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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°68039749
kolian
Posté le 17-03-2023 à 04:47:20  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

hop le fou a écrit :

Bonjour,
 
petite question : dans le cadre d'une acquisition immo, j'ai visité le bien le samedi dernier. Tout est conforme, à part la piscine qui est un peu dégueulasse.
L'agent immo nous indique que le pisciniste n'a pas encore pu passer, et qu'il passera le Lundi.
 
Signature le Mercredi matin pour l'acte définitif. Tout se passe bien.
A un moment, le notaire demande si tout est OK, y compris la piscine. Ce à quoi l'agent immo répond que le pisciniste est passée la veille pour nettoyer.
 
Après récupération des clés, on va dans notre bien et on constate que la piscine est toujours aussi dégueulasse.  :fou:  
Après échange avec lui, il a confirmé que le pisciniste ne pouvait rien faire car il n'avait pas le robot de nettoyage sous la main.
 
Rien n'est inscrit dans l'acte, mais je trouve ça un peu gros que l'agent immo puisse raconter des conneries au calme devant notaire...
Techniquement, il n'y avait pas d'engagement que ce soit propre, vu que la maison est vendue en l'état.
On peut faire quelque chose dans ce cas là ?
J'avoue qu'on ne l'a pas vu venir, l'agent immo avait fait un super boulot jusque là...
 
Merci.  :jap:  


 
Oui, appeler un pisciniste pour venir faire l'entretien de la piscine :o


Message édité par kolian le 17-03-2023 à 04:48:11

---------------

mood
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Posté le 17-03-2023 à 04:47:20  profilanswer
 

n°68040036
hop le fou
Tu m'en diras tant
Posté le 17-03-2023 à 08:13:29  profilanswer
 

Il est marrant ce topic, il suit toujours le même schéma : une armée de gens qui viennent gentiment au PMU pour apporter leurs réponses au milieu des 3 ou 4 vrais juristes.
Me manquait un poney de Rhéo et j'étais bien :o
 

qwazer a écrit :

Sauf que ton agent n’est pas partie à l’acte…
Ce qui peut être sanctionné ce sont les fausses déclarations d’une des parties


Merci pour ta réponse  :jap:

n°68040069
bartille
Posté le 17-03-2023 à 08:20:58  profilanswer
 

hop le fou a écrit :

Il est marrant ce topic, il suit toujours le même schéma : une armée de gens qui viennent gentiment au PMU pour apporter leurs réponses au milieu des 3 ou 4 vrais juristes.
Me manquait un poney de Rhéo et j'étais bien :o

 


 
hop le fou a écrit :


Merci pour ta réponse :jap:


Nous avions inscrit dans le compromis de vente que le changement de liner de la piscine devait être fait pour la vente. Il n'avait pas eu lieu, nous avons donc donné l'adresse de l'ancien propriétaire au mec venu faire le changement pour la facture, c'est ce que nous avons finalement convenu à la signature définitive. Mais l'agent nous avait prévenu lors de la signature que le changement n'avait pas été fait.

n°68040280
qwazer
Merci M.arc
Posté le 17-03-2023 à 08:52:19  profilanswer
 

Pas le même problème et donc pas la même solution…

n°68040483
linkpho3n1​x
Posté le 17-03-2023 à 09:19:10  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Donc maintien de la réponse et de ma suggestion :o


J'ai demandé le détail de chaque ligne, ça risque d’être drôle :o
Merci :)


Message édité par linkpho3n1x le 17-03-2023 à 09:19:31
n°68053245
neodam
c'est joli mais ça sert a rien
Posté le 19-03-2023 à 09:03:13  profilanswer
 

Bonjour a tous,
 
j'ai 2 questions pour vous.
Elles portent sur l'entretien annuel/individuel et sur sa confidentialité.
Je vais la faire courte et rapide :
 
Peut-on parler du contenu de son entretien individuel avec ses collegues de travail ?
 
Ma/Mon superieur(e) hierarchique peut-il divulguer des contenus de mon entretien individuel a un client ?
 
Merci d'avance pour vos retours.
 
(pr un peu de detail, ma superieure a envoyé un mail a un client, indiquant clairement que des points m'ont été siginifé lors de mon entretien individuel, et je ne pense pas que cela soit normal).

n°68058083
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 19-03-2023 à 21:41:10  profilanswer
 

Bonjour,

 

J'ai accepté un devis pour refaire les fenêtres de mon appartement. J'ai déjà versé un acompte de 40% de la somme. Il y a deux baies vitrées, dont une très grande.

