Reprise du message précédent :

J’me permet un petit up

Merci pour l'info. Je pense que j'introduirai le sujet la prochaine fois que je la verrai.
 
Elle s'est déjà fracturée la hanche une fois : c'était bien tombé en termes de dates, je n'ai pas eu le temps de me poser des questions qu'elle m'appelait de son lieu de rééducation, mais j'aurais pu me poser des questions si j'avais trouvé porte close...
 
Donc je vais voir avec elle si elle est OK pour que j'aie un double de la clé (au cas où elle les perdrait un jour ou autre, en lui précisant bien que je n'entrerai jamais de moi même chez elle), et je vais lui demander le numéro de l'assistante sociale qui s'occupe d'elle habituellement, je sais qu'elle est suivie. C'est toujours bien d'avoir ces infos au cas où.
 

Passer par la fenêtre serait une bonne idée, car il faudra justement les changer le jour venu, donc si mon assurance peut en prendre une partie en charge    
 
L'appartement est en état correct, mais en état de grande saleté avancée. Donc même si elle décède à son domicile, je ne pense pas que ça aggravera beaucoup la situation en termes de travaux à prévoir. J'aimerais juste ne pas avoir un corps à gérer. (Et j'aurais un peu peur de tomber ensuite sur des locataires ou acheteurs réticents à la simple idée qu'une personne soit décédée dans le logement.)
 
 
Si elle va en EHPAD, elle a tout intérêt à renoncer à l'usufruit, car il est prévu dans le contrat de viager que dans ce cas, je lui verse une petite rente mensuelle. Et ça la libèrerait du paiement des charges.
Ce serait vraiment la situation la plus pratique à gérer pour moi. Je suppose qu'elle m'abandonnerait sur place tous ses meubles etc. car elle n'aura pas les moyens de s'en débarrasser, mais ça ne serait pas très grave et au moins elle serait présente le jour de la libération du logement.
 

Comme c'est une personne d'un certain âge, elle aime bien que je passe tous les 3 mois lui donner en papier la demande de règlement pour les charges. Ca me va bien, car ça me permet de faire un tour dans le logement avec elle, et de discuter un peu. Et elle, ça lui fait plaisir d'avoir une petite visite. Elle n'hésite pas à me prévenir quand il y a des soucis dans la copro.
 
On a déjà une très bonne relation. A vrai dire, quand elle a eu sa fracture de la hanche, elle est revenue de l’hôpital avec un formulaire pour désigner une "personne de confiance" pour prendre les décisions concernant sa santé et sa fin de vie notamment, en cas de besoin, et voulait que ce soit moi    J'ai poliment décliné en lui expliquant qu'en tant que propriétaire du logement, je ne pouvais pas me retrouver dans cette situation, mais depuis je vois son papier qui traine et qui n'a pas été rempli, je crois qu'elle n'a pas trop de personnes autour d'elle à qui le faire signer...
 
J'aurais bien aimé qu'elle ait une amie ou une voisine proche dont j'aurais pu avoir le numéro en cas de besoin par exemple.
 
 
Bref, déjà avec les clés et le numéro de l'assistante sociale je me dis que j'aurai quelques billes en cas de problème
 
Merci pour vos retours

Alors on te changera le carreau pas l'ensemble de la fenetre
 
C'est cool que ca soit prévu pour l'EHPAD ca evite que le logement reste vide !

Bonjour à tous,
 
Je suis propriétaire en nom propre de ma résidence principale. Je suis pacsé, et ma partenaire souhaite participer financièrement à des travaux d’amélioration dans cette maison (non copropriété, bien acquis avant le PACS).
 
J’ai entendu parler de la possibilité de rédiger une reconnaissance de dette afin que sa participation soit remboursée à la revente du bien ou selon des modalités définies.
 
Je ne souhaite pas passer en indivision, simplement sécuriser sa contribution sans changer la propriété du bien.
 
Est-ce que certains d’entre vous auraient un modèle de reconnaissance de dette adapté à ce genre de situation ?
Je suis également preneur de conseils pratiques ou mentions importantes à y inclure.
 
Merci d’avance  

Bonjour
 
On est bien d'accord que dans le privé, sauf à être le seul salarié de l'entreprise ou à répondre à un mot d'ordre national, un salarié ne peut se mettre en grève individuellement ?
 
