Reprise du message précédent :

 
Vous arrivez à lui répondre sans même savoir de quoi il parle, vous êtes forts les gars.    

bon, les vpn marchent pas, jvais aller tondre la pelouse

 
merci pour le retour,
pour la justification, oui ca a l'air crédible puisque plusieurs clients suspendent leur prestations lorsque le télétravail est impossible.
en fait, une de mes grosse interrogation qui m'est remontée est sur le fait d'être mis en chômage partiel sans durée précise, alors qu'apparemment, c'est une donnée essentielle lorsque la direction dépose son dossier.

Ils ont deja marché pour toi (après 9h et avant 19h) ?

Effectivement, pour la demande de chômage partielle auprès de l'administration comme pour l'info des représentants du personnel, il faut effectivement préciser une durée minimale mais là autant te dire que c'est une situation sans précédent :  ils peuvent très bien te dire 15 jours dans un premier temps, et renouveler autant qu'ils peuvent jusqu'à 6 mois (de tête parce que ça change tous les jours)

Oups j'ai oublié l essensiel oui heures sup

S'il y avait que cela que tu as oublié...

Essaie de nous en dire le moins possible stp, parce que sinon on risque de te répondre correctement.  

T'es en forfait ? A 35h ?
Comment ça se passe d'habitude pour tes HS ? Elles te sont payées ou on te file du Repos Compensateur Equivalent ? Comment il justifie leur paiement là ?

 
Certes. Et on ne peut rien faire? Punaise je crois qu'il n'y a plus de fonctionnaires dans la boîte où il est, dommage. Parce qu'il me semble qu'un fonctionnaire qui ferait ça aurait des soucis!!!

Non mais si tu attendais une réponse de juriste avant de monter sur tes grands chevaux?
 
Tu es dans un cas typique de mésusage de données personnelles, donc tu fais:
- une plainte (quand tu pourras ) auprès de la police:
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20040807
- une action RGPD auprès de l'opérateur en cause, ie tu envoies un courriel avec toutes les infos pertinentes sur leur adresse RGPD en demandant le détail des données personnelles qu'ils possèdent sur toi, leur traitement et la justification du traitement en cause ici pour vérifie ton identité. Ensuite tu attends 2 mois et tu vois ce qu'ils te répondent. En général, c'est assez sanglant pour la personne en cause.

Question sur les institutions,
Les tribunaux ont-ils suspendu leurs activités ?
Dans le cas de différents Employeurs/salariés(ex : Les Prud’hommes), l'actualité fait-elle que seules les situations urgentes sont traitées ou les dossiers sont toujours acceptés avec un délai de traitement naturellement plus long ?

Y a que celle-la qui t'a choquée dans ses posts ?  

Toi t'as oublié ta au bureau

 
Le CPH dans lequel j'avais une audience (en avril 2020) en tant que défenseur syndical d'un salarié (licencié en 2016) m'a indiqué qu'il était fermé et que toutes les audiences étaient annulées.
Certains tribunaux restent ouverts, pour les urgences, mais les CPH n'en font pas partie.
 
Remarque : "différend" en tant que nom s'écrit "end" à la fin. Oui j'aime bien pinailler sur l'orthographe :-)

 
Merci ledauphinois,
du coup, peut-on tout de même soumettre un dossier dans l'attente de jours meilleurs ?

Bonjour
 
Il faudrait déjà vérifier si par hasard l'accueil est encore possible, mais je suis dubitatif. Sinon vous pouvez toujours envoyer le dossier par la poste, mais encore faudrait-il qu'il soit récupéré.
A moins que vous ayez une histoire de prescription qui fait que c'est urgent de déposer le dossier, je pense que le mieux est d'attendre.
 
Bonne journée

 
 
Mais je suis sur un tout petit cheval!  
 
Je te remercie pour les infos.  Je verrai ce que je peux faire avec juste son prénom et son numéro de tel ( qui est enregistré comme "compte professionnel" d'ailleurs,  je me demande si ça change quelque chose ).

Le conseiller syndical qui dissuade les employeurs d'attaquer leurs salariés,    

C'est bien la preuve que c'est la fin du monde

Oui il suffit d'envoyer par LRAR si la procédure est bien sans représentation obligatoire ; dans le doute il suffit de passer par un avocat.

Et s'agissant de la copropriété, je crois qu'il y avait eu une question ici : https://www.lemonde.fr/argent/artic [...] 57007.html
Il paraîtrait donc que le gouvernement va autoriser les syndics à poursuivre leurs mandats en raison du coronavirus.

 
Ah, si la-barbiche est employeur, raison de plus d'attendre trèèèèèèèès longtemps pour assigner, alors!
 
Enfin cela m'est déjà arrivé une fois de dissuader un salarié d'assigner son employeur (moins d'un mois d'ancienneté, temps partiel donc un salaire très bas, et une rupture d'essai "abusive" selon lui ; franchement cela vaut pas le coup).

Petite question à propos du covid, le topic unique ayant trop de post difficile d'avoir un avis.
 
