Reprise du message précédent :

Faut pas hésiter à envoyer des annonces le bon coin/la centrale etc à ton assureur/expert pour prouver la valeur et la "cote" de ta bagnole

Bonjour.

Nous sommes des Neo campagnard, qui avons emménagé depuis un an dans une maison construite dans un petit lotissement de 10 maisons
Derrière notre jardin, un champ.
Début septembre à l'ouverture de la chasse, il y a eu altercation entre certains de mes voisins (nous on étaient absent) suite à un tir pratiqué par un chasseur, en étant dos à la clôture d'un de mes voisins, en direction du champ, mais a moins de 40m de l'habitation.

Nous avons reçu hier dans la boîte aux lettres un joli courrier à moitié menaçant de la part de la société de chasse de la commune

Ont ils raison ? On a du mal à trouver l'info sur Internet..

Merci par avance de votre retour!

+1
L'assurance doit te donner de quoi racheter la meme voiture.
Donc meme modèle, finition , age et kilométrage.
Et je pense que cela fonctionne même si la valeur est superieure au prix neuf.

#PasJuriste

Je suppose que ta question porte sur la distance de chasse des habitations (de mon point de vue le reste n'est pas spécialement agressif et se contente de rappeler les règles de cette société de chasse, mais c'est HS pour ta question). Il n'y a pas de règle de base à ce sujet (pour ce que ça vaut, cf. https://faq.gendarmerie.interieur.g [...] /Post/2453 ). Il te faut demander à la fédération de chasse concernée s'il y a une disposition particulière, mais il y a de fortes chances que ce soit vrai.

 
A ma connaissance de généraliste des manières de faire chier ses voisins et de tenter de résoudre les conflits entre tous ces cons ( ), en gros :  
- si y'a une ACCA (association communale de chasse agréée) : pas possible d'ouvrir un territoire à la chasse à moins de 150m des maisons (pour moi c'est le seul article sur les distances qui est codifié, https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 038583072/ )
- vérifier les arrêtés préfectoraux départementaux qui peuvent contenir des dispositions sur les distances
- vérifier tout arrêté municipal pouvant contenir des dispositions
- a défaut : aucune interdiction tant que les tirs ne visent pas les maisons.
 
Sinon et sur le principe : qu'est ce que ca peut bien foutre si y'a chasse sans tir en direction des habitations ?
En saison de chasse et pour les jours où la pature est concernée,  tu remballes les chiens et les gosses et on envoie les concernés faire les zobs dans le skate parc du lotissement ou tripoter jessica si c'est l'âge.  
 
Au printemps ils pourront recommencer l'usage sans partage.

Vue la petite taille des jardins aujourd'hui, tout simplement la gêne du bruit du tir. Donc devoir subir à minima un tapage diurne, voire un trauma sonore si on est à proximité.

Oui enfin ça se passe a la campagne quand même.  Ya aussi des moiss bat, des tracteurs, des glands en scoot, des animaux...donc l'environnement sonore et la taille des propriétés c'est à contextualiser...

haha.

Quid du bruit des motos, scoots & co? Voire des bus et des bagnoles "sportives" ? Lesquels font aussi accessoirement beaucoup plus de dégats sur la santé publique que les chasseurs ?

Si on porte des protections auditives pour le tir, c'est bien que ce bruit est plus traumatisant pour les tympans qu'un scooter lambda ou un engin agricole.

 
oui car tu as ta tronche à 40 cm de la détonation.  
Fou ta tete à 40cm du pot de d'echappement et accelere. Tu auras besoin de protection auditive. Je trouve l'argument fallacieux
 
Et encore y a pas le coq Maurice !

Lorsque je tire en stand (même en stand ouvert), c'est protection obligatoire pour tout le monde, même les non-tireurs qui restent plusieurs mètres en arrière.
Et dans son jardin, un tir à quelques mètres du jardin sera plus douloureux qu'un véhicule qui accélère à la même distance.
Et dans tout ces cas, c'est du tapage : que ce soit de la musique à fond à côté de son jardin ou un rassemblement de véhicules qui font péter le rupteur.

