Reprise du message précédent :
Bonjour a tous

Suite à la mise sous chômage partiel d une parti de ma société, mon employeur ne verse pas tout de suite les salaires.
Sous quel délai légal doit-il nous versé les salaires sachant que moi je travail toujours a l usine ?

Merci

Merci pour la réponse, on va donc attendre et voir car nous ne connaissons pas le lien qui unissait mon oncle et cette femme, il y aurait apparemment un testament d'après mes parents qui ont eu la compagne au téléphone.

 
En principe tu es payé une fois par mois, tous les mois à la même période. Ton entreprise a pris du retard mais cela ne devrait pas être le cas, ou en tous les cas le moins possible. Et à tout le moins s'ils ont du retard, qu'ils vous donnent une date de versement parce que vous aussi rencontrerez vite des problèmes de trésorerie.

Alors que l'Etat lui a annoncé que les vacataires des universités seraient payés plus tard. Un jour. Si le service est fait en présentiel. Et quand les services économiques auront repris leur activité.

Idem pour certains vacataires de la justice (magistrats, agents de police), étonnamment ils vont payer les assistants de justice .

C'est étonnant ce que tu dis là. J'ai un copain qui m'a dit la même chose. Télétravail (dans le BTP) à 100% du temps, il est payé à 70% puis les 30% restant quand sa boite aura l'aide du gouvernement. Il m'a dit que son patron était très content de cette aubaine pour gratter "un peu" d'argent auprès de l'administration. Certains ne perdent pas le nord  

Tous ses contentieux prud'hommaux qui s'en viennent quand la crise sera passée avec tous ces employeurs qui ne voient que l'effet d'aubaine et font n'importe quoi parce qu'ils ont entendu à BFM qu'ils ne devaient plus rien payer et que l'Etat leur rembourserait pleins de trucs.  

 
s'il travaille à 100%, en quoi il est en chomage partiel ?  

Il est officiellement en activité partielle à partir du moment où son patron le déclare comme tel à l'administration. Officieusement, il bosse. Oui, ce n'est pas honnête

Vu tout le pognon en jeu, y aura des contrôles    
 
https://travail-emploi.gouv.fr/actu [...] ge-partiel

 
L'employé qui sait que sa boite est limite niveau trésorerie, je suis pas sur qu'il va la dénoncer. Il risque juste de se retrouver avec son entreprise en faillite et le patron en prison    
 
Par contre, il la dénoncera quand il trouvera un autre job et que le délai de prescription du délit n'est pas passé  

Il faut plutôt penser aux salariés qui vont se faire évincer de l'entreprise sous peu alors qu'ils auront eu connaissance de la supercherie... et là ça va piquer !

Ben c'est ce qu'il a dit

 
Là il y a en + la fraude à l'Etat. Pour le moment du côté de mon mari, ils ne font pas ça (enfin on ne pense pas...).
J'ai eu le retour d'amis qui bossent aussi dans la boîte de mon mari, et qui ont reçu 700 balles environ au lieu de leur SMIC 39h habituel. Ils sont joie  

J'espère. Mais je crains qu'avec le nombre de demandes, beaucoup de contrôles vont passer à maille.

 
Hein ?!        

 
Arrête tes attaques stp.    

Il parle des salariés qui vont trouver un travail ailleurs, pas de ceux qui vont se faire licencier, non ?

Et donc, ils ne vont pas attaquer eux ?

Ah oui, là aussi ça fait mal. Bosser habituellement 39h, avec 4HS majorées et être indemnisé sur la base des 35h... Il y a aussi tous ceux dont le salaire est gonflé avec des primes qui font parti des perdants. D'où l'intérêt de bien négocier son salaire de base quand c'est possible et ne pas trop compter sur les "tu l'auras".

Ceux viré rapidement auront attaqué avant.

Je lis la circulaire de présentation de l'ordonnance du 25 mars 2020 pour les affaires dites "non-pénales" et ça évoque :
- les renvois d'audience et des auditions,
- l'élargissement des décisions rendues à juge unique,
- l'adaptation des délais mais ça on savait déjà l'essentiel,
- la possibilité de transférer tout ou partie de l'activité d'une juridiction empêchée à une autre,
- la souplesse dans les modalités d'échange des écritures et des pièces entre parties (= par tout moyen)
- publicité restreinte des audiences (ça va de l'audience en chambre du conseil à pas d'audience du tout dans les affaires avec représentation obligatoire sans nécessiter l'accord des parties)
- la notification des décisions par tout moyen...

