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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°59927573
qwazer
Merci M.arc
Posté le 02-06-2020 à 15:46:48  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Mais d'après ce que tu dis, le futur conjoint est français lui ?
Il n'habites pas en France ?

mood
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Posté le 02-06-2020 à 15:46:48  profilanswer
 

n°59927616
qwazer
Merci M.arc
Posté le 02-06-2020 à 15:52:09  profilanswer
 

Pour rebondir sur les réponses à gfive, plus que la piscine, moi c'est le cabanon futur Airbnb qui m'inquieterais... [:uxam]  
Je vérifierais sans doute que les voisins ont bien demandé les autorisations nécéssaires à un changement d'usage ou de destination dudit cabanon... [:ccrider:1]

n°59927760
gfive
Posté le 02-06-2020 à 16:03:05  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Pour rebondir sur les réponses à gfive, plus que la piscine, moi c'est le cabanon futur Airbnb qui m'inquieterais... [:uxam]  
Je vérifierais sans doute que les voisins ont bien demandé les autorisations nécéssaires à un changement d'usage ou de destination dudit cabanon... [:ccrider:1]


 
Ah ça nous inquiète pareil, hein.
 
Parce qu'en plus, devant ledit AirBnB, ils ont ajouté une terrasse, qui est bien 40 cm au dessus du sol, donc même avec la haie qu'on a aujourd'hui, une personne de plus d'1m70 voit tout ce qui se passe dans notre jardin.


---------------
Tous les sud africains sont ségrégationistes, à part Ted. (P. Desproges)
n°59929006
SuperSic
Posté le 02-06-2020 à 18:30:54  profilanswer
 

gfive a écrit :

Ah ça nous inquiète pareil, hein.
 
Parce qu'en plus, devant ledit AirBnB, ils ont ajouté une terrasse, qui est bien 40 cm au dessus du sol, donc même avec la haie qu'on a aujourd'hui, une personne de plus d'1m70 voit tout ce qui se passe dans notre jardin.


Le bambou, ça pousse très vite et c'est assez joli. :)


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"Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo
n°59929091
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2020 à 18:42:55  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°59929253
Aline BOQS
Alsacobéquois.
Posté le 02-06-2020 à 19:05:38  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Mais d'après ce que tu dis, le futur conjoint est français lui ?
Il n'habites pas en France ?


Je résume pour toi et pour tout le monde  :D  
 
- la madame est né au Canada de mère canadienne et de père français (potentiellement, elle est dual natio) ;
- elle s'est mariée en 1994 en France avec un français, monsieur F. ;
- ils ont divorcé au Canada en 2017/18 ;
- elle réside au Canada ;
- son nouveau "cobaye marital" ( :D ) est lui aussi français, et réside en France actuellement. Monsieur J.
 
Ces deux personnes ont le choix de vivre ou au Canada, ou en France = dans ce dernier pays, ce
serait à priori plus simple puisqu'elle a les deux nationalités.
 
Je viens vous saouler avec ça parce qu'elle n'a pas de compte HFR, et surtout parce que je lui ai dit
beaucoup de bien à propos de ce topic et de leurs participants.  :jap:  
 
Ainsi : s'il s'avère (des "tests" restent à faire, quelque part...) que leur meilleure option est que monsieur J
parte là-bas, il serait à priori plus facile pour lui d'accéder au statut de résident permanent, puis par la suite,
à la citoyenneté canadienne s'ils étaient mariés.
 
Idéalement, madame ferait un petit séjour en France chez J, et ils se marieraient.
 
Puis après, ben J la suivrait chez elle...
 