 
Sauf erreur les protections auditives il me semble que c'est plus la norme pour les tireurs sportifs et ball trap, qui supposent répétition des coups de feu, pas en action de chasse ou tu passes plus de temps à la buvette en promenade à te cailler le fion qu'à tirer.
 
Après, les armes à feu c'est pas mon truc, jsuis ni chasseur ni tireur sportif, je tire qu'à l'arc et sur des cibles en mousse, du coup mon expertise est limitée à ce que je vois en balade et à ce que racontent les clients.
 
 
EDIT : après ptet je me gourre. M'enfin en fonds de parcelle de jardin jserais plutot étonné de me faire raconter que bébert et les copains ont passé l'aprem à vider la cartouchière pour faire chier les voisins, plutot qu'un glandu lambda qui a vidé une fois le superposé sur un sanglier.
Mais bon, on a pas tout le contexte et en vrai c'est un peu hs  

Des cyclistes, des chasseurs, des assureurs, on commence à se mettre bien niveau clivages  sur ce topic

C'est vrai c'est tellement agréable d'être chez soi, et d'avoir pile au fond de ton jardin (en gros à 30m de ton canap) un tir d'arme à feu..
Qu'ils tirent à 50m de ma limite séparation et donc à 80m de mon canap, aucun soucis.
La c'était largement abusé quand même..
Merci pour l'article de loi, c'est justement une ACCA qui nous à Envoyé ça..
Forcément ça doit les emmerder, car la création de notre lotissement fait qu'il reste juste une bande de 250m entre le fond de nos terrains, et la maison suivante..donc ça leur interdirait de chasser dans cette partie.
Mais bon c'est une sorte d'enclave ils ont un champ immense derrière pour chasser..

Hello    
J'ai encore une petite question JAF, c'est ma passion.
Soit un individu avec un salaire, un loyer qui dépasse allègrement les 33% du salaire, une PA imposante mais qui lui laisse quelques euros pour respirer. Lorsqu'une 2ème PA vient se greffer sur cet individu elle est calculée comment ?
- Le juge prend en compte les charges et pension existantes puis attribue les miettes restantes à cette 2ème pension en mode 1er arrivé 1er servi ?
- Le juge assomme l'individu avec une méga 2ème pension et le laisse se démerder pour qu'il essaie de faire réviser la 1ère pension ?

(pas sur un point de vue juridique) La nuisance des détonations qui sont des bruits forts et soudains n'a rien à voir avec n'importe quel bruit d'intensité incrémentielle tels que ceux provoqués par les moteurs venant et allant.

Bonjour topic  
j'ai un problème de compréhension des termes employés par mon assurance.

un véhicule de livraison a brisé une borne de façade devant ma maison.
Il ne s'agit pas d'une borne kilométrique, mais d'une grosse borne en pierre qui se trouvait devant le pignon de l'immeuble, comme on en trouvait à côté des portails dans les châteaux.
Il y en a d'autres sur le trottoir devant chez moi, maison et bornes vont ensemble et sont très anciennes  

Il y a eu un constat avec le responsable.
J'ai soumis à l'assurance un devis pour la réparation de la borne.
L'assurance a fait une expertise, où la partie adverse (dûment convoquée) ne s'est pas présentée.

Le temps passe et l'assurance temporise en disant qu'elle poursuit " le recours à l'encontre du responsable, à titre amiable." Au téléphone elle me dit qu'elle n'est pas sûre que la borne, étant extérieure, fait partie du bâtiment.

J'ai demandé communication du rapport d'expertise, où je lis "conformité du risque: oui" et "Réserve sur la couverture: pas de réserve"

Est-ce que j'ai raison de penser que ça veut dire qu'ils doivent effectivement prendre ce devis en charge? Est-ce que je peux aller leur sonner violemment les cloches?

