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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3153804
Splinter
:[
Posté le 07-07-2004 à 15:26:37  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

chtiungdor a écrit :

salut à toi celui qui n'a plus d'avatar :D


Comment ça se fait d'ailleurs ? [:le kneu]

mood
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Posté le 07-07-2004 à 15:26:37  profilanswer
 

n°3153811
Splinter
:[
Posté le 07-07-2004 à 15:27:02  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

salut splinterounet [:hellov]
alors ? bonnes vacances ?


Oui ça se passe pas mal :)

n°3153817
kiki
Posté le 07-07-2004 à 15:27:48  profilanswer
 

Tu as réussi à faire un peu de tourisme sexuel ? Il parait que les japonaises sont très attirées par les européens :o

n°3153819
troll2k
Posté le 07-07-2004 à 15:28:17  profilanswer
 

alberich a écrit :

Bon déjà avec cette acte là, la caution est bien ficelée, il a même renoncé au bénéfice de la discussion [:kiki]
 
Ce qui peut être fait c'est une substitution de caution présentée par le preneur au créancier, sachant que celui-ci peut refuser sans avoir à justifier de son refus.  
 
Deuxième possibilité c'est que le nouvel associé se porte caution de caution, c'est à dire certifie ou avalise la caution existante, auquel cas cet avâl pourra être mis en oeuvre en cas d'insolvabilité de la caution.
 
enfin c'est mon avis  :)


 
 
Effectivement le proprio a cadenacé les négociations pour toute substitution de caution.
Quand tu dis "insolvabilité" ça veut dire quoi exactement ?

n°3153820
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2004 à 15:28:22  answer
 

Splinter a écrit :

Comment ça se fait d'ailleurs ? [:le kneu]


 
on aime pas les japs  :o  
 
changement de version du forum avec les désagréments ue cela implique

n°3153825
Splinter
:[
Posté le 07-07-2004 à 15:28:41  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

ben de quoi on parlerait ? à moins que qlq'un nous fasse un cas pratique... :sweat: lol
 
Et pi si personne a de demoiselle en vue et qu'il se prend pas de vent c nul :D


Y a tellement de jolies Japonaises ici :love:
 
Mais elles ne me regardent même pas :cry:
 
Je vais finir par entrer dans les ordres [:le kneu]

n°3153841
Splinter
:[
Posté le 07-07-2004 à 15:29:56  profilanswer
 

kiki a écrit :

Tu as réussi à faire un peu de tourisme sexuel ? Il parait que les japonaises sont très attirées par les européens :o


Ben en fait je trouve pas :d
 
Mon frère me dit que les Japonaises sont super timides et que c'est à moi de faire le premier pas [:darkmavis xp]
 
Je vais ptet aller en boîte ( [:totoz]) pour vérifier tout ça [:le kneu]

n°3153846
Splinter
:[
Posté le 07-07-2004 à 15:30:50  profilanswer
 

alberich a écrit :

on aime pas les japs  :o  
 
changement de version du forum avec les désagréments ue cela implique


Ah oui, sympa le copyright en bas [:glass]
 
Bon ben l'avatar ça attendra mon retour [:le kneu]
 
kiki c'est quoi l'entretien que tu vas passer ? :)

n°3153864
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2004 à 15:33:37  answer
 

troll2k a écrit :

Effectivement le proprio a cadenacé les négociations pour toute substitution de caution.
Quand tu dis "insolvabilité" ça veut dire quoi exactement ?


 
comment dire ....
 
avec le cautionnement que tu as signé, en cas de  défaillance du débiteur, le créancier n'a pas besoin de le poursuivre en recouvrement au préalable, il se tourne directement vers la caution (tu as renoncé au bénéfice de la discussion).
 
Qui cautionne paye c'est la règle, tu es donc obligé de payer sauf à démontrer que tu es incapable de le faire et que tu ne possédes ni bien mobilier ou immobilier à engager, tu es insolvable quoi,.
 
Et là le créancier peut se retourner contre le certificat de caution pour recouver les sommes qui lui sont dues.
 
Par contre si tu es solvable le certificat n'intervient pas et tu dois payer.

n°3153883
kiki
Posté le 07-07-2004 à 15:36:09  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ah oui, sympa le copyright en bas [:glass]
 
Bon ben l'avatar ça attendra mon retour [:le kneu]
 
kiki c'est quoi l'entretien que tu vas passer ? :)


Entretien pour le master de droit des nouvelles technologies :)
Faut que je m'y prépare, je ne sais pas trop à quoi m'attendre niveau questions.

mood
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Posté le 07-07-2004 à 15:36:09  profilanswer
 

n°3153895
Splinter
:[
Posté le 07-07-2004 à 15:37:58  profilanswer
 

kiki a écrit :

Entretien pour le master de droit des nouvelles technologies :)
Faut que je m'y prépare, je ne sais pas trop à quoi m'attendre niveau questions.


