Reprise du message précédent :

UT ?

 
Excuses du peu mais je préfère qu'on fasse l'inverse. La béate soumission devant le beau et jeune prof de droit je sais pas faire  

Unreal

ca marche !
je peux aller voir sous la robe rouge dis ?

 
C'est comme pour les écossais ou plutôt comme pour les infirmières ? J'ai bon ? Et à la place de la cornemuse ou du stétoscope, y'a le Code civil...C'est un peu flippant comme idée  

disont que la surface en contact n'a pas le même Cx

Ca me fait quand même moins trippé que l'infirmière... enfin maintenant qu'elles sont toutes en pantalon  

Je met mon topic ici puisqu'apparement, vous êtes plus qualifiés pour me répondre
 
Voila, il y a quelques semaines, j'étais avec des amis dans un bar (les conducteurs n'ont rien bu enfin si, un jus de banane et un sirop de violette ) puis nous sommes allés à une autre soirée.
Je connaissais quelques personnes dont une, apparement habituée à conduire en buvant et très pote de certains amis qui m'accompagnaient.
Là, cette personne (avec qui j'avais passé quelques soirées mais rien de plus), nous invite à finir la soirée chez lui, on va vers les voitures, quand j'ai vu qu'il commençait à prendre le volant je lui dis "Putain Kevin prends pas le volant t'as vu dans l'état que tu es ?" et lui de me répondre "Si tu as peur pour ma responsabilité, tu te la fous là" en dressant fièrement son index et là, il est rentré dans sa voiture me laissant totalement impuissant.
La suite n'est pas compliquée, il roulait très vite (on étais deux voitures derrière lui sans arriver à le suivre), tout d'un coup nos phares ont eclairé une voiture en travers, je vous donne pas les détails mais le conducteur est indemne et le passager est décédé devant mes yeux.
 
S'en sont suivis toutes les démarches, il a échappé à la détention provisoire juste après sa garde à vue mais le procureur a fait appel et hier, il est arrivé en prison...
Bizarre de se dire qu'un gars qu'on connait et qui n'a vraiment rien d'un "délinquant" est en prison..
 
Et donc voila ma question, son procès est dans quelques mois, pensez-vous qu'il va rester en prison ? Si oui pour combien de temps ?

je dirai qu'on est pas des juges

C'est à l'appréciation du proc

Apparement, le procureur est vriament remonté contrel ui puisqu'il a tout fait pour le mettre en détention provisoire...

ben y'a eu un mort...

 
Ca me semble plus que normal.  
 
Il y a quand même 1 mort.
 
 
edit: grillé

je rajouterai que j'espère que ta connaissance va s'en prendre un max

 
Je plussoies vigoureusement.

Sachez que je suis loin de le plaindre, je trouverai même ça normal qu'il y aille, tout ce que je voulais c'est savoir combien de temps il peut y rester...

Tout dépend si le proc estime qu'il est ou non un danger pour la société ou pour lui même ou si il en profiterai pour se faire la malle en colombie.

C'est pas toi qui disait qu'on était pas juge ?

PS je rappelle que je suis pour le moment en vacances et que je n'ai rien sous la main pour vérifier mes propos c'est donc de mémoire que je réponds.
 
paye ton floodeur  

 
Juge dans le sens pénal.

 
Il y a quand même eu homicide involontaire avec conduite en état d'ivresse. Les décisions sont variables mais il semblerait que l'on soit dans un ère de sévérité vis à vis de ce genre d'infraction. Jusque là, il pouvait y avoir du sursis mais récemment une décision a mis 4 ans de prison ferme pour une telle infraction. Impossible de savoir. L'article 221 -6 du Code pénal prévoit 3 ans pour un homicide involontaire, mais dans ton hypothèse il s'agit d'un cas aggravé donc 5 ans max. Et les amendes qui vont avec. Sans compter les dommages et intérêts civils.

J'espère pour lui qu'il était bien assuré sinon il va  le payer à vie...

C'est toujours difficile d'émettre un jugement sur une affaire en cours il faut savoir faire preuve de réserve tant qu'on a pas tous les éléments, voilà pourquoi je me suis énervé sur le coup.

