Reprise du message précédent :
Déjà, dépenser plus de 50€ sur aliexpress, faut être joueur

Regarder le délais de carence.
J'étais a la GMF la franchise d'intervention était un peu élevé mais ca m'a quand meme permis de mettre Amazon au tribunal

Bonjour à tous et à toutes,
 
Je viens vous exposer un problème auquel je fais face :  
 
Il y a 2 ans, j'ai acheté un studio, déjà occupé, par un homme d'une soixantaine d'année. Il occupait ce logement depuis les années 80.
 
Malheureusement, ce locataire est récemment décédé dans son lit. Il était sans famille connue. Après m'être renseigné, j'ai appris que je ne suis pas autorisé à entrer dans le logement pour enlever/faire enlever les meubles. J'ai donc adressé une demande d’ouverture de succession vacante au tribunal, mais mon dossier m'a été retourné avec la mention : « avocat obligatoire ».
 
Un avocat est-il réellement requis dans ce cas ?  
 

Bonjour,
 
J'ai été victime d'un cambriolage il y a de cela quelques années, l'accusé a été déclaré coupable et doit me verser des dommages et intérêts.
Or, celui-ci n'était pas présent à l'énoncé du jugement et l'avis de condamnation est laissée lettre morte pour cause d'adresse fictive, cette personne n'a donc officiellement pas été informée et a été inscrite au fichier des personnes recherchées mais bon j'ai peu d'espoir.
Quels sont mes recours pour être indemnisé?

J'aurait dit ici!
https://www.fondsdegarantie.fr/vict [...] tion-civi/

 
Merci.
Je suis déjà allé voir mais il y a un plafond de revenus que je dépasse.
J'ai vu aussi qu'il y avait la SARVI mais il est indiqué "Votre demande doit nous être adressée au plus tard dans le délai d’un an à compter de la date à
laquelle la décision de justice est devenue définitive." hors ça date de plus d'un an...
 
Le problème que j'ai est que le condamné est introuvable et n'a pas été notifié de la décision.
De mon côté j'ai eu le jugement, mais je n'ai pas été informé de la décision définitive...

 
Tu as regardé ici voir s'il n'est pas mort : https://deces.matchid.io/search ?

Bonjour,
 
Bon, mon précédent message n'a pas suscité beaucoup d'emballement mais je ne suis pas rancunier
 
Autre sujet, concernant les LRAR, je lis ici ou là que:
 
"Si le destinataire ne va pas chercher le courrier recommandé dans un délai de 15 jours, La Poste vous retournera ce courrier avec une étiquette mentionnant la raison de retour "Courrier avisé et non retiré".
Dans ce cas (ainsi que dans le cas où le destinataire refuse le courrier), il en est de la responsabilité du destinataire. En effet, même si vous n'avez pas l'accusé de réception signé, le destinataire est présumé l'avoir tout de même reçu."
 
Est-ce bien vrai ?
 
Dans ce cas j'aimerais doubler ce courrier par un mail pour être sur que la personne reçoit bien l'info + avoir la preuve d'envoi du LRAR. Est-ce une bonne approche ?
C'est un cadre de litige avec un artisan sous décennale.
 
Merci

Pas juriste, mais mon avocat m'avait dit la même chose: une LRAR qui a été présentée est réputée reçue par le destinataire, et c'est confirmé par le Conseil d'Etat:
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24/04/2012, 341146

(exception: LRAR d'un locataire pour donner congé).
 
Doubler par un mail te permet d'être sûr que le destinataire a l'info. Tu peux aussi doubler en courrier simple.

Oui alors pas sûr du tout qu'une jurisprudence du CE sur un courrier de l'administration puisse être applicable à une LRAR envoyée à une personne morale dans le cadre d'un contentieux privé.
Je ne dis pas que ce que tu dis est faux, je dis que se baser seulement là-dessus pour en déduire que c'est la même chose dans le cas de mockfella me paraît être trop léger.

