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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3342337
Rhum
Posté le 29-07-2004 à 10:57:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Besoin de votre aide :)
 
Voila je vais acheter une maison avec mon amie.
Nous n'avons pas les mêmes apports.
mais nous allons nous mariés au mois d'octobre avec le régime de la communauté.
 
On cherche une solution "équitable" pour les 2 en cas de séparation (malheureusement il faut y penser).
 
Plusieurs solutions nous ont été proposé :
 
_ 50% chacun et on fait un papier pour nous deux comportant les sommes apportés pour la maison.
_ un % différent sur la maison.
_ un contrat de mariage comportant un clause spécifique pour la maison (800 € de frais).
_ une Tontine.
 
Pouvez vous m'aider ?


Message édité par Rhum le 29-07-2004 à 10:57:45
mood
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Posté le 29-07-2004 à 10:57:08  profilanswer
 

n°3342392
Pkoi5
Posté le 29-07-2004 à 11:01:28  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

pour ton truc des tickets resto j'en sais rien du tout, mais ça a l'air super important :o ... et puis c'est aux délégués/syndicats de voir ça déjà non ?  
 
 
sinon quelqu'un a des bons sites sur les droits et obligations de la VPC (notamment des VPC sur internet)
j'ai bien http://www.droitdunet.fr/ et http://www.droital.net/ (hs pr l'instant) mais c'est tout :)


 
Qu'entends-tu par là???

n°3342449
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 11:08:17  answer
 

pkoi5 a écrit :

Qu'entends-tu par là???


rien.fais comme si j'avais rien mis, je vais pas m'enflammer ce matin pour rien ;)  [:chtiungdor]

n°3342466
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-07-2004 à 11:11:23  profilanswer
 

'lo [:hellov]
Benabar en conçert c'top  [:xfred4]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3342485
Pkoi5
Posté le 29-07-2004 à 11:13:38  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

rien.fais comme si j'avais rien mis, je vais pas m'enflammer ce matin pour rien ;)  [:chtiungdor]


 
Oui, t'enflammes pas.
Je suis là sur un forum jusriste, et je demande simplement des infos, et pas si mon sujet est "important" ou non.
 
Et délégué ou pas, le sujet m'interesse puisque je suis concerné. Donc t'as une réponse intéressante, ok, sinon ta critique moyenne n'est pas necessaire, si ce n'est pour chercher l'embrouille. Mais ce n'est pas le cas...?
 
Merci à ceux qui pourront éventuellement m'éclairer.
 
 :)

n°3342603
Splinter
:[
Posté le 29-07-2004 à 11:26:49  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

pour ton truc des tickets resto j'en sais rien du tout, mais ça a l'air super important :o ... et puis c'est aux délégués/syndicats de voir ça déjà non ?  
 
 
sinon quelqu'un a des bons sites sur les droits et obligations de la VPC (notamment des VPC sur internet)
j'ai bien http://www.droitdunet.fr/ et http://www.droital.net/ (hs pr l'instant) mais c'est tout :)


 
Mais t'es un vrai boolay toi  [:darkmavis tt]


---------------
Last.fm
n°3342941
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 12:12:54  answer
 

aaaaannnhh... [:alberich]

n°3342990
Splinter
:[
Posté le 29-07-2004 à 12:17:24  profilanswer
 

dj0ul a écrit :

aaaaannnhh... [:alberich]


C'est toi sur ton avatar ? [:westlake]
 
Tu ressemblerais pas un peu à Jeff Buckley ? [:cupra]


---------------
Last.fm
n°3343001
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-07-2004 à 12:19:55  profilanswer
 

[:mazert]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3343012
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 12:21:36  answer
 

Splinter a écrit :

C'est toi sur ton avatar ? [:westlake]
 
Tu ressemblerais pas un peu à Jeff Buckley ? [:cupra]


 
 
 :ange:  
 
aaaaaaah Jeff....  
héhé, non, je ne pense pas... on ne me l'a jamais dit en tout cas...
 
 


 
alors Scoub ça bosse ?  :wahoo:


Message édité par Profil supprimé le 29-07-2004 à 12:22:32
mood
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Posté le 29-07-2004 à 12:21:36  profilanswer
 

n°3343020
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-07-2004 à 12:23:11  profilanswer
 

nan j'ai faim, je peux rien faire quand j'ai faim


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3343046
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 12:27:04  answer
 

Scoub the first a écrit :

nan j'ai faim, je peux rien faire quand j'ai faim


 
même manger ?
 