 

Les travaux ont commencé vendredi, étant au travail, ce sont mes beaux parents qui ont accueilli les ouvriers. Je n'ai pu que constater en rentrant qu'ils avaient rayé mon parquet car ils n'ont mis aucune protection et on découpé (à la scie à métaux manuelle) sans établi...

 

D'autre part, le cadre alu étant très grand il a été monté en kit. Jusque là, ok. Mais lors de la pose, je remarque qu'il y a des jours importants et que les découpes sont très grossières (forcément, à la scie à métaux...), également des fenêtres qui me semblent abimées. Mais je ne suis pas expert, c'est peut être normal, même si ça ne me semble pas l'être. Ils ont également abîmé l'ancien dormant en posant le nouveau dessus, mais aussi le nouveau en donnant des coups de marteau dessus... Bref, j'ai affaire à des champions.

 

Les ouvriers doivent revenir demain et mardi pour finir et pour les autres fenêtres. J'ai déjà signalé par texto au commercial que j'aimerais discuter de ces problèmes avec lui. Son assistante m'a dit qu'il appellerait sans faute lundi.

 

Mais concrètement, qu'est ce que je peux faire pour que les travaux soient exécutés correctement ? J'ai pas très envie de finir chez Julien Courbet :o
Évidement je ne vais pas payer le reste que je leur dois tant que ça n'est pas fini, mais, y'a t il une démarche à suivre de façon impérative pour être irréprochable ?


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°68059465
silkr
Posté le 20-03-2023 à 08:55:32  profilanswer
 

photos et c'est une pose en renovation ou depose totale ?

n°68059971
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 20-03-2023 à 10:11:55  profilanswer
 

silkr a écrit :

photos et c'est une pose en renovation ou depose totale ?


Pose en rénovation.
Les mecs me disent que les finitions, avec du silicone de la même couleur que l'alu ne sont pas encore faites et qu'il faut pas paniquer...
Les photos sont là : https://imgur.com/a/vbrV2mI


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°68059982
kolian
Posté le 20-03-2023 à 10:13:57  profilanswer
 

SanPe' a écrit :


Pose en rénovation.
Les mecs me disent que les finitions, avec du silicone de la même couleur que l'alu ne sont pas encore faites et qu'il faut pas paniquer...
Les photos sont là : https://imgur.com/a/vbrV2mI


 
 
la pose est atroce :/
 


---------------

mood
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Posté le 20-03-2023 à 10:13:57  profilanswer
 

n°68060000
cartemere
Posté le 20-03-2023 à 10:16:01  profilanswer
 

SanPe' a écrit :


Pose en rénovation.
Les mecs me disent que les finitions, avec du silicone de la même couleur que l'alu ne sont pas encore faites et qu'il faut pas paniquer...
Les photos sont là : https://imgur.com/a/vbrV2mI


Oh my god  [:wiids:2]

n°68060096
GAS
Wifi filaire©
Posté le 20-03-2023 à 10:25:08  profilanswer
 

SanPe' a écrit :


Pose en rénovation.
Les mecs me disent que les finitions, avec du silicone de la même couleur que l'alu ne sont pas encore faites et qu'il faut pas paniquer...
Les photos sont là : https://imgur.com/a/vbrV2mI


Dépose-repose mais pas avec les mêmes :o

 

+ Devis de réparation du parquet si nécessaire

 

edit : ah mais pardon, je croyais qu'on était sur un topic bricolage, pas juristes...


Message édité par GAS le 20-03-2023 à 15:17:01

---------------
On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !
n°68060193
FRACTAL
Posté le 20-03-2023 à 10:35:58  profilanswer
 

Je ferais la gradation habituelle pas trop violente : mail, puis si pas de réponse LRAR avec délai pour reprendre + si c'est vraiment la merde constat d'huissier

n°68060216
arkrom
note, ca passait c'etait beau
Posté le 20-03-2023 à 10:38:09  profilanswer
 

kolian a écrit :

 


la pose est atroce :/

 



+1 ... un truc comme ça je fait carrément arrêter le boulot,  je colle les mecs dehors et j'attends que le commercial/patron passe voir  [:nasyounz]

 


Merde quoi, tu paye un pro avec le prix d'un pro c'est pour avoir un boulot de pro,
si le résultat est digne d'une gitannerie au Black... ben ça sera payé le prix d'une gitannerie  [:lebowsky]


