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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°69015864
tails38
Posté le 17-08-2023 à 16:45:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

CAMPEDEL a écrit :


 
Tu tires une mauvaise conclusion copain. :non: :D


il est devenu patron :o

mood
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Posté le 17-08-2023 à 16:45:08  profilanswer
 

n°69015981
CAMPEDEL
⭐ Cibus vita, vinum veritas ⭐
Posté le 17-08-2023 à 16:58:11  profilanswer
 

efyliae a écrit :

Y a à peu près autant de règles que de managers.


Ah ?
 
Je pensais que c'était plus carré que ça dans les grands groupes.  [:otobox:2]


---------------
1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°69015998
CAMPEDEL
⭐ Cibus vita, vinum veritas ⭐
Posté le 17-08-2023 à 16:59:11  profilanswer
 

tails38 a écrit :


il est devenu patron :o


 
J'ai commencé et continue comme ça (et ce jusqu'à la fin de ma vie pro normalement).  :o  
 
Nb : juste patron de moi-même par contre.  :D


---------------
1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°69016402
rheo
Posté le 17-08-2023 à 17:58:14  profilanswer
 

CAMPEDEL a écrit :


A part ça, dans les grands groupes, les RTT "employé" ne sont pas à demander/déclarer à l'avance à sa hiérarchie, ceci étant noté dans des plannings par les services RH ? On peut les prendre "au pied levé", juste en téléphonant le matin même à son supérieur ?
Même question dans les PME finalement.

 

Oui
Non
Ça dépend  [:cdtfcdtfcdtfcdtf:2]


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°69016514
CAMPEDEL
⭐ Cibus vita, vinum veritas ⭐
Posté le 17-08-2023 à 18:17:54  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Oui
Non


Et donc, pour dans ces entreprises, ces arrangements ne sont pas possibles, non ?
 
(sauf à aller faire modifier les planning, ce qui ne doit pas être aisé j'imagine)
 

Citation :


Ça dépend  [:cdtfcdtfcdtfcdtf:2]  


Donc, plus la taille de l'entreprise diminue et plus l'arrangement est possible ?


---------------
1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°69016519
efyliae
Posté le 17-08-2023 à 18:19:09  profilanswer
 

T'as une vision complètement biaisée du monde de l'entreprise.
T'es pas prêt pour ceux qui font leur demande de rtt après être partis en rtt.

Message cité 1 fois
Message édité par efyliae le 17-08-2023 à 18:20:02
n°69016553
CAMPEDEL
⭐ Cibus vita, vinum veritas ⭐
Posté le 17-08-2023 à 18:25:13  profilanswer
 

efyliae a écrit :

T'as une vision complètement biaisée du monde de l'entreprise.
T'es pas prêt pour ceux qui font leur demande de rtt après être partis en rtt.


 
Il doit bien sur arriver de tout.
Ce n'est pas pour autant que l'employé ne risque rien.  [:hahanawak]  
Ce sera à l'appréciation de sa hiérarchie plus ou moins direct.
 
Mais en quoi parler des quelques excès de grande vitesse qu'il y a par an est-il intéressant ?
Il reste que sur les autoroutes françaises la limite est à 130 et que l'immense majorité la respecte.
 


---------------
1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°69016557
Maiar
Posté le 17-08-2023 à 18:26:05  profilanswer
 

CAMPEDEL a écrit :


:jap:

 

C'est pour cela que j'ai souhaité placer la question dans le cadre général, hors CCN.

 

Et dans une PME, parce que dans les grosses entreprises, les RTT "employé" sont à déclarer à l'avance.
Donc impossible de les prendre "à la volée", sauf à ce que le chef de groupe aille négocier avec les RH.
Je me demande d'ailleurs la réponse qu'apporterait ce service à une telle demande...


Je bosse dans une grosse entreprise et on pose les RTT à la volée :D

 

Message cité 2 fois
Message édité par Maiar le 17-08-2023 à 18:26:52

---------------
There was a fish in the percolator
n°69016559
tails38
Posté le 17-08-2023 à 18:26:19  profilanswer
 

CAMPEDEL a écrit :


Et donc, pour dans ces entreprises, ces arrangements ne sont pas possibles, non ?
 
