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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°73387311
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 20-08-2025 à 16:36:27  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Pas sur que le service des eaux soit aussi compréhensif...
Chaque appartement est relié à un compteur individuel, ou ce sont des sous-compteurs gérés par le syndic ?

mood
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Posté le 20-08-2025 à 16:36:27  profilanswer
 

n°73387426
nicolaki
Posté le 20-08-2025 à 16:58:13  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Pas sur que le service des eaux soit aussi compréhensif...
Chaque appartement est relié à un compteur individuel, ou ce sont des sous-compteurs gérés par le syndic ?


Je crois que c'est un peu le merdier, il y a même un compteur de trop dans l'immeuble...

n°73387798
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 20-08-2025 à 18:20:45  profilanswer
 

Compteurs ou sous-compteurs ?
Si ce sont des sous-compteurs, le service des eaux ne fera rien.

n°73388078
nicolaki
Posté le 20-08-2025 à 19:19:43  profilanswer
 

Compteurs :jap:

n°73391494
Bird Jesus
Posté le 21-08-2025 à 14:39:50  profilanswer
 

Hello  :hello:  Pour pas me faire engueuler de monopoliser le topic travail, je vous soumets une requête de droit du travail.

 

J'ai soumis ma rupture de période essai le 19/08 à 23h00.
Réceptionnée le mercredi 20/08 à 09h00.
Le délai de prévenance est de 48 HEURES.
Je commence le travail le 22/08 à 11H00 jusque 21H00.
 
Dois-je:
1) Ne pas me présenter car 19/08 23h00 + 48h = 21/08 23h00
2) Ne pas me présenter car 20/09 09h00 + 48h = 22/08 09h00 (avant mon début de poste)
3) Me présenter et travailler toute la journée car  20/09 + 2j = 22/08 ("on ne signe pas une fin d'activité en début de journée" )

 

Merci à tous. Ca m'embêterait de passer 10h sur site sans badge, sans pc, sans pause et entouré de gens me disant que je les laisse dans la merde :o

Message cité 1 fois
Message édité par Bird Jesus le 21-08-2025 à 14:51:32
n°73392179
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 21-08-2025 à 16:09:55  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je dirais 2), par analogie avec la démission : https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2883 , et ensuite on compte en heures.
S'il fallait être pointilleux, si la rupture de période d'essai a été notifiée par courriel, j'espère qu'il y a eu accusé de réception pour prouver en cas de contestation que cela a été bien reçu (mais si tu as remis ton matériel contre décharge, c'est une bonne présomption).
Au pire si tu as vraiment un doute, tu peux toujours mettre un courriel :
"compte tenu de la rupture de la PE notifiée le 19 août à 23h, de la réception le 20 août à 9h, du préavis de 48h, de la prise de poste prévue le 22 août à 11h, je vous informe que, sauf lecture différente de votre part, je ne m'estime plus tenu de travailler dans votre entreprise."
Mais de toute manière peu de chances que l'employeur tienne particulièrement à la présence d'un salarié sans matériel de travail qui vienne regarder les mouches voler.


---------------
L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet. https://fr.wikipedia.org/wiki/Rasoir_(philosophie)
n°73392221
Bird Jesus
Posté le 21-08-2025 à 16:14:09  profilanswer
 

Si car je suis exactement dans le cas que tu as cité (déjà tout fait et j'ai gardé les preuves des accusés en mettant ma boite perso en copie cachée) et on me dit de venir car on va pas mettre sur les documents que la fin d'activité à eut lieu le matin :o
Au moins merci ca me conforte dans l'idée que c'est du flan leur demande.

Message cité 1 fois
Message édité par Bird Jesus le 21-08-2025 à 16:15:32
n°73392481
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 21-08-2025 à 16:51:34  profilanswer
 

Bird Jesus a écrit :

et j'ai gardé les preuves des accusés en mettant ma boite perso en copie cachée

En quoi c’est une preuve que le destinataire a reçu ton mail ? [:uxam]

n°73392634
rheo
Posté le 21-08-2025 à 17:10:36  profilanswer
 

Bird Jesus a écrit :


1) Ne pas me présenter car 19/08 23h00 + 48h = 21/08 23h00


 
En matière d'essai, c'est la date d'envoi qui fait courir le délai de prévenance (flemme de chercher les arrêts)


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°73392848
Bird Jesus
Posté le 21-08-2025 à 17:43:29  profilanswer
 

qwazer a écrit :

En quoi c’est une preuve que le destinataire a reçu ton mail ? [:uxam]


Le fait qu'en répondant, il a aussi répondu à mon adresse perso.
 
