Reprise du message précédent :
Si c'est une grosse entreprise, voir la charte informatique, la personne qui a eu accès a tes conversation, est elle réellement mandaté avec l'autorisation d’accéder à ce type de données.

Nous sommes sur une TPE de quelques salariés avec aucune charte informatique.

 
Du coup 3 personnes qui crachent sur l'entreprise dans une TPE, ça peut vite représenter quelques dizaines de % de l'effectif total
 
Et donc que ça s'ébruite d'autant plus vite

 
Tu peux pas jouer sur ça ? + conversation privée + tu as continué à travailler correctement?

Qui a mis en place le slack en question ? Est-ce utilisé avec une offre pro/payante ou l'offre gratuite ?
Si offre payante, est-ce l'entreprise qui paye ?
 
Qui sont les admins du slack en question ?

Aucun, j'ai dit moi-même que ça n'avait rien à voir avec son syndic mais que ça pouvait à la limite inspirer confiance. C'était pas la peine d'attaquer sur un point que j'avais soulevé moi-même.

L'essentiel était dans la première phrase : proposer pour cette situation exceptionnelle (et qui n'a donc pas vocation à perdurer) une solution ouverte, multiplateforme, chiffrée et sans installation aurait certainement était plus acceptable qu'une solution type Zoom ; mais dans tous les cas, ça n'aurait pas pesé lourd puisque celui qui décide du logiciel dans son cas n'a de toute façon manifestement pas envie de faire une visio avec un système autre que celui prévu pour l'usage. Avec des arguments recevables d'ailleurs, vues les réponses plus haut.

 
Initialement j'avais installé gratuitement cette messagerie pour échanger des éléments en interne avec des stagiaires. Elle a ensuite été abandonnée pendant plus de 2 ans et à nouveau réutilisée par l'ensemble de l'équipe durant le Covid (et télétravail) avec le création de canaux publics par mon employeur.
 
J'imagine qu'il a souscrit à une offre pro et que le coté admin est délégué à un informaticien prestataire externe.

De ce que je comprends, c'est le même logiciel (slack) mais au final ce n'est plus le même nom de slack (ex : nom-de-lentreprise.slack.com) et c'est donc bien devenu un outil mis en place par ton entreprise et qu'ils administrent.
 
Dans ce cas je pense que tu tombes dans le cadre de l'outil pro.
 
Et les messages incriminés ont étés partagés sur le slack actuel ?

Yes les messages faisaient partie du nouvelle espace (nom-de-lentreprise.slack.com), mais dans une conversation/canal privée.

Merci pour ces précisions qui aideront les juristes ici à t'aiguiller mais de ce que j'ai lu (à confirmer) tu sembles tomber dans un cas où il ne semble pas possible d'empêcher l'accès au contenu de ces messages par l'employeur.
 
Reste à voir les propos tenus et leur gravité.
 
Il me semble que ton entretien préalable est prévu. Je ne sais pas si tu l'as dit mais tu peux te faire accompagner par un représentant du personnel si il y en a dans ta TPE. Sinon je crois que tu peux solliciter un représentant syndical. Toutefois leur rôle est neutre. Ils doivent seulement s'assurer du bon déroulement de l'entretien et du respect des obligations employeur et salarié au cours de celui-ci. L'accompagnateur peut/doit (j'ai un doute) rédiger un compte rendu des échanges tenus lors de cet entretien.
 
Normalement tu trouves toutes les informations à ce sujet assez facilement sur le net.

Oui merci pour cette précision. J'ai bien prévu de me rendre à l'entretien en étant accompagné par un conseillé du salarié inscrit sur la liste départemental.  
 
Je profite de la qualité des réponses qui me sont apportées ici pour évoquer une autre sujet qui me tracasse :
 
Ayant été mis à pied violemment par mon employeur, je n'ai pas pu récupérer mes effets personnelles physiques (écouteurs iphone, pot à crayon, stylos de marque, documents divers,...) et digitaux (dossier personnel avec la mention "Confidentiel / Privé - Prénom Nom" sur mon bureau d'ordinateur... Je crains malheureusement que mon employeur n'est pas la volonté de me les rendre et qu'il a déjà reformaté mon ordinateur.  
 