Merci de vos réponses... enfin déjà, si ils ont tant insisté pour le mettre en détention provisoire, je me dis que c'est pas forcément très bien parti pour lui...

 
j'ai dit qu'on était pas des juges, maintenant on peut juger un mec qui boit, qui fait un accident, qui tue une personne   ça me révolte c'est tout !
 
j'espère qu'il aura compris au moins...

 
Non, ça ne veut rien dire.
Mon cours de pénal est déjà oublié, mais en gros jusqu'au jour du jugement il bénéficie techniquement de la présomption d'innocence. Bien qu'en l'espèce sa culpabilité ne fasse pas vraiment de doute.
 
Tout dépendra du juge du tribunal correctionnel.

Tien moi aussi    

 
J'y connais rien en droit mais si tu temoignes en racontant un truc comme ca, je pense qu'il va morfler  

 
Je ne comprend pas ta réponse par rapport à ma question ?  
 
Ce que je voulais savoir c'est si les visites médicales doivent obligatoirement avoir lieu pendant les horaires de service.

sauf ton respect, ca fait un peu feignasse...en quoi c un pb qu'elle morde sur du temp libre ?

Je ne sais pas trop si c'est ici que je dois poser ma question mais si ce n'est pas le cas, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses et me dire comment faire.
 
Je vous explique mon histoire :
il y a quelques mois, une de mes amies a subit une operation importante et elle en avait très peur. Aussi m'a t'elle demandé si, au cas où ça se passerait mal, j'accepterais de prendre soin de son fils (qui a perdu son papa il y a un peu moins de 2 ans). J'ai accepté et elle a fait un testament dans ce sens qu'elle a déposé chez le notaire. L'operation s'est bien passée et les mois qui ont suivi aussi. Seulement, 5 mois plus tard, elle est décédée d'un arret cardiaque.
Aussitot, son fils m'a appelé et nous l'avons aussitot rejoint pour le soutenir et gerer toutes les démarches.
Nous avons rencontré une assistante sociale le lendemain du deces et avons vu avec elle la procédure à suivre pour obtenir la tutelle de l'enfant (14 ans). Nous avons donc ecrit au juge des tutelles et après un mois d'attente (il est parti en vacances entre temps) nous avons obtenu un courier nous autorisant à faire toutes les inscriptions necessaires au bien etre de l'enfant en attendant la constitution d'un conseil de famille.
 
Je pense que nous avons fait de notre mieux mais aujourd'hui un doute m'assaille : est-ce que la tutelle et la garde sont la meme chose ? Est-ce que nous devons aussi faire des démarches aupres d'un juge pour enfant pour demander la garde ?
 
D'autres part, si vous aviez quelques conseils à me donner pour mettre tous les atouts de mon coté, je vous en serai très reconnaissante
 
D'avance merci à tous pour vos réponse et j'insiste : si ce n'est pas l'endroit où poser ma question, signalez le moi, je changerai.

Wiwige
 
Tu es au bon endroit pour poser ta question. Je ne peux malheureusement pas y répondre précisément car ce n'est pas de mon domaine de compétence, mais je vais essayer quand même d'apporter certains éléments.
 
Le Code civil énonce que "le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les père et mère avaient pu exprimer à ce sujet".
 
A mon avis, la tutelle n'emporte donc pas nécessairement la garde.  
 
C'est le conseil de famille qui décidera notamment de l'endroit où vivra le mineur, sachant que le Code énonce également que "le tuteur prendra soin de la personne du mineur et le représentera dans tous les actes civils (...)".  
 
La tutelle a effectivement essentiellement pour fonction une représentation du mineur, mais je ne pense pas que des démarches supplémentaires soient nécessaires pour que tu sois autorisée à t'occuper de l'enfant.
 
A mon avis tu as fait tout ce qu'il y avait à faire.
 
Pour plus de renseignements, tu peux cliquer ici  http://vosdroits.service-public.fr [...] l=NXFAM100
 
Je te souhaite bon courage, ce que tu as accepté de faire est très honorable.