Merci

Oui c'est bien un droit individuel mais exercé collectivement; donc sauf exceptions légitimes que tu cites, il faut être au moins 2 ! (son ego et soi même ne suffisant pas )

.
oui, il faut un ' alter ego '      
 

Oui hélas c'est bien ce qu'il me semblait... Mais cela me désole tellement cette règle... Et arguer que c'est du travail forcé, cela passe ?    
 
Merci quand même

 
Ah, joli, j'approuve

Ca me paraît tellement logique perso

 
Cela me paraît tellement illogique...
 
Entreprise avec deux salariés, l'un le chouchou du patron, l'autre qui est accablé de travail, celui qui est accablé ne pourra jamais faire grève même si sa situation l'exige puisque pour le chouchou tout va bien et il ne se mettra donc jamais en grève.

'tain, la société de service qui me vend au client final exige que je fasse une note de frais avec une TVA à 20%, alors que toutes mes justifs ont une TVA à 10%.  

Qu'est-ce que c'est que cette connerie ?

Si ce n'est que sa situation qui est en cause, ça ne répond donc pas à la définition ou l'objectif d'une grève. Ça m'étonne d'un syndicaliste que tu puisses cautionner cela d'ailleurs.

Tu imagines si chaque salarié pouvait faire grève individuellement le bordel que ce serait. Et ça ne ferait pas avancer quoi que ce soit qui plus est, contrairement à des... grèves !

Mon comptable m’a dit la même chose, voir https://www.bmfiduciaire.fr/debours [...] tur%C3%A9s

 
Oh, tu peux prendre le cas où plusieurs salariés sont concernés mais craignent les représailles et il y en a un seul qui est prêt à se mettre en grève.
 
Bon, j'avoue, le but serait surtout de pouvoir imposer son absence à l'employeur, du style :
il te refuse un passage à temps partiel 4/5 pendant trois mois que tu lui demandes -> hop, une grève tous les vendredis pendant trois mois !
Tu veux poser une semaine parce que tu as prévu de partir avec ta famille en vacances mais la demande de CP est refusée parce qu'il y a un projet ultra-important et que ton poste est crucial -> hop, une grève !
Le boss vient te voir à 15h58 pour t'engueuler parce que t'as mal fait un truc et te demande de recommencer et te dis que c'est super urgent, et cela te gonfle -> mail envoyé à 15h59 notifiant une grève à partir de 16h, ciao le boss !
Employé informatique à qui on vient signaler que tous les trucs informatiques sont tombés en panne et que personne ne peut travailler et que l'on perd XXX euros toutes les minutes -> Je répare cela, dès que vous m'aurez signé mon avenant d'augmentation de 10%. Non ? Bon, bah je me mets en grève, n'hésitez pas à me contacter si vous changez d'avis, bye bye, amusez-vous bien !
 
Donc, oui ce serait le bordel pour l'employeur, mais en revanche, si, cela ferait avancer les choses pour les travailleurs.

Sérieusement ?
...

Bah t'inquiète, ça se fait même sans invoquer le droit de grève et c'est exactement ce qu'a décidé ma comptable. Elle termine en principe son contrat le 31, je l'ai libéré de sa clause de non concurrence (ce qui lui sucre une indemnité) donc le 27, elle a viré toutes les payes, la sienne incluse, avec sa grasse indemnité de rupture conventionnelle sur le montant de laquelle elle m'avait d'ailleurs pipoté, puis elle s'est barrée. Sans explication, sans prévenir, probablement définitivement. Ciao la compagnie démerdez-vous sans moi pour les opérations de fin de mois et les affaires courantes.

Bah oui, quelle question !
Hélas, à cause des députés qui ne se préoccupent absolument pas des intérêts de la classe laborieuse, tout cela restera malheureusement fort théorique...
Cela m'arrive parfois de rêver à tout ce que je ferais si j'étais dictateur de la France. Sincèrement, en un an, je révolutionne plein, plein de choses, surtout le droit social.

Oui enfin c'était la fin de son contrat, donc elle ne risquait pas grand-chose comme sanction, tandis que dans le cas d'un salarié "en cours de contrat", une grève illicite, c'est fautif et il risque de prendre la porte brutalement.
Peut-être que tu vas recevoir un arrêt maladie couvrant la période 28 mai - 30 mai... Chez nous, il y a une salariée qui a posé sa démission et a demandé à être dispensée de sa dernière semaine de préavis. Refus de l'employeur. Elle a été manifestement tellement traumatisée qu'elle en est tombée malade sa dernière semaine de préavis.  

