Reprise du message précédent :
Hello,
Ne sachant pas trop où poster je viens ici
Contexte : j'ai vendu un véhicule de 11 ans 195k km. L'acheteur a souhaité régler en espèces ce qui devrait m'obliger à réaliser une déclaration tracfin.

Le véhicule était entretenu par mes soins et n'a jamais eu de souci. J'ai une conduite de bon père de famille qui respecte les limitations de vitesse (12 ans de permis et jamais de pv...) mais aussi la mécanique. J'ai rarement dépassé le 130 avec ce véhicule du fait du type de route chez moi. J'étais parti dans le sud avec sans souci quelques années auparavant.

Le contrôle technique a été réalisé l'avant veille de la vente et aucun souci technique moteur n'a été relevé (3 remarques mineures : rétroviseur légèrement abîmé, anti brouillard trop bas, légère corrosion sur le berceau).

J'ai rejoint la personne à 30km de chez moi pour faciliter la transaction et donc fait de la route. Le moteur était chaud.
L'acheteur a testé le véhicule durant une quinzaine de km assez vivement et à fait le tour du véhicule sans rien remarquer de particulier.

2 heures plus tard je reçois un SMS de la personne qui me dit qu'elle a un souci avec le véhicule qui perd du liquide de refroidissement.
Je suppute qu'il n'a clairement pas roulé à 130 mais plutôt 150/160 compte tenu de sa localité au moment du sms. Mais rien ne peut le prouver.

La personne est rentrée plus doucement ensuite et m'a signalé téléphoniquement qu'il n'y avait pas eu d'autres soucis.
Aujourd'hui j'ai eu de ses nouvelles, il a du faire de la route et à nouveau à perdu du liquide de refroidissement.

Mon avis : il a acheté un véhicule avec un kilométrage assez important et un âge avancé. Il n'y avait aucun souci auparavant.
Ma posture : je ne suis pas professionnel de l'autonomobile et ce n'est pour moi pas un vice caché mais un simple problème mécanique imputable à son nouveau propriétaire.
Mais en tant que mec cool je pense participer aux réparations par correction. À mon sens la législation est de mon côté. Qu'en pensez vous ?

Merci pour votre aide.
N'hésitez pas à m'indiquer si un topic est plus approprié à mes questions.

 
Je ne suis pas juriste, mais j'ai vu passer plusieurs fois ce genre d'histoires sur des forums auto en particulier.
Perso, je lui dirais que ce n'est pas mon problème, il l'a essayée et achetée, il se débrouille avec.
Et bonne chance à lui s'il veut aller en justice, il va y perdre des ronds.
Maintenant si tu veux participer, c'est gentil de ta part mais tu n'y es pas obligé.

Pas juriste non plus, mais : achat d'une caisse d'occasion = CT ok, essai routier RAS.
 
Quelques jours plus tard, je trouve un paquet de liquide de refroidissement sous la bagnole, dans
le garage.
Ok, c'est pas normal me dis-je. Mais au final, il n'y a pas eu de conséquences, je l'ai revendue un an plus tard.
Je me suis dit "bah le LDR a été changé, et ils en ont trop mis" => pourquoi ça a fuit, c'est inquiétant quand même...
 
Ensuite : le CT est là pour "protéger" les acheteurs, dans le sens où c'est supposé faire apparaitre les "gros" soucis.
Mais on est bien d'accord pour dire qu'on parle d'une occasion, et non d'un véhicule neuf. La garantie constructeur
est donc échue.
 
Ta caisse fonctionne très bien, tu la vends : à partir de là, il t'est impossible de savoir ce que l'acheteur a fait avec.
Tu as été honnête avec lui, mais ça s'arrête là.
Et encore, tu es bien gentil de proposer une participation financière.
 
Pour parodier Clitis Woude : "monsieur, si vous voulez une garantie, achetez un grille-pain"  

Toujours pas juriste de mon côté mais il me semble que la garantie contre les vices cachés s'applique même pour la vente entre particuliers.

Ce sera à l'acheteur de prouver (via expertise) que le problème existait au moment de la vente et que le vendeur savait....

 
On est jamais né trop tard pour les Beatles.  
 

 
Niju remporte le prix du meilleur post de la semaine sur HFR, toutes rubriques confondues ; dès lundi, un bel exploit.    

Nop, pas nécessaire que le vendeur connaisse le vice pour que ce soit un vice caché, sauf dans le cas où le vendeur a explicitement exclut la garantie des vices cachés, auquel cas cette exclusion ne s'applique pas aux vices que le vendeur connaissait ou aurait dû connaître.
 
