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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°67366193
gusano
Posté le 03-12-2022 à 17:57:23  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Sticki a écrit :

Bonsoir,
Combien coûte une donation au dernier vivant ? Je suis marié mais nous n'avons jamais fait la démarche pour une DDV


Autour de 350 - 400 € (pour les 2 donations : une par conjoint).

mood
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Posté le 03-12-2022 à 17:57:23  profilanswer
 

n°67366241
gusano
Posté le 03-12-2022 à 18:05:17  profilanswer
 

Kalyx a écrit :

Bonjour topic,
Question succession (de mon papa, héritiers = moi, mes 2 frères, ma mère).
 
Un inventaire du patrimoine de mon père a été réalisé.
Comment se passe la suite ?
- Doit-on attendre de payer les droits de succession pour disposer de ces objets ? -> non
- Peut-on vendre tout ou parti ? Comment procéder ?-> oui | -> comme tu veux mais pas plus cher que l'inventaire (ou pas beaucoup (ou discrètement (sinon risque de redressement)))  
- L'inventaire ayant été fait, je suppose que les droits de succession sont calculés correctement de toute façon ?-> je ne comprends pas bien la question, mais la réponse est sans doute : "probablement"


n°67366357
Kalyx
Posté le 03-12-2022 à 18:21:08  profilanswer
 

Merci beaucoup gusano !
 
Le cas pratique, c'est que dans l'inventaire il y avait notamment quelques pièces d'or.
Une partie de ces pièces a été vendue par ma mère (sans que mes frères où moi n'ayons signé quoi que ce soit comme autorisation). On a touché 25% du fruit de la vente chacun.
Mais a priori le notaire n'est pas au courant (c'est pas très clair, et sa clerc de notaire fait le rôle du cerbère au téléphone, difficile de lui parler en direct - mais je viens de réussir un contact par mail !).
 
Du coup y'a deux trucs qui m'ennuient :
- Ne pas avoir eu mon mot à dire sur cette vente (mais bon, c'est fait, et ma priorité c'est de ne (me) fâcher avec personne
- Être sur que je vais payer ce que je suis supposée payer en terme de droits de succession ou de que sais-je d'autre (et du coup je suis partagée entre "ces pièces sont bien sur l'inventaire" et "le notaire sait / savait pas que ça avait été vendu)
 
De ce que je comprends de tes réponses, c'est pas la catastrophe d'un point de vue procédure, c'est déjà rassurant. Merci encore  :jap:

n°67366401
gusano
Posté le 03-12-2022 à 18:27:07  profilanswer
 

Effectivement, tu aurais dû consentir à la vente, mais maintenant c'est fait, tu n'es pas lésée puisque tu as eu ta part, et tu ne veux pas de remous, donc on laisse comme ça...

 

Le fait que le notaire sache ou non que la vente à eu lieu ne change rien. Les droits de succession sont calculés par lui sur le patrimoine du défunt au jour du décès, donc entre autres sur la valeur des pièces d'or si elles sont effectivement comprises dans l'inventaire, quoi que ces pièces deviennent ensuite.


Message édité par gusano le 03-12-2022 à 18:27:46
n°67366429
Kalyx
Posté le 03-12-2022 à 18:31:03  profilanswer
 

Top, merci encore  :jap:

n°67366716
lagule
gers coast
Posté le 03-12-2022 à 18:52:58  profilanswer
 

silkr a écrit :


 
bah la garantie c'est au pres du vendeur non ? La garantie legal de conformité ?


 
Oui je suis d’accord avec ça sauf que rien est clair.
Quand tu enregistre un produit sur site tu devrai avoir les 2ans d’indiquer dans la date de fin. Sinon cela ne sert à rien d’enregistrer le produit (comme les cartes graphique en gros).
 
Chez DELL peu importe qui prend en charge le produit, à l’enregistrement les 2ans sont clairement affiché.
Chez Apple à l’enregistrement il y a 1ans chez eux et la deuxième année chez le revendeur (mais eux il l’annonce dans les CGV).
 
