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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°66384921
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 20-07-2022 à 14:23:12  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

foul a écrit :

Bonjours les Juristes !
 
Une petite question concernant le PACS :
 
A contrario des enseignants qui cherche à se pacser en vue d'obtenir une bonne mutation... est ce qu'un PACS pour justement empêcher une mutation ?
 
Je bosse dans un endroit, je suis en concubinage avec ma "femme".. mon patron me demande d'aller bosser au fin fond de la France.. est qu'en étant Pacsé, cela peux réduire ou annuler cette mutation ???
 
Merci.


ANAL :o
 
Tu annonces à ton patron ta décision de démissionner vu que tu ne souhaites pas aller ailleurs. Dès qu'il va te dire que "non, non c'est bon on a trouvé qq'un d'autre", tu lui demandes 10% d'augmentation :d


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
mood
Publicité
Posté le 20-07-2022 à 14:23:12  profilanswer
 

n°66385804
Jay Kay
Posté le 20-07-2022 à 15:26:08  profilanswer
 

bulle_d'o a écrit :


 
Tu n'as pas été notifié du jugement avec remise d'une copie en main propre (ou à ton avocat) ?
Cette première étape est importante car elle fait courir les délais pour interjeter appel (j'imagine que c'est de la première instance) et de ce fait, à leur écoulement, rendre la décision obligatoire et incontestable.
 
 
 


 
Aucun avocat. Il m'a été énoncé la peine à l'oral.
 
 
Là, au téléphone, le greffe me disait "oui pour ce genre de cas on envoit pas de copie du jugement".
 
J'ai trouvé ça wtf.


---------------
Écolo anti-capitaliste notoire, extrémiste de la pédale en déconstruction, vegan carencé, féministe brakeless à ses heures, et amish islamo-gauchiste woke motard mormont évidemment
n°66385886
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 20-07-2022 à 15:31:27  profilanswer
 

Jay Kay a écrit :


 
Aucun avocat. Il m'a été énoncé la peine à l'oral.
 
 
Là, au téléphone, le greffe me disait "oui pour ce genre de cas on envoit pas de copie du jugement".
 
J'ai trouvé ça wtf.


 
 [:-the real quetquet-]  
C'était devant quel tribunal, police ou correctionnel ?
 
Je ne connais pas trop le tribunal de police, mais je sais qu'en correctionnel, c'est généralement à la partie civile (histoire de s'assurer que les délais courent bien pour toucher ses dommages et intérêts) qu'il revient de faire signifier à l'auteur de l'infraction le jugement.


---------------

n°66385918
Jay Kay
Posté le 20-07-2022 à 15:33:53  profilanswer
 

Police.

 

Le RCP ne fait pas office de point de départ des délais ? La date du jugement y est écrite.

 

edit : la peine y est également mentionnée.


Message édité par Jay Kay le 20-07-2022 à 15:34:19

---------------
Écolo anti-capitaliste notoire, extrémiste de la pédale en déconstruction, vegan carencé, féministe brakeless à ses heures, et amish islamo-gauchiste woke motard mormont évidemment
n°66386114
foul
Amiga forever...
Posté le 20-07-2022 à 15:49:11  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Tu es enseignant ? Ou tu bosses dans le privé ?


 
aucun des 2... IT dans une boite d'info..

n°66386127
foul
Amiga forever...
Posté le 20-07-2022 à 15:50:10  profilanswer
 

Gnarfou a écrit :


ANAL :o
 
Tu annonces à ton patron ta décision de démissionner vu que tu ne souhaites pas aller ailleurs. Dès qu'il va te dire que "non, non c'est bon on a trouvé qq'un d'autre", tu lui demandes 10% d'augmentation :d


 
Ça marche ça ?  [:huit]

n°66386788
arthas77
Posté le 20-07-2022 à 16:29:04  profilanswer
 

foul a écrit :

aucun des 2... IT dans une boite d'info..


Donc ton boss s'en fout de ton PACS.

n°66387451
foul
Amiga forever...
Posté le 20-07-2022 à 17:26:14  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


Donc ton boss s'en fout de ton PACS.