EDIT: En tout cas merci à vous, c'est fait :)


Message édité par Bird Jesus le 23-08-2025 à 12:18:27
mood
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Posté le 21-08-2025 à 17:43:29  profilanswer
 

n°73422258
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 27-08-2025 à 16:38:33  profilanswer
 

Bonjour,
 
Mon syndicat convoque un congrès pour :
-le premier jour, modifier les statuts, notamment les règles d'élection au Conseil
-le second jour, procéder à l'élection du Conseil, en appliquant les règles modifiées la veille (si approbation)
S'il vous plaît, on est d'accord que l'on peut appliquer les nouveaux statuts dès le vote, et que l'absence de publicité en préfecture des nouveaux statuts n'empêche que l'opposabilité aux tiers (non adhérents), mais pas l'application immédiate des nouveaux statuts ?
 
Vous remerciant

Message cité 1 fois
Message édité par ledauphinois le 27-08-2025 à 16:39:14

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L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet. https://fr.wikipedia.org/wiki/Rasoir_(philosophie)
n°73422527
Batou
Posté le 27-08-2025 à 17:23:35  profilanswer
 

Hello,

 

Je suis entrain de vendre ma maison, compromis signé il y a un mois.

 

La voisine a choisi ce moment pour intenter une action via son assistance juridique au prétexte que j'aurai modifié le niveau de mon terrain et que ça constitue une gêne.

 

Quand bien même la demande de la voisine est farfelue, je suis entrain de discuter avec son assistance juridique pour trouver une issue favorable.

 

D'apres eux, je dois moi prouver que je n'ai pas modifié le terrain.

 

Quelques questions:
- J'ai du mal à croire que ce soit à moi de prouver l'absence de modification du terrain, ça ne devrait pas être elle qui fournit des preuves de ce qu'elle affirme
- Il n'y a pas de litige ouvert en justice pour le moment. Si son assistance juridique l'envoie paitre et en reste là, dois-je quand même en informer l'acquéreur ?
- Si la vente est annulée pour cette raison et toujours dans l'optique ou son assistance juridique l'envoie chier et en reste là, suis-je en droit de la poursuivre et obtenir une réparation financière pour le préjudice financier subi ?
- A quel point je suis dans la merde ? :D

 

Merci :hello:

 

Edit: C'est pas la première fois qu'elle nous harcèle depuis qu'on a fait poser une piscine dans notre jardin. Quelle que soit l'issue de cette action, je veux prendre un avocat pour la faire taire une fois pour toutes et la faire "payer" pour le stress qu'on subit. Je commence par quoi ? Main courante? Avocat ?

Message cité 1 fois
Message édité par Batou le 27-08-2025 à 17:28:51
n°73423248
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 27-08-2025 à 19:33:23  profilanswer
 

ledauphinois a écrit :

S'il vous plaît, on est d'accord que l'on peut appliquer les nouveaux statuts dès le vote, et que l'absence de publicité en préfecture des nouveaux statuts n'empêche que l'opposabilité aux tiers (non adhérents), mais pas l'application immédiate des nouveaux statuts ?

C’est ce que dit Service Public et par analogie avec le droit des sociétés c’est ce que je dirais aussi.
J’espère juste que vous avez bien la preuve de réception des convocation à l’AG pour tous les adhérents, parce que sinon bon courage pour gérer des opposants aux modifications contestant l’effectivité de leur convocation :/

n°73423256
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 27-08-2025 à 19:35:45  profilanswer
 

Batou a écrit :

Hello,
Je suis entrain de vendre ma maison, compromis signé il y a un mois.
La voisine a choisi ce moment pour intenter une action via son assistance juridique au prétexte que j'aurai modifié le niveau de mon terrain et que ça constitue une gêne.
(…)
Edit: C'est pas la première fois qu'elle nous harcèle depuis qu'on a fait poser une piscine dans notre jardin. Quelle que soit l'issue de cette action, je veux prendre un avocat pour la faire taire une fois pour toutes et la faire "payer" pour le stress qu'on subit. Je commence par quoi ? Main courante? Avocat ?

