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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! | Reprise du message précédent :
Message édité par GibiShadok le 16-03-2020 à 08:27:42 --------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
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blacksad |
C'est le cas par chez moi :
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wurst | Bonjour, je ne sais pas où poser ma question.
Message cité 3 fois Message édité par wurst le 16-03-2020 à 09:20:22 |
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
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wurst |
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Collioure | Bonjour bonjour,
Message édité par Collioure le 16-03-2020 à 15:30:07 |
babylone83 Corse :o | Rien à voir avec une réponse juridique, |
Ecco Dolphin Spirit |
Je répondais à enuma --------------- Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net |
gugusg |
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Publicité | Posté le 16-03-2020 à 16:01:34 ![]() ![]() |
Jean Grey |
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Aardpeer Transmuteur grognon de Bluxte | C'est beau cet autocorrect bisounoursiste |
Collioure |
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babylone83 Corse :o | Quelle base ? Je n'imagine pas vraiment une obligation légale à celà. Car certains proprio sont dans la merde si pas de rentré d'argent. Mais je vois plus ca. Comme un effort que je peux faire. Donc je le fais. |
reven04 | Bonjour, Hier j'ai fait venir les gendarmes à mon domicile pour faire constater une infraction commise par mon voisin qui me pourrit la vie depuis 3 ans ( Violence, dégradation, harcèlement. ). Les gendarmes ont constaté l'infraction mais ont refusés de dresser un procès verbal ou même de le verbaliser . Je m'en suis également pris plein la figure car selon eux, j'aurais du contacter le maire de la commune plutôt que la gendarmerie... ( le maire et mon bailleur sont au courant de la situation ) Est ce qu'un gendarme à le droit de refuser de dresser un proces verbal ? J'ai des recours ? Merci d'avance de vos réponses. Message cité 1 fois Message édité par reven04 le 16-03-2020 à 17:00:32 |
Collioure | Oui, ce que je dis juste c'est que si tu ouvres la porte comme dans mon cas à 30% de reduction du loyer par exemple, il faudrait pas que ca constitue une "preuve d'acceptation" d'une situation exceptionnelle visant à pousser de facto à 100% la reduction |
wurst |
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GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
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GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
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reven04 |
Non pas de police, c'est une petite ville de moins de 1.000 habitants ( le maire était au bureau de vote d’ailleurs ) C’était le jour et les faits relèvent plutôt du tapage ( ceux qu'ils ont pu constater ) Message édité par reven04 le 16-03-2020 à 18:12:47 |
rheo |
50 heures de boulot en 3 jours et de lire ça tu m'étonnes que ça m'emmerde. T'as compris ce qu'il se passait en France là ? Tu crois vraiment que les médecins du travail ont que ça à foutre en ce moment ? Donc non ce n'est pas du foutage de gueule, c'est du bon sens là. Appelle toi meme la médecine du travail si tu veux vérifier, tu seras bien reçue. Aussi fais ce que tu veux, si ton seul soucis c'est ta visite de reprise, c'est que tout va bien dans ta vie, camarade. EDIT : T'emmerdes plus à m'envoyer des MP. Message édité par rheo le 16-03-2020 à 18:35:52 --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
reven04 |
Un médecin du travail ? Personnellement je n'en ai pas vue un seul depuis plusieurs années. La dernière fois que j'en ai vue un, j'avais encore un médecin traitant. J'ai hâte de voir combien de grosses entreprises vont se servir du corona virus pour dégraisser un peu après avoir touché les aides . Message cité 1 fois Message édité par reven04 le 16-03-2020 à 18:39:47 |
rheo |
--------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
rheo |
--------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
cd5 / g r e w t |
rheo | Merci cd5, 'tain près de 4000 salariés sur le carreau (chômage partiel) chez moi, 70 établissements fermés, les gens qui partent du bureau en pleurant, c'est chaud là ! Message cité 2 fois Message édité par rheo le 16-03-2020 à 18:57:47 --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
mantel |
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cd5 / g r e w t | Tu m'étonnes. --------------- Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien |
rheo | Non on fait partie des activités non essentiels recevant du public et devant rester fermées jusqu'au 15 avril pour l'instant.
--------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
wurst |
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niju Call me doc' |
--------------- "Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur |
Collioure | Après l'allocution du coup.. ben plus de loyer. Mais plus de crédit à payer non plus ?
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tails38 |
rheo |
--------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
sausalito75 |
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GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! | LA REFORME DES RETRAITES EST SUSPENDUE PUTAIN.
Message cité 1 fois Message édité par GibiShadok le 16-03-2020 à 20:58:58 --------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
thoulisse_bernard Climatonégationniste |
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Collioure | A partir de quoi une entreprise est considérée entreprise? SASU, SCI, travailleur indépendant? |
rheo |
rheo |
Message édité par rheo le 16-03-2020 à 21:37:03 --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
qwazer Merci M.arc |
A mon avis, y a du boulot pour 2 ans en contentieux électoral à venir |
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