Reprise du message précédent :

Heu... OK  

Bonjour à tous,
Question bac a douche, je ne sais pas si je suis sur le bon topic mais essayons.
 
Maison achetée l'an dernier, fin d'achèvement 2014. Il y a 3 mois le bac a douche se fissure, n'ayant pas le budget pour le changer je mets un joint silicone. Manque de pot, l'eau goutte dans le garage. Deuxième manque de pot, une ligne de moisissure apparait entre le bac et le carrelage mural, je crains le pire.
 
Question : l'assurance me dit que c'est pas à eux de gérer, ils ne gèrent que les dégâts succédant au sinistre. Est ce que la décennale y peut quelque chose étant donné que cela nous empêche de nous doucher si on ne veut pas abimer encore plus la paroi (je suppose) ?
Aussi, imaginons que je fasse intervenir un artisan pour changer le bac a douche et qu'il constate que le mur est flingué, l'assurance interviendra vu que c'est un dégât des eaux ou il faut que je fasse intervenir leur propre artisan pour changer le bac à douche ?
 
Voila c'est un peu confus mais TLDR : décennale pour bac a douche fissuré malgré usage normal, assurance si dégâts des eaux suite à son changement à mes frais...
 
Merci

Pour qu'une décennale intervienne il faut que le logement soit à la limite de s'effondrer et donc inhabitable, suite à une malfaçon, ce qui n'est doublement pas le cas ici.

Merci de ne pas raconter n’importe quoi

Et à quel moment un logement sans moyen de se laver c’est habitable pour toi ?

Demande peut être à ton épouse, ça donne encore une chance d'avoir un meilleur avis que le tien

Déjà il faut s'adresser à la DO, Dommage ouvrage qu'avait pris en principe le maitre d'ouvrage, c'est à dire celui qui a fait construire probablement l'ancien propriétaire.
La DO intervient pour prendre des mesures immédiate en attendant la décision de la décennale.
 
Mais çà va être difficile.
La décennale couvre les désordre relatif à la solidité de l'ouvrage ou à désordre qui empêche la destination du bien.
 
La question qui se pose est-ce qu'un bac à douche qui se fissure empêche la destination du bien?
il va falloir être patient le temps pour que tous les acteurs se décident sur une réponse définitive positive ou négative.
 
Il y a des bacs à douche qui coute 100€ + 200/300 € de pose.

Sauf qu’en cas de construction pour soi même, la souscription d’une assurance dommage ouvrage n’est pas obligatoire…

L'assurance DO fera probablement intervenir un expert pour étudier si elle doit intervenir et prendre en charge le sinistre. Mais oui tout peut être particulièrement long... à voir.

Ouais enfin si l’humidité a attaqué le mur de placo et qu’il faut refaire carrelage mur bac à douche, je suis pas à 2 mois près car la on dépassera allègrement les 200€ malheureusement    
Surtout que le bac est fendu car la bonde est au dessus d’un trou creusé dans la dalle qui, a mon avis, affaisse la partie en question du fait du déséquilibre (la partie murale ne repose sur rien).  
Donc garantie dommage ouvrage à contacter.. je vais faire ça, merci

 
Aucun formalisme ça veux dire que tu préviens  ton employeur que tu sera en grève,  tu peux le prévenir à la prise de poste, et qu’il a pas son mot à dire (pas comme les congés qui peuvent être refusé).
 
Si je carixature, c’est open bar...

Oui j’ai simplifié
Donc l’ADO est obligatoire mais il n’y a pas de sanctions dans ce cas précis en l’absence de souscription

Dans la pratique, indépendamment de l'obligation légale, c'est rarement souscrit pour autre chose que des travaux vraiment très lourds (construction d'une maison neuve ou grosse extension).
 
