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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°66798111
FRACTAL
Posté le 17-09-2022 à 16:05:10  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Zaib3k a écrit :

oui, je verrais ça avec mon avocat c'est sûr.
c'est du provisoire, donc tout est ouvert :/ C'est pour ça que je suis avec le JEX désormais.

 

pour les pt de départ, c'est carré.

 

le système est qd même pénible, ça devrait pas être si long/incertain.

 

en synthèse :
mon constructeur est très en retard
je prend un avocat
référé => condamnation avec astreintes
les retards s'accumulent
le constructeur reconnait les délais et sa responsabilité
livraison
réserves nombreuses et importantes
le constructeur reconnait sa responsabilité
expertise judiciaire
l'expert confirme la responsabilité du constructeur
le constructeur traine pour lever les réserves
référé => condamnation avec astreintes
les réserves sont levées
JEX
à suivre

 

et je suis même pas sûr d'avoir gain de cause dans ce merdier. c'est pénible. faut s'accrocher.


 COmme dit au dessus vois avec ton avocat, mais vaut mieux un paiement volontaire de 1/2 sans difficulté que la totalité au bout de 3 saisies et les 3 jex qui vont avec :o

mood
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Posté le 17-09-2022 à 16:05:10  profilanswer
 

n°66798310
Zaib3k
Posté le 17-09-2022 à 16:55:05  profilanswer
 

j'en saurai plus lundi.

n°66811823
bertrand_2​05champion
Posté le 19-09-2022 à 18:12:26  profilanswer
 

:hello:  
 
Pour rappel, procédure prud'homale où j'attaque mon ancien employeur qui me doit des heures et primes repas non payées.  
 
Première convocation Ok pour moi, leur avocat à défendu son steack lamentablement.  
 
Le jugement est en octobre, et j'apprends aujourd'hui que ce fameux employeur a appelé mon ancien collègue, qui avait demissioné peu avant moi (il y a environ deux ans) , pour ''le voir'' dans la semaine.  
 
J'ai bien peur qu'ils lui proposent du fric en échange de sa coopération. Lui ne veut se fâcher avec personne...  
 
Que faire? Sachant que c'est un ami, mais bon... €€€
 
Merci.

n°66811980
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2022 à 18:36:44  answer
 

Tu crains quoi? Subornation / faux témoignage? S’ils ont été reglo avec lui ça veut pas dire qu’ils l’ont été avoir toi (et inversement). Je vois pas trop en quoi ça peut jouer dans ton affaire en fait.

n°66812002
silkr
Posté le 19-09-2022 à 18:40:11  profilanswer
 

bertrand_205champion a écrit :

:hello:  
 
Pour rappel, procédure prud'homale où j'attaque mon ancien employeur qui me doit des heures et primes repas non payées.  
 
Première convocation Ok pour moi, leur avocat à défendu son steack lamentablement.  
 
Le jugement est en octobre, et j'apprends aujourd'hui que ce fameux employeur a appelé mon ancien collègue, qui avait demissioné peu avant moi (il y a environ deux ans) , pour ''le voir'' dans la semaine.  
 
J'ai bien peur qu'ils lui proposent du fric en échange de sa coopération. Lui ne veut se fâcher avec personne...  
 
Que faire? Sachant que c'est un ami, mais bon... €€€
 
Merci.


 
bah wait and see.  
Apres peux tu avoir des infos si un rendez vous a vraiment eu lieu ?

n°66812061
bertrand_2​05champion
Posté le 19-09-2022 à 18:48:02  profilanswer
 


 
On était en binôme, ils peuvent lui faire dire qu'il a eu des pauses alors que non.  
 

silkr a écrit :


 
bah wait and see.  
Apres peux tu avoir des infos si un rendez vous a vraiment eu lieu ?


 
Le collègue en question me rappelle après le rdv (mercredi)

n°66812188
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 19-09-2022 à 19:07:37  profilanswer
 

Il y a un truc que je ne comprends pas.
Quand tu parles de premiere convocation c est BCO ou BJ qui s est passé?
Si c est le BJ c est trop tard normalement pour l employeur.


