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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°69255358
waylan
Posté le 22-09-2023 à 15:44:10  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

__nicolas__ a écrit :

 

N'importe quoi ça. La date du PV sera àprès la date de dénonciation hein. Tant que LUI ne reçoit pas l'amende, il est bon hein.

 

+1, c'est n'importe quoi.

mood
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Posté le 22-09-2023 à 15:44:10  profilanswer
 

n°69255369
tails38
Posté le 22-09-2023 à 15:45:39  profilanswer
 

La boite a quand meme 45j pour dénoncer le conducteur. Visiblement l'émission de l'AFM engage la seconde prune pour non dénonciation

n°69255918
Daphne
kernel panic
Posté le 22-09-2023 à 17:07:31  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
N'importe quoi ça. La date du PV sera àprès la date de dénonciation hein. Tant que LUI ne reçoit pas l'amende, il est bon hein.


Oui désolée.

n°69256717
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 22-09-2023 à 19:33:59  profilanswer
 

PNJ

 

Mais surtout s'il ne donne pas son permis dans les 45 jours je ne vois pas comment il pourrait être emmerdé.

 

À mon humble avis c'était à sa boîte d'anticiper, et de contrôler la validité du permis des utilisateurs régulièrement. Pour moi ils l'ont dans le cul et l'amende ne sera pas vraiment volée en ce sens.


---------------
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n°69256744
rheo
Posté le 22-09-2023 à 19:38:15  profilanswer
 

Merci de cette intervention. Fausse et inutile mais tu as mis le totem PNJ donc tu peux te resservir un jaune.


Message édité par rheo le 22-09-2023 à 19:39:20

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°69256988
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 22-09-2023 à 20:24:32  profilanswer
 

Fausse  :sweat:


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n°69257000
Roger01
Posté le 22-09-2023 à 20:27:44  profilanswer
 

Citation :

Quel est le délai pour désigner le conducteur responsable de l’infraction ?
Vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la date figurant sur votre avis de contravention pour effectuer cette désignation auprès de l’officier du ministère public. Passé ce délai, vous recevrez une amende forfaitaire pour non-désignation, qui s’ajoute à l’amende de l’avis de contravention initial.


 
A moins que ça soit autre chose/délai pour une entreprise [:canaille]

n°69257025
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 22-09-2023 à 20:32:13  profilanswer
 

Non mais en vrai je m'en fiche de ce qu'il dit, surtout quand il n'argumente pas :D


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Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°69257056
Daphne
kernel panic
Posté le 22-09-2023 à 20:36:54  profilanswer
 

Non mais les commentaires de comptoir c'est pas trop le topic en fait, on s'en fiche aussi un peu de ce que tu penses... c'est pas un topic à débat.

n°69257166
Waldi
Posté le 22-09-2023 à 21:01:05  profilanswer
 

Est-ce qu'on peut me confirmer qu'on ne peut pas être jugé sur le même affaire ? (il y a des exceptions ?)

mood
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Posté le 22-09-2023 à 21:01:05  profilanswer
 

n°69257285
rheo
Posté le 22-09-2023 à 21:32:54  profilanswer
 

Ecco a écrit :

Non mais en vrai je m'en fiche de ce qu'il dit, surtout quand il n'argumente pas :D


Relis tous nos messages et tu comprendras.

 

Peut être.  [:tim_coucou]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°69257309
FRACTAL
Posté le 22-09-2023 à 21:39:48  profilanswer
 

Waldi a écrit :

Est-ce qu'on peut me confirmer qu'on ne peut pas être jugé sur le même affaire ? (il y a des exceptions ?)


Trop vague

n°69257928
Waldi
Posté le 23-09-2023 à 03:54:10  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


Trop vague


 
Imaginons que quelqu'un a été jugé pour vol par exemple, est-ce que l'un des témoins peut l'accuser à nouveau alors que ce témoin avait dit qu'il ne l'a pas vu sur le lieu ?
ou bien
Pour une bagarre, le témoin avait dit que l'accusé n'était pas sur le lieu puis quelque temps après l'accuse de la même agression ?
 

n°69257954
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 23-09-2023 à 05:56:53  profilanswer
 

Waldi a écrit :

 

Imaginons que quelqu'un a été jugé pour vol par exemple, est-ce que l'un des témoins peut l'accuser à nouveau alors que ce témoin avait dit qu'il ne l'a pas vu sur le lieu ?
ou bien
Pour une bagarre, le témoin avait dit que l'accusé n'était pas sur le lieu puis quelque temps après l'accuse de la même agression ?