 
Il s'en fou peut être, mais c’était justement au niveau de la loi que ça m’intéressait !

n°66387476
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 20-07-2022 à 17:29:25  profilanswer
 

Tu as une clause de mobilité dans ton contrat de travail ?


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°66387569
foul
Amiga forever...
Posté le 20-07-2022 à 17:41:48  profilanswer
 

Pour l'instant non.. mais il a des choses en préparation.. peux pas en parler..mais j'essaye juste de parer aux éventuelles nouvelles closes si ça devait changer..

 

J'essaye de savoir si y'a moyen de se protéger légalement vis à vis de la loi..et si justement, le PACS dans ce cas-là peux aider  :)


---------------
"Immatriculé", ne veut pas dire : "il m'a sodomisé 3 fois"
mood
Publicité
Posté le 20-07-2022 à 17:41:48  profilanswer
 

n°66387805
Daphne
kernel panic
Posté le 20-07-2022 à 18:22:34  profilanswer
 

ANAL
Ben non, ça peut pas t'aider, on mute les gens mariés sans avoir quoi que ce soit à foutre du conjoint, ou des gamins d'ailleurs. Ils te suivent, ou pas, ou tu refuses.
Le PACS peut en revanche aider ta meuf à démissionner de manière légitime pour te suivre et toucher le chômage (mutation du conjoint), et encore c'est même pas nécessaire, si tu peux prouver que vous êtes en couple (adresse commune, compte commun etc.)

n°66387993
infornal
Posté le 20-07-2022 à 19:00:16  profilanswer
 

foul a écrit :

Pour l'instant non.. mais il a des choses en préparation.. peux pas en parler..mais j'essaye juste de parer aux éventuelles nouvelles closes si ça devait changer..
 
J'essaye de savoir si y'a moyen de se protéger légalement vis à vis de la loi..et si justement, le PACS dans ce cas-là peux aider  :)


 
Prépare surtout ton plan B dès maintenant, tu peux envoyer des candidatures ça te permettra de tâter le marché et voir ce qu'on peut te proposer ailleurs, en plus de te sécuriser au cas où tu serais envoyer à l'autre bout de la France.


---------------

n°66388080
foul
Amiga forever...
Posté le 20-07-2022 à 19:15:17  profilanswer
 

ok, merci pour vos réponses :jap:

n°66396800
Profil sup​primé
Posté le 21-07-2022 à 19:09:25  answer
 

Bonsoir. [:david_calcul:7]
 
Sacré histoire de fou de mon côté. J'ai vendu un pc a un mec en décembre. On a eu une embrouille au téléphone parce qu'il avait branché une pièce dans le bousin et que paf quasi toute la config aurait cramé.
Il me dit ça genre 2 jours après le jour où il l'a reçu, pas le jour de la livraison où il a du utiliser le pc direct... C'est pas comme si j'allais lui rembourser quoi que ce soit sur du matos d'occase.
Tout a l'oral. A l'écrit il enchaîne en m'accusant de lui avoir envoyer un colis vide. [:rofl] Bon, osef hein, je passe a autre chose. J'ai paumé la preuve de la poste depuis un baille... Je garde pas ça au delà de plusieurs mois.
 
Ma banque m'a appelé il y a quelques semaines pour me dire qu'elle veut un justificatif pour le virement de 1500 euros que le mec m'avait fait sinon c'est blocage du compte bancaire. [:audessusclesoleil:2]
Sauf que le justificatif je dois le demander au mec a qui j'ai fais la vente, alors forcément hein, je risque pas de l'avoir... Genre on fait une vente par virement et n'importe qui pourrait te faire bloquer ton compte comme ça ? C'est fou, j'ai jamais vu ça en 20 ans de vente sur le net.
Bon évidemment, HFR et topic pognon crew, j'ai un autre compte a côté donc m'en fous. Mais ça commence a faire suer de me faire emmerder pour si peu... Ma banque était capable de foutre en l'air mon compte 24/48h a cause des paiements Twitch/Patreon en début de mois, limite ça bloquait a chaque fois pour des pseudos problèmes de fraudes, presque tous les mois. :lol: A chaque fois il fallait se taper le service client et dire OUI j'ai bien fait ce paiement de 5 euros pour avoir des emotes de Gotaga, OUI MADAME ! Du coup je me suis pas surpris qu'ils me gonflent pour cette histoire vu qu'ils sont capable de tout bloquer pour 40 balles de Twitch/Patreon chaque début de mois.
 
