Reprise du message précédent :

Derrière il y a un numéro en 0800 pour payer l'amende, je suppose que c'est un disque. Je vais voir s'il est possible d'avoir un vrai humain avec.

Le truc c'est que visiblement le courrier reçu hier date de début juin, pour une prune qui date de décembre, donc les 45 jours...

J'ai effectivement le modèle rose. Ils m'ont pourtant bien demandé si l'adresse sur la CG était la bonne.

Je vais tenter ça, merci

C'est ce que je te recommandais aussi la contestation à l'OMP en second lieu si les 45 jours via l'ANTAI ne fonctionnait pas ; je ne suis pas trop rouillé en contraventions alors .

Holà le topic,

« Petite » question :

Je cherche à importer des cannabinoïdes depuis les États-Unis, typiquement du distillat (concentré liquide) de CBG, CBC, CBT et CBN. C'est légal ici et dans le reste de l'Europe mais les tarifs sont prohibitifs pour la quantité que je cherche à faire, de manière non professionnel et à but de consommation personnelle.

Les boutiques ne souhaitent pas livrer en dehors des US donc je pense passer par une entreprise de réexpédition.

Est-ce légal d'importer depuis un pays étranger des cannabioïdes ? Il y a une quantité limite (ici, je parle de 10gr de chaque molécule) ? La douane posera un soucis ? Y compris avec les certificats des laboratoires prouvant la contenance en dessous des 0,3% de THC réglementaire ?

J'avoue que je suis assez perdu...

Merci d'avance.

tu as essayé avec la suisse ?  
en appelant directement les fournisseurs, pas en passant par les sites.

Oui, très peu de distillats disponibles en Suisse. Et c'est surtout du CBD (ça, j'en ai suffisamment).

PS : à noter qu'officiellement le chanvre suisse contient environ 1% de THC, c'est sensé ne pas passer la douane.

Je me dis qu'importer du distillat depuis les US ne devrait pas poser problème, sachant qu'il n'y a que très peu de THC et que ce n'est pas de la fleur de cannabis. Mais bon, la douane quoi.

pour info, le taux est de 0,2% pas 0,3% et c'est sujet a de nombreux litiges, ce taux est censé être pris sur la plante.  
 
c'est pour des douleurs ?

Oui ils ont voulu fixer le taux à 0,3 dans l'arrêté suspendu par le conseil d'État. Mais les variétés vendues aujourd'hui en France sont de 0,3 donc ça a l'air accepté.

L'utilisation sera essentiellement pour les douleurs de névralgie de ma compagne (histoire d'éviter l'opium et ses effets secondaires très intenses) et le côté anti-inflammatoire pour ma pathologie de mon côté (entre autres vertues). Le CBD est insuffisant et on aimerait pouvoir utiliser les autres molécules (présentes de base dans la plante en petite quantité).

j'ai essayé des extractions "large spectre" de CBD qui contiennent un peu tout (as tu essayé ?), et dans mon cas pour le coté anti inflammatoire et les douleurs
sans THC ca ne suffit pas, les médicaments autorisés (et non disponibles ...) contiennent tous du THC.
pour les opiacés, je prends du tramadol, les effets secondaires et l'addiction n'ont rien a voir avec les autres opiacés.

Bon après on va pas faire un débat médical ici mais c'est trop lourd pour mener une vie normale dans son cas, que ce soit lamaline, tramadol ou codéine. On cherche à augmenter la proportion des autres molécules de façon significative, plus qu'un simple spectre large, pour tenter des gros ratios de 1:1:1: (ou 2:1:whatever etc).

Ca marche très bien en vaporisation mais compliqué de faire de l'huile pas trop cher avec les mêmes produits. C'est la raison de ma volonté d'importer.

Si je peux fabriquer 10 flacons pour le prix de 2 en France, je vais pas me priver.

À noter que le CBN est du THC oxydé, ça marche pas mal pour les douleurs, c'est même psychotrope à haute dose mais c'est légal, ça... On a une législation complètement stupide sur ce sujet.

ca se trouve ou le CBN ?  
ps: je pensais qu'on était dans ce topic : https://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 3423_1.htm

Je vais poser ma question là bas, ainsi que ma réponse à ta question.

