Reprise du message précédent :

Ah.

Bon courage à meredil, parce qu'il faut quand même dire qu'on n'est pas toujours aidé en tant qu'automobiliste, comme par exemple avec certains cyclistes entièrement habillés en noir, sur un vélo noir qui roulent n'importe où dans le noir sans aucun élément de sécurité (ça marche aussi pour ceux en trottinette)... comment voulez-vous faire dans ces conditions là ?

+  

 
Je vais essayer de te donner mon avis assez rapide de cycliste et d'automobiliste.
 
Tu essaye de charger une mule déjà bien assez chargée.
Alors pour te répondre, oui, les catadioptres sont obligatoires sur les roues, les pédales.
Des bandes réfléchissantes doivent également être présentes sur les casque.
Le gilet réfléchissant est obligatoire à la tombée de la nuit, mais je suis pas certain en cas de "brume"...
 
Sauf que ca...c'est la théorie...la pratique, sur beaucoup de vélos de course...les catadioptres de pédales, tu oublie et ceux sur les roues, sont immettables...et comme la loi interdit également les bandes réfléchissantes sur les roues...bah on roule sans rien.
 
Maintenant, réfléchit 2 secondes. Crois tu sincèrement que si ce cycliste avait eu son gilet fluo et tout ses catadioptres, l'accident aurait été different.
 
La réalité, c'est que tu as eu affaire à un gars, qui a eu un excès d'optimisme...et qui va le payer très cher dans sa chair.
Toi...bah tu verra bien, mais pour l'instant, à par te conseiller de recueillir les éléments factuels de l'accident, si tu pouvais éviter tous les poncifs anti-cyclistes...ca serait bien.
Car comme certains te l'ont rappelé, les accidents avec cyclistes, dans la majorité, c'est l'exact inverse de ce qu'il t'est arrivé.

Pour réagir sur ce point, je ne sais pas pourquoi ils n'ont pas voulu t'informer concernant ta femme, mais il me semble normal que tu n'aies pas droit à plus d'égards qu'un autre gardé à vue, quelque soit le motif pour lequel la garde à vue se fait... l’objectif pour ceux qui la mènent est quand même de déstabiliser le gardé à vue au cas où il ne serait pas aussi réglo qu'il prétend l'être, non ?

 
Aucune crainte. Toute l'indemnisation civile sera faite par l'assureur. Donc tu n'auras pas, sur un plan civil, un seul centime à débourser pour le cycliste ; seule condition : que le contrat d'assurance ne soit pas frappé pour nullité pour fausse déclaration intentionnelle par exemple, mais si tu es un bon citoyen honnête, aucun problème à avoir. C'est justement pour cela que les assurances existent.
 

 
 
Franchement, je ne vois pas pourquoi le cycliste irait au pénal. Si c'est pour être indemnisé au civil, il l'est déjà par l'assureur ; ce serait uniquement pour le plaisir de t'embêter avec une action pénale mais franchement il y a peu de risques. Quand mon frère a renversé un piéton, on n'est pas allé au pénal. L'assureur a payé et puis c'est tout.
 
 
 

 
Perso, si j'étais toi, j'oublierais. procédure longue et coûteuse pour résultat plus qu'aléatoire.
 

 
Oui.
le seul cas au civil où tu devrais prendre un avocat, c'est si l'assureur disait : "ah désolé on prend pas en charge pour [raison pipeau]". Mais franchement il y a extrêmement peu de chance.
Tant que l'assureur n'a pas manifesté sa volonté de ne pas prendre en charge, et que tu n'es pas assigné au pénal, tu oublies l'avocat.
 

 
Connaissaient-ils l'état de santé de ta femme? Pourquoi un médecin irait-il donner des informations confidentielles à un policier sur l'état du malade qu'il est en train de soigner? S'il y a un "coupable" dans l'histoire, c'est peut-être davantage le médecin, et encore, si c'est du secret médical, il ne communique pas, point.