  J'entends ce que tu dis, mais le fait est qu'un avocat m'a dit la même chose, dans le cadre de relation syndic /copropriétaires; et en fait, c'est pas moi m'sieur! cet arrêt est cité en référence d'un site de "vulgarisation" juridique, le site de Me Vallat, sur cette page:
https://www.thierryvallatavocat.com [...] de-36.html

J'ai préféré citer directement la jurisprudence.
 
De plus, Mockfella détaille qu'il va doubler son LRAR par un mail et que ce qui importe c'est la date de présentation de son RAR, donc il me semble que sa tactique est "ceinture et bretelle" pour son litige.

Alors l'article de Me VALLAT mentionnait explicitement " notification d’une proposition de redressement fiscal " qui est bien un courrier en droit administratif ; et en droit je suis comme saint Thomas, tant que je n'ai pas de justification précise...
Et je me souviens d'une discussion (pas forcément ici) justement sur les dates des courriers, et il était apparu que les choses ne marchaient pas exactement pareil entre le droit administratif et le droit civil.
La flemme de creuser, je reconnais
Allez, bonne nuit !

Je suis d’accord avec ledauphinois, transposer une solution de droit administratif en droit civil ce n’est jamais une bonne idée, surtout quand il s’agit d’un litige entre l’administration fiscale et un contribuable.
En droit civil, les règles concernant la LRAR sont variables suivant la matière pour laquelle la notification est faite.
Et doubler avec un mail ça ne servira pas à grand chose en cas de procédure.

Bonjour,
 
Question vente forcée pour un bien en indivision/succession houleuse. Accrochez-vous, ce n'est pas triste.
 
Suite au décès de son conjoint, une maison appartient à une personne très âgée maintenant en maison de retraite (présumée plus en possession de toutes ses facultés, sans certitude), pour moitié en pleine propriété, pour moitié en usufruit. Une moitié de nue-propriété est présumée répartie entre 3 enfants + 2 petits-enfants. Cette répartition découle d'un testament, qui n'a (a priori) jamais été entériné par un règlement officiel de la succession.
Il y a des contentieux en suspend suite à des donations anciennes de valeurs inégales entre les enfants, et la succession du conjoint décédé de cette personne âgée n'a jamais été réglée (pour des raisons obscures mais probablement tentative stupide du conjoint survivant de frauder le fisc, de s'approprier illégalement l'ensemble de l'héritage et/ou de spolier un des enfants en particulier. Du coup toutes les liquidités ont a priori fini à la caisse des dépôts et consignations).
Deux enfants se sont entendus pour vider la maison (sans consulter personne d'autre, probablement sans inventaire, on peut présumer que tout ce qui pouvait avoir de la valeur a été escamoté), un de ces deux enfants a apparemment procuration pour accéder aux comptes de la personne âgée.
Le troisième a été tenu à l'écart depuis très longtemps, n'a prise sur rien, n'a accès à aucune information fiable sur l'état actuel du patrimoine et ne peut pas savoir ce qui a été réellement fait par les deux autres. Il sait seulement indirectement que les revenus propres de la personne âgée devraient être suffisants pour financer la maison de retraite.
 
Les deux acolytes ont décidé qu'ils voulaient vendre la maison "pour payer la maison de retraite". Un notaire envoie des courriers pour leur compte au troisième enfant, en le menaçait aux dernières nouvelles de forcer judiciairement la vente, et en exigeant les coordonnées des petits-enfants (je trouve ça curieux, d'habitude quand un notaire veut les coordonnées d'un propriétaire, il les trouve   ).
Donc si je suis bien, ils n'ont pas les 2/3 de la propriété, aucun accord de l'usufruitier n'est mentionné (ce qui rejoint la supposition qu'il n'est plus en état de le donner), le motif invoqué est vraisemblablement mensonger, ils n'ont pas respecté la procédure spécifique qui impose de notifier la volonté de vendre à tous les indivisaires avec un délai de 3 mois pour se prononcer, et dans l'histoire on ne peut pas exclure l'éventualité de détournements de fonds de la part des deux enfants actuellement "aux commandes".
 