 
PS : désolé si c'est compliqué, mais j'essaie de donner un maximum de détails, car j'ai vu que les juristes
ci-devant n'apprécient guère de devoir demander des suppléments d'information.  :jap:


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-=* Feedback de Liline *=- _._ -=* Ptit bazar à Liline *=-  
n°59929546
niju
Call me doc'
Posté le 02-06-2020 à 19:46:13  profilanswer
 

SuperSic a écrit :


Le bambou, ça pousse très vite et c'est assez joli. :)


Je suis à deux doigts de te ban. Mon vendeur en avait planté, cette merde court partout et pourrit tout, j'ai passé 3 jours pleins rien qu'à virer les racines accessibles, et j'en ai sous mon abri de jardin que je ne peux pas virer. Là, j'en suis à verser du sel tout autour pour rendre la zone stérile et faire crever cette merde :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59929558
niju
Call me doc'
Posté le 02-06-2020 à 19:47:35  profilanswer
 


 
C'est à eux de prouver le moment de réception. Maintenant, si tu as juste 10 jours de retard et que tout le reste est réglo, tu peux considérer que le site est plutôt en avance RGPD :d


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n°59929563
niju
Call me doc'
Posté le 02-06-2020 à 19:48:19  profilanswer
 

Aline BOQS a écrit :


Je résume pour toi et pour tout le monde  :D

 

- la madame est né au Canada de mère canadienne et de père français (potentiellement, elle est dual natio) ;
- elle s'est mariée en 1994 en France avec un français, monsieur F. ;
- ils ont divorcé au Canada en 2017/18 ;
- elle réside au Canada ;
- son nouveau "cobaye marital" ( :D ) est lui aussi français, et réside en France actuellement. Monsieur J.

 

Ces deux personnes ont le choix de vivre ou au Canada, ou en France = dans ce dernier pays, ce
serait à priori plus simple puisqu'elle a les deux nationalités.

 

Je viens vous saouler avec ça parce qu'elle n'a pas de compte HFR, et surtout parce que je lui ai dit
beaucoup de bien à propos de ce topic et de leurs participants.  :jap:

 

Ainsi : s'il s'avère (des "tests" restent à faire, quelque part...) que leur meilleure option est que monsieur J
parte là-bas, il serait à priori plus facile pour lui d'accéder au statut de résident permanent, puis par la suite,
à la citoyenneté canadienne s'ils étaient mariés.

 

Idéalement, madame ferait un petit séjour en France chez J, et ils se marieraient.

 

Puis après, ben J la suivrait chez elle...

 


PS : désolé si c'est compliqué, mais j'essaie de donner un maximum de détails, car j'ai vu que les juristes
ci-devant n'apprécient guère de devoir demander des suppléments d'information.  :jap:


J'ai arrêté à la partie en gras, parce que ca change beaucoup de chose. Elle est ou elle n'est pas française. Point. :d

 

Si elle est française, elle a un état civil à Nantes, et son mariage puis son divorce doivent y être transcrits (c'est purement administratif, pas de jugement). Si elle n'est pas française, c'est plus bordélique.

Message cité 2 fois
Message édité par niju le 02-06-2020 à 19:49:38

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n°59930080
gfive
Posté le 02-06-2020 à 21:15:54  profilanswer
 

SuperSic a écrit :


Le bambou, ça pousse très vite et c'est assez joli. :)

 

Hors de question.
Ce côté du jardin est déjà "paysagé" avec plein d'essences différentes , on va pas tout ruiner avec des bambous
Mais on n'est plus dans le sujet, la..


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mood
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Posté le 02-06-2020 à 21:15:54  profilanswer
 

n°59930102
silkr
Posté le 02-06-2020 à 21:18:32  profilanswer
 

niju a écrit :


Je suis à deux doigts de te ban. Mon vendeur en avait planté, cette merde court partout et pourrit tout, j'ai passé 3 jours pleins rien qu'à virer les racines accessibles, et j'en ai sous mon abri de jardin que je ne peux pas virer. Là, j'en suis à verser du sel tout autour pour rendre la zone stérile et faire crever cette merde :o


 
allez pour le thread bambou, il y a des bambous sans rhizome. Et je remercie le vendeur Jardiland car cela fait 15 ans qu'ils sont planté ( 10 mottes) et quedalle. ET hauteur max 2M50 , donc parfait.
voila voila ;)
 
apres lorsqu'il y en a. C'est game over :p
 

n°59930142
qwazer
Merci M.arc
Posté le 02-06-2020 à 21:22:42  profilanswer
 

SuperSic a écrit :


Le bambou, ça pousse très vite n'importe comment et c'est assez joli. :)

:O

niju a écrit :