(sauf à aller faire modifier les planning, ce qui ne doit pas être aisé j'imagine)
 


 
Beaucoup d’outil de gestion de temps permettent la saisie rétroactive, ou sinon c’est le gestionnaire rh qui peux le faire.
 

n°69016565
tails38
Posté le 17-08-2023 à 18:27:05  profilanswer
 

Maiar a écrit :


Je bosse dans une grosse entreprise et on pose les RTT à la volée.


Rtt employé tu n’as pas de validation de ton manager ?

mood
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Posté le 17-08-2023 à 18:27:05  profilanswer
 

n°69016572
CAMPEDEL
⭐ Cibus vita, vinum veritas ⭐
Posté le 17-08-2023 à 18:28:20  profilanswer
 

Maiar a écrit :


Je bosse dans une grosse entreprise et on pose les RTT à la volée.


OK :jap:
 
Tu préviens même pas quelques jours avant ?
Tu peux appeler le matin même ?
 
 


---------------
1er message HFR, Maison, Ruptures, Ingénierie du bâtiment, Bougnats, Bonus Croustillant
n°69016685
qwazer
Merci M.arc
Posté le 17-08-2023 à 18:48:38  profilanswer
 

[:gargamail:5]

n°69016761
Daphne
kernel panic
Posté le 17-08-2023 à 19:00:30  profilanswer
 

J'ai déjà posé des RTT à la volée aussi, et même rétroactivement, tant que c'est validé par le manager c'est bon (pour des urgences domestiques par exemple, que tu peux pas prévoir 3 jours avant ou le matin quand tu te lèves :o )
Parfois c'est même le management qui proposait de convertir une "absence injustifiée" en RTT.
Entreprise > 500 salariés d'un groupe > 50 000 salariés :o
 
Moi je pars du principe que si le chef valide, puis la gestion RH valide encore derrière, c'est que c'est légal :o

n°69016786
tails38
Posté le 17-08-2023 à 19:06:04  profilanswer
 

Puis sauf si tu veux planter ton employé ca arrange tout le monde :D

n°69016804
Roger01
Posté le 17-08-2023 à 19:08:04  profilanswer
 

Hello,
 
Ma femme était en congé mat' pendant 2 ans. Pour sa reprise il y a eu quelques (rares) échanges de mail, pour le bon fonctionnement de l'équipe (mi-temps, etc.).
Dans ces mails, ma femme a précisé qu'elle aimerait faire un bilan de compétences, qu'elle peut, il me semble, le faire en dehors des heures de travail.
Dans les échanges sa N+1 a demandé plusieurs fois qu'elle devrait le faire en 2023 (ça serait mieux pour l'équipe blabla), de lui demander pourquoi elle veut 2024 et pas 2023 alors que bon, à la base ils n'ont même pas à le savoir, puisque faisable en dehors des heures de travail (et puis c'est juste un souhait à la base, ce n'est même pas encore lancé).
 
Bref, suite à l'insistance de sa N+1 à ce sujet (malgré une réponse ferme de ma femme de clôturer le sujet), elle a demandé aux DP si le "harcèlement" subit pendant son congé à se sujet était normal (pas de réponse encore) et en a informé sa N+1 de sa démarche (demande aux DP) et de (re)clôturer le sujet encore une fois.
 
De ce fait, sa N+1 dit qu'une procédure à son boulot (suite à une prise de discussion/questions de ma femme aux DP) oblige sa N+1 à en parler à plus haut (N+2 voir plus? et aux RH).
 
Ma question : Est-ce normal/légal ce que la N+1 à fait?  
Bien sur ma femme en a parlé à sa N+1 mais de ce fait, est-ce que ça laisse libre champ à sa N+1 d'en parler à tout le monde/RH/autre?
 
Merci pour elle :jap:

n°69016902
Carbon'R
Fahren macht frei
Posté le 17-08-2023 à 19:28:14  profilanswer
 

CAMPEDEL a écrit :


Ah ?
 
Je pensais que c'était plus carré que ça dans les grands groupes.  [:otobox:2]


 
En 10+ années et presque 10  chefs différents, j'ai jamais "demandé" un seul congé :D Je pose le congé quel qu'il soit dans l'outil, le chef valide jamais, l'outil valide automatiquement à minuit. Quand les délivrables sont à l'échelle des mois/années et qu'il y a un minimum de confiance, faut vraiment être un chefaillon pour scruter les congés de tes subordonnés, s'il n'y a pas de production à tenir au jour le jour :o


---------------
A new power is rising
n°69018362
kley
Miaou !
Posté le 17-08-2023 à 23:29:33  profilanswer
 

CAMPEDEL a écrit :


Donc, plus la taille de l'entreprise diminue et plus l'arrangement est possible ?


