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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3148048
wilka91
Murders and Executions
Posté le 06-07-2004 à 18:56:27  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
OK mais pourquoi je suis pas dans la liste moi? hein?  :o  :fou:


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
mood
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Posté le 06-07-2004 à 18:56:27  profilanswer
 

n°3148063
kiki
Posté le 06-07-2004 à 18:58:41  profilanswer
 

Parce que j'ai autre chose à faire que lire tous les posts et aussitot maj le premier post :o

n°3148107
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2004 à 19:03:29  answer
 

tu fais un mp à kiki et il te mettra ;)

n°3148134
kiki
Posté le 06-07-2004 à 19:07:48  profilanswer
 

Moyennant la redevance annuelle évidement :jap:

n°3151201
TyMor
Posté le 07-07-2004 à 09:24:25  profilanswer
 

[:hellov]
 
Les vacances ont un effet pour le moins destructeur sur ce topic :D

n°3151205
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2004 à 09:26:17  answer
 

ben de quoi on parlerait ? à moins que qlq'un nous fasse un cas pratique... :sweat: lol
 
Et pi si personne a de demoiselle en vue et qu'il se prend pas de vent c nul :D

n°3151211
TyMor
Posté le 07-07-2004 à 09:27:27  profilanswer
 

:whistle:
Petit chenapan ! :D
 
H-26 [:le kneu]

n°3151225
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-07-2004 à 09:33:20  profilanswer
 

[:hellov]
 
Bon j'ai envie d'être en we, ou mieux en vacances  :o  
 
[:magicpanda]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3151226
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2004 à 09:34:01  profilanswer
 

[:mazert]
'lo la foule :)


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3151235
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 07-07-2004 à 09:37:51  profilanswer
 

yo  :o

mood
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Posté le 07-07-2004 à 09:37:51  profilanswer
 

n°3151246
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2004 à 09:41:09  answer
 

Oyo :)

n°3151255
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-07-2004 à 09:43:25  profilanswer
 

Je vais être augmenté  :)  
 
De 5.8%  :o  
 
 [:ddr555]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3151260
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2004 à 09:44:29  profilanswer
 

la classe [:crosscrusher]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3151309
wilka91
Murders and Executions
Posté le 07-07-2004 à 09:57:43  profilanswer
 

et moi je suis diminué ... la faute aux soldes et aux cartes graphiques :o


Message édité par wilka91 le 07-07-2004 à 09:57:56

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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°3151322
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2004 à 10:00:54  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

et moi je suis diminué ... la faute aux soldes et aux cartes graphiques :o


idem
a laissé un fric monstre en fringues :/


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3151358
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-07-2004 à 10:06:41  profilanswer
 

je me "geek"-ise à vitesse grand V  :o  
 
Derniers achats http://a248.e.akamai.net/7/248/8352/317/store.apple.com/Catalog/fr/Images/griffin_powermate_lm.jpg
[:zytrasnif]
 
Heureusement j'ai aussi pris les numéros 1 et 2 de la revue de droit public  :sol:


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n°3151364
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2004 à 10:09:53  profilanswer
 

c'koi ?
moi en usb j'ai un chauffe tasse a café pour la geek attitude :sol:
sinon la je regarde les nouvelles promos sur cdiscount et cd-wow
ca va encore craindre pour ma cb [:splinter]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3151388
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-07-2004 à 10:13:15  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

c'koi ?
moi en usb j'ai un chauffe tasse a café pour la geek attitude :sol:
sinon la je regarde les nouvelles promos sur cdiscount et cd-wow
ca va encore craindre pour ma cb [:splinter]


 
C'est un bouton pour régler le volume.   :sol:  
 
j'ai passé 2 niveaux geek


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n°3151396
Itti
SMS maison!!!
Posté le 07-07-2004 à 10:14:26  profilanswer
 

bonjour,
j'ai reçu hier un courrier dont je vous livre ici le contenu:
 
------------------------
 
Cher Monsieur ----,
 
Je sais qu'un tel événement doit vous sembler totalement incroyable. Pourtant, je vous assure que ce n'est pas un rêve, ni une plaisanterie de mauvais goût. Vous avez la garantie légale que tout ceci est vrai et officiel. C'est une absolue certitude!
 
