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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3132467
Evaria
Posté le 04-07-2004 à 20:01:12  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

kun a écrit :

en même temps, yaka le re-uploader, hein, tu vas pas nous faire un caca nerveux pour ça [:itm]


C'est fait, méchant :D

mood
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Posté le 04-07-2004 à 20:01:12  profilanswer
 

n°3132482
popok
Classe
Posté le 04-07-2004 à 20:02:17  profilanswer
 

Evaria a écrit :

C'est fait, méchant :D


qupoi , le caca nerveux ? [:mouais]

n°3132484
Profil sup​primé
Posté le 04-07-2004 à 20:02:46  answer
 

kun a écrit :

en même temps, yaka le re-uploader, hein, tu vas pas nous faire un caca nerveux pour ça [:itm]


 
 
aaaahhh son avatar  :D  
 
je me creusais la tête sur le sens de sa phrase, grosse fatigue

n°3132486
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 04-07-2004 à 20:03:23  profilanswer
 

demain c'est lundi, fait iech [:splinter]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3132492
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-07-2004 à 20:04:05  profilanswer
 

popok a écrit :

qupoi , le caca nerveux ? [:mouais]


 
 :D

n°3132503
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 04-07-2004 à 20:05:28  profilanswer
 

[:magicpanda]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3132558
Evaria
Posté le 04-07-2004 à 20:12:19  profilanswer
 

popok a écrit :

qupoi , le caca nerveux ? [:mouais]


 :kaola:

n°3132571
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 04-07-2004 à 20:14:15  profilanswer
 

kun t'as pas eu le temps pour les tophs de ton dernier costume ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3136032
-tinost@r-
Revers coupé
Posté le 05-07-2004 à 08:25:33  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

non mais là c'est plus possible! faut expliquer comment aux gens que les etudiants en droit n'y connaissent rien???
 
et surtout pas des problemes de la vie courante!


 
il sert à quoi ce topic alors ? :heink: un café bar entre juristes exclusivement ?? :heink:  :heink:


---------------
Je sais pas faire de revers coupé
n°3136130
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-07-2004 à 09:26:46  profilanswer
 

t'es pas joisse ?


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 05-07-2004 à 09:26:46  profilanswer
 

n°3136132
Toum
Section du Contentieux
Posté le 05-07-2004 à 09:27:26  profilanswer
 

-Tinost@r- a écrit :

il sert à quoi ce topic alors ? :heink: un café bar entre juristes exclusivement ?? :heink:  :heink:


 
la réponse de wilka91 était, comment dire, ... abrupte  :heink:  
 
Concernant la clause du bail qui interdirait d'héberger des personnes supplémentaires me parait un peu  :heink: , surtout si c'est à titre exceptionnel. Il doit y avoir une subtilité dans le verbe employé dans le contrat.
Le miex serait de contacter l'adil de ton département et de leur poser la question, ils font des permanences gratuites.(www.anil.org => votre adil)
 
(surtout le non respect de cette clause vérifiée par la police  :heink:   [:zytrasnif] )
 
Pour un logement, tu peux essayer de contacter ta mairie (le CCAS?) pour demander à bénéficier d'un logement d'urgence, même si je ne connais pas leurs condition d'attribution et/ou d'utilisation.
 
Bon courage néanmoins.


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3136254
wilka91
Murders and Executions
Posté le 05-07-2004 à 10:03:15  profilanswer
 

A Lyon pluie diluvienne en ce moment. Le ciel est noir :D


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°3136719
Toum
Section du Contentieux
Posté le 05-07-2004 à 11:28:37  profilanswer
 

Sinon une petite news du jurisclasseur qui va bien sur un forum de geeks que nous sommes:  [:thotho]  
 

Citation :

Annulation du débit de carte bancaire pour un paiement intervenu à distance sans utilisation de la carte ni saisie du code confidentiel
 
 
M. B., qui était porteur d'une carte bancaire émise par la Banque populaire provençale et corse, avait demandé à celle-ci la restitution d'une certaine somme prélevée sur son compte par une société commerciale, en exécution d'un ordre de paiement qu'il niait avoir donné. Pour rejeter la demande de M. B., le tribunal avait retenu que la facturation litigieuse a été effectuée au moyen d'un numéro de code de carte bleue dont la banque ne pouvait vérifier les conditions d'utilisation. La Haute juridiction prononce la cassation. Elle constate qu'il n'était pas discuté que le paiement était intervenu à distance, sans utilisation physique de la carte ni saisie du code confidentiel. Et elle décide qu'il en il résultait pour la banque l'obligation d'annuler le débit qui était contesté.
 