On est bien d'accord que c'est de la pure intimidation, et que les courriers du notaire peuvent être ignorés sans risque ? Serait-il utile que le troisième enfant engage des démarches pour préserver ses intérêts dès maintenant (lesquelles ?) ou vaut-il mieux attendre le décès de cette personne âgée pour tout régler ?
 
Merci.  

 
Vérifie bien que la protection juridique couvre les problèmes couverts par une assurance décanale, c'est pas toujours le cas et en travaux tu risques d'être dans ce cas.

Merci pour les réponses sur le LRAR, bien que je sois encore plus perdu qu'avant  

Doubler par mail, c'est simplement pour être sûr qu'il ait l'info que je veux lui faire passer.

Ma question c'est de savoir si même s'il ne réceptionne pas le LRAR, ça prend date de la mise en demeure pour une éventuelle procédure dans le futur.

Je vais faire comme ça et je on verra bien...

Oui tu garde ta preuve d'envoi pour toi cela restera valable. *

A noter , si c'est une personne morale (donc que ton artisan exerce en société) tu peux utiliser un AR électronique (tu auras une preuve d'envoi supplémentaire) , et tu as l'option de faire comme un "vrai" lrar c'est à dire ne pas révéler que tu es expéditeur, ou le notifier au préalable.

Je le fais souvent pour la 2eme mise en demeure ou quand je sais que j'aurai direct un "pli avise non reclamé" en courrier classique.

*Mais en effet comme dit au dessus, si ta vraie question derrière est "est ce que ça interrompt la prescription" : en général non, c'est l'introduction d'une instance en justice qui interrompt. (Dans le sens où si tu mets 5 ans à te décider a saisir un trobunal , ne prend pas en compte la mise en demeure pour compter le point de départ ).

[warning : dans l’objectif de fournir une réponse la plus explicite possible, ce message est rédigé avec assistance IA, sur prompt donné des points principaux à développer, puis corrigé par l’auteur]
 
Bonjour,
 
Je vais tenter de t'éclairer, non pas avec une consultation formelle qui serait impossible ici, mais avec des informations générales. Tout d'abord, une clarification essentielle : ma réponse se base uniquement sur les éléments que tu as fournis et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Je part du principe que tu est le 3e enfant. Tu transposeras si nécessaire.
 
Sur la vente "forcée" et l'attitude à adopter
Ton intuition sur le fait d'ignorer les courriers est, à mon sens, une mauvaise stratégie qui pourrait se retourner contre toi.
 
Le principe fondamental en droit français est que nul n'est contraint de rester dans l'indivision (article 815 du Code civil). N'importe quel propriétaire en indivision, même s'il ne détient qu'une petite part, peut demander la vente du bien pour obtenir sa part en argent ; en tous cas si les biens en indivision ne sont pas facilement divisibles en parts égales.
 
Si un accord amiable n'est pas trouvé, les indivisaires souhaitant vendre peuvent effectivement saisir le tribunal pour provoquer la vente du bien, le plus souvent aux enchères.
 
En te murant dans le silence ou en faisant de l'obstruction systématique, tu ne bloqueras pas la vente indéfiniment. Au contraire, tu risques de passer pour la personne qui bloque la situation sans raison légitime aux yeux d'un juge. Cela pourrait jouer en ta défaveur, notamment au moment de la répartition des frais de justice.
 
Sur le rôle du notaire et ses courriers
Tu sembles très méfiant vis-à-vis du notaire mandaté par les cohéritiers. Il est important de comprendre son rôle. Un notaire n'est pas un avocat ; il ne défend pas les intérêts d'une partie contre une autre. Il est un officier public, tenu à un devoir d'impartialité et de conseil envers toutes les parties.
 