Excelleeeeent :)
 
Je suis super content pour toi, et ça veut dire que la lettre était plutôt pas mal :whistle:
 
J'espère que ça va bien se passer :jap:

n°3153935
troll2k
Posté le 07-07-2004 à 15:41:29  profilanswer
 

alberich a écrit :

comment dire ....
 
avec le cautionnement que tu as signé, en cas de  défaillance du débiteur, le créancier n'a pas besoin de le poursuivre en recouvrement au préalable, il se tourne directement vers la caution (tu as renoncé au bénéfice de la discussion).
 
Qui cautionne paye c'est la règle, tu es donc obligé de payer sauf à démontrer que tu es incapable de le faire et que tu ne possédes ni bien mobilier ou immobilier à engager, tu es insolvable quoi,.
 
Et là le créancier peut se retourner contre le certificat de caution pour recouver les sommes qui lui sont dues.
 
Par contre si tu es solvable le certificat n'intervient pas et tu dois payer.


 
Pour établir une convention de "caution de caution" faut-il recourir à un notaire ? existe-t-il des textes de lois qui en parle quelque part sur le web ?

n°3153936
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 07-07-2004 à 15:41:31  profilanswer
 

Bon t'as acheté quoi de beau au Japon ?
 


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°3153969
Splinter
:[
Posté le 07-07-2004 à 15:44:23  profilanswer
 

Caleb2000 a écrit :

Bon t'as acheté quoi de beau au Japon ?


Rien d'extraordinaire, des figurines Street Fighter à 105 yens pièces, une figurine Love Hina, un truc pour avoir des seins (deux ballons qui se gonflent en frottant dessus, le truc typiquement japonais :d) et pis c'est tout. J'ai été un poil déçu par Akihabara et pis je ne sais pas quoi acheter [:le kneu]

n°3153982
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 07-07-2004 à 15:45:28  profilanswer
 

Si t'as de l'argent en trop fait moi des cadeaux :o


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°3153998
Profil sup​primé
Posté le 07-07-2004 à 15:46:41  answer
 

troll2k a écrit :

Pour établir une convention de "caution de caution" faut-il recourir à un notaire ? existe-t-il des textes de lois qui en parle quelque part sur le web ?


non pas plus de formalités que pour une caution, pas besoin d'acte notarié, suffit que le document soit bien rédigé.
 
bah il y a légifrance.fr mais c'est un maquis la loi :D  

n°3154013
Splinter
:[
Posté le 07-07-2004 à 15:48:09  profilanswer
 

Caleb2000 a écrit :

Si t'as de l'argent en trop fait moi des cadeaux :o


Je sais même pas quoi rapporter à mes potes [:le kneu]

n°3154017
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-07-2004 à 15:48:33  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Rien d'extraordinaire, des figurines Street Fighter à 105 yens pièces, une figurine Love Hina, un truc pour avoir des seins (deux ballons qui se gonflent en frottant dessus, le truc typiquement japonais :d) et pis c'est tout. J'ai été un poil déçu par Akihabara et pis je ne sais pas quoi acheter [:le kneu]


 
C'est le cas de le dire  [:le kneu]  
 
 [:ddr555]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3154032
Splinter
:[
Posté le 07-07-2004 à 15:49:59  profilanswer
 

Toum a écrit :

C'est le cas de le dire  [:le kneu]  
 
 [:ddr555]


Globalement les trucs qu'on trouve en magasins ne sont pas très différents de ce qu'on peut trouver en France, et c'est souvent le même prix, voire plus cher :/

n°3154054
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 07-07-2004 à 15:53:21  profilanswer
 

Mais mais mais...
 
C'est l'arnaque [:oxygene]


Message édité par Caleb2000 le 07-07-2004 à 15:53:39

---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°3154072
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-07-2004 à 15:54:56  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Globalement les trucs qu'on trouve en magasins ne sont pas très différents de ce qu'on peut trouver en France, et c'est souvent le même prix, voire plus cher :/


 
Parmi les produits alimentaires tu dois bien trouver des trucs (bonbons, boissons etc) bien originaux??


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3154166
Splinter
:[
Posté le 07-07-2004 à 16:03:04  profilanswer
 

Toum a écrit :

Parmi les produits alimentaires tu dois bien trouver des trucs (bonbons, boissons etc) bien originaux??


Oui là c'est clair, des cochonneries tu en trouves un max et à des prix défiant toute concurrence :d
 
Mais bon c'est souvent dégueu :d

n°3154199
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-07-2004 à 16:05:45  profilanswer
 

En même temps le but c'est que le cadeau soit marquant  :D  


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3154324
Toum
Section du Contentieux
Posté le 07-07-2004 à 16:20:46  profilanswer
 

Téléphone: dring dring
Moi: ouiii
T. : bonjour bla-bla
Moi: bla-bla
T. : J'ai vu M.Mme.Melle X, quelqu'un de chez vous lui a dit de faire bla-bla
Moi: euh possible
T. : Parce qu'en fait, c'était pas la peine, autre bla-bla mieux
Moi: oui bien évidemment
 
[fin téléphone]
 
Flashback: ah c'est moi
Moi:  :o   :cry:   =>  :sweat:  
 
