Reprise du message précédent :

 respect  
 
moi étant client "syma" un jour j'ai emmerdé un mec (moi je demande leur numéro ORIAS quand ils veulent vendre des crédits, on a tous nos petits trucs    ) et il m'a répondu vaguement un truc genre "demandez à votre opérateur pourquoi il nous vend votre liste" ...  
 
le problème c'est que n'importe quel "courtier en téléphonie" peut vouloir vendre un forfait , qu'il soit de chez syma ou de chez BT, donc faudrait plutôt remonter à l'origine , en l'occurence le prestataire qui t'a appelé. (tu as su qui c'était, vu que tu as récup les infos via bloctel?)  

Ah non, c'est pas corrélé
D'un côté j'ai fait un signalement sur bloctel (sur lequel je n'aurai aucun retour je pense), et de l'autre j'ai googlé pour trouver les adresses mails (qui ne sont que des boites génériques contact, hotline et dpo@symamobile.com - enfin presque, parce que sur le pdf sur lequel je l'ai trouvé ils avaient fait une faute de frappe : dpo@symambile.com )

Bonjour à tous,
 
Besoin d'une traduction, j'ai vraiment du mal avec les tournures de phrases de mon étude ...
 

 
Pas possible d'y répondre, puis finalement si les messages sont traités et lus immédiatement
Un délais raisonnable ? Mon dernier mail de novembre 2022 est resté sans réponse
 
Et ils sont compliqués à joindre au téléphone...

C'est juste la réponse automatique pour éviter l'effet "tchat". Si pas de réponse dans les 8 jours c'est que c'est passé à la trappe.
 
Après ça dépend surtout de ce que tu demandais

Y'a un truc qui ne va pas dans la formulation...
On ne peut pas mixer singulier et pluriel ainsi, il serait plus correct de dire : "Nous accusons réception de vos courriels et vous informons qu'en raison de leur nombre"...

Par contre moi l'huissier qui m'ouvre pas un dossier par mail : next

Salut les juristes.
 
J'ai un petit soucis pour percevoir mon salaire.
 
Le 02/01/2023 je signe un CDI dans une entreprise.
Le 16/01/2023, j'envoie un email pour informer l'entreprise que je mets fin a ma période d'essai. Comme indiqué sur mon contrat j'ai 48h de préavis que j'effectue. J'ai une copie de cet email.  
J'ai utilisé ce model.
https://code.travail.gouv.fr/modele [...] le-salarie
Le patron n'était pas tres content. Mais bon, c'est mon droit de mettre fin a la période d'essais.
Le 18/01/2023, je quitte l'entreprise.
 
Le 02/02/2023, je reçois un recommandé avec avis de réception. Il contient les documents suivant.
Le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte en double a retourner signer, l'attestation ANPE et la fiche de paie.
Sur la fiche de paie il y a mon salaire avec indiqué "payé par chèque le 18/01/2023" Sauf que le chèque n'est pas dans le courrier.
J'ai fournis un RIB lors de l'embauche et pas de trace de de virement sur le compte.
 
Je suis entrain de me faire entuber ? Ils ont déjà mis 15 jours a m'envoyer les documents ? Que faire pour avoir le chèque ? Je vais les appeler lundi mais je commence a être parano.
 
Je précise que j'ai regardé 15 fois dans les différents documents, dans l’enveloppe pour voir si le chèque n'est pas resté coincé entre deux feuilles.

Lr AR expliquant le problème et mise en demeure de recevoir le chèque sous huitaine avec menace de saisine du CpH en référé si non exécution.

Et surtout tu ne signes ni ne renvoies le stc.

Bonjour,
 
L'employeur est il tenu de fournir le compte rendu de la dernière NAO si je lui demande en tant qu'employé ?

Oui, soit il y a un accord ou une décision unilatérale qui doit être affiché ou au pire tenu à dispo comme tout accord co, soit il y a eu un PV de désaccord et pareil il doit être affiché / accessible. Au pire, tu demandes au CSE / DS directement

J'ai envoyé un email samedi pour avoir des infos. La personne regarde cela lundi.