---------------
L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet. https://fr.wikipedia.org/wiki/Rasoir_(philosophie)
n°66812251
rheo
Posté le 19-09-2022 à 19:16:49  profilanswer
 

bertrand_205champion a écrit :

 

On était en binôme, ils peuvent lui faire dire qu'il a eu des pauses alors que non.

 


 

Ben faudrait déjà qu'il accepte d'attester de cela devant le CPH et que ce dernier veuille bien recevoir cette attestation sans tiquer sur les conditions dans lesquelles elle aurait été faite...

 

Donc je rejoins mika je ne vois pas bien ce que ça viendrait foutre dans ton cas perso.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 19-09-2022 à 19:17:16

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°66812441
bertrand_2​05champion
Posté le 19-09-2022 à 19:48:01  profilanswer
 

ledauphinois a écrit :

Il y a un truc que je ne comprends pas.
Quand tu parles de premiere convocation c est BCO ou BJ qui s est passé?
Si c est le BJ c est trop tard normalement pour l employeur.


 
C'était le bco.
 

rheo a écrit :


 
Ben faudrait déjà qu'il accepte d'attester de cela devant le CPH et que ce dernier veuille bien recevoir cette attestation sans tiquer sur les conditions dans lesquelles elle aurait été faite...
 
Donc je rejoins mika je ne vois pas bien ce que ça viendrait foutre dans ton cas perso.


 
C'est ce que je me dis... Je ne comprends pas la logique, on verra mercredi soir.  
Je pense qu'ils vont tenter de faire signer des documents anti datés.

n°66812473
rheo
Posté le 19-09-2022 à 19:53:23  profilanswer
 

Ou alors ils le voient pour un truc qui est complètement étranger, par exemple une embauche maintenant qu'ils savent que l'élément nuisible, toi, est définitivement parti et ne reviendra pas. :O


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
mood
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Posté le 19-09-2022 à 19:53:23  profilanswer
 

n°66812494
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 19-09-2022 à 19:55:50  profilanswer
 

Je viens de plaider le 16 septembre au CPH dans une affaire où la salariée Z avait des attestations mais l'employeur aussi avait produit des attestations de salariés contre Z. J'ai cherché des moyens de les faire rejeter, je n'y suis pas arrivé.
Attendons mercredi.


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L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet. https://fr.wikipedia.org/wiki/Rasoir_(philosophie)
n°66812671
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 19-09-2022 à 20:18:14  profilanswer
 

bertrand_205champion a écrit :


 
On était en binôme, ils peuvent lui faire dire qu'il a eu des pauses alors que non.  
 


 

bertrand_205champion a écrit :


 
Le collègue en question me rappelle après le rdv (mercredi)


il peut pas enregistrer discrètement ? okazou ?


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n°66816269
bertrand_2​05champion
Posté le 20-09-2022 à 11:01:28  profilanswer
 

C'est illégal d'enregistrer à leur insu.  
 
En revanche leur avocat à clairement assumé ne pas avoir payé les primes en question devant le bco, parce que selon lui, en déplacement, on ne dépend plus de la même convention collective  :sleep:  
Cela a-t-il été noté, ou bien il peut complètement changer de version?

n°66816284
rheo
Posté le 20-09-2022 à 11:03:33  profilanswer
 

Ce n'est que le BCO, il peut plaider complètement autre chose devant le BJ
 
T'es sûr que c'était un avocat en face et pas un défenseur syndical dont on sait parfois le côté approximatif de leurs connaissances. (je ne vise personne évidemment  [:34206:2] )

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 20-09-2022 à 11:05:19

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°66816561
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 20-09-2022 à 11:35:13  profilanswer
 

bertrand_205champion a écrit :

C'est illégal d'enregistrer à leur insu.  
 
En revanche leur avocat à clairement assumé ne pas avoir payé les primes en question devant le bco, parce que selon lui, en déplacement, on ne dépend plus de la même convention collective  :sleep:  
Cela a-t-il été noté, ou bien il peut complètement changer de version?


oui et non, si ils proposent quelque chose d'illégal comment le prouver ?


