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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°59113154
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 15-03-2020 à 09:29:48  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Toi t'as jamais du rentrer dans un bureau de vote.


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
mood
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Posté le 15-03-2020 à 09:29:48  profilanswer
 

n°59113233
Comandator​e
Posté le 15-03-2020 à 09:36:50  profilanswer
 


Ce qui me gêne c'est le candidat adverse à l'entrée disant bonjour et l'autre derrière l'urne fixant droit dans les yeux les votants pour cerner si c'est pour ou contre lui j'imagine..

n°59113263
archergrin​cheux
Posté le 15-03-2020 à 09:40:42  profilanswer
 

Comandatore a écrit :

Bonjour,

 

le code électoral permet au Maire en place d'être présent derrière la boite des bulletins de votes en contrôlant
le déroulement ?

 

Ca fait genre : "Fais gaffe à qui tu votes toi, sinon je te louperais pas.." ou pire une escroquerie en place où on vide dans la benne l'urne et on remplace par un carton d'enveloppe de vote préparé à l'avance pour truquer l'élection..


Tu as déjà voté ?

n°59113352
Comandator​e
Posté le 15-03-2020 à 09:48:59  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


Tu as déjà voté ?


 
Oui et ça m'a toujours choqué ce genre de chose..

n°59113355
babylone83
Corse :o
Posté le 15-03-2020 à 09:49:19  profilanswer
 

Comandatore a écrit :

Bonjour,

 

le code électoral permet au Maire en place d'être présent derrière la boite des bulletins de votes en contrôlant
le déroulement ?

 

Ca fait genre : "Fais gaffe à qui tu votes toi, sinon je te louperais pas.." ou pire une escroquerie en place où on vide dans la benne l'urne et on remplace par un carton d'enveloppe de vote préparé à l'avance pour truquer l'élection..

 

Tu sais comment se déroule un vote toi ? Je ne pense pas...

 

Déjà le vote est secret. Ensuite il y'a plusieurs personnes ( des différentes listes généralement )  qui assistent au dépouillement pour assurer qu'il n'y ai pas de magouilles justement.

n°59113366
babylone83
Corse :o
Posté le 15-03-2020 à 09:50:09  profilanswer
 

Après dans les petits villages on sait généralement qui votent pour qui hein.

n°59113448
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 15-03-2020 à 09:56:52  profilanswer
 

Comandatore a écrit :

Bonjour,
 
le code électoral permet au Maire en place d'être présent derrière la boite des bulletins de votes en contrôlant
le déroulement ?
 
Ca fait genre : "Fais gaffe à qui tu votes toi, sinon je te louperais pas.." ou pire une escroquerie en place où on vide dans la benne l'urne et on remplace par un carton d'enveloppe de vote préparé à l'avance pour truquer l'élection..


 
Bonjour Daphné !  :hello:  


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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°59113508
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 15-03-2020 à 10:01:51  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

Après dans les petits villages on sait généralement qui votent pour qui hein.

 

Dans les petits villages il n'y a qu'une liste de toute façon  :D

n°59113570
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 15-03-2020 à 10:07:11  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :

 

Bonjour Daphné ! :hello:


Vivement qu'il soit éjecté d'ici...  [:instab]


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°59113599
Miles_Teg9​1
Posté le 15-03-2020 à 10:10:18  profilanswer
 

Narm a écrit :

[:ignition]
Question qui va vous sembler bête : mais quand le premier ministre annonce que les bistrots et autres lieux publics doivent être fermés depuis minuit sur quoi il s'appuie légalement ?
( je pensais que ce genre de choses devait passer par l'assemblée nationale et avoir un truc du style décret d'application).