Cette pierre s'appelle un chasse-roue. Elle et ses semblables étaient autrefois posées aux angles des maisons et des portes cochères pour que les chariots, en tournant et en passant les portes, n'endommagent rien avec leurs grandes roues, voire soient déviés lors du choc.

Bonjour,

J'ai stoppé un artisan sur la rénovation d'un appartement après m'être rendu compte qu'il m'avait menti concernant sa qualification RGE. Il m'a dit qu'il possédait la qualification, l'a mentionné sur son devis, et après vérification sur le site Qualibat RGE, il n'y apparait pas. Après avoir commencé les travaux, il m'a alors avoué ne pas avoir encore passé cette qualification... Depuis, il gèle le chantier, et souhaite qu'on poursuive le versement d'acompte alors qu'il n'avance rien du tout.

J'ai fait une avance de 3000€, et j'ai vu que la sanction était la nullité du contrat, et le remboursement des travaux, par l'intermédiaire de ce site :
https://www.litige.fr/articles/cred [...] an-arnaque

Ils proposent alors une lettre de mise en cause gratuite, mais finalement, c'est payant ^^

199€ le pack complet, est-ce que ce site de plateforme est une bonne solution, ou conseillez-vous de simplement faire ma propre lettre et lui envoyer en recommandé ? Ou connaissez-vous un autre service du même type ?

Merci

Oui là c'est un bot qui te fais ta lettre,
Ils gèrent pas mal les étapes parce que si tu vas jusqu'à la saisine tu lâche 500 euros (pour un remplissage de cerfa assisté)

Autre service, un avocat, au hasard

Bonne solution : comme c'est un bot qui te le fais, ta des chance d'avoir des incompétences territoriales ou truc du genre par exemple

Sur service public le CERFA est gratos

Je ne comprend pas, quand tu dis jusqu'à la saisine, c'est par l'intermédiaire de ce site ? Car c'est mentionné 199€.
 
L'avocat va me prendre encore plus d'honoraires ?
 
Le CERFA, c'est celui là ?  
https://www.formulaires.service-pub [...] a_12285.do
ça c'est après la procédure amiable ?
 
Et du coup, je ne comprend pas pourquoi le site litige.fr vante l'envoie gratuit d'une lettre, et au final, c'est payant...
 
Merci !

Euh sauf erreur même dos à une maison un tir ça doit être à 50 mètres minimum des clôtures et surtout jamais en direction des lotissements. Par chez moi je ne les interdits pas de venir chasser mais j'avais remis du poing la dessus quand ils se mettaient dos à mon mur pour tirer. Certes le ton n'a pas été agréable avec les chasseurs mais leur président a été très compréhensif sur le sujet et avait déplacé les auteurs dans la journée    
Le mieux serait peu-être que vous alliez directement voir l'ACCA et leurs rappeler les règles qu'ils doivent respecter mais en insistant bien sur le fait que vous ne les interdisez pas de chasser. Et aussi d'en discuter au maire enfin si tout ceux du lotissement ne se mobilisent pas l'effet aura autant d'impact qu'un pavé lancé dans une mare.
J'ai jamais entendu parler qu'un chasseur à le droit de tirer depuis la périphérie direct d'un jardin c'est 50 mètres minimum et même le triple dans certains cas.
 
Y a bien d'autres nuisances à la compagne ça c'est certain   mais une détonation de fusil même à 30 mètres c'est relativement puissant bien au dela de tout ce qui a été énoncé.
 
Pour recentrer avec mon accident j'y suis allé en présence de l'avocat donc:
 
-Au vu des éléments matériels et physiques aucune charge n'est retenue contre moi. Et cette-fois ils ont acceptés de prendre ma vidéo en supplément.
 
-Le cycliste est décédé ce matin    
 
-Sa famille envisage un dépôt de plainte pour homicide. Après en avoir discuté avec l'avocat il est très peu probable qu'on puisse me reprocher quelque-chose vu qu'aucune erreur n'a été constatée mais me conseille de le rappeler si jamais cela dégénère à la plainte.
 