Par contre, clairement, il faudra prouver que le vice était antérieur à la vente, et avec un contrôle technique RAS, il va falloir ramer en expertise. Je pense qu'une stratégie d'attente pour voir venir se tient ici.

Ne nous donne surtout pas le secteur d’activité de l’assoc, on ne sait jamais ça pourrait nous aider à te répondre.

Association sportive de tir ?  
 
Et alors sinon comme cela, un assoc sportive rattachée à un CE et à une fédération...

Pour les enseignants les fédérations commencent à préparer les associations à demander les casiers s'il y a des mineurs mais même pour limiter les agressions contre les femmes à terme.
Bon après s'il s'agit d'une association de tir...

Oui j'allais aussi demander si c'était pour encadrer de jeunes enfants, enfin des jeunes filles de 13 ans qui en paraissent largement 15.  

Bien le bonsoir  
J'ai négocié avec mon entreprise (consulting) une rupture conventionnelle avce départ le 30 juin. Jusqu'à cette date je suis dispensé d'activité (condition notee dans la convention).

Il se trouve qu'un accord d'entreprise est sortie aujourd'hui, qui donne le droit aux managers d'imposer 5 jours de CP aux salariés en inter-contrat.

Est ce que je peux les envoyer chier s'ils me demandent de poser ces jours ?  
Quitte à jouer sur le fait que je ne suis pas en inter contrat mais dispensé d'activité.

Ben c’est surtout grâce à cet argument que tu peux les envoyer chier.

Un peu de cross-topic :    
 
https://forum.hardware.fr/hfr/Hardw [...] #t10765508

Enorme
 
Je parie pas sur l'utilité des rads dans 2 mois, mais pourquoi pas. Et je note les panneaux bien en évidence sur les photos

Mais pourquoi ton grille-pain est par terre ?  

Effectivement, vous n'êtes pas juristes et ça se voit. Vous avez tapé tous les deux à côté, contrairement à :
 

Comme le dit niju, le "caché" du vice caché ne veut pas dire que le vendeur savait et qu'il l'a caché. Ca s'appelle du dol ou à tout le moins des manœuvres dolosives et ce n'est pas du tout le même régime juridique.  
 
Le caractère caché signifie qu'au moment de la vente, le vice/désordre ne pouvait être décelé après un examen du véhicule correspondant aux connaissances de l'acquéreur.  
 

D'accord avec toi sur le fait d'attendre la démarche de l'acheteur notamment toute expertise contradictoire. Il faudrait que notre ami stripsky voit s'il a une garantie protection juridique, notamment via son contrat d'assurance automobile.
 
Pour le PV de contrôle technique vierge, je ne suis pas aussi catégorique. En effet, ce contrôle ne vise que la sécurité du véhicule. Or là, si c'est le circuit de refroidissement qui défaille, c'est un point hors contrôle, tour comme l'état du volant moteur, de la boîte de vitesses ou des injecteurs.  
 
Il arrive très souvent dans mes dossiers que malgré un PV vierge, le vice caché soit caractérisé.  

 
Bien entendu.
 
J'ai ramené des tas de souvenirs des manifs anti-BlouB à Paris. J'avais du succès avec ça dans le TGV, tiens.  
 
 
Bon, sur ce...    
 
J'ai un déplacement pro en Normandie - chuis à 60 bornes de La Rochelle... - dredi.
 
Je pars dredi matin, je rentre le dimanche (impossible de tout faire dans la journée).
 
L'attestation déplacements plus de 100 bornes mentionne un seul jour comme date.    
 
Et il faut justifier de son motif de déplacement ; or mon RDV est un peu légèrement couvert par le secret professionnel.    
 
Je suis en conseil, pas en contentieux.
 
Je fais quoi en cas de contrôle ?  Je n'ai que ma carte pro.  

Il me semble que les cartes pro dispensent d'attestation, mais ce n'était peut-être valable que pour notre activité.

Tu t'en branles et tu refactureras la prune au client

Ce deconfinement me casse les noix.

 
C'était prévu pour le personnel médical. Je n'ai rien vu pour nous. Je me baladais toujours avec ma carte ET une attestation... les flics à qui je posais la question m'avouaient leur ignorance mais comme j'avais une attestation en plus, pas de souci.
 
Là, c'est un peu le mystère.  
 

 
Je paie pas, je conteste et je saisis la presse et l'ONU contre ce gouvernement fasciste en mode Christophe Chala-con et....
 

https://www.lemonde.fr/societe/arti [...] _3224.html

Non ?

EDIT : sur l'attestation il y a une case "déplacement récurrent"
https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Salut à tous,
 
Ma mère a acheté des billets via Opodo pour un aller via Air France et un retour via Easyjet.
 
