Reprise du message précédent :
 
 
  Je me suis arrêté là

Non mais elle signe rien sous la contrainte surtout. Parce que oui, ca peut être revu devant le JAF dans quelques mois, sauf que les JAF, soit ils ont une demande conjointe, et ca roule, soit ils ont une BONNE raison de changer les choses, et pourquoi pas, soit c'est juste que Monsieur/Madame n'est plus satisfait, et ils ne sont pas chauds pour changer les habitudes d'un gamin qui a déjà morflé juste pour le confort de l'un des parents contre l'avis de l'autre.  
 
Donc elle fait des écrits, beaucoup, pour expliquer la situation et justifier qu'elle ne souhaite pas jouer sur ce terrain, et elle demande à son avocate d'accélérer la procédure devant le JAF tout en réfléchissant sérieusement à une action au pénal pour non représentation d'enfant.

 
rheo est l'expert en droit du travail du topic...c'est le bon endroit
 
il est juste joueur

J'irais jusqu'à "taquin"

Plus dans le sens "T'as qu'un essai avant que je tire"

 
  On aurait pu s'amuser encore un peu !

Mai à octobre c'est la période légale de prise, ça ne veut pas dire que tu ne peux pas en prendre en dehors, c'est juste que l'employeur a moins de latitude pour te les imposer. Donc, tu les conserveras sauf à ce qu'ils te soient payés lors du renouvellement mais c'est rare.

EDIT : Et sinon le droit du travail reste du droit, quoi qu'on en dise, même ici.

 
Ils m'ont filé un "rapport de mission" du groupe qui a fait l'état des lieux et qui a fait visiblement les travaux aussi (pratique). On a bien le détail du bazar, tout en vrac en face au montant HT/TTC genre "démontage meubles hauts, étagère et barre de fixation, rebouchage des trous, peinture, mise en déchetterie", entre autres trucs (nettoyage, remplacement d'une butée sur un volet, admettons, ça semble plus classique et plus acceptable).
Le truc qui m'avait semblé bizarre (un peu, faut pas virer parano), c'est qu'on est situé dans un quartier ultra demandé, où les moindres appart' sont loués/vendus dans la journée, et qu'on avait précisé à la régie être dispo pour les visites, on a même filé 3 contacts sérieux qui étaient intéressés pour louer après nous, justement pour voir avec les futurs locataires s'ils voulaient la cuisine. Personne ne nous a jamais répondu et on a eu absolument aucune visite.
 
J'vais déjà faire un courrier avec AR pour contester, et j'me tâte à aller sonner chez le locataire pour prouver la présence des meubles, même s'il aurait aucun intérêt à m'ouvrir.
Merci en tout cas pour votre aide (et désolé j'avais pas lu la FP)

 
Limite il faut porter plainte pour faux et usage de faux et escroquerie. Ça les calmerait peut-être pour le futur...

T'as une facture de travaux et tu vois clairement qu'ils n'ont pas été faits? C'est louche tout ca…
Par ailleurs y'a pas une jurisprudence sur le fait que des devis soient suffisants pour faire une retenue sur le dépôt de garantie?

Edit: pardon, j'ai relu la FP : "(pas un devis, pas une estimation: une facture)"

 
Il ne manquerait pas un petit "je suis pas juriste mais je pense que" ?

Merci, elle a choisi cette fois la.
 
Pour l'action au pénal les flics sont pas chaud a l'idée de prendre une plainte a priori.
 
Je pense que le JAF risque de pas trop aimer cette histoire    
 

 
 
pardon

Je m'insurge d'ailleurs contre la FP sur ce point, qui fait du titre d'un article de blog une source de droit alors que l'arrêt commenté ne dit pas du tout ça  

Bonjour à tous,
 
Mes parents ont un souci de copropriété avec leur RS, détenue dans un immeuble avec 3 autres copropriétaires (4 en tout).
 
Un nouveau copropriétaire a un projet d'extension (massif + 90m²), il  s'est mis d'accord avec les 2 autres copropriétaires qui vont eux aussi poser une résolution d'agrandissement.
 
Chacun des copro a un énorme intérêt à agrandir leur appartement, mes parents pas du tout (jardin foutu en l'air, vue sur des nouveaux toits, ...)
 
Toutes les décisions d'agrandissement et changement de façade vont passer en AGE, à la majorité absolue.
Mes parents ont seulement 30% des millièmes, donc ils vont se faire avoir.
AGE prévue mi-décembre donc ça devient chaud.
 