 
 
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ [...] Z0gLh3exjo


---------------
Votre bracelet personnalisé
mood
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Posté le 15-03-2020 à 10:10:18  profilanswer
 

n°59113622
babylone83
Corse :o
Posté le 15-03-2020 à 10:12:21  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :

 

Bonjour Daphné ! :hello:

 
avoir a écrit :


Vivement qu'il soit éjecté d'ici... [:instab]

 

Lapin ?

n°59113702
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 15-03-2020 à 10:17:59  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :

Je prépare mes audiences civiles et commerciales de la semaine prochaine, j'ignore si elles vont avoir lieu. [:vave1]


Normalement au minimum les audiences de référés et au pénal seront maintenues. Toute personne n'ayant pas de raison d'être au Palais sera interdite d'accès (sur décisiondes chefs de juridiction mais il semble peu probable que des juridictions ne prennent pas ce type de décision).

 

Avec les récentes annonces il est peu probable de pouvoir maintenir l'ensemble des audiences.

Message cité 3 fois
Message édité par avoir le 15-03-2020 à 10:19:49

---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°59113710
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 15-03-2020 à 10:18:48  profilanswer
 


Comandatore, marre des trolls.


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I need someone to show me the things in life that I can't find
n°59114214
mantel
Posté le 15-03-2020 à 10:56:29  profilanswer
 

apidya a écrit :


 
Dans les petits villages il n'y a qu'une liste de toute façon  :D


 
et 1 ou 2 nom de barré sur la moitié des bulletin de vote :o

n°59114333
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 15-03-2020 à 11:05:24  profilanswer
 

avoir a écrit :


Normalement au minimum les audiences de référés et au pénal seront maintenues. Toute personne n'ayant pas de raison d'être au Palais sera interdite d'accès (sur décisiondes chefs de juridiction mais il semble peu probable que des juridictions ne prennent pas ce type de décision).  
 
Avec les récentes annonces il est peu probable de pouvoir maintenir l'ensemble des audiences.


 
J'ai carrément un doute sur les référés.  :sweat:  


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n°59114414
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 15-03-2020 à 11:12:02  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
J'ai carrément un doute sur les référés.  :sweat:  


Tout dépend des décisions des chefs de juridiction ; je ne sais pas à l'heure s'il y a des consignes au niveau de la Chancellerie.


---------------
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n°59114807
silkr
Posté le 15-03-2020 à 11:43:05  profilanswer
 

Hello, les juristes.
Voila ce qui devait arriver , arrive.
Le pays ou je devais passer mes vacances d'avril vient d’interdire l'accès au Francais.

 

J'ai pris une assurance voyage multirisque en // de mon voyage.
Le tour opérateur m'a dit vous etes couvert pour tout même pour une angine.
C'est une assurance : La mention “TOUTES CAUSES” concerne exclusivement la garantie ANNULATION .

 

Voila je viens d'avoir le contrat assurance
dans les exclusions il y a une ligne qui m’inquiète :

 

- de l’absence d’aléa

 

et voila la définition de l'aléa dans le contrat :

 

- Aléa Événement non intentionnel, imprévisible, irrésistible et extérieur.

 


Donc doit en droit assurance, doit on prendre le fait uqe le pays refuse mon entrée , ou a cause de la pandémi (aléa je présume).

 


Donc je présume que je l'ai dans l'os ?
Avec comme motif d'exclusion, l'alea, on est quasiement dans le baba tout le temps :/

 

Ou alors faire jouer l'assurance pour raison médical.

 


Message édité par silkr le 15-03-2020 à 11:49:07
n°59114931
babylone83
Corse :o
Posté le 15-03-2020 à 11:51:51  profilanswer
 

Annulation pour cas de force majeure dans le cas d'espèce.

 

L'immense majorité des T.O, agences, hôtel jouent le jeu sans réfléchir et rembourse actuellement.

 

Source : moi et mon taff.

 

Edit : je ne suis pas juriste :o

Message cité 1 fois
Message édité par babylone83 le 15-03-2020 à 11:52:04
n°59115033
FRACTAL
Posté le 15-03-2020 à 11:59:03  profilanswer
 

avoir a écrit :


Normalement au minimum les audiences de référés et au pénal seront maintenues. Toute personne n'ayant pas de raison d'être au Palais sera interdite d'accès (sur décisiondes chefs de juridiction mais il semble peu probable que des juridictions ne prennent pas ce type de décision).

 

Avec les récentes annonces il est peu probable de pouvoir maintenir l'ensemble des audiences.