Ça ne change rien fondamentalement mais si je préfère que le produit soit réparé chez le fabricant et pas chez un réparateur agréé tout est floue au moment de l’achat.
C’est pour cela que je me pose la question.

n°67366898
silkr
Posté le 03-12-2022 à 19:27:24  profilanswer
 

lagule a écrit :


 
Oui je suis d’accord avec ça sauf que rien est clair.
Quand tu enregistre un produit sur site tu devrai avoir les 2ans d’indiquer dans la date de fin. Sinon cela ne sert à rien d’enregistrer le produit (comme les cartes graphique en gros).
 
Chez DELL peu importe qui prend en charge le produit, à l’enregistrement les 2ans sont clairement affiché.
Chez Apple à l’enregistrement il y a 1ans chez eux et la deuxième année chez le revendeur (mais eux il l’annonce dans les CGV).
 
Ça ne change rien fondamentalement mais si je préfère que le produit soit réparé chez le fabricant et pas chez un réparateur agréé tout est floue au moment de l’achat.
C’est pour cela que je me pose la question.


 
L'europe nous protége , et dit que c'est le vendeur durant 2 ans.
Apres s'il y a des disposition autre/ arrangement.  
 
Sur le site HP il est vrai que leur pc c'est 1 an. Et meme en pro, c'est 1 (gravé en dur sur les pc) mais ils sont hors la loi ? Ou la loi européenne exclu les professionnelles ?  

n°67367064
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 03-12-2022 à 19:57:50  profilanswer
 

silkr a écrit :


 
L'europe nous protége , et dit que c'est le vendeur durant 2 ans.
Apres s'il y a des disposition autre/ arrangement.  
 
Sur le site HP il est vrai que leur pc c'est 1 an. Et meme en pro, c'est 1 (gravé en dur sur les pc) mais ils sont hors la loi ? Ou la loi européenne exclu les professionnelles ?  


 
J'AI acheté un PC directement sur le site HP:
 
- pendant un an ils te font croire qu'il n'y a qu'un an de garantie et essaient de te placer une extension de garantie.
- après la date anniversaire d'un an, les informations de garantie (affichées dans le PC) passent à 2 ans.
 
Astucieux, non ?
 

n°67368741
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 03-12-2022 à 23:56:45  profilanswer
 

Le fabricant propose la garantie qu'il veut, ça peut être 6 mois, 5 ans, etc

 

Les 2 ans de garantie légale de conformité européenne (comme celle des vices cachés) sont supportés exclusivement par le vendeur.

 

À toi en fonction de faire jouer la garantie que tu souhaites/la plus simple à engager/encore valable

 
jma64 a écrit :

 

J'AI acheté un PC directement sur le site HP:

 

- pendant un an ils te font croire qu'il n'y a qu'un an de garantie et essaient de te placer une extension de garantie.
- après la date anniversaire d'un an, les informations de garantie (affichées dans le PC) passent à 2 ans.

 

Astucieux, non ?

 


 

Astucieux de quoi ? Le fabricant propose une extension qui est inutile pour toi car ton vendeur (même si les deux sont confondus dans ce cas précis) est obligé, à toi en tant que particulier, de t'en proposer une équivalente, en Europe

 

Le monde ne s'arrête pas à l'Europe et aux clients particuliers.

Message cité 1 fois
Message édité par Ecco le 04-12-2022 à 00:02:26

---------------
Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°67368774
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 04-12-2022 à 00:13:57  profilanswer
 

Ecco a écrit :

Le fabricant propose la garantie qu'il veut, ça peut être 6 mois, 5 ans, etc
 
Les 2 ans de garantie légale de conformité européenne (comme celle des vices cachés) sont supportés exclusivement par le vendeur.
 
