Reprise du message précédent :

Mais... je l'ai écrit  
 
En vrai désolé si je n'ai pas compris l'intonation de ton message De mon point de vue c'était toi le pisse-froid, mais bon. De toute façon dire "c'est illégal" ne suffira pas, les discussions à l'amiable ont échoué, a moins que je ne trouve clairement comment lui faire comprendre que même si je ne prends mes congés qu'en 2024, je n'excèderais pas mon forfait 2023. Et ça je dois avouer que moi non plus je ne le comprends pas, maintenant que je me suis posé la question
 
Je pense que c'est une question d'abstraction, le forfait est de 218 jours par an déduction faite des congés payés, même s'ils ne sont effectivement pris que sur l'année N+1. Mais bon courage pour trouver un texte qui dit ça.

Relis ta question exacte. Est ce que j'y réponds ? Oui.

Démerde toi avec ça.

De rien.

Heu... "il y a débat" Ma question commence par "Ma question est donc", et tu cites quasiment toutes les phrases de mon message sauf ça. Et en vrai il n'y a pas de souci, même s'il aurait sans doute été de meilleur ton de moleter plutôt que de se dire "je suis RH je dois répondre".

Tu as raison, encore désolé d'avoir voulu répondre et t'aider. Je ne suis que RH après tout.

Bonjour, est-ce que je peux me permettre de poser une question de droit (des familles en l’occurrence) ou il y a un topic plus approprié ?
Merci d’avance  

Vas-y; c'est the place to be. Meilleur topic d'hfr jamais          

Rheo
 
Sinon, dépassement de forfait jour = contrepartie, non ?  
 
On a un peu le cas ici, certains ont bossé plusieurs samedi depuis le début de l'année. Résultat, ils ont des jours de récupération à poser. Parce que la direction a refusé de filer des sous

Désolé, je suis RH mais je ne dois pas répondre apparemment.

Mais bonjour à toi CD5, on ne te voyait plus  

 
Ben heu, moi j'ai rien dit contre le RH hein    
Mais ma question est sans doute un peu bête effectivement  

Non elle n'est pas bête, et en plus tu as bon  

 
Oui, je reviens et je vois des poneys, ça fait mon bonheur

 
Cool merci!
Je demandais ça car j'ai imprimé la lettre de démission type du gouvernement et il y a donc la phrase "Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre accord concernant la réduction de ce préavis.", ce que je n'ai pas eu  

 
Pas nécessairement.  
Y a un régime sur mon établissement actuellement où tu prends 350 euros + le repos compensateur pour le travail du Samedi.

Bonjour à tous,
Mon soucis avec mon fournisseur a évoluer car il s’est foutu en redressement et je pense que ça va se finir en liquidation.
Il ne m’a pas prévenu et c’était il y 3 mois donc j’avais commencé à faire le deuil sur les sous qu’il me devait vu apparemment au bout de 2 mois c’est trop tard pour déclarer une créance.
 
MAIS j’ai eu la de ses nouvelles et il me certifie qu’il m’avait bien indiqué dans la liste des créanciers lors de son dépôt au tribunal. Du coup est ce que je peux quand même faire quelque chose étant donné que visiblement le mandataire ne m’a pas prévenu alors qu’il savait que l’autre avait une créance avec moi et bon parle d’environ 2k donc c’est quand même pas rien.

Bonsoir Rheo et tous les juristes
Tant qu'à parler RH, je suis actuellement dans une boite qui dépend de la convention métallurgie et le changement de convention collective me fait me poser quelques questions...

Avez vous des références un peu clair ou une personne avec un peu de temps pour répondre à quelques questions en MP ?

Mais de quoi tu parles

Édit : ah mais en fait ce n'est pas à toi que je répondais mais à cd5. Quelle est ta question ?

Balance

merci le temps de tacher de rassembler mes notes dans un ordre un minimum coherents et je pousse ca  

 
   
 
Ma question  
 
Petite question RH : j'ai posé ma démission en ayant demandé à réduire le préavis avec une lettre remise en main propre. La RH a signé ma lettre de démission après l'avoir lue, et m'en a fait une copie. Cette signature vaut accord pour la démission, mais est-ce aussi un accord pour la réduction du préavis ou peuvent-ils m'embêter et finalement refuser par la suite?  
 
Merci!

Bonjour,

Ce n'est pas un accord.