Les assureurs détestent cette assurance là et font tout pour décourager de la souscrire. Quand ils la proposent, il y a souvent des montants minimum de travaux, des dossiers abracadabrantesques à remplir, le tarif est parfois délirant; et si on n'arrive pas à trouver un assureur potable, il faut saisir une autorité administrative en respectant à la lettre la bonne procédure, ça retarde tout pendant des mois etc ...
En bref, l'assurance DO c'est un cauchemar pour le particulier (et l'assureur DO est potentiellement aussi réticent à indemniser que l'assureur décennal en cas de sinistre   ).

Mais du coup, quand je vais appeler en mode « coucou j’ai mon bac à douche pété » ils vont pas me rire au nez ? Comment je fais pour crédibiliser le discours pour ça, eux qui ont l’habitude de plus gros travaux, afin d’éviter qu’ils m’envoient bouler  

Il ne faut pas t'en faire pour ça. Petit ou gros sinistre ça n'entre pas en ligne de compte. C'est le type de sinistre/ses conséquences qui sont importants.  

Ses causes aussi, si il y a un délais pour déclarer un sinistre c'est pour éviter que ses éventuelles conséquences augmentent avec le temps, tenter une réparation soi même qui ne règle pas le problème c'est peut être pas la meilleure chose à faire pour l'assurance.

Faire grève pendant son préavis de démission repousse-t-il ce dernier d'autant ?
J'aurais tendance à dire que non mais j'ai du mal à trouver une réponse sourcée.
Merci !

Non seuls les CP posés avant la démission et les arrêts pour les Accidents du travail/Maladie pro suspendent le préavis et le repoussent d'autant.

https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2883

D'accord je n'étais pas sûre que la liste soit exhaustive, je sais que parfois tu n'aimes pas ce site  
Merci

C'est vrai mais ils ont fait des progrès il faut le reconnaître  

Question sur l'adoption d'un chien : une fois que celui ci a officiellement changé de propriétaire (référencé sur l'ICAD), confirmez vous que l'association qui a fourni le chien n'a plus de droit de regard officiel dessus et qu'on peut lui dire gentiment de se faire voir sur des demandes farfelues ?

Pas juriste /!\

En fait de meubles la possession vaut titre  

Pour le reste tu as du signer un contrat avec l'assoc, jette un coup d'œil dessus s'il n'y a pas de clause qui appuierait la demande de l'association.

Justement, ce genre d'associations sont les spécialistes des clauses abusives
Quand on déclare un animal à l'ICAD, on est officiellement propriétaire, tous les papiers d'identification sont à notre nom.

Exemple (trouvé sur le net) :

De quel droit ?

Si je vends ma voiture/maison à quelqu'un, il ne doit pas me demander ensuite l'autorisation si il veut ensuite la céder à quelqu'un d'autre.

Et dis nous en plus sur les demandes farfelues

Après c’est un contrat, et comme tout contrat il doit refléter l’accord des parties, sauf à considérer que les clauses sont abusives.

C'est aussi un contrat moral, l'association veut s'assurer que le chien sera bien traité jusqu'à la fin de sa vie et ne "disparaîtra" pas quelque part. Elle te l'a confié à toi, parce qu'elle te connaît, mais elle ne connaît pas les personnes à qui tu le cèderais...
Il y a beaucoup d'histoires glauques dans la PA (notamment un couple qui adoptait plein de chiens qui ont été retrouvés morts, affamés, enfermés dans des cages dans un logement insalubre...), alors ils sont bien obligés d'essayer d'engager les adoptants sur quelque chose même si ce n'est qu'une promesse.
Ce n'est pas parce que tu es "propriétaire" de ton chien aux yeux de la loi que tu es libre d'en faire ce que tu veux, ça reste un être vivant doué de sensibilité... ce n'est pas une voiture ni une maison.

hello
 
uen société bancale pour laquelle j'avais bossé ya quelques années ne réponds pas à mes courriels pour retrouver mes fiches de paie ; cependant, j'ai l'imperssion que les RH sont injoignables, et que les gens s'arrachent les cheveux après coup avec eux ; mauvaises note et réputation calamiteuse ; comment faire pour récupérer des copies de mes fiches de paie?  
 