Et pouf, avant hier je me retrouve avec une convocation de la police dans ma boite aux lettres. :pt1cable: J'ai le dos bloqué, je ne porte pas la police dans mon cœur et j'en ai strictement rien a foutre cette histoire. A quel moment je vais finir devant un flic ou un juge pour ça ? [:clooney16]  
Alors "convocation" c'est censé faire peur, mais ça reste un pauvre papier dans ma BAL. Et v'la ti pas que je me retrouve avec ce mail aujourd'hui :
 

Citation :

Vous étiez convoqué le x au Commissariat de Police de x, une carence a été relevé a votre encontre, veuillez contacter le commissariat de x , prendre cattache avec Mr x ou me téléphoner au x. Je cherche a vous joindre sur vos portable mais en vain , si je n'ai pas de nouvelle de vous d'ici demain , je me verrais dans l'obligation de vous inscrire aux fichiers des personnes recherchées. Je suis passé cet après midi chez vous et 'ai constaté que ma convocation n’était plus dans votre boite aux lettres.


 
Est-ce qu'on serait pas dans le délire le plus complet ? [:rofl] LE FICHIER DES PERSONNES RECHERCHÉES. [:somberlain7] Le mec revient checker ma BAL. Ça y est Tommy Lee Jones est a ma poursuite. [:risitinvest:3]  
Je vraiment vraiment devenir un fugitif parce qu'un taré essaie de me plumer et que je n'ai pas répondu a des simples coups de téléphone d'un flic qui semble avoir beaucoup de temps libre ?
 
Après je pense pas que le contexte soit si important que ça en fait... En gros, est-ce que je dois forcément répondre a un bout de papier "convocation" dans ma BAL et un simple message sur mon répondeur d'un flic qui veut me voir ? ...
Moi c'est simple, je répond jamais au tel, ni a la sonnette, ni quoi que ce soit tant que c'est pas "prévu" genre une livraison... Je ne suis pas dans une période facile, d'ailleurs je pense changer d'air en partant quelques semaines chez la famille d'ici la semaine prochaine... Autant dire que si on veut me faire déplacer dans un commissariat même pour un entretien a la con sans GAV, il va falloir ouvrir ma porte et m'emmener de force, parce que je vais pas payer 50/60 euros de taxi A/R chez eux pour ce numéro de clown.
 
Je raconte un peu pour le lulz, mais en gros ça se limite un peu a cette historie de convocation... Techniquement je suppose que le flic veut me voir pour une prétendue escroquerie. A quel moment on est obligé de se présenter dans un commissariat ? En particulier pour un préjudice imaginaire de seulement 1500 balles... [:apges:5]
 
 [:balledegolf]

n°66396855
mantel
Posté le 21-07-2022 à 19:18:58  profilanswer
 

ANAL
 
Laisse pas trainer, tu n'a pas vraiment le comportement de quelqu'un qui n'a rien a se reprocher... a ta place j’appellerai le policier, je lui expliquerai que j'ai le dos bloquer et que je ne peux pas me déplacer, et que éventuellement tu es prêt a donner ta version au téléphone ou depuis chez toi.
Je préciserai également que tu as prévu de partir en vacance prochainement, vacance prévu depuis longtemps et que ce n'est pas un départ en cavale ( :o ).

n°66396900
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 21-07-2022 à 19:26:47  profilanswer
 

ANAL aussi
je ne vois pas de bonnes raisons a faire le mort et a jouer avec ça surtout si tu es au courant


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°66396905
waylan
Posté le 21-07-2022 à 19:27:44  profilanswer
 

 

Pas juriste (c'est la tradition :o)

 

Tu as beau faire le malin dans un post sur l'Internet, tu restes un citoyen lambda, et donc quand tu reçois une convocation au commissariat tu dois à minima les contacter. Tu en as largement le temps et les moyens puisque ça aurait pris à peu près autant de temps que pour écrire ton "histoire" ici.