Quand il t'écrit en évoquant une procédure judiciaire, il ne fait probablement que retranscrire la volonté de tes cohéritiers et t'informer des conséquences légales de l'absence d'accord. C'est son devoir d'information. Il engage sa responsabilité professionnelle s'il agissait de manière partiale ou donnait des informations erronées.
 
Concernant sa demande des coordonnées des petits-enfants, c'est tout à fait normal. S'ils sont nus-propriétaires (même pour une part infime), ils sont des indivisaires à part entière. Le notaire doit impérativement les inclure dans la démarche. Un notaire n'est pas un détective privé. Si les petits-enfants n'étaient pas mentionnés dans des actes antérieurs, il n'a aucun moyen de les retrouver si la famille ne coopère pas.
 
Que faire concrètement ? Mes conseils
Prends contact avec ce notaire. C'est la première étape, et la plus importante. Demande un rendez-vous physique pour faire le point. Vas-y dans un esprit d'ouverture. L'objectif est d'obtenir des informations claires : quel est l'état exact de la succession ? Quelles sont les prochaines étapes ? Cela ne t'engage à rien et te permettra de juger de son professionnalisme.
 
Envisage d'accepter le principe de la vente. Accepter la vente ne veut pas dire que tu cautionnes les agissements de tes frères et sœurs. Cela signifie que tu acceptes la règle légale. La vente de la maison créera des liquidités qui pourront être bloquées, totalement ou partiellement, chez le notaire tant que l'ensemble des problèmes ne sera pas réglé. Le notaire devra en effet régler la succession en suspens et tenir compte des donations passées pour calculer la part de chacun. Les soupçons de détournement pourront être mis sur la table à ce moment-là.
 
Fais-toi assister si la méfiance persiste. Si, après le rendez-vous, tu n'as absolument pas confiance, tu as le droit de te faire accompagner par ton propre notaire. Il se mettra en relation avec son confrère pour s'assurer que tes intérêts sont préservés. Le recours à un avocat est envisageable. Sois simplement conscient que l'intervention d'un second notaire, et plus encore d'un avocat, engendrera des frais supplémentaires et allongera considérablement les délais pour tout le monde.
 
En résumé : ne reste pas passif. Prends les devants, contacte le notaire, et montre que tu es prêt à avancer dans le respect du droit, tout en étant vigilant sur la défense de tes intérêts.
 
Bon courage pour cette situation difficile.

Merci pour ta réponse (et les encouragements   ).
 
Je ne suis pas le 3e enfant, je précise, mais je suis en lien avec effectivement. J'essaie de l'aider efficacement avec cette situation pourrie.
 
Il avait déjà eu une consultation avec son notaire il y a quelques temps (avant qu'ils n'essaient de mettre la pression), son avis était qu'il n'est pas dans l'intérêt du 3e enfant d'autoriser la vente vu le passif de la famille.
 
En fait je ne pars pas du principe d'ignorer les courriers dans l'absolu, mais plutôt de le faire tant qu'il n'y a aucun élément concret sérieux qui incite à en tenir compte.
Là, en l’occurrence un notaire prête sa notoriété ( ) en envoyant des courriers avec les affirmations et demandes des 2 enfants qui veulent vendre.
On n'a qu'une vague menace judiciaire, un vague rappel de l'obligation alimentaire histoire d'insinuer la peur de devoir payer la maison de retraite, mais juridiquement c'est du vent: pas de justification d'une réelle nécessité de vendre, pas de justification d'un accord de la personne âgée ou qu'elle soit en capacité de le donner.
Et comme en plus du reste les actions préalables nécessaires à la saisie d'un tribunal pour une procédure de vente forcée n'ont pas eu lieu, les menaces d'action en justice ne me paraissent pas très crédibles à ce stade.
 