 [:zytrasnif]  
 
journée de merde


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3154434
troll2k
Posté le 07-07-2004 à 16:30:43  profilanswer
 

alberich a écrit :

non pas plus de formalités que pour une caution, pas besoin d'acte notarié, suffit que le document soit bien rédigé.
 
bah il y a légifrance.fr mais c'est un maquis la loi :D


 
ok merci je vais jeter un oeil

n°3155960
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-07-2004 à 18:39:11  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je sais même pas quoi rapporter à mes potes [:le kneu]

finalement si tu trouves a pas cher je veux bien l'edition jap de kill bill que je te rembourserais lorsque je serais a paris en aout/septembre :)


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3156195
kiki
Posté le 07-07-2004 à 19:03:48  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Excelleeeeent :)
 
Je suis super content pour toi, et ça veut dire que la lettre était plutôt pas mal :whistle:
 
J'espère que ça va bien se passer :jap:


Voui, merci :jap:

n°3156374
jude2k3
Posté le 07-07-2004 à 19:19:54  profilanswer
 

kiki a écrit :

Entretien pour le master de droit des nouvelles technologies :)
Faut que je m'y prépare, je ne sais pas trop à quoi m'attendre niveau questions.


le master de kelle fac?

n°3157846
troll2k
Posté le 07-07-2004 à 22:27:06  profilanswer
 

Alberich, Wilka91 =>
Je reviens sur mon problème : je vends mes parts dans un société et je suis cautionnaire à durée déterminée jusqu'à la fin du bail du magasin.  
Nous avons parlé dans les autres posts de deux solutions :
* trouver un autre cautionnaire qui soit accepter par le bailleur => solution quasi impossible dans mon cas
* faire un papier "caution de caution" qui me permet de faire payer quelqu'un à ma place dans le cas où je suis pas solvable.
 
Voila en discutant à gauche à droite, à priori il est possible de faire un papier pour que quelqu'un paye à ma place meme si je suis solvable, vrai ?

n°3158730
wilka91
Murders and Executions
Posté le 07-07-2004 à 23:56:20  profilanswer
 

ben moi je suis pas experimenté du tout (que des connaissances theoriques), donc en gros la seule solution que je vois c'est que le nouvel associé qui achète tes parts va se porter caution de ton cautionnement : c'est le mécansime du sous-cautionnement. Donc en gros, si la SARL est insolvable et n'arrive pas à payer le bail, tu seras obligé de payer sans pouvoir rien opposer au créancier bailleur (proprio), mais dès que t'auras payé, tu pourras te retourner contre le nouvel associé, qui sera ta caution. Mais pour ça il faut un nouveau contrat de cautionnement, et de préfèrence redigé dans des termes qui ne laissent aucun doute sur le fait que le nouvel assicié agit en connaissance de cause et ne pourra trouver des excuses pour ne pas payer. Le mieux serait un acte redigé dans à peu près les mêmes termes que l'acte d'origine (c'est-à-dire ton contrat de cautionnement).


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°3159743
Splinter
:[
Posté le 08-07-2004 à 03:43:15  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

finalement si tu trouves a pas cher je veux bien l'edition jap de kill bill que je te rembourserais lorsque je serais a paris en aout/septembre :)


AH qu'est-ce qu'elle a de mieux ? C'est quoi pas cher ? :d Tout est cher ici  [:darkmavis xp]


---------------
Last.fm
n°3159913
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 08-07-2004 à 08:49:00  profilanswer
 

C'est une ile, il est normal que cela soit cher. :o


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°3160070
wilka91
Murders and Executions
Posté le 08-07-2004 à 09:29:27  profilanswer
 

Caleb2000 a écrit :

C'est une ile, il est normal que cela soit cher. :o


 
L'argument qui tue  :o


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°3160073
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 08-07-2004 à 09:29:45  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

L'argument qui tue  :o


 
Irréfutable n'est-il pas ? [:enzan]


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°3160291
Evaria
Posté le 08-07-2004 à 10:14:09  profilanswer
 

:hello: Bonjour à tous!

n°3160293
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 08-07-2004 à 10:14:28  profilanswer
 

Yo [:negueu]


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°3160389
TyMor
Posté le 08-07-2004 à 10:28:21  profilanswer
 

H-1h30
Content de vous avoir connu [:le kneu]

n°3160399
Evaria
Posté le 08-07-2004 à 10:29:49  profilanswer
 

Tymor a écrit :

H-1h30
Content de vous avoir connu [:le kneu]


Courage Tymor! Sois fort! :whistle:

n°3160401
Toum
Section du Contentieux
Posté le 08-07-2004 à 10:30:10  profilanswer
 

Tymor a écrit :

H-1h30
Content de vous avoir connu [:le kneu]


 
good luck  ;)


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3160483
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 08-07-2004 à 10:41:42  profilanswer
 

Tymor a écrit :

H-1h30
Content de vous avoir connu [:le kneu]


 
moi qui croyais que super tymor etait encore plus fort :o  :D  
 
bon courage  :jap:

n°3160500
wilka91
Murders and Executions
Posté le 08-07-2004 à 10:45:38  profilanswer
 

Vous pouvez pas savoir comme il pleut sur Lyon depuis 2 heures!


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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