Aujourd'hui, vous êtes plus qu'à l'honneur car vous êtes la personne la plus importante. En effet, vos coordonnées avec nom et adresse ont été sélectionnées d'office sur une liste prioritaire nationale. Nous vous avons attribué un numéro spécifique et adressé le tout à notre Directrice Financière.
 
Je suis donc en mesure de vous confirmer sans le moindre doute
QUE C'EST BIEN VOUS ET VOUS SEUL, MONSIEUR ----, QUI ETES LE BENEFICIAIRE DU REGLEMENT DE 15.250.000 DE CTS D'EUROS QUE VOUS RECEVREZ A ---- D'ICI 9 JOURS!
 
TRES IMPORTANT: Personne d'autre que vous, n'a la chance d'encaisser tous ces millions. Tout autre individu tentant d'obtenir ce règlement s'exposerait à d'éventuelles poursuites de la part de notre Service Financier.
 
------------------------
 
ayant tout de même quelques gros doutes sur l'honnêteté de ce courrier, je finis par découvrir qu'il n'y a aucune date de mentionnée sur cette feuille, et, puisqu'on me demande d'écrire dans les 9 jours, sans quoi j'aurai tout perdu, il pourra toujours être prétexté que ma réponse est arrivée trop tard. on me demande également, "en passant", 20 euros de frais d'enregistrement et de contrôles d'usages... (ce qui paraît peu, mais demandé à des centaines de millers de victimes, ce serait plutôt intéressant pour les expéditeurs)
 
j'aimerais savoir si j'ai tort de douter, et ce que vous en pensez. si d'autres personnes ont également reçu ce courrier (même texte intégral, sauf les ----, évidemment), j'aimerais qu'elles me fassent signe, car, étant stipulé que je suis le seul à avoir cette chance d'encaisser cette somme, ceci mettrait en défaut l'honnêteté des expéditeurs (dans ce cas, il y autait je pense possibilité d'engager une poursuite).
 
de plus, cette "Société" expéditrice est située aux Pays Bas. est-ce un problème pour engager une poursuite?  (je n'ai qu'une adresse, mais évidemment, pas de numéro de tel)

n°3151411
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2004 à 10:17:08  profilanswer
 

ma mere a recu le meme ce matin [:rofl]
 
c't'une escroquerie monumentale
que la société soit néerlandaise n'est pas un probleme non
t'as meme une bonne chance de gagner, si t'as du temps et de l'argent :)


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3151433
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2004 à 10:21:53  answer
 

Scoub the first a écrit :

ma mere a recu le meme ce matin [:rofl]
 
c't'une escroquerie monumentale
que la société soit néerlandaise n'est pas un probleme non
t'as meme une bonne chance de gagner, si t'as du temps et de l'argent :)


c'est pas du tout ce que j'ai vu quand j'ai étuidé les lotteries et jeu de chance moi ! ?! :??:  [:ddr555]

n°3151486
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2004 à 10:30:01  profilanswer
 

Cass. civ. 1, 18 mars 2003 : "l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne déterminée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer"


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3151505
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-07-2004 à 10:33:06  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Cass. civ. 1, 18 mars 2003 : "l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne déterminée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer"


 
ben voilà :)


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3151549
TyMor
Posté le 07-07-2004 à 10:39:55  profilanswer
 

C'est d'ailleurs un quasi-contrat prétorien s'ajoutant aux hypothèses déjà existantes.

n°3151960
Itti
SMS maison!!!
Posté le 07-07-2004 à 11:41:40  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Cass. civ. 1, 18 mars 2003 : "l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne déterminée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer"


 
oui, mais comme c'est indiqué qu'il faut répondre qu'on "accepte" cette somme dans les 9 jours, et qu'il n'y a pas de date sur la feuille, on ne peut jamais prouver qu'on a répondu à temps. c'est là le piège. par contre, comme dit Scoub, avec du temps et de l'argent on doit pouvoir exiger cette somme: demande de dommages et intérêts, en prouvant la malhonnêteté, pusique sur le courrier, c'est bien noté que je suis le seul à pouvoir bénéficier de cette somme (et que manifestement ce n'est pas le cas). cela dit, pour ce faire, il faut s'associer, être à plusieurs (et même au pire partager les gains... parce que là, je suis même d'accord pour ne toucher qu'un dizième! lol )


Message édité par Itti le 07-07-2004 à 11:42:57
n°3152260
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2004 à 12:19:15  answer
 

Scoub the first a écrit :