---------------
I sit, in my desolate room, no lights, no music, Just anger, I've killed everyone, I'm away forever, but I'm feeling better,How do I feel,What do I say,Fuck you, it all goes away,
n°68060321
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 20-03-2023 à 10:51:03  profilanswer
 

arkrom a écrit :


+1 ... un truc comme ça je fait carrément arrêter le boulot, je colle les mecs dehors et j'attends que le commercial/patron passe voir [:nasyounz]

 


Merde quoi, tu paye un pro avec le prix d'un pro c'est pour avoir un boulot de pro,
si le résultat est digne d'une gitannerie au Black... ben ça sera payé le prix d'une gitannerie [:lebowsky]


Le commercial veut pas venir tant que les travaux sont pas finis. J'avoue être sidéré...
Il m'a dit qu'il constaterait quand ça sera fini et que s'il y avait un soucis ils étaient assurés.

 

Je dors très mal depuis vendredi soir.
11k€ pour ça...  [:prozac]

 

Du coup ils sont en train de faire les chambres là, j'ai les fesses qui font bravo.

 

Juridiquement je peux refuser de payer le solde tant que c'est pas propre ?


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°68060955
FRACTAL
Posté le 20-03-2023 à 12:04:12  profilanswer
 

dans ton devis tu avais quoi en conditions ? (30/50/20 ?)

n°68061010
Carbon'R
Fahren macht frei
Posté le 20-03-2023 à 12:10:58  profilanswer
 

SanPe' a écrit :


Le commercial veut pas venir tant que les travaux sont pas finis. J'avoue être sidéré...
Il m'a dit qu'il constaterait quand ça sera fini et que s'il y avait un soucis ils étaient assurés.

 

Je dors très mal depuis vendredi soir.
11k€ pour ça... [:prozac]

 

Du coup ils sont en train de faire les chambres là, j'ai les fesses qui font bravo.

 

Juridiquement je peux refuser de payer le solde tant que c'est pas propre ?

 

Curieux de voir leur contrat d'assurance contre l'incompétence :o


---------------
A new power is rising
n°68061126
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 20-03-2023 à 12:30:34  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

dans ton devis tu avais quoi en conditions ? (30/50/20 ?)


40 à la signature, 60 à la livraison.


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°68061133
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 20-03-2023 à 12:31:24  profilanswer
 

Carbon'R a écrit :

 

Curieux de voir leur contrat d'assurance contre l'incompétence :o


Il parlait surtout des dégâts sur le parquet j'imagine.


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°68061204
FRACTAL
Posté le 20-03-2023 à 12:45:08  profilanswer
 

SanPe' a écrit :


40 à la signature, 60 à la livraison.


Donc tant que c'est pas nikel tu paie pas les 60 déjà enfin tu t'en doutes

n°68061320
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 20-03-2023 à 13:08:53  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


Donc tant que c'est pas nikel tu paie pas les 60 déjà enfin tu t'en doutes


Certes. Mais s'ils comblent les trous avec du silicone comme ils ont l'air de vouloir le faire, on est d'accord que c'est scandaleux ? (bon c'est pas le bon topic pour parler de ça remarque).


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°68061348
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 20-03-2023 à 13:11:59  profilanswer
 

.
clôture à la fin de chantier avec expert/ou/huissier ?
 


---------------
.  c'est tout
n°68061458
silkr
Posté le 20-03-2023 à 13:28:41  profilanswer
 

la vache a pose de merde.  
les ponts thermique .
 
Bref coté juriste je crois que tu es obligé de laisser finir . Si tu stoppes tout durant les travaux tu es en tord, verifie dans le topic idoine.

n°68061537
tails38
Posté le 20-03-2023 à 13:40:55  profilanswer
 

A ta place je ferrais deja des photos ...
Au fur et a mesure du chantier.
Et voir si c'est correctement posé ou pas

n°68061998
aurichalqu​e
Congoïde masqué
Posté le 20-03-2023 à 14:39:48  profilanswer
 

aurichalque a écrit :

J'ai signé un contrat avec l’agence A qui représente Mme X, la propriétaire. Le contrat est signé par l’agent, pas par Mme X.
Pour une requête au juge des contentieux de la protection, mon adversaire sera l’agence qui loue le logement, la propriétaire, ou les deux ?


