Reprise du message précédent :

 
J’ai eu un soucis similaire avec mes vieux d’en face.
Leur bruit à eux c’était leur monte-escalier extérieur qui se repositionnait pas correctement sur son chargeur et donc y avait une alarme qui se déclenchait de façon assez aléatoire (on se l’est tapée jusqu’à 36 heures d’affilée en pleine été).
 
On a fait appel à un conciliateur de justice.
Je l’ai vaguement évoqué ici.
C’était de toute façon l’étape préalable avant de porter plainte.
 
Et il se trouve que dans notre cas ça a suffit à « résoudre » le problème (en gros l’enceinte de l’alarme a été désactivée - donc le défaut de leur installation n’est pas réparé, mais nous on n’est plus emmerdé).
Et on a bien gardé tout le dossier si jamais un jour le bruit revenait.
 
Bon courage !

 
ça nécessite de s'introduire chez eux , c'est pas envisageable.
 

 
Merci, on va essayer mais je pense que le conciliateur ils ne voudront pas...

 
Du coup, nous on n’est pas allé plus loin, mais :
 

 
Et même si le bruit est intermittent, comme vous l’avez déjà fait constater, je suppose qu’il y a moyen (mais je suis non-juriste, donc).

les juristes.
 
Un de mes voisins est décédé, sa famille va vendre sa parcelle. C'est un terrain de loisirs non constructible (à 99% sûr) dans une commune d'un peu plus de 3.000 habitants.
Ce terrain m'intéresse fortement, je suis en train de me renseigner pour l'acheter.
 
En regardant le cadastre, je me suis aperçu que le chalet construit sur le terrain n'y est pas. Il date de plus de 10 ans et a remplacé une cabane.  
Donc, à priori, ça n'a pas été fait dans les règles.
 
Pour le prix de vente, qui n'est pas encore connu, je pense que le chalet ne va pas compter et le prix sera d'un terrain nu.
J'ai regardé sur l'Explorateur de données de valeurs foncières pour avoir un ordre d'idée.
https://explore.data.gouv.fr/fr/imm [...] el=section
 
Donc, comment faire pour la régularisation ? Comment l'amener dans la négociation si le prix de départ me semble trop élevé ?
Dois-je aller rapidement à la mairie pour voir ce qui est possible de faire ?
 
Merci à tous.

Pas juriste
Si ce n’est pas constructible, pas de régularisation possible. Par contre s’il peut prouver que la construction a plus de 10 ans, il y a prescription concernant les poursuites.  
A mon avis, il vaudrait mieux éviter de montrer trop d’intérêt pour éventuellement négocier un prix bas.  

Bonjour
Mon propriétaire est décédé et à légué sa fortune (appartement compris) à une association car pas d’héritier. L’appartement où je suis a été estimé il y a quelques semaines et a priori l’association souhaiterait vendre d’après l’expert. Par contre, il ne savait pas si ils vendraient occupe avec locataire (donc moi) ou classique une fois mon bail.  
 
J’ai quelques questions :
- si classique, à priori j’ai priorité pour acheter d’après mon bail. C’est donc ce qui m’intéresse.  
 
- si vente occupé :  
-> est ce que je dois forcément être au courant ? J’imagine qu’il y a des visites.  
-> si je suis au courant, puis je l’acheter? J’imagine que le prix serait plus faible, mais je me vois mal être locataire de mon propre appartement  
 
J’ai bien sûr dit que ça pouvait potentiellement m’intéresser (ça dépend du prix bien sûr).

 
Merci    
Pour le non constructible, c'était le cas y a 15 ans quand j'ai acheté ma maison, d'où le 99% car sur un autre terrain un peu plus loin, une construction y a été autorisée. J'ai l'impression que ça a changé en 15 ans.

Le vendeur va essayer de valoriser le chalet comme si c'était constructible,  c'est une évidence.

Vaudrait mieux consulter le PLU, voir demander ce qu’il en est au service urbanisme de la mairie.

Tu peux aller voir sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ si c'est constructible

 
Merci, je l'avais pas ce site.
 
Rien plus qu'à creuser.