Arrêt visé : https://www.legifrance.gouv.fr/juri [...] 0007029378
"la seule signature apposée sur la lettre de démission, à titre de décharge, ne saurait valoir approbation des termes de celle-ci et que la dispense d'exécution du préavis ne pouvait résulter de l'absence de contestation de cette lettre,"

Mince...

Donc je doit retourner voir la RH qu'elle me fasse un papier confirmant cette dispense? J'ai perdu un mois dans mes dossiers à cause d'elle et de sa réactivité légendaire, je sens que ça va prendre des plombes cette histoire...

Oui, c'est cela, il faut un acte explicite de sa part t'indiquant qu'elle te dispense du préavis.
 
Je soussigné Mme Dubois, DRH de la société TARTEMPION, dispense nonosore de son préavis de démission (ou pour dispense partielle : dispense nonosore de son préavis de démission à compter du 31 novembre 2023).
Fait à +ville, le + Date, signature, cachet de la société, et c'est bon.

Bon ba c'est parti alors   !
 
Après moult péripéties, je vais très probablement demander le divorce avec Mme après un an de mariage et un petit de 2,5ans pour 3,5 de relation, oui oui ...
Nous sommes en régime de séparation de biens et pour la faire courte, j'ai affaire à une mythomane, reste à poser le diagnostic (s'inventer un cancer, une mort prochaine pour se marier, un père décédé, gros gros problèmes avec l'argent avec dettes), enfin la totale et je me suis bien fait avoir pour rester gentil.
Les mensonges sur l'argent, je le savais avant de me marier mais pas le reste.
 
J'ai été voir 2 avocats différents, la première ne m'a pas plu des masses mais les 2 étaient d'accord sur un point, pas possible d'annuler le mariage du fait que je savais pour certains mensonges  .
Ça me parait abusé , vous en pensez quoi ?
 
Par ailleurs, en compilant les papiers petit à petit, je m’aperçois que l'acte de mariage est faux du fait qu'elle a déclaré son père décédé alors qu'il est en vie (je l'ai appris il y a 10 jours ...).
Ce point peut-il permettre une annulation ?
En me renseignant sur internet, je n'ai pas l'impression que ça peut aider alors que pourtant le contrat deviendrait caduc de mon point de vue (de noob en droit bien entendu).
 
Des avis ?

Non la nullité est très difficile à obtenir , mais d'un autre côté la démarche me fait marrer car je suppose que les 2 avocates te l'on déjà dit, donc te voilà avec une 3 ème confirmation.

Non c'est pas abusé car en France le mariage est une institution et la nullité c'est une inexistence rétroactive avec remise en état , difficile pour un mariage
(Je simplifie un peu mais c'est aussi pour une raison de sécurité juridique)

L'acte de mariage n'est pas faux, il n'est pas indiqué si les parents sont décédés ou non dans l'acte de mariage. (Juste la filiation est indiquée)

D’accord pour tes deux premiers points.
Concernant le dernier, je ne suis pas sûr de saisir la nuance entre « pas indiqué » et juste « filiation ». Sur l’acte de mariage, il est bien écrit Xxxx fille de Yyyy décédé.
 
Sinon en caricaturant fortement volontairement, il y a eu grosse tromperie sur la personne et sa santé mentale. Et il me semblait que ce point pouvait être défendu quand bien même j’avais connaissance de mensonges sur la partie argent mais le reste est bien plus gros et touche à sa santé mentale.
Mais je veux bien comprendre que les tenants et aboutissants d’une annulation ne sont pas si trivial d’où la difficulté pour le faire.
 
En tout cas, le parcours va être difficile …

 
   
Je suis retourné voir ma RH et effectivement elle me fera un papier d'ici la semaine prochaine.  
 
 
Merci!

Tromperie sur la marchandise, vice caché    
 

Obtenir le divorce ou la nullité c'est pas du tout les mêmes choses...
 
La nullité c'est : vous n'avez jamais été marié...
Avec un gamin en commun (et donc l'interet supérieur de l'enfant en jeu), et au vu de la durée de votre relation, je pense que ça va être difficile a obtenir de la pars d'un juge.
 
Le divorce me semble bien plus réaliste...
Et par contre tu as un vrai boulot à produire sur la garde de l'enfant si ce que tu avances sur la santé mentale est vrai...

Tout le monde s'en fiche que dans l'acte de mariage Yyyy soit noté décédé à tort. Ce n'est évidemment pas en soi une cause de nullité du mariage.
 

