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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°71757818
rheo
Posté le 24-10-2024 à 12:20:03  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Oui c'est illégal, notamment car le TR doit être utilisé par la personne à qui il est attribué et surtout car TR et NDF n'ont pas le même objet.

 

Le TR est un avantage consenti au salarié pour se restaurer. (avec avantages sociaux et fiscaux)

 

La NDF est la prise en charge de frais pro qui incombent à l'employeur.

 

Après tu peux toujours tenter, si personne n'y voit rien...

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 24-10-2024 à 12:21:21

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
mood
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Posté le 24-10-2024 à 12:20:03  profilanswer
 

n°71757832
ryoo
Posté le 24-10-2024 à 12:22:52  profilanswer
 

Autre option de non juriste : utiliser la carte restaurant pour payer une partie des courses.

n°71757859
colonelle
Modérateur
Saucisselike
Posté le 24-10-2024 à 12:26:17  profilanswer
 

rheo a écrit :

Oui c'est illégal, notamment car le TR doit être utilisé par la personne à qui il est attribué et surtout car TR et NDF n'ont pas le même objet.
 
Le TR est un avantage consenti au salarié pour se restaurer. (avec avantages sociaux et fiscaux)
 
La NDF est la prise en charge de frais pro qui incombent à l'employeur.
 
Après tu peux toujours tenter, si personne n'y voit rien...


Ça veut dire qu’en théorie, on ne peut pas prêter sa carte TR, mettons, à son enfant. Interessant de le découvrir, merci !

Message cité 1 fois
Message édité par colonelle le 24-10-2024 à 12:29:18

---------------
I'm the darkness in the light, I'm the leftness in the right, I'm the rightness in the wrong, I'm the shortness in the long, I'm the goodness in the bad, I'm the saneness in the mad, I'm the sadness in the joy, I'm the gin in the gin soaked boy
n°71757884
Maiar
Posté le 24-10-2024 à 12:31:43  profilanswer
 

colonelle a écrit :


Ça veut dire qu’en théorie, on ne peut pas prêter sa carte TR, mettons, à son enfant. Interessant de le découvrir, merci !


Oups :D  [:piksou]


Message édité par Maiar le 24-10-2024 à 12:32:02
n°71758877
efyliae
Posté le 24-10-2024 à 15:05:04  profilanswer
 

Et hors déplacement professionnel, les titres restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département où on travaille et les départements limitrophes.
Vous êtes tous des délinquants  :O

n°71758907
loupie94
Posté le 24-10-2024 à 15:09:12  profilanswer
 

Oui c'est à pour cela qu'on ne peut pas s'en servir le week-end sauf si sa boîte est ouverte le week-end non?
 
En tout cas à moi on m'avait dit que c'était pour remplacer la cantine et que si je ne mangeais pas à la cantine je n'y ferai pas manger un proche à ma place ( oui oui on m'a expliqué en simplifiant bien :D )

n°71758990
rheo
Posté le 24-10-2024 à 15:22:31  profilanswer
 

loupie94 a écrit :

Oui c'est à pour cela qu'on ne peut pas s'en servir le week-end sauf si sa boîte est ouverte le week-end non?

 

C'est faux

 

Article R3262-8 CDT

 

Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours. Lorsque les titres sont émis sur support papier, cette décision fait l'objet d'une mention très apparente sur les titres. Lorsque les titres sont émis sous forme dématérialisée, l'employeur informe par tout moyen les salariés concernés de la décision mentionnée ci-dessus, avant l'émission du titre.

 


EDIT : j'en profite pour vous renvoyer au très bon site de la CNTR pour connaître les vraies règles concernant les TR https://www.cntr.fr/faq/


Message édité par rheo le 24-10-2024 à 15:24:29

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°71759339
Theartemis
Posté le 24-10-2024 à 16:16:57  profilanswer
 

rheo a écrit :

Oui c'est illégal, notamment car le TR doit être utilisé par la personne à qui il est attribué et surtout car TR et NDF n'ont pas le même objet.
 