À toi en fonction de faire jouer la garantie que tu souhaites/la plus simple à engager/encore valable
 


 

Ecco a écrit :


 
Astucieux de quoi ? Le fabricant propose une extension qui est inutile pour toi car ton vendeur (même si les deux sont confondus dans ce cas précis) est obligé, à toi en tant que particulier, de t'en proposer une équivalente, en Europe
 
Le monde ne s'arrête pas à l'Europe et aux clients particuliers.


 
RELIS MON MESSAGE
 

mood
Publicité
Posté le 04-12-2022 à 00:13:57  profilanswer
 

n°67368850
Sticki
Le gras c'est la vie.
Posté le 04-12-2022 à 01:16:06  profilanswer
 

gusano a écrit :


Autour de 350 - 400 € (pour les 2 donations : une par conjoint).


Ah d'accord. Merci.


---------------
En taule le Bayrou :)
n°67369060
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 04-12-2022 à 08:40:55  profilanswer
 

jma64 a écrit :

 

RELIS MON MESSAGE

 


 

Non mais ils ne te font croire rien du tout c'est la vérité, s'ils proposent un an de garantie ils en proposent un.

 

Après je ne pense pas que ce soit de la filouterie que l'option d'extension reste accessible aux particuliers qui commandent en Europe


---------------
Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°67369139
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 04-12-2022 à 09:15:51  profilanswer
 

Ecco a écrit :


 
Non mais ils ne te font croire rien du tout c'est la vérité, s'ils proposent un an de garantie ils en proposent un.
 
Après je ne pense pas que ce soit de la filouterie que l'option d'extension reste accessible aux particuliers qui commandent en Europe


 
 
Bon, tu ne comprends pas ce que tu lis.  
 
J'AI ACHETE EN DIRECT, DONC C'EST HP LE VENDEUR, PAS D'AUTRE INTERMEDIAIRE.
 (pas de CDISCOUNT, AMAZON ou autre...)
 
COMPRENDIDO ?     UNDERSTOOD ?
 
 
 

n°67369353
Kilyn
Milé sek milé
Posté le 04-12-2022 à 10:10:39  profilanswer
 

Tu as acheté chez HP qui t’a fait croire que la garantie durait un an et t’a proposé une extension de garantie payante. Un an après l’achat tu constates que la garantie est passé à 2 ans pour ton PC quand tu regardes sur leur site. Une personne ignorant la loi aurait payé l’extension de garantie. Donc c’est de l’escroquerie.
Ton post est pourtant très clair.

Message cité 2 fois
Message édité par Kilyn le 04-12-2022 à 10:11:54

---------------
Nous ne sommes pas des êtres humains vivant une expérience spirituelle. Nous sommes des êtres spirituels vivant une expérience humaine.
n°67369445
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 04-12-2022 à 10:27:32  profilanswer
 

jma64 a écrit :

 


Bon, tu ne comprends pas ce que tu lis.

 

J'AI ACHETE EN DIRECT, DONC C'EST HP LE VENDEUR, PAS D'AUTRE INTERMEDIAIRE.
(pas de CDISCOUNT, AMAZON ou autre...)

 

COMPRENDIDO ? UNDERSTOOD ?

  


 

J'ai dit ce que j'avais à dire, c'était clair et je ne répéterai pas, tant pis si tu refuses de comprendre. fin du HS

 

Bon allez si parce que ça m'agace :o

 

HP proposer garantie contractuelle 1 an par défaut 2 ans par extension en tant que constructeur

 

En tant que vendeur ils sont sous le coup de la garantie légale de conformité qui protège le consommateur particulier pendant 2 ans également, ce qui est ton cas

 

Pas forcément celui de x autres situations

 

Donc tu ne la prends pas puisque pas besoin.

 

Quand tu achètes un pc complet sur Internet le site ne va pas supprimer les pièces détachées de la vente de son catalogue


Message édité par Ecco le 04-12-2022 à 10:38:00

---------------
Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°67369639
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 04-12-2022 à 11:08:46  profilanswer
 

Kilyn a écrit :

Tu as acheté chez HP qui t’a fait croire que la garantie durait un an et t’a proposé une extension de garantie payante. Un an après l’achat tu constates que la garantie est passé à 2 ans pour ton PC quand tu regardes sur leur site. Une personne ignorant la loi aurait payé l’extension de garantie. Donc c’est de l’escroquerie.
Ton post est pourtant très clair.