 



Trop flou et mal formulé :o. (à quelle occasion ? jugé devant qui ? quel genre d'accusation devant qui ? à quelle période ? quelle procédure ?)
Tes questions à énigmes, générales et aux informations distillées chaque fois, moi ça ne me motive plus. Tu prends un avocat de toute façon.


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°69259085
Waldi
Posté le 23-09-2023 à 12:21:04  profilanswer
 

avoir a écrit :


Trop flou et mal formulé :o. (à quelle occasion ? jugé devant qui ? quel genre d'accusation devant qui ? à quelle période ? quelle procédure ?)
Tes questions à énigmes, générales et aux informations distillées chaque fois, moi ça ne me motive plus. Tu prends un avocat de toute façon.


Désolé de ne pas être précis et bien formulé dans mes questions. Je ne suis pas un spécialiste du droit comme vous.  
Mais je pense que si j'étais spécialiste je ne serais pas là pour poser des questions.
Et désolé si ça vous motive plus

n°69259136
Daphne
kernel panic
Posté le 23-09-2023 à 12:33:58  profilanswer
 

Tu donnes surtout des exemples théoriques peu précis, auxquels il est impossible de répondre précisément.
Tu ne sais rien de ton cas (ou tu le prétends), personne n'en saura plus. Les juristes, aussi beaux, intelligents et bons amants qu'ils soient, ne sont pas devins :o

n°69259143
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 23-09-2023 à 12:35:12  profilanswer
 

Daphne a écrit :

Tu donnes surtout des exemples théoriques peu précis, auxquels il est impossible de répondre précisément.
Tu ne sais rien de ton cas (ou tu le prétends), personne n'en saura plus. Les juristes, aussi beaux, intelligents et bons amants qu'ils soient, ne sont pas devins :o


rheo ???  :love:  :love:  :love:


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°69259240
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 23-09-2023 à 12:54:59  profilanswer
 

Waldi a écrit :


Désolé de ne pas être précis et bien formulé dans mes questions. Je ne suis pas un spécialiste du droit comme vous.
Mais je pense que si j'étais spécialiste je ne serais pas là pour poser des questions.
Et désolé si ça vous motive plus


Simple exemple si la personne a été jugée c'est fini. La suite n'a plus aucun sens.
Quelqu'un l'accuse mais si elle ne dépose pas plainte il n'y a rien sauf à ce que le parquet poursuive car il y aurait des éléments matériels suffisants... bref en 2 lignes on est perdus et c'est plus fatigant qu'autre chose. Les cours de droit ce n'est pas ici...

 

Si tu n'es pas spécialiste, il y a peut-être la possibilité de se renseigner un peu sur la procédure pénale avant puisque ça t' intéresse non ? Au lieu de parler de cas théoriques imaginaires :).

Message cité 1 fois
Message édité par avoir le 23-09-2023 à 12:55:40

---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°69259472
waylan
Posté le 23-09-2023 à 13:40:00  profilanswer
 

avoir a écrit :


[... ]
Si tu n'es pas spécialiste, il y a peut-être la possibilité de se renseigner un peu sur la procédure pénale avant puisque ça t' intéresse non ? Au lieu de parler de cas théoriques imaginaires :).

 

Ce n'est pas tant que ça "l'intéresse" que le fait d'être convoqué par la justice sans savoir pourquoi qui le motive à prendre ce topic pour le PMU du coin.