Edit : j'ai fait condamner récemment un employeur qui avait oublié de lever la clause de non-concurrence... Au lieu de faire contre mauvaise fortune bon coeur, payer et classer le dossier, il a préféré refuser, nous contraignant à assigner. Bilan de la procédure prud'homale, entre la somme due, les cotisations sociales, les intérêts (plus de 5k€ quand même), et l'article 700 CPC, bah cela lui a coûté plus de 60k€... C'est ballot, hein. A mon avis, la prochaine fois, il n'oubliera pas de lever la clause. L'expérience, cela n'a pas de prix :-)

C'est la loi.

Seules certaines activités sont autorisées à appliquer une TVA à 10%

Le peu de crédibilité que je t'accordais vient définitivement d'être soldé  

Tu n'aime pas les méthodes mafieuses ?

 
tu sais j'ai des clients employeurs de temps en temps
 
je leur explique avec difficulté que (exemple tout à fait au hasard) un CDD avec la mention  
 
- "accroissement d'activité suite à la fin du covid"    
 
 
- que tu fais en 2023    
 
 
- que tu renouvelle 2x 6 mois avec en plus une merde sur les dates de signature/délais    
 
ça va être  
 
...  
 
difficile ...
 
   
 
 
 
 
 
 
tant pis, faisons appel    
oh et puis maître, vous m'ajouterez une procédure en suspension de l'exécution provisoire hein    
 
évidemment quand l'arrêt tombe c'est de la faute de l'avocat qui a mal plaidé    
 
 
 

 
Dommage... Bon, je survivrai.
 

 
Allons, tout de suite les grands mots... Un pauvre travailleur sans défense qui veut fuir temporairement l'exploitation capitaliste...
 

 
  Du côté des ennemis du peuple !!! Tu quoque mi filii...
 
Il faut lui répondre que c'est le méchant juge rouge au couteau entre les dents qui n'a rien compris et qui est là uniquement pour embêter les patrons. Peut-être que cela passera ?

.
oula, ça sent la Compagnie Générale Transatlantique !      
 

topic,
 
Suite à la création d'une SCI à l'IS, je constate que plusieurs de mes données perso sont maintenant livrées en pâture à l'internet mondial: nom, prénom, date de naissance, nationalité,...
Le notaire nous a indiqué que le problème vient du passage en procédure électronique des info du greffe (avant c'était papier).
Je ne sais pas comment c'est possible mais pappers, societe.com, infonet,...arrivent à pomper toutes les info.
 
La SCI étant composées de 4 associés dont le gérant et le siège social étant le domicile privé, je cherche à limiter la diffusion des données.
Sur le site de l'insee, il y a cette procédure qui est indiquée pour demander à ne pas diffuser les données personnelles ou certaines données de la SCI.Elle concerne les personnes morales.
 
Légalement, quelles sont les données qui doivent obligatoirement être diffusées publiquement et qu'on ne peut pas retirer ?  
Autrement dit, qu'est ce que je peux demander de ne pas diffuser?
 
Est ce que par exemple on peut demander à n'avoir que les info suivantes ?
- Descriptif de la société (nom, catégorie, siret,...) sans l'adresse (vu qu'il s'agit aussi de l'adresse du domicile privé)
- Le nom/prénom du gérant (si c'est obligatoire)
 
et demander à ne diffuser aucune autre info perso concernant les associés (nom, prenom, age, date de naissance,...)
 
Je me doute que pour pappers and co, les info ne vont pas être retirées comme ça mais bon, commençons par ce sur quoi on peut agir.

Je suis un de ces pauvres travailleurs sans défense mais je n'emploierai pas de telles méthodes

Bienvenue dans l'ère de la transparence !  
Ces données ont toujours été disponibles, simplement avant c'était payant auprès des Greffes. Maitenant il y un registre national mis à disposition de ceux qui veulent réemployer les données (ex. Pappers), et plusieurs ont choisi de les distribuer gratuitement.
Pour les informations liées à la constitution, je ne vois pas ce que tu va pouvoir faire supprimer : le siège et l'identité des gérants ce sont quand même des informations importantes.
 