 
Merci !    :)  
 

n°67369720
lagule
gers coast
Posté le 04-12-2022 à 11:23:50  profilanswer
 

jma64 a écrit :


 
J'AI acheté un PC directement sur le site HP:
 
- pendant un an ils te font croire qu'il n'y a qu'un an de garantie et essaient de te placer une extension de garantie.
- après la date anniversaire d'un an, les informations de garantie (affichées dans le PC) passent à 2 ans.
 
Astucieux, non ?
 


 

Kilyn a écrit :

Tu as acheté chez HP qui t’a fait croire que la garantie durait un an et t’a proposé une extension de garantie payante. Un an après l’achat tu constates que la garantie est passé à 2 ans pour ton PC quand tu regardes sur leur site. Une personne ignorant la loi aurait payé l’extension de garantie. Donc c’est de l’escroquerie.
Ton post est pourtant très clair.


 
Merci pour votre retour, c’est bien ce qui me semblait vis à vis de HP. Leur histoire d’enregistrement pour la garantie est flou et peut tromper l’acheteur. Ils n’ont qu’à faire comme tout le monde et appliqué 2ans de garantie directement à l’enregistrement sur site peut importe qui prendra en charge la garantie.
 
Dernière question cas extrême (ce n’est pas mon cas mais je ne supporte pas ce type de comportement).
 
Que faire si lors de la deuxième année (celle du vendeur tiers) le pc tombe en panne et que le site d’achat n’existe plus? (Hé oui vous avez eu un excellent rabais à l’achat mais entre temps le site a fermé).
 
Je précise vendeur tiers car quand j’ai appelé HP, la personne m’a clairement dit (alors que ce n’est mentionné nulle part) que la première année de garantie était chez HP et la deuxième année passer par le vendeur initial.
 

n°67369741
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 04-12-2022 à 11:28:05  profilanswer
 

.
je donne ma langue au chat.
Désolé, mais je crois que c'est perdu, d'où l'intérêt d'achat site constructeur, ou grandes sociétés telles que Amazon, Cdiscount, FNAC
 
 
 

n°67376447
matnissa
Elle est con, non ?!
Posté le 04-12-2022 à 21:18:33  profilanswer
 

Bonjour,
Je tente ma chance ici  
 
 
 
Je vais me retrouver au chômage pour la 1ere fois de ma vie dans le courant du mois ( entreprise qui ferme en liquidation judiciaire donc licenciement économique)  
 
Je vais toucher, je pense entre 8000€ et 10000€ de prime de licenciement économique.  
 
Je viens de découvrir le csp.  
 
Je ne sais pas si je dois l'accepter ou pas.  
 
Si je l'accepte vont il toucher à cette prime ?  
 
Si j'accepte, est ce qu'il nous "harcèle" pour chercher du boulot ? Je vais être papa pour la 1ere fois en Janvier, je veux profiter un peu de mon bébé...  
La durée d'indemnité est elle la même ?  
 
Voilà je suis un peu perdu avec ça  
 
Merci
 

n°67376748
rheo
Posté le 04-12-2022 à 21:52:52  profilanswer
 

T’as regardé sur Google ? [:cdtfcdtfcdtf:2] Tes questions sont relativement basiques, tu y trouveras les réponses basiques sans qu’on apporte quelconque plusvalue à ce stade.
 
Et on ne dit pas prime mais indemnité  [:34206:1]


Message édité par rheo le 04-12-2022 à 21:53:34

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°67376804
matnissa
Elle est con, non ?!
Posté le 04-12-2022 à 22:00:32  profilanswer
 

Oui j'ai regardé.
 
Est ce que Indemnité de licenciement économique et indemnité de Préavis c'est la même chose ?
 