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n°66816649
bertrand_2​05champion
Posté le 20-09-2022 à 11:43:44  profilanswer
 

rheo a écrit :

Ce n'est que le BCO, il peut plaider complètement autre chose devant le BJ
 
T'es sûr que c'était un avocat en face et pas un défenseur syndical dont on sait parfois le côté approximatif de leurs connaissances. (je ne vise personne évidemment  [:34206:2] )


 
C'était bien un avocat, visiblement dégouté de devoir défendre des ânes.  
 

Cuistot a écrit :


oui et non, si ils proposent quelque chose d'illégal comment le prouver ?


 
J'ai déjà des enregistrements audio, on m'a dit ici même que ça ne valait rien.

n°66816704
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 20-09-2022 à 11:49:20  profilanswer
 

bertrand_205champion a écrit :


 
C'était bien un avocat, visiblement dégouté de devoir défendre des ânes.  
 


 

bertrand_205champion a écrit :


 
J'ai déjà des enregistrements audio, on m'a dit ici même que ça ne valait rien.


https://www.annuaireavocats.fr/arti [...] t-ce-legal


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... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°66816877
rheo
Posté le 20-09-2022 à 12:12:31  profilanswer
 

Cuistot a écrit :

 


il peut pas enregistrer discrètement ? okazou ?

  

Nan mais à un moment faut arrêter de conseiller tout et n'importe quoi quand on n'y connaît rien svp  [:mixag:5]

 

Ca devient une vraie plaie ce topic pour cela, tout le monde y va de son avis, de ce qu'il pense pertinent, de ce qu'il aura trouvé sur les internets, on pose ça là comme ça et on se démerde avec... C'est bien de tenter de vouloir aider, mais on est pas sur "questions" ici mais sur un topic où les gens ont des problèmes juridiques donc à régler comme tels avec de vrais outils et de vraies connaissances. Et j'arrête tout de suite ceux qui vont venir me chier dans les bottes : non évidemment personne n'a le monopole pour répondre ici, ni moi ni personne, mais quand on n'est pas calé sur le sujet, on s'abstient, c'est plus simple et sain pour tout le monde à commencer par celui qui cherche des renseignements.

 

Sur ce  :hello: , je vais faire une pause de ce topic pendant quelques temps.

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 20-09-2022 à 12:19:19

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°66816929
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 20-09-2022 à 12:19:47  profilanswer
 

supair, c'est ton avis de juriste ?


Message édité par Cuistot le 20-09-2022 à 12:20:40

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n°66816969
rheo
Posté le 20-09-2022 à 12:25:23  profilanswer
 

J'ai donné mon avis de "juriste" au cas soumis.

 

Là c'est mon avis d'hfrien actif sur ce topic.

 

Maintenant je peux tout à fait entendre que tu n'en as rien à branler de ce que je pense de tout cela. C'est ton droit, d'ailleurs ça ne t'est pas spécialement adressé, c'est un constat perso depuis malheureusement assez longtemps.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 20-09-2022 à 12:26:30

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°66816974
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 20-09-2022 à 12:26:29  profilanswer
 

bertrand_205champion a écrit :

C'est illégal d'enregistrer à leur insu.

 

En revanche leur avocat à clairement assumé ne pas avoir payé les primes en question devant le bco, parce que selon lui, en déplacement, on ne dépend plus de la même convention collective :sleep:
Cela a-t-il été noté, ou bien il peut complètement changer de version?

 

C'est illégal de diffuser ou d'utiliser, pas d'enregistrer.


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Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°66817005
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 20-09-2022 à 12:31:51  profilanswer
 

rheo a écrit :

J'ai donné mon avis de "juriste" au cas soumis.

 

Là c'est mon avis d'hfrien actif sur ce topic.

 

Maintenant je peux tout à fait entendre que tu n'en as rien à branler de ce que je pense de tout cela. C'est ton droit, d'ailleurs ça ne t'est pas spécialement adressé, c'est un constat perso depuis malheureusement assez longtemps.