Pourtant il dit plus haut que les gendarmes l'ont volontiers informé sur l'état de santé du cycliste... le cycliste n'avait pas droit au secret médical ?

Vous pensez que pour changer mon nom de famille en XaT avoir 100 000 screenshots de moi qui signe XaT ça suffit ?

Tin j'ai maté "The paper chase" c'est pas mal
https://www.imdb.com/title/tt0070509/

 
 
Il se passera volontiers de ton jugement : il est venu demander des conseils, pas pour se faire flinguer par des pro-cyclistes  

 
Je ne sais pas, mais je sais que si M. attaque les gendarmes parce que ceux-ci lui ont divulgué l'état du cycliste, je pense qu'il n'y a pas besoin d'être docteur en droit pour comprendre que cela n'ira nulle part. Et en France, nul ne plaide par procureur.

C'est le topic juristes, pas juges, ici, je n'ai rien "jugé".

en tout cas, courage meredil, j'espère que ta femme se remettra bien, et le cycliste aussi.
 
en lisant ton post, je me suis revu au volant de ma voiture, dans le massif au Nord du Lavandou...
en train de flipper à chaque virage, espérant ne pas me prendre un cycliste qui déboule à fond face à moi (en prenant les virages comme si la route était fermée à la circulation)
tu as eu moins de chance que moi

J'ai lu assez d'inepties (malgré 2-3 bonnes infos) sur ce topic pour recommander à Meredil d'aller consulter un avocat car en cas de préjudice corporel grave (et même moins grave). En effet, il n'est jamais assez trop prudent de voir un professionnel du droit surtout quand on lit des gens qui n'ont aucune idée de comment cela fonctionne tant au civil qu'au pénal que devant les assurances...

Rien que pour disposer d'une indemnisation convenable, il est préférable d'avoir un avocat, faute de quoi dans la plupart des cas l'assureur n'ira jamais rembourser intégralement le préjudice qu'il sous-évaluera d'office, et, au mieux, il se basera sur une expertise privée qui sous-évaluera les séquelles et ignorera certains chefs de préjudice aussi (par rapport à une expertise amiable voire judiciaire).

En tout état de cause, un accident grave de la sorte ne mérite pas d'être pris à la légère et nécessite d'être traité par un professionnel expérimenté et, en l'état, l'on n'a que des informations parcellaires, imprécises et parfois confuses (c'est normal pour une victime non-juriste).

De plus, le risque que l'assureur tente de faire sauter sa garantie n'est pas négligeable, j'ai vu des dossiers où l'auteur douillait après... (sinon selon les cas, il y a les fonds de garantie pour la victime). Compter sur sa seule assurance qui, du jour au lendemain, peut devenir ton pire adversaire, est un risque à ne pas prendre en pareille situation.

A l'inverse, si j'étais du côté du cycliste, ou de ses ayants-droits (désolé pour lui), je n'hésiterai pas à aller tant au pénal (le cas échéant) qu'au civil pour être indemnisé correctement car les offres de l'assureur seront trop faibles. Il s'ensuit que je soutiendrais que le conducteur de l'automobile est entièrement responsable, expertise privée à l'appui si besoin au regard des sommes en jeu.

+1 l'ex mari de madame nous filme en public. Seule la diffusion est restreinte.
 
Par contre une GAV pour un simple accident de la route, sans mort ni alcool /stup je suis un peu sur le cul..

Décapotable, cheveux au vents, c'est "forcément" un fou de la route qui faisait des runs dans les cols. Donc GAV.

 
 
d'ou l'importance de la dashcam...

 
Beaucoup de sportifs utilisent des montres connectées et smartphones pour enregistrer leurs parcours et perfs, c'est recevable comme preuve ?
 

 
Ben une fois décédé ça va être compliqué pour lui d'aller au pénal effectivement. Quid de sa famille ?  

