l'avatar je parlais de celui de splinter car il l'a changé

Le code pénal ne s'applique pas tout seul.
 
Dans tous les cas, en l'absence de disposition légale expresse, c'est au juge qu'il appartient de dire si la pratique est contraire au principe de dignité de la personne humaine.
 
Jusqu'à aujourd'hui, aucun juge ne l'a dit et je doute que ça arrive un jour.

l'avatar je parlais de celui de splinter car il l'a changé

D'après mes recherches l'excision est interdite par le code pénal mais je n'ai pas réussi à trouver l'article correspondant peut être que l'on y parle circonsion ....... sinon il y a bien un vide législatif ?

Arf OK    
 
sinon le jeux de mot pourri c'est mattgiver = matt donne l'heure ..
 
c'est nul ............

Merci beaucoup
 
Bah ça me parait normal de me preocuper de ça si je veux pouvoir lui apporter ce dont il a besoin

Je sais bien que tu aimerais que l'on assimile les deux pratiques, mais elles n'ont rien à voir...
 
En l'occurrence tu as mal cherché : articles 222-1 et suivants du Nouveau Code Pénal. Et si tu les lis tu verras que la circoncision ne répond à aucun des critères légaux (barbarisme, torture, mutilation ou infirmité permanente...).
 
A la rigueur on pourrait parler de coups et blessures volontaires, mais :
- il n'y a aucune blessure
- la circoncision n'entraîne aucune incapacité de quelque sorte que ce soit.
 
Bref, à moins de faire modifier la loi, game over.

on peut pas dire que ça enlève un "plaisir de la vie" comme j'ai vu ça en droit civil sur les préjudices sexuels et autres ?

Tu as suivi ton cours de droit des oblig Mais en l'occurrence il n'y a aucun préjudice d'agrément, aucune perte de plaisir. La perte de plaisir c'est surtout parce que les filles sont toutes des saintes nitouches

Désormais on est voisines par procuration
C'est dingue ce truc, ça me fait peur ces coïncidences  

Alors deux trois précisions et conseils en + :
 
---> je ne vois pas de raison pour que tu ne puisses pas avoir la tutelle. En effet seules des raisons graves peuvent permettre de destituer un tuteur. EX : inconduite notoire, inaptitude aux affaires etc.
 
---> Pour la "garde" (le terme n'existe plus en droit de la famille mais je comprends que tu dois parler du droit d'hébergement) : normalement c un attribut de l'autorité parentale (qui par hypothèse s'est éteinte au décès du 2eme parent). Donc il demble logique que se soit le tuteur à la personne qui l'aie.
 
---> Le tuteur à la personne et le tuteur aux biens peuvent etre la meme personne ou pas. Normalement tu devrais cumuler les deux...mais le conseil de famille peut tjs décider du contraire..
 
---> pour le conseil de famille : tu ne peux pas y couper puisque c un organe de controle du tuteur, en + c lui qui prend les "décisions importantes", il y aura aussi un subrogé tuteur comme autre organe de controle.
 
---> pour la constitution du conseil de famille, je te conseille de dire au juge tout ce que tu connais de la nature des relations familiales... c'est important pour l'enfant.
 
---> Conseil pour la constitution du conseil de famille et tout autre aspect de la procédure de tutelle : L'article 388-1 du code civil prévoit que le mineur, dans toute procédure le concernant peut demander une audition au juge. Normalement, le juge prendra en compte son opinion.
Cela pourrait vous aider pour la question de l'hébergement aussi.. s'il donne son avis...
 
---> autre droit du mineur : un droit aux relations personnelles avec ses ascendants et aussi si son intéret l'exige avec des tiers (modalités fixées par le juge) (371-4 code civil)
Intéret de la chose : si quelqu'un essaie aussi d'avoir la garde, tu pourras essayer de faire valoir que l'enfant est mieux chez toi (en esperant que cela soit son souhait) mais que les droits de visites qu'il peut vouloir seront respectés...
 
Euh, c'était le + bref que je pouvais faire ... (je sors d'un DEA de droit de la famille qui a été forcément très axé sur tout ca...)