C'est vrai que ça arrive tellement fréquemment de se retrouver en activité partielle  

Et puis pour ta gouverne, on va sûrement aller vers une indemnisation des salariés en forfait heures aussi.

Quant aux primes, ça ne veut rien dire, c'est trop général en l'état, certaines sont prises en compte, d'autres non.

Les imprévus arrivent, même si ce n'est pas souvent, quand ils ont lieu, ça te fout dans la merde. Exemple pertinent en ce moment.

De mon temps, en AP (déjà pratiquée en 2015 pendant 1 an avant de partir en PSE) les cadres n'avaient pas le droit de prétendre à l'activité partielle. Tant mieux si c'est le cas aujourd'hui.

Certes, mais ce sont des cas qui existent. Là encore tant mieux si certaines sont incluses. Malheureusement, elle ne le sont pas toutes.

Forfaits heures = cadres forcément.
 
Ok.
 
Et l’activité partielle, c’est 6 mois maxi, même en 2015.

Tu es sûr?  
Au chômage partiel total, j'ai reçu un mail de mon entreprise me le confirmant hier, et dedans, ils disent :  

 
Ils nous cacheraient le pire en fait?  

Je me suis mal exprimé, depuis le COVID c’est 1 an (décret du 25 mars je crois) mais c’est exceptionnel, en 2015 c’était 6 mois.

Merci beaucoup de ta réponse
Porte toi bien, portez vous tous bien surtout

 
Ha ouais, c'est chaud ça !
 
Ça veut dire que les employés en activité partielle doivent forcément se déplacer sur leur lieu de travail habituel ?

 
Mais clair  
 
J'ai lu hier sur un tract syndical reçu par mail que dans la métallurgie les cadres au forfait jour étaient payés à 100% en activité partielle, j'ai eu la flemme de vérifier tiens  
 
/mylife

Je peux t'assurer que j'ai passé un an, 13 mois exactement, en AP. Le temps qu'un PSE soit mis en place.

Normalement, quand une entreprise demandait à bénéficier de ce dispositif, elle devait s'engager à ne pas licencier sous peine de devoir rembourser tout ou en partie les sommes versées. La Direccte était parfaitement informée de la situation et du PSE en cours d'élaboration, mais a continué de donner son accord chaque mois (puisque les demandes de l'entreprise étaient mensuelles). Évidemment, l'entreprise n'a jamais remboursé les sommes perçues.

Ironie, cette situation a duré longtemps car la Direccte qui acceptait l AP, a refusé  de valider la première demande de PSE et une seconde procédure a due être faite, retardant les licenciements éco de plus de 4 mois.

Autre somme dévoyée de sa destination première : le CICE qui a financé le PSE et les indemnités de licenciement...

Si, c'est  vrai. En 2015, j'étais sous la CC des métallos et les cadres étaient supposés être indemnisés comme ça. Donc ils étaient refusés de facto par l AP et restaient en entreprise.

 
Vous avez une source svp ?

J'ai un copain qui bosse à la fédé métallurgie cgt, je lui ai laissé un message.

j'ai pas de source officielle, mais j'ai reçu hier le courrier officiel de mon boulot pour l'activité partielle (40% travaillés), et il est écrit que le salaire est maintenu à 100% (cadre forfait jours métallurgie)

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0005635537
 

 
 
thx !

je pense qu'il faut comprendre "les jours chômés ne peuvent pas être (télé)travaillés" (ce qui me paraît évident mais je pense que ça ne l'est pas pour certains patrons/managers)
c'est pour ça que dans mon cas, on a eu des consignes de ne pas travailler/envoyer de mails les jours où on est en chômage partiel

 
Je l'ai pas compris comme ça, mais effectivement ça me semble plus logique !

C'est mon cas FFT jour/Convention Metallo et je serai payé a 100%.