’auteur ne tient pas vraiment au système d’échange en soi mais au fait que cet échange concerne des œuvres protégées dont la reproduction nécessite le consentement de leur auteur. Les magistrats ont également relevé que la société en cause n’avait pas un rôle de supervision des échanges entre internautes.
 
Cette décision ne change rien pour les internautes qui, par le téléchargement de copies d’œuvres protégées, se rendent toujours coupables de violation des droits d’auteur. Les poursuites doivent donc être individuelles, ce qui n’arrangera pas l’industrie du disque et du film. L’interdiction de sites mettant à dispositions des systèmes de «peer to peer» leur aurait, évidemment, facilité la tâche.
Cette décision de la Cour d’appel fédérale de San Francisco devrait particulièrement intéresser les six personnes condamnées par le Tribunal de grande instance de Vannes le 29 avril dernier pour avoir téléchargé des films sur internet via le système du «peer to peer».
 
source : Dalloz actualités 24 août 2004
 
DV


Message édité par Darthvad' le 25-08-2004 à 11:52:27

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°3553797
Splinter
:[
Posté le 25-08-2004 à 11:55:57  profilanswer
 

Personnellement j'ai décidé d'attendre l'avertissement de Pascal Nègre :o :d


---------------
Last.fm
n°3553829
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 25-08-2004 à 11:58:02  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :

Pôle Réglementation Bancaire, Droit des Assurances et Droit des Nouvelles Technologies
 
:o
 
j'ai déjà un contact là-bas :D :D
 
donc c'est bon ;)
 
DV


bah tant mieux pour toi alors
le tonton du service fait cours a Paris V
 
enfin bon, quand je vois les contacts qu'on a tous, on se demande comment on fait pour rester chomeurs si longtemps hein ...


Message édité par Scoub the first le 25-08-2004 à 11:58:23

---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3553897
seibbe
Where is my family?
Posté le 25-08-2004 à 12:02:31  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

oui c'est vrai, y'a pas runje ? merde je sais plus qui c'est mdr :o


 
il a eu son année Runje


---------------
"le bonheur , c'est comme les lunettes , c'est après l'avoir vainement cherché qu'on se rend compte qu'il était au bout de son nez"
n°3553935
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 25-08-2004 à 12:05:16  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

bah tant mieux pour toi alors
le tonton du service fait cours a Paris V
 
enfin bon, quand je vois les contacts qu'on a tous, on se demande comment on fait pour rester chomeurs si longtemps hein ...


 
tu m'étonnes :sweat:
 
mais un contact n'est jamais un piston après tout, il te donnes les noms des personnes à qui envoyer ton CV, le reste c'est à toi de te débrouiller... après tout, les RH reste les seul(e)s à décider de qui rentre ou pas dans une boite, et si il n'y a pas de poste à pourvoir, il est difficile d'en créer un nouveau juste pour faire plaisir.
 
J'en veux à personne perso parceque le marché est vraiment en crise...
 
maintenant que je suis de nouveau active... la règle "tu ne trouveras jamais autant de boulot que lorseque tu es déjà en poste" s'activera naturellement. Donc je ne m'inquiète pas trop   [:ddr555]  
 
 (d'ailleurs ça viens déjà de se vérifier... :/ ya Alcatel qui me propose un stage [:tinostar] )
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°3554021
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 25-08-2004 à 12:14:03  profilanswer
 

si c'est du vrai droit choisi le stage plutot !


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 25-08-2004 à 12:14:03  profilanswer
 

n°3554413
Profil sup​primé
Posté le 25-08-2004 à 12:54:54  answer
 

seibbe a écrit :

il a eu son année Runje


ben alors c'est qui, je confonds  :sweat:

n°3554825
Toum
Section du Contentieux
Posté le 25-08-2004 à 13:42:13  profilanswer
 

[:deeboy] le coup de barre... me ferait bien une sieste


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3556430
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 25-08-2004 à 15:42:11  profilanswer
 

au secours [:le kneu]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3556745
TyMor
Posté le 25-08-2004 à 16:09:05  profilanswer
 

- 334.57€ :o :o
Soit une augmentation de 10€ depuis l'année dernière :fou:


Message édité par TyMor le 25-08-2004 à 16:09:31
n°3557624
popok
Classe
Posté le 25-08-2004 à 17:14:55  profilanswer
 

Tymor a écrit :

- 334.57€ :o :o
Soit une augmentation de 10€ depuis l'année dernière :fou:


de quoi donc ?