Le vol aller a été annulé, le retour pas encore.
 
Opodo renvoie sans cesse vers les compagnies qui renvoient vers Opodo et ainsi de suite...
 
Est-ce bien auprès d'Opodo que je dois faire les démarches ? Pour savoir à qui j'envoie le recommandé.
 
Merci à tous

Merci pour les réponses
- Il n'y a eu aucun accord de la part des salariés.
- No comment
- En poursuivant les recherches en spécifiant "Syntec" j'ai trouvé un autre jugement de la cour de cassation, plus récent et moins favorable à cette interprétation: https://www.courdecassation.fr/juri [...] 38143.html Je suppose que si j'en viens à faire valoir ces deux jours de CP supplémentaires, il faudra que j'ai un avocat derrière donc...

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Je sais pas si ça va vraiment t'aider, mais j'ai trouvé ça :  
https://www.francetvinfo.fr/sante/m [...] 36603.html
 

 
Et ça :  
https://lesprosdelapetiteenfance.fr [...] ent-publie
 

https://travail-emploi.gouv.fr/le-m [...] de-retrait

https://www.gouvernement.fr/info-co [...] au-travail

Typiquement une phrase qui n'est pas sujette à interprétation, obligation de résultat quant à la sécurité des salariés etc

Elle répond qu'elle est d'accord pour venir travailler demain mais qu'elle ne dispose ni de masque ni de gel, étant précisé qu'elle veillera à respecter les gestes barrières et la distanciation physique. Et elle interroge son employeur sur les mesures prévues pour éviter la propagation du coronavirus sur son lieu de travail. Je devine qu'il y a de quoi se laver les mains a minima .

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

 
...dont on doit être en mesure de justifier.    
 

 
Il est pas récurrent.    

 
De rien, rappelle moi de perdre mon temps à essayer de t'aider la prochaine fois.
 
 

Bien joué à toi CD5, peux tu maintenant lui expliquer stp la valeur juridique d'un guide ministériel stp ?
 
Bref bon courage à sa copine.

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

 
Je le prends comme je veux. Je me fais chier à te retrouver des textes, à prendre le temps de t'aider et derrière t'a vu la gueule de ta réponse : aucune politesse, simplement que tu ne lis pas ce que tu as envie d'y lire...
 
La prochaine fois, va payer un professionnel, tu verras si c'est précis sur le droit de retrait.

 
Non mais vu la problématique, ça peut éventuellement aider sa copine si elle envoie le lien à l'employeur, histoire de lui mettre le nez dedans, non ?  
 
Après si il s'en tape, effectivement, ça servira en cas de pénurie de PQ

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

 
Oui bien sûr. De la même façon que le protocole de déconfinement du ministère du travail malgré son imprécision crasse.

Il me paraît au contraire très opportun d'interroger l'employeur sur les mesures prises puisqu'au final, on ne sait même pas ce qu'il a prévu d'entreprendre le jour où la salariée arrivera sur place, de sorte que toutes les solutions prévues par les collègues sont indiquées ici que d'un point de vue purement et strictement théorique.  
 
L'employeur pourrait exposer qu'il demande à ses employés d'arriver masquer mais qu'il a prévu un stock de 2 masques pour eux, une fois sur place par exemple. Bref, tu manques de billes, et tu n'as aucune information, on ne peut pas t'aider.
Et le droit de retrait, bon courage pour remplir toutes les conditions afin de le mettre en oeuvre, surtout quand à l'heure actuelle tu n'as, encore une fois, aucune information sur ce qui est mis en place (et rien à présenter à ton conseil, ni au juge, en cas de contentieux).

 
Moi en tout cas je te remercie, Rheo, pour les deux liens que tu lui as communiqués. Cependant, tu admettras tu n'as pas accompagné les liens de quelques mots, ce qui peut paraître peu délicat à son égard (pas pour moi), mais sûrement pas impoli ni agressif pour autant.  
 
Ceci dit, si mettre trois mots de plus finit par ennuier et ne pas accepter que derrière les gens ne soient pas satisfaits de nos réponses (courtes, longues, justes ou non), il est peut-être question de se poser les bonnes questions  non ?

Bon...Ca pique...Merci pour le retour en tout cas. Petit cas particulier, le véhicule était au nom de ma mère et étant le conducteur principal je l'assurais à mon nom...du coup c'est mon assurance ou sa RC qui intervient ?...
J'ai fait faire des devis, il y en a pour 400€ au max dans le petit garage du coin, je proposerai de participer. S'il me fait suer je lui indiquerai que s'il continue il faudrait que je fasse un tracfin de l'origine de ses espèces...