Reprise du message précédent :
J'ai presque envie de dire qu'en fait ... elle est juridique. C'est anéfé comme ça que ça se passe.
 
(Je viens de faire deux propales de transaction...)
 
Utilisez la méthode Harrison : "on coupe la poire en deux".
 

Bonjour à tous,

J'ai une petite question sur les renvois d'audiences.

Une audience pour "les conclusions adverses" était prévue en janvier 2020, elle a était renvoyée en février 2020, puis avril 2020, puis septembre, puis maintenant décembre.

Le dernier message fait mention du renvoi de l'un des deux avocats adverses, donc pas l'ensemble.

Je ne suis pas tant surpris par le calendrier, tout à commencé en 2016, cependant je suis interpellé par le fait que malgré tout ces renvois le second avocat ne semble pas être prêt.

C'est un genre de stratégie visant à repousser le plus loin possible ou bien  les renvois doivent être motivés ? (je n'ai aucune info dans les documents envoyés de mon avocat, juste "tel audience renvoyée à telle date"

Simple curiosité encore une fois, aucune attaque sur le métier derrière la question  

Oui, par contre je n'ai pas compris l'histoire de l'équivalence pause/rtt

A vérifier aussi pourquoi si suppression de la pause il allonge la durée quotidienne, et comment de fait cela sera valorisé (HS ?)

Soit c'est une stratégie soit l'avocat en a rien a faire /attend des pièces de son client

Tant sur le juge de la mise en état autorise les renvois ça continue, usuellement c'est 2 jeux de conclusions par parties maxi, au delà l'intérêt est limité

 
#ledroitc'estquandtouts'estbarréencouille

Merci pour ta réponse

Quel pourrait être l'objectif de repousser volontairement?
(Si ce n'est user la patience des clients adverses)

Cela peut même être ton avocat qui a reconclu tardivement de sorte que l'avocat adverse n'a pas eu le temps de re-conclure.
L'instance appartient aux parties, libre à elles de conclure pour répondre voire re-répondre, de déposer de nouvelles pièces, d'ajouter des arguments, etc.

Merci à vous pour les éclaircissements

Je reviens sur mon histoire de bourrage d'urnes
 
Habituellement, en AG physique, le quorum est calculé à partir des enregistrements de présence/pouvoirs en début d'AG et ne dépend pas du statut valide/invalide des bulletins de vote (perçus bien plus tard, en fin d'AG).
Là, en AG à distance, on a juste les bulletins de vote, pas d'enregistrement de présence/pouvoirs vu qu'il n'y a pas de rassemblement physique. Donc on ne peut calculer le quorum qu'à partir du nombre total de bulletins reçus, indépendamment de leur validité. C'est "raccord" avec les AG classiques. Dans ce cas, on a tout juste le quorum.
 
Je n'ai pas trouvé de précisions supplémentaires sur ce cas particulier dans nos statuts ni après recherches Internet.
J'ai bon ?

Si tu sais que tu vas perdre tu gagnes du temps

 
Il faut dire aussi que janvier c'était la grève, février c'était la grève, avril c'était le confinement.    
 
Ne pas oublier qu'on a commencé les emmerdements avec la réforme de la procédure civile pondue par la conne au dernier trimestre 2019. Depuis un an, tout ce qui relève de la procédure civile est un peu parti en couille.  

Le renvoi est utile en cas d'instance parallèle pendante dont l'issue présente un intérêt certain pour l'instance en cours. Il peut aussi être légitime quand le dominus litis prend connaissance avec retard des conclusions/pièces adverses ou attend des nouvelles/paiement de son client... Ou, plus vicieux, quand un jugement est exécutoire et que l'on en appel ou inversement quand le jugement est non exécutoire et que l'appel est suspensif selon de quel côté l'on se trouve.

C'est la Dacs qui a pondu la réforme pas la ministre tu sais .

 
La convergence des luttes, ça va être marrant quand avocats + magistrats seront en grève

 
On peut pas vraiment dire qu'elle les ait découragés. Par ailleurs tout ça est partie de la fusion TI/TGI et tu sais comme moi d'où vient la décision.    
 