Message édité par waylan le 23-09-2023 à 13:41:19
n°69259841
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 23-09-2023 à 15:07:39  profilanswer
 

Bonjour les juristes, une petite question droit de la famille si vous avez quelques minutes :  
 
J'étais la curatrice de mon père qui souffre d'alzheimer. Au renouvellement de la curatelle, mes frères et sœurs ont fait en sorte que je sois destituée (désaccord sur l'institutionnalisation de mon père, je suis contre, ils sont pour).  
Un de mes frères et une de mes sœurs ont été désignés comme co-tuteur + subrogé tuteur pour les surveiller.
Si je conteste la décision, quelles sont les chances que je sois redésignée tutrice (aucune j'imagine...) ?  
Et surtout quels sont les risques que la juge des tutelles désigne un tuteur professionnel ? Ce qui serait encore pire je suppose :/
Faut-il que je prenne un avocat si je conteste ?  
 
Merci d'avance :jap:


---------------
Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°69259918
rheo
Posté le 23-09-2023 à 15:31:37  profilanswer
 

Sans connaître le dossier, je ne vois pas comment quiconque peut évaluer les chances et les risques. Donc oui, va voir un avocat.


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°69259939
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 23-09-2023 à 15:35:38  profilanswer
 

P'tit Soleil a écrit :

Bonjour les juristes, une petite question droit de la famille si vous avez quelques minutes :  
 
J'étais la curatrice de mon père qui souffre d'alzheimer. Au renouvellement de la curatelle, mes frères et sœurs ont fait en sorte que je sois destituée (désaccord sur l'institutionnalisation de mon père, je suis contre, ils sont pour).  
Un de mes frères et une de mes sœurs ont été désignés comme co-tuteur + subrogé tuteur pour les surveiller.
Si je conteste la décision, quelles sont les chances que je sois redésignée tutrice (aucune j'imagine...) ?  
Et surtout quels sont les risques que la juge des tutelles désigne un tuteur professionnel ? Ce qui serait encore pire je suppose :/
Faut-il que je prenne un avocat si je conteste ?  

Merci d'avance :jap:


 
comme d'hab, le plus dur est de trouver du solide, une pointure... ce qui n'empêche de préparer un dossier BETON !
 

Message cité 1 fois
Message édité par jma64 le 23-09-2023 à 15:36:27

---------------
.  c'est tout
n°69259945
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 23-09-2023 à 15:38:10  profilanswer
 

rheo a écrit :

Sans connaître le dossier, je ne vois pas comment quiconque peut évaluer les chances et les risques. Donc oui, va voir un avocat.

 

Mais tu dois connaître les tendances dans les décisions des juges des tutelles, non ?

 
jma64 a écrit :


comme d'hab, le plus dur est de trouver du solide, une pointure... ce qui n'empêche de préparer un dossier BETON !

 

Pfff...

 

Faut que je prenne un avocat dans ma ville ou dans la ville du tribunal qui a statué (donc à l'autre bout de la France par rapport à chez moi) ?

Message cité 1 fois
Message édité par P'tit Soleil le 23-09-2023 à 15:38:38

---------------
Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°69260094
rheo
Posté le 23-09-2023 à 16:19:07  profilanswer
 

P'tit Soleil a écrit :

 

Mais tu dois connaître les tendances dans les décisions des juges des tutelles, non ?

 



Oui bien sûr : quand le dossier est bien ficelé et préparé, la décision peut être positive. A l'inverse quand le dossier est mauvais la décision peut être négative. [:dolores1:5]

 

Et tu peux prendre un avocat de ta ville pour commencer.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 23-09-2023 à 16:19:42

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°69260347
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 23-09-2023 à 17:23:49  profilanswer
 

rheo a écrit :


Oui bien sûr : quand le dossier est bien ficelé et préparé, la décision peut être positive. A l'inverse quand le dossier est mauvais la décision peut être négative. [:dolores1:5]
 
Et tu peux prendre un avocat de ta ville pour commencer.


 
Mais est-ce que nommer un tuteur professionnel à la place d'un membre de la famille est courant quand il y a désaccord entre les enfants du majeur protégé ?  
(c'est vraiment ma crainte si je conteste la décision de la juge)


---------------
Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°69260748
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 23-09-2023 à 18:55:05  profilanswer
 

P'tit Soleil a écrit :

 

Mais est-ce que nommer un tuteur professionnel à la place d'un membre de la famille est courant quand il y a désaccord entre les enfants du majeur protégé ?
(c'est vraiment ma crainte si je conteste la décision de la juge)


Oui c'est plus simple d'avoir un tiers neutre qu'un membre de la famille alors qu'il y a des tensions familiales.