Je suis à deux doigts de te ban. Mon vendeur en avait planté, cette merde court partout et pourrit tout, j'ai passé 3 jours pleins rien qu'à virer les racines accessibles, et j'en ai sous mon abri de jardin que je ne peux pas virer. Là, j'en suis à verser du sel tout autour pour rendre la zone stérile et faire crever cette merde :o

[:leblatt]
Bon chez moi mon vendeur en avait fait planter correctement, et à condition de vérifier qu'il n'y en a pas en dehors de sa zone attitrée, ca va… [:fever pitch:1]

n°59930167
qwazer
Merci M.arc
Posté le 02-06-2020 à 21:25:28  profilanswer
 

Non mais je posais la question pour te dire que, M étant français, ca serait sans doute plus simple si c'etait lui qui demandait à son TJ…
Et bien sur la question de niju est primordiale

n°59930444
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2020 à 21:57:20  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°59930523
SuperSic
Posté le 02-06-2020 à 22:07:34  profilanswer
 

niju a écrit :


Je suis à deux doigts de te ban. Mon vendeur en avait planté, cette merde court partout et pourrit tout, j'ai passé 3 jours pleins rien qu'à virer les racines accessibles, et j'en ai sous mon abri de jardin que je ne peux pas virer. Là, j'en suis à verser du sel tout autour pour rendre la zone stérile et faire crever cette merde :o


C'est le vendeur qu'il faut stériliser, pas le jardin. [:zedlefou:1]


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n°59930560
stephaneF
Posté le 02-06-2020 à 22:12:49  profilanswer
 

grotius a écrit :


Tu peux deja commencer par voir a la mairie  si il a fait les bons dossiers car transformer un abris en lieu d habitation demande pas mal de boulot. La cloture ne va malheureusement pas te protégé du bruit. Je te conseil de prendre un maximum de photos/video de la situation actuelle pour figer la situation. Un constat d huissier aussi c est bien. Pour la cloture si tu en as une deja je planterais une haie plutôt.


+1
Le pire avec la piscine cela ne va pas être la vue, mais le bruit. Surtout avec des gamins, c'est l'enfer.


---------------
Mon interview financière : https://avenuedesinvestisseurs.fr/i [...] azy-malin/
n°59930632
gfive
Posté le 02-06-2020 à 22:23:54  profilanswer
 

stephaneF a écrit :


+1
Le pire avec la piscine cela ne va pas être la vue, mais le bruit. Surtout avec des gamins, c'est l'enfer.


Leurs gamins sont grands, et leurs petits enfants sont tout petits (quelques mois). Ça laisse un peu de temps avant que le bruit ne gêne.


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n°59930806
Apokrif
Le million ! Le million !
Posté le 02-06-2020 à 22:46:56  profilanswer
 

niju a écrit :


Si elle est française, elle a un état civil à Nantes


 
Pas forcément.

n°59931081
niju
Call me doc'
Posté le 02-06-2020 à 23:34:32  profilanswer
 

Apokrif a écrit :


 
Pas forcément.


Ben heu. Francaise née au Canada, sauf si je rate un truc, c'est Nantes en principe non? [:paysan]


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n°59931129
Aline BOQS
Alsacobéquois.
Posté le 02-06-2020 à 23:43:56  profilanswer
 

niju a écrit :


J'ai arrêté à la partie en gras, parce que ca change beaucoup de chose. Elle est ou elle n'est pas française. Point. :d
 
Si elle est française, elle a un état civil à Nantes, et son mariage puis son divorce doivent y être transcrits (c'est purement administratif, pas de jugement). Si elle n'est pas française, c'est plus bordélique.


Ah là, ça se complique quelque peu.
 
Elle est française par son père, et de ce qu'il fut dit par au moins deux services d'état-civil (un dans le Sud, un
en Alsace), "cette personne est aussi française que vous, et elle n'aura qu'à séjourner 3 mois pour pouvoir
faire faire ses papiers français. Il lui suffira de produire un justificatif de domicile en France".
 
J'ai pu voir le "papier" de son père produit par la mairie de Béziers : il est bel et bien français d'origine.
 
Donc, elle n'est française que "par principe", mais pas officiellement...?