Question curatelle et demande de soutien financier:

Après 2 ans sans nouvelles je reçois un courrier de l'UDAF m'indiquant que mon père, dernier vivant de mes parents et sous curatelle depuis 5 ans, a été placé en EPHAD début du mois.

Qu'en conséquence ils ont fait une demande au conseil départemental pour une subvention sur la part restante à charge car les revenus de mon père ne sont pas suffisant.

Ils m'informent également que je vais recevoir un formulaire à compléter pour indiquer l'ensemble des mes revenus et le montant auquel  j'accepte de participer.

En phrase de conclusion ils indiquent qu'en l'absence de cette information le président du conseil départemental pourrait saisir le juge aux affaires familiales.

Ne connaissant pas mes droits sur le sujet je viens demander conseil sur la marche à suivre.

Ce courrier ressemble presque à un ultimatum, et j'admets que devoir dévoiler  l'ensemble de mes revenus à un organisme tel que l'UDAF me laisse dubitatif. J'aurais l'impression de leur donner de quoi avoir plus de billes plus tard pour demander encore plus.

D'autant que ces informations semblent optionnelles et que la lettre laisse à penser que le conseil départemental peut aussi bien accorder l'aide sans celles-ci.

Qu'est il préférable de faire dans ces situations ?
Ne rien envoyer et attendre l'éventuelle prodécure judiciaire ou jouer la transparence envers l'UDAF ?

Tu es ici confronté à la mise en place d'une aide alimentaire pour aider ton père à subvenir à ses besoins.
Dans l'absolu tous les enfants sont tenus de participer, a proportion de leurs facultés.  
A défaut de capacité réelle de financement, la collectivité prend le relais et paye la facture, avec possibilité pour elle de se faire rembourser sur l'héritage, s'il existe.
 
Mais comme le fait d'allonger la thune pour la collectivité, ca reste quand même la dernière option quand la famille ne peut/veut pas régler , il y a un droit pour le département d'agir en justice contre la troupe pour faire payer ce qui doit l'être.
Si ca arrive à ce stade et qu'on constate que des revenus ont été "omis", la juridiction pourrait être un tantinet chaffouin au moment de dire qui paye quoi...

La base c'est quand même l'article 205 du code civil :  
 

 
Donc si tu as les moyens, en théorie c'est toi qui paye et pas le département.
 
Donc si tu ne veux pas fournir tes revenus à l'ADUF (c'est ton droit), bah tu paies pour régler le complement à l'EPHAD et le problème est réglé.

 
Le cadastre c'est pas un document toujours pile poile à jour, donc il faut prendre la chose avec des pincettes quand même.
Renseigne toi à l'urbanisme sur :
-  la zone (agricole, naturelle, urbaine...)
- les possibilités d'implantation ou régularisation de constructions dans la zone
En fonction tu pourras te faire une idée. Géoportail de l'urbanisme déjà ca te donne pas mal de choses mais parler avec la dame à la mairie c'est souvent plus efficace.
 
Et rencontre les vendeurs pour savoir comment ils voient les choses : un terrain en prix terrain agricole, un terrain de loisir, un CONTEXTE EXCEPTIONNEL A JUSTE 7h72 DE PARIS....
 
Si tu formules une offre et que tu veux sécuriser la question chalet, tu peux le faire en indiquant "sous réserve de la régularité de la construction".
Sinon avoir pigé que la construction est illicite/mal déclarée et avoir négocié le prix en conséquence.
 
 

 
Un chalet non autorisé en zone agricole, tu as beau essayer de le "valoriser comme si c'était constructible" tu peux toujours pisser en l'air
Par contre vendre ca comme un terrain de loisir avec une décote parce que le chalet est illégal mais que la mairie s'en cogne, ca c'est fréquent.
 

 
Si on te donne un congé pour vendre (aka : tu dégages à la fin de ton bail et on vend) tu es prioritaire à l'achat
Si le bien est vendu loué (donc ta situation ne change pas, tu changes jsute de bailleur) tu n'es pas prioritaire à l'achat.
Dans l'absolu les associations/fondations sont pas teubées, elles demandent d'abord au locataire si il veut acheter, avant de se lancer dans une mise en vente occupée.
 