Le TR est un avantage consenti au salarié pour se restaurer. (avec avantages sociaux et fiscaux)
 
La NDF est la prise en charge de frais pro qui incombent à l'employeur.
 
Après tu peux toujours tenter, si personne n'y voit rien...


 
 :jap:  
 
Et je suppose que les restaurateurs ne devraient me délivrer de note de frais si je payais de cette manière  :o


---------------
Beer Snobs map / Topac fumage & salaisons
n°71759379
rheo
Posté le 24-10-2024 à 16:23:19  profilanswer
 

C'est ton problème, pas le leur. (sinon je pense que les vendeurs de matos informatiques n'auraient jamais vendu de graveurs :o)


Message édité par rheo le 24-10-2024 à 16:23:36

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°71759477
efyliae
Posté le 24-10-2024 à 16:41:54  profilanswer
 

Theartemis a écrit :

 

:jap:

 

Et je suppose que les restaurateurs ne devraient me délivrer de note de frais si je payais de cette manière :o

 

C'est pas eux qui font ta note de frais.

mood
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Posté le 24-10-2024 à 16:41:54  profilanswer
 

n°71759561
rheo
Posté le 24-10-2024 à 16:53:53  profilanswer
 

efyliae a écrit :


 
C'est pas eux qui font ta note de frais.


 
 [:multiponey1]  


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°71759656
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 24-10-2024 à 17:06:20  profilanswer
 

Theartemis a écrit :


 
 :jap:  
 
Et je suppose que les restaurateurs ne devraient me délivrer de note de frais si je payais de cette manière  :o


 
Ils peuvent faire une facture, en spécifiant le mode de paiement ( monnaie, CB, TR )
 
 
 


---------------
.  c'est tout
n°71759667
__nicolas_​_
Posté le 24-10-2024 à 17:07:55  profilanswer
 

jma64 a écrit :


 
Ils peuvent faire une facture, en spécifiant le mode de paiement ( monnaie, CB, TR )
 
 
 


 
Ou ils peuvent faire une fiche sans détail.
D'ailleurs j'ai jamais compris pourquoi c'est légal ces fiches sans détail :D
 
Les 3 pizzas qui deviennent : "Un repas complet pour 1 personne" ^^

n°71759701
Dion
Acceuil
Posté le 24-10-2024 à 17:13:01  profilanswer
 

Ton employeur n'a pas à savoir ce que tu commandes.


---------------
When it comes to business/legal topics, just assume almost everyone commenting has no idea what they’re taking about and have no background in these subjects because that’s how it really is. Harkonnen 8-> Elmoricq 8====>
n°71759720
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 24-10-2024 à 17:16:00  profilanswer
 

Ça ne transforme pas pour autant trois pizzas en un repas pour une personne

n°71759722
rheo
Posté le 24-10-2024 à 17:16:31  profilanswer
 

jma64 a écrit :


Ils peuvent faire une facture, en spécifiant le mode de paiement ( monnaie, CB, TR )


 
Je n'ai jamais vu cela sur les notes ou alors je ne fais jamais gaffe !
 

__nicolas__ a écrit :


 
Ou ils peuvent faire une fiche sans détail.
D'ailleurs j'ai jamais compris pourquoi c'est légal ces fiches sans détail :D
 
Les 3 pizzas qui deviennent : "Un repas complet pour 1 personne" ^^


 
C'est pas leur problème non plus, c'est plus à l'employeur d'exiger le détail s'il ne veut pas se faire pigeonner
 

Dion a écrit :

Ton employeur n'a pas à savoir ce que tu commandes.