On a eu une circulaire du ministère de la justice.
En effet seule l'urgence est maintenue.

 

Sur rpva j'ai reçu le plan de continuation de la CA paris : suppression de toutes les audiences et un dépôt en juge rapporteur une fois dans la semaine pour toutes les audiences du pôle social prévues dans la semaine en temps normal,
 dépôt très encouragé sinon renvoi a 2 ans j'imagine.

n°59115268
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 15-03-2020 à 12:17:00  profilanswer
 

avoir a écrit :


Tout dépend des décisions des chefs de juridiction ; je ne sais pas à l'heure s'il y a des consignes au niveau de la Chancellerie.


 

FRACTAL a écrit :


On a eu une circulaire du ministère de la justice.
En effet seule l'urgence est maintenue.


 
Il n'y a pas de consignes dans la circulaire hors pénal d'urgence.
 
Circulaire qui peut être résumée ainsi : démerdez-vous.  [:rhetorie du chaos]  
 
J'ai une plaidoirie en procédure collective, une en référé commercial, une plaidoirie incident TGI et une plaidoirie TI... des dossiers anciens et déjà multirenvoyés pour cause de grève...
 
Pour les chambres sociales de CA, c'est renvoi direct en 2022 même sans coronavirus de toutes façons.  :o  
 
Et je vous parle pas de mes 3 déplacements prévus à Paris pour des dossiers conseil 2de quinzaine de mars.  :o

Message cité 1 fois
Message édité par GibiShadok le 15-03-2020 à 12:17:23

---------------
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n°59117965
Foxus666
Posté le 15-03-2020 à 15:44:27  profilanswer
 

bonjour
quand on fait un recours administratif avec le site telerecours.fr, il faut préciser : au tribunal de... (ville) dans la lettre ? car j'ignore qui recevra et lira le recours.
Ne pas préciser, dans le doute ?

n°59118472
silkr
Posté le 15-03-2020 à 16:24:43  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

Annulation pour cas de force majeure dans le cas d'espèce.
 
L'immense majorité des T.O, agences, hôtel jouent le jeu sans réfléchir et rembourse actuellement.
 
Source : moi et mon taff.
 
Edit : je ne suis pas juriste :o


 
Ah ok, j'ai déjà envoyé un mail hier , et compte les contacter demain
mais j'avais déjà demandé fin fevrier, et le T O se cachait que c'etait l'assurance qui remboursait et non l'agence et qu'il fallait se tourner vers l'assurance

n°59119621
FRACTAL
Posté le 15-03-2020 à 17:44:18  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :

 

Il n'y a pas de consignes dans la circulaire hors pénal d'urgence.

 

Circulaire qui peut être résumée ainsi : démerdez-vous. [:rhetorie du chaos]

 

J'ai une plaidoirie en procédure collective, une en référé commercial, une plaidoirie incident TGI et une plaidoirie TI... des dossiers anciens et déjà multirenvoyés pour cause de grève...

 

Pour les chambres sociales de CA, c'est renvoi direct en 2022 même sans coronavirus de toutes façons. :o

 

Et je vous parle pas de mes 3 déplacements prévus à Paris pour des dossiers conseil 2de quinzaine de mars. :o


Update ya 45 minutes apparemment sur Twitter de n. Beloubet

Message cité 1 fois
Message édité par FRACTAL le 15-03-2020 à 17:48:14
n°59119656
Malodor
L'upgrade c'est la vie
Posté le 15-03-2020 à 17:47:32  profilanswer
 

:jap:  
 
Bonjour,
 
Quel est la hiérarchie des affaires en matière de contentieux essentiels, d'après cette nouvelle :
https://www.bfmtv.com/societe/en-di [...] aintenues/
 
D'après mes recherches il s'agit avant tout des atteintes à la personne, mais je me pose la question des divorces, sont-ils "essentiels" ?
 