Source
Cass. com., 23 juin 2004, Félix B. : Juris-Data n° 2004-024317.
JCP G 2004, n°28 act. 344


 
[:hellov]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3136725
Toum
Section du Contentieux
Posté le 05-07-2004 à 11:29:55  profilanswer
 

Tymor a écrit :

Ola ola, dans nos nocturnes pérégrinations à travers les rues arpentées de Paris avec l'ami Kadounet, nous sommes tombé sur un immeuble très intéressant dans la physionomie de son personnel !
 
http://www.multimania.com/timken/divers/img1.jpg
 
 
Et je sens sous les bras ??  :o   :o  
 
 
 
 
 
Et puis évidemment ...
http://www.multimania.com/timken/divers/img2.jpg


 
 :D


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3136979
Splinter
:[
Posté le 05-07-2004 à 12:14:05  profilanswer
 

Aujourd'hui j'ai réalisé un rêve en passant la journée à Akihabara :)
 
Et j'ai été hyper raisonnable puisque je n'ai acheté que la prise casque pour GBA SP :d
 
:hello:

n°3137090
Toum
Section du Contentieux
Posté le 05-07-2004 à 12:34:53  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Aujourd'hui j'ai réalisé un rêve en passant la journée à Akihabara :)
 
Et j'ai été hyper raisonnable puisque je n'ai acheté que la prise casque pour GBA SP :d
 
:hello:


 
[:hellov]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3137216
wilka91
Murders and Executions
Posté le 05-07-2004 à 12:59:37  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Aujourd'hui j'ai réalisé un rêve en passant la journée à Akihabara :)
 
Et j'ai été hyper raisonnable puisque je n'ai acheté que la prise casque pour GBA SP :d
 
:hello:


 
C'est tout???  :ouch:
 
Normalement celui qui va à Akihabara en revient avec un découvert à la Banque et plein de gadgets complètements inutiles mais dont l'homme pourrait avoir besoin d'ici 168 ans  :D


Message édité par wilka91 le 05-07-2004 à 13:00:10

---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°3137507
-tinost@r-
Revers coupé
Posté le 05-07-2004 à 13:43:11  profilanswer
 

Toum a écrit :


Concernant la clause du bail qui interdirait d'héberger des personnes supplémentaires me parait un peu  :heink: , surtout si c'est à titre exceptionnel. Il doit y avoir une subtilité dans le verbe employé dans le contrat.
Le miex serait de contacter l'adil de ton département et de leur poser la question, ils font des permanences gratuites.(www.anil.org => votre adil)
 
Bon courage néanmoins.


 
mince, y a pas d'adil pour les Yvelines :(
 
http://www.anil.org/servlet/anil.basadil.Visu?reg=10


Message édité par -tinost@r- le 05-07-2004 à 13:44:27

---------------
Je sais pas faire de revers coupé
n°3138071
Splinter
:[
Posté le 05-07-2004 à 14:33:07  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

C'est tout???  :ouch:
 
Normalement celui qui va à Akihabara en revient avec un découvert à la Banque et plein de gadgets complètements inutiles mais dont l'homme pourrait avoir besoin d'ici 168 ans  :D


 
J'ai pas trouvé de trucs complètement inutiles, d'ailleurs j'avoue que ce n'était pas comme je m'y attendais [:le kneu]

n°3140158
popok
Classe
Posté le 05-07-2004 à 18:11:53  profilanswer
 

Dites les jeunes, on m'a dit que l'inscription au CAPA donnait la qualité d'étudiant. Vous confirmez ?
 