Parceque si on accepte le CSP, c'est l'indemnité de préavis qu'on touche pas
 
Merci  [:marie-laure aigrie:5]


Message édité par matnissa le 04-12-2022 à 22:01:12
n°67376822
rheo
Posté le 04-12-2022 à 22:02:57  profilanswer
 

Non ce n’est pas la même chose, sûrement pour ça que ça s’appelle pas pareil  [:marie-laure aigrie:5]
 
Et donc pourquoi ces questions si tu as été sur le net, rien que sur servicepublic... [:cdtfcdtfcdtfcdtf:2]


Message édité par rheo le 04-12-2022 à 22:03:47

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°67376852
matnissa
Elle est con, non ?!
Posté le 04-12-2022 à 22:07:09  profilanswer
 

Parceque j'y connais rien et que je stresse un peu  [:marie-laure aigrie:5]

 

Mais bon ça me rassure si je touche mon indemnité de licenciement économique en entier


Message édité par matnissa le 04-12-2022 à 22:08:02
n°67377251
gugusg
Posté le 04-12-2022 à 23:41:40  profilanswer
 

/nonjuriste
ma femme a fait le CSP, c'est plutôt intéressant : accompagnement, meilleures indemnités et prime de retour à l'emploi si tu retrouve rapidement.
après à toi de peser le "pour" et le "contre" évidemment

n°67377287
matnissa
Elle est con, non ?!
Posté le 04-12-2022 à 23:51:36  profilanswer
 

gugusg a écrit :

/nonjuriste
ma femme a fait le CSP, c'est plutôt intéressant : accompagnement, meilleures indemnités et prime de retour à l'emploi si tu retrouve rapidement.
après à toi de peser le "pour" et le "contre" évidemment


Ben si je touche mon indemnité entièrement, je vois pas le contre

n°67377518
lagule
gers coast
Posté le 05-12-2022 à 06:28:11  profilanswer
 

jma64 a écrit :

.
je donne ma langue au chat.
Désolé, mais je crois que c'est perdu, d'où l'intérêt d'achat site constructeur, ou grandes sociétés telles que Amazon, Cdiscount, FNAC
 
 
 


 
Nous avons la même conclusion et c’est pour cela que HP devrait mettre les 2ans de garantie à l’enregistrement.
Sujet clos pour ma part.
Merci pour vos partages! :jap:

n°67380950
ganfoud
Talk to me Goose
Posté le 05-12-2022 à 14:44:59  profilanswer
 

bonjour
est-ce que je peux obliger mes voisins (et surtout comment?) à faire quelque chose pour que leur chien arrête de passer la tête et les pattes de notre côté de la clôture?
il est tellement grand que sur deux pattes il passe de notre côté et on a une fille de deux ans...
 
ou alors c'est à moi de surélever la clôture?

n°67382318
archergrin​cheux
Posté le 05-12-2022 à 17:09:07  profilanswer
 

En commençant par leur en parler.
Et en disant que c'est pas forcément que le chien est méchant mais que si par malheur le gosse fait une bêtise, le chien peut mal réagir et la conséquence pour l'enfant est bien trop grave.
 
A défaut tu peux toi même implanter une cloture de meilleure qualité pour éviter d'avoir à te coller une procédure, ce qui coutera probablement moins cher qu'un procès et peut tout à fait préserver tes relations de voisinage.
 
Pour la version sur le contentieux je laisse les avocats régler la question dans l'attente de l'attaque du chien :o

n°67382753
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 05-12-2022 à 17:48:01  profilanswer
 

Tiens, j'aurais une petite question de propriété intellectuelle: Est-ce qu'on peut se plagier soi-même ?
 
En d'autres termes, si j'ai écrit un roman chez un éditeur, est-ce que je peux écrire un roman avec quasiment le même thème et les mêmes persos (nommés différemment) chez un autre ?