Cass. civ. 1, 18 mars 2003 : "l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne déterminée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer"


ben il a peut etre pas copié toute la lettre qui montre qu'il y a tirage au sort, parce qu'ils sont pas assez cons pour oublier de mettre qu'il y a un autre tirage au sort ou un truc du genre ;)

n°3152689
Splinter
:[
Posté le 07-07-2004 à 13:35:35  profilanswer
 

Salut les Juridiconerdz :hello: :jap: :d

n°3152707
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2004 à 13:37:12  answer
 

salut à toi celui qui n'a plus d'avatar :D

n°3152708
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2004 à 13:37:27  profilanswer
 

salut splinterounet [:hellov]
alors ? bonnes vacances ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3152729
troll2k
Posté le 07-07-2004 à 13:41:18  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

ton cautionnement est a duree determinee ou indeterminee?
 
si ton cautionnement est a duree indeterminee : tu disposes d'une faculté de resiliation de ton engagement a tout moment, c'est un principe d'ordre public et de valeur constitutionnelle, et une clause de l'acte n'a pas besoin de prevoir cette faculté.
 
dans le cas d'un cautionnement a duree determinee : si tu quittes la societe tu perds ta qualité d'associé, donc mais cela n'affecte pas l'efficacité du contrat de cautionnement, sauf s'il y a une clause dans l'acte qui dit le contraire (clause qui lie l'engagement de caution a la qualité d'associé). Com. 8 novembre 1972
 
J'espere qu'un etudiant de these pourra confirmer
 
mais la solution la plus simple c'est que le nouvel associé qui prendra ta place devra se porter caution, mais pour ca il faut receuillir le consentement de toutes les parties. dans ce cas ton cautionnement sera eteint par "consentement mutuel" des parties :D


 
D'après le bail,
 
"...Afin de garantir le paiement des loyers, indemnités d'occupation, charges et accessoires (taxes, réparations locatives, frais éventuels de procédure,...) ainsi que toutes les sommes dues suivant les différentes clauses du bail, le preneur fourni dès à présent une Caution Bancaire __par_la banque_B__ à première demande sur toute la durée du bail soit jusqu'au ____date_D___ pour un montant de __x euros__. Si le montant des sommes restant dues au départ du locataire étaient supérieur au montant cautionné par la Banque, Monsieur ___X___ et Monsieur ___Y___ s'engagent à régler ces sommes suivant deux actes séparés de caution solidaire pour toute la durée du bail soit jusqu'au __date_d__ pour toutes les sommes que la ___société_S___ pourrait devoir au bailleur. Cette caution est irrévocable sauf à être reprise dans les mêmes termes et conditions par un établissement bancaire notoirement connu et implanté sur le territoire français ou une personne physique, résidente française notoirement solvable et ce avec l'accord écrit du bailleur. Lors des renouvellements successifs du bail, le preneur devra fournir au bailleur une personne physique ou une caution bancaire suivant les mêmes termes et conditions pour toute la durée du bail renouvelé sans quoi le renouvellement du bail ne pourrait avoir lieu. La caution couvrira le paiement de toutes les sommes dues suivant les différentes clauses du bail jusqu'à la complète libération des lieux et remise des clés au bailleur y compris en cas de dépôt de bilan ou de cessation d'activité. La caution, personne physique ou morale renonce expressément au bénéfice de discussion et de division.
La validité du présent bail et de ses renouvellements successifs est subordonnée à la présentation par le preneur de l'acte de caution séparé signé des cautions avant la remise des clés du local..."
 
Donc je suis cautionnaire à durée déterminée sur toutes la durée du bail (9 ans). Il n'y a pas de clause qui lie l'engagement de caution a la qualité d'associé.
J'ai retenu également que "Cette caution est irrévocable sauf à être reprise ... par un établissement bancaire ... ou une personne physique, ... et ce avec l'accord écrit du bailleur."
A priori il sera impossible d'avoir l'accord du bailleur, donc je me trouve un peu coincé, une idée ?
J'ai entendu parlé qu'à l'extrème on pouvait signer une convention dite de "caution de caution", pour que la personne qui prend mes parts de la société s’engage à me dédommager en me donnant sa propre caution.
Ce genre de papier doit-il etre fait obligatoirement par un notaire ? Apporte-t-il au moins une garantie suffisante ? et surtout peut-on la faire sans le consentement du bailleur ?