Comme a dit efyliae, il y a autant de règles que de managers, donc même dans une seule entreprise quelque soit sa taille, tu peux voir de tout :o
Dans ma cogip, y a des services qui se plaignent que leur manager soit trop strict là-dessus (y compris pour les TT) et d'autres où tout baigne. Ca dépend aussi des équipes et de leurs contraintes.
Le process de validation, ça sert surtout pour les RH pour le noter sur les fiches de paie.

 

Dans une TPE, aucun souci pour moi pour les congés, mais ça ne se passait pas comme ça pour un autre employé "moins arrangeant" donc le chef était "moins arrangeant" avec lui, forcément...

 

edit : la seule chose qui pourrait être carré dans les grands groupes, c'est que certains jours de RTT sont imposés, par exemple le lundi 14 août avec le pont du 15 août, s'il n'y a déjà pas grand-monde qui va venir au boulot, autant considérer que personne ne vient, c'est plus simple niveau cantine et gestion des entrées et que sais-je d'autre...


Message édité par kley le 17-08-2023 à 23:34:45
n°69018874
rheo
Posté le 18-08-2023 à 07:29:45  profilanswer
 

Roger01 a écrit :

Hello,
 
Ma femme était en congé mat' pendant 2 ans. Pour sa reprise il y a eu quelques (rares) échanges de mail, pour le bon fonctionnement de l'équipe (mi-temps, etc.).
Dans ces mails, ma femme a précisé qu'elle aimerait faire un bilan de compétences, qu'elle peut, il me semble, le faire en dehors des heures de travail.
Dans les échanges sa N+1 a demandé plusieurs fois qu'elle devrait le faire en 2023 (ça serait mieux pour l'équipe blabla), de lui demander pourquoi elle veut 2024 et pas 2023 alors que bon, à la base ils n'ont même pas à le savoir, puisque faisable en dehors des heures de travail (et puis c'est juste un souhait à la base, ce n'est même pas encore lancé).
 
Bref, suite à l'insistance de sa N+1 à ce sujet (malgré une réponse ferme de ma femme de clôturer le sujet), elle a demandé aux DP si le "harcèlement" subit pendant son congé à se sujet était normal (pas de réponse encore) et en a informé sa N+1 de sa démarche (demande aux DP) et de (re)clôturer le sujet encore une fois.
 
De ce fait, sa N+1 dit qu'une procédure à son boulot (suite à une prise de discussion/questions de ma femme aux DP) oblige sa N+1 à en parler à plus haut (N+2 voir plus? et aux RH).
 
Ma question : Est-ce normal/légal ce que la N+1 à fait?  
Bien sur ma femme en a parlé à sa N+1 mais de ce fait, est-ce que ça laisse libre champ à sa N+1 d'en parler à tout le monde/RH/autre?
 
Merci pour elle :jap:


J’avoue ne pas savoir si j’ai bien compris le problème. Tu devrais te relire parce que c’est loin d’être clair.
 
Donc ta femme accuse sa N+1 de harcèlement devant le CSE et ta femme trouve anormal que sa N+1 s’en émeuve auprès d’autres supérieurs ?

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 18-08-2023 à 07:33:07

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°69018875
rheo
Posté le 18-08-2023 à 07:31:04  profilanswer
 

Carbon'R a écrit :


Quand les délivrables sont à l'échelle des mois/années et qu'il y a un minimum de confiance, faut vraiment être un chefaillon pour scruter les congés de tes subordonnés, s'il n'y a pas de production à tenir au jour le jour :o


 
Ou simplement se soucier de son obligation de sécurité et de préservation de la santé de ses salariés  [:mixag:4]  


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°69019196
Roger01
Posté le 18-08-2023 à 09:05:20  profilanswer
 

rheo a écrit :


J’avoue ne pas savoir si j’ai bien compris le problème. Tu devrais te relire parce que c’est loin d’être clair.
 
Donc ta femme accuse sa N+1 de harcèlement devant le CSE et ta femme trouve anormal que sa N+1 s’en émeuve auprès d’autres supérieurs ?


 
Effectivement la question n'est pas claire. Je parlais du fait que ma femme en a parler aux DP (posé une question sans réponse pour l'instant) et l'a signalé à sa N+1 (savoir si c'est normal d'avoir autant d'insistance de la part du n+1 pendant son congé, malgré un refus net de ma femme a ce sujet.).  
 