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n°59933237
qwazer
Merci M.arc
Posté le 03-06-2020 à 10:54:50  profilanswer
 

niju a écrit :


Ben heu. Francaise née au Canada, sauf si je rate un truc, c'est Nantes en principe non? [:paysan]

Sauf si pas de transcription si elle est née à l'etranger

n°59933257
cadasil
Posté le 03-06-2020 à 10:56:19  profilanswer
 

Bonjour tout le monde  :hello:  
 
J'aimerais avoir votre avis sur un litige avec un électricien :
J'ai tout d'abord fait réaliser un devis par cet électricien pour remplacement et mise aux normes d'un vieux tableau électrique (1 rangée).
Après acceptation du devis, l'artisan est venu pour le remplacement du tableau électrique. Là il m'annonce que le nouveau tableau électrique (2 rangées) est beaucoup plus épais que l'ancien et qu'il va gêner l'ouverture de la porte d'entrée (porte d'entrée dans un coin de la pièce et tableau électrique derrière la porte lorsque celle-ci est ouverte). Visiblement il n'avait pas anticipé cela lors de sa venue pour le devis...
Il m'a alors proposé de garder le tableau actuel en remplaçant simplement les différents disjoncteurs, et de me déduire du devis le prix du matériel non utilisé, ce que j'ai accepté oralement.
Le lendemain après les travaux, il m'envoie un mail me demandant de lui mettre un commentaire élogieux sur google avec 5 étoiles et qu'une fois le commentaire déposé, il m'enverra la nouvelle facture avec les déductions. Je refuse et lui demande de m'envoyer la facture.
Il m'envoie alors la facture correspondant au devis initial, sans déduction, et dont l'intitulé est faux puisqu'il y fait mention de la pose d'un tableau électrique 2 rangées avec 2 disjoncteurs différentiels alors que j'ai toujours l'ancien tableau électrique 1 rangée mais avec des disjoncteurs neufs (et 1 seul disjoncteur différentiel).
Je lui demande de corriger cela, il m'envoie alors une nouvelle facture avec les déductions dont on avait parlé, mais en ajoutant une ligne pour "Diagnostic de panne avec test électrique" dont le prix est égal à la déduction, donc la facture est toujours du même montant  :o  
 
J'aimerais avoir vos conseils concernant les recours disponibles envers cet électricien de toute évidence malhonnête. Sachant que je n'ai pas encore payé cette facture, j'ai uniquement payé l'acompte à l'acceptation du devis.  :jap:  
 
 
 

n°59933504
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 03-06-2020 à 11:18:44  profilanswer
 

cadasil a écrit :

Bonjour tout le monde :hello:

 

J'aimerais avoir votre avis sur un litige avec un électricien :
J'ai tout d'abord fait réaliser un devis par cet électricien pour remplacement et mise aux normes d'un vieux tableau électrique (1 rangée).
Après acceptation du devis, l'artisan est venu pour le remplacement du tableau électrique. Là il m'annonce que le nouveau tableau électrique (2 rangées) est beaucoup plus épais que l'ancien et qu'il va gêner l'ouverture de la porte d'entrée (porte d'entrée dans un coin de la pièce et tableau électrique derrière la porte lorsque celle-ci est ouverte). Visiblement il n'avait pas anticipé cela lors de sa venue pour le devis...
Il m'a alors proposé de garder le tableau actuel en remplaçant simplement les différents disjoncteurs, et de me déduire du devis le prix du matériel non utilisé, ce que j'ai accepté oralement.
Le lendemain après les travaux, il m'envoie un mail me demandant de lui mettre un commentaire élogieux sur google avec 5 étoiles et qu'une fois le commentaire déposé, il m'enverra la nouvelle facture avec les déductions. Je refuse et lui demande de m'envoyer la facture.
Il m'envoie alors la facture correspondant au devis initial, sans déduction, et dont l'intitulé est faux puisqu'il y fait mention de la pose d'un tableau électrique 2 rangées avec 2 disjoncteurs différentiels alors que j'ai toujours l'ancien tableau électrique 1 rangée mais avec des disjoncteurs neufs (et 1 seul disjoncteur différentiel).
Je lui demande de corriger cela, il m'envoie alors une nouvelle facture avec les déductions dont on avait parlé, mais en ajoutant une ligne pour "Diagnostic de panne avec test électrique" dont le prix est égal à la déduction, donc la facture est toujours du même montant :o

 

J'aimerais avoir vos conseils concernant les recours disponibles envers cet électricien de toute évidence malhonnête. Sachant que je n'ai pas encore payé cette facture, j'ai uniquement payé l'acompte à l'acceptation du devis. :jap:

  



Peut-on avoir les faits en version synthétique et la question simple :D ?


