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Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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![]() Publicité | Posté le 30-03-2023 à 17:44:15 ![]() ![]() |
toutsec | VDD? --------------- Premier Mondial sur Boinc! merci HFR :D |
jma64 Electricien chez MOI 8-)) | .
--------------- . c'est tout |
Frank Abagnale Jr Catch me if you can | Hello ici Sur mon PV de réception de travaux une phrase me fait tiquer : "Toute intervention reste à la charge du maître d'ouvrage dans le cas où un problème survient après la réception" Quid de la garantie du coup ?! --------------- Keep pushing that lie. Keep pushing it. Keep pushing till you make it true. |
apidya Les masses suivent la classe |
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meuniere | +1
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Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) |
--------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
Flippy Flop | Bonjour à tous,
Message cité 2 fois Message édité par Flippy Flop le 02-04-2023 à 16:04:18 |
![]() Publicité | Posté le 31-03-2023 à 15:09:55 ![]() ![]() |
silkr | ANAL Message édité par silkr le 31-03-2023 à 15:18:30 |
archergrincheux |
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Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) |
--------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
Flippy Flop | Je ne veux pas m'opposer à la rénovation de la grange, ni déclencher un conflit de voisinage... le but de ma question était surtout de savoir s'il y avait un moyen de les inciter à aller creuser ailleurs (il y a toute la place qu'il faut en passant sur le côté droit de la ruine, c'est juste de la prairie (toujours au même gars, mais qui refuse qu'on se gare sur ses terrains).
Message cité 1 fois Message édité par Flippy Flop le 31-03-2023 à 16:02:11 |
keos92 This is the way.. |
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Flippy Flop |
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archergrincheux | Y'a pas que la facilité technique sur terrain, il y a la capacité à raccorder sur les réseaux publics.
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Flippy Flop |
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bertrand_205champion | |
jma64 Electricien chez MOI 8-)) |
Message cité 1 fois Message édité par jma64 le 02-04-2023 à 15:02:58 --------------- . c'est tout |
bertrand_205champion |
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Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) | Répondre pour faire connaitre sa position sans attendre la fin du délais pour accélérer la procédure c'est sur qu'il faut être stupide pour le faire --------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
FRACTAL |
Message cité 1 fois Message édité par FRACTAL le 02-04-2023 à 19:06:49 |
gsi spirit |
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bertrand_205champion | Merci pour les conseils, j'ai répondu au mail. |
FRACTAL |
rheo | Rheo ou reho, peu importe, personne n’est assez fou pour s’aventurer à déterminer avec Bertrand de quelles sommes il s’agit et leur qualification juridique. --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
nikopop 凸(`0´)凸 |
--------------- Votre Installation Home-Cinema ici : installations-home-cinema.eu |
chrissud | ou faire valoir la résolution de la vente, en respectant la procédure.
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clapclap Fin |
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nikopop 凸(`0´)凸 |
--------------- Votre Installation Home-Cinema ici : installations-home-cinema.eu |
toutsec | Nan mais les mecs vont réussir à faire construire un immeuble de 19m + parking aérien /sous terrain dans un endroit collé à un parc sympa + joli musée (un ancien évêché). Les ABF font chier parce que tu ne peux pas faire agrandir ton velux d'une certaine taille mais là, zéro problème ? Alors évidemment, il y a déjà une maison de 1 ou 2 étage à cet endroit qui sera détruite et remplacée par cette immeuble. Et effectivement, cette maison appartient déjà au bailleur social, c'est plus facile. Mais pourquoi ici, dans cet ensemble sympa et préservé, alors qu'il y a dans la ville des friches en veux tu en voilà ? Message édité par toutsec le 04-04-2023 à 08:58:53 --------------- Premier Mondial sur Boinc! merci HFR :D |
Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) | Parce que ça a été décidé dans le PLU/PLUi et que c'était possible à ce moment de faire part de tes objections.
--------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
qwazer Whose side are you on ? | Oh mon dieu des logements sociaux dans un des « beaux quartiers » du Mans… Message édité par qwazer le 04-04-2023 à 12:40:12 |
toutsec | Je ne parle pas des logements sociaux |
rewe | hello
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benp35 | Le contenu de ce message a été effacé par son auteur Message cité 1 fois Message édité par benp35 le 04-04-2023 à 18:45:13 |
qwazer Whose side are you on ? |
Tu veux faire un crédit-bail ?
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Pomme Petite olive | Hello, Question droit de copropriété, la situation est la suivante : - Un mandat de syndic qui prend fin le 28 juin 2023 Aucun autre syndic n'est inscrit à l'ordre du jour. La copropriété est donc dépourvue de syndic. Ce dernier est-il tenu de remplir ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat actuel, càd, le 28 juin 2023 ou la décision de l'AG met-elle fin à ce mandat ? (je n'ai rien lu allant dans ce sens dans le mandat pour info). Dans le cas où la décision de l'AG met fin au mandat, la copropriété peut-elle avoir le bénéfice de l'alinéa 4 de cet article pour convoquer une nouvelle AG ? (elle souhaite constituer un syndic bénévole mais n'a pas anticipé l'AG pour que la résolution soit inscrite à l'ordre du jour)
Edit: j'ai trouvé ma réponse pour la deuxième question: On rentre dans le cadre de l'alinéa 3. Je veux bien une réponse pour ma 1ere question sur la fin du mandat ou non au 28 juin Message cité 1 fois Message édité par Pomme le 04-04-2023 à 21:10:04 --------------- Chermoulistan Libre | LOOK AT THAT HORSE |
because the night Modérateurbelongs to lovers |
--------------- Internet est un remède contre l'ignorance. Il est sans effet sur la connerie. (Jacques Lacan) |
gugusg | pour moi si il a encore son mandat en cours, il doit reconvoquer une AG au plus vite. A vous de lui demander de mettre d'autres syndic au vote pour éviter la situation ... |
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