Reprise du message précédent :

Avec mes ifm je t’achèterai un Bescherelle

Ah ouais en ce moment c'est l'hécatombe    Ca doit être les médocs

Bonjour, je me permets de faire un cross-post du topic Voisins.
 
J'ai une question voisinage et dispositif de caméra... J'ai un jeune branleur (...) qui vit dans l'appartement mitoyen et nous pourrit la vie depuis maintenant plus de 3 ans (son bailleur a été assez con pour renouveller le bail). Les sujets se succèdent, parfois se calment et un nouveau sujet prend la suite. Son bailleur s'en fout, la copro s'en fout (ils n'en sont pas voisins en général), sa caution s'en fout, la Police Nationale s'en fout (mais mon Commissariat est spécial, ils ne veulent même pas prendre de plainte quand on se fait renverser par un taxi...). Pour info je suis plutôt dans une banlieue bourgeoise, pas tout à fait un lieu à problèmes.
Ça a été successivement des fiestas avec 15 personnes dans un 40m2 à n'importe quelle heure, de la fumée de shit à tel point que ça faisait du brouillard dans ma chambre (le balcon est contiguë), du tabassage de sa gonzesse (les flics ne se sont jamais déplacés...) puis l'année dernière des partouzes à une dizaine de personnes, y compris sur le balcon alors qu'il y a du vis-à-vis (là les flics se sont déplacés...). Accessoirement des cons qui tapent sur la porte à 3h du matin. Le mec a même pas 30 balais mais fait venir régulièrement des call ou des meufs choppées sur Tinder. Il a pratiquement arrêté le shit mais doit être passé à du plus dur.
 
J'en avais tellement marre que j'ai installé un judas électronique en février. Normalement il faut une autorisation de la copro, mais vu que l'AG est repoussée aux calendes, j'ai un peu anticipé.
J'en ai déjà choppé des pas mals, du genre le livreur de pizza qui livre alors que l'autre était en train de niquer, et comme il se remet à niquer 5 secondes après avoir pris livraison, le livreur est resté 15 minutes sur le palier à écouter à la porte et à essayer de regarder dans l'oeil magique.
 
Période de confinement, il continue tranquillou à faire venir des nanas différentes le soir (je suis obligé de désinfecter le bouton de la lumière à chaque fois que je descends chercher le courrier). Bon c'est déjà une chose. Par contre, vers l'heure du déjeuner, je venais de remonter 5 minutes avant, j'ai une alerte de la porte. Je check la vidéo après coup et je vois ce connard en train de se branler à la porte, la bite dans une main et le téléphone dans l'autre. La vidéo ne dure que 30 secondes mais je le soupsçone d'avoir giclé sur le palier voire les paillassons.
 
J'ai vraiment envie de lui éclater la gueule, mais sachant que la caméra n'est pas par défaut autorisée, quel est le meilleur truc à faire ?
Je précise que ce n'est pas tout à fait une caméra fixe, mais un judas électronique.

 
Bah tu le fais chanter

C'est poney92 ton voisin

 
Je ne préfère même pas discuter avec lui, vu les potentiels risques d'infection avec un mec pareil.  

C'est un cas ton voisin
 
Si les flics veulent se faire 135€ facile à chaque fois qu'une fille vient le voir, qu'ils viennent quand tu les appelles...

Il va ptêt falloir envisager d'y aller au civil en attaquant le proprio et le voisin.    
 
Etant entendu que ta vidéo n'est pas une preuve recevable au civil, hélas...
 
Tu es locataire ou proprio ?

je suis proprio et même au Conseil Syndical (mais les autres membres sont des vieux acariatres qui ne pensent qu'à leur nombril).
Le voisin est lui locataire, et le bailleur est... le Cabinet Syndical (qui en assure la gestion locative). Tadaaa. La vraie propriétaire s'en fout aussi, elle est en Suisse et ne veut pas en entendre parler. Je n'ai pas pu obtenir ses coordonnées.
 
