Reprise du message précédent :
Bonjour,
Je voudrai vous demander je suis pas sûr d'être au bon endroit
En cas de harcèlement moral au travail
Que tout le monde (Médecin traitant, psychiatre, RH, médecin du travail) à compris que je ne dois surtout pas retourner à mon poste
Vaut mieux déclarer une ALD ou un accident du travail ?
Merci

edit : en fait c'est même pire car moi je veux changer de poste faire une mobilité, et ma rh veut pas m'aider elle fait comme si mon manager n'avait rien fait de mal
Alors que je lui ai donné tous les éléments, pour elle ça devrait être évident qu'il me harcèle. Et elle fait un blocage je comprend pas. Comme si elle ne comprenait rien aux humains.

Et à long terme je sais que je devrai même aller aux prud'hommes, mais pas sûr de le faire encore

Je te conseille de démissionner ou essayer de négocier une rupture conventionnelle.

Je m'étendrais pas mais non je veux pas ça
j'ai des bonnes raisons et c'est pas possible
En fait si je trouve autre chose je me barre, mais pour l'instant j'ai rien donc c'est pas une option

Un peu facile, alors que c'est lui la victime.
Le harceleur s'en sort OKLM ?  

Tout à fait chienblanc merci de ta solidarité

L'ald n'a rien a voir avec ton employeur c'est juste dans tes relations avec la sécurite sociale que ça jouera.

Super conseil la démission, tu as droit à rien pour résumer.
 

 
Donc c'est quoi le mieux ? Sachant que j'ai déjà un 100% donc l'ald c'est déjà ok
Mais accident du travail c'est mieux ou pas ?

Pour qu'il y ait accident du travail, il faut un fait ponctuel. Une altercation avec ton chef, ça marche, mais un accident du travail déclaré en allant se plaindre les mains dans les poches après la journée de boulot, non.

Ok merci je comprend mieux
C'est clairement un accident du travail
Mais pour le faire reconnaître : incertain

Bon merci j'ai assez d'infos pour l'instant
Merci Carbon c'est ok

Du peu que j'ai lu, je ne le vois pas comme ça. Tu risques d'avoir du mal à faire passer comme accident du travail des faits qui remontent à plusieurs jours sans déclaration de ta part au moment des faits.

Pour situer, je suis préventeur, ce n'est pas moi qui fait les déclarations d'accident à la CPAM mais je trempe quand même dans les bilans d'accidentologie, les accidents sur lesquels l'employeur déclare à la CPAM mais fait ses réserves motivées (situations où le doute existe sérieusement pour savoir si les lésions sont réellement arrivées au cours du travail).

Ha il faut le déclarer sur l'instant ?
Compliqué pour dans le cadre d'un harcèlement moral
En vrai il y a eu plusieurs situations et dans le cadre du harcèlement la victime comprend après
Merci

Et comment se sortir de la situation où un manager est nocif, néfaste, met une pression de dingue pour rien ?

Comme j'ai dit dans le topic souffrance au travail
Dans le cadre du harcèlement tu peux compter sur quasiment personne
Soit les collègues font semblant de pas voir, soit ils disent qu'ils comprennent mais pensent à eux et seulement à eux.
 
Dans ton cas je sais pas
 
Mais tu peux te fier à : Ton médecin traitant, les "bons" élus et le médecin du travail (gaffe avec lui)
 
Tout le reste y'a rien à espérer

 
T'a pas des enquêtes de satisfaction ?
Vous vous mettez d'accord vous le défoncez tous
Et normalement il dégage

Sur 5 personnes, on est 3 à avoir demander de changer de service "à court terme" lors de notre entretien annuel.    
Mais je ne sais pas si les RH regarde ça.  

Chai pas ça dépend des boites
C'est horrible le travail, on est tous prisonniers d'un système
Pas facile

 
Rhéo sera de meilleur conseil que moi.  
 
Dans mon domaine :  
- L'accident du travail "mal-être" ne résoudra rien, tout ce que ça permettra c'est une pause s'il y a un arrêt de travail. Reprendre ailleurs est assez incertain, ça dépend pas mal de l'employeur.
- L'inaptitude au poste porte un risque : que l'employeur considère qu'il n'a pas d'autre poste à proposer au salarie et puisse donc s'en débarrasser.
- Une reconnaissance de burn-out en tant que maladie pro, mais ça veut dire qu'on a pas trouvé de solution avant, et au final ça revient un peu au même que l'accident du travail : la reprise dépend pas mal de l'employeur. Et je souhaite à personne d'en arriver au stade du burn-out (le vrai hein, pas juste avoir besoin d'une pause de 2-3 semaines)

Ça se résoud en arrêt de travail et demande de résiliation devant le cph.

résiliation de ? cph ?