Sur un terrain de loisir, si le chalet n'a pas de fondation il peut passer en habitations légères de loisirs donc c'est à vérifier si il rentre dans cette catégorie et si le PLUI l'autorise dans cette zone.

Merci pour vos réponses.
 
Pour compléter :  
 
D'après le PPRI, le terrain est en zone N.
 

 
Plus loin :  
 

 
En regardant sur les photos aériennes, le chalet fait dans les 50m².
 
 
Dans les parages, il y a eu un terrain équivalent qui a été vendu à 200m mais 6 fois plus grand mais sans construction et un autre de la même superficie mais avec une construction en dur de 40m² déclarée. Les deux ont été vendus quasi au même prix, 6500€ d'écart.
 
Je vais aller voir la mairie la semaine prochaine. Ce qui me fait "un peu peur", c'est la régularisation et ses frais surtout que dans le département, il y a une chasse aux constructions illégales de ce type.

Merci pour ta réponse.
Je n'ai pas l'intention d'omettre des revenus à la justice évidemment.
Je me posais la question de la légitimité de l'UDAF de demander ces informations. D'autant que de leur côté ils n'indiquent aucunement de combien est le besoin, donc difficile de se positionner.

Je m'interroge également par exemple sur le montant qui peut être ponctionné, imaginons qu'il me reste 500e après dépenses essentielles et crédit, est-ce le Conseil Départemental qui va arbitrairement demander les 500e, est-ce à un juge ou bien il y a il des règles de calcul en la matière afin déterminer le montant.

C'est forcément un domaine totalement nouveau et inconnu qui est source de stress.

Merci encore pour ta réponse

C'est une vision simpliste de la situation, et c'est bien normal puisque par forum interposée

Salut tout le monde
 
Je cherche des éclairages juridiques/conseil sur ce que je dois/peut faire ou sur ce que je devrais me méfier... et des retours d’expérience si vous connaissez des cas semblables...
 
Mes parents souhaitent modifier leur régime matrimonial (ils sont actuellement mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, enfin le truc pas défaut) pour passer à une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Ils ont consulté un notaire qui les y encourage.
 
Contexte familial :
 
Nous sommes trois enfants : ma sœur aînée et moi, issus du premier mariage de ma mère (ils ont divorcé et notre père bio est décédé ensuite).
 
On a été adoptés en adoption simple par notre beau-père cette année, et on a une sœur plus jeune née de leur union.
 
Nous sommes tous majeurs.
 
Je suis inquiet des conséquences de ce changement, surtout qu'il y a quand même une différence entre les enfants (seule notre petite soeur est née de leur mariage) et je soupçonne des grosses préférences ou une envie de favoritisme.
 
Moi je voudrais quand même, dans l'idéal, préserver les relations familiales et protéger nos droits d’enfants.
 
Ce qui m'embête c'est que j'ai aussi l'impression qu'on a été un peu "manipulés" dans le sens où si j'ai bien compris aussi, nos parents n'auraient pas pu nous faire renoncer à nos droits si on avait refusé l'adoption ? Attention, je ne regrette pas cette adoption, mais j'ai l'impression que c'était calculé.
 
Enfin bref, est-ce que je devrais m'opposer à ce changement de contrat de mariage ? est-ce qu'il y a des gros red flags ? Je ne sais pas trop quoi faire. Eux ils disent que c'est pour protéger le survivant (ce sera surement mon beau père car il est bien plus jeune que notre mère) et pour des raisons fiscales.
 
Merci beaucoup pour votre aide !

bonjour,
 
question de droit du travail.
 
 
Lorsqu'on démissionne d'un CDI, on perd les droits aux allocations. ARE pour sûr.  et le RSA ?
 
Mais la principale question n'est pas là.  
 
Imaginez que vous bossez 400 jours quelques part, vous accumulez du temps pour l'ARE.  
Vous démissionnez.  
MAIS vous resignez un autre contrat dans le mois.  
MAIS ce nouveau contrat se termine en licenciement.  
 
Bon. Pour ce licenciement, est-ce que les jours accumulés précédemment comptent pour l'ARE, ou ça repart à zéro ?