Quels sont les recours normalement ? Y-a t'il une loi encadrant la restitution des affaires personnelles ?

Il peut se faire accompagner par n'importe qui de l'entreprise.

Je rebondis sur le cas d'eternity33210, je suppose que c'est la même chose pour les mails envoyés/reçus avec/sur une adresse mail COGIP et qui transitent par les serveurs COGIP, vu que c'est bien la COGIP qui administre dans ce cas. La hiérarchie a bien là aussi tout droit de consulter la teneur des messages échangés entre deux personnes, voire incluant une personne privée, et y compris sans raison a priori de chercher des dérives ? Je trouve ça assez violent sur le principe.

 
Sur le principe c'est un outil professionnel, il n'a pas a être utilisé pour nuire à l'entreprise.

hello  
 
Question rapide : qui est le gagnant entre un combat de noms de domaine (déposés depuis plus de 15 ans maintenant) contre enseigne du même nom (marque déposée ou non)?
 
Merci par avance
 
Edit. Enseigne nouvellement créée

Tu veux dire, l'employeur ne pourrait pas consulter les trucs qui passent par l'outil de travail pendant le temps de travail?

Sur les biens matériels, si, il doit te le rendre.
Sur les biens numériques, l'outil qui t'es fourni l'est pour ton usage pro, tu as un droit à un usage limité perso, mais l'employeur n'a pas d'obligation par rapport à ça, s'il a formaté sans consulter, c'est mort pour récupérer quoi que ce soit sauf charte informatique contraire.

Ben si, si, justement je m'attends bien à ce que l'employeur en ait parfaitement le droit, et çá me semble assez justifié dans certains cas, mais ça devrait être cadré et conditionné à de lourdes suspicions je trouve (fraude, harcèlement, nuisance caractérisée, etc.). Il faudrait par ailleurs réussir à définir "pendant le temps de travail" : pas simple avec les temps de pause, les comptes mail pro synchronisés sur les mobiles (et parfois utilisés par erreur en allant trop vite dans le métro), les déplacements avec décalage horaire ou mails reçus de l'étranger, et les mails boulot envoyés sur le temps libre le soir, les week-ends ou en vacances. En pratique ça m'étonnerait que les messages arrivés/partis hors plages horaires officielles soient moins consultables que les autres.

Je trouve un peu dangereux que l'employeur et donc l'admin puissent aller fouiller, sans cause/suspicion avérée et sans garde-fous, la teneur de messages échangés entre individus isolés. Et ça implique le cas d'eternity sur son Slack pro je trouve, même si bien sûr il aurait du être plus prudent en sachant ce qu'il allait dire et l'intransigeance de sa boîte. Pour les adresses mails pro, certes elles impliquent une administration par la COGIP, mais elle sont liées à des comptes utilisateurs sous mots de passe personnels donc ça semble pas totalement farfelu d'attendre un minimum de sécurité personnelle pour aller avec. Des informations confidentielles peuvent y transiter (y compris pour le boulot : identifiants pour élections professionnelles, éventuels échanges syndicaux, démarches diverses, informations de carrière, échanges avec un responsable)… En plus évidemment de choses privées, faut pas se leurrer, car ça peut arriver de communiquer son adresse pro au plombier/parent/livreur/radiologue par facilité, même si c'est évidemment maladroit, mais rarement lourd de conséquences quand il s'agit seulement du plombier et pas de la femme du patron.

De plus, tous les mails reçus ne relèvent pas forcément de la responsabilité de l'employé : celui-ci n'a pas nécessairement communiqué son mail pro lui-même, mais c'est celui qu'on trouve sur internet en cherchant un contact. Pourtant, les mails reçus peuvent contenir des informations sensibles. On n'est pas à l'abri d'un proche ayant la brillante idée d'envoyer sur le mail pro un truc du style : "Au fait, il est de retour de ses vacances aux frais de la boîte le connard de manager dont tu m'avais parlé ?".