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°69260824
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 23-09-2023 à 19:15:00  profilanswer
 

avoir a écrit :


Oui c'est plus simple d'avoir un tiers neutre qu'un membre de la famille alors qu'il y a des tensions familiales.


 
Bon... va falloir qu'on arrive à s'entendre entre nous alors. Je n'ai pas du tout envie que la justice prenne les choses en main et qu'on n'ait plus notre mot à dire :sweat:  
 
Quand je pense que c'est ma mère qui a été dire au médecin expert qu'il y avait des tensions entre nous... [:prozac] :fou:


---------------
Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°69260847
GAS
Wifi filaire©
Posté le 23-09-2023 à 19:20:10  profilanswer
 

avoir a écrit :


Oui c'est plus simple d'avoir un tiers neutre qu'un membre de la famille alors qu'il y a des tensions familiales.


ANAL

 

Je plussoie par rapport à ce que je rencontre régulièrement dans mon travail. Les patients sous tutelle pro le sont parce que :
- plus de famille
-pas de volontaire
- désaccords familiaux


---------------
On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°69260859
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 23-09-2023 à 19:21:42  profilanswer
 

Du coup, ça me parait vraiment risqué de contester la décision de la juge :sweat: :sweat: :sweat:


---------------
Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°69260874
GAS
Wifi filaire©
Posté le 23-09-2023 à 19:26:54  profilanswer
 

P'tit Soleil a écrit :

Du coup, ça me parait vraiment risqué de contester la décision de la juge :sweat: :sweat: :sweat:


Moi je ne me prononce pas sur la question du juge hein. Je dis juste ce que je rencontre comme situations :jap:


---------------
On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°69262644
FRACTAL
Posté le 24-09-2023 à 01:27:59  profilanswer
 

P'tit Soleil a écrit :

 

Bon... va falloir qu'on arrive à s'entendre entre nous alors. Je n'ai pas du tout envie que la justice prenne les choses en main et qu'on n'ait plus notre mot à dire :sweat:

 

Quand je pense que c'est ma mère qui a été dire au médecin expert qu'il y avait des tensions entre nous... [:prozac] :fou:

 

C'est marrant de percevoir ça ... un tuteur pro ça va  dans l'intérêt de la personne protégée et apparemment vous n'etes pas d'accord + tu as déjà plus ton mot a dire :d

n°69263649
P'tit Sole​il
Carpe Diem
Posté le 24-09-2023 à 10:22:54  profilanswer
 

GAS a écrit :


Moi je ne me prononce pas sur la question du juge hein. Je dis juste ce que je rencontre comme situations :jap:


 
:jap:
 

FRACTAL a écrit :


C'est marrant de percevoir ça ... un tuteur pro ça va  dans l'intérêt de la personne protégée et apparemment vous n'etes pas d'accord + tu as déjà plus ton mot a dire :d


 
On n'a pas tous la même vision de l'intérêt de la personne protégée...  
 
Ce sont quand même mon frère et ma sœur, j'espère qu'ils auront la décence de consulter le reste de la famille pour les décisions à prendre, comme je le faisais moi en tant que curatrice !


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Mais ouais \o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/\o/
n°69269285
Germ@ine
Un homme...malgré le pseudo!
Posté le 25-09-2023 à 10:02:08  profilanswer
 

Salut tout le monde,
 
j'ai un ami  :o qui s'est fait voler sa trottinette chez lui, dans son garage.
 
Maison en ville, un portillon qui permet d'accéder au jardin devant la maison et au garage (qui est un bâtiment extérieur à la maison).
 
Cet ami  :o n'a pas fermé à clé son portillon ni la porte de son garage et un rôdeur est venu lui piquer la trottinette qui était dans son garage.
 
Est-ce qu'il y a la moindre chance que son assurance couvre le vol?
Peut être en présentant à l'assurance les faits selon une vue de l'esprit différente, originale?  :o  :D  
 
Bref, je prends tout bon conseil!
 