 

Lolilol.

 

@gusano: j'ai drap ici pour voir ta réponse concernant le sujet entamé sur épargne, je ne te remercie pas, je vois que vous en avez des gratinés ici aussi ;)

Message cité 1 fois
Message édité par waylan le 21-07-2022 à 19:29:44
n°66396907
gsi spirit
Posté le 21-07-2022 à 19:28:01  profilanswer
 

ANAL toujours,  
 
Ca sent bon la déclaration TRACFIN :o

n°66396942
foul
Amiga forever...
Posté le 21-07-2022 à 19:34:22  profilanswer
 

euhhh c'est quoi le délire avec le mot en 4 lettres à chaque début de post ? :D

n°66396957
waylan
Posté le 21-07-2022 à 19:36:11  profilanswer
 

foul a écrit :

euhhh c'est quoi le délire avec le mot en 4 lettres à chaque début de post ? :D

 

Am Not A Lawyer

 

Tu pensais à quoi cochon ? :o

Message cité 2 fois
Message édité par waylan le 21-07-2022 à 19:36:42
n°66396968
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 21-07-2022 à 19:38:44  profilanswer
 

foul a écrit :

euhhh c'est quoi le délire avec le mot en 4 lettres à chaque début de post ? :D


y'a pas de délire, on suit la règle :o


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°66396971
sausalito7​5
Posté le 21-07-2022 à 19:38:52  profilanswer
 

foul a écrit :

euhhh c'est quoi le délire avec le mot en 4 lettres à chaque début de post ? :D


C'est pour faire taire rheo  :pt1cable:

n°66396994
babylone83
Corse :o
Posté le 21-07-2022 à 19:43:24  profilanswer
 

gsi spirit a écrit :

ANAL toujours,

 

Ca sent bon la déclaration TRACFIN :o

 

Anal

 

Tracfin pour 1500 € ? Ahahah

n°66397007
Profil sup​primé
Posté le 21-07-2022 à 19:46:35  answer
 

mantel a écrit :

ANAL
Laisse pas trainer, tu n'a pas vraiment le comportement de quelqu'un qui n'a rien a se reprocher... a ta place j’appellerai le policier, je lui expliquerai que j'ai le dos bloquer et que je ne peux pas me déplacer, et que éventuellement tu es prêt a donner ta version au téléphone ou depuis chez toi.


 
Le prend pas mal mais ça aide en rien ton post, tu es dans le domaine juridique ? (avec les autres quotes je viens de capter que non...) D'ailleurs a quel moment ma version aurait la moindre "valeur légale" pendant un entretien téléphonique ? ... Hop un coup de tel et le flic passerait a autre chose ? Je ne vois aucune logique là dedans.
Surtout qu'au final j'ai une interrogation sur la convocation et QUAND est-ce que je suis vraiment obligé de me déplacer. Et surtout est-ce que le mec est pas en train de taper un énorme coup de bluff avec cette histoire de fichier des personnes recherchées. [:rofl]
 

mantel a écrit :

Je préciserai également que tu as prévu de partir en vacance prochainement, vacance prévu depuis longtemps et que ce n'est pas un départ en cavale ( :o ).