n°3557688
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 25-08-2004 à 17:22:19  profilanswer
 

ca y'est c'est presque definitif, je suis parisien jusque decembre [:le kneu]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3557753
bozo le cl​own
Posté le 25-08-2004 à 17:31:19  profilanswer
 

et moi toujours rien :/


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°3557757
Splinter
:[
Posté le 25-08-2004 à 17:32:05  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

ca y'est c'est presque definitif, je suis parisien jusque decembre [:le kneu]


 
:love::love:


---------------
Last.fm
n°3557786
TyMor
Posté le 25-08-2004 à 17:35:46  profilanswer
 

popok a écrit :

de quoi donc ?


 
L'inscription à la fac [:crosscrusher]

n°3557795
popok
Classe
Posté le 25-08-2004 à 17:37:52  profilanswer
 

Tymor a écrit :

L'inscription à la fac [:crosscrusher]


C'est cher :/
 
je suis content de ne payer que 2.50 € moi :D

n°3557914
TyMor
Posté le 25-08-2004 à 17:59:57  profilanswer
 

popok a écrit :

C'est cher :/
 
je suis content de ne payer que 2.50 € moi :D


 
[:zytrasnif]

n°3557941
bozo le cl​own
Posté le 25-08-2004 à 18:02:45  profilanswer
 

il y a des facs ou cela titille les 1.000 Eur [:spamafote]


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°3557953
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 25-08-2004 à 18:04:12  profilanswer
 

perso je paye 539 pour l'inscription en these :/


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3557963
popok
Classe
Posté le 25-08-2004 à 18:05:20  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

il y a des facs ou cela titille les 1.000 Eur [:spamafote]


bah pour moi ça ne change rien, étant boursier j'ai pas de frais d'inscription que ce soit à la fac ou à la sécu étudiante [:spamafote]
 
Je ne paie qu'une somme symbolique pour la médecine universitaire.

n°3557970
TyMor
Posté le 25-08-2004 à 18:06:04  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

il y a des facs ou cela titille les 1.000 Eur [:spamafote]


 
Si on parle université et en France, je pense que c'est le niveau de sécurité sociale qui explique ce différenciel.
 
Avec le niveau minimal, ça représente déjà 177 euros soit plus de 50% des frais annuels.

n°3557984
TyMor
Posté le 25-08-2004 à 18:07:20  profilanswer
 

popok a écrit :

bah pour moi ça ne change rien, étant boursier j'ai pas de frais d'inscription que ce soit à la fac ou à la sécu étudiante [:spamafote]
 
Je ne paie qu'une somme symbolique pour la médecine universitaire.


 
J'espère que ta bourse est méritée.
Dans ma fac il y a beaucoup de boursiers mais on ne comprend pas souvent pourquoi [:figti]

n°3558030
popok
Classe
Posté le 25-08-2004 à 18:11:31  profilanswer
 

Tymor a écrit :

J'espère que ta bourse est méritée.
Dans ma fac il y a beaucoup de boursiers mais on ne comprend pas souvent pourquoi [:figti]


Méritée dans quel sens ? Méritée parce que j'en ai vraiment besoin ou parce que je bosse vraiment ?
 
De toutes façons les 2 mon capitaine dans mon cas, j'en ai besoin et j'ai tous mes exams :o
 

n°3558111
TyMor
Posté le 25-08-2004 à 18:19:41  profilanswer
 

popok a écrit :

Méritée dans quel sens ? Méritée parce que j'en ai vraiment besoin ou parce que je bosse vraiment ?
 
De toutes façons les 2 mon capitaine dans mon cas, j'en ai besoin et j'ai tous mes exams :o


 
C'était plus par rapport aux conditions de ressources.  
Tant mieux si en plus tu travailles bien :jap:  
 
Par chez moi, et ça doit être un peu partout pareil, les gens qui ne font que passer les examens pour ne pas avoir à rembourser la bourse à la fin de l'année ou qui mentent sur leurs ressources pour se la voir attribuer sont très nombreux.
Inacceptable :o


Message édité par TyMor le 25-08-2004 à 18:25:21
n°3558147
Splinter
:[
Posté le 25-08-2004 à 18:23:27  profilanswer
 

Nombreux sont mes confrères de 1ere ou 2ème année à s'inscrire en fac pour prendre la sécu et une mutuelle étudiante, ça coûte BEAUCOUP moins cher au final que la sécu "normale" et une mutuelle. Mais bon moi je me suis pas inscrit :o