Je trouve aussi que l'accord de l'usufruitier est impératif pour la vente d'un bien (l'IA n'a pas l'air au point là-dessus ), on n'est pas dans le cas d'une indivision "simple". Donc si l'usufruitier (et propriétaire principal ici) n'est pas en capacité avérée de donner cet accord, une vente ne peut pas être prononcée par la seule volonté de nu-propriétaires, et encore moins forcée si je comprends bien.
Il y a un peu de jurisprudence par ici: https://avocat-droit-succession-cah [...] uccession/
 
Dans le doute ce sera peut-être une bonne idée que le 3e enfant re-consulte son notaire avec l'ensemble des éléments actuels, au moins pour voir si son analyse de la situation a évolué et agir en conséquence.    
 
Une chose à noter aussi, c'est que je sais quelle est la place et le rôle d'un notaire en théorie (et j'en ai un bon qui répond parfaitement à la définition   ). Mais j'ai aussi eu un vague aperçu de la façon de fonctionner de la famille concernée, disons que ce n'est pas inhabituel qu'un notaire joue avec les limites à leur contact, il y a de bonnes raisons d'être un minimum méfiant.  

Non juriste : pour moi les nus propriétaires peuvent bien revendre leur nue propriété sans accord de l'usufruitier. L'usufruitier doit par contre garder son usufruit dans les mêmes conditions qu'avant la vente.

Dans le lien c'est la vente en pleine propriété qui est impossible, ce qui est normal car ça va contre les droits de l'usufruitier.

C'est une vente en pleine propriété qui est recherchée ici.  

Sur ce point l'IA n'a fait que retranscrire mes indications. La vente de la totalité peut être imposée dans ce cas. J'ai un dossier en cours en ce sens et on avait pas mal potassé avec le clerc en charge du dossier car l'avocat ne prenait pas le dossier par le bon bout. Je ne suis pas en mesure de donner des précisions à cette heure mais je pourrai rechercher si c'est un point sensible.

Quoi que, en y réfléchissant, possible que dans le cas que j'ai en mémoire, l'usufruitier n'était pas opposé à la vente. J'ai un doute.

Si tu lèves le doute, ça m'intéresse, ne serait-ce que par pure curiosité intellectuelle.
Je vais aussi prendre le temps de relire les arrêts de la Cour de Cassation cités histoire de vérifier que tout est correct, la formulation est souvent tellement alambiquée qu'on n'est pas non plus à l'abri d'une erreur d'interprétation quelque part dans l'article.

Bonjour
 
J'ai vécu le moment désagreable d'un entretien de licenciement aujourd'hui.
 
Les reproches sont lourds: harcèlement, gestes sexistes, avoir levé le bras sur une collègue. Évidemment apparemment sous cerfa et ces témoignages sont faux et accablants.
 
Quand on veut abattre le chien...
 
 
Comment contester ?

avocats et prudhommes.
 
Bonne chance...

LRAR pour contester les motifs ( voire demande de précisions sur ces derniers) puis saisine du CPH.

Bon courage (je m'abstiendrai de commenter le fond tant mon expérience ne va pas dans ton sens)

Bon courage ayant ramassé pour ces mêmes motifs …

Je peux demander des precisions à la réception du courrier ?
 
Tu as déjà été harcelé ou fait affaire à des harceleurs ? Ou que tu penses que c'est mort?
 
J'ai déjà subit du harcèlement dans cette entreprise, j'ai fait remonter à ma responsable, qui m'a separé de la personne mais m'a harcelé à son tour. Un syndicat m'a soutenu et je n'ai pas osé faire remonter plus "haut" par peur de me faire virer... bon au final c'était reculer pour mieux me faire dégager...
 
J'aurai du chercher un taffe et démissionner depuis longtemps.

Tu peux m'en dire plus? Ou en mp?
 
Honnêtement c'est assez hallucinant d'entendre ce que j'ai entendu.

Ça sera uniquement en MP

Oui tu as 15 jours à la notification du courrier pour faire des demandes de précisions sur les motifs invoqués dans le courrier de licenciement. Pas sûr que ça t'éclaire beaucoup pour autant mais c'est une 1ere étape.