Pour mon véhicule j'ai renvoyé des annonces et un mail salé à mon assureur qui s'obstine sur les 9000€ de réparation et refuse la seconde expertise.
 

Bonjour à tous, j’ai une question concernant le droit du travail.
 
J’ai un collègue, salarié d’une boite privée qui est en conflit légèrement ouvert avec nos patrons pour le contexte.
 
En pleine matinée de travail, il y a un de nos patron qui est venu le voir pour savoir s’il était disponible pour discuter. Il a dit oui et ils sont allés dans une salle où l’attendait un autre patron et apparemment c’était avec l’intention de le recadrer sur son attitude.
 
Ma question est :  
Est-ce normal qu’il n’ait pas été prévenu à l’avance ? Est-ce normal qu’on ne lui ai pas demandé s’il souhaitait être accompagné pour cet entretien ?
Je fais parti du CSE et je ne sais pas du tout si les patrons sont dans leur droit    
 
Merci d’avance.

Pour 200 tu as modèle de courrier + assistance au remplissage du pdf de saisine. (Ils te facturent l'envoi en lrar dans les étapes suivantes normalement )

Je te dis que pour le même prix que le courrier a 200 e tu peux avoir un courrier d'avocat

Pour l'envoi gratuit, technique marketing  pour te donner envie de poursuivre le process

Lis tes conditions particulières et tes conditions générales en entier.

Il faut étudier ta police pour savoir qui a raison ou qui surinterprete.

Contacte moi en mp si besoin. Je suis expert d'assurance.

Passer par un médiateur peut aider.
Mais très souvent, les compagnies disent non et gagnent à l'usure.

Il faut lire ton contrat!

 
 
Bonjour,
 
Un patron a parfaitement le droit de discuter, même pour recadrer, avec un de ses subalternes, et ce, sans l'avoir prévenu auparavant ni en l'autorisant de se faire assister de quelqu'un du CSE. En revanche, si une sanction disciplinaire autre qu'un avertissement était prise à l'issue de cette réunion, cela serait contestable car il y a une procédure irrégulière. Ainsi, cet entretien non prévu où le salarié n'est pas assisté est un entretien informel ; il ne peut consister en l'entretien préalable à sanction disciplinaire ou à licenciement tel que codifié dans le code du travail. Si la situation n'évolue pas favorablement, il est possible que le patron passe à un entretien plus formel. Entre nous, je trouve que c'est mieux de commencer par quelque chose de purement informel, et de laisser au salarié la possibilité de changer de comportement.

Merci pour cette réponse claire et précise  

 
Sais tu qu’en tant que membre du CSE tu as droit à des formations spécifiques pour t’aider à exercer ton mandat ?

 
Je pense que tu as bien fait d'y aller avec l'avocat. Visiblement cela détendu l'affaire.
Désoloé pour le cycliste mais je reste de l'avis que c'est parfois mieux ainsi que de vivre lourdement handicapé.
La famille peux porter plainte et ca ne change rien au fait qu'il allait y avoir une enquete.
 
pour la valeur du véhicule. il me semble que tu peux demander une contre expertise a tes frais.
A voir si lassurance accepte ensuite cette meilleure offre...
 

Je pense qu'il faut dissocier l'entretien disciplinaire du remontage de bretelle

Attention également aux dispositions du Règlement intérieur qui peut prévoir un entretien préalable à toute sanction même rappel à l'ordre parfois, et c'est chiant  

Tout à fait. Ou si la CCN prévoit qu on peut être licencié uniquement après deux sanctions disciplinaires. Ou plus subtil si l avertissement est porté au dossier.

Tu aurais un exemple de CCN qui prévoit le licenciement après 2 sanctions ?