Je vous laisse ; j'ai une requête au juge commis à la surveillance du RCS à faire en urgence, ma première en 25 ans. Et je suis d'une humeur massacrante.  

Bonjour les juristes,
Les documents à remettre en fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte, attestation pôle emploi, etc) c'est légal si c'est une version numérique envoyé par mail non signé ?
J'ai quitté mon entreprise fin Juillet, je n'ai toujours pas eu les originaux. Je les ai réclamé a plusieurs reprises par mail, ils m'affirment me les avoir envoyés deux fois par courrier simple alors que je n'ai rien reçu (impossible à tracer). Ils ont fini par m'envoyer la version numérique par mail, avec un message un peu sec en mode on vous l'a envoyé deux fois par courrier, par mail, arrêtez de nous embeter.

Sans signature pôle emploi va te la refuser certainement.
(Je parle de l'attestation pôle emploi)

Pour le stc et certif de travail je n'ai pas la réponse. (Par assimilation au bulletins de paie j'irai dans le sens de l'absence de signature obligatoire )

#jenesuispasjuristemais
Il me semble que le reçu pour STC doit être signé.

merci pour vos réponses, c'est marqué sur le site service public que le certificat de travail doit contenir la signature de l'employeur :
https://www.service-public.fr/parti [...] droits/F87
 
concrètement je peux leur dire quoi pour forcer le service RH à m'envoyer rapidement en bon et du forme les documents, à l'amiable ? ca fait plusieurs semaines qu'on échange par mail à ce sujet et ils n'ont pas l'air géné de la situation, ils pensent avoir fait leur taf.
 
je suis censé commencer un nouveau travail le 1er Octobre et je dois fournir le certificat de travail à mon futur employeur pour que mon contrat soit valide, j'ai peur que sans la signature ca pose un soucis pour mon embauche

LRAR mise en demeure de fournir les documents (y a un ART a citer )
 
Après numérique ou papier c'est pareil car c'est meme télétransmis a pole emploi...
Mais si ce n'est pas signé cela peux posé problème....

Non jurite touSSa, il me semble que Rhéo avait déjà confirmé, mais j'ai un doute  

D'après : https://www.editions-tissot.fr/actu [...] -employeur

Donc il ont fait leur taf, c'est a toi de te déplacer

Edit :

Un truc plus "officiel" :

https://travail-emploi.gouv.fr/droi [...] de-travail

Ah non ils ne m'ont jamais proposé d'aller les récupérer dans les locaux.
Ils n'ont fait que répondre à mes mails, ils ne m'ont jamais informé de rien du tout et lors de mon premier mail ils étaient déjà en retard ...

Mais je vais leur proposer de me les mettre a disposition l'agence, merci de ta réponse.

 
Je reviens avec mon histoire, on est fâché avec l'Ai pour de bon    
Le proprio l'a appelé pour se plaindre, lui nous a rappelé pour se plaindre ensuite    
 
Bref pour lui il est réglo et le proprio un menteur, c'est la parole du vendeur versus la sienne, et il a défendu à nouveau le dossier des autres acheteurs par rapport au notre (pas besoin de vendre pour acheter, vous comprenez si votre acheteur se tue sur la route vous ne pourrez pas acheter blablabla). Et bien entendu il a bien précisé ne plus vouloir nous faire visiter de biens   , et a évité de répondre à la question sur le devenir de la maison actuelle de l'autre couple... Je reste persuadé qu'il n'a pas joué franc jeu. Enfin bref tant pis, perte de temps pour tout le monde!

 
On sort du juridique, mais autant le proprio n'a pas envie de vous vendre à vous, il est d'accord avec l'ai, donc il leur renvoie la balle sans se prendre la tête avec toi  

Peut-être   , mais cela ne colle pas avec ce qu'il a dit    
Enfin encore une fois pas grave, on a trouvé mieux depuis, je suis juste déçu du comportement de l'Ai qui aurait pu nous faire gagner du temps dès le début...

Question de noob:  
N'étant pas juriste, mais ayant lu et entendu beaucoup d'avocats qui faisaient des commentaires catastrophés sur cette réforme, je me demandais si EDM s'était exprimé à ce sujet et s'il allait remédier à quelque chose?
Sinon les instances représentants les avocats n'ont-elles pas l'intention de l'interpeller à ce sujet?

