Reprise du message précédent :
La preuve, c'est qu'à l'évocation d'une mise sous tutelle, elle s'est plainte du changement que cela occasionnerait dans la gestion des comptes et de devoir rendre des comptes sur les flux d'argent. Notamment sur l'argent qu'elle met de côté. Et consécutivement au départ d'une locataire (le propriétaire, mon beau-père, ne pouvant plus rien signer), elle a malencontreusement déclaré se servir sur les comptes épargne de mon beau-père. Les preuves physiques, les relevés, seraient sans doute suffisants.
Le but, c'est de régulariser la situation juridique de mon beau-père et de siffler la fin de la récré. Évidemment cela va être sportif et désagréable, ma compagne reste très fébrile en présence de cette femme. Traumas enfantins.  
Si le procureur est le seul moyen, ça va ressembler à l'Ukraine..

Hello,
 
Petite question sur une évolution de poste et le salaire.
Je suis technicien X niveau 3
Le poste à 4 niveaux avec donc 4 niveaux de salaire (si j'ai bien compris mais impossible d'avoir la grille de salaire...)
1700 1850 2000 et 2150 euros
 
J'étais technicien Y avant (même boite juste autre chose) et je suis passé technicien X il y a 4 ans avec le même salaire lors du changement.
 
Quand je suis passé niveau 3 il y a 3ans, j'avais un avenant avec 2000 euros.
J'ai eu des augmentations entre temps (NAO etc.) pour être à environ 2070 maintenant.
Je viens de passer niveau 4 et on me propose 2150 euros (comme noté dans la supposée grille de salaire).
 
Ma question :  
Est-ce qu'on ne devrait pas prendre en compte les augmentations passées entre les 2 niveaux? Pour être à environ 2220 euros plutôt?
 
Ou bien c'est comme ça et puis c'est tout?
 
Merci d'avance

Non, une demande de tutelle avec un administrateur tiers genre UDAF déjà ça permettra de faire stopper tout détournement ou présumé détournement.
La partie procureur vous garderez ça pour la succession en épluchant les comptes si ya que ça a foutre.

 
C'est le sens de leur démarche, c'est juste que leur belle-mère résiste, freine, ment, repousse, traîne tout en étant de plus en plus exigeante pour être aidée. Comme de surcroît elles ne peuvent pas se supporter, tout est envisagé.
En tous cas, merci pour vos points de vue, je transmets.

C'est a dire qu'elle n'a pas tellement le choix. Et que si elle fait obstruction au taf du tuteur le juge risque de trouver la blague pas très drôle longtemps

Quelle convention ?

Télécom

#NonJuristeetNonRH

La grille 2023 des salaires minimums : https://www.legifrance.gouv.fr/conv [...] 0005635557

Si tu reprend une feuille de paie tu devrais avoir ton vrai groupe et seuil (qu'il faudra mettre en regard de la grille mini).

Pour l'alignement des hausses précédentes, je pense que tu l'as dans l'os mais ce n'est que mon avis, je ne connais pas les jurisprudences s'il y en a.

Merci. Sur la fiche de paye je n'ai que le groupe (C) et pas le seuil.. Ça se demande aux rh ?
Si je prends le salaire noté sur mon avenant, je serais au dessus du 1bis mais en dessous des autres. Et on est bien d'accord les primes mensuels ne sont pas pris en compte ?

[Edit] Sur mes fiches de payes :
En Janvier 2021 : Indice 1 Niveau C
En Septembre 2021 : Indice 1 BIS Niveau C (bizarre, d'après le tableau, le 1 BIS est moins payé?)
Et à partir de Janvier 2022 : Aucun indice, juste niveau C

[Edit2] Bon y'a une couille dans le tableau de 2023 mais c'est bien C 1Bis 24 452 € donc tant que je suis au dessus, je peux, à priori, rien à redire.