Crois moi j'aimerais bien le faire sauter, c'est sûr que je ne ferrai plus appel à lui... enfin elle !

Salut topic

En vue d'assigner un revendeur Belge, le Greffe France me demande de joindre un extrait Kbis du défendeur de moins de trois mois (classique) et le formulaire "C"

Le Kbis n'existe pas en Belgique... Est-ce qu'il y a un site officiel qui fournit l'équivalent ?

Cétikoi le formulaire "C"

Un grand MERCI !

Bonjour les notaires,
 
J'ai à coté de chez moi une maison abandonnée depuis 5 ou 6 ans et j'aimerai rentrer en contact avec le propriétaire.
 
Le service urbanisme de Niort m'a communiqué le nom du dernier propriétaire connu et l'étude du notaire qui je suppose avait du à l'époque s'occuper de la transaction.
 
A priori la propriétaire est décédé (J'ai trouvé un avis de décès à ce nom dans ma ville et à une date qui correspondrait à l'abandon de la maison).
 
Est ce que si je contacte l'étude du notaire j'ai une chance qu'il fasse passer un message de ma part aux héritiers ? Ou est ce que ce n'est même pas la peine d'essayer?

Qui ne tente rien...

Le Kbis belge c'est le BCE (banque carrefour des entreprises)

 
Tu peux entrer en contact et dire que tu as eu les coordonnées de l'étude par la mairie, que tu serais intéressé par une visite de la maison dans l'objectif éventuel d'acheter et que tu voudrais savoir s'il est possible de laisser ce message aux héritiers.
On ne devrait pas te donner de coordonnées directement mais tu pourras laisser les tiennes.
Et éventuellement on pourra aussi te dire que c'est une succession de merde partie aux domaines et qu'il faudra se tourner vers eux merci beaucoup

Bonjour,
 
Pour la faire courte, achat sur leboncoin d'un amplificateur à 300€ avec la protection leboncoin. Je n'ai pas pu tester cet amplificateur immédiatement car je n'étais pas chez moi. La protection LeBonCoin s'arrête trois jours après la livraison.
 
Une semaine plus tard, je teste l'amplificateur. Il s'éteint mystérieusement, puis se rallume... Je continue de l'utiliser de manière peu intensive, et 5 jours plus tard, clac ! Il s'éteint, plus rien !
 
A noter que cela ne vient pas de mon matériel puisque j'ai immédiatement remis mon ancien amplificateur qui fonctionne parfaitement. Je ne peux pas m'empêcher qu'il y avait un problème avant la vente et que le vendeur s'est bien caché de me le dire.
 
D'autre part, il était mentionné complet en parfait état de fonctionnement, il manque deux antennes AM et FM, pas grave, mais c'est dans le principe de mentionner un ampli en très bon état qui finalement n'est pas complet et me claque sous les mains au bout d'une semaine !
 
Le bon coin ne veut rien savoir, car l'assurance est expirée... Pour couronner le tout ils ont attribué automatiquement une note de 5 étoiles au vendeur, qu'on ne peut pas modifier, sympa leur système de notation !
 
Le bon coin me propose de faire une pré-plainte en ligne et qu'ils fourniront les coordonnées de l'acheteur...
 
J'ai une chance d'arriver à quelque chose, ou cela ne sert à rien de se prendre la tête et je peux emmener mes 300€ à la décharge ?
 
Merci !

Ce sera parole contre parole, le vendeur (non professionnel qui plus est) te dira que pour lui il a toujours bien fonctionné et que pas de bol il s'est mis à déconner chez toi, ou que tu ne l'as pas utilisé correctement (et qui plus est tu avais le temps de le tester à temps)...
 