J'ai eu affaire à des harceleurs, et je n'ai jamais eu de fumée sans feu, c'est tout ce que j'en dirai. (Mais ne connaissant pas ton cas je m'abstiendrai de faire tout commentaire)

J'ai déjà eu le cas de cabale aussi contre un ou plusieurs salarié(e)s et ça se démonte assez vite  si tel est le cas.

Bonjour à tous,
 
Histoire de succession.
 
Le compagnon de ma grand-mère est décédé en Aout 2024. Ils n'étaient pas mariés.
 
N'ayant aucune filiation, je ne suis pas dans la succession.
 
Comme il vivait avec ma grand-mère  depuis 50 ans (ou plus), il était hébergé chez elle et quand elle est décédée, il est resté dans la maison en étant hébergé à titre gratuit vu que c'est ma maman qui a hérité de la maison.
 
Il avait une voiture qui était stationnée dans la grange appartenant à la maison.
 
Lors de son décès, j'ai fait remonter au notaire l'information qu'une voiture était stationnée et que l'assurance n'allait plus être payée (vu qu'il était décédé).  
 
Zéro réponse malgré 3 ou 4 Emails, courriers et appels téléphoniques.
 
Le notaire a fait trainer monumentalement la succession et semaine dernière, la famille a refusé la succession.
 
Ayant appris cela, j'ai contacté le notaire qui lui, me laisse la voiture sur les bras en me parlant des Domaines (ok), de tribunal, d'aller retour de courrier et que ca allait prendre entre 3mois et 1 an.
 
donc la, ca fait déjà 1 an qu'on a cette caisse sur les bras, pas assurée, dans une grange, et se pose le problème de la responsabilité de cette voiture. en gros, si elle crame et que ca crame la grange, la faute à qui et qui paye ?
 
 
=> On a obligation de la laisser là ou elle se trouve ?
=> On peut la mettre sur une place de stationnement et un jour, elle se fera enlever ?
=> je vais voir la gendarmerie pour leur demander de venir la récupérer ?
=> Je suis vénère, je la prends, je la dépose devant chez le notaire et je lui balance les clés et je me casse ?
=> je vends la bagnole en pieces détachées et le jour ou l'on vient me voir, je dis que je ne sais pas de quelle voiture il s'agit ?
 
 
Car la, il est hors de question qu'elle reste dans cette grange.
 
 
ma question :
 
Quelles sont nos obligations envers cette bagnole ? par rapport au notaire (je n'existe pas dans la succession), aux Domaines, à la justice ...
 
 
Merci !  

J’avoue que j’aime bien cette option
 
Je suis vénère, je la prends, je la dépose devant chez le notaire et je lui balance les clés et je me casse ?
 
Mais ça nécessite un plateau vu que tu ne peux pas rouler avec

 
j'appelle mon assurance, je lui explique que je vais essayer une bagnole et que je voudrais etre assuré OU je fais ca en ligne, j'ai une assurance pour la journée et ensuite, je donne pas suite
 
   
 
ou alors de nuit, à 3h du matin, feux éteints.
 

C'est quoi comme voiture ? Elle vaut peut-être des ronds.

Elle n'a aucune valeur cette bagnole ?

Sisi , elle a de la valeur
 
C'est une dacia sandero CITY + SCE 75, elle est de 2020, 110000km, je crois qu'elle sort a 7000€ sur LBC (enfin, en 2024)
 
Elle a un attelage.
 
en argus concession, c'était autour des 4/5000 en 2024.
 
 
Le truc, c'est que maintenant que c'est embrayé avec les domaines, je ne peux meme pas la racheter.

 
Pas trouvé ce genre de cas sur internet (voir avec le mot "cabale" ) mais les "témoignages" sont sortis d'un coup après qu'une collègue se soit prendre et ait admis sa boulette.