Bon, j'ai attaqué l’agence. J’ai quand même un gros doute.

n°68062023
rheo
Posté le 20-03-2023 à 14:42:11  profilanswer
 

silkr a écrit :

Bref coté juriste je crois que tu es obligé de laisser finir . Si tu stoppes tout durant les travaux tu es en tord, verifie dans le topic idoine.


 
"TORT" BORDEL !


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°68062262
silkr
Posté le 20-03-2023 à 15:08:55  profilanswer
 

j'ai pas le droit au poney :(

n°68062273
cartemere
Posté le 20-03-2023 à 15:10:26  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
"TORT" BORDEL !


 [:4chan:5]

n°68062706
qwazer
Merci M.arc
Posté le 20-03-2023 à 15:58:37  profilanswer
 

silkr a écrit :

lverifie dans le topic idoine.

Il est locké je pense :o  

aurichalque a écrit :


Bon, j'ai attaqué l’agence. J’ai quand même un gros doute.

Pas vu ton message plus tôt.
Pas beaucoup d’infos dans ton post sur le type de conflit mais ton bailleur ce n’est pas l’agence donc si tu reproches quelque chose au bailleur il faut l’attaquer également.

n°68062900
keos92
This is the way..
Posté le 20-03-2023 à 16:18:00  profilanswer
 

/ pas juriste
 
Pourquoi ton employeur souhaite t il la supprimer ? Tu ne fais plus d'astreinte ?

n°68062960
rheo
Posté le 20-03-2023 à 16:22:09  profilanswer
 

rouergue a écrit :

Bonjour  :hello:
Mon employeur souhaite supprimer une prime d'astreinte que je touche depuis plus de 10 ans.
Dans mes souvenirs, il me semble avoir lu qu'une prime versée pendant x années ne peut pas être supprimée, savez-vous ou je peux trouver un texte officiel à ce sujet ?

 

Pas de texte, c'est plus des positions jurisprudentielles qui peuvent qualifier des"usages" et autres "libéralités" comme s'étant contractualisés par la pratique dans le temps.

 

Mais avant cela, il faut aussi déterminer la source de cette prime, ses conditions de bénéfice etc

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 20-03-2023 à 16:23:49

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°68063165
Oms7
Soupeur Administrator
Posté le 20-03-2023 à 16:38:18  profilanswer
 

silkr a écrit :

la vache a pose de merde.  
les ponts thermique .
 
Bref coté juriste je crois que tu es obligé de laisser finir . Si tu stoppes tout durant les travaux tu es en tord, verifie dans le topic idoine.


 

rheo a écrit :


 
"TORT" BORDEL !


 
Le Tort Tue et pas le torD Du  :fou:  
   
:whistle:  
 


---------------
Insta -  Flickr - Hfr
n°68063326
aurichalqu​e
Congoïde masqué
Posté le 20-03-2023 à 16:55:43  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Pas vu ton message plus tôt.
Pas beaucoup d’infos dans ton post sur le type de conflit mais ton bailleur ce n’est pas l’agence donc si tu reproches quelque chose au bailleur il faut l’attaquer également.


 
Le conflit en gros, c’est qu’on ne m’a pas donné le détail des charges locatives alors que je paie des provisions. Donc j’ai demandé le remboursement au juge des contentieux de la protection.
J’ai tenté une conciliation avant d’envoyer ma requête. L’agence n’est pas venue.  
Mais la propriétaire n’a pas signé le contrat, c’est l’agence qui l’a fait à sa place donc je vois pas pourquoi je devrais l’attaquer aussi ?
Dans ce cas j’aurais du demander conciliation directement avec la proprio et pas l’agence ?

n°68063461
kolian
Posté le 20-03-2023 à 17:12:06  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Pas de texte, c'est plus des positions jurisprudentielles qui peuvent qualifier des"usages" et autres "libéralités" comme s'étant contractualisés par la pratique dans le temps.
 
Mais avant cela, il faut aussi déterminer la source de cette prime, ses conditions de bénéfice etc


 
 
Et l'usage peut être dénoncé par l'employeur donc a voir les modalités de la dite prime et si l'employeur a par la suite fait une procédure pour revenir sur cet usage.


