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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3335821
Splinter
:[
Posté le 28-07-2004 à 16:14:10  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Darthvad' a écrit :

voilà.
 
:)
 
DV


 
Les principes c'est bien joli :o
 
N''empêche que sachant que la charte a été signée avec le gouvernement, il y a de fortes chances que la clause en question soit d'ordre public et donc insérée automatiquement dans tous les contrats, même ceux conclus antérieurement.
 
De toutes façons cette clause on va tous la bouffer, de gré ou de force :o
 


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Posté le 28-07-2004 à 16:14:10  profilanswer
 

n°3335851
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-07-2004 à 16:16:32  profilanswer
 

kiki a écrit :

il est bourré de fautes m'a dit Splinter, alors que scoubinou il m'a dit qu'il a rien vu de faux :cry:

a premiere vue ca me semblait globalement correct (et je rappelle que je suis pas specialiste de la matiere)
 
et je maintiens que pour des nerdz non specialistes de la matiere, ca va, ca leur donnera une premiere presentation interessante
 
maintenant tu m'as pas demandé de corriger le style non plus ou l'orthographe


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3335856
Splinter
:[
Posté le 28-07-2004 à 16:16:58  profilanswer
 

kiki a écrit :

il est bourré de fautes m'a dit Splinter, alors que scoubinou il m'a dit qu'il a rien vu de faux :cry:


 

Citation :

Le droit d’auteur, aussi appellé propriété littéraire et artistique


 
C'est inexact :o La PLA comprend le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur :o
 

Citation :

Les droits moraux


 
On parle du droit moral (au singulier), qui présente plusieurs composantes, dont le droit à la paternité, etc...
 

Citation :

Les droits patrimoniaux. Ils ne durent que pendant 70 ans.


 
Faux : ils durent jusque 70 ans après la mort de l'auteur.
 

Citation :

Les mémoires cache : la copie temporaire d’œuvre dans les mémoires caches est possible, heureusement sinon tous les ordinateurs actuels seraient dans l’illégalité.


 
C'est pas dans la loi.
 
 
etc etc... :o


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n°3335862
cassidy_kc​d
Posté le 28-07-2004 à 16:17:28  profilanswer
 

kiki a écrit :

il est bourré de fautes m'a dit Splinter, alors que scoubinou il m'a dit qu'il a rien vu de faux :cry:


 
Moi non plus je n'ai pas vu de fautes ou alors je les ai loupées.
 
Ah... Des erreurs sur la matière, okok moi j'y connais rien donc je ne peux rien dire mais pour les fautes, ça c'est sûr j'en ai pas vu :)


Message édité par cassidy_kcd le 28-07-2004 à 16:19:14

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Got milk?
n°3335868
Splinter
:[
Posté le 28-07-2004 à 16:17:57  profilanswer
 

Cassidy_kcd a écrit :

Moi non plus je n'ai pas vu de fautes ou alors je les ai loupées.


 
[:westlake]


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Last.fm
n°3335896
cassidy_kc​d
Posté le 28-07-2004 à 16:20:16  profilanswer
 


 
Ca va, hein, j'ai posté et après seulement j'ai vu ton laius correctif :o


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Got milk?
n°3335931
Profil sup​primé
Posté le 28-07-2004 à 16:22:35  answer
 

ça chambre !! :D

n°3335936
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-07-2004 à 16:22:59  profilanswer
 

je suis fatigué
je laisse tomber la these pour aujourd'hui, je sature
je me demande si enchainer comme je fais these sur boulot a paris sans faire une petite interruption est une bonne idée


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3335948
kiki
Posté le 28-07-2004 à 16:23:28  profilanswer
 

Ouais mais moi je m'en fous je suis en vacances au bord de mer jusqu'au 11 octobre :o

n°3335953
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-07-2004 à 16:24:04  profilanswer
 

ca me fait une belle jambe


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
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Posté le 28-07-2004 à 16:24:04  profilanswer
 

n°3336022
cassidy_kc​d
Posté le 28-07-2004 à 16:29:33  profilanswer
 

quand t'en auras 2 tu mettras un short :)

n°3336035
kiki
Posté le 28-07-2004 à 16:30:14  profilanswer
 

Cassidy_kcd a écrit :

quand t'en auras 2 tu mettras un short :)