Je me demande si je peux déjà faire un coup de semonce auprès du cabinet, sans produire la vidéo.  Quand il y avait eu toutes les nuisances précédentes, le cabinet me faisait passer pour un mytho car "j'étais le seul à me plaindre". Ils ont juste changé de position l'été dernier quand il y a eu la partouze en plein air sur le balcon (le mec a du faire ça pour fêter le renouvellement de son bail), car la Police Municipale s'est déplacée (elle au moins vient contrairement à la Nationale dans mon bled) et les gens d'en face avaient confirmé qu'il y avait des "nuisances".

C'est quand les partouzes ?

 
Quel renouvellement de bail ?

 
Tu peux virer un locataire au bout de 3 ans au renouvellement du bail si tu peux le justifier. Dans ce cas il y a eu négligeance du bailleur car il avait tous les éléments pour le vider. Une fois que le bail est renouvellé c'est plus difficile.

Il n'y a pas matière à attaquer au pénal pour un mec qui se masturbe dans les communs d'un immeuble ?

Si personne ne le voit je ne sais pas !

Par contre, est ce qu'on peut attaquer une personne qui filme les gens à leurs insu ?

 
 
Dans un lieu publique et sans demande a la cnil? Il y a des chances...
Sur une sonette avec visio ou tu enregistres que les personnes qui sonnent, je pense que ca passe car le champ est limité et cela demande une action de la partde la persone quise fait filmer.
Elle parle d'alerte, donc ca voudrait dire que le mec a activé le vision tout en se branlant? Si c'est de l'enregistrement automatique a chaque fois que quelque chose se passe, par contre ca me semble legalement plus condanable...

Et paf l'arroseur arrosé !

 
Ah ouais il est remonté le rhéo
 
Non j'avoue une part de feignasserie à chercher de façon plus complète sur Legifrance et je me suis dis que je pouvais faire confiance à l'élite hfr pour ça. C'est justement le point fort d'hfr d'avoir des experts partout et pouvoir débunker des sujets régulièrement.
 
Je me doute fortement que le chômage partiel n'a pas été inventé avec le covid19 hein.
 
Seulement j'avais chopé des notions essentielles on va dire du projet de loi d'urgence sanitaire et j'avais besoin de recouper. (Parce que bon Nicole Ferroni est à l'image de France Inter en ce moment, c'est à dire en manque d'inspiration et de rigueur)
 
@Niju : merci pour le lien vers le rapport
 
@rheo : sans rancune
 
J'assume mon côté gauche, je vous souhaite de retrouver vos valeurs boursières au plus haut et un dimanche capitaliste des plus fructueux
 
Merci en tout cas pour les réponses apportées

Évidement sans rancune, je n’ai rien contre toi, mais tu comprendras que ces derniers temps je n’ai pas envie de faire un résumé des textes en vigueur quand de vrais auteurs le font bien mieux que moi ! Maintenant si tu as des questions sur des points précis, je serais content de pouvoir t’aider ainsi que je l’ai fait ces derniers jours. (En tous les cas plus qu’en renvoyant vers le texte des ordonnances   )
 
 

Yes, no souci
 
Bon confinement

Salut à tous,

Pour les juristes de tous bords qui ont envie de se changer un peu les idées et de prendre un peu de hauteur (et qui ont un peu de temps devant eux),

Je recommande chaudement l'écoute des cours d'Alain Supiot, au Collège de France, sur le thème Figures juridiques de la démocratie économique.

Evidemment, ça à l'air abstrait et pompeux mais  j'ai trouvé ça passionnant d'érudition et d'intelligence sur les plans juridique, historique, économique, philosophique et social.

C'est en neuf cours d'1h, dispo sur le site de France Culture : https://www.franceculture.fr/emissi [...] democratie

Le bonhomme  a été élu au Collège de France en 2012 – où il a occupé jusqu'en 2019 la chaire État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités. Il a présidé de 1998 à 2000 le Conseil national du développement des sciences humaines et sociales, et a été membre, de 2016 à 2018, de la Commission mondiale sur l’avenir du travail.

EDIT : suppression du teasing. Faites-vous votre idée en allant écouter.