Les ayants-droits et même le Parquet peut saisir la juridiction de jugement ou d'instruction s'il y a lieu.

Donc effectivement le conseil est judicieux : lawyer up !

 
Tiens c'est cadeau : Dalloz actu : La preuve pénale par les données issues des objets connectés

Et sinon, dans tout ce qui a été dit, il est vrai que la faute inexcusable du cycliste est appréciée strictement par la Cour de cassation, par exemple Cass 1990, le cas du cycliste qui a commis trois fautes en circulant en sens inverse sur un boulevard au feu rouge et en contresens par deux fois = faute inexcusable.

Mais le "simple" contre-sens ne consiste généralement pas en une faute inexcusable, étant précisé que dans le cas mentionné supra nous n'avons que la version du conducteur du véhicule, donc il faut raison garder et ne pas oublier que la partie adverse est peut-être déjà en train de constituer un dossier en vue d'une action contentieuse.

S'il y a eu une garde à vue c'est aussi, peut-être, parce que mes faits ne se sont pas déroulés de la manière dont elle a été narée ici... (et c'est normal, on est subjectif en tant qu'acteur à un dommage)

Bon courage en tout cas !

 
Merci

On va recentrer le sujet histoire de clore.
-J'ai du mal à comprendre que les gendarmes soient dans l'incapacité d'avoir au moins la décence de dire qu'ils ne savaient pas pour ma femme. Outre le traumatisme c'est le refus de communiquer la dessus qui m'a clairement posé soucis. J'aurais bien du le préciser mais la seule chose qu'ils ont été capable de me sortir c'est "votre femme vous verrez après la GAV ou préoccupez-vous un peu plus de ce cycliste qui n'a rien demandé à personne" par contre pour m'informer toutes les heures de l'état du cycliste il n'y avait aucun problème. C'est cela qui me fait poser des questions dessus mais visiblement si ça ne ferait que mettre des coups d'épées dans l'eau effectivement y a pas à en débattre plus.   8h quand on sait que sa femme est à l'hôpital je me demande comment vous réagiriez de votre côté quand on vous refuse de vous dire un minimum. Enfin ça j'aurais du redemander sur le topic police    
 
-Concernant maintenant l'accident en lui-même, je ne pensais même pas que pour du corporel aussi grave tant qu'aucun ne porte plainte c'est uniquement les assureurs qui règlent ça entre eux donc je ne peu m'en remettre qu'à lui pour le moment. Et voir quand ce cycliste sera en état de parler s-il décide de porter l'affaire devant les tribunaux. EDIT tout de même. les assureur vont-il aussi avoir accès à l'enquête des gendarmes et aux témoignages des autres automobilistes? N'ayant pas remplit de constat (mon assureur ne m'en a pas demandé) je me demande comment il va déterminer les responsabilités.
 
-J'ai des nouvelles du dit cycliste il sera handicapé à probablement 75% mais il devrait s'en tirer. Par contre rien n'est exclus que sa famille porte effectivement plainte maintenant vu qu'il y a des dégâts irréversibles.
 
-Concernant la vidéo de la dashcam je l'ai conservée et envoyé une copie à mon assureur qui m'a encore relancé ce matin.
 
Je n'ai plus qu'à attendre de voir ce que mon assureur va décider, la famille du cycliste et aussi la gendarmerie qui continue l'enquête.

GAV pour des raisons simple.
-Prise de stups et alcoolémie au poste car ils n'en avaient pas sur eux   faut-il préciser que les résultats ont été négatifs.
-Prise de mon témoignage et remplir de la paperasse.
 
Néanmoins vu l'état du cycliste on n'est pas que sur un simple accident à partir du moment ou il y a du corporel visiblement la GAV c'est la procédure selon eux. Maintenant ont-il vraiment fait la procédure normale ou un excès de zèle du à mon véhicule ça je ne pourrais pas le savoir.
 
 

J'irais de toute façon consulter au moins par sécurité.  