 
A partir du moment où c'est lui qui paye, si ! Notamment si tu prends de l'alcool ou des choses superflues, il peut estimer qu'il n'a pas à te rembourser cela (c'est du vécu, j'ai vu une note avec un cigare à 50€, autant te dire qu'on n'a pas payé !)
 

qwazer a écrit :

Ça ne transforme pas pour autant trois pizzas en un repas pour une personne


 
Ca dépend de la personne ça  [:911gt3]

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 24-10-2024 à 17:20:11

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°71759730
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 24-10-2024 à 17:17:32  profilanswer
 

Ces tickets sans détail sont effectivement bien pratiques par exemple pour siroter un verre de vin aux frais de l'employeur quand bien même il interdirait par note de service la prise de vin dans les repas remboursés.


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L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet.
n°71759732
FRACTAL
Posté le 24-10-2024 à 17:17:51  profilanswer
 

Ba regardez le nombre de "tickets temporaires" qu'on vous donne au resto ... Je comprend même pas comment ces pratiques sont possibles de nos jours. (Surtout avec de plus en plus de paiement CB)

n°71759750
rheo
Posté le 24-10-2024 à 17:21:17  profilanswer
 

Je croyais que c'était interdit justement les tickets temporaires


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°71759791
Dion
Acceuil
Posté le 24-10-2024 à 17:27:46  profilanswer
 

rheo a écrit :


A partir du moment où c'est lui qui paye, si ! Notamment si tu prends de l'alcool ou des choses superflues, il peut estimer qu'il n'a pas à te rembourser cela (c'est du vécu, j'ai vu une note avec un cigare à 50€, autant te dire qu'on n'a pas payé !)


Tu mélanges les choses, les cigares ce n'est pas un repas en mission ou un repas avec des clients. Et l'alcool tu peux le déduire très facilement avec les taux de TVA appliqués si cela te fait plaisir, tu es censé juger du montant total, pas savoir s'il a commandé du porc [:spamafote]
 


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When it comes to business/legal topics, just assume almost everyone commenting has no idea what they’re taking about and have no background in these subjects because that’s how it really is. Harkonnen 8-> Elmoricq 8====>
n°71759893
rheo
Posté le 24-10-2024 à 17:43:31  profilanswer
 

Mais à ton avis, on demande le détail pour quoi ? Pour vérifier le régime alimentaire de nos salariés ?  [:34206:4]


Message édité par rheo le 24-10-2024 à 17:43:53

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°71759926
Dion
Acceuil
Posté le 24-10-2024 à 17:47:31  profilanswer
 

Parce que "on" est un manager toxique qui ne sait pas fixer des principes, des seuils et évaluer le bien fondé d'une dépense et préfères donc se concentrer sur du micro management pour pouvoir exercer son pouvoir sur les autres ?


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When it comes to business/legal topics, just assume almost everyone commenting has no idea what they’re taking about and have no background in these subjects because that’s how it really is. Harkonnen 8-> Elmoricq 8====>
n°71759946
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 24-10-2024 à 17:50:16  profilanswer
 
n°71760006
rheo
Posté le 24-10-2024 à 17:58:59  profilanswer
 


 
+10 000
 
 [:pinkiepie]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°71760171
waylan
Posté le 24-10-2024 à 18:36:05  profilanswer
 

Dion a écrit :

Parce que "on" est un manager toxique qui ne sait pas fixer des principes, des seuils et évaluer le bien fondé d'une dépense et préfères donc se concentrer sur du micro management pour pouvoir exercer son pouvoir sur les autres ?

 

Ouch... Sacré rancœur :)


---------------
Parrainage Star Citizen : STAR-P644-LXV7
n°71760192
M4vrick
Mad user
Posté le 24-10-2024 à 18:41:04  profilanswer
 

Dion a écrit :

Parce que "on" est un manager toxique qui ne sait pas fixer des principes, des seuils et évaluer le bien fondé d'une dépense et préfères donc se concentrer sur du micro management pour pouvoir exercer son pouvoir sur les autres ?