Vu de très loin, et à supposer que tu puisse prouver la déficience de la santé mentale de ton épouse, il te faudra encore prouver que cette déficience préexistait au mariage et que tu l'ignorais, alors même que vous formiez une famille depuis plusieurs années...
 
Une fois ces preuves réunies, il te faudra convaincre un juge de prononcer la nullité, alors que ce juge sait que tu pourrais très bien divorcer. Et que ce même juge pourrait estimer équitable que ton épouse prétendument  déficiente mentale bénéficie de la prestation compensatoire à laquelle elle pourrait prétendre en cas de divorce.
 

Voilà.

Non la mention existe mais :

Et pour suivre le consensus, il vaut mieux partir sur un divorce plutôt que de s’entêter à essayer d'obtenir une annulation chimérique.

Je ne suis pas juriste.
Vu ce que tu nous dis,  
- Prend le temps de choisir un bon avocat (conseillé par quelqu'un, joignable, avec qui tu te sentes en confiance...)  
- Et surtout, porte une attention extrême à ta relation avec ton enfant.
 
Si ta femme est une mythomane, il y aura possiblement un moment où elle va mythoner, plus ou moins gravement, à ce sujet; soit qu'elle lui dise du mal de toi (classique), soit qu'elle le manipule afin d'obtenir des choses contre toi dans la procédure.
Et la guéguerre procédurale ça peut durer longtemps, tout le temps que l'enfant est mineur, d'où la nécessité d'un avocat de confiance, c'est un voyage au long cours.
 
Si c'est une mythomane, si vous entrez en conflit, elle va aussi te peindre comme un monstre (fou / pervers/ whatelse) auprès de vos connaissances, proches ou lointaines.  
 
Il faut faire du damage control, surtout vis à vis de ton enfant, qui n'a aucun moyen de démêler le vrai du faux dans ce que disent  maman / papa. Peut-être se faire conseiller par un(e) psy.
 
ça me parait plus important que se toucher sur d'éventuelles jurisprudences d'annulation de mariage, désolée pour mon avis pas très juridique.

Bonjour

Je suis dans mon entreprise depuis 16 ans

Le père vient de vendre l' entreprise à son fils.

Sur ma fiche de paye d' octobre, c'est marqué entré dans la société en octobre 2023 , on est d' accord que c est pas normal ?

Merci pour vos retours

Ton avis n'a rien à faire sur ce topic...  
Et merci d'éviter tes commentaires désobligeants sur le travail de professionnels que tu pourrais être amené à consulter : le jour où tu en aura besoin, tu sera content qu'un juriste se soit "touché sur d'éventuelles jurisprudences"
Heureusement que je n'ai pas l'habitude d'alerter...

Désolée, tu as cru que je critiquais Gusano et les autres réponses. Y'a méprise, Je m'adresse au posteur en question, c'est lui qui se fait des nœuds au cerveau (si tu préfères ça à "se toucher sur" ) sur un point qui ne me parait pas central.

Edit:
Et loin de moi la critique des professionnels "que je pourrais être amenée etc.", bien au contraire j'essaie de dire que d'avoir un bon avocat va être très important, et aura des conséquences sur sa vie avec son enfant.
Je parle en connaissance de cause    et j'aurais donné cher pour avoir ce type de conseil.

qwazer qui se paye une modo de bon matin

Je veux bien que les échanges se fassent de façon publique. Je suis concerné également.
Je suis manager, et c'est en train de créer un vrai bordel dans les équipes  
 
EDIT: Je suppose que ton service RH vous a communiqué le lien vers : https://www.convention-collective-b [...] lurgie.fr/ ?

Merci à tous pour les éclaircissements et en effet je comprend beaucoup mieux   .
 
Les questions sur l’annulation étaient surtout pour la compréhension car en effet, je pars sur un divorce.
 
Et on est d’accord le gros du travail va porter sur la garde de notre fils. La grosse difficulté étant que Mme risque de partir à l’autre bout de la France. Et même si elle dis qu’elle restera ici pour lui, j’ai du mal à la croire à moyen/long terme …
Mon avocate voudrait partir sur un divorce à l’amiable sans parler des soucis et garde alternée, ce qui m’irait. Reste les histoires de pension qui risque de m’irriter fortement suivant la somme. Et si jamais les choses partent mal, ça risque d’être une autre histoire avec demande de garde exclusive mais là, ce n’est plus du tout la même chose  

 
Oui

Alerter un post de modo, j’aurai peut être dû tenter pour la gloire

 
Quelles sont tes questions ?