Bref tu l'as dans l'os, économise toi des démarches.

essaie déjà de contacter le vendeur, au moins pour voir s'il est de bonne foi ou pas!

tu as vérifié si il y avait un fusible ?
 
j'ai eu le même cas que toi sur un ampli, 6 mois après je le rebranche, il fonctionne...
(c'était pas le fusib)

+1 amène le chez un réparateur, ça coûte peut être rien. (j'avais eu des soucis sur un ampli de 15 ans, quelques soudures et composants neufs, 30€, il marche comme au 1er jour)

Bonjour le topic, j'ai un petit souci à vous soumettre concernant les huissiers.    
 
J'ai obtenu un jugement exécutoire qui condamne une société du BTP indélicate pour une absence de garantie décennale. Ils ont été condamnés à des dommages et intérêts et aux dépends. Bien évidemment ils vont jusqu'au bout de leurs conneries, ils font les morts quand il s'agit de payer. Donc obligation de passer par un huissier pour une exécution forcée.
 
Problème: j'en ai contacté plusieurs, à chaque fois on m'affirme qu'il va y avoir des droits de recouvrement qui resteront à ma charge. Évidemment ça ne me paraît pas très normal, pourquoi devrais-je perdre environ 8% sur le montant d'un préjudice reconnu parce que la partie adverse est malhonnête ? Je précise qu'aucun des huissiers contactés n'a été capable de justifier son propos avec la législation, et ça se braque très très vite quand on commence à leur dire de façon pourtant polie et argumentée qu'il y a peut être un problème ...
 
De mon côté, j'ai fait quelques recherches. Effectivement il y a des droits de recouvrement à la charge du créancier en cas de recouvrement amiable (sans titre exécutoire), qui reste bien à sa charge. Et une jurisprudence qui interdit au créancier de mettre ces frais là à la charge du débiteur dans ce contexte. Mais ça, ce n'est pas le cas qui nous intéresse.
 
Sinon, une page d'information gouvernementale laisse à penser que les droits de recouvrement sont payés par le débiteur en cas de recouvrement forcé et rien pour le créancier:
https://www.service-public.fr/parti [...] F10404#0_1
Si c'est le cas, effectivement je comprends qu'ils fassent la tronche parce que ça baisse leur rémunération par rapport au cumul créancier/débiteur, mais là c'est difficile de dire s'il y a eu une réforme avec le renommage en commissaire de justice ou si la page a été mal rédigée parce que je n'arrive pas à trouver de référence claire dans la loi (qui est un vrai souk sur ce sujet, disons-le    )
 
Je trouve un tableau qui laisserait supposer qu'il y a bien une part attribuée par défaut au débiteur et une autre au créancier en cas de recouvrement forcé (prestations 128 et 129, toutes deux mises dans une case "recouvrement forcé d'une créance): https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 043291660/
Mais la base de la législation c'est ici: https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 028747701/

Impossible de trouver le fameux décret en conseil d'Etat qui fixerait les conditions de cumul. S'il n'y en a pas, j'imagine qu'il n'y aurait pas de cumul possible et que seul le débiteur paie.
 
 
Sinon, il y a un autre angle d'attaque indépendant du débat précédent: la partie adverse a été condamnée aux dépens, les dépends sont définis clairement ici: https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0047053198

Donc normalement, la totalité des frais d'huissier y compris tous les droits de recouvrement quels qu'ils soient sont bien des dépens liés à l’exécution de cette décision de justice, qui doivent être assumés par la partie condamnée.
 
Du coup, est-ce que je me trompe quelque part ? Si non, comment faire pour trouver un huissier qui fera son boulot correctement et de bonne grâce sans essayer de me plumer ?  

Ton message intéressant c'est surtout la fin

Le nombre d'huissier qui a essayé de me *** (facturer le droit proportionnel notamment dans des matières non obligatoires)

Essayé d'expliquer ça a un huissier qui normalement au moment de la saisie attribution mettra
- sommes saisies
- provision sur denonce etc...
- frais
De ma mère claire

En lui demandant expressément de saisir le principe + les frais

Le droit de recouvrement est à la charge du créancier, rien à faire de ce côté là, le tarif est fait comme ça

C'est ce que je voulais faire...
Le notaire n'exerce plus et il n'y a plus d'étude à l'adresse indiquée.  Il y a moyen de savoir si l'étude à été reprise par un confrère ?