 
Tien faudra que j'en parle à mon ancienne boite qui a prit un gros redressement de l'URSSAF à cause des notes de frais gérés par un management pas toxique :o


---------------
--== M4vr|ck ==--
n°71760248
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 24-10-2024 à 18:50:16  profilanswer
 

Ça dépend si le détail se résume à "menu du jour" ou à "tacos xl 3 viandes suppléments sauce fromagère+Pepsi canette 25cl+frites moyennes".
 
Si le second cas est exigé systèmatiquement, perso je m'amuserai bien à évoquer le côté données sensibles liées à la santé voire carrément religieuse :o


Message édité par bulle_d'o le 24-10-2024 à 18:51:53

---------------

n°71760255
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 24-10-2024 à 18:50:58  profilanswer
 

C'est ici le topic astuces ABS? :o


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Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°71762177
gimly the ​knight
Posté le 25-10-2024 à 09:00:28  profilanswer
 

Dion a écrit :

Ton employeur n'a pas à savoir ce que tu commandes.


 
Ton employeur a le droit de savoir si tu consommes de l'alcool durant ton temps de travail ou si tu travailles bourré par contre.

n°71762188
gimly the ​knight
Posté le 25-10-2024 à 09:02:50  profilanswer
 

rheo a écrit :

Je croyais que c'était interdit justement les tickets temporaires


 
Je crois que toutes les caisses fonctionnent comme ca. Un ticket temporaire, puis un ticket avec TVA sur demande.  
Je ne sais pas comment c'est comptabilisé, je ne pense pas qu'ils puissent supprimer des tickets temporaire, mais je me suis laissé dire qu'en revanche, ils pouvaient les reventiler pour minimiser la TVA collectée pour les plus aggueris.

n°71762965
maxpuissan​ce
Posté le 25-10-2024 à 11:06:48  profilanswer
 

Bonjour,
 
Ma maison est mitoyenne d’un terrain où plusieurs chiens de troupeau sont présents. Ces chiens sautent régulièrement par-dessus la clôture mitoyenne d’environ 1,2 mètre de hauteur, installée par le propriétaire du terrain, et se retrouvent dans mon jardin, ce qui pose évidemment problème  :o .
 
Pour remédier à cela le propriétaire me propose de placer des barbelés sur la clôture afin d’empêcher ses chiens d’entrer chez moi. Ces barbelés seraient visibles depuis mon salon, ce qui gâcherait la vue dégagée sur les collines (l'atout majeur de mon terrain), et par ailleurs je trouve ça dangereux pour mes enfants.
 
Ai-je le droit de refuser cette installation ? Si oui, mon refus pourrait-il se retourner contre moi en cas de démarche "plus poussée" pour contraindre le propriétaire à retenir ses chiens ?  
 
Moi je préférerais une solution plus discrète, comme un fil électrique installé en retrait de la clôture. Ou même pourquoi pas des barbelés mais installés au sol, toujours en retrait de la clôture.
 
Merci d’avance pour vos conseils.

n°71763131
archergrin​cheux
Posté le 25-10-2024 à 11:31:09  profilanswer
 

Parlez en a tête reposée ensemble, et explique lui ce qui te gêne avec sa solution.
 
Dans l'absolu il a le droit de clore sa propriété donc il pourrait te planter une haie chez lui qui finirait pas niquer la vue...
 
A voir si un avec des dispositifs type collier anti fugue ca pourrait pas le faire

n°71763491
maxpuissan​ce
Posté le 25-10-2024 à 12:17:49  profilanswer
 

Merci pour la réponse.  
Il a le droit de clore sa propriété certes, mais avec des barbelés à hauteur de tête d'enfant ?
 
Ce sont de vrais chiens de troupeau qui parcourent de grandes distances car les terrains sont immenses, je ne pense pas qu'un collier anti-fugue soit possible.  
 