Pour ta 1ère question : non on ne perd pas forcément ses droits à ARE en cas de démission (cf cas de démissions considérées comme légitimes). Le RSA est justement un revenu minimum (attribué sous condition de ressources), rien à voir avec la rupture de ton contrat.

Pour ta 2nde question, les jours comptent (on remonte sur 24 mois avant le terme du contrat pour les salariés de moins de 55 ans)

Tout est sur le site de France travail ou là https://www.legifrance.gouv.fr/down [...] 2yghvSZQU=

 
<!>Pas juriste<!>
 
J'ai bossé quelques temps avec le CD sur les questions des hébergés.
 
Comme ça a été rappelé tu as une obligation alimentaire envers tes parents (en très cours). Il faut que tu te renseignes directement après du conseil départemental, tu dois pouvoir trouver sur leur site le règlement relatif à l'hébergement. Généralement ils vont te demander de fixer de toi même le montant de ta participation et de justifier de tes ressources et charges. C'est le dépôt de la demande d'aide par la tutelle qui déclenche la procédure. Pour te donner un ordre d'idée le tarif d'hébergement en EHPAD est autour de 2.000€, le CD va se baser sur les revenus de l'hébergé et de ses obligés.
 
Si tu ne trouves pas d'accord avec le CD c'est effectivement le juge qui va fixer le montant de ta participation.
 

 
C'est surtout que le code civil laisse peu de possibilité d'y échapper.

 
Si je pige bien :  
- ta maman s'est remariée
- vous étiez deux enfants issu de son union avec ton père, elle a eu un nouvel enfant avec ton beau père
- vous deux avez été adoptés par ton beau père
 
La communauté universelle avec attribution intégrale : ca permet que celui qui survit conserve toute la propriété des biens et en fasse ce qu'il veut (maison, liquidités, biens issus des grands parents etc).  Donc vous "n"héritez" pas au premier décès. C'est une protection du conjoint (la plus grosse possible).
L'adoption a permis que vous deux vous deveniez héritiers de votre beau père comme s'il était votre père, la maison se partagera donc en trois avec la petite soeur, au lieu de la part de ta maman en trois et la part du beau père juste à la petite soeur. Ca, c'est à votre avantage et pas à celui de la petite soeur.  
 
L'articulation des deux dans l'absolu ne me choque pas.
Les limites éventuellement c'est à voir si le beau père semble être un flambeur qui va se précipiter pour vendre le bien et tout claquer; ou si il a un age tellement proche du votre que vous n'auriez in fine plus de vocation à hériter.  
 
Fiscalement c'est potentiellement plus délicat : vous hériterez une fois, vous aurez une fiscalité unique de 100K/enfant donc a voir la tronche de l'approche fiscalité successorale.
 
TU peux prendre rdv avec le notaire qui a fait l'acte (même par tel) pour une approche plus chiffrée de ce dossier la.

Si un proprio veut vendre loué, il est tenu d'informer son locataire ?
Le locataire a-t-il le droit de refuser les visites ou la prise de photos (pour l'annonce) ?

 
Légalement il doit prévenir du changement de propriétaire. Dans la vraie vie les gens se parlent, notamment puisque tout propriétaire normalement constitué proprose à son locataire d'acheter le bien qu'il loue avant que de le mettre en vente à un tiers, rapport au fait que ca lui permet de pas se casser le cul à chercher quelqu'un.
 
Les baux usuellement comportent des clauses qui imposent la visite. La loi de 89 (article 4) dit que la clause est réputée non écrite.
Mais j'ai vu passer des décisions de jurisprudence qui condamnent le locataire qui fait obstruction aux visites pour empêcher les ventes.

Dans le cas de johnmerrick, les parents peuvent favoriser la petite sœur en lui donnant 50%, et 25% seulement à chacun des 2 ainés.
 

C'est un peu le genre de trucs qu'on craint en fait.
ça + le fait qu'ils peuvent faire des dons ou des cadeaux en loucedé. D'où l'intérêt de sécuriser/verrouiller notre héritage.

 
S'ils voulaient vous niquer :  
-pas d'adoption par beau-papa
-beau-papa donne tout à sa fille
-maman donne 50% à sa fille et 25% à vous
 
Pas besoin de changer de contrat de mariage pour ça.