Merci


---------------
Malo dor
n°59119850
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 15-03-2020 à 18:01:06  profilanswer
 

Malodor a écrit :

:jap:  
 
Bonjour,
 
Quel est la hiérarchie des affaires en matière de contentieux essentiels, d'après cette nouvelle :
https://www.bfmtv.com/societe/en-di [...] aintenues/


 
Celui qui trouvera la réponse est mon nouveau meilleur ami.  [:mycrub]  
 

Malodor a écrit :

D'après mes recherches il s'agit avant tout des atteintes à la personne, mais je me pose la question des divorces, sont-ils "essentiels" ?
 


 
Les divorces c'est clairement non.
 

FRACTAL a écrit :


Update ya 45 minutes apparemment sur Twitter de n. Beloubet


 
Sur Twitter.  [:mycrub]  
 
Je comprends mieux comment on s'est retrouvé avec un décret de mayrde sur la procédure civile que je sais toujours pas si on est en représentation obligatoire en référé TJ.  [:mycrub]

Message cité 1 fois
Message édité par GibiShadok le 15-03-2020 à 18:03:10

---------------
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n°59119906
thoulisse_​bernard
Climatonégationniste
Posté le 15-03-2020 à 18:04:17  profilanswer
 

Comment ça va se passer d'ailleurs les audiences ? Renvoi automatique ? Faut re-citer ?

n°59119992
Malodor
L'upgrade c'est la vie
Posté le 15-03-2020 à 18:08:52  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :

Les divorces c'est clairement non.


 
 [:emanu]


---------------
Malo dor
n°59120311
niju
Call me doc'
Posté le 15-03-2020 à 18:24:35  profilanswer
 

avoir a écrit :


Normalement au minimum les audiences de référés et au pénal seront maintenues. Toute personne n'ayant pas de raison d'être au Palais sera interdite d'accès (sur décisiondes chefs de juridiction mais il semble peu probable que des juridictions ne prennent pas ce type de décision).  
 
Avec les récentes annonces il est peu probable de pouvoir maintenir l'ensemble des audiences.


Et ben. Heureusement que les juridictions étaient bien niveau timing et qu'elles n'avaient pas trop de stock de retard dans les affaires, qu'est ce que ce serait sinon...


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59123846
cd5
/ g r e w t
Posté le 15-03-2020 à 21:22:50  profilanswer
 

niju a écrit :


Et ben. Heureusement que les juridictions étaient bien niveau timing et qu'elles n'avaient pas trop de stock de retard dans les affaires, qu'est ce que ce serait sinon...


Quand je vois ça, je me dis que la justice a bien peu de moyens en France  
 
https://www.google.fr/amp/s/www.mid [...] 741761.php


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°59124518
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 15-03-2020 à 22:06:13  profilanswer
 

cd5 a écrit :


Quand je vois ça, je me dis que la justice a bien peu de moyens en France  
 
https://www.google.fr/amp/s/www.mid [...] 741761.php


 
Tu sais, il y qqs semaines un juge d'instruction a ordonné la remise en liberté d'une personne détenue.
 
Motif : les transports de détenus son tellement pourris dans sa circonscription qu'il a considéré qu'il avait davantage de chances de voir cette personne répondre à ses convocations si elle est en liberté que détenue...
 

thoulisse_bernard a écrit :

Comment ça va se passer d'ailleurs les audiences ? Renvoi automatique ? Faut re-citer ?


 
Je suis sûr que madame la ministre va user de son pouvoir réglementaire pour nous fournir une réponse via Twitter.  [:mycrub]


Message édité par GibiShadok le 15-03-2020 à 22:08:12

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n°59125050
enuma
Posté le 15-03-2020 à 22:39:13  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°59125084
babylone83
Corse :o
Posté le 15-03-2020 à 22:40:53  profilanswer
 

Les commerces sont fermés au public pas aux employés.

n°59125670
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 15-03-2020 à 23:15:14  profilanswer
 

babylone83 a écrit :

Les commerces sont fermés au public pas aux employés.

 

Oui, et heureusement, j'ai mon outil de travail (taxi) au garage depuis lundi dernier, j'espère le récupérer au plus vite sinon ça va vite être le bordel, car il est devenu impossible d'en louer un de remplacement :fou:


---------------
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n°59125801
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 15-03-2020 à 23:24:49  profilanswer
 

niju a écrit :


Et ben. Heureusement que les juridictions étaient bien niveau timing et qu'elles n'avaient pas trop de stock de retard dans les affaires, qu'est ce que ce serait sinon...