 
Rassure moi, tu as bien lu le passage où ça parle d'une embrouille sur leboncoin pour un pc ? [:le petit tiburce:5]
 

waylan a écrit :

Pas juriste (c'est la tradition :o)
Tu as beau faire le malin dans un post sur l'Internet, tu restes un citoyen lambda, et donc quand tu reçois une convocation au commissariat tu dois à minima les contacter. Tu en as largement le temps et les moyens puisque ça aurait pris à peu près autant de temps que pour écrire ton "histoire" ici.
Lolilol.
@gusano: j'ai drap ici pour voir ta réponse concernant le sujet entamé sur épargne, je ne te remercie pas, je vois que vous en avez des gratinés ici aussi ;)


 
J'ai pas vu où je faisais le malin, j'essaie de voir les choses avec humour pendant que certains pourrissent le topic. Je demande des infos concrètes, vu qu'on est censé être sur un topic sérieux. Hum...
Je pense qu'il vous sera assez facile de comprendre que si j'avais la moindre chose a me reprocher, je ne sortirais aucun détails et je poserais une simple question sur les convocations papiers déposées dans une BAL. Ou je prendrais le temps de m'adresser a des assocs ou je ne sais quoi et je n'aurais jamais posté ici. Mais je trouve ça assez drôle et j'avais envie de prendre le temps de poster ça.
 
Libre a vous de faire ce que vous voulez dans ça concerne la police, perso je ne parle pas a la police. Je vois très mal l'utilité de ce genre de post en particulier quand ça n'apporte strictement rien a mes questions concrètes de nature juridique sur un topic juridique.
 
Surtout que tous le monde est sur ma blacklist, qui vient surtout des topics politiques. [:dobeliou:2]
 

waylan a écrit :

Am Not A Lawyer
Tu pensais à quoi cochon ? :o


 
Ah ouai, c'est la balise useless quoi. Je vois. :jap:  
 

Cuistot a écrit :

ANAL aussi
je ne vois pas de bonnes raisons a faire le mort et a jouer avec ça surtout si tu es au courant


 
Bonjour sieur cuistot. [:la legende:2] Je ne vois pas de bonnes raisons d'y répondre. Sauf si un JURISTE m'explique concrètement pourquoi. :D
 

gsi spirit a écrit :

ANAL toujours,  
Ca sent bon la déclaration TRACFIN :o


 
Bientôt la notice rouge Interpol. [:foudelou:4]

n°66397015
belisarios
Posté le 21-07-2022 à 19:48:03  profilanswer
 

Ne pas déférer a une convocation de police n'est pas une infraction .  
 
Par contre tu peux effectivement être inscrit sur ce fichier et au prochain contrôle de police , tu peux être retenu puis placé en gav concernant l'infraction . Ils peuvent aussi se bouger le fiac et venir chez toi . Mais si tu répond pas , ils n'ont pas le droit de rentrer chez toi sans ton autorisation en enquête préliminaire sauf autorisation du juge de la liberté et de la détention . Pour une petite affaire comme celle là c'est des effectifs judiciaires et policiers a mobiliser donc ils rechignent a le faire .  
 
Par contre si tu réponds et y va , tu peux aussi être placé en garde a vue pendant max 48h donc pense bien à te préparer un petit dossier avec des justificatifs de domicile et d'emploi. Ça peut faire la diff au moment de savoir s'ils te gardent ou pas ou dans le pire des cas , si tu es ensuite déféré devant le procureur.
 
Mais pour une affaire comme celle la si tu n'as pas de casier , peu de risque d'être déferré au tribunal  . La gav est toujours un risque quand même .

Message cité 1 fois
Message édité par belisarios le 21-07-2022 à 19:53:11
n°66397019
gsi spirit
Posté le 21-07-2022 à 19:48:16  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Anal
 
Tracfin pour 1500 € ? Ahahah


Pour avoir refusé de justifier la provenance des fonds, c'est prevu !

n°66397027
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 21-07-2022 à 19:50:06  profilanswer
 

ANAL toujours
étant déjà passé par la, je te conseille de ne pas faire le mort pour ne pas l'avoir dans le cul  
un coup de fil explicatif permet de faire baisser la tension qui a vue de nez est déja haute
après c'est ton choix, on verra bien les conséquences :d


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°66397032
foul
Amiga forever...
Posté le 21-07-2022 à 19:51:07  profilanswer
 

waylan a écrit :


 
Am Not A Lawyer
 
Tu pensais à quoi cochon ? :o


 
à un délire style tu tape ça sur un moteur de recherche.. et PAF !! ca te ramène ici   :D

n°66397039
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 21-07-2022 à 19:51:53  profilanswer
 

Sans recommandé pour moi je n'ai rien reçu, point final.