Salut,
 
https://www.legifrance.gouv.fr/juri [...] 0044245338
 
QU'aux termes de l'article 33 de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, applicable à la relation de travail : « Les mesures disciplinaires applicables aux personnels des établissements ou services s'exercent sous les formes suivantes :
- l'observation,
- l'avertissement,
- la mise à pied avec ou sans salaire pour un maximum de trois jours,
- le licenciement.
(...) Sauf en cas de faute grave, il ne pourra y avoir de mesure de licenciement à 1'égard d'un salarié si ce dernier n'a pas fait l'objet précédemment d'au moins deux des sanctions citées ci-dessus prises dans le cadre de la procédure légale. (...) ».
 
Ok, cela n'empêche pas le licenciement, car on peut toujours licencier pour faute grave, mais cela empêche le licenciement pour faute simple
 
En l'occurrence, la cour d'appel a estimé qu'il n'y avait pas faute grave, et comme il n'y avait pas les deux sanctions disciplinaires (juste une), le licenciement a été requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, solution approuvée par la Cour de cassation.

 
C'est très bien, cela permet, si le DRH est distrait, d'aller assigner au CPH pour obtenir l'annulation de la sanction disciplinaire.
 

Oui donc en cas de faute grave cela passe
Une accumulation de petites sanctions conduisant aussi au licenciement pour faute grave...

 
Merci ! Justement ça me posait problème pour le licenciement faute grave !

de ce que je comprends, les deux avertissements ne suffise pas a enclencher le licenciement, il faut que celui-ci se fasse en respectant la procédure légale, donc je suppose les entretiens préalable dument notifié...

 
Après, assigner pour faire annuler un avertissement sur la forme quand le fond n'est pas remis en cause, faut vraiment avoir que ça à foutre...  

Ben évidemment

Pour moi, la CCN prévoit  qu'il ne peut y avoir de licenciement disciplinaire (ou faute simple si tu préfères) sans avoir notifié dans les règles (donc avec entretien préalable si sanction > avertissement) au moins 2 sanctions préalablement au salarié au cours de sa "carrière".

N'empêche que je te trouve ça complètement con, car les sanctions préalables auront pu sanctionner des faits complètement différents de ceux motivant le licenciement, et peut être des années avant... Alors ok c'est protecteur pour le salarié.

Et d'ailleurs un tel non respect, ce ne serait pas un simple vice de procédure plutôt qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

 
C'est bien mentionné qu'en cas d'accident NON responsable (je le suis jusqu'à preuve du contraire) mon véhicule doit m'être remboursé à auteur de sa valeur. Donc après avoir menacé d'appeler un conciliateur et l'avocat il a finit par lâcher du lest une seconde expertise sera faite. Mais je ne peux pas espérer plus que 24 000 valeur d'achat du véhicule et ça peu importe si ils sont plus chers aujourd'hui.
Changer un arceau si vraiment celui-ci est compromis ça ne peu pas coûter le prix de la voiture je n'y crois pas une seule seconde. Je pense surtout que ce serait un prétexte pour rayer un véhicule considéré comme polluant de la surface vu que ces véhicules sont mal vu par beaucoup de monde maintenant. Et aussi car à mon avis il va quand même devoir verser une certaine somme à la famille du cycliste sauf s-il décide de contester mais la cela ne me regarde plus.
 

 
J'ai surtout eu quelques détails supplémentaires grâce à lui.
-Pas de défaut constaté sur le vélo ses freins fonctionnaient donc il c'est délibérément jeté dans la descente au mépris de tout risque.  
-Les gendarmes ont fait savoir que je n'ai pas commis d'erreur et tout les tests étant négatifs donc porter plainte n'aurait pas de sens sauf s-il veulent se lancer dans une procédure perdue d'avance. La cela venait directement des témoignages mais je pense que sans les témoignages des automobilistes qui vont tous dans le même sens (imprudence du cycliste) l'affaire ne ce serait probablement pas résolue aussi rapidement.
 
Pour moi l'affaire est close à ce niveau la sauf s-ils s'obstinent. C'est plus du côté de l'assureur qu'on va être sur une usure longue et difficile jusqu'à ce que l'un craque.