On en parle déjà à tête reposée, il est de bonne foi et moi aussi, on essaie de trouver une solution qui convienne aux 2. Lui cherche le plus économique (on a environ 100mL de clôture mitoyenne) et moi je souhaite pouvoir profiter de mon jardin tranquillement.  
 

n°71773009
crashray
Posté le 27-10-2024 à 11:46:57  profilanswer
 

Bonjour dans le cas d'un couple séparé. Les grands parents de la mère font une donation aux petits enfants. Faut il tenir informer le père ?


---------------
⏳ Le temps file, la vie est vide, la jeunesse passe, l'expérience s'accumule, l'espoir diminue et la mort approche. ⏳
n°71773027
GAS
Wifi filaire©
Posté le 27-10-2024 à 11:52:46  profilanswer
 

maxpuissance a écrit :

Bonjour,

 

Ma maison est mitoyenne d’un terrain où plusieurs chiens de troupeau sont présents. Ces chiens sautent régulièrement par-dessus la clôture mitoyenne d’environ 1,2 mètre de hauteur, installée par le propriétaire du terrain, et se retrouvent dans mon jardin, ce qui pose évidemment problème :o .

 

Pour remédier à cela le propriétaire me propose de placer des barbelés sur la clôture afin d’empêcher ses chiens d’entrer chez moi. Ces barbelés seraient visibles depuis mon salon, ce qui gâcherait la vue dégagée sur les collines (l'atout majeur de mon terrain), et par ailleurs je trouve ça dangereux pour mes enfants.

 

Ai-je le droit de refuser cette installation ? Si oui, mon refus pourrait-il se retourner contre moi en cas de démarche "plus poussée" pour contraindre le propriétaire à retenir ses chiens ?

 

Moi je préférerais une solution plus discrète, comme un fil électrique installé en retrait de la clôture. Ou même pourquoi pas des barbelés mais installés au sol, toujours en retrait de la clôture.

 

Merci d’avance pour vos conseils.


ANAL

 

Je ne sais pas comment est la clôture actuelle, mais il existe ce genre de truc :

 

https://protectapet.com/cdn/shop/products/CATSB004-white__48011.1604600614.1280.1280_900x900_crop_center.jpg

 


Ou sinon une rehausse avec du grillage à mouton galva, c'est très peu visible car grosses mailles.


---------------
On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°71773146
tails38
Posté le 27-10-2024 à 12:22:42  profilanswer
 

maxpuissance a écrit :

Merci pour la réponse.  
Il a le droit de clore sa propriété certes, mais avec des barbelés à hauteur de tête d'enfant ?
 
Ce sont de vrais chiens de troupeau qui parcourent de grandes distances car les terrains sont immenses, je ne pense pas qu'un collier anti-fugue soit possible.  
 
On en parle déjà à tête reposée, il est de bonne foi et moi aussi, on essaie de trouver une solution qui convienne aux 2. Lui cherche le plus économique (on a environ 100mL de clôture mitoyenne) et moi je souhaite pouvoir profiter de mon jardin tranquillement.  
 


Il existe des colliers anti fugue par gps ou tu traces une zone sur lappli. Plus besoin d’enterrer un fil mais par contre ça demande à les recharger régulièrement…

n°71773149
tails38
Posté le 27-10-2024 à 12:23:41  profilanswer
 

crashray a écrit :

Bonjour dans le cas d'un couple séparé. Les grands parents de la mère font une donation aux petits enfants. Faut il tenir informer le père ?


Informer non mais le père peux avoir accès au compte vu qu’il est le représentant légal de l’enfant .

n°71773158
__nicolas_​_
Posté le 27-10-2024 à 12:24:59  profilanswer
 

tails38 a écrit :


Informer non mais le père peux avoir accès au compte vu qu’il est le représentant légal de l’enfant .


 
Ouais enfin si le père n'est pas informé de l'ouverture du compte, c'est compliqué d'y avoir accès en pratique.

mood
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