 

 
Il n'y a pas (ou je n'ai pas vu   ) dans le décret d'article indiquant explicitement "les visites médicales (...) se dérouleront pendant les heures de service de l'agent Demesmaeker".
 
Le "législateur" voyant venir les chefs de service faisant faire lesdites visites en dehors des heures de service a prévu cet article 23. Les chefs de service disant "oui mais il va y avoir abandon de poste blablabla" se verront rétorquer "il faut donner une autorisation d'absence aux agents pour ces visites"
 
Est-ce plus clair??
 
Bon je retourne à la recherche d'un ultra portable...    
 
 
Edit: législateur entre "" vu que c'est un décret  

Autre petite question que l'on s'est posé :
Johan (l'enfant qui vit maintenant avec nous) a quelques membres de sa famille. Le juge nous a demandé si nous avions des noms/coordonnées à lui communiquer pour la constitution du conseil de famille. Or nous avons bien des noms, une idée approximative d'où se trouve ses oncles, ses demi-freres et demi-soeurs mais pas grand chose de plus.
Nous pourrions en effet, appeler un peu tous les gens du meme nom dans les regions où on croit qu'ils peuvent etre mais notre problème se pose par rapport à Johan (notament pour ses demi-freres/soeurs). A savoir :  
- du coté paternel, les relations de Johan avec sa demi-soeur sont des plus tendues suite notament au décès du pere (elle n'a pas prévenu Johan qui n'a pas pu assister à la sepulture, il ne sait meme pas où son pere est enterré, elle n'a contacté la mere de Johan que pour que la succession puisse se passer au mieux mais n'a rien partagé avec lui des divers objets qu'il restait de son papa... Je vous laisse imaginer comme il apprecie sa demie-soeur !)
- du coté maternel, les 3 autres enfants ont completement coupé les ponts avec leur mère et nous ne savons pas pourquoi (elle n'aimait pas en parler...) Meme si on a du mal à l'imaginé, il se pourrait qu'il y ait eu des maltraitances ou autre... On n'en sait rien et Johan surtout n'en sait rien. Or, Nous ne voudrions pas que cette recherche de la famille nous amene à reveler à Johan des choses qui pourrait le blesser dans cette periode quelque peu difficile.
 
Bref, nous nous demandions si c'etait effectivement à nous de retrouver ces gens ? jusqu'où devons/pouvons nous pousser ces recherches ? Peut/doit-on prendre le risque de blesser Johan par des démarches pas forcément évidentes ?
Bien sur, nous voulons montrer toute notre bonne volonté pour aider le juge et nous lui avons transmis toutes les informations que nous avions pour l'instant. Est-ce à nous de contacter ces gens ?
 
Dans sa lettre, le juge nous demande de lui citer 4 à 6 personnes pour participer au conseil de famille. Il precise que ce la peut être des membres de la famille ou faute de membres de la famille, ce peut etre des amis ou voisins de la famille. Sachant pertinement qu'il y a des membres de la famille en vie qq part, puis-je me contenter de proposer des amis et voisins ?
 
(quoi, j'avais dit 1 question ? bon ok j'ai peut-etre un peu dépassé )
 
Merci de tes encouragements Splinter je vais consulter le site que tu me donens en lien

 
Oui mais que se passe-t'il dans le cas où il y a un testament ? le conseil de famille n'est pas obligé de suivre les dernières volontés du défunt si ?
 

en gras : je ne comprends aps très bien ? l'enfant peut demander lui meme la reunion du conseil de famille mais seulement si le juge lui en donne l'autorisation ???????

[/HS]
 
J'ai été Dragonor...    
 
MP/Profil... le forum a salement buggé...
 
Désolé Wiwige, au milieu de tes questions si sérieuses...
 
[/HS]

Normalement le tuteur est désigné par testament (article 398 du Code civil). Le conseil de famille n'intervient qu'en l'absence de testament. Donc tu as ta réponse

 
Non, il peut demander la réunion, sauf si le juge s'y oppose, c'est différent