Et si oui est-ce que ça permet de bénéficier des bourses et logements du Crous ?

n°3140708
wilka91
Murders and Executions
Posté le 05-07-2004 à 19:52:37  profilanswer
 

aucun idée
va sur le site du CROUS de ta région, tu verra bien


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°3140732
Profil sup​primé
Posté le 05-07-2004 à 19:54:46  answer
 

...


Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 17:06:21
n°3141071
wilka91
Murders and Executions
Posté le 05-07-2004 à 20:49:23  profilanswer
 

ben il faut te renseigner
 
outils à ta disposition : TELEPHONE, INTERNET


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°3141088
TyMor
Posté le 05-07-2004 à 20:53:20  profilanswer
 

Tu oublies une variable élémentaire et déterminante, les renseignements doivent être demandés à l'administration.
Je tente depuis plusieurs jours d'avoir celle de ma fac pour connaitre la date d'affichage des résultats... mes démarches connaissent un succès mitigé :D

n°3141142
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-07-2004 à 21:02:45  profilanswer
 

yo les gens [:hellov]
quel temps de merde a Lyon :/
 
et je me suis encore payé une paire de pompes [:splinter]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3141426
troll2k
Posté le 05-07-2004 à 21:48:47  profilanswer
 

salut à tous,
je sais pas si c'est le bon post et encore moins le bon forum mais j'ai un petite question juridique concernant le bail d'un commerce (bail de 9ans).
Je suis l'un des deux associés d'une SARL et je souhaite vendre mes parts pour une autre personne ; sur ça pas de pb, par contre je suis un des deux cautionnaires de la boutique.
En vendant mes parts, je n'aurais plus aucun intéret dans cette société mais voila je serais encore cautionnaire, existe-t-il un moyen pour me libérer de cette caution ou de faire un commun accord avec mon associé, une idée ?

n°3141920
wilka91
Murders and Executions
Posté le 05-07-2004 à 23:00:28  profilanswer
 

ton cautionnement est a duree determinee ou indeterminee?
 
si ton cautionnement est a duree indeterminee : tu disposes d'une faculté de resiliation de ton engagement a tout moment, c'est un principe d'ordre public et de valeur constitutionnelle, et une clause de l'acte n'a pas besoin de prevoir cette faculté.
 
dans le cas d'un cautionnement a duree determinee : si tu quittes la societe tu perds ta qualité d'associé, donc mais cela n'affecte pas l'efficacité du contrat de cautionnement, sauf s'il y a une clause dans l'acte qui dit le contraire (clause qui lie l'engagement de caution a la qualité d'associé). Com. 8 novembre 1972
 
J'espere qu'un etudiant de these pourra confirmer
 
mais la solution la plus simple c'est que le nouvel associé qui prendra ta place devra se porter caution, mais pour ca il faut receuillir le consentement de toutes les parties. dans ce cas ton cautionnement sera eteint par "consentement mutuel" des parties :D


Message édité par wilka91 le 05-07-2004 à 23:04:01

---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°3141970
troll2k
Posté le 05-07-2004 à 23:09:38  profilanswer
 

merci pour les infos.
Quand tu dis "le nouvel associé qui prendra ta place devra se porter caution, mais pour ca il faut receuillir le consentement de toutes les parties", toutes les parties signifient aussi l'accord du propriétaire ?

n°3142276
wilka91
Murders and Executions
Posté le 06-07-2004 à 00:00:07  profilanswer
 

ton cautionnement est a duree determinee ou indeterminee??? c'est plus important


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°3143129
TyMor
Posté le 06-07-2004 à 06:40:58  profilanswer
 

[:hellov]
 
Je viens de sauver un hérisson de la noyade :ange:  
A moi l'ordre national du mérite [:gdicorp]
 
Et sinon, j'attends toujours mes résultats, la date fatidique approche... :cry:

n°3143162
Kadounet
Posté le 06-07-2004 à 08:06:21  profilanswer
 

[:hellov]

n°3143179
TyMor
Posté le 06-07-2004 à 08:22:54  profilanswer
 

Attention à ne pas trop aller sur hfr de ton nouvel employeur :D

n°3143260