Tu vas partir sur une action civile, donc pas de main courante.
Vois d’abord avec ton assistance juridique je pense.
Et bon courage pour prouver ton stress :o

n°73424286
roger21
Posté le 27-08-2025 à 23:17:02  profilanswer
 

j'ai un dégât des eaux en cours dû à la pluie (écoulements importants depuis le plafond du salon, je redoute l'effondrement du plafond mais en vrai j'en sais rien)

 

est-ce que je suis censé faire qqchose dans l'urgence ou juste attendre que la pluie s’arrête en épongeant (je peux plus éponger, j'ai usé toutes mes serviettes et serpillières, je vais quand même faire un essorage et les réutiliser je suppose....) ?

 

je suis pas le propriétaire et le propriétaire est au courant depuis un moment (fin juin) je lui ai envoyé un mail aujourd'hui mais j'ai raté son retour par téléphone (auquel je ne m'attendais pas vu sa latence habituelle)

 

j'ai coupé l’électricité dans le salon (de l'eau coule depuis la lampe du plafond)

 

il va pleuvoir toute la nuit ...


Message édité par roger21 le 27-08-2025 à 23:24:59

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☭ ni patrie ni patron | power concedes nothing without a demand | free luigi | des scripts | des stats | y tho | stew is sus ඞ
n°73424297
true-wiwi
Posté le 27-08-2025 à 23:19:45  profilanswer
 

Au moins prévenir ton assureur si c'est pas déjà fait et faire un constat avec ton proprio.


---------------
It's a simple mistake to make, to create love and to fall.
n°73424335
roger21
Posté le 27-08-2025 à 23:26:53  profilanswer
 

ah ben le plafond s'est effondré

 

fausse alerte, y'a eu un gros bruit mais je vois rien ....

Message cité 2 fois
Message édité par roger21 le 27-08-2025 à 23:27:53

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☭ ni patrie ni patron | power concedes nothing without a demand | free luigi | des scripts | des stats | y tho | stew is sus ඞ
n°73424351
roger21
Posté le 27-08-2025 à 23:30:07  profilanswer
 

true-wiwi a écrit :

Au moins prévenir ton assureur si c'est pas déjà fait et faire un constat avec ton proprio.

 



j'ai pas prévenu l'assureur, le gars du proprio est déjà venu constaté et aujourd'hui je lui ai envoyé une vidéo (en vrai je ne m’attendais pas à ce que la pluie dure autant)

 

bon l’enchaînement essorage essuyage fonctionne, je vais me faire un petit café je crois....

 

le seul problème c'est que c'est bruyant, ça gâche un peu :o

 

la pluie redouble je suis vaincu


Message édité par roger21 le 28-08-2025 à 03:10:47

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☭ ni patrie ni patron | power concedes nothing without a demand | free luigi | des scripts | des stats | y tho | stew is sus ඞ
n°73424619
rheo
Posté le 28-08-2025 à 06:31:43  profilanswer
 

roger21 a écrit :

ah ben le plafond s'est effondré

 

fausse alerte, y'a eu un gros bruit mais je vois rien ....


 [:so-saugrenu3:2]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°73424910
roger21
Posté le 28-08-2025 à 08:58:51  profilanswer
 

en fait je ne sais absolument pas ce que je dois faire
 
j'ai pas de dégâts sur mes affaires et j'ai une assurance minimale, je veux pas payer une franchise pour rien
 
le gars du proprio m'avait dit qu'il allait cherché la cause, j'y ai cru
 
là son message d'hier en réponse à ma vidéo c'était pour me demander une information  ... on en ait plus aux informations là ...
 
je lui ai envoyé un mail et il n'est pas joignable
 
j'attends qu'il me rappelle...


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☭ ni patrie ni patron | power concedes nothing without a demand | free luigi | des scripts | des stats | y tho | stew is sus ඞ
n°73425048
roger21
Posté le 28-08-2025 à 09:25:38  profilanswer
 

je vais voir l'assureur ?

 

la moitié de l'appart est inhabitable et il va encore pleuvoir pendant des jours

Message cité 1 fois
Message édité par roger21 le 28-08-2025 à 09:37:02

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☭ ni patrie ni patron | power concedes nothing without a demand | free luigi | des scripts | des stats | y tho | stew is sus ඞ
n°73425302
Daphne
kernel panic
Posté le 28-08-2025 à 10:00:50  profilanswer
 

Oui appelle-le

n°73425316
rheo
Posté le 28-08-2025 à 10:02:46  profilanswer
 

roger21 a écrit :

je vais voir l'assureur ?
 