Est normal /légal que ça N+1 puisse remonter l'info comme quoi ma femme a posé une question aux DP (un rapport aux RH entre autre) ? Malgré le fait qu'elle en a parlé à sa n+1 à ce sujet, ce n'est pas confidentiel ? Merci.  

n°69019449
rheo
Posté le 18-08-2023 à 09:46:08  profilanswer
 

Si ta femme porte des accusations sur sa n+1 auprès des DP, c'est normal que cette dernière prépare sa défense en remontant l'info à ses propres supérieurs. Qui plus est, les DP sont bien obligés d'agir et de remonter l'info pour faire la lumière sur ces accusations, aussi quoi qu'il arrive la hiérarchie aurait été informée à un moment ou à un autre.
Le sujet reste professionnel donc non il n'y a pas de confidentialité là dessus, d'autant que ta femme n'a pas décidé de garder cela confidentiel en en parlant aux "DP" et à sa n+1.


Message édité par rheo le 18-08-2023 à 09:48:02

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°69019488
Roger01
Posté le 18-08-2023 à 09:52:47  profilanswer
 

D'accord merci. :jap: ça semble logique avec cette explication :D

n°69019553
Carbon'R
Fahren macht frei
Posté le 18-08-2023 à 10:01:11  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Ou simplement se soucier de son obligation de sécurité et de préservation de la santé de ses salariés [:mixag:4]


Tu dis ça dans quel sens ? Je vois quand même une différence entre le contrôle au jour le jour ( genre " non mardi je t'autorise pas à poser un congé", hors contexte de planning journalier de production), et le contrôle à l'échelle de l'année pour s'assurer que les congés sont bien posés et pas oubliés :jap:


---------------
A new power is rising
n°69019688
rheo
Posté le 18-08-2023 à 10:16:07  profilanswer
 

Je suis d'accord avec toi mais cette nuance ne ressortait pas de ton post initial  :jap:


Message édité par rheo le 18-08-2023 à 10:16:19

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°69024297
rewe
Posté le 18-08-2023 à 22:05:16  profilanswer
 

bonjour
 
pour des questions spécifiques sur le droit européen, est ce que la commission européenne dispose d'une sorte de guichet/interlocuteur à privilégier, pour les questions les plus simples aux plus complexes? en dehors des députés?
 
merci

n°69025054
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 19-08-2023 à 00:08:06  profilanswer
 

La CJUE ^^? :D


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°69025447
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 19-08-2023 à 08:21:02  profilanswer
 
n°69029498
tuxerman12
Posté le 19-08-2023 à 22:00:44  profilanswer
 

Hello,
J'ai trouvé dans la boîte aux lettres un avis de recommandé à destination de ma mère décédée, je suis son héritier. Puis-je et dois-je le récupérer ? Si oui quels documents présenter à la Poste ?
Merci,

Message cité 1 fois
Message édité par tuxerman12 le 19-08-2023 à 22:01:32
n°69030025
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 19-08-2023 à 23:06:14  profilanswer
 

tuxerman12 a écrit :

Hello,
J'ai trouvé dans la boîte aux lettres un avis de recommandé à destination de ma mère décédée, je suis son héritier. Puis-je et dois-je le récupérer ? Si oui quels documents présenter à la Poste ?
Merci,


Que te dit La Poste ?


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I need someone to show me the things in life that I can't find
n°69030068
tuxerman12
Posté le 19-08-2023 à 23:18:58  profilanswer
 

avoir a écrit :


Que te dit La Poste ?


Je n'ai pas trouvé les textes officiels. Il y a quelques mois avant d'avoir les papiers de succession, j'avais téléphoné pour un autre recommandé, ils m'ont répondu de laisser tomber vu que je n'étais ni destinataire ni mandaté, mais sur les forums ça dit que je peux récupérer en tant qu'héritier, à ce titre j'ai eu quelques euros mais aussi de potentielles emmerdes.

n°69030495
gsi spirit
Posté le 20-08-2023 à 08:16:37  profilanswer
 

tuxerman12 a écrit :


Je n'ai pas trouvé les textes officiels. Il y a quelques mois avant d'avoir les papiers de succession, j'avais téléphoné pour un autre recommandé, ils m'ont répondu de laisser tomber vu que je n'étais ni destinataire ni mandaté, mais sur les forums ça dit que je peux récupérer en tant qu'héritier, à ce titre j'ai eu quelques euros mais aussi de potentielles emmerdes.