Bonjour
Petite question représentativité et parité H/F des élus du CSE.
Dans la COGIP, il y a 81% d'hommes et donc 19% de femmes
Il y a 17 postes à pourvoir (13 hommes et 4 femmes) et 2 listes d orgas syndicales.
Les listes sont complètes, respectent l'alternance de candidats H/F et le représentativité (13H et 4F)
Dans l hypothèses où les 2 orgas syndicales arrivent aux coudes à coudes avec 8 élus pour l une et 9 élus pour l'autre, il y aurait donc 8 femmes et 9 hommes élus.
Ça ne colle plus du tout à la représentativité de la COGIP.
Y a un truc qui m'échappe. Quelqu'un pour m'eclaircir ?
Merci

Très pragmatiquement, mets ton CV à jour, obtiens une proposition et tu verras combien tu pourras réclamer.

Bon, j'ai lu entièrement le truc, et ça doit inclure les primes mensuels (éléments variables) si j'ai bien compris, et là bon, je suis bien, bien au dessus

Comment ça, 17 sièges et 13H 4F ? Les sièges n’ont pas de sexe. La représentativité HF ne joue que sur les listes de candidats.

 
Nouveau poste = nouveau minimum à respecter , on se fout de tes augmentations d’avant. Évidemment si tu es déjà au dessus, ils ne peuvent pas baisser ton salaire sans ton accord.

 
C'est pas un nouveau poste (depuis 3/4 ans le même) mais juste un changement de niveau que je viens de passer. Ca reste toujours le même poste, même intitulé, même boulot, juste le salaire qui change
 
Merci pour les réponses en tout cas

Ok mais ça ne change pas ma réponse.

Il est peut-être pas en France  

Question de simple curiosité.

Est-ce qu'une entreprise (disons de plusieurs milliers d'employés) à le droit d'utiliser occasionnellement des photos/images/meme de films et séries dans sa communication interne/intranet ?

On a parfois le cas là où je travaille et ça m'a toujours intrigué  

Je me quote au cas où quelqu'un puisse répondre , on sait jamais

j'avais bossé pour une mairie concernant l'utilisation de son nom
en substance il ressort de ma mémoire qu'on va potentiellement t'accuser de t'approprier la provenance/ la qualité associée etc à la région (artisanat etc)  
exemple : la marque I LOVE PARIS
 
https://www.lsa-conso.fr/les-marque [...] ite,197263
 
en mode TL DR : mauvaise idée.

Je pense pas que le blason héraldique dont parle le posteur puisse être protégé par les règles de la PI…

Bonjour    
 
Est-ce qu'il y a des experts immobilier ici?
C'est pour des questions côté vendeurs après que la vente soit signée chez le notaire, les acheteurs leur font des misères.

 
Il y a une exception à la PI pour un blason ?
 
Ce n'est pas parce que c'est un blason que ça ne peut pas être une création récente. Surtout concernant les régions qui pour certaines ont créées de nouveaux blasons lors de la fusion. Je veux bien croire que l'expression héraldique du blason ne soit pas protégé et que tu puisse le redessiné toi même à partir de cette expression sans soucis. Mais il est tout à fait possible que le dessin spécifique utilisé par la région soit encore protégé.

C'est quoi la question ?
Qu'en pense le notaire des vendeurs ?

Blason historique.
Donc non pas récent.

J'ai eu la réponse de l'INPI et j'ai pas compris

J'ai fait un raccourci : je parlais bien d'un blason ancien

 
Après la vente d'une maison (par de la famille) en début de ce mois, les acheteurs ont découvert que les poutres étaient infestées de termites/vrillettes.
Ils ont donc envoyé un devis de 150 000 € pépouze (on parle 'une centaine de m²) en disant que c'était à ma famille de payer (de façon aimable et via l'agent immo   ).
 
Pour l'instant, je ne sais pas s'il y a eu un diagnostic termites (j'imagine/espère que oui, apparemment c'es obligatoire dans le 92)
En tout cas, les acheteurs ont toujours pu visiter librement la maison (avec divers entrepreneurs d'ailleurs).
 
Il n'y a qu'un notaire, celui des acheteurs. D'ailleurs, l'argent est toujours bloqué chez lui   .
 