Tu me plais toi :D

n°3336142
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-07-2004 à 16:44:18  profilanswer
 

Cassidy_kcd a écrit :

quand t'en auras 2 tu mettras un short :)

http://mapage.noos.fr/pridetoride/images/protheses/prot_vieille.jpg
no problemo


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3336440
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 28-07-2004 à 17:11:16  profilanswer
 

Cassidy_kcd a écrit :

quand t'en auras 2 tu mettras un short :)


 
 :lol:  :hello:

n°3337135
Splinter
:[
Posté le 28-07-2004 à 18:31:57  profilanswer
 

[:itm]


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Last.fm
n°3340464
cassidy_kc​d
Posté le 29-07-2004 à 01:05:53  profilanswer
 

Personne pour régler mon pblm d'assurance? :'(


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Got milk?
n°3340491
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 01:08:49  answer
 

Cassidy_kcd a écrit :

Personne pour régler mon pblm d'assurance? :'(


 
joker  :D  
 
fallait pas dire que c'était vous et déplacer la voiture de deux rues   :whistle:

n°3341515
Toum
Section du Contentieux
Posté le 29-07-2004 à 09:18:59  profilanswer
 

http://forum.hardware.fr/images/perso/zytra.gif


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3341529
Splinter
:[
Posté le 29-07-2004 à 09:21:22  profilanswer
 

[:hellov] Une journée passionnante qui s'annonce [:dawak]


---------------
Last.fm
n°3341569
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 09:27:16  answer
 

Hello tous !

n°3341779
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 29-07-2004 à 09:56:17  profilanswer
 

Splinter a écrit :

[:hellov] Une journée passionnante qui s'annonce [:dawak]


 
y'a d'la meuf dehors en plus [:dawak]


Message édité par kun le 29-07-2004 à 09:56:27
n°3341814
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 10:00:07  profilanswer
 

kun a écrit :

y'a d'la meuf dehors en plus [:dawak]


 :hello:  
Ca sort avec le soleil! :D  

n°3341845
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 29-07-2004 à 10:05:11  profilanswer
 

Evaria a écrit :

:hello:  
Ca sort avec le soleil! :D


 
kesk on fout a l interieur?  :cry:  :cry:

n°3341865
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 10:09:32  profilanswer
 

kun a écrit :

kesk on fout a l interieur?  :cry:  :cry:


 
toi je sais pas, mais moi j'ai une thèse à rédiger :(  :cry:  
tu veux pas m'aider si tu t'ennuies, j'ai besoin de 5 pages sur la responsabilité contractuelle du fait d'autrui. Contre mon éternelle reconnaissance [:chris barnes]

n°3341880
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 29-07-2004 à 10:13:26  profilanswer
 

moi je fais des impôts différés américains, je porte ma croix, je t'assure  :o
 
et je serais nettement mieux en terrasse  [:sisicaivrai]


Message édité par kun le 29-07-2004 à 10:13:57
n°3341886
Splinter
:[
Posté le 29-07-2004 à 10:14:09  profilanswer
 

Evaria a écrit :

toi je sais pas, mais moi j'ai une thèse à rédiger :(  :cry:  
tu veux pas m'aider si tu t'ennuies, j'ai besoin de 5 pages sur la responsabilité contractuelle du fait d'autrui. Contre mon éternelle reconnaissance [:chris barnes]


J'ai encore des frissons dans le dos en pensant aux passages du Traité de Viney sur cette question [:lovev]


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Last.fm
n°3341889
Splinter
:[
Posté le 29-07-2004 à 10:14:32  profilanswer
 

Sinon moi je fais de la licence de logiciel :sol:


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Last.fm
n°3341892
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 10:14:42  profilanswer
 

je compatie  :) Bon courage

n°3341921
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 10:18:00  profilanswer
 

Splinter a écrit :

J'ai encore des frissons dans le dos en pensant aux passages du Traité de Viney sur cette question [:lovev]


 
Tu me fais marcher, c'est ça ? tu blagues ?
Bizarrement ça ne me fait pas du tout le même effet. :)  

n°3341959
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 29-07-2004 à 10:21:30  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Tu me fais marcher, c'est ça ? tu blagues ?
Bizarrement ça ne me fait pas du tout le même effet. :)


