Reprise du message précédent :

 
Bonjour,
 
Tu as signé le bon de commande, la livraison est conforme au bon de commande il y a par conséquent règlement du prix convenu.
Tu aurais eu la même chose avec n'importe quelle marque et n'importe quel garage en fonction de ce que tu aurais négocié ou pas.
 
il t'est livré ce que tu as commandé,  toute voiture neuve il y a des frais administratifs, d'immatriculation, x€ de carburant, éventuellement tatouage ou extension de la garantie ou autre.
 
La seule chose à éclaircir, c'est la garantie complémentaire  qui consiste à quoi ?  puisque le véhicule est probablement garantie 2 ans par le constructeur, ce serait une 3ème année ?
 
 
 

Il reste une place dans la rangée ?
Je vais m'installer aussi

Passage de poneys en approche ?  

C'est rigolo qu'il continue à répondre après qu'on lui ai démontré qu'il dit, à tout le moins, des choses imprécises.   (d'ailleurs bizarrement il ne répond à ces messages)

tu es de st Nazaire ?

Non et je n'ai pas la ref

Justement non ....
La prix affiché doit inclure le prix clé en main.
Tatouage et extension c'est facultatif, comme la lubie de certains vendeurs que prendre une extension doit etre faite avec un credit
https://www.rtl.fr/actu/economie-co [...] 7788048255
https://ffcc.fr/actualite/achat-d-u [...] -la-route/

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf [...] icule-neuf

Je comprends qu'il soit furax car c'est de la baise ...

Il fait pareil depuis des années sur le topic impôts.

 
J'évoque le bon de commande et toi le prix affiché (sur un support)
Ce sont 2 choses très différente.
 
L'histoire ne nous parle pas du prix affiché,  
oui que ce soit pour un bien immobilier ou une voiture ou autre le prix affiché est tout compris.
 
A l'heure où la question est posée peut on démontrer le prix affiché différent du bon de commande ?

C’est faux : les annonces immobiles ne comprennent pas les frais d’acte et les droits d’enregistrement

Souvent faut rajouter le prix des plaques de porte et BAL en plus  

Hello,
Au boulot quand on en CP, on a ensuite sur le bulletin de paie, 2 lignes.
Une pour l'absence et une pour l'indemnisation avec 2 taux différents. Ex :
 

 
En gros pour une journée, je perds 97.7 euros mais je gagne 121 euros en retour.
 
Par contre, si on prend un congé anticipé (ie Prendre des jours de l'année N+1 pour l'année N), le taux est identique et donc, on gagne moins.
 

 
J'ai remarqué que c'était déjà le cas avec d'autres personnes et sur les années précédentes, et je tilte que maintenant
 
Par contre, impossible de demander aux RH, depuis 2 mois ça merde de leur coté et ils ne prennent plus de ticket concernant ce genre de sujet (qui bien sur, n'a rien à voir avec ce disfonctionnement).
C'est pour ça que je me permets de demander ici, pour savoir si je peux relancer d'ici le mois prochain.
 
D'ailleurs en parlant de ça (des problèmes) le mois d'avril, malgré la validation de ma prime de mon N+1, la prime n'a pas été prise en compte.
Ce mois-ci, idem, pas prise en compte mais "parce que la prime de ce mois-ci est basé sur le mois d'avril (erreur de leur part)"  
Donc ça fait 2 mois que je n'ai pas eu de prime (à force ça pique dans mon compte en banque )  
Sans compter le problème que j'ai cité plus haut ET également des astreintes en jour fériés non comptés (idem, déjà remonté...).
 
Bref, la chose qui me titille c'est également par rapport au mail qu'on à reçu :
 

 
De ce fait, ça va être compliqué de voir si tel, ou tel élément est pris en compte non? Ils ont le droit de faire ça? Peut-on, à défaut, demander le détail ensuite si jamais je n'arrive pas à retomber sur mes calcules?
 