Dans un premier temps, nous cherchons un très bon architecte/avocat/conseil qui peut (contre rémunération) :
- analyser le plan de masse
- voir le PLU local
- connait la règlementation
- analyser les projets
 
et nous apporter un avis sur la validité ou pas des permis de construire qui seront déposés par les autres copropriétaires.
 
et indiquer si c'est envisageable de s'opposer au projet d'agrandissement, comment faire, faut-il aller au procès et quelles chances avons-nous ?
 
Nous sommes sur Paris, la RS est du côté d'Arcachon.
 
En MP, je suis preneur de vos adresses.
 
 
.

Allez, je tente le vice de forme.
 

Un testament rédigé après 2006 contenant "avancement d'hoirie" verrait-il la ligne concernée invalidée par l'usage d'une formule devenue obsolète ?
 
J'ai bien ma petite idée, mais sait-on jamais.

Article 843 code civil :

Les legs faits à un héritier sont réputés faits hors part successorale, à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le légataire ne peut réclamer son legs qu'en moins prenant.

L'expression de la volonté contraire peut se faire par l'usage d'une formule qui, fût-elle obsolète, n'en est pas moins clairement compréhensible.

Donc réponse "non" à la question.

Ptzain c'est quoi le texte qui rend le masque obligatoire en entreprise demain, je trouve rien sur les internets   ?
Juste un protocole qui n'est même pas publié à cette heure-ci ? Pour demain ? Sérieusement ?  

Il n'est que 18h reviens dans 3 heures  

Heureusement que le projet a fuité depuis longtemps parce que sinon on serait tous dans la merde (enfin s'ils n'ont pas décidé de tout récrire d'ici sa publication) ! Mais clairement, v'là l'amateurisme !  

 
Tu connais le mec des huîtres ?    

 
Il faut du temps pour produire une usine à gaz
 
https://www.lefigaro.fr/decideurs/v [...] s-20200831

Re les copains et les copines
 
Je viens filer des infos suite à l'escroquerie dont j'ai fait les frais.
Suite à mon dépôt de plainte, ma banque a demandé le retours des fonds le 18/08 et j'ai reçu les fonds ce jour.
 
Je tiens à souligner la qualité de la communication de la part de la banque Nickel, j'ai toujours eu une réponse dans la journée.
Avec des infos précises, vraiment sérieuse.

A hauteur d'appel on accepte les devis et autres estimations pourtant .
Faudra que je regarde s'il y a des pourvois .

Merci.

Bonjour,

J'aimerai vous soumettre une question qui me turlupine et pour laquelle je ne trouve pas de réponse.
Une personne de ma famille, âgée de 101 ans (mais encore toute sa tête) souhaite me donner un terrain situé en Espagne.
Cette personne, ma grande tante, a été mariée (sans contrat de mariage) ; elle a une fille très malade, sous tutelle.
Ce terrain avait été acheté au nom de son mari qui est maintenant décédé.
Quelle est la législation qui s'applique ? la Française ou l'Espagnole ?
Quels est la marche à suivre pour mener à bien cette donation ? notaire Français, Espagnol, les deux ?
Y a t-il des choses particulières à savoir ?

Hello, c'est ici pour une question relative aux avenants de contrat de travail, ou il y a un taupique plus approprié ?

rheo reste calme

Ca dépend, ce n'est pas dit que ce soit une problématique juridique.

J'ai une question pour rheo

Je termine un contrat de professionnalisation de 16 mois et j'ai une proposition de CDI derrière.

Je tique sur les propos de la RH qui m'annonce que j'aurais une période d'essai parce que j'ai "changé de service".

Un oeil à la convention collective me dit qu'en cas d'embauche en CDI sans discontinuer me débarrasse de la période d'essai logiquement.

Vous confirmez ?

Sans connaître la CCN en question, je valide évidemment  

Sûrement la CCN des esclaves, Syntec

C'est loin d'être la pire, vraiment.

Non, ce n'est pas une problématique juridique, mais je ne trouve rien dans la cat emploi qui permet de discuter des petites lignes des contrats de travail. Après si c'est HS je sors

Pose ta question déjà, on te le dira si tu fais fausse route

Je ne suis pas juriste mais
Fais attention qu'il n'y ait pas de convention collective différente entre cadre et non-cadre, ca pourrait changer des choses.

Je ne suis pas juriste mais
Ta RH pense peut-être à une période probatoire (qui permet un retour en arrière si changement de poste pas concluant)