J'ajouterai que pour que la faute inexcusable soit retenue dans le cadre d'un accident de la circulation il faut que la faute de la victime soit la cause exclusive de l'accident, ce qui est très restrictif et arrive rarement mais pas impossible.

Ok pour ce point mais de là a mettre la personne sous le régime de la GAV...
Donc privation de liberté etc .....
Personellement je te conseille aussi l'avocat car pour moi le dossier risque d'arriver sur le bureau du procureur.
A minima pour blessures involontaires et si tu étais en GAV j'en aurais fait venir un d'emblée.

Tu es sur d'avoir été mis en garde à vue ? Non pas que je doute, mais c'est lourd comme procédure, je cite service-public.fr
 
Notifications des droits : L'officier de police judiciaire (OPJ) doit informer immédiatement et dans une langue qu'elle comprend, la personne gardée à vue, des éléments suivants :
 
    Début de la garde à vue, durée et possibilité d'une prolongation de sa durée initiale
    Infraction qu'elle est suspectée d'avoir commise, date et lieu présumés de celle-ci
    Objectifs visés par la garde à vue
    Droit d'être examinée par un médecin
    Droit de faire prévenir par téléphone un proche (un seul), son employeur, et si elle est de nationalité étrangère, les autorités consulaires de son pays
    Droit d'être assistée par un avocat, choisi par elle ou commis d'office, dès le début de la garde à vue
    Droit d'être assistée par un interprète
    Droit de se taire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions de l'OPJ
    Droit de présenter des observations au magistrat qui peut faire une prolongation de la garde à vue
    Droit de lire, au plus tard avant l'éventuelle prolongation de la garde à vue, le procès-verbal indiquant le début de la garde à vue, les procès-verbaux d'interrogatoire. S'il existe, il peut également lire le certificat médical établi par le médecin venu l'examiner dans les locaux de la police judiciaire.

 
Si les gendarmes souhaites retenir quelqu'un pour prise de sang c'est une privation de liberté. Tu veux que ce soit fait sous quel autre régime qu'une GAV?  
Pour le coup je pense que c'est plutôt une bonne pratique et bien mieux que les privation de liberté "sauvage"...
 
Pour l'avocat je pense que c'est plus sage d'aller en voir un rapidement.
Et pareil pour la dashcam, les policier ne l'ont pas récupérer (enfin la vidéo)? Pour le coup c'est tout de même un élément essentiel de l'accident, car pour le moment c'est essentiellement votre paroles (toi et les autres accidenté, donc vous avez des intérêts communs) contre le cycliste qui a un pré-avis favorable... Rien que sur ce point, j'irai voir un avocat le plus rapidement possible...

La prise de sang n'est pas le premier moyen de controle d'alcoolémie sur un AVP. Elle est cependant faite pour une personne décédée.

C'est l'éthylotest électronique et si positif un second appareil bien plus précis (ethylometre). On peux meme directement faire passer le second test.
C'est bien trop compliqué d'aller sur un CH pour faire la prise de sang

Pour les drogues, la nouvelle procédure consiste à un test salivaire réalisé sur place. On prends
Si doute ou tests foireux, c'est un prélèvement salivaire.

Si la personne est de bonne foi et n'oppose aucune résistance aucun interet de faire une GAV.
Meme avec des morts la personne n'est pas forcément embarqué et l'audition peux se faire plus tard.

Soit on ne sait pas tout...
Soit il est tombé sur une sacré équipe...

Foncer à grande vitesse sur la mauvaise voie pile dans une voiture qui arrive dans l'autre sens, ce n'est pas une cause exclusive ?
 
Effectivement on n'a que le point de vue de meredil (y a t-il un article de presse publié là-dessus ?), si ça se trouve, les freins du cycliste avaient lâché ou il a fait un petit malaise et il n'a pu éviter l'accident... ça doit être bien compliqué d'avoir à s'occuper de ce genre d'affaire.  
 