 
 
 
 
 
 
[:aztechxx]

n°3343048
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 12:27:25  answer
 

Splinter a écrit :

Mais t'es un vrai boolay toi  [:darkmavis tt]


 
je dis ce que je pense encore que là j'ai dit qu'à moitié mais je trouve ça un peu "ridicule" c'est tout c'est mon avis,  et pi est ce que je vais sur le topic automobile si ma voiture a un essuie glace de cassé ?  
 
en tout cas je lui dis que je sais pas, alors que d'autres font comme si son post n'avait jamais existé :D  [:ddr555]

n°3343059
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 12:29:42  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

nan j'ai faim, je peux rien faire quand j'ai faim


tu te nourris de nourriture spirituelle, non? :)

n°3343062
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-07-2004 à 12:30:08  profilanswer
 

Evaria a écrit :

tu te nourris de nourriture spirituelle, non? :)

non


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3343069
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 12:31:16  answer
 

edo ergo sum

n°3343071
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 12:31:42  answer
 


C'est pas la forme ?

n°3343077
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 12:32:47  profilanswer
 

rhum a écrit :

Besoin de votre aide :)
 
Voila je vais acheter une maison avec mon amie.
Nous n'avons pas les mêmes apports.
mais nous allons nous mariés au mois d'octobre avec le régime de la communauté.
 
On cherche une solution "équitable" pour les 2 en cas de séparation (malheureusement il faut y penser).
 
Plusieurs solutions nous ont été proposé :
 
_ 50% chacun et on fait un papier pour nous deux comportant les sommes apportés pour la maison.
_ un % différent sur la maison.
_ un contrat de mariage comportant un clause spécifique pour la maison (800 € de frais).
_ une Tontine.
 
Pouvez vous m'aider ?


 
je ne comprends pas tout dans les solutions qui t'ont été proposées.
peux tu expliquer les deux premières STP?

n°3343082
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 12:33:28  profilanswer
 

dj0ul a écrit :

C'est pas la forme ?


à moins qu'il me boude? :whistle:

n°3343084
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-07-2004 à 12:33:29  profilanswer
 

dj0ul a écrit :

C'est pas la forme ?

mais puisque je vous dis que j'ai faim [:eve-edentee]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3343088
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-07-2004 à 12:34:03  profilanswer
 

Evaria a écrit :

je ne comprends pas tout dans les solutions qui t'ont été proposées.
peux tu expliquer les deux premières STP?

une cht'tite sci c'pas mieux ?


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3343097
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 12:35:45  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

mais puisque je vous dis que j'ai faim [:eve-edentee]


 
Ca va ! on va pas te contrarier ! mais va manger, par pitié. C'est pas cool quand t'es comme ça (et puis on n'est pas habitué) :)    

n°3343112
Rhum
Posté le 29-07-2004 à 12:39:25  profilanswer
 

Evaria a écrit :

je ne comprends pas tout dans les solutions qui t'ont été proposées.
peux tu expliquer les deux premières STP?


 
voila le details :  
1° solution : on prend l'état des comptes de chacun avant l'achat de la maison et apres. on note tout ça, on signe en dessous et on garde une version chacun. En cas de pb (:() on ressort le papier.
 
2° solution : on calcul les parts de la maison qui reviennent à chacun en fct des apports de chacun et en considerant que l'on rembourse 50% du pret chacun.
Elle X% de la maison, moi 100%-X%
 
Personnelement la 2° solution me gène car on veut se marier sous le regime de la communauté et cela va en l'encontre de cette idée.

n°3343119
Rhum
Posté le 29-07-2004 à 12:40:40  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

une cht'tite sci c'pas mieux ?


 
Le pb de la sci c'est que cela est payant et que l'on va se marier au mois d'octobre et qu'à ce moment la sci n'aura plus de raison d'exister (dans la logique)


Message édité par Rhum le 29-07-2004 à 12:41:06
n°3343211
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 12:55:17  profilanswer
 

rhum a écrit :

voila le details :  
1° solution : on prend l'état des comptes de chacun avant l'achat de la maison et apres. on note tout ça, on signe en dessous et on garde une version chacun. En cas de pb (:() on ressort le papier.
 
2° solution : on calcul les parts de la maison qui reviennent à chacun en fct des apports de chacun et en considerant que l'on rembourse 50% du pret chacun.
Elle X% de la maison, moi 100%-X%
 
Personnelement la 2° solution me gène car on veut se marier sous le regime de la communauté et cela va en l'encontre de cette idée.


 
Si j'ai bien compris, aucune des deux solutions ne va dans le sens de ce que tu souhaites. Dans les deux cas, chacun aura des parts en fonction de son apport même si la forme du procédé change (en apparence uniquement).
 
Si il y a un remboursement par moitié, 50% chacun ça va. Il ne reste que le problème de l'apport principal ? Pourquoi ne pas considérer cette somme comme commune, tu lui ferais alors une sorte de donation pour la différence, vous apporteriez la même somme.
 
tu te maries avant d'acheter ou après?


Message édité par Evaria le 29-07-2004 à 12:55:58
n°3343226
Rhum
Posté le 29-07-2004 à 12:58:45  profilanswer
 

je me marie après avoir acheter, cela aurait ete plus simple de faire l'inverse mais on choisit pas .....
 
sur la forme je prefere la 1° solution.
mais je voulais un avis de juriste sur les solutions....

n°3343292
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 13:12:10  profilanswer
 

Objectivement, sur la forme, ça change peu de chose. Si ta femme amène 40% de l'apport initial et toi 60%, mais qu'après chacun d'entre vous rembourse 50% du prêt, au final, ta femme n'aura qu'à te verser les 10%manquant de l'apport initial pour que vous soyez à parts égales.
Le principal est quelle rembourse le prêt à 50%.
 