Les vendeurs sont un peu paniqués et j'essaie de les conseiller/rassurer au préalable. Le but est d'éviter le tribunal et de payer le moins possible lors d'une procédure amiable.
Aussi, voir si c'est un vice caché ou pas (en tout cas, pas caché par les vendeurs)
J'imagine qu'il va falloir passer par un avocat mais j'aurais aimé savoir si ma famille est en tort complètement et c'est mort ou s'il y a des arguments pour réduire la somme.
Pour l'instant, tout se passe par mail.
 
PS: pour ma part, j'ai eu accès au devis, tout est refait à neuf, il ne manque plus que la pose d'une cuisine   . Ce qui paraît étrange quand on sait que c'était l'intention de départ des acheteurs. Ils auraient découvert ce problème le jour d'après la vente alors qu'ils ont fait venir des entreprises lors de plusieurs visites.

Si ya un diagnostic il faut déjà voir ce qu'il raconte.
Est il fait ? A jour? Tout a été visité ? Que dit le technicien qui l'a réalisé ?

Après la question peut se poser d'un vice caché. Les actes de vente prévoient quasi systématiquement une clause d'exonération, sauf connaissance par le vendeur d'un défaut dont il avait connaissance. Quid de la connaissance du problème par la "famille"?

Il raconte quoi le notaire en charge de la vente ?

 
Je pense avoir accès à tous les documents ce week-end, je verrai déjà le diagnostic s'il existe puis l'acte de vente.
Je leur ai dit d'attendre le week-end déjà, ils ont reçu ce devis aujourd'hui.
 
Aucune connaissance du problème par les vendeurs, je les ai même aidés à déménager, alors qu'apparemment on pourrait passer à travers les étages  

Pas juriste mais ça sent l'arnaque ton truc  
 
Va falloir prendre ton propre expert pour une contre expertise très rapidement.

En l'occurrence j'ai pris celui sur wikipédia et j'ai amélioré les couleurs .  Le gonfanon. Armes de l'Auvergne

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Blason_de_l%27Auvergne

(Saturation etc)

Y a tellement pas de détournement possible de ce blason

Ouai mais bon, hein, je suis pas graphiste

 

 
Sinon pour ta question sur l'organisation d'une manifestation sportive, n'oublie pas le monopole des fédérations sportives délégataires en manière de titres (évite de décerné un titre de champion d'Auvergne ou autre si ce n'est pas en accord avec la fédération en question).

Justement, d'abord on souffle un grand coup.
La on a un courrier de réclamation. D'abord on regarde les pièces du dossier et ensuite on voit. Pas besoin de lancer une expertise. D'autant que tu veux envoyer de ton chef un expert chez quelqu'un d'autre ?
A ce stade in court pas.

Ça veut dire que celui de wiki est pas utilisable ?

C'est plutôt étrange que ce symbole historique français (régional certe) ne soit pas lié à la région. Ni utilisable. Ou alors je dois demander un modèle à la région pour en justifier la provenance ?

Concernant le tournoi sportif, je n'ai pas l'intention de faire un championnat d'Auvergne et de concurrence la fédé/ligue. Mais de créer un événement pour les gens d'un niveau très confirmer . Ce qui m'intéresse c'est surtout de savoir pour la partie €. Si il y a un risque concernant la reverse aux finaliste d'une partie du total des inscriptions.

Voilà. On pourra discuter en fonction de ça.
Très grossièrement, tout est fait pour qu'un acquéreur ne puisse pas ennuyer les vendeurs après la vente, quand ces derniers sont de bonne foi. C'est à l'acquéreur de prouver les malversations ou dissimulations volontaires des vendeurs et ce n'est pas une preuve facile à rapporter (en vrai, c'est un peu plus complexe, notamment quand les diagnostics obligatoires sont erronés ou quand les tribunaux statuent sur l'obligation de délivrance conforme, mais ça nous emmènerait un peu trop loin).

Pas juriste.

C'est le travail du graphiste qui doit être utilisé selon les termes de la licence. Si tu fais toi même le dessin ou que tu en utilise un entièrement libre de droit je ne vois pas le soucis dans ce cas de figure.

 
En anecdote:
 
https://consultation.avocat.fr/blog [...] queur.html

C’est bizarre le notaire n’est pas condamné