 
 
 c'est une question d'opportunité/politique mais j'ai l'impression que si une réforme est passée (aucun intérêt qu'il annule alors que ça devait entrer en vigueur pour certaines dispositions en septembre et reporté en janvier prochain) tu vas pas tout remettre à plat 3 mois après.
 
pour la Cour d'appel avec magendie on a eu 2 étapes : 2009 puis 2017  par exemple.
 
donc je sors ma boule  
  et je vous dit que la prochaine réforme procédure civile ce sera en 2028. vous pouvez quoter  
 
(puis dupont moreti c'est un pénaliste il y connais rien en procédure civile )  
 
mon avis plus tranché en spoil sur les réactions de certains confrères :  

 Si tu gères tant que ça la procédure d'appel, pour toi jusque quand les délais (notamment pour conclure, délai d'appel, etc.) étaient suspendus compte tenu de la situation sanitaire ?
Vraie question qui n'est pas si évidente en réalité si on ne fait pas attention.

Déjà il faut pas jouer avec les délais donc personnellement j'ai signifié et fait appel quand il fallait, comme si on avait pas d'état d'urgence sanitaire

Ensuite la question est un peu vague si je peux me permettre mais de mémoire la fin de l'état d'urgence sanitaire était au 23 juillet dernier après période protégée donc expiration  dès cette date pour délai commence avant le 23 juin et nouveau délai "warning" au 23 août pour tous les délais qui débutaient  avant le 23 juin.

Il y a un calculateur sur le site de lexavoue que je trouve bien fait et qui évoque plusieurs cas

Oui c'est ce que l'on pensait aussi ou on est partis sur le 23 juillet je crois ? Et puis on a découvert un texte qui a modifié les délais ce qui a tout chamboulé et personne n'en a parlé. On doit vérifier que c'est OK mais il y a moult procédures qui auraient pu sauter... je ne sais pas comment on a pu passer au travers.

Question pour les collègues Rheo

On va recruter un monsieur très très très brillant qui a une clause de dédit formation avec son ancien employeur. On voudrait payer cette clause, pour que le monsieur vienne, mais aussi ne pas se retrouver gros-jean comme devant si ce monsieur décide de partir dans deux mois. Et pour des raisons financières (la-dite CDF ayant 5 chiffres), il n'est pas possible de verser la prime permettant au salarié de payer sa CDF d'ici 6 mois, le salarié en a besoin maintenant pour démissionner et nous rejoindre.

Question dont je n'arrive pas à trouver la réponse: c'est légal de faire un versement de prime dès à présent mais d'exiger son remboursement si telle condition n'est pas remplie (ie, présence dans les effectifs 6 mois après son versement)? Je trouve une foultitude de principes sur les CDF ou des CNC, mais rien de rien sur une clause "lambda" non adossée à une situation précise autre que "on veut que tu restes mec".

merci

Hello Niju,

J'ai envie de te dire oui même si on n'est plus vraiment dans le droit du travail mais plus dans le droit des obligations/contrats (appelez ça comme vous voulez, toi et tes collègues ).

La seule objection que je verrais c'est qu'il ne faudrait pas que la somme soit d'une telle importance qu'elle pourrait constituer un frein à la liberté de rompre son contrat du salarié mais à part ça... Et encore faudrait le plaider et voir ce qu'en penserait un CPH ou des juges...

Par contre, vous allez lui filer la prime avant qu'il soit embauché ? Ou il aura déjà une promesse d'embauche et tout ? La 2nde solution serait évidemment la meilleure !

Merci!

On lui verse un golden hello le premier jour, il fait "juste" la trésorerie du vendredi au lundi.

Bonjour,
 
Question sur rupture conventionnelle sous convention Syntec en tant que cadre.
 
Si j'ai bien compris, l'indemnité légale à laquelle je pourrais avoir droit serait d'1/3 de mon salaire net mensuel * nombre d'années. Sachant que j'ai bientôt 10 ans d'ancienneté dans ma boîte, ça ferait environ 3 mois de salaire du coup.  
Est-ce bien cela ?
 