On est dans un monde ou avec les téléphones portables tout le monde enregistre a tout va, on a régulièrement des exemples d’enregistrement secrets dans les affaires judiciaires, je ne suis pas juriste mais je donne juste un lien intéressant qui montre que ca peut marcher, je n’en sais pas plus et je n’ai rien affirmé non plus.
si tu es "juriste", moi "aussi" et si ca ne m'est pas adressé, ne me quote pas

Message cité 3 fois
Message édité par Cuistot le 20-09-2022 à 12:34:50

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n°66817036
Daphne
kernel panic
Posté le 20-09-2022 à 12:36:32  profilanswer
 

Rheo est juriste, en fait.

n°66817053
babylone83
Corse :o
Posté le 20-09-2022 à 12:39:12  profilanswer
 

Daphne a écrit :

Rheo est juriste, en fait.

 

[:pierroclastic:5]

 

n°66817058
archergrin​cheux
Posté le 20-09-2022 à 12:39:33  profilanswer
 

Daphne a écrit :

Rheo est juriste, en fait.


Oui
Je connais cette théorie

n°66817142
rheo
Posté le 20-09-2022 à 12:53:27  profilanswer
 

Cuistot a écrit :


on a régulièrement des exemples d’enregistrement secrets dans les affaires judiciaires


 
Ah ben alors, si c'est "vu à la télé" c'est que c'est bon alors.
 

Cuistot a écrit :

je donne juste un lien intéressant qui montre que ca peut marcher, je n’en sais pas plus


 
C'est bien ce que je dis.  
 
Et oui ça peut marcher, par contre j'imagine que tu te contrefous de savoir la différence entre une procédure pénale et une procédure civile, qui plus est devant un CPH. C'est dommage car ça éclairerait en quoi ton lien pourrait être justement intéressant ou au contraire complétement à côté de la plaque quant au sujet qui nous intéresse.
 

Cuistot a écrit :


si tu es "juriste", moi "aussi" et si ca ne m'est pas adressé, ne me quote pas  


 
Si j'ai mis le terme entre guillemets, c'est parce qu'en l’occurrence mon avis n'était pas plus "juridique" que cela. Mais désolé de t'avoir heurté en te quotant.


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°66817155
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 20-09-2022 à 12:54:47  profilanswer
 

mon dieu ...


Message édité par Cuistot le 20-09-2022 à 12:54:56

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n°66817273
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 20-09-2022 à 13:12:54  profilanswer
 

rheo a écrit :

Ce n'est que le BCO, il peut plaider complètement autre chose devant le BJ
 
T'es sûr que c'était un avocat en face et pas un défenseur syndical dont on sait parfois le côté approximatif de leurs connaissances. (je ne vise personne évidemment  [:34206:2] )


 
 :D  
 
S'il y a un "côté approximatif des connaissances", cela peut aussi être quelqu'un des RH (je ne vise personne évidemment).


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L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet. https://fr.wikipedia.org/wiki/Rasoir_(philosophie)
n°66817366
FRACTAL
Posté le 20-09-2022 à 13:26:50  profilanswer
 

ledauphinois a écrit :


 
 :D  
 
S'il y a un "côté approximatif des connaissances", cela peut aussi être quelqu'un des RH (je ne vise personne évidemment).


 
ah c'est clair des RH que j'ai vu conseiller de la famille, au final tu sens que son seul boulot c'était de faire de la gestion IJ/Prévoyance (qu'ils doivent faire bien mieux que moi), le problème c'est que ça bloque quand tu dois licencier l'ass mat du cousin avec sa ccn étrange.  
 
avocat non épargnés, ce matin j'ai un confrère qui a plaidé/justifié le licenciement verbal et s'est fait reprendre à ce sujet :o (au moins mon client est content)

n°66817466
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 20-09-2022 à 13:38:55  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
avocat non épargnés, ce matin j'ai un confrère qui a plaidé/justifié le licenciement verbal et s'est fait reprendre à ce sujet :o (au moins mon client est content)