Le jour où les gens vont se rendre compte que les copies des actes de vente peuvent être récupérées directement auprès des services de la publicité foncière

sur l'étendue des données faudrait que je recherche pour répondre, mais dans tous les cas, pappers and co ne font que pomper à des dates d'actualisation différentes et sous une présentation différente les données de data-inpi  
dans le sens ou si tu demande une rectif dans tous les cas ce sera à l'inpi et ensuite c'est actualisé automatiquement via les sites de recopiage.
 
et étant donné que les statuts sont publics/téléchargeables/commandables, les infos relatifs aux associés (a minima nom/prénom AU MOINS ça tu pourra jamais faire retirer AMHA), l'adresse des associés non gérants, à voir.  
 
 
https://data.inpi.fr/content/editor [...] rsonnelles
Les données diffusées sont recueillies au moment des formalités effectuées. Il s’agit notamment des nom, nom d’usage, pseudonyme, prénoms, date de naissance (tronquée du jour), ainsi que de la commune de résidence de la personne physique demandant son immatriculation (en application notamment de l’article R.123-37 du Code de commerce) ou des associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales (en application notamment de l’article R.123-54 du Code de commerce).
 

Bonjour tout le monde    
 
J'ai une question pour vous.
En résumé, le syndic de l'immeuble de mes parents leur a facturé des frais de relance, à mon avis un peu abusifs vu les dates.
 
Pas tant que je ne pourrais pas payer ces 45€, mais ce syndic prend déjà tellement cher et ils ne sont pas très efficaces, que c'est plus pour le principe.
En plus mes parents étaient à l'étranger sur une partie de cette période, donc ils ne l'ont pas vu à temps et moi non plus.
 
Chronologie

• été 2024, gros travaux annoncés dans l'immeuble
• 01/10/24 appel de charges trimestriel pour X
• 01/10/24 1ère tranche pour les travaux pour Y
• 15/10/24 paiement X pour appel de charges trimestriel (je ne me souviens plus si je n'avais pas vu la 1ère tranche pour travaux ou si on attendait un autre virement pour la payer)
• 01/01/25 appel de charges trimestriel pour X
• 01/02/25 2ème tranche  pour les travaux pour Y
• 10/02/25 paiement X+Y pour appel de charges trimestriel (du 01/01/25) + 1ère tranche travaux (du 01/10/24)

à ce stade donc, je considère que le compte est débiteur de la 2ème tranche de travaux, émise le 01/02/25
 

• 25/02/25 LRAR de mise en demeure, avec frais de relance, pour Y + 45€

qui cite en vrac
- l'article 14-1 de la loi du 10/07/1965
- l'article 19-2 de la loi du 10/07/1965, modifiée par la loi 2018-1021 du 23/11/2018
- mise en demeure avec les conséquences de droit (dont intérêts de retard de l'article 1231-6 du code civil)
 
Bref, j'ai effectivement réglé tard, mais leur LRAR de mise en demeure part 15 jours après réception du paiement en question.
Le paiement était par prélèvement SEPA déclenché depuis leur site internet, et apparaît avec la date de valeur du 10/02 dans leur système aussi, ils ne pouvaient pas ne pas l'avoir vu à cette date.
 
Donc, je pense qu'ils abusent.
Suis-je dans mon droit de leur demander voire de leur dire gentiment que je ne compte pas payer leurs frais de relance ?

Il faut voir si vous avez un contrat quelconque qui prévoit ces frais en cas de dépassement de l'échéance des paiements.
 
Sinon si ce sont uniquement des frais de relance associés au seul acte de relancer, comme ils effectuent une relance inutile pour un paiement déjà effectué, ils peuvent effectivement se brosser.
Et les intérêts de retard (à partir de la mise en demeure   ) avec une mise en demeure qui intervient après le paiement, ça donne clairement le ton question niveau du syndic.  

Oui  
A leur décharge, et si mon premier message n'était pas clair (mais tu avais bien saisi à mon avis), je pense qu'ils veulent dire qu'ils peuvent potentiellement prendre des intérêts de retard si ça continue. Les 45€ de frais c'est juste le forfait pour les 5 min de la personne du recouvrement qui envoie la LRAR  

D'accord, mon comptable vient de confirmer aussi.

La réglementation fiscale est tellement tordue...

Et ce qui est taxé à 0% (transports en commun, taxe de séjour...), ça reste à 0% ou ça passe à 20% ?

 
Pour moi idem, tu n'as pas le droit de  ne pas facturer de TVA (sauf aux marins pêcheurs (sic) et société étrangères avec n°TVA intra)
 
Nous, quand on refacture des frais de transport non soumis à TVA, on refacture la TVA systématiquement.
Pour moi c'est obligatoire.

OK, merci.