 
 
il n'a pas précisé s'il s'agissait de frissons de plaisir ou d'horreur  ;)

n°3341988
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 10:24:42  profilanswer
 

kun a écrit :

il n'a pas précisé s'il s'agissait de frissons de plaisir ou d'horreur  ;)


 
Techniquement parlant il a quand même mis le smiley avec les yeux en forme de coeur, ce qui veut tout dire: Des frissons de plaisir!  :whistle:  
 

n°3342015
Splinter
:[
Posté le 29-07-2004 à 10:26:54  profilanswer
 

C'est tellement rare :'(


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Last.fm
n°3342020
Splinter
:[
Posté le 29-07-2004 à 10:27:14  profilanswer
 

Evaria a écrit :

je compatie  :) Bon courage


Je trouve ça cool, c'est ça que j'aime :o


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Last.fm
n°3342026
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 10:27:43  answer
 

:hello: :)

n°3342029
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 10:27:57  answer
 

:sleep:

n°3342031
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 29-07-2004 à 10:28:09  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Techniquement parlant il a quand même mis le smiley avec les yeux en forme de coeur, ce qui veut tout dire: Des frissons de plaisir!  :whistle:


 
je te le concède, mais il existe des gens à l'esprit pervers (dont splinter) qui ont du plaisir à avoir mal [:itm]

n°3342038
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 10:28:50  answer
 

kun a écrit :

je te le concède, mais il existe des gens à l'esprit pervers (dont splinter) qui ont du mal à avoir plaisir[:itm]


 
 :whistle:

n°3342072
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 10:31:49  profilanswer
 

kun a écrit :

je te le concède, mais il existe des gens à l'esprit pervers (dont splinter) qui ont du plaisir à avoir mal [:itm]


j'avais pas vu les choses sous cet angle. Mais là, c'est plus clair. C'est effectivement une possibilité.  
Je ne le connais pas assez intimement pour savoir ce genre de chose  :D  

n°3342105
Pkoi5
Posté le 29-07-2004 à 10:35:34  profilanswer
 

Bonjour, petite question sur les tickets restos:
 
Nous avons des tickets resto à partir de sept. 2004.
Montant 3€.
Tout le monde est contre ce montant dérisoire.
Les délégués n'ont pas été consultés à ce sujet. Juste une note qu'ils ont reçu en même temps que les autres salariés, pour les prévenir de l'accord de tickets restos.
Le montant n'a donc pas été négocié.
 
De plus, notre boîte a racheté (il y a un an environ) une autre boîte. Les salariés de cette boîte rachetée avaient des tickets d'une valeur de 6€ et qques.
 
Ils vont donc passer à 3€.
 
Est-ce que tout ceci est légal?
 
Y'a t'il moyen d'espérer faire monter le montant du ticket si tout le monde refuse?
 
Merci

n°3342312
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 10:55:02  answer
 

pour ton truc des tickets resto j'en sais rien du tout, mais ça a l'air super important :o ... et puis c'est aux délégués/syndicats de voir ça déjà non ?  
 
 
sinon quelqu'un a des bons sites sur les droits et obligations de la VPC (notamment des VPC sur internet)
j'ai bien http://www.droitdunet.fr/ et http://www.droital.net/ (hs pr l'instant) mais c'est tout :)

n°3342337
Rhum
Posté le 29-07-2004 à 10:57:08  profilanswer
 

Besoin de votre aide :)
 
Voila je vais acheter une maison avec mon amie.
Nous n'avons pas les mêmes apports.
mais nous allons nous mariés au mois d'octobre avec le régime de la communauté.
 
On cherche une solution "équitable" pour les 2 en cas de séparation (malheureusement il faut y penser).
 
Plusieurs solutions nous ont été proposé :
 
_ 50% chacun et on fait un papier pour nous deux comportant les sommes apportés pour la maison.
_ un % différent sur la maison.
_ un contrat de mariage comportant un clause spécifique pour la maison (800 € de frais).
_ une Tontine.
 
Pouvez vous m'aider ?


Message édité par Rhum le 29-07-2004 à 10:57:45
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