Message cité 1 fois
Message édité par Grenouille Bleue le 05-12-2022 à 17:48:17

---------------
Ma chaîne YouTube d'écrivain qui déchire son père en pointillés - Ma page d'écrivain qui déchire sa mère en diagonale
n°67383070
ganfoud
Talk to me Goose
Posté le 05-12-2022 à 18:27:08  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

En commençant par leur en parler.
Et en disant que c'est pas forcément que le chien est méchant mais que si par malheur le gosse fait une bêtise, le chien peut mal réagir et la conséquence pour l'enfant est bien trop grave.
 
A défaut tu peux toi même implanter une cloture de meilleure qualité pour éviter d'avoir à te coller une procédure, ce qui coutera probablement moins cher qu'un procès et peut tout à fait préserver tes relations de voisinage.
 
Pour la version sur le contentieux je laisse les avocats régler la question dans l'attente de l'attaque du chien :o


déjà essayé de leur en parler mais ils s'en foutent
et les relations de voisinage sont déjà détériorées donc bon, j'ai pas grand espoir
mais merci pour le feedback

n°67383323
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 05-12-2022 à 18:43:06  profilanswer
 

ganfoud a écrit :

bonjour
est-ce que je peux obliger mes voisins (et surtout comment?) à faire quelque chose pour que leur chien arrête de passer la tête et les pattes de notre côté de la clôture?
il est tellement grand que sur deux pattes il passe de notre côté et on a une fille de deux ans...
 
ou alors c'est à moi de surélever la clôture?


si je comprend bien, il passe la tête par le haut ?
pas de pb pour ta fille donc ?


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°67383379
ganfoud
Talk to me Goose
Posté le 05-12-2022 à 18:46:53  profilanswer
 

quand elle est par terre, c'est bon (encore que je me demande s'il n'a pas moyen de passer par dessus)
mais quand je l'installe dans la voiture, elle se retrouve avec moi entre la voiture et la clôture (moins d'un mètre entre les deux), un coup de patte ou de crocs peut vite arriver

n°67383466
fegre
Voleur professionnel
Posté le 05-12-2022 à 18:54:37  profilanswer
 

Grenouille Bleue a écrit :

Tiens, j'aurais une petite question de propriété intellectuelle: Est-ce qu'on peut se plagier soi-même ?

 

En d'autres termes, si j'ai écrit un roman chez un éditeur, est-ce que je peux écrire un roman avec quasiment le même thème et les mêmes persos (nommés différemment) chez un autre ?


PNJ
C'est plus un problème d'exclusivité que de propriété intellectuelle là non?
Si tu te plagies toi même, ça veut dire que tu réécris des choses dont tu es propriétaire ? Sauf à en avoir cédé les droits à l'éditeur et du coup exclusivité ?

n°67383753
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 05-12-2022 à 19:32:33  profilanswer
 

ganfoud a écrit :

quand elle est par terre, c'est bon (encore que je me demande s'il n'a pas moyen de passer par dessus)
mais quand je l'installe dans la voiture, elle se retrouve avec moi entre la voiture et la clôture (moins d'un mètre entre les deux), un coup de patte ou de crocs peut vite arriver


donc a part le pb plutot hypothétique quant elle est dans la voiture porte ouverte...   il n'y a pas de possibilité  
le chien est agressif ? ou c'est toi qui flippe un peu trop ?  
tu as peur des chiens au fait ?


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°67383837
rheo
Posté le 05-12-2022 à 19:43:36  profilanswer
 

Et c'est reparti sur du non juridique qui n'apporte rien et surtout pas la réponse attendue par le questionneur  [:tim_coucou]


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°67383945
tri-x
Posté le 05-12-2022 à 19:59:05  profilanswer
 

Question, ma femme infirmière à poursuivi la CPAM pour des prestations indument retenues, le tout devant le tribunal judiciaire pôle social et sans avocat, nous venons de recevoir le jugement et nous avons gagné.
 
Nous venons de recevoir une copie conforme du jugement qui indique rendue en dernier ressort est susceptible de pourvoir en cassation.  
 
