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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Splinter :[ | Reprise du message précédent :
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Publicité | Posté le 19-08-2004 à 17:43:17 ![]() ![]() |
Evaria |
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cassidy_kcd |
--------------- Got milk? |
Splinter :[ |
--------------- Last.fm |
Splinter :[ | Ptain j'ai une collègue qui vient d'accoucher d'une fille. Prénom : Malo.
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popok Classe |
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top_barde Ca dépend ça dépasse |
Là on arrive aux limite de ma compétence par rapport à ce que j'ai chez moi, c'est à dire même pas un code civil. Je reprend le taf au 01/09 et j'aurai donc accès à toute ma doc, car pour être plus précis et essayer de découvrir ce que le juge va penser de votre situation faut voire la jurisprudence en la matière.
Message édité par top_barde le 19-08-2004 à 18:34:51 --------------- ICQ 27626960 |
Splinter :[ | On voit que c'est bientôt la rentrée, les putes sont de retour de l'autre côté du boulevard. --------------- Last.fm |
Evaria |
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Splinter :[ |
Publicité | Posté le 19-08-2004 à 18:44:29 ![]() ![]() |
top_barde Ca dépend ça dépasse |
J'ai eu peur que tu dises ça pour moi et mon retour de vacances en septembre --------------- ICQ 27626960 |
bozo le clown |
--------------- Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît |
Splinter :[ |
--------------- Last.fm |
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Profil supprimé | Posté le 19-08-2004 à 18:59:48 ![]()
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Splinter :[ |
21st century girl |
--------------- A.K.A, Sva |
Scoub the first Desagrégé des universités | vivement demain soir ! |
TyMor | Tu dis ça tous les jours Scoub |
Scoub the first Desagrégé des universités | meme pas vrai
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Wiwige Toutes façons, c'est ma faute |
1) c'est gentil, peut-etre que d'ici là j'aurais trouvé les renseignements
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Wiwige Toutes façons, c'est ma faute |
Merci beaucoup
Message édité par Wiwige le 19-08-2004 à 20:19:13 |
mattgiver joueur de bouse | puisqu'il ya des juristes dans ce topic, petite question concernant la circonsision, après quelques recherches je me suis aperçus qu'il existait un vide législatif (assez révoltant en tout cas pour moi, s'autoriser à supprimer une partie du corp importante à une personne sans son consentement ), il n'existe à priori aucun texte qui indique clairement une tolérance possible pour raison religieuse (cas du nouveau né par exemple). Alors ma question est simple la circoncision légal ou pas légal eu égard au chapitre II art 16 du code civil. Merci de lire le fil de discussion suivant pour plus de précision : http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] m#t3504914 Message édité par mattgiver le 19-08-2004 à 20:29:28 |
Splinter :[ |
Message édité par Splinter le 19-08-2004 à 20:32:24 --------------- Last.fm |
mattgiver joueur de bouse |
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Wiwige Toutes façons, c'est ma faute |
possible en effet... |
mattgiver joueur de bouse |
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Profil supprimé | Posté le 19-08-2004 à 21:01:04 ![]() c quoi cet avatar !!!!! |
Perfect007 What else ? |
Message édité par Perfect007 le 19-08-2004 à 21:04:29 --------------- Parrainage Meta (casque Quest)= > https://www.meta.com/referrals/link/oculus_007_ |
mattgiver joueur de bouse |
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Profil supprimé | Posté le 19-08-2004 à 21:10:29 ![]() l'article c "spécial" aussi, maintenant si y'a eu une mise à jour en 2004 faut voir, est ce que c'est vraiment appliqué ?! |
Profil supprimé | Posté le 19-08-2004 à 21:10:54 ![]() l'avatar je parlais de celui de splinter car il l'a changé |
top_barde Ca dépend ça dépasse |
Je ne comprend pas ta question. J'aimerai comprendre quelle opinion tu développe de la chose ?
--------------- ICQ 27626960 |
mattgiver joueur de bouse | et du code pénal |
Splinter :[ | Le code pénal ne s'applique pas tout seul.
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Splinter :[ |
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