Encore plus simple : les parents claquent tout de leur vivant  
 
Toujours du mal à faire comprendre à certains clients que tant que les parents sont vivants c'est leur patrimoine...

 
C'est légal.
Et tu ne peux rien sécuriser du tout, c'est leur pognon.  

 
L'adoption a empeché pire : 75% la petite soeur (100% des 50% via le beau père et 50% des 50% via la maman)
Ici la communauté universelle n'impacte absolument pas le sujet
 

 
Bah je préférerais qu'ils claqent tout en poudre et putes de luxe plutôt qu'ils favorisent en douce et de manière pas très légale leur fille préférée... (Je dis ça car ils ont fait la même lors du décès d'un grand parent, redistribuer entre eux l'argent de la grand mere sans prévenir tous ses enfants)
 
Bref, je n'aurais pas eu autant d'inquiétude s'il n'y avait pas eu ce précédent. Je n'attends pas après l'héritage mais je veux juste que s'il y a une répartition, elle soit juste, et pas amputée parce qu'il y a eu magouille.
 
Je sais que c'est leur pognon et ils en font ce qu'ils veulent et c'est tant mieux, mais ma mère a quand meme sortit qu'elle avait pas trop compris ce qu'avait dit le notaire, que c'était compliqué, mais que bon c'était pour protéger notre beau père. Et notre beau père a dit qu'on recevrait un courrier et qu'il faudra le signer, c'est pour changer leur contrat de mariage, mais c'est pour des raisons fiscales, que leur maison sera estimée à leur décès 20% moins cher mais que comme ça ce sera plus avantageux...  
 
Enfin bref j'ai eu le sentiment qu'ils ne comprenaient rien a ce qu'ils faisaient, qu'ils voulaient juste qu'on signe, ou alors qu'ils savaient très bien ce qu'ils faisaient mais qu'ils ne voulaient pas qu'on réfléchisse.
 
Donc ça + leurs magouilles entre frères et soeur au décès de ma grand mère + leur favoritisme envers ma petite soeur, ça fait que je m'inquiète un peu.
 
Après effectivement je peux aussi me dire que c'est leur pognon et ils n'ont qu'à favoriser qui ils veulent.

 
Oui je n'y avais pas pensé ça paraît logique, je vais arrêter de me prendre la tête.

Comme dit plus haut, tu n'as aucun pouvoir là dessus, car justement légalement elle peut être injuste. Sans magouille.

Bon merci j'ai les idées plus claires maintenant !

 
Suite. Je suis allé voir la Mairie ce matin, c'était les permanences.
 
Il vont se renseigner sur la légalité du chalet mais à 99%, ça n'a pas été fait dans les règles, il n'est pas cadastré. Surtout qu'il dépasse largement la surface maxi.
C'est du terrain non constructible, le prix ne devrait pas tenir compte des constructions qui dans le pire des cas pourraient être rasées à la demande des autorités.
 
A suivre, j'attends des nouvelles des vendeurs et notaire.

Je trouve ça un peu surprenant aussi qu'on entende disposer comme on veut d'argent qui n'est pas le nôtre.

 
 
Dis comme ça je ne peux qu'être d'accord. Même si ce que vous dites manque de nuance et peux me faire passer pour ce que je ne suis pas, c'est pour ça que j'ai réorienté ma pensée. Le mieux c'est que je m'en foute, et quelque part ça me libère aussi moralement, je me sens mieux comme ça.

Bonjour,
Je voudrai vous demander je suis pas sûr d'être au bon endroit
En cas de harcèlement moral au travail
Que tout le monde (Médecin traitant, psychiatre, RH, médecin du travail) à compris que je ne dois surtout pas retourner à mon poste
Vaut mieux déclarer une ALD ou un accident du travail ?
Merci

edit : en fait c'est même pire car moi je veux changer de poste faire une mobilité, et ma rh veut pas m'aider elle fait comme si mon manager n'avait rien fait de mal
Alors que je lui ai donné tous les éléments, pour elle ça devrait être évident qu'il me harcèle. Et elle fait un blocage je comprend pas. Comme si elle ne comprenait rien aux humains.

Et à long terme je sais que je devrai même aller aux prud'hommes, mais pas sûr de le faire encore