Si tu ne veut pas lui faire donation de la moitié de la somme qui différencie les deux apports pour que vous soyez à égalité dès le début, le reste importe peu.
 
Lorsque vous irez devant notaire pour signer l'acte d'achat, précisez la participation de chacun : quant à l'apport initial, et les modalités de remboursement du prêt (50% chacun).
 

n°3343348
Rhum
Posté le 29-07-2004 à 13:18:45  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Objectivement, sur la forme, ça change peu de chose. Si ta femme amène 40% de l'apport initial et toi 60%, mais qu'après chacun d'entre vous rembourse 50% du prêt, au final, ta femme n'aura qu'à te verser les 10%manquant de l'apport initial pour que vous soyez à parts égales.
Le principal est quelle rembourse le prêt à 50%.
 
Si tu ne veut pas lui faire donation de la moitié de la somme qui différencie les deux apports pour que vous soyez à égalité dès le début, le reste importe peu.
 
Lorsque vous irez devant notaire pour signer l'acte d'achat, précisez la participation de chacun : quant à l'apport initial, et les modalités de remboursement du prêt (50% chacun).


 
Merci pour les infos :)
Juste pour infos c'est elle (son père) qui a plus d'apport que moi et qui (son père) veut pas faire de donation :(


Message édité par Rhum le 29-07-2004 à 13:19:20
n°3343371
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 13:22:05  profilanswer
 

ok, je comprends mieux. Papa veut protéger sa fille. Comme tu vois, l'incidence ne sera pas énorme si chacun rembourse le prêt pour moitié. Tu peux aussi essayer d'économiser et lui rembourser la moitié de la différence de l'apport plus tard. Avec un acte écrit qui prouvera que vous êtes donc à parts égales. :)

n°3343447
Rhum
Posté le 29-07-2004 à 13:32:21  profilanswer
 

Evaria a écrit :

ok, je comprends mieux. Papa veut protéger sa fille. Comme tu vois, l'incidence ne sera pas énorme si chacun rembourse le prêt pour moitié. Tu peux aussi essayer d'économiser et lui rembourser la moitié de la différence de l'apport plus tard. Avec un acte écrit qui prouvera que vous êtes donc à parts égales. :)


 
 :jap: tu as tout compris :)
merci pour les infos.

n°3343462
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-07-2004 à 13:33:53  profilanswer
 

j'ai plus faim [:dawa]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3343475
Splinter
:[
Posté le 29-07-2004 à 13:35:13  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

je dis ce que je pense encore que là j'ai dit qu'à moitié mais je trouve ça un peu "ridicule" c'est tout c'est mon avis,  et pi est ce que je vais sur le topic automobile si ma voiture a un essuie glace de cassé ?  
 
en tout cas je lui dis que je sais pas, alors que d'autres font comme si son post n'avait jamais existé :D  [:ddr555]


 
Le gars vient gentiment poser une question, toi tu le rembarres en lui disant que son problème n'est pas important et qu'on s'en cogne. J'espère que tu seras pas comme ça dans ta future vie professionnelle.
 
Perso quand je sais pas répondre je ne réponds pas et puis c'est tout. Ca me paraît bien plus respectueux que ton attitude.


---------------
Last.fm
n°3343483
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 13:36:17  answer
 


 
 :lol:

n°3343561
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 13:44:54  profilanswer
 


C'était bon ?

n°3343567
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-07-2004 à 13:45:48  profilanswer
 

fameux [:huit]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3343575
Splinter
:[
Posté le 29-07-2004 à 13:46:19  profilanswer
 

Ca se voit que t'as pas mangé à la cantine [:sweatv]


---------------
Last.fm
n°3343580
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 13:46:57  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ca se voit que t'as pas mangé à la cantine [:sweatv]


 
au moins t'as pas eu à cuisiner ;)

n°3343582
Profil sup​primé
Posté le 29-07-2004 à 13:47:10  answer
 

Splinter a écrit :

Le gars vient gentiment poser une question, toi tu le rembarres en lui disant que son problème n'est pas important et qu'on s'en cogne. J'espère que tu seras pas comme ça dans ta future vie professionnelle.
 
Perso quand je sais pas répondre je ne réponds pas et puis c'est tout. Ca me paraît bien plus respectueux que ton attitude.


 
'tain il y a encore des avocats avec une éthique  [:alberich]

n°3343591
Splinter
:[
Posté le 29-07-2004 à 13:47:54  profilanswer
 

Evaria a écrit :

au moins t'as pas eu à cuisiner ;)


Autrement j'aurais pas cuisiné non plus, j'aurais bouffé trois yaourts :d


---------------
Last.fm
n°3343593
Splinter
:[
Posté le 29-07-2004 à 13:48:09  profilanswer
 

alberich a écrit :

'tain il y a encore des avocats avec une éthique  [:alberich]


[:le kneu]


---------------
Last.fm
n°3343606
Evaria
Posté le 29-07-2004 à 13:49:26  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Autrement j'aurais pas cuisiné non plus, j'aurais bouffé trois yaourts :d


Je suis dans le même genre :)  

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