 
C'est le 1er truc qu'on t'a dit de faire mais tu as l'air plus occupé à gérer ton live  [:4chan:4]  


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°73425339
roger21
Posté le 28-08-2025 à 10:05:51  profilanswer
 

ok


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☭ ni patrie ni patron | power concedes nothing without a demand | free luigi | des scripts | des stats | y tho | stew is sus ඞ
n°73425699
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 28-08-2025 à 10:53:28  profilanswer
 

qwazer a écrit :

C’est ce que dit Service Public et par analogie avec le droit des sociétés c’est ce que je dirais aussi.
J’espère juste que vous avez bien la preuve de réception des convocation à l’AG pour tous les adhérents, parce que sinon bon courage pour gérer des opposants aux modifications contestant l’effectivité de leur convocation :/


 
Merci pour le retour et la confirmation !
(La modification des statuts est votée en Conseil national donc à 25 personnes donc sur la convocation pas de souci)


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L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet. https://fr.wikipedia.org/wiki/Rasoir_(philosophie)
n°73426067
roger21
Posté le 28-08-2025 à 11:34:48  profilanswer
 

le gars du dessous qui est impacté aussi (on est pas complètement certain qu'il s'agisse de la même origine mais bon) il veut pas faire de déclaration à son assureur dans l'idée que l'assurance du propriétaire va tout couvrir ou je sais pas quoi ...
 
le papier de constat est imbitable et j'écris au bic mais ça écrit pas sur les autres pages, je suis toujours pas convaincu que je vais pas juste y perdre des sous (j'ai pas de dégâts personnels)
 
je fais pas un live je sais honnêtement pas quoi faire
 
le gars du proprio a dit qu'il allait passer mais il dit pas quand ...


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☭ ni patrie ni patron | power concedes nothing without a demand | free luigi | des scripts | des stats | y tho | stew is sus ඞ
n°73426089
rheo
Posté le 28-08-2025 à 11:37:37  profilanswer
 

Et qu'est ce tu veux qu'on y fasse ou qu'on te dise ?

 

Si t'es pas convaincu par l'assurance, ne déclare rien, tu verras bien ce qu'il se passera, toi qui as peur de perdre des sous...:o


Message édité par rheo le 28-08-2025 à 11:38:44

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°73426541
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 28-08-2025 à 12:53:57  profilanswer
 

ledauphinois a écrit :

Merci pour le retour et la confirmation !
(La modification des statuts est votée en Conseil national donc à 25 personnes donc sur la convocation pas de souci)

Ce n’est pas une assemblée générale qui modifie les statuts ?
Ah oui c’est vrai c’est une association [:the geddons]

n°73426935
Daphne
kernel panic
Posté le 28-08-2025 à 14:00:44  profilanswer
 

roger21 a écrit :

le gars du dessous qui est impacté aussi (on est pas complètement certain qu'il s'agisse de la même origine mais bon) il veut pas faire de déclaration à son assureur dans l'idée que l'assurance du propriétaire va tout couvrir ou je sais pas quoi ...
 
le papier de constat est imbitable et j'écris au bic mais ça écrit pas sur les autres pages, je suis toujours pas convaincu que je vais pas juste y perdre des sous (j'ai pas de dégâts personnels)
 
je fais pas un live je sais honnêtement pas quoi faire
 
le gars du proprio a dit qu'il allait passer mais il dit pas quand ...


Tu perdras rien, si le logement est inhabitable ton assurance peut te payer l'hôtel, au pire elle se retournera contre celle de ton propriétaire mais ça c'est leur soupe, pas la tienne.

n°73427035
roger21
Posté le 28-08-2025 à 14:13:03  profilanswer
 


potentiellement c'était le plafond du voisin du dessous qui lui s'est bien effondré

 

j'ai discuté longuement avec l'assureur (sans trouver d'action claire à faire) on était quand même d'accord sur le fait que j’étais manipulé

 

le gars est passé avec un spécialiste, il a trouvé et corrigé la cause, une gouttière bouchée

 

le gars du proprio va voir avec le proprio qui va voir avec le proprio d'à côté qui serait responsable de la dite gouttière (et avec leur assurances respectives), ils ont pris des photos de la gouttière et de mon plafond et doivent me tenir au courant

 

j'attends de voir le retour de la pluie pour voir si c'est corrigé

 

là ça coule toujours, le plafond est une réserve d'eau (il ne pleut plus depuis un bon moment)