 
Normalement les "grèves" des avocats n'ont pas trop eu d'impact si les magistrats ont bien géré l'affaire (il suffisait de préparer d'autres dossiers voire de préparer le projet de décision d'une audience renvoyée :o). Mais sinon, oui le stock est tellement conséquent, que souvent il y a un manque de place pour stocker les dossiers :D.
 

cd5 a écrit :


Quand je vois ça, je me dis que la justice a bien peu de moyens en France  
 
https://www.google.fr/amp/s/www.mid [...] 741761.php


Le budget de la Justice est catastrophique, ça s'approche de ce qu'il se passe au niveau hospitalier, sauf que l'on en est au "début" (par rapport aux hôpitaux), étant précisé que l'essentiel des hausses du budget de la Justice est attribué au milieu pénitentiaire...


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°59125896
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 15-03-2020 à 23:31:19  profilanswer
 

enuma a écrit :

Bonjour tout le monde,

 

Je cherche un texte qui me permettrait de statuer sur l'interrogation suivante : mon amie travaille dans une crèche publique (elle est donc fonctionnaire). Les crèches sont fermées comme on le sait.

 

Demain, la mairie leur demande de venir travailler 8 personnes réunies dans la crèche) pour... nettoyer.... et ensuite "on avisera".

 

Je trouve ça hallucinant de crétinisme, mais j'aimerais savoir déjà si légalement s'est dans les clous. Elle est un agent de l'état, normalement elle doit suivre les instructions de l'état plus que quiconque, et ce que cet abruti de maire et de service de crèche leur demande demain me semble aller complètement à l'encontre.

 

Merci d'avance pour vos lumières :jap:

 

Fermée au public  [:moundir] et elle n'est sûrement pas agent de l'état, même pas certain qu'elle soit fonctionnaire  :O

n°59126191
enuma
Posté le 15-03-2020 à 23:56:42  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°59127076
kley
Miaou !
Posté le 16-03-2020 à 06:02:22  profilanswer
 

C'est la même histoire pour une proche, les enfants ne viennent pas, elle doit quand même venir au cas où...

n°59127336
cd5
/ g r e w t
Posté le 16-03-2020 à 07:25:44  profilanswer
 

Ils ne vont pas accueillir les enfants de personnel médical, comme dans les écoles ?


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°59127362
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 16-03-2020 à 07:31:53  profilanswer
 

Non là si tu as des enfants c'est comme pour n'importe quel autre boulot, tu demandes un arrêt spécial.

 

Le personnel médical est réquisitionné. C'est différent  :D

 

Ma femme, AVS, du bol, ils sont totalement fermés  :)


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Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°59127626
cd5
/ g r e w t
Posté le 16-03-2020 à 08:05:24  profilanswer
 

Ecco a écrit :

Non là si tu as des enfants c'est comme pour n'importe quel autre boulot, tu demandes un arrêt spécial.
 
Le personnel médical est réquisitionné. C'est différent


Ben dans les écoles ils vont accueillir les enfants des personnels médical, c'est ce que je dis. Donc pourquoi pas dans les crèches ?


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°59127838
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 16-03-2020 à 08:26:48  profilanswer
 

enuma a écrit :

Ah ok ; je trouve ça complètement con de faire venir des agents dans un local qui est fermé au public et qui a pour unique vocation de recevoir du public, sans les enfants dedans la crèche n'a strictement aucune existence ni raison d'être [:spamafote]  Bon enfin...


 
Si c'est pour nettoyer - et sans doute désinfecter - c'est au contraire plutôt intelligent ; il vaut mieux que les locaux soient propres et décontaminés pour le retour des pitchounes. Et prêts à accueillir des gens... "au cas où". Et mieux vaut le faire avant que les gens ne soient confinés...


Message édité par GibiShadok le 16-03-2020 à 08:27:42

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