merci

Bonjour a tous

Je suis dans une société de 10 personnes dans la convention collective de la métallurgie

Nous avons une prime a Noël et une prime en juillet

Ça fait 15 ans que je suis dans la société

En parlant ensemble avec les collègues, nous nous sommes rendu compte que personne n' avait les mêmes pourcentages de salaire

Ça va de 50% par prime a 15 %

Nous sommes tous ouvriers

A-t il le droit de donner des primes différentes selon les employés?

Merci

Ce n'est pas interdit dans l'absolu tant que ca reste fondé sur des critères objectifs et non discriminants. Il faut regarder le mode de calcul dans la source instituant ces primes.

C'est ça le soucis
On a aucune source de calcul
Oui si c'était fait en fonction de l'ancienneté par exemple je comprendrais

Il faut donc demander à l'employeur.

bonjour
 
une société pour laquelle j'ai brièvement bossé semble à deux doigts de la cessation d'activité : serveur mail qui repond par "delivery...", tel qui sonne dans le vide, site prenant de l'age..;
j'ai l'impression qu'ils n'ont plus d'activité ; où est ce que je peux demander une copie de mes fiches de paie? en dehors de leur entreprise?
merci

C'est exactement pour ce genre de cas que l'on demande de conserver ses fiches de paie originales sans limite de durée

J'ai bossé pour une boite qui n'existe plus aussi: Après vérif' sur le site de la retraite, elle n'a jamais déclaré/payé sa dernière année d'existence, je n'y ait donc pas les mois que j'ai travaillé cette année là, la seule preuve de cotisation que j'aie, c'est les bulletins qu'ils m'ont édité à l'époque.

 
D’ailleurs question de pure curiosité qui me vient en lisant ça : si la boîte n’existe plus, qui va prendre en charge les fameuses cotisations qui apparaissent sur tes BS mais n’ont jamais été versées ?

Au moment de l'ouverture des droits a la retraite tu demande une reconstitution de carrière, donc personne les a payées mais la retraite (généralement) te les compte.

 
Le principe de la répartition en France c'est que les cotisations que nous payons aujourd'hui payent les retraites d'aujourd'hui, il n'y a pas de comptes qui est gardé jusqu'à ta retraite à toi (hors mécanisme de retraite complémentaire privé).
Ce qui compte c'est que les trimestres aient bien été enregistrés soit informatiquement, soit que tu puisses les justifier avec une fiche de paie. Lorsque tu seras à la retraite c'est sur le nombre de trimestre et ton montant de rémunération que sera calculé la pension.

facile à dire pour ceux qui déménagent presque chaque années et font des expat'

depuis quelques années j'en conserve deux copies papier + plusieurs copies numériques
cependant, quand j'ai commencé, je me contentais de l'original. comment faire quand on a perdu l'original? demande à l'urssaf?

Ca serait bien de lire la première page et de ne pas poser deux fois la même question (même un peu modifiée  ) en quelques heures...

Tu penses franchement que l'URSSAF a une copie de tous les bulletins de salaire de tous les salariés ?  
 

 
il y en a forcément qui ont le double.
et il m'avait semblé (vu sur hfr ya quelques années), que certains avaient du passer par une procédure particulière pour ce faire
le salarié n'a pas le seul exemplaire

Ben souvent si, surtout si la boîte n'existe plus.

Tu es au courant que pour déclarer les cotisations, les employeurs n'envoient pas le bulletin de leurs salariés à chacune des institutions concernées mais des déclarations prévues pour. DSN en ce moment.

DOnc non les URSSAF n'auront pas tes bulletins, ni Pôle Emploi, ni les caisses de retraite...

Pas besoin de l'original, les copies suffisent. Les organismes recoupent derrière avec leurs propres infos.