Non mais Supiot c'est le Padre aussi, j'aime bien Carbonnier hein, mais il m'a jamais remué les neurones comme papy Supiot

Je ne connaissais pas ce Monsieur jusqu'à récemment. C'est rassurant de se rendre compte qu'il existe des gens comme lui, et de les écouter ; on se dit que l'espèce humaine n'est peut-être pas encore complètement foutue.

Il aurait parlé de démocratie juridique que j'aurais peut-être écouté, mais la démocratie économique est-ce encore du droit ?

Bonjour les juristes et Reho, une question liée à l'actu pour ma culture perso.
 
Quel est le statut légal des prélèvements médicaux (prise de sang, ADN...) et même dossier médical des personnes décédées ? Dans le cas du covid ça doit pouvoir être utile à la recherche mais j'imagine que c'est pas open bar.

Oui, je te rassure, ça parle bien de droit
L'imbrication dans l'histoire entre les aspects juridiques et économiques de la démocratie est un des axes de réflexion de son cours, justement.

 
 
Dites-moi, j'ai dans ma famille le cas d'un mari ayant souscrit de multiples crédits au nom du couple (en imitant la signature de madame) et détourné de l'argent du compte de son épouse, ce jusqu'à être endetté jusqu'au cou... Tout ça a été découvert récemment, mais durait depuis des années. Comme on peut s'y attendre, madame demande le divorce mais ne tient pas à "plomber" son futur ex mari plus que nécessaire. Elle tient cependant évidemment à être totalement exonérée du paiement des crédits et monsieur a reconnu par écrit avoir falsifié sa signature.
La conciliation a eu lieu, l'acte provoquant le lancement des 2 mois de délai de monsieur pour quitter le domicile conjugal est reçu (ordonnance de non conciliation). Ce document indique bien que monsieur devra régler les crédits. Le divorce devait avoir lieu par consentement mutuel (les deux futurs exs sont d'accord sur la répartition des biens), mais madame a reçu une lettre indiquant que l'avocat de monsieur demandait une "rupture  du  mariage  sans considération  des  faits  à  l’origine  de  celle-ci", qui serait selon lui plus rapide.
 
C'est une arnaque ou pas ? Est-ce qu'elle risque de devoir au final régler la moitié des crédits ? C'est ce qui lui fait peur.
 
Merci pour votre aide !  

Bien distinguer deux choses :
1- Qui est débiteur vis-à-vis de l'établissement de crédit ? Probablement les deux époux. La banque pourra se retourner contre l'un ou l'autre indifféremment, avant ou après divorce, quel que soit le type de divorce.
2- Quid d'un recours de Mme contre M. compte tenu du point 1 ? Là, probablement, un recours ne pourrait être exercé qu'après divorce et, oui, le type de divorce et le contenu d'un éventuel état liquidatif en cas de divorce par consentement mutuel doit être envisagé avec la plus grande prudence.
 
Regle n° 1 : elle ne signe rien, elle n'écrit rien, pas même un SMS, sans avoir pris conseil auprès de son avocat et/ou son notaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0200330#B#
 
Il faut se dépêcher de faire signer la personne avant qu'elle ne décède

 

 
Il y a le témoignage de la famille aussi

 
Elle a un avocat depuis le début, c'est lui qui lui a transmis la demande de monsieur pour la rupture sans considération des faits (en gros il a envoyé une lettre par mail disant que l'avocat de monsieur avait demandé ça et joint la demande à signer...). Elle l'a appelé, mais il n'a rien expliqué... Apparemment, il est difficilement joignable.
Pour les établissements de crédit, les deux époux ont signé effectivement (malgré les "aveux" écrits de monsieur). Madame ne sait pas encore si elle veut porter plainte, en gros elle le fera si nécessaire, si monsieur ne règle pas les crédits (demande mentionnée dans l'ordonnance de non conciliation). La mention est, dans la catégorie "Sur le règlement du passif" : "Il y a lieu de désigner Monsieur pour assurer le règlement provisoire de l'ensemble des crédits". C'est le lendemain qu'elle a reçu la lettre indiquant la demande de rupture sans considération des faits. Est-ce que ça change beaucoup du divorce par consentement mutuel ? (sur lequel ils étaient tous les deux d'accord, lui utilisant sa part de la vente du domicile pour régler les crédits)