---------------
Last.fm
n°3558167
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 25-08-2004 à 18:25:26  profilanswer
 

il n'est pas trop tard


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3558182
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 25-08-2004 à 18:27:21  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Nombreux sont mes confrères de 1ere ou 2ème année à s'inscrire en fac pour prendre la sécu et une mutuelle étudiante, ça coûte BEAUCOUP moins cher au final que la sécu "normale" et une mutuelle. Mais bon moi je me suis pas inscrit :o


 
quelle idée saugrenue de ta part [:wam]

n°3558191
TyMor
Posté le 25-08-2004 à 18:28:29  profilanswer
 

C'est bizarre, j'imagine que tu payes quand même tes cotisations sociales alors où est l'intérêt :??:

n°3558199
popok
Classe
Posté le 25-08-2004 à 18:29:32  profilanswer
 

Je dois bien avouer qu'à la rentrée, bien que je sois inscrit en maitrise, on ne me verra ni en cours ni en TD.  
 
Je passerai les exams, et ferai tout pour les avoir, mais ma priorité sera la préparation des concours, et si je ne m'inscris pas en fac quelque part, je perd mon logement, mes bourses (nan pas celles là, les autres :o ) et soit je suis obligé de retourner chez mes parents, et là je ne peux pas bosser (entre autres parce que la BU de Troyes est minable), soit je dois bosser à temps plein, et là c'est pas top non plus pour me préparer.
 
Et encore, malgré les bourses et tout, il va falloir que je trouve un mi-temps dès la rentrée :/

n°3558201
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 25-08-2004 à 18:29:41  profilanswer
 

Tymor a écrit :

C'est bizarre, j'imagine que tu payes quand même tes cotisations sociales alors où est l'intérêt :??:


 
il n'est pas salarié
 
et qd tu n'es pas salarié, tu te fais niquer (et encore je reste poli [:itm]

n°3558202
Toum
Section du Contentieux
Posté le 25-08-2004 à 18:29:42  profilanswer
 

Vais aller me baigner un coup  :)


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3558218
TyMor
Posté le 25-08-2004 à 18:31:32  profilanswer
 

kun a écrit :

il n'est pas salarié
 
et qd tu n'es pas salarié, tu te fais niquer (et encore je reste poli [:itm]


 
Mais avoir le statut d'étudiant t'apporte quoi concrètement quand tu travailles déjà en libéral ?
 

n°3558233
Splinter
:[
Posté le 25-08-2004 à 18:33:39  profilanswer
 

kun a écrit :

quelle idée saugrenue de ta part [:wam]


L'an dernier j'étais au RMI et c'est incompatible avec le statut d'étudiant.
 
Il faudrait que je m'inscrive en septembre à la fac (genre Langues O) mais vu que j'ai déjà la sécu et une mutuelle [:siegfried]


---------------
Last.fm
n°3558234
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 25-08-2004 à 18:33:48  profilanswer
 

Tymor a écrit :

Mais avoir le statut d'étudiant t'apporte quoi concrètement quand tu travailles déjà en libéral ?


 
payer la CQ etudiante à pas cher au lieu de la CQ libérale à ignoblement/honteusement/scandaleusement cher [:itm]
 
sinon, pas d'autre motivation  :D

n°3558242
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 25-08-2004 à 18:34:41  profilanswer
 

Splinter a écrit :

L'an dernier j'étais au RMI et c'est incompatible avec le statut d'étudiant.
 
Il faudrait que je m'inscrive en septembre à la fac (genre Langues O) mais vu que j'ai déjà la sécu et une mutuelle [:siegfried]


 
ah oué :/
 
bon ben comme on dit dans ces cas là! :dtc:
 
:D

n°3558252
TyMor
Posté le 25-08-2004 à 18:35:43  profilanswer
 

kun a écrit :

payer la CQ etudiante à pas cher au lieu de la CQ libérale à ignoblement/honteusement/scandaleusement cher [:itm]
 
sinon, pas d'autre motivation  :D


 
Il faut bien que vous financiez tous les autres [:k@nt]


Message édité par TyMor le 25-08-2004 à 18:36:05
n°3558258
Splinter
:[
Posté le 25-08-2004 à 18:36:40  profilanswer
 

kun a écrit :

ah oué :/
 
bon ben comme on dit dans ces cas là! :dtc:
 
:D


 
Je sais pas si je peux résilier la sécu et la mutuelle :/


---------------
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