Merci beaucoup

 
Ce n’est pas du tout un dysfonctionnement mais l’application de la comparaison maintien de salaire vs 10eme CP pour la valorisation des CP.   Pour tes CP par anticipation, le cas échéant, tu dois avoir une régul qui tombe à la fin de l’année de prise ou à la dernière prise des congés en question.
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F33359
 
Et tu m’étonnes que les RH doivent être saoulés de devoir reexpliquer cela tous les ans ou à chaque prise de CP    
 

 
Évidemment que tu peux demander le détail

Merci, je me suis mal exprimé. Ils ont un dysfonctionnement général depuis 2 mois (salaire, prime, jour CP ect.. Qui n'est pas juste pour toute la boîte, et ils croulent sur les tickets RH, z'ont du faire un mail pour dire stop, on ne prend plus de ticket jusqu'à fin juin, en gros).
Merci pour le lien, je vais voir ça si les autres années j'ai eu une régule. Visiblement le 1/10 semble être plus aventageux, si j'ai bien compris.

Salut à tous, j'aurais besoin de vos avis éclairés sur les assurances svp  
 
Je suis propriétaire d'une maison, que j'ai mise en location. Suite aux fortes intempéries par chez moi, une pièce de cette maison a pris l'eau : une tuile est fissurée, et beaucoup d'eau s'est infiltrée. Tout le plafond est à refaire...
 
Avec mon locataire, on n'arrive pas à déterminer quelle assurance doit faire quoi : Il a commencé par appeler son assurance, qui lui a dit que c'était à moi, le propriétaire, de faire un sinistre chez mon assureur. J'ai appelé mon assureur qui m'a dit tout l'inverse. En me précisant tout de même d'essayer de faire marcher l'assurance dommage-ouvrages (maison de moins de 10 ans). L'assurance DO m'a gentiment envoyé chier, ce que je comprend plutôt, car une seule tuile cassée n'est pas un défaut de l'ouvrage malheureusement... Mais maintenant, l'assurance de mon locataire lui dit qu'ils ne prendront rien en charge, car c'est le toit, c'est externe, ca ne marche pas. Et que je dois faire marcher mon assurance (qui m'a bien dit tout l'inverse...).  
 
Comment faire ? Je ne voudrais pas avoir à prendre à ma charge des milliers d'euros de remise en état, entre les placo, les peintures, etc compagnie... Un couvreur est déjà passé réparé la tuile cassée (en espérant que ca vienne bien de là), mais le reste devrait à mon sens être pris par l'assurance (peut m'importe laquelle), non ?
 
Merci d'avance !

Pour moi c'est bien l'assurance MRH (multi risque habitation) du propriétaire non occupant qui doit s'engager.

Passe en mp si tu veux

Drap

Bonjour à tous,

J'ai effectué un CDD, contractuel de la fonction publique territoriale et je constate la mention suivante:

Que signifie cette expression ?
Car ce contrat mentionne aussi mes horaires par semaine pour un total de 36h/semaine  

Aucune idée, jamais vu cela !

C'est utilisé dans la fonction publique territoriale, apparement. Exemple ici: https://www.foesr.fr/index.php/151- [...] ategorie-c

Mais comme j'ai fait 36h, j'aurais pensé 36/35ème...

Mais en contrepartie, tu n'avais pas quelques jours de RTT en plus des congés annuels ?
Ca peut servir pour imposer les fermetures lors des ponts, sans avoir à piocher dans les 25j de congés annuels.
(non juriste, je bosse dans la FP)

Aucune idée mon contrat ne mentionne même pas de congés   J'ai fait 3 mois, pas pris de congés et ils ne m'ont pas donné d'indémnité compensatrice ce qui me semble anormal, j'ai relancé par rapport à ça.

Tu étais bien contractuel, pas vacataire ?
Vacataire, tu es payé pour la tâche que tu fais. Pas de congés, ni autre droits.

Pour les congés des contractuels, le piège, c'est que normalement, à l'inverse du privé, tu es obligé de les prendre. Ils ne sont payés que si tu n'as pas pu les poser pour nécessité de service.

Mon contrat indique "contractuel".

Tu es sûr ? As-tu une source ?
Car ici: https://www.cdg30.fr/agents-contrac [...] 20service.
On peut lire:

 
Non c'est normal dans la FP. Tes congés tu dois les prendre, ils ne te seront indemnisés, uniquement à la fin de ton contrat, que si tu n'as pas pu les prendre du fait de l'administration:
 
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale art. 5

 
Edith :multi-burn   (tu dis la même chose que nous   )

La collectivité t'a expressément demandé de ne pas prendre de congés ? Si oui, ils doivent te les payer.
Si non, tu devais les poser.
Mais je ne sais pas si tu as un recours car ils ne t'auraient pas expliqué ça. C'est malheureusement assez courant quand la FP qu'on n'explique pas les règles spécifiques à la FP même a ceux dont c'est le 1er CDD.