---------------

n°68063497
rheo
Posté le 20-03-2023 à 17:17:24  profilanswer
 

Oui mais on ne sait même pas si c'est un usage... [:cdtf60:2]

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 20-03-2023 à 17:23:05

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°68063500
qwazer
Merci M.arc
Posté le 20-03-2023 à 17:17:47  profilanswer
 

aurichalque a écrit :

Le conflit en gros, c’est qu’on ne m’a pas donné le détail des charges locatives alors que je paie des provisions. Donc j’ai demandé le remboursement au juge des contentieux de la protection.
J’ai tenté une conciliation avant d’envoyer ma requête. L’agence n’est pas venue.  
Mais la propriétaire n’a pas signé le contrat, c’est l’agence qui l’a fait à sa place donc je vois pas pourquoi je devrais l’attaquer aussi ?
Dans ce cas j’aurais du demander conciliation directement avec la proprio et pas l’agence ?

Que la propriétaire soit présente ou représentée, c'est quand même elle le bailleur, et c'est elle qui est tenue légalement d'apurer les charges. Après si elle charge l'agence de la gestion, et que celle-ci ne fait pas son boulot, c'est elle qui à mon avis doit après se retourner contre l'agence ; toi en principe tu n'a pas de contrat avec l'agence.

n°68063916
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 20-03-2023 à 18:19:36  profilanswer
 

SanPe' a écrit :


Certes. Mais s'ils comblent les trous avec du silicone comme ils ont l'air de vouloir le faire, on est d'accord que c'est scandaleux ? (bon c'est pas le bon topic pour parler de ça remarque).


Les travaux se finissent normalement demain.
Je viens d'avoir au téléphone le commercial, en lui disant que je veux qu'il vienne et que je lui ferais le chèque à lui.
Le mec était très menaçant au téléphone quand je lui ai dit que pour le moment j'avais des réserves.
Il veut que je fasse le chèque demain au poseur, et m'a indiqué qu'il passerait en fin de semaine.

 

J'hallucine.

 

Je sais pas quoi faire. Je n'ai pas de protection juridique avec mon assurance habitation.
J'avoue avoir peur qu'il me pète la gueule.

Message cité 1 fois
Message édité par SanPe' le 20-03-2023 à 18:20:25

---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°68064045
kolian
Posté le 20-03-2023 à 18:40:46  profilanswer
 

rheo a écrit :

Oui mais on ne sait même pas si c'est un usage... [:cdtf60:2]


 
 
J'ai demandé a madame, ca ne rentrerai même pas dans le cas d'un usage en fait.
 
Toute la question est de savoir au final si il effectue toujours des astreintes, dans ce cas l'employeur semble être dans l'illégalité ( l'astreinte étant contractuelle )


---------------

n°68064061
kolian
Posté le 20-03-2023 à 18:42:35  profilanswer
 

SanPe' a écrit :


Les travaux se finissent normalement demain.
Je viens d'avoir au téléphone le commercial, en lui disant que je veux qu'il vienne et que je lui ferais le chèque à lui.
Le mec était très menaçant au téléphone quand je lui ai dit que pour le moment j'avais des réserves.
Il veut que je fasse le chèque demain au poseur, et m'a indiqué qu'il passerait en fin de semaine.
 
J'hallucine.
 
Je sais pas quoi faire. Je n'ai pas de protection juridique avec mon assurance habitation.  
J'avoue avoir peur qu'il me pète la gueule.


 
 
Bah si il te pete la gueule tu pourra toujours porter plainte pour coup et blessure :o
 
Mais sinon, si il y a des réserves a la réception il ne faut pas payer...sinon tu es certains de l'avoir dans le cul dans l'immédiat.


---------------

n°68064118
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 20-03-2023 à 18:48:49  profilanswer
 

kolian a écrit :

 


Bah si il te pete la gueule tu pourra toujours porter plainte pour coup et blessure :o

 

Mais sinon, si il y a des réserves a la réception il ne faut pas payer...sinon tu es certains de l'avoir dans le cul dans l'immédiat.


Même si je les mentionné sur un pv de réception ?
Je lis sur internet qu'on est quand même obligé de payer même en cas de désaccord. J'avoue aussi avoir lu l'inverse.

Message cité 2 fois
Message édité par SanPe' le 20-03-2023 à 18:49:03

---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°68064147
kolian
Posté le 20-03-2023 à 18:50:40  profilanswer
 

SanPe' a écrit :


Même si je les mentionné sur un pv de réception ?
Je lis sur internet qu'on est quand même obligé de payer même en cas de désaccord. J'avoue aussi avoir lu l'inverse.


 
 
Je connais que le cas avec un MOE.
Donc si a la réception des travaux il y a des réserves, les artisans ne sont pas payé tant que les réserves ne sont pas levé.
 


---------------

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