OK merci, à la lumière de ces infos je vais lui dire d'insister auprès de son avocat pour lui exposer les implications dans son cas, mais a priori ça ne semble pas être une bonne idée... Elle n'a rien signé, elle attend d'avoir l'avis de son entourage.
Niveau durée de la procédure, un CM serait tout aussi rapide ? C'est l'argument donné par monsieur, comme quoi ce serait plus rapide avec la rupture sans considération des faits.

Sur la rapidité de la procédure : il est probable que dans le contexte actuel, un divorce par CM sera plus rapide. A voir l'intérêt de divorcer rapidement : en discuter avec l'avocat.
Sur le principe d'une rupture sans considération des faits : c'est là où des conseils sur hfr vont trouver leur limite ; c'est subtil. Accepter le principe du divorce sans considération des faits n'est pas nécessairement renoncer à une indemnisation par M. du préjudice que subit Mme en raison du fait qu'elle est débitrice des dettes souscrites sans son accord par par son futur-ex. Là, c'est le boulot des avocats et/ou des notaires de trouver un accord acceptable pour les 2 parties. Impossible de conseiller sur ce point sans un examen approfondi du dossier.

 
   
Pour la rapidité, Madame veut juste que ce soit fini au plus vite pour qu'il quitte le domicile, que la maison soit vendue et les dettes réglées. Il me semble que l'ordonnance de  non conciliation suffit pour tout ça ?

Non, l'ONC a par nature une fonction provisoire, c'est seulement le prononcé du divorce qui règlera définitivement les points. En particulier, tant qu'il y a ONC, Monsieur garde ses droits sur le logement familial.

C'est re-moi
 
Voilà, toute l'équipe IT (dont je fais parti) de ma boîte sommes dés ce Mercredi au chômage technique à 100% pour 6 mois. On est tous un peu choqué, parce que l'IT, même si on tourne au ralenti, on avait quand même du boulot, et il y a des secteurs qui sont critiques sur le site, comme l'arrivée réseau, les serveurs d'applications (peu mais quand même), le serveur de fichiers dont tout le monde se sert, ... Mais non, 6 mois à 100%
Par contre, l'entreprise nous demande d'être "disponible" si elle décidait d'abréger les 6 mois, et en cas de problème. Genre être appelé pour faire un dépannage, une personne pourrait bosser un jour et repartir au chômage. Donc d'être près de son téléphone pro, et d'être prêt de son portable de chez soi.
Ma question : est-ce bien légal, ça? Pas que je ne veuille pas vite rebosser, car la perte de salaire à 100%, ça va être dur. Mais d'un autre côté, ils prennent ça un peu comme une astreinte, non?
 
Merci de vos retours, et surtout, portez-vous bien

euh, ça c'est une astreinte... c'est pas du chomage  

Qu'il s'assure de bien avoir cet ordre par écrit en cas de contentieux ultérieurement .

 
qu'el serait le délai de prévenance associé a ce retours anticipé en entreprise? si on parle en jour, ça doit pouvoir se comprendre comme "partez pas totalement dans la nature, on pourrai avoir besoin de vous avant la fin...", si c'est en heure, c'est une astreinte..
 
Et au chomage technique tu perds pas 100% de ton salaire, me semble que tu as 83%, a vérifier avec les vrai juristes, au vu des réçent décrets "covid"
 
Sinon au vu de ce que tu décris, a ta place je ferai une contre proposition. présence d'une seul personne (plein temps, mi temps, a négocier...), avec un rôle tournant établis à l'avance pour les 6 mois, et qui aura en charge l'astreinte durant la période... C'est quelque chose d'intermédiaire, et l'entreprise peux apprécier d'avoir un interlocuteur pour toutes les parties critiques, voir même pour faire la veille "technologique et de maintenance"..