---------------
Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°66397063
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 21-07-2022 à 19:55:35  profilanswer
 

ANAL
 
Le pire dans cette histoire c'est que tu t'inventes plein de raisons pour lesquelles tu serais convoqué, alors qu'en fait le mec veut juste savoir si c'est toi qui conduisait le XX/XX/XXXX à 20h35 sur la DY.
 
Pas de secret, si tu veux savoir faut payer pour voir :d


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°66397079
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 21-07-2022 à 19:59:31  profilanswer
 

J'ai du mal à comprendre l'intérêt de ton post si tu es trop badass pour parler à la police en fait.tu vas te foutre inutilement dans la merde juste parce que Monsieur parle pas aux flics.
 
Bah écoute tu parleras à un avocat et un juge si tu préfères voir une situation pourrir par ego.


---------------

n°66397124
Tuxerman12
Posté le 21-07-2022 à 20:07:36  profilanswer
 

Armagedindon, si t'as rien à te reprocher, tu prends contact avec les flics tu dis ce que t'as à dire et basta.
Visiblement il n'y a pas assez pour une garde à vue, sinon ils n'auraient pas hésité.

n°66397146
sausalito7​5
Posté le 21-07-2022 à 20:12:58  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Anal
 
Tracfin pour 1500 € ? Ahahah


Un cousin, en plein achat, a eu 2 virements de 1000€ (sa mère + sa soeur) ben il a fallu qu'il s'explique.... Et c'était bien Tracfin !

n°66397147
Profil sup​primé
Posté le 21-07-2022 à 20:13:01  answer
 

Anal
j'avais fait le mort avec les flics, ils ont tellement insisté que j'ai fini par y aller et pour me remercier ils m'ont placé en gav et j'y suis resté 24h. J'avais fait encore moins que toi, parce que comme on te l'a déjà dit ton attitude ressemble à celle d'un mec qui a baisé un mec de 1500 balles sur le bon coin. C'est sûrement pas le cas mais à te lire tu sembles coupable.

n°66397168
belisarios
Posté le 21-07-2022 à 20:16:40  profilanswer
 

Tuxerman12 a écrit :


Visiblement il n'y a pas assez pour une garde à vue, sinon ils n'auraient pas hésité.


 
Si le mec en face à bien monté son turbin, que notre ami a répondu légèrement en se foutant de sa gueule par écrit , attention comme même  [:faman:1]  
 
Sur la qualification on est soit sur de l'escroquerie si on estime qu'Armagedindon a manoeuvré, soit de l'abus de confiance , des infractions punies de 5 ans max .  
 

n°66397249
qwazer
Merci M.arc
Posté le 21-07-2022 à 20:31:23  profilanswer
 

A aucun moment tu te dis que la police n'a que la version de l'autre partie, et que ça serait peut être pas mal de savoir ce qu'il te reproche et d'exposer ta version ? [:maestun]  
Plutôt que d'être condescendant sur un forum où des gens essayent de t'aider parce que tu leur a demandé de l'aide.
Le flic en charge de ton dossier est sur HFR lui aussi ? [:sire de botcor:1]  
Ah et moi je suis juriste ; même si pas spécialisé en droit pénal, j'en connais assez pour penser que ta conduite n'est vraiment pas la bonne...
 

n°66397299
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 21-07-2022 à 20:37:17  profilanswer
 

qwazer a écrit :

A aucun moment tu te dis que la police n'a que la version de l'autre partie, et que ça serait peut être pas mal de savoir ce qu'il te reproche et d'exposer ta version ? [:maestun]  
Plutôt que d'être condescendant sur un forum où des gens essayent de t'aider parce que tu leur a demandé de l'aide.