Plusieurs questions :
- Comment faire exécuter la décision ?
- Faut il attendre l'expiration du délais de pourvoi ?
- Y a t'il une chance que la CPAM règle elle-même son dû ?
 
J'avais demandé au greffe le titre executaire et on m'a envoyé une copie conforme, je ne sais pas si c'est normal ou alors ils n'ont pas encore répondu à ma demande et les courriers se sont croisés, ou bien je dois attendre deux mois pour avoir la copie executoire ? (durée d'appel possible, c'est pas très clair)

Message cité 2 fois
Message édité par tri-x le 05-12-2022 à 21:08:59
n°67384417
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 05-12-2022 à 20:34:56  profilanswer
 

rheo a écrit :

Et c'est reparti sur du non juridique qui n'apporte rien et surtout pas la réponse attendue par le questionneur  [:tim_coucou]


faut dire que si on compte sur ton aide, toi qui n'est pas juriste, on risque surtout d'avoir des poneys en réponse ;)


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°67384884
archergrin​cheux
Posté le 05-12-2022 à 21:21:54  profilanswer
 

rheo a écrit :

Et c'est reparti sur du non juridique qui n'apporte rien et surtout pas la réponse attendue par le questionneur  [:tim_coucou]


 
A la décharge des intervenants, la réponse juridique pour faire changer un problème de voisinage est régulièrement plus onéreuse et longue à mettre en oeuvre que les solutions pratiques et non contentieuses.
 
Jvous ai déjà parlé de mon histoire de conflit de puisage dans les jardins du village ?  :o

n°67384905
qwazer
Whose side are you on ?
Posté le 05-12-2022 à 21:25:24  profilanswer
 

[:nawker:6] [:maman_de_galles:4]  

tri-x a écrit :

Nous venons de recevoir une copie conforme du jugement qui indique rendue en dernier ressort est susceptible de pourvoir en cassation.  
(durée d'appel possible, c'est pas très clair)

Si c’est en dernier ressort il n’y a pas d’appel possible :??:

n°67384923
waylan
Posté le 05-12-2022 à 21:27:28  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

 

A la décharge des intervenants, la réponse juridique pour faire changer un problème de voisinage est régulièrement plus onéreuse et longue à mettre en oeuvre que les solutions pratiques et non contentieuses.

 

Jvous ai déjà parlé de mon histoire de conflit de puisage dans les jardins du village ?  :o

 


C'est souvent vrai effectivement.

 

Dans le cas présent, pour faire avancer l'histoire en restant dans du juridique, on pourrait déjà demander au questionneur à qui appartient cette fameuse clôture. Lui, le voisin ou est-elle mitoyenne ?

 

Réponse 1 : problème résolu, à lui de surélever/modifier la cloture
Réponse 2 : si le voisin ne veut rien entendre, juridiquement il n'y a, à mon avis, rien a faire. Si ce n'est doubler la cloture avec un genre de brise vue.
Réponse 3 : bon courage, ou voir réponse 2.

Message cité 1 fois
Message édité par waylan le 05-12-2022 à 21:27:58
n°67385125
rheo
Posté le 05-12-2022 à 21:50:22  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


 
A la décharge des intervenants, la réponse juridique pour faire changer un problème de voisinage est régulièrement plus onéreuse et longue à mettre en oeuvre que les solutions pratiques et non contentieuses.
 
Jvous ai déjà parlé de mon histoire de conflit de puisage dans les jardins du village ?  :o


 Nan mais je ne dis pas que ça ne peut aider mais si ce sont des solutions pratiques qu’il cherche il peut aller sur le Topic Questions ou Bricolage  [:cosmoschtroumpf]  
 
Et no offense Cuistot  [:34206:5]
 
Ah oui et réponse 4 il y a les boulettes empoisonnées mais gaffe à ce que la gamine en bouffe pas une  :o  :o


Message édité par rheo le 05-12-2022 à 21:51:47

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