Mais si des gens ici arrivent à me répondre ça me va aussi

Bonjour  
Petite question concernant la Sécurité Sociale
J'essaie de donner un max d'information sans rentrer dans les details sinon il y aurais un gros pavé
 
Ma femme est en arret suite COVD depuis Avril 2020 (Auxiliaire de vie), des sequelles sont presente et notre medecin prolonge les arret sans soucis
 
Octobre 2021 suite a une analyse du dossier (sans visite) la SS estime que ma femme peut reprendre la travail, ils coupent les IJ, on conteste avec notre médecin traitant et on obtiens une expertise.
 
Janvier 2022 Medecin choisi par la SS, visite effectuée, mais compte rendu expédie plus d'un mois apres expliquant que aucun oedeme des membres n'est constatés et elle est apte au travail.
 
Dans le laps de temps on se retrouve a voir plusieurs spécialistes (cardiologue, infectiologue) qui constatent bien de sequelles, les deux nous font des comptes rendues ou on constate bien des oedemes (contrairement au CR de l'expert)
 
Fevrier 2022 on pose un diagnostic qui explique une partie des soucis de ma femme rencontre mais pas tout, ma femme obtiens un ALD de la sécu.
En Mars j'envoi un CR a la SS expliquant le soucis avec en PJ les differents CR des spécialistes et en contestant l'expertise
 
On a relancé a plusieurs reprise via Ameli mais on a aucune nouvelle de la SS, on commence a avoir un sacrée trou du fait que la SS ne paie plus, ce qui bloque également le remboursement des différentes assurance que l'on a.
 
On pense demander de l'aide auprès d'un avocat mais y'a t-il des spécialiste du sujet ou on peut prendre un classique ?
Ou si quelqu'un a déja rencontré un soucis similaire, impossible d'avoir quelqu'un au téléphone.
 
On est face a un mur, ma femme a une ALD et un diagnostic qui a lui seul peut donner le droit a une invalidité mais la SS n'entends rien et campe sur ses positions....

As-tu tenté de contacter le médiateur de ta CPAM ? https://www.ameli.fr/assure/droits- [...] -mediateur

Oui déja fait avant les vacances....
Mais merci

Pour les avocats c'est soit des travaillistes soit des spécialistes du préjudice corpo qui font aussi ça.

Mais en effet ton cas ça s'oriente vers la saisine du pôle social du trib. Judiciaire.

Pour compléter sommairement ce qu'évoque fractal https://www.ameli.fr/assure/droits- [...] r-decision

Je te conseille vivement de prendre un avocat pour ce genre de procédure, en principe les avocats en droit social sont compétents pour cela. (mais des généralistes peuvent l'être aussi)

Je prendrai un avocat spécialisé en affaires de la sécurité sociale ou préjudice corporel à défaut, mieux vaut quelqu'un étant habitué au contentieux spécifique avec des règles parfois inhabituelles en la matière.

 
+1, le droit de la sécurité sociale c'est quand même très très spécifique comme matière, je ne prendrais pas le risque de prendre un généraliste pour ça.

+1000 il dépend aussi de l'interprétation et de l'humeur de la personne en face de toi

Ça dépend de ce que tu soulèves comme moyens de droit quand même je te rassure .

c'est bien ce que je dis non ?  

Salut à tous,

Je tente de poser ma question ici au cas où il y aurais des personnes qui s'y connaissent en "droit immobilier"  
Je ne sais pas trop vers qui me tourner pour avoir une réponse certaine à ma question qui est un cas, je le conçois, assez particulier, mais vous allez voir il faut pas qu'on se plante.

LES FAITS : 

Nous prévoyons, avec ma femme et mes enfants, un voyage d'un an départ en Juin 2023 dans le cadre d'un congé sabbatique, nous serons à l'étranger et nous resterons donc en CDI.

Nous avons acheté notre logement et signé chez le notaire et à la banque pour le prêt immobilier en mars 2018.

Si cela à une importance, parce que on a un doute sur les dates prises en compte (signature chez le notaire, signature du prêt, date où la construction a été déclarer "finie" et où à pu emménager...) : nous avons entre Mars 2018 et Octobre 2019, remboursés des intérêts intercalaires à la banque puisque l'achat s'est fait en VEFA, puis en Octobre 2019 construction finie on a emménagé, le remboursement du prêt à débuté avec les mensualités classiques.