 

le voisin du dessous semble avoir une totale confiance sur leur gestion de truc

Message cité 1 fois
Message édité par roger21 le 28-08-2025 à 14:25:25

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☭ ni patrie ni patron | power concedes nothing without a demand | free luigi | des scripts | des stats | y tho | stew is sus ඞ
n°73427104
rheo
Posté le 28-08-2025 à 14:22:01  profilanswer
 

roger21 a écrit :


j'ai discuté longuement avec l'assureur (sans trouver d'action claire à faire)

 

Ben il t'a demandé faire un constat de dégat des eaux déjà...

 
roger21 a écrit :

on était quand même d'accord sur le fait que j'était manipulé

 

Ah ouais carrément  [:crapulax:5]. La GMF est assurément humaine dis donc.

 

Par contre c'est le topic juristes, pas ton blog, donc si tu n'as plus de question "juridique" merci de ne pas polluer le topic avec les avancées de ton dossier qui n'a pas grand intérêt dans l'absolu.


Message édité par rheo le 28-08-2025 à 14:25:33

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°73427153
roger21
Posté le 28-08-2025 à 14:26:11  profilanswer
 

ok ok désolé


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☭ ni patrie ni patron | power concedes nothing without a demand | free luigi | des scripts | des stats | y tho | stew is sus ඞ
n°73427161
rheo
Posté le 28-08-2025 à 14:26:51  profilanswer
 

Bon courage à toi.


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°73429799
clements42
Posté le 28-08-2025 à 21:14:37  profilanswer
 

Hello le topic,
Une personne a usurpé mon identité en se connectant a mon compte Adobe et en achetant des abonnements avec le compte PayPal qui y était lié. Sans même devoir s'authentifier auprès de ce dernier ! Bref ça paraît fou quand on nous demande du 2FA pour tout aujourd'hui.
 
Les positions de chacun :  
Adobe : cas d'usurpation = voir avec la banque
PayPal : pas d'utilisation anormale de leur service (normal, il n'y a pas eu de connexion directe a leur service, l'achat s'est fait exclusivement depuis le site d'adobe)
 
Ah oui, et je ne peux même plus me connecter au compte Adobe car le pirate a réussi à changer l'adresse email. Je le sais car j'en ai été informé, j'ai même la nouvelle adresse.
 
Il y en a pour 120 euros, j'ai passé plusieurs heures au téléphone depuis et cela ne sert a rien, tout le monde considère qu'il est dans son bon droit. Vous pensez que ça vaut le coup d'envoyer des LRAR ou c'est peine perdue ?
 
Ma banque m'a remboursée le prélèvement Sepa comme la réglementation l'exige mais maintenant c'est mon solde PayPal qui est en déficit car PayPal a classé le dossier sans suite, et donc dans ce cas là, il me reimpute le montant vu que la banque m'a remboursé. Le risque, c'est qu'ils envoient une société de recouvrement. Mais pour 120 euros ?

Message cité 1 fois
Message édité par clements42 le 28-08-2025 à 21:15:38
n°73429938
FRACTAL
Posté le 28-08-2025 à 21:43:18  profilanswer
 

De mon xp pour 120€ , il se passe rien, ce qui veut pas dire que tu recevra pas des courriers automatisés de demande de recouvrement /menace etc

 

Bon par contre tu vas plus pouvoir utiliser PayPal :d

 

n°73431024
tails38
Posté le 29-08-2025 à 09:27:50  profilanswer
 

clements42 a écrit :

Hello le topic,
Une personne a usurpé mon identité en se connectant a mon compte Adobe et en achetant des abonnements avec le compte PayPal qui y était lié. Sans même devoir s'authentifier auprès de ce dernier ! Bref ça paraît fou quand on nous demande du 2FA pour tout aujourd'hui.

 

Les positions de chacun :
Adobe : cas d'usurpation = voir avec la banque
PayPal : pas d'utilisation anormale de leur service (normal, il n'y a pas eu de connexion directe a leur service, l'achat s'est fait exclusivement depuis le site d'adobe)

 

Ah oui, et je ne peux même plus me connecter au compte Adobe car le pirate a réussi à changer l'adresse email. Je le sais car j'en ai été informé, j'ai même la nouvelle adresse.

 

Il y en a pour 120 euros, j'ai passé plusieurs heures au téléphone depuis et cela ne sert a rien, tout le monde considère qu'il est dans son bon droit. Vous pensez que ça vaut le coup d'envoyer des LRAR ou c'est peine perdue ?