Non, on ne m'a rien expliqué.
edit: bon, ça me paraît mal engagé cette histoire Celà-dit ils m'ont donné la prime de précarité alors qu'ils savaient que je n'allais pas rester

 
Pas juriste mais locataire victime d'un dégât des eaux récemment.
 
C'est bien à l'assurance habitation du locataire de prendre les premières mesures concernant le DDE. Donc ils reçoivent le constat de la part de ton locataire, puis mandatent une expertise. Et procèdent à l'indemnisation - en général.
Si l'expert chiffre le montant des dégâts au-delà d'une certaine somme (1600 euros me dit l'internet), l'assurance du propriétaire peut être saisie pour payer tout ou partie. Un médiateur est nommé (en général un cabinet d'expertise) et s'occupe du dossier entre les assureurs et assurés.
Ce qu'ils peuvent exiger de toi c'est la réparation de l'origine de la fuite, qui pour le coup est à ta charge en tant que propriétaire. Mais pour les dégâts sur les peintures, meubles... c'est bien l'assurance de ton locataire qui doit s'en occuper.
 
Toutefois, selon vos contrats, si ton locataire n'est pas couvert pour les intempéries mais toi oui, ça peut être mieux que tu fasses les démarches.

 
Vous vulgarisez    
 
Mais comme ce n'est pas l'objet de la question, on s'arrêtera là.

Bonjour à vous, juristes et rheo,
 
Petite question au sujet de la résolution d'un contrat partiellement exécuté :  
- J'ai commandé une cuisine avec un plan de travail en pierre
- La pose de la cuisine hors plan de travail a été réalisée le 16 février ; un plan de travail "temporaire" en aggloméré a été posé
- La pose du plan de travail en pierre aurait dû contractuellement avoir lieu au plus tard le 17 mars
- Aujourd'hui 4 juin, toujours pas de nouvelles de mon plan de travail en pierre suite à différents problèmes (désorganisation interne, casse, difficultés d'approvisionnement du prestataire, ...) et le commercial ma balade
 
Une des options pour moi est la résolution du contrat : comment cela se passe-t-il vu que la cuisine a été partiellement posée ?  
- Il me rembourse la totalité et viens chez moi déposer la cuisine ?
- Il me rembourse seulement la partie manquante ? Mais dans ce cas je devrais repayer livraison & pose si je passe par une autre société.
 
Je précise que j'ai réglé l'intégralité de la cuisine le 9 février, comme prévu dans le contrat.
 
Merci à vous par avance

Tu as tout payé avant l’installation ?
Grosse erreur …

+1
 
J'ai aussi un plan de travail en pierre, et j'ai payé cette partie directement au marbrier une fois la pose terminée.
J'ai eu aussi un plan de travail provisoire en bois, mais ça a duré une dizaine de jours.
 
 

Je comprends bien, mais c'était une exigence du cuisiniste, et c'est une clause du contrat, que j'ai respectée donc. Il y a un unique contrat dans mon cas, je ne sais pas si tu avais un contrat séparé pour la PdT en pierre @chienBlanc.
La question est donc : que faire maintenant, sachant que le cuisiniste refuse de s'engager sur une date, et refuse de me dédommager car, d'après lui il n'est pas responsable de ses prestataires et fournisseurs...
 

Un contrat c’est un accord entre deux parties.
Le menuisier voulait 50% d’acompte pour la commande de ma porte et délais de 15 semaines. Vu les taux d’intérêts j’ai demandé soit une remise soit moins d’acompte à verser on a réduit à 20% d’acompte.

Le fait de tout payer avant le livraison était acceptable pour moi (même si c'était naïf).
Maintenant j'ai exécuté ma part du contrat, et lui n'exécute pas la sienne...

Ce qui marche bien c'est d'envoyer un courrier à la DGCCRF (répression des fraudes) avec en copie le magasin.
Ils n'aiment pas du tout ça, et réagissent vite.
 
Testé et approuvé plusieurs fois.  

Voues êtes quand même en train de lui expliquer qu’il a mal négocié et que vous avez/auriez fait mieux ?

C’est la base de ne jamais payer à 100% avant la fin des travaux ….

Sans évidemment, ne serait ce que tenter de répondre à la question  

On laisse faire la bande de poney.
Pour la forme Lrar mise en demeure toussa