 

qwazer a écrit :

Le flic en charge de ton dossier est sur HFR lui aussi ? [:sire de botcor:1]  
Ah et moi je suis juriste ; même si pas spécialisé en droit pénal, j'en connais assez pour penser que ta conduite n'est vraiment pas la bonne...
 


tu n'es donc pas Anal ? :o


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°66397344
fegre
Voleur professionnel
Posté le 21-07-2022 à 20:44:46  profilanswer
 

babylone83 a écrit :


 
Anal
 
Tracfin pour 1500 € ? Ahahah


Oui ça +  

gsi spirit a écrit :


Pour avoir refusé de justifier la provenance des fonds, c'est prevu !


ça, c'est déclaration de soupçon 100% :D

sausalito75 a écrit :


Un cousin, en plein achat, a eu 2 virements de 1000€ (sa mère + sa soeur) ben il a fallu qu'il s'explique.... Et c'était bien Tracfin !


Avec TRACFIN en direct ou avec sa banque? TRACFIN ça m'étonne quand même, la procédure est plutôt d'en informer le procureur à ma connaissance, ensuite c'est lui qui gère ?

n°66397650
Profil sup​primé
Posté le 21-07-2022 à 21:39:53  answer
 

belisarios a écrit :

Ne pas déférer a une convocation de police n'est pas une infraction .  
Par contre tu peux effectivement être inscrit sur ce fichier et au prochain contrôle de police , tu peux être retenu puis placé en gav concernant l'infraction .
Par contre si tu réponds et y va , tu peux aussi être placé en garde a vue pendant max 48h donc pense bien à te préparer un petit dossier avec des justificatifs de domicile et d'emploi. Ça peut faire la diff au moment de savoir s'ils te gardent ou pas ou dans le pire des cas , si tu es ensuite déféré devant le procureur.
Mais pour une affaire comme celle la si tu n'as pas de casier , peu de risque d'être déferré au tribunal  . La gav est toujours un risque quand même .


 
Je vois. Ça ne me surprend pas... Et pour les contrôles... Je n'ai littéralement jamais été contrôlé ma vie en dehors de deux rapides coups d’œil sur ma CI, donc même pas des vrais contrôles pour vérifier sur des fichiers. :/
Du coup je suppose qu'il doit y avoir plusieurs niveau de recherche, parce qu'on va pas me dire que je serais autant """""recherché""""" qu'un criminel. Ça me FUME tellement cette histoire de fichier. :lol:  
C'est fou cette histoire... Ça a l'air grave mais en fait ça l'est pas. Ça pourrait me faire chier pour une GAV inutile, mais qui au final ne donnera jamais rien derrière. :pt1cable:
Ce vieux coup de pression avec les fichiers des personnes recherchées, on est vraiment dans le cliché du flic qui veut profiter du naïf. Si seulement ils faisaient autant de zèle sur les choses importantes. :o
Déféré devant un procureur pour un mec qui veut me plumer sur LBC. :pt1cable: Ah ben on va bien se marrer, franchement une GAV et voir a quel point on fait perdre du temps a la justice en rencontrant un procureur, c'est un peu comme aller dans un parc d'attraction pour moi.
 

Cuistot a écrit :

ANAL toujours
étant déjà passé par la, je te conseille de ne pas faire le mort pour ne pas l'avoir dans le cul  
un coup de fil explicatif permet de faire baisser la tension qui a vue de nez est déja haute
après c'est ton choix, on verra bien les conséquences :d


 
Si "l'avoir dans le cul" c'est une GAV inutile, bah écoute comme dit plus haut ça me fera une petite expérience perso rigolote. :D M'en fous je bosse pas.
Un sale gauchiste qui n'a jamais mis les pieds dans un commissariat a bientôt a 40 ans... C'est pas sérieux.
 

Ecco a écrit :

Sans recommandé pour moi je n'ai rien reçu, point final.