Message édité par troll2k le 07-07-2004 à 14:01:11
n°3152960
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2004 à 14:09:13  profilanswer
 

ca y'est j'ai recuperé mon nouveau costume [:dark mavis]


Message édité par Scoub the first le 07-07-2004 à 14:09:37

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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3153043
kiki
Posté le 07-07-2004 à 14:18:29  profilanswer
 

A votre avis, cotard cravate puor l'entretien Master ou un simple jean - chemise suffit ?

n°3153086
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2004 à 14:24:27  profilanswer
 

cotard cravate !


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3153192
TyMor
Posté le 07-07-2004 à 14:34:48  profilanswer
 

Si tu es un génie du droit, jean/chemise sinon costume :D

n°3153315
kiki
Posté le 07-07-2004 à 14:45:38  profilanswer
 

Bon, le seul hic c'est que j'ai pas de costume justement :D

n°3153474
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 07-07-2004 à 14:59:27  profilanswer
 

tu fais péter le bermuda tong débardeur.

n°3153628
wilka91
Murders and Executions
Posté le 07-07-2004 à 15:13:01  profilanswer
 

troll2k a écrit :


Donc je suis cautionnaire à durée déterminée sur toutes la durée du bail (9 ans). Il n'y a pas de clause qui lie l'engagement de caution a la qualité d'associé.
J'ai retenu également que "Cette caution est irrévocable sauf à être reprise ... par un établissement bancaire ... ou une personne physique, ... et ce avec l'accord écrit du bailleur."
A priori il sera impossible d'avoir l'accord du bailleur, donc je me trouve un peu coincé, une idée ?
J'ai entendu parlé qu'à l'extrème on pouvait signer une convention dite de "caution de caution", pour que la personne qui prend mes parts de la société s’engage à me dédommager en me donnant sa propre caution.
Ce genre de papier doit-il etre fait obligatoirement par un notaire ? Apporte-t-il au moins une garantie suffisante ? et surtout peut-on la faire sans le consentement du bailleur ?


 
Je dis peut-être n'importe quoi mais si le nouvel associé s'engage comme sous caution, c'est a dire il constitue une sureté pour garantir ta caution, il y aura pas de probleme non? Mais le je coirs que je complique, il doit en effet y avoir une convention entre cautions ... faudrait que d'autres repondent.


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°3153658
wilka91
Murders and Executions
Posté le 07-07-2004 à 15:15:47  profilanswer
 

kiki a écrit :

Bon, le seul hic c'est que j'ai pas de costume justement :D


 
Comme je suis heureux de pas avoir d'entretien  :D  [:antoine33]


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°3153730
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2004 à 15:21:01  answer
 

wilka91 a écrit :

Je dis peut-être n'importe quoi mais si le nouvel associé s'engage comme sous caution, c'est a dire il constitue une sureté pour garantir ta caution, il y aura pas de probleme non? Mais le je coirs que je complique, il doit en effet y avoir une convention entre cautions ... faudrait que d'autres repondent.


 
Bon déjà avec cette acte là, la caution est bien ficelée, il a même renoncé au bénéfice de la discussion [:kiki]
 
Ce qui peut être fait c'est une substitution de caution présentée par le preneur au créancier, sachant que celui-ci peut refuser sans avoir à justifier de son refus.  
 
Deuxième possibilité c'est que le nouvel associé se porte caution de caution, c'est à dire certifie ou avalise la caution existante, auquel cas cet avâl pourra être mis en oeuvre en cas d'insolvabilité de la caution.
 
enfin c'est mon avis  :)

n°3153788
troll2k
Posté le 07-07-2004 à 15:25:28  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

Je dis peut-être n'importe quoi mais si le nouvel associé s'engage comme sous caution, c'est a dire il constitue une sureté pour garantir ta caution, il y aura pas de probleme non? Mais le je coirs que je complique, il doit en effet y avoir une convention entre cautions ... faudrait que d'autres repondent.


 
Le nouvel associé ne sera pas aux yeux du bailleur quelqu'un qui apporterait plus de garantie que moi, donc il sera impossible d'avoir l'accord du proprio.
Pour le moment je ne vois que la convetion entre cautions mais je sais pas du tout ce que c'est, peux-tu m'en dire plus ?

n°3153804
Splinter
:[
Posté le 07-07-2004 à 15:26:37  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

salut à toi celui qui n'a plus d'avatar :D


Comment ça se fait d'ailleurs ? [:le kneu]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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