Ma petite anecdote :d
 
Cours d'appel, divorce compliqué, madame non présente, l'avocate adverse : "Mais vous vous rendez-compte ? Si vous réduisez la prestation compensatoire, madame sera obligée de se remettre à travailler"
 
Les 3 juges (toutes des femmes) ont tiré une tronche looooooongue comme le bras, mon avocate faisait des bonds de cabri sur son banc, un grand moment de plaidoirie :o
 


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°66817557
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 20-09-2022 à 13:48:14  profilanswer
 

rheo a écrit :


Sur ce  :hello: , je vais faire une pause de ce topic pendant quelques temps.


 
Du coup on va pouvoir utiliser les smileys poneys sans être emmerdé ? [:mixag:2]
 


 
Un lien vers un annuaire d'avocats privé, tout ce qu'on aime.  :o  
 

Cuistot a écrit :


On est dans un monde ou avec les téléphones portables tout le monde enregistre a tout va, on a régulièrement des exemples d’enregistrement secrets dans les affaires judiciaires, je ne suis pas juriste mais je donne juste un lien intéressant qui montre que ca peut marcher, je n’en sais pas plus et je n’ai rien affirmé non plus.


 
MAIS.
 
JE.
 
Le CPH, c'est pas du pénal, hein, je dis ça je dis rien.
 
Et je te confirme que Rhéo en sait plus que toi.
 


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°66817583
qwazer
Merci M.arc
Posté le 20-09-2022 à 13:51:30  profilanswer
 

rheo a écrit :

Nan mais à un moment faut arrêter de conseiller tout et n'importe quoi quand on n'y connaît rien svp  [:mixag:5]  
Ca devient une vraie plaie ce topic pour cela, tout le monde y va de son avis, de ce qu'il pense pertinent, de ce qu'il aura trouvé sur les internets, on pose ça là comme ça et on se démerde avec... C'est bien de tenter de vouloir aider, mais on est pas sur "questions" ici mais sur un topic où les gens ont des problèmes juridiques donc à régler comme tels avec de vrais outils et de vraies connaissances. Et j'arrête tout de suite ceux qui vont venir me chier dans les bottes : non évidemment personne n'a le monopole pour répondre ici, ni moi ni personne, mais quand on n'est pas calé sur le sujet, on s'abstient, c'est plus simple et sain pour tout le monde à commencer par celui qui cherche des renseignements.

J'aurais pu l'écrire [:lergo:3]  

Cuistot a écrit :

si tu es "juriste", moi "aussi"

Le niveau [:prozac]  

archergrincheux a écrit :


Oui
Je connais cette théorie

 :lol:

rheo a écrit :

Ah ben alors, si c'est "vu à la télé" c'est que c'est bon alors.

Je sais pas si on doit en rire ou en pleurer en fait... Les clients qui t'expliquent ton boulot parce qu'ils ont fait une recherche sur internet...
 

n°66817823
rheo
Posté le 20-09-2022 à 14:17:50  profilanswer
 

ledauphinois a écrit :

 

:D

 

S'il y a un "côté approximatif des connaissances", cela peut aussi être quelqu'un des RH (je ne vise personne évidemment).


C'est de bonne guerre  :D


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°66817828
rheo
Posté le 20-09-2022 à 14:18:38  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :

 

Du coup on va pouvoir utiliser les smileys poneys sans être emmerdé ? [:mixag:2]

 


 

Je ne suis plus là mais je serai là  [:gordon shumway]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°66819568
tinc
Posté le 20-09-2022 à 16:58:43  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Je sais pas si on doit en rire ou en pleurer en fait... Les clients qui t'expliquent ton boulot parce qu'ils ont fait une recherche sur internet...
 


 
https://i.imgur.com/mEZID1h.jpeg

n°66820030
gsi spirit
Posté le 20-09-2022 à 17:46:49  profilanswer
 

:hello: les juristes,  
 
Je suis en AT suite à un accident de travail pour 7 jours.  
Le jour de l'accident un responsable a contacté le 15 qui l'a redirigé vers un médecin de la ville où je bosse. Après osculation celui ci m'a délivré un arrêt de 7 jours et m'a imposé oralement une visite de reprise.
Hors quand je lis https://www.service-public.fr/parti [...] its/F32157 je vois que ce n'est pas obligatoire pour un arrêt de moins de 30 jours. Quand est-il réellement ?  
 