Je suis curieuse en tout cas de voir comment tout ça va finir en espérant que la femme de meredil et le cycliste s'en sortiront le mieux possible.

La GAV paraît excessive mais cela peut venir du proc.

J'ai lu les réponses en diagonale mais personne pour dire que la loi Badinter prévoit une responsabilité même sans faute à l'encontre des passagers / piétons / cyclistes pour leurs droit à indemnisation.
Mais cela n'enlève nullement leur responsabilité dans la réalisation du sinistre et des préjudices qui en découlent.
Donc un conducteur victime de la faute d'un passager / piéton / cycliste peut toute à fait obtenir réparation de ses préjudices matériels ou corporels.

Je ne suis pas juriste, mais j'ai passé au siècle dernier 10 mois dans un uniforme marqué "gendarmerie".

Il est fort possible que les procédures aient évolué, mais concrètement, il arrivait régulièrement qu'on amène quelqu'un à la brigade sans placement immédiat en GAV :
- le cas le plus fréquent, vérification à l'éthylomètre quand le ballon était positif
- tout besoin de vérification/clarification (vérification d'identité par exemple)
- même pour un flagrant délit, on amène d'abord le suspect à la brigade pour l'entendre en tant que suspect libre

Pour placer en GAV, il faut qu'un OPJ soit présent et disponible, et la procédure est très codifiée.

Concrètement, si on ne t'a pas signifié ton placement en garde à vue avec le motif et en t'informant de tes droits et obligations (avocat, médecin...), c'est juste une audition libre, et en théorie tu as le droit de partir quand tu veux.
En pratique quand un représentant de la loi te dit "attendez ici", tu ne discutes pas. Et si ça dure quelques heures, idem...

Si, c'est même la 1ère réponse qui a été donnée, par ledauphinois.    

 
Ah, merci, je suis touché de voir qu'il y en a au moins un qui a fait l'effort de me lire.
 

Ça a été dit tout au début justement

Mince grillé

 
On est plutôt sur ce scénario la... forcément tu ne va pas trop discuter avec un bleu surtout après un accident et ton état de choc...
 
-Ma femme s'en tire avec un vilain bleu à la tête, comment passer pour un mari qui bat sa femme   le cycliste bas pour lui c'est hélas le fauteuil assuré si j'en crois les médecins lorsque j'ai été récupérer ma femme ce matin.
 
-Je ne sais pas pourquoi ce cycliste roulait à aussi vive allure, malaise, freins qui ont lâchés, c'est pris pour un coureur du TDF ou en avait peu-être rien à faire c'est la aussi à la gendarmerie d'inspecter sa monture. Enfin ce n'est pas la première fois que cela m'arrivait même si pour les deux première la route me permettait de me déporter j'avais même arraché le flanc de cette même voiture l'été dernier dans un col alpin pour la même raison (cycliste qui descendait à vive allure sans prendre en compte que des véhicules peuvent monter + route étroite de base) J'en ai déjà eu un aussi qui m'avait percuté par l'arrière mais heureusement sans conséquences.
 
-Pour ce qui est des dégâts de mon véhicule, le risque de devoir payer des réparations au cycliste et le reste je n'ai pas plus d'information que cela. Je dois consulter un avocat demain afin de voir ce qu'il faut faire.  
 
-Pour la vidéo de la dashcam, lorsque j'ai abordé ce sujet, j'ai essayé un refus catégorique. Non sans me faire rappeler à l'ordre sur l'usage des caméras et la protection des données privées. En clair la vidéo n'apportera pas de preuve et je pourrais même être attaqué car je filme des personnes à leur propre insu dans le domaine public. Hors comme pas mal le mentionne cela semble quand même être pris en compte faute de législation claire sur les dashcams. Je trouve cela bizarre alors que si j'ai pas raté d'épisode les boites-noires auto seront obligatoires bientôt non?