 

Ma banque m'a remboursée le prélèvement Sepa comme la réglementation l'exige mais maintenant c'est mon solde PayPal qui est en déficit car PayPal a classé le dossier sans suite, et donc dans ce cas là, il me reimpute le montant vu que la banque m'a remboursé. Le risque, c'est qu'ils envoient une société de recouvrement. Mais pour 120 euros ?


Pour 400€ et des brouettes j'ai eu 2-3 courrier de société de recouvrement et c'est tombé a l'eau mais ca venait du vendeur et non de paypal.... Donc je suppose qu'ils vont ponctionner adobe et c'est plutot eux qui vont venir te faire chier :D

 


J'ai refait un compte paypal avec un autre mail/rib et zou !


Message édité par tails38 le 29-08-2025 à 09:28:12
n°73433047
fred2bordo
Posté le 29-08-2025 à 14:58:07  profilanswer
 

:hello:  
 
Question sur la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat décès et d'un contrat assurance vie. J'espère être sur le bon topic. Juristes me semblait plus adéquat qu'épargne
Mon fils a 10 ans, est fils unique.
Nous sommes séparés, le mode de garde est la garde alternée.
 
Je souhaite écarter le mère de mon fils du bénéfice des contrats en cas de réalisation du risque : comment le rédiger ?
 
En 1ere intention, j'envisageais de rédiger la clause ainsi :
Mon fils, vivant ou représenté par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat au profit de ses propres enfants. La mère de mon fils ne doit pas bénéficier de la réalisation de la clause bénéficiaire dudit contrat ;
A défaut ma compagne Mme xx + état civil
A défaut les descendants de mon fils
A défauts les ascendants de mon fils
A défaut mes héritiers
 
Merci aux juristes de leur avis ou suggestions  :jap:

n°73433069
cartemere
Posté le 29-08-2025 à 15:00:41  profilanswer
 

roger21 a écrit :

ah ben le plafond s'est effondré
 
fausse alerte, y'a eu un gros bruit mais je vois rien ....


 


 
c'est parfois brouillon les live tiktok

n°73433409
chienBlanc
Posté le 29-08-2025 à 15:42:43  profilanswer
 

fred2bordo a écrit :

:hello:  
 
Question sur la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat décès et d'un contrat assurance vie. J'espère être sur le bon topic. Juristes me semblait plus adéquat qu'épargne
Mon fils a 10 ans, est fils unique.
Nous sommes séparés, le mode de garde est la garde alternée.
 
Je souhaite écarter le mère de mon fils du bénéfice des contrats en cas de réalisation du risque : comment le rédiger ?
 
En 1ere intention, j'envisageais de rédiger la clause ainsi :
Mon fils, vivant ou représenté par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat au profit de ses propres enfants. La mère de mon fils ne doit pas bénéficier de la réalisation de la clause bénéficiaire dudit contrat ;
A défaut ma compagne Mme xx + état civil
A défaut les descendants de mon fils
A défauts les ascendants de mon fils
A défaut mes héritiers
 
Merci aux juristes de leur avis ou suggestions  :jap:


Non juriste, mais ça parait bien compliqué.
Déjà la mère de ton fils n'est pas dans tes héritiers, alors ça ne sert à rien de l'exclure.
 


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°73436640
Max1592
Posté le 30-08-2025 à 11:02:51  profilanswer
 

fred2bordo a écrit :

:hello:

 

Question sur la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat décès et d'un contrat assurance vie. J'espère être sur le bon topic. Juristes me semblait plus adéquat qu'épargne
Mon fils a 10 ans, est fils unique.
Nous sommes séparés, le mode de garde est la garde alternée.

 

Je souhaite écarter le mère de mon fils du bénéfice des contrats en cas de réalisation du risque : comment le rédiger ?

 

En 1ere intention, j'envisageais de rédiger la clause ainsi :
Mon fils, vivant ou représenté par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat au profit de ses propres enfants. La mère de mon fils ne doit pas bénéficier de la réalisation de la clause bénéficiaire dudit contrat ;
A défaut ma compagne Mme xx + état civil
A défaut les descendants de mon fils
A défauts les ascendants de mon fils
A défaut mes héritiers

 

Merci aux juristes de leur avis ou suggestions :jap:

 

Prends directement un notaire pour faire un testament ?

n°73436946
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 30-08-2025 à 12:20:42  profilanswer
 

.
en plus c'est pas très cher.
 


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.  c'est tout
mood
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Posté le   profilanswer
 

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