"Si l'héritier est unique, il peut se présenter avec le livret de famille pour récupérer l'objet. Sinon, les héritiers dans leur ensemble peuvent mandater l’un d’entre eux pour récupérer les objets postaux (par le biais d’un acte notarié ou devant un agent du Réseau qui réalise leur mandat)."
 
Voici le process officiel ...

n°69034515
Yionel
Profil : lactique
Posté le 20-08-2023 à 21:05:44  profilanswer
 

Bonsoir les juristes,

 

J'ai un ami qui loue un bien à une personne.
Le bail se termine en octobre 2024. Il va bientôt envoyer une lettre recommandé de résiliation. Sa question: en octobre 2024, pourra t il rentrer dans sa maison? Y'a t il autre chose à prévoir ?

 

Merci beaucoup

n°69034532
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 20-08-2023 à 21:08:37  profilanswer
 

Yionel a écrit :

Bonsoir les juristes,
 
J'ai un ami qui loue un bien à une personne.
Le bail se termine en octobre 2024. Il va bientôt envoyer une lettre recommandé de résiliation. Sa question: en octobre 2024, pourra t il rentrer dans sa maison? Y'a t il autre chose à prévoir ?
 
Merci beaucoup


Si le locataire s’en va oui, sinon il faudra l’expulser
 
Attention à la rédaction du congé ça peut être casse gueule

n°69034558
qwazer
Merci M.arc
Posté le 20-08-2023 à 21:13:00  profilanswer
 

Et faudrait connaître le type de bail : si c’est un bail « classique » loi de 89 il faut que le bailleur ait un motif pour mettre fin à la location…
Et oui attention à la rédaction du congé (même par huissier j’ai vu des choses étranges parfois :o)

n°69034693
Yionel
Profil : lactique
Posté le 20-08-2023 à 21:34:47  profilanswer
 

Merci à vous :jap:
L'ami souhaite vendre
Je ne connais pas le type de bail :??:
Ah si bail de 3 ans, 1989 ^^


Message édité par Yionel le 20-08-2023 à 21:37:21
n°69034993
true-wiwi
Posté le 20-08-2023 à 22:15:27  profilanswer
 

Y'a un délai de six mois de prévenance, c'est mort.


---------------
It's a simple mistake to make, to create love and to fall.
n°69034999
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 20-08-2023 à 22:15:58  profilanswer
 

2024 hein

n°69035012
true-wiwi
Posté le 20-08-2023 à 22:17:49  profilanswer
 

My Bad  :jap:


---------------
It's a simple mistake to make, to create love and to fall.
n°69035138
Yionel
Profil : lactique
Posté le 20-08-2023 à 22:40:17  profilanswer
 

[:panzani gino]

n°69035230
tuxerman12
Posté le 20-08-2023 à 23:02:00  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :


"Si l'héritier est unique, il peut se présenter avec le livret de famille pour récupérer l'objet. Sinon, les héritiers dans leur ensemble peuvent mandater l’un d’entre eux pour récupérer les objets postaux (par le biais d’un acte notarié ou devant un agent du Réseau qui réalise leur mandat)."

 

Voici le process officiel ...


Je ne sais plus ce que j'ai fait du livret mais j'ai l'acte de notoriété, l'acte de décès, la cni, je pose ça devant le postier et il me file le recommandé ?
J'espère que je ne vais pas y aller pour rien en pleine canicule  :ange:

Message cité 2 fois
Message édité par tuxerman12 le 20-08-2023 à 23:02:53
n°69035264
etoile64
Pas de bras, pas de 8a!
Posté le 20-08-2023 à 23:10:47  profilanswer
 

tuxerman12 a écrit :


Je ne sais plus ce que j'ai fait du livret mais j'ai l'acte de notoriété, l'acte de décès, la cni, je pose ça devant le postier et il me file le recommandé ?
J'espère que je ne vais pas y aller pour rien en pleine canicule  :ange:  


 
 
Sinon remplis le petit encart qui autorise quelqu’un à récupérer le recommandé à sa place sur l’avis de passage.


---------------
« Moi, je suis un désespéré joyeux. J'ai cette mélancolie slave collée à l'âme. J'aime boire et pleurer. »
mood
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Posté le   profilanswer
 

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