Après, s'il y a des garde-fous, tout va bien. Mais dans le cas inverse, j'aimerais bien savoir comment un admin ou même un employeur peuvent être considérés habilités à faire le tri en toute neutralité, et ce même si on n'inclut que les mails relevant réellement de l'usage de l'adresse COGIP et pas les étourderies ci-dessus.

C'est pas compliqué et gratuit d'avoir une adresse mail perso consultable en webmail ou autre, il n'y a vraiment aucune raison d'utiliser un mail pro à des fins perso que ce soit pour critiquer sa cogip ou transmettre une liste de courses.

Voila…
Sinon, pourquoi ne pas prendre un fenwick de la COGIP pour lever sa voiture le week end et faire l'entretien pepouze ?

putain c'est une bonne idée sans déconner

OH, j'ai eu pire.
 
Mon petit frère, embauché à l'usine ou travaille papa en CDD pour 2 mois: il a une voiture prêtée par l'entreprise pour aller sur les chantiers.
 
Il demande s'il peut la garder pour le WE, on lui dit non.
 
Il part en WE avec, no future stayle    
 
Le lundi il est convoqué et viré en arrivant au boulot.    
 
(et mon papa aussi a été convoqué, pour lui expliquer pourquoi on virait son rejeton)
 
Je vous dit pas l'ambiance au repas le soir

Chaud
 
Dans le même style j'ai connu quelqu'un, le fiston était franchement paumé, la sœur avait une petite entreprise.  
Le père s'arrange pour que la sœur embauche son frère a un poste de magasinier, elle lui paye la formation de cariste et tout. Le frère a fait 2 jours puis c'est barré sans rien dire.
Le papa était bien embêté et ça a bien plombé l'ambiance quelque temps

Hello !
 
J'ai une assistance juridique qui a pris en charge une partie des frais d'avocat.
A la fin de l'histoire, le cabinet d'avocat a pris ses honoraires de résultats (plus de 4 000€).
 
Savez-vous si ces honoraires de résultats sont généralement pris en charge par l'assistance juridique ? Ou sa sort du cadre de la couverture ? (je suis à l'étranger, je n'ai pas accès à mon contrat).
 

Oui, mais ça comme je le disais c'est le cas des maladresses d'un employé qui communique son adresse pro ou l'utilise pour des échanges privés. On sait tous que c'est courant mais pas prudent. Donc peu importe ici en effet, c'est de bonne guerre.

Ça n'inclut en revanche pas les mails reçus parce que l'adresse pro est la seule qu'on trouve sur internet (pas forcément un cas courant j'en conviens), ni les mails professionnels mais néanmoins confidentiels qui n'ont pas à être lus par autrui, ni admin ni employeur. Il y en a, j'ai cité quelques exemples mais il y en a d'autres. Et je serais surpris qu'il y ait des moyens de trier a priori quand on décide de fouiller dans les mails de quelqu'un, ni même de registres indiquant qu'on a même fouillé pour une bonne raison. Donc je trouve ça dangereux de filer les clefs aussi facilement à un admin ou en employeur, ils sont pas magistrats ni huissiers quoi. C'est juste une sensibilité personnelle hein, j'ai pas pour ambition de faire changer la loi.

Chez un cimentier c'était bloqué
En cas d'urgence il fallait utilisé la securID pour le faire sur une adresse peu diffusée.
Donc aucun interet versus PC + vpn ...

L'avocat a été mandaté par toi ou l'assistance juridique ?
Car si c'est le second cas génarelement le tarif est encadré et pris a 100%

Par moi

 
Aucune protection juridique ne les couvre.

 
Trop rapide. Cela va dépendre des circonstances de fait.

   
 
Merci.

 
En moins rapide alors, mon frangin est designer et ça marche bien. Les noms de domaines enregistrés pour ses sites son en .fr et .com depuis une quinzaine d'années et c'est notre nom de famille. Une enseigne (design et deco d'intérieur) vient d'ouvrir sur le même nom en .design, qui n'est pas commun je l'avoue (je parle du nom de famille ). Apparemment la "marque" n'est pas déposée.
 