Détail du prêt : 224002€ dont 30800€ de Prêt à Taux Zéro (la source du problème j'y arrive).

Pour pouvoir voyager et rembourser notre prêt durant cette année nous souhaitons louer notre logement, à priori nous devons le louer en meublé pour faire un bail d'un an seulement.

LA QUESTION : 

J'ai appelé ma banque pour leur demander si c'était possible ils me disent que oui, aucun problème pour eux mais en même temps c'est pas eux qui accordent le PTZ et ils ne savent pas plus me renseigner sur le sujet.

Je lis partout qu'on ne peut pas louer un logement avec un prêt comprenant un PTZ que dans certains cas particuliers.

La banque me dit que mon cas l'est et que ça ne pose pas de problème mais je m'interroge.  

Concrètement à N+1 er N+2 (comme on part en Juin) de ce projet je vais devoir déclarer environ 6000€ de revenus locatifs aux impôts.
Qu'on s'entende bien je ne compte pas gagner de l'argent ainsi, je paie 1000euros de crédit je le loue 1000€, et je gère les frais d'agences, charges de copro et autres frais annexes dans pon budget voyage disons.

Ce projet nous tient énormément à coeur mais en même temps bien évidemment nous souhaitons respecter la loi et être sûr que personne ne vienne nous demander des comptes car je lis qu'en cas "d'infraction" il est demandé le remboursement intégral du PTZ donc autant dire que cela nous serait impossible de rembourser 30800€ après notre voyage.  

Question bonus : notre deuxième option est de vendre notre logement (on ne le souhaite pas car dans la région où nous sommes on ne pourrait probablement pas racheter quelque chose d'équivalent avec l'inflation galopante) mais dans ce cas nous réaliserions une importante plus-value (+50000€), sachant que c'est notre résidence principale, vous confirmez qu'on est pas imposable sur cette somme ?
Quid d'autres taxes à prévoir ? Si j'ai bien compris à +5ans pas de TVA, mais dans cas j'en reviens à mon interrogation plus haut, est ce bien la date de signature chez le notaire ou du prêt qui fait foi, si oui ça serait ok mars 2018 > mars 2023.

Merci à ceux qui pourrait savoir  

ANAL, j'ai juste aussi un PTZ
Voici les cas prévus légalement :
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1275
Ton cas ne rentre pas dans les cases, sauf à divorcer ou se dépacser (conseil du notaire lors de mon achat   ). Et même si c'était possible, le montant du loyer serait plafonné.
Pour la date à prendre en compte, c'est indiqué dans le lien legifrance en bas de la page service-public : "Au cours des six années suivant la date de versement du prêt"

Bonjour,
 
Je suis actuellement en cours de séparation. Pas de mariage ni de PACS, mais un enfant plutôt jeune (bientôt 5 ans). A part les quelques bricoles qu'on a en commun, le principal point sur lequel nous devons nous arranger est la partie concernant notre enfant.
 
De ce côté là, nous sommes tous deux d'accords pour une garde partagée et nous avons pratiquement finalisé un calendrier (alternance pendant les périodes scolaires, moitiés des vacances, vacances d'été par quinzaines etc.). La communication avec madame est plutôt compliquée par moment, et elle exige que nous passions par une médiation familiale qu'elle a déjà réservée de son côté. Elle m'a menacé en disant que si je ne veux pas y participer, ça finira chez le juge. Pas très chaud pour partir dans une médiation alors qu'on a un accord quasi finalisé sur la garde, je lui ai demandé pourquoi elle voulait absolument passer par ça. Réponses plutôt floues mais elle a fini par lâcher qu'on aurait d'autres points à voir et qu'elle envisageait de demander une pension alimentaire "si elle peut y avoir droit".
 
Je passe les détails, mais en gros ça me pose problème. Je suis dans le flou là-dessus (y a-t-elle droit ou non, si elle réussit à en imposer une, quel montant je risque d'avoir à payer, etc.).
 