.
résiliation du contrat de travail
Conseil des Prudhommes
 

Oui faudrait que je fasse ça
Enfin ça mériterai que je le fasse
J'ai les coordonnées d'un avocat

Et on touche des sous ? (indemnités, chômage ?)

Mais j'attends un peu encore je me lance pas là-dedans comme ça

.
la consultation d'un avocat spécialisé (droit du travail) serait le mieux, avec TOUTES les pièces.
Par ailleurs, refuser toute communication orale pour privilégier l'écrit (ça laisse des traces) n'est pas une option.
 

On verra bien si ça va jusque là

.
question d'expériences (vécu , si on veut.......)
 

Idéalement je devrai faire ça
Mais y'a encore un truc à faire avant
Et après faudra que je trouve le courage

.
ah mais.... ,c'est ta vie hein, tu fais comme tu veux.
 
 

Tkt je ferai ce que je dois faire
Merci pour tes lumières
Je déciderai suis assez grand

 
Plus avantageux qu'une simple démission ?

Résiliation = si tu gagne c'est un licenciement donc les indemnités liées. (Idem légale et licenciement sans cause réelle ni sérieuse)

Tu as le droit a l'ARE (chômage)

Et pendant ce temps tu es en arrêt de travail.

Si tu perds : le contrat se poursuit.

Je le fais souvent aussi pour décider l'employeur a ensuite faire une RC ou transiger.

Bon après le contrat qui se poursuit dans une boite que tu as attaqué au CPH, ça doit être folklo

 
pas tant que ça, chaque partie fait comme s'il n'en était rien, juste une tendance à l'isolement, comprendre une tendance à être déchargé de certaines taches/responsabilités. On pousse vers la sortie, quoi.
 

Dépendant du dossier évidemment :

Soit arrêt donc pas dans la boîte

Soit présence, mais en effet on te fais plus chier

Soit ça explose et licenciement en cours de route

Soit l'employeur continue les conneries et ça c'est super pour continuer à alimenter le dossier.

 
sur la démission et l'ARE, c'est quand même très très dur de faire entendre raison à pôle emploi dès que tu sors du cas qui concerne 90% des gens , enfin ce n'est que les retours que j'ai du coté de ma clientèle.

J'ai pas mal de contacts à France Travail (merci Manu pour ce changement capital à plusieurs millions d'euros...) et eux me disent plutôt que ce sont les gens qui bidouillent pour obtenir l'ARE à laquelle ils n'ont pas droit puisque démissionnaires "classiques"
 
Après, il est vrai que les dossiers de démission légitime sont scrupuleusement étudiés, ce qui me paraît normal.

Dites moi, le remplacement d'un barillet de serrure (qui ne ferme plus quand il fait chaud), c'est à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Bonjour,
 
question urbanisme très bête. Je suis propriétaire d'une maison ancienne (~1900) dont le terrain est classé non constructible. Mais la maison est bien cadastrée.
Je comprends que je ne peux pas agrandir la surface au sol de la maison, mais une terrasse (en bois sur pilotis) c'est ok ?
Une petite véranda devant l'entrée (sur dalle béton) c'est pas ok, ou ok sous conditions ?
Merci pour vos éventuels éclaircissements  

La construction en zone A/N est très restreinte. Ya sûrement des possibilités d'extension/annexes sous condition de dimension.
Va demander au service urbanisme de la commune ils pourront te donner les critères

Réponse effectivement valable s'il y'a un PLU : le règlement prévoit souvent la possibilité d'extensions et annexes de taille limitée pour les habitations existantes en zone A ou N.

En cas de carte communale, les extensions ou annexes (à proximité de la maison) sont possibles même hors zone constructible. En l'absence de document d'urbanisme, seules les extensions sont possibles, ça reste donc bon pour une terrasse (ça peut paraître évident mais je précise qu'elle doit toucher la maison pour être considérée comme une extension et non une annexe).

Bonjour,

Question juridique sur les assurances des locataires en copro :

Est-ce l'obligation de fournir le justificatif annuel d'assurance au proprio s'applique aussi dans le cas d'un contrat de location d'une place de stationnement seule ?

J'ai un syndic qui demande ce justificatif d'assurance d'un emplacement de parking. Le contrat de location n'est pas lié à un bail d'habitation. Et il ne comporte aucune clause au sujet de cette éventuelle obligation de fournir un justificatif, ni même d'assurer la place de parking spécifiquement.

Le syndic cite le g de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans ses courriers. Mais c'est la loi qui concerne les locations de logements, donc c'est à côté de la plaque.
J'ai regardé un peu du côté de la réglementation des copro, loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, mais je n'ai rien trouvé qui aille dans le sens d'une obligation similaire pour une location d'emplacement de stationnement.