 :jap:  :jap:  
 
 


---------------
La Faute à Voltaire, correction orthographique
n°69269360
Daphne
kernel panic
Posté le 25-09-2023 à 10:13:47  profilanswer
 

En vrai, certains assureurs proposent l'option "Loisirs" et les objets de loisirs (vélo, console, segway, table de ping pong...) sont protégés contre le vol, et il faut regarder dans le contrat si l'effraction ou le vol avec violence ou j'sais pas quoi est nécessaire pour déclencher une indemnité. Des fois, non. Regarde si tu as ça.


Message édité par Daphne le 25-09-2023 à 10:56:53
n°69269594
Germ@ine
Un homme...malgré le pseudo!
Posté le 25-09-2023 à 10:47:04  profilanswer
 

Non, je ne veux pas arnaquer mon assurance mais seulement savoir si certains contextes passent mieux que d'autres.
 
Je m'explique: je pense que ça s'est déroulé comme je l'ai décrit mais je peux être assez étourdi et il n'est pas impossible que j'ai laissé ma trottinette dans la rue le temps de faire quelque chose dans mon garage...et oublié ma trottinette, la laissant à la portée de tous.
On sortirait du contexte "vous n'avez pas fermé vos accès à clés, c'est bien fait pour vous" et on rentrerait peut être dans un truc genre "j'étais occupé à ranger quelque chose dans ma garage pour pouvoir garer ma trottinette et le temps que je revienne dans la rue, elle avait disparue".
 
Bref, je ne suis pas du tout prêt à forcer mes serrures mais si l'assureur est prêt à entendre une réalité alternative potentiellement vraie, pourquoi pas...c'était l'idée!  :o


---------------
La Faute à Voltaire, correction orthographique
n°69269620
Daphne
kernel panic
Posté le 25-09-2023 à 10:50:16  profilanswer
 

Regarde dans ton contrat, le vol opportuniste est peut-être couvert.

n°69269646
qwazer
Merci M.arc
Posté le 25-09-2023 à 10:55:26  profilanswer
 

On va peut être arrêter là les conseils d’arnaque à l’assurance, non ? :o

n°69269670
Germ@ine
Un homme...malgré le pseudo!
Posté le 25-09-2023 à 10:58:57  profilanswer
 

j'insiste, je n'ai pas prévu de casser une serrure ou de mentir sur une éventuelle agression!

 

Mais il y a cette possibilité d'oubli de la trott' dans la rue qui pourrait être vraie (j'en suis tout à fait capable!)...donc si ça peut être couvert...


Message édité par Germ@ine le 25-09-2023 à 10:59:29

---------------
La Faute à Voltaire, correction orthographique
n°69269691
qwazer
Merci M.arc
Posté le 25-09-2023 à 11:01:10  profilanswer
 

Oui enfin ça parlait de réalité alternative…
[:dje69r:3]

n°69269768
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 25-09-2023 à 11:12:20  profilanswer
 

.
le self service n'a jamais été couvert.
 


---------------
.  c'est tout
n°69270227
silkr
Posté le 25-09-2023 à 12:21:03  profilanswer
 

Germ@ine a écrit :

Non, je ne veux pas arnaquer mon assurance mais seulement savoir si certains contextes passent mieux que d'autres.
 
Je m'explique: je pense que ça s'est déroulé comme je l'ai décrit mais je peux être assez étourdi et il n'est pas impossible que j'ai laissé ma trottinette dans la rue le temps de faire quelque chose dans mon garage...et oublié ma trottinette, la laissant à la portée de tous.
On sortirait du contexte "vous n'avez pas fermé vos accès à clés, c'est bien fait pour vous" et on rentrerait peut être dans un truc genre "j'étais occupé à ranger quelque chose dans ma garage pour pouvoir garer ma trottinette et le temps que je revienne dans la rue, elle avait disparue".
 
Bref, je ne suis pas du tout prêt à forcer mes serrures mais si l'assureur est prêt à entendre une réalité alternative potentiellement vraie, pourquoi pas...c'était l'idée!  :o


 
il y a eu un cas pres de chez moi, dans son garage fermé a clef, mais pas d'antivol sur le velo, l'assurance n'a pas voulu le couvrir.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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