Je suis très dubitatif concernant la médiation et je n'ai pas envie d'y aller. On a pratiquement un accord sur la garde, et pour le reste, j'ai l'impression qu'elle même ne sait pas exactement ce qu'elle veut ni comment le demander. Je pense qu'elle compte sur les personnes de la médiation pour palier à ça. Hors, d'après ce que j'ai vu, la médiation, c'est censé être neutre, pas rédiger des accords à notre place...
 
Mes questions vu la situation :

• Est-ce que je prend des risques si je refuse la médiation ou si je ne veux pas aller plus loin après la première séance (d'après ce qu'elle m'a dit, c'est une démarche payante en plus) ?
• Est-ce que ça ne risque pas de me mettre en difficulté si ça doit se poursuivre devant un juge ?
• Faut-il envisager d'urgence de prendre un avocat ? Si oui, y-a-t-il un moyen d'en consulter ou d'en voir un autrement que par une recherche au hasard sur les pages jaunes ?

Il y a bien des permanences juridiques dans les mairies par exemples, mais évidemment, rien en juillet/août. J'en ai réservée une début septembre pour avoir des conseils, mais malheureusement, ça sera après le début de la médiation, et après la rentrée scolaire...
 
Merci d'avance si vous avez de bons conseils

 
ma copine en CDI a envoyé sa lettre de démission fin juillet (15j de préavis) pour démission effective au 21 aout (fin des congés de l'entreprise)
 
elle a proposé à l'entreprise de continuer jusqu'au 2 septembre si la société en émettait le souhait express (ce qu'elle a fait)
 
Question: ma copine a-t-elle le droit de partir quand elle veut d'ici au 2 septembre ou est-elle liée juridiquement? (ce que je pense instinctivement). Sa chef est vraiment désagréable avec elle depuis qu'elle a annoncé sa démission
 
 
merci d'avance

A ce jour son contrat se termine le 02/09. Si elle souhaite terminer plus tôt, il faut négocier avec les RH pour terminer le contrat plus tôt, ou pour négocier la prise de congés payés jusqu'au 02/09.  
 
Autre possibilité non juridique : faire cesser les agissements de la chef désagréable... En discuter avec son n+1 ou avec les RH (elle s'en fout elle part )

oui
 
après y a toujours el famoso congé maladie
 
heureusement sa chef est pas là la plupart de la semaine sinon bonjour l'ambiance
 
merci

Purée sympa l'histoire, bon si on divorce c'est bon alors, madame va être ravie de la solution
Je suppose que c'est pas un risque à prendre alors, si je déclare un revenu locatif automatiquement ça transite entre les services et je vais être emmerder...  

Du coup la date de versement c'est dès qu'ils ont commencés à verser quelque chose, même par petite partie dans le cadre de la vente en futur état d'achèvement (VEFA)?

On a commencé à toucher quelque chose et payer des intérêts intercalaires en Juin 2018 il me semble, un peu après la signature du prêt, donc ça nous amène en Juin 2024...
Ça décale le projet d'un an...  

A cette date de 6ans on peut louer, aucune autres restrictions?
Je pense notamment que dans la façon dont est construit le crédit on attaque le reboursement du PTZ au bout de 5ans donc il ne sera pas remboursé totalement, peu importe tant qu'on a les 6ans?

Et du coup option B si on décide de vendre, que la date de versement considéré est bien en Juin 2018, l'année prochaine en Juin 2023 on aura 5ans, pas de TVA ou autre surprise à déduire sur la plus value ?

Merci pour ton retour  

Tu peux aussi envoyer un mail aux impots tu auras une réponse écrite que je t'invites ensuite à biiien garder si la réponse te plait.

Genre ; oui c'est bon pour nous blablabla

Pour la plus-value : pas de plus-value lors de la vente de la résidence principale.
Pour la TVA, tu n'es pas assujetti donc la vente ne sera pas soumise à la TVA quelque soit le délai de revente

Alors pour faire un rescrit (c'est le nom officiel de la procédure), je conseillerai plutôt une LRAR...
Et le problème risque d'être le délai de réponse (bon pour juin 2023 ça devrait aller )

En théorie elle est liée, mais si elle veut se barrer avant ils ne pourront pas faire grand chose pour 1 semaine de loupée...surtout si cela n'a jamais été formalisé par écrit (?)