Ma question grossière est : est ce qu'une marque vaut mieux qu'un nom de famille ? (il n'y a rien pour l'instant sauf une bonne descente dans les recherches google).
 
 

Je ne suis pas juriste mais t'as question n'a pas beaucoup de sens;
Si ta question c'est "est-ce qu'une nouvelle marque peut exproprier le propriétaire d'un nom de domaine vieux de 15 ans", quelle en serait la justification ?
Déjà que le cybersquattage est complexe à résoudre (squattage du nom de domaine d'une marque existante pour lui revendre)

Qu'une marque a plus de visibilité / ancienneté.

 
Pour les personnes ayant suivi mon histoire, j'ai eu ce matin mon entretien de licenciement pour faute grave dont le motif était "dénigrement des collègues, supérieurs et de l'entreprise à travers une conversation Slack".
Finalement, avec l'aide (précieuse) de mon accompagnateur, nous avons obtenu un accord à l’amiable avec une rupture conventionnelle classique sans artifices.

 
Pour le moment il n'y a pas de marque à proprement parler - ou plutôt pas de marque protégée.
 
Le seul angle d'attaque pour ton frère, qui ne peut revendiquer de droit d'auteur sur le nom, ni de droit à la marque faute de dépôt, serait une action en RC délictuelle sur le fondement du parasitisme commercial.

Bonjour

Je vais essayer de faire court.
Mr A et Mr B achètent en 1993 une parcelle de terrain sous le régime de la copropriété.
Ils déposent un permis de construire, avec 2 maisons dessus.
Mr B donne procuration à Mr A pour s'occuper de tout.
Les 2 maisons sont construites, le certificat de conformité accordé et la copro est dissoute et le terrain parcellisé en 2 immédiatement (1994).

Bien plus tard Mr B vends sa maison, je l'achète (et c'est la ou les ennuis commencent).

Concrètement, il y a un certificat de conformité mais en fait il n'y a rien de vraiment conforme au PC, Mr A s'est beaucoup "arrangé".
Chaque maison devait avoir un accès indépendant au réseau des eaux usées de la commune, mais en pratique je viens de me rendre compte que ma maison est bien raccordée au réseau et celle du voisin et reliée ... à ma conduite.

Cela donne ça (clic)

Sur l'acte de vente, aucune mention de cette canalisation des eaux usées du voisin sur mon terrain (logique, certificat de conformité accordé et sur le papier rien à signaler de ce coté).
Les regards sont aux mêmes endroits que sur le PC, donc pas facile a détecter qu'il y a un soucis ... en fait c'est parce que Mr A me l'a dit, parce que sinon on ne le voit pas si on regarde au fond sans y prêter attention plus que ça.

Concrètement est-ce que je peux demander que cette canalisation soit déplacée, ou bien est-ce que le régime de copropriété initial active la "destination du père de famille" et je suis grilled ?

Merci pour vos avis éclairés

edit : j'ai acheté la parcelle 2, en vert les canalisations eaux usées

 
Merci du retour.
En cas d'absence de sanction de mise à pied ou de licenciement pour faute grave, la mise à pied conservatoire doit être intégralement réglée.

 
C'est pas risqué pour l'employeur de faire une RC dans un cas de figure comme cela ?  

Non. La RC peut être faite même en cas de conflit entre le salarié et l employeur. Il faut juste qu il y ait un consentement libre et non vicié (pas de pressions, ni dol, ni violence). Le formalisme est également à respecter scrupuleusement (ex. : remise au salarié d une copie du document).

Sauf erreur (pas le temps de vérifier le détail) une servitude par destination du père de famille existe seulement si des ouvrages sont apparents. Apparemment dans ton cas tout est souterrain => pas de servitude établie, donc probablement le droit de demander le déplacement. Ce dont j'ai du mal à percevoir l'intérêt, sauf si tu éprouves un plaisir jouissif à avoir des relations de voisinage pourries jusqu'à ton prochain déménagement.