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I need someone to show me the things in life that I can't find
n°59933582
qwazer
Merci M.arc
Posté le 03-06-2020 à 11:25:30  profilanswer
 

Que faire contre son électricien qui l'arnaque parce qu'il ne veut pas lui donner 5 étoiles sur Google ? :o

n°59933658
rheo
Posté le 03-06-2020 à 11:32:46  profilanswer
 

LR AR de mise en demeure sur la base de vos échanges (notamment son mail qui confirme une facture avec déduction)


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59933677
niju
Call me doc'
Posté le 03-06-2020 à 11:34:11  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Sauf si pas de transcription si elle est née à l'etranger


Comment tu lui fais des papiers pour qu'elle soit française dans ce cas? Enfin, elle est virtuellement francaise parce qu'elle peut demander quand elle veut, mais elle ne l'est pas de papier, si?


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59933731
Apokrif
Le million ! Le million !
Posté le 03-06-2020 à 11:39:30  profilanswer
 

niju a écrit :


Ben heu. Francaise née au Canada, sauf si je rate un truc, c'est Nantes en principe non? [:paysan]


 
Uniquement si sa naissance a été déclarée à l'état civil français.

n°59933917
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 03-06-2020 à 11:56:14  profilanswer
 

Toutes les affaires m'ont l'air bien mal expliqué en ce moment ou c'est moi :o ?


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I need someone to show me the things in life that I can't find
n°59934050
kley
Miaou !
Posté le 03-06-2020 à 12:08:49  profilanswer
 

rheo a écrit :

LR AR de mise en demeure sur la base de vos échanges (notamment son mail qui confirme une facture avec déduction)


En précisant bien que si les travaux sont bien faits et que tu as bien la déduction promise, tu seras d'accord pour lui mettre 5 étoiles avec commentaire élogieux sur Google :o il a pas été très finaud l'électricien, je pense.

n°59934559
niju
Call me doc'
Posté le 03-06-2020 à 13:04:31  profilanswer
 

Apokrif a écrit :


 
Uniquement si sa naissance a été déclarée à l'état civil français.


 
Même, si ce n'est pas le cas et qu'elle acquiert la nationalité après coup, dans mon souvenir, ca reste Nantes compétent, ie soit elle est française et à Nantes, soit elle peut devenir française à tout moment parce qu'elle remplit toutes les conditions mais n'a pas les papiers pour parce qu'elle n'a pas fait les démarches pour que ce soit acté, et en effet il n'y a rien à Nantes. Après, je ne suis pas spécialiste du CESEDA et des règles de nationalité mais j'ai un souvenir dans ce sens.


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n°59934597
ganfoud
Talk to me Goose
Posté le 03-06-2020 à 13:09:03  profilanswer
 

je confirme que pour ma femme qui est devenue française, c'est Nantes qui gère

 

edit: mais je pense qu'apokrif veut dire que Nantes ne gère que si elle a été déclarée, sinon, ben elle est pas connue de l'état civil français...

Message cité 2 fois
Message édité par ganfoud le 03-06-2020 à 13:10:13
n°59935200
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 03-06-2020 à 14:10:50  profilanswer
 

ganfoud a écrit :

je confirme que pour ma femme qui est devenue française, c'est Nantes qui gère

 

edit: mais je pense qu'apokrif veut dire que Nantes ne gère que si elle a été déclarée, sinon, ben elle est pas connue de l'état civil français...


Du coup elle n'est pas française à ce jour.


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n°59935238
silkr
Posté le 03-06-2020 à 14:15:08  profilanswer
 

? moi qui pensait que les commentaires sur google c'etait que des fake compte ... Sauf ceux pour rager.

n°59935444
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 03-06-2020 à 14:36:46  profilanswer
 

cadasil a écrit :

Bonjour tout le monde :hello:

 

J'aimerais avoir votre avis sur un litige avec un électricien

 



Un devis n'oblige les parties que s'il est accepté par les deux parties : via signature ou règlement de la facture (=acceptation tacite).
Il est donc important pour toi de ne pas régler les factures "étranges" de ce professionnel et de suivre les conseils de Rheo en lui adressant une LRAR.