Après il est aussi possible de faire les choses proprement et de demander à finalement partir plus tôt : ils acceptent tant mieux, ils refusent, elle ne vient plus bosser et ça en reste là (par contre plus chiant si elle attend des prises de réf par exemple)

C'est la SGFGAS qui est l'organisme de contrôle désigné.
Faut juste bien déclarer les revenus fonciers.

L'interlocuteur c'est la banque, qui doit d'ailleurs être informée de la mise en location :
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 023361866/

Donc si t'as un écrit de la banque qui te dit ok ( même si ton cas n'est pas prévu par les textes ) ça devrait le faire.

Oui c'est ce que je pensais faire au final après avoir réuni un max d'éléments et de retours pour bien visualiser la situation.
A priori c'est cuit mais bon sait on jamais
.
Oui en recommandé avec accusé, j'envoie ça au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques ? Histoire d'éviter un retour 3mois après "nous n'avons pas autorité pour trancher sur le sujet veuillez vous adressez au "ministère du logement"  

Ok bon ça c'est une bonne nouvelle, même si pour le moment, la question se pose, mais on n'est pas encore prêt à changer de région.

C'est pour ça que je demandais si j'écrivais au services des impôts, je pense bien qu'ils vont me dire que c'est pas leur problème.
Mais comme je déclarerais comme il se doit des revenus locatifs est ce que la SGFGAS peut en être informé et enclencher une procédure.
Sinon écrire à la SGFGAS pour leur demander leur "autorisation" alors ?

Parce que la banque me dit ok, bon j'ai pas encore d'écrit, mais en disant que pour eux c'est transparent de toute façon puisque je rembourserai le prêt normalement, et qu'ils ne sont pas compétents pour la partie relative PTZ...
Le truc c'est qu'il faut être sûr que l'écrit de la banque suffise si jamais derrière on vient toquer à ma porte...
C'est sûr que je cherche le fond du problème et le quidam moyen pourrait dire j'ai appelé ma banque qui est mon organisme prêteur j'ai un écrit d'accord je n'en sais pas plus, mais bon, nul n'est censé ignorer la loi  

Sinon, seulement laisser le logement vacant ? Ça te coûtera toujours moins cher ( un an de location) que les frais de notaire pour racheter un logement suite à la vente de ton actuel. À défaut de pouvoir le louer légalement.

 
Et puis comme ça la question ne se pose pas. Il est sur de ne pas respecter les conditions du PTZ.

ANAL mais j'en peux plus de lire ça.
La pension alimentaire est pour l'enfant, pas pour ton ex.
Donc oui "elle" devrait y avoir droit si ses revenus sont trop faibles pour subvenir aux besoins de l'enfant dont elle a la garde en partie, à la condition que tes revenus soient suffisants également (et supérieurs aux siens a priori).
En garde partagée d'un seul enfant ça ne devrait pas être trop élevé.
Tu peux voir avec un avocat qui étudiera ça et te renseignera.

Le logement doit être occupé comme RP, donc il ne peut pas officiellement le laisser vacant. Mais sans rien déclarer, ça passe j'imagine ?
 
Le SGFGAS n'entre pas directement en contact avec le public, je doute qu'ils répondent.
Tu peux déjà tenter l'ADIL de ton département, ils sauront peut-être mieux t'aiguiller sur qui contacter pour demander l'autorisation : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Oui évidemment c'est la solution la plus simple, mais pour rembourser le crédit et financer le voyage en même temps on est juste.
Ceci dit on peut suspendre notre prêt aussi, à priori 6mois, je dois confirmer ça avec la banque. Mais c'est quand même con de faire comme ça alors qu'il pourrait servir à quelqu'un et m'éviter de jeter de l'argent par les fenêtres si on peut dire.

Il est interdit de le louer, mais s'il est simplement absent, avec ce logement qui reste sa résidence principale, avec tous les abonnements actifs et à son nom, c'est quand même bien différent. Ça voudrait dire que tu n'as pas le droit de partir en expatriation pour le travail par exemple ?

Pas besoin de monter sur tes grands poneys : Elle confond simplement les termes prestation compensatoire et pension alimentaire, comme 99% des gens, la première étant bien pour l'ex conjoint.