Au-delà de ça, toute majoration de cette indemnité légale reporterait le démarrage d'indemnités chômage par Pôle Emploi, sur une base d'un forfait de 90 € par jour calendaire (si indemnité réelle supérieure de 2700 € à l'indemnité légale, je touche le chômage 30 jours plus tard que si je ne touche que l'indemnité légale).
J'ai bon ?
 
Du coup,  
Soit j'ai déjà un plan pour travailler rapidement après une date d'effet de rupture conventionnelle, et négocier une indemnité de départ supérieure est intéressant,
Soit je n'ai aucune piste, et négocier une indemnité supérieure n'aura pas vraiment d'intérêt.

vérifie si les accords internes (?) de ta boite  ne prévoient pas plus.

<Je ne suis pas juriste>
 
Tu touches l’ARE jusqu’à deux ans après le premier versement.  
Du coup si tu as des indemnités supérieures (et que tu peux vivre dessus), ça te laisse deux ans + le temps vécu sur tes indemnités pour trouver un nouveau taf.
 
Si tu penses retrouver facilement / rapidement, évidemment on s’en fou.

 
Je me permets de faire remarquer qu'Avokayon a tout de même soulevé pas mal de lièvres et repéré un max de couilles que personne n'avait vues... De plus il a mis en ligne gratis ses modèles d'actes...
 
Je pense acheter son bouquin en fait.
 
Mais écoute, c'est le bordel intégral tout de même...
 
Nouvelle procédure de prise de date. Un confrère parisien a besoin d'un postulant pour placer un référé. On n'a eu aucune info chez nous sur la demande de prise de date, je vais donc voir ma greffière (une brune toute mimi, c'est bien connu les greffières sont jolies)... qui me dit qu'elle n'a eu aucune instruction, qu'ils ne sont pas prêts pour la réforme, que c'est... à moi de lire le calendrier et de choisir une date en veillant simplement à placer 15 jours à l'avance par RPVA ! "Ah mais du coup c'est comme avant ?" "Ben oui". "Et si le président me dit que je ne pouvais pas choisir ma date, que je devais en obtenir une du greffe, que mon assignation est donc irrégulière, c'est dans mon cul en termes de RCP ?". "Ben oui".
 
Audience au commerce. Un quart des dossiers sont plantés car... les gens ne sont pas au courant que désormais à partir de 10 000 c'est avocat obligatoire. Il y a même des affaires où ni le demandeur ni le défendeur ne le savent ! J'ai vu des gens littéralement péter les plombs à la barre en découvrant ça.
 
Désigné au titre de l'AJ. Je reçois le client. Il a fait une demande d'AJ pour un litige contre une société devant le JCP. Sauf qu'au terme de l'entretien c'est une action devant le prox, contre une entreprise individuelle et... pas possible de saisir un juge car il faut d'abord qu'il saisisse un conciliateur ; on sait déjà que ça servira à que dalle mais ça va bien retarder la saisine de deux mois. Dans l'immédiat je dois demander une modif de la décision d'AJ oui je fais ça gratis ça m'fait plaisir.
 
Je viens de faire un appel sur la compétence, c'est très rigolo aussi... appel RPVA avec dépôt simultané des conclusions obligatoire, puis dépôt papier de la déclaration d'appel dans le délai d'appel, des conclusions et des pièces au greffe pour avoir le droit d'assigner à jour fixe (j'ai fait le rush pour aller au greffe de la CA qui est à 70 bornes de chez moi) et envoi à l'huissier de tout le paquet pour signification... Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
 
Constitution d'avocat dans les matières anciennement sans avocat. Selon certains greffes c'est obligatoirement par RPVA pour d'autres c'est obligatoirement papier ; et pour certains greffes recevant la constitution : "Maître pour nous c'est sans avocat obligatoire, nous ne prenons pas votre constitution".
 