Message cité 1 fois
Message édité par avoir le 03-06-2020 à 14:37:43

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I need someone to show me the things in life that I can't find
n°59935813
qwazer
Merci M.arc
Posté le 03-06-2020 à 15:14:07  profilanswer
 

ganfoud a écrit :

edit: mais je pense qu'apokrif veut dire que Nantes ne gère que si elle a été déclarée, sinon, ben elle est pas connue de l'état civil français...

[:lapanne:1]
En tout cas c'est ce que je voulais dire :O

n°59935883
niju
Call me doc'
Posté le 03-06-2020 à 15:22:33  profilanswer
 

avoir a écrit :


Du coup elle n'est pas française à ce jour.


My point, exactly :d


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59936659
cadasil
Posté le 03-06-2020 à 16:33:59  profilanswer
 

avoir a écrit :


Un devis n'oblige les parties que s'il est accepté par les deux parties : via signature ou règlement de la facture (=acceptation tacite).  
Il est donc important pour toi de ne pas régler les factures "étranges" de ce professionnel et de suivre les conseils de Rheo en lui adressant une LRAR.


Ok je vais envoyer une LRAR alors. Merci pour vos conseils  :jap:  

n°59936732
FRACTAL
Posté le 03-06-2020 à 16:43:16  profilanswer
 

niju a écrit :


My point, exactly :d


 
ah ba du coup c'est simple
ils se marient en france et c'est tout rien à faire :d

n°59938515
gfive
Posté le 03-06-2020 à 20:18:17  profilanswer
 

Bon, je suis allé voir le PC de mes futurs voisins...

 

Pas de piscine déclarée.

 

Mais ils n'ont pas non plus déclaré la modification de l'abri de jardin en fond de parcelle en espace habitable (avec adduction d'eau, d'elec et de reseau, donc selon moi, ça devient une partie de surface de plancher)... Et  je soupçonne que cet ajout aurait fait passer ladite surface au dessus des 170m2...

 

A ça on peut ajouter le fait de faire une "rénovation" a 10% de TVA, donc, en gardant un seul mur de la maison d'origine...

 

Quoi faire maintenant?


---------------
Tous les sud africains sont ségrégationistes, à part Ted. (P. Desproges)
n°59938647
elv1s
Posté le 03-06-2020 à 20:32:44  profilanswer
 

gfive a écrit :

Bon, je suis allé voir le PC de mes futurs voisins...
 
Pas de piscine déclarée.
 
Mais ils n'ont pas non plus déclaré la modification de l'abri de jardin en fond de parcelle en espace habitable (avec adduction d'eau, d'elec et de reseau, donc selon moi, ça devient une partie de surface de plancher)... Et  je soupçonne que cet ajout aurait fait passer ladite surface au dessus des 170m2...
 
A ça on peut ajouter le fait de faire une "rénovation" a 10% de TVA, donc, en gardant un seul mur de la maison d'origine...
 
Quoi faire maintenant?


 
Courrier au fisc ?...

n°59938703
silkr
Posté le 03-06-2020 à 20:38:54  profilanswer
 

gfive a écrit :

Bon, je suis allé voir le PC de mes futurs voisins...
 
Pas de piscine déclarée.
 
Mais ils n'ont pas non plus déclaré la modification de l'abri de jardin en fond de parcelle en espace habitable (avec adduction d'eau, d'elec et de reseau, donc selon moi, ça devient une partie de surface de plancher)... Et  je soupçonne que cet ajout aurait fait passer ladite surface au dessus des 170m2...
 
A ça on peut ajouter le fait de faire une "rénovation" a 10% de TVA, donc, en gardant un seul mur de la maison d'origine...
 
Quoi faire maintenant?


 
tu fais le bon voisin, tu attends qu'ils creusent et qu'ils commencent, puis denonce à la mairie.  
Ca leur coutera le cout de la piscine et le fait de tout refaire.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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