 
Pareil. Jamais reçu de recommandé de ma vie mais de toute façon mes parents m'ont toujours dit de les refuser. [:nyymi]
J'ai rien vu rien entendu. [:nyymi]
 

Gnarfou a écrit :

ANAL
Le pire dans cette histoire c'est que tu t'inventes plein de raisons pour lesquelles tu serais convoqué, alors qu'en fait le mec veut juste savoir si c'est toi qui conduisait le XX/XX/XXXX à 20h35 sur la DY.
Pas de secret, si tu veux savoir faut payer pour voir :d


 
Je conduis pas, je sors pas depuis le covid19... A la limite si j'avais été témoin de quelque chose et que j'avais laissé des coordonnés, ce serait normal. Pareil pour le type d'exemple que tu viens de donner. Mais là non.
Entre le timing avec la banque et la menace de remake du film Fugitif hein... Je crois qu'il ne faut pas trop chercher plus loin.
 

bulle_d'o a écrit :

J'ai du mal à comprendre l'intérêt de ton post si tu es trop badass pour parler à la police en fait.tu vas te foutre inutilement dans la merde juste parce que Monsieur parle pas aux flics.
Bah écoute tu parleras à un avocat et un juge si tu préfères voir une situation pourrir par ego.


 
[:everfrost:2] Tu viendras me rendre visite a Rikers ? Est-ce que tu penses que je vais croiser Mouss Diouf du topic inso a l’accueil du commissariat ?
 

Tuxerman12 a écrit :

Armagedindon, si t'as rien à te reprocher, tu prends contact avec les flics tu dis ce que t'as à dire et basta.
Visiblement il n'y a pas assez pour une garde à vue, sinon ils n'auraient pas hésité.


 
Question de principe. Je parle pas a ces gens là vu ce qu'ils sont devenus au fil du temps. From respect du gendarme en bousie to don't talk to the police very fast. [:macronix:2]
 
Merci pour le peu de bonnes réponses, a priori on est sur du osef total sur 10.
 
 
 
Bah fallait pas y aller. [:haute legende:1] Coupable d'avoir été trop con pour n'avoir pas demandé au mec de me faire un reçu signé ou quelque chose du genre, oh ça oui. [:mouton cinq pattes:1]
On m'y reprendra pas, là pour le coup je suis un crétin de naïf.
 

qwazer a écrit :

A aucun moment tu te dis que la police n'a que la version de l'autre partie, et que ça serait peut être pas mal de savoir ce qu'il te reproche et d'exposer ta version ? [:maestun]  
Plutôt que d'être condescendant sur un forum où des gens essayent de t'aider parce que tu leur a demandé de l'aide.


 
Je m'en tape de leur version. Sauf si on m'explique clairement pourquoi je serais obligé de donner la mienne, tout le reste c'est du vent hein, faut suivre.
Si tu te sens visé c'est qu'il y a un problème, j'aime bien feed les trolls mais total respect a ceux qui donnent des vrais infos.
 

qwazer a écrit :

Le flic en charge de ton dossier est sur HFR lui aussi ? [:sire de botcor:1]  
Ah et moi je suis juriste ; même si pas spécialisé en droit pénal, j'en connais assez pour penser que ta conduite n'est vraiment pas la bonne...


 
On va pas tourner en boucle avec ce genre de post. Si ce n'est pas une infraction, next. GAV ? Bah ça me gène pas vu que ça n'ira nul part.
 
Si "Ne pas déférer a une convocation de police n'est pas une infraction", j'ai en grande partie ma réponse et je dis merci a Belisarios pour le tuyaux des justificatifs.
 
Je viens de chercher des infos sur le flic, il est simple gardien de la paix a 45 ans. Je ne crache pas sur les petites gens qui font le taff correctement, mais alors jouer au Navarro avec ce profil... On comprend mieux les méthodes de série TF1 a coup de bluff.

n°66397703
qwazer
Merci M.arc
Posté le 21-07-2022 à 21:47:15  profilanswer
 

Ce festival [:alexmagnus:1]
Bon [:brad pute] pour moi

n°66397706
efyliae
Posté le 21-07-2022 à 21:47:40  profilanswer
 

[:jeanlucpicard]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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