Ca c'est exactement le genre de réponse que j'aurai eu de la part d'un huissier.    
 
Mais je suis totalement réfractaire aux arguments d'autorité, je veux le raisonnement et les références juridiques.  

 
Oui bien sur. Tu contactes la chambre des notaires du département et tu demandes le successeur de Me Machin.
Le minutier a forcément été repris par quelqu'un.

Merci beaucoup !

 
Il me dit qu'il n'avais jamais eu de soucis, et qu'il n'a pas les antennes AM/FM.
 

Pas de fusible extérieur, après il faut l'ouvrir. Je suis plutôt bricoleur, mais le fait qu'il s'allume quelques secondes, puis passe en sécurité ne me rassure vraiment pas, j'ai peur d'une panne bien plus complexe.
 
Affaire à suivre quand j'aurais le temps...

semi HS : vous savez qu'on peut facilement contourner les filtres d'OpenAI - ChatGPT ?

Ca a plus de gueule commême

dans mon cas c'était surement l'humidité, un séjour au sec et il ne s'est plus jamais remis en sécurité
 

On dirait mes profs de fac

Jolie moquerie.    
 
N'empêche que dans la vraie vie, quand quelqu'un affirme quelque chose sans être capable de l'expliquer, la plupart du temps, au mieux il ne sait pas ce qu'il dit, au pire il a tort et il le sait parfaitement. Et ça peut effectivement s'appliquer à certains profs de fac.    
 
Au cas où tu ne l'avais pas remarqué, la réponse de thoulisse_bernard était un gros troll bien gras. Pour oser répondre, sans la moindre justification:

Alors qu'il cite le texte de loi qui dit noir sur blanc que dans le pire des cas le droit de recouvrement n'est mis que partiellement à la charge du créancier, il faut en avoir une belle paire.    

Mes profs de fac savaient en général très bien de quoi ils parlaient, et ça n’empêchait pas certains d’être quasi aussi arrogant que ChatGpt  

.
il est peut-être 'huissier'    

thoulisse_bernard est un professionnel expérimenté qui n'a pas l'habitude de raconter des conneries sur ce fil et qui a sans doute autre chose à faire que de se justifier, surtout quand on lui demande pas poliment.
 
Je n'y connais rien au tarif des huissiers (déjà bien du mal à comprendre toutes les subtilités du tarif des notaires au bout de 25 ans de pratique), si ce n'est qu'il est inadmissiblement bas compte tenu de leur boulot, mais je ne serais pas surpris que tu doives légalement payer ces frais à l'huissier, et te les faire rembourser sur les sommes saisies en cas de succès.
 
Ce qui serait tout à fait logique du point de vue de l'huissier. Il ne te doit rien et n'est pas ton esclave, je ne vois pas pourquoi il bosserait sans savoir s'il sera payé un jour.
 
Je laisse les professionnels du secteur confirmer (ou pas).

Ah, après, chacun son expérience sur le sujet.    
Moi j'avais remarqué que lorsqu'il y en avait un qui devenait un peu têtu sur un sujet sans expliquer son point de vue, c'était signe qu'il était un peu largué mais qu'il ne voulait surtout pas l'admettre (alors que bon, il n'y a aucun mal à ça, personne n'est infaillible, et personne ne peut tout savoir, loin de là).

Trouves-tu dans ce cas que c'est un signe de politesse de répondre à mon message par une affirmation sèche, sans même prendre la peine de lire son contenu sérieusement ? Surtout que bon, je ne raconte pas n'importe quoi non plus, il y a un vrai sujet assez flou, et sourcé.  
 
Et personne n'a raconté qu'un huissier ne devait pas être payé, ça sort d'où ces bêtises ?    
 

Je pense que tu devrais remettre en question la forme de tes interventions sur ce fil. Bon courage pour ton affaire.

Mais voyons notre ami posteur sait tout puisqu'il savait quand un de ses profs de fac maitrisait moins bien son sujet que lui