Tiens, je me pose une petite question là tout à coup : est-ce que je peux faire une demande pour la prime de rentrée ou dois-ja attendre la reunion du conseil de famille ? (si c'est le cas, la rentrée sera passée)

Je ne suis pas si nul en fait...    
 
Y a qu'un truc que tu n'as pas confirmé clairement concernant les recherches approfondies sur les autres membres de la famille existants.

Je sais bien que tu aimerais que l'on assimile les deux pratiques, mais elles n'ont rien à voir...
 
En l'occurrence tu as mal cherché : articles 222-1 et suivants du Nouveau Code Pénal. Et si tu les lis tu verras que la circoncision ne répond à aucun des critères légaux (barbarisme, torture, mutilation ou infirmité permanente...).
 
A la rigueur on pourrait parler de coups et blessures volontaires, mais :
- il n'y a aucune blessure
- la circoncision n'entraîne aucune incapacité de quelque sorte que ce soit.
 
Bref, à moins de faire modifier la loi, game over.

en fait pour moi personne n'ose se mouiller pour pondre qq chose qui fixerait les choses .

A ma connaissance aucun texte ne prévoit d'obligation de recherche des membres la famille pesant sur le tuteur...
Et dans la mesure où le juge des tutelles peut ordonner des mesures d'information (enquête sociale...) sur les membres de la famille lors de la demande de convocation d'un conseil de famille, je pense qu'il doit pouvoir ordonner des mesures d'instruction + larges quant à ces membres (à savoir leur existence, adresse etc).

Merci c'est bien ce qui me semblait mais je me sent conforter par tant de sagesse DEAstique  

D'après mes recherches l'excision est interdite par le code pénal mais je n'ai pas réussi à trouver l'article correspondant peut être que l'on y parle circonsion ....... sinon il y a bien un vide législatif ?

Je ne comprend pas l'interet   c'est pas plus grave que de percer les oerilles d'une gamine.

Mais on se verra pas demain soir

C mon 100ème post  

Ca y est, tu fais partie de la famille maintenant

Loool  
 
By the way, c'est quoi exactement un "gestionnaire juridique" ?

Je suis assureur mais j'aime pas le dire car ca fait métier de pute   et moi là dedans je gère les contrats juridiques. En gros si tu as un contrat juridique et que tu veux attaquer en justice, y a un mec qui va estimer si c'est jouable ou non et évaluer combien on peut gratter et ce mec c'est moi...
En plus de ça quand on décide d'attaquer je choisi l'avocat, je vois avec lui l'angle d'attaque, je mandate un huissier/un expert juridique/autre pour constat si besoin et j'assure le lien informatif de tout ce monde, bref métier complet et méconnu

C mon 100ème post  

Je suis assureur mais j'aime pas le dire car ca fait métier de pute   et moi là dedans je gère les contrats juridiques. En gros si tu as un contrat juridique et que tu veux attaquer en justice, y a un mec qui va estimer si c'est jouable ou non et évaluer combien on peut gratter et ce mec c'est moi...
En plus de ça quand on décide d'attaquer je choisi l'avocat, je vois avec lui l'angle d'attaque, je mandate un huissier/un expert juridique/autre pour constat si besoin et j'assure le lien informatif de tout ce monde, bref métier complet et méconnu

Je vois pas les avatars, comme ça c'est plus simple

Bah moi c une rose bleue sur fond noir...

Par curiosité, et par flemme de relire 200 pages , tu as fait quoi comme cursus pour finalement bosser là ?
Un 3eme cycle droit des assurances au moins ?

Un truc de fille quoi

ah ah ah... non je suis vraiment au bas de l'échelle juridique    
 
Pour être tout à fait exact car je ne l'ai pas encore été. J'ai un deug, une licence en droit publique, une maîtrise en science po, plus un petit tour en prep'ENA à science po. Je suis rentré dans l'assurance pour à la base m'occuper des sinistres en informatique et puis je suis monté petit à petit.

jusque là je l'assume bien... donc pas d'opération en vue  

Des preuves que diable