Mon cas perso : je suis en microentreprise en multiservice, j'ai pas mal d'appels ces derniers jours pour du dépannage (c'était déjà 60% de mon boulot d'avant)
 
Si je lit l'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
 

 
On est d'accord que le multi-service rentre la dedans ?
 
Du coup il me faut quoi comme autorisation pour me déplacer ? Je me fais une attestation employeur à moi-même ?
 
 
Merci à vous

Hello les juristes ! Et surtout Rheo    
 
Malgré mes recherches, je n'arrive pas à trouver une réponse... Quelle est l'indemnisation des salariés au chômage technique qui sont au SMIC ? Je n'ai pas vu d'exception sur service public (j'ai cru lire ici que ce n'était pas super fiable ), mais ça voudrait dire que ces salariés sont moins payés que le salaire minimum.
Comment ça fonctionne ?
 
Merci d'avance pour votre aide et bon courage en ces temps troublés  
 
Édit : pas de convention collective, entreprise de moins de 50 salariés

 
C'est discuté car il est question d'exercice de l'activité dans l'établissement de l'entreprise mais pas sur site.
 
A priori ce serait admis par la plupart des analystes - avec respect des distances de sécurité avec le client - car on parle de services vitaux ; il est évident que la réparation d'ordinateurs est actuellement un service essentiel.
 
Attestation à toi-même et je te conseille d'avoir en sus sur toi un justificatif d'existence de ton entreprise à jour de moins de 3 mois sur toi tel qu'un extrait Kbis.
 
Personnellement je fais mes rares sorties avec deux attestations + ma carte pro.
 
 
Je rentre d'ailleurs de mon supermarché : ambiance lunaire ; le centre ville est vide et il y règne un silence total ; idem dans le magasin : j'ai mis près d'un quart d'heure à comprendre qu'ils ont coupé la musique d'ambiance...  
 
J'étais à pieds, j'ai croisé trois bus interurbains du conseil régional quittant ma ville... vides.
 
 
 
 

Plus que l'attestation à soi-même (qui n'a pas de sens) j'aurais plutôt sur moi une copie de la commande/demande d'intervention du client, ce qui légitimerait ledit déplacement.

 
Pas bête pour la demande d'intervention mais si elle a été faite par téléphone...
 
Quant à l'attestation, dans le doute, je prends pas de risques.  

Ouai c'est pas hyper clair les interventions chez les particuliers. Mais bon j'ai pas envie de laisser les gens dans une galère sans nom dans cette période difficile. Surtout qu'il n'y a aucun magasin de bricolage ouvert. Mon idée est de faire uniquement les interventions urgentes, fuite d'eau, coupure electrique, problème électrique.. etc.

J'ai un masque à gaz complet avec cartouche ffp3 que je comptais utiliser en plus des distances de sécurité bien entendu et avec une seule personne à "mon contact".

Je peux enregistrer les coups de téléphone et présenter cette preuve aux forces de l'ordre en cas de besoin.

 
https://www.capital.fr/votre-carrie [...] nt-1364989

Nope.
J'ai fait un a/r a l'étude et foutu TeamViewer.
Et mail d'un avocat : faut faire une DP avec un Dutreil pour la fin mars.
Yen a qui doivent pas vivre dans la même realité

Parfait merci  

Ahhhhhhhhhhh je suis rassuré, je cognais sur le président du CSN mais je vois qu'il y a des teubés aussi chez nous.    

Smic payé intégralement par l'employeur

 
Tu peux arrêter de dire des choses fausses stp, surtout quand on a déjà répondu. L’employeur maintient mais sera remboursé d’une bonne partie par l’Etat, donc c’est l’état qui paye et là bizarrement on en entend moins la ramener sur notre système social.

En quoi c'est faux ?

Je maintiens ce que j'ai dit.

Que l'état rembourse 70% de la somme à l'employeur change en quoi que celui-ci doit maintenir 100% du salaire lorsqu'il s'agit d'un smic ?

Pour la même raison que tu n’es pas juriste  

Mais bêtement, je suis employeur

Edit : D'ailleurs un décret doit peut-être arriver pour garantir le remboursement de la partie non remboursée initialement

*tousse*titre du topic*tousse*

Je n'ai même pas voulu le souligner tellement il s'est tiré une balle dans l'ego  

Ah bon t’es pas taxi ? Donc si tu es employeur tu devrais savoir que ce n’est pas toi qui paye.
 
Pour le décret, on verra, parce que beaucoup de bruit pour rien jusqu’à présent. Qui plus est dans le cas des salariés au SMIC, c’est la RMM qui reste à la seule charge de l’employeur et ça n’a jamais été remboursé par l’État jusque là.

Ben si c'est moi qui paye mon salarié... Et je serai remboursé s'il jugent que c'était légitime dans le cadre de ces événements

Arrête d'insister

Pour l'instant ne sont considérés, pour rappel, comme légitimes, ceux dont l'activité à été suspendue par le décret et ses particularités/exclusions.

Encore perdu. Certaines activités en bénéficieront automatiquement puisque strictement concernés par les arrêtés interdisant leur activité.