"Maître, à cause du COVID, vous ne pouvez pas accéder au greffe comme ça, c'est sur rendez-vous je vais vous proposer une date" "Oui vous êtes bien gentille mais mon cabinet est à 450 kilomètres de chez vous mon TGV est dans 4 heures et donc je suis dans un tribunal où les services sont inaccessibles aux avocats ?" "Ah... vous ne pouvez vraiment pas revenir dans 3 jours ? Et oui, c'est fermé il fallait prendre rendez-vous sur les internets !" "Oui je sais j'ai essayé sauf que voyez-vous je suis en déplacement, je ne peux me connecter qu'avec mon téléphone et votre site de maÿrde est incompatible avec les smartphones. Du coup j'ai tenté de prendre un RDV au tél mais ça ne répond pas" "Oui on ne répond pas au téléphone il faut aller sur les internets ; attendez je vais vous proposer une date de rendez-vous plus tard dans la semaine." "Mais puisque je vous dis que je repars se soir !" 'Il faut un rendez-vous..." (ça a duré assez longtemps...).
 
Obligation d'indiquer la chambre saisie dans une saisine. Jour de l'audience : "Maître il y a un blème, vous avez attaqué devant la chambre sociale, aujourd'hui à 9 h, au palais..." "Ben oui. Où est l'angoisse ?". "L'angoisse c'est que par manque de place, la chambre sociale tient ses audiences non pas au palais mais dans un autre bâtiment à 20 minutes d'ici". "Mais il est 8 h 58 !" "Oui et du coup l'adresse sur votre assignation est fausse, vice de forme, c'est ballot..." (pas arrivé à moi mais à un confrère : amis postulants, pensez à bien briefer votre dominus !)
 
Octobre 2019 : "Nous vous informons que les affaires pendantes devant le TI au 31 décembre qui n'auront pas encore été plaidées seront radiées, il faudra réassigner." "J'ai assigné il y a 3 jours !" "Désolé Maître." "Donc on doit assigner devant le TJ ?" "Non puisqu'il n'existe pas encore ; attendez le 1er janvier pour assigner, si vous assignez maintenant c'est devant le TI et si l'affaire n'est pas plaidée au 31 décembre ben..." "On a des assignations pour loyers impayés vous savez bien que si on retarde de 3 mois c'est fichu pour expulser en 2020 !" "Désolé Maître." (je vous jure qu'il y a un TGI où ça s'est vraiment passé comme ça : imaginez les gens sans avocats qui n'ont pas eu cette info... Là aussi certains ont pété les plombs).
 
Heureusement le pénal fonctionne bi... ah, on me rappelle dans mon oreillette que j'ai fait un déplacement avant-hier jeudi pour une audience correctionnelle le dredi à 8 h 30, qu'alors que j'étais en repérage dans un palais que je connais pas le jeudi aprèm je découvre que c'est converti un compo pénale depuis 5 mois mais qu'on a oublié de prévenir les avocats et que le déplacement l'hôtel et les deux jours de perdus c'est dans mon cul. "A quelle date la compo ?" "Ah je ne sais pas." "Bon vous pouvez m'indiquer où se trouvent le BO et l'audiencement ?" "Désolé c'est fermé à cause du COVID."  
 
MAIS TOUT VA BIEN !  

Vous etes des fragiles les juristes ( mais pas rhéo qui est un poney ! )

Non c’est calculé sur le salaire brut pas net.
 
Et pour le différé d’indemnisation de Pôle Emploi, c’est calculé par rapport à ce qui dépasse l’indemnité légale pas conventionnelle, or là tu es sur une indemnité conventionnelle puisque issue d’une ccn.
https://www.unedic.org/indemnisatio [...] ra-legales

 
ah mais j'ai pas dit qu'il faisait de la merde hein c'était plus sur la réaction des confrères  
   
 
Ensuite pour le bordel
- déjà existant avant , donc je suis blasé je pense je le remarque plus (l'aspect chaque chambre de chaque tribunal fait sa sauce)
 
- on a manifestement pas la même activité je vois que c'est cool de faire majoritairement de la défense + pas beaucoup de matières au final (donc connaissance des "bizarreries" usuelles) , ou je sais que à tel pole social je vais me faire engueuler si j'ai des cotes de dossier de plaid reliées ou non.  
et si on m'engueule (oui parce que évidemment c'est la faute de l'avocat de pas respecter la coutume implicite du tribunal) c'est "OSEF vous l'avez écrit ou officiellement"  ou inocemment "ah bon je savais pas je vais pas souvent devant votre juridiction" (plus tu fais jeune plus ça passe )