Merci.
Je pensais surtout aux info perso des associés .
Je vois pas bien en quoi la date de naissance/année de naissance sont importants.
Pour le gérant , oui, il faut au moins son nom.

Ok, merci. L'article de l'INPI est interessant.
Je vais contacter le DPO voir ce qu'il en dit .
Concernant papers and co, info accessibles et publiques mais sur demande, c'est pas la meme que accessibles, publiques et diffusées automatiquement sur les internet...
Ça arrose large dans ce cas et on retrouve nos noms et prénoms direct dans google.

Perso, je trouve que ce genre de fonctionnement automatisé est une aberration alors qu'en parallèle on nous demande de protéger nos info perso par tous les moyens possibles.

Bonjour

J'ai acheté chez Darty des écouteurs d'une valeur de 100 € que j'ai payé 10 € suite à une promo

Aujourd'hui sous garantie le produit est tombé en panne

Ils ne peuvent pas le remplacer par le même produit

Aujourd'hui il me propose un remboursement mais en bon d'achat
Je ne souhaite pas de bon d'achat car je n'ai rien à acheter chez eux

Ont-ils le droit de me proposer exclusivement le bon d'achat

Merci de m éclairé

Merci publiquement à rheo pour son aide en MP. Il mérite pleinement sa place dans le titre du topic

Bonjour  
 
Une petite question un peu futile par rapport aux vrais problèmes exposés sur le topic.
Les horaires d'ouverture du U Express de mon quartier sont indiqués comme suit: "Du lundi au samedi, de 8h00 à 21h30. Ouverture à 9h00 le dimanche"
Dans les faits ils ferment à 20h00 le dimanche (je le sais je me suis fait rembarrer à 19h55 hier)
Est-ce que l'absence d'indication d'une heure de fermeture ne serait pas liée au fait qu'ils n'ont pas vraiment l'autorisation d'ouvrir le dimanche après-midi? Les autres moyennes/grandes surfaces des alentours ouvertes le dimanche ferment toutes à 13h00.

Avec plaisir, gentlemen reconnaissent gentlemen

Hello,
 
Je ne sais pas si c'est le bon topic, si c'est le cas je supprimerai.
 
Avec ma femme on a un soucis de voisinage avec des vieux  
 
Ils ont mis des "répulsifs à ultrasons" de LIDL dans leur jardin mitoyen pour empêcher les chats du quartier de passer. Sauf que ces fameux "ultrasons" n'en sont pas et nous gène énormément car on les entends (on a malheureusement de bonnes oreilles).
 
On a été les voir, et c'est impossible de le régler à l'amiable. Ils sont persuadé que tous les chats du quartier sont les notres (on en a 2, un qui ne sort jamais de la maison, et un autre qui vadrouille la nuit). On a mis des filets partout de notre côté du mur (avec leur accord vu que c'est mitoyen), mais bon, notre chat arrive visiblement encore a passer. Et les autres chats du quartier aussi (on a mis des caméra dans notre jardin, on a 2 / 3 intrus qui passe par nuit).
 
On a demandé de l'aide a la mairie, qui a envoyé un courrier, rien n'y fait. Aujourd'hui on a appelé le 17, qui ont constaté le bruit (sur les 3 flics, 2 l'entendaient), et ont été les voir mais ne peuvent pas faire grand chose de plus.
 
On ne sait plus trop quoi faire. Porter plainte et aller au pénal après ? Faire constater le bruit par un huissier ? Le problème c'est que ce n'est pas constant, elle ne l'allume pas en permanence.  
 
Je suis preneur de toute idée

Les débrancher discrètement (les répulsifs hein, pas les vieux  ), ils entendront pas la différence  

 
J’ai eu un soucis similaire avec mes vieux d’en face.
Leur bruit à eux c’était leur monte-escalier extérieur qui se repositionnait pas correctement sur son chargeur et donc y avait une alarme qui se déclenchait de façon assez aléatoire (on se l’est tapée jusqu’à 36 heures d’affilée en pleine été).
 
On a fait appel à un conciliateur de justice.
Je l’ai vaguement évoqué ici.
C’était de toute façon l’étape préalable avant de porter plainte.
 
Et il se trouve que dans notre cas ça a suffit à « résoudre » le problème (en gros l’enceinte de l’alarme a été désactivée - donc le défaut de leur installation n’est pas réparé, mais nous on n’est plus emmerdé).
Et on a bien gardé tout le dossier si jamais un jour le bruit revenait.
 
Bon courage !