Merci d'avance !

n°66820207
kley
Miaou !
Posté le 20-09-2022 à 18:13:18  profilanswer
 

IANAL mais je pense que tu te réponds déjà à toi-même là, non ?
Si en plus il te l'a juste dit oralement, autant dire qu'il ne t'a rien dit...

n°66821538
rheo
Posté le 20-09-2022 à 21:08:08  profilanswer
 

Il t’a parlé d’une visite de reprise auprès de qui ? Le MDT ou lui en tant que médecin « traitant » ?
 
Dans tous les cas, ce n’est pas parce que la visite de reprise n’est plus obligatoire en dessous d’un certain délai qu’un employeur ou un MDT ne peut pas décider d’organiser une visite de reprise quand même.
 
Mais si ce n’est ni ton employeur ni le MDT qui la demande, ce n’est pas obligatoire et OSEF de ce que t’a dit l’autre.  
 
On a vu à la télé plein de médecins qui ne proposaient pas de visite de reprise dans des affaires judiciaires alors bon... [:cdtfcdtfcdtf:5]

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 20-09-2022 à 21:14:16

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°66821626
gsi spirit
Posté le 20-09-2022 à 21:17:03  profilanswer
 

rheo a écrit :

Il t’a parlé d’une visite de reprise auprès de qui ? Le MDT ou lui en tant que médecin « traitant » ?

 

Dans tous les cas, ce n’est pas parce que la visite de reprise n’est plus obligatoire en dessous d’un certain délai qu’un employeur ou un MDT ne peut pas décider d’organiser une visite de reprise quand même.


Il m'a parlé d'une visite de reprise auprès de mon médecin traitant, c'est pour ça que ça m'interroge.

 

Si jamais le MDT entre là dedans ( ca m'etonnerait pour une simple entorse) ca pourrait intervenir plus tard je suppose ? J'avoue que j'ai moyen envie d'aller a l'autre bout de la région pour entendre ses conneries habituelles :o

 

Edit : je viens de voir ton edit, merci c'est bien ce que j'avais lu un peu partout :jap:


Message édité par gsi spirit le 20-09-2022 à 21:17:48
n°66822230
arkrom
note, ca passait c'etait beau
Posté le 20-09-2022 à 22:21:41  profilanswer
 


qwazer a écrit :

Je sais pas si on doit en rire ou en pleurer en fait... Les clients qui t'expliquent ton boulot parce qu'ils ont fait une recherche sur internet...

 



Les mêmes que ceux qui ont diagnostiqué leur cancer du fion sur Doctissimo  :O ?


---------------
I sit, in my desolate room, no lights, no music, Just anger, I've killed everyone, I'm away forever, but I'm feeling better,How do I feel,What do I say,Fuck you, it all goes away,
n°66828764
dureiken
Posté le 21-09-2022 à 17:30:11  profilanswer
 

Bonjour,
 
on m'a envoyé ici depuis le forum santé HFR, logique :)
 
A Noël dernier, ma belle-soeur a eu la gentillesse de m'envoyer une boule de neige dans l'oeil ==> decollement du vitrée, contusion, des conséquences durables (points noirs, flash luminieux, sensibilité à la lumière mais pas de perte d'acuité).
 
J'ai bien entendu consulté plusieurs fois notamment les urgences le lendemain. Pas de réel progrès depuis. J'ai déclaré l'accident sous 48h sur AMELI.
 
Ma question est simple : sans faire de procès à ma belle-soeur (vive les réunions de famille après), puis je me retourner contre elle et demander dédommagement auprès de son assurance responsabilité civile ?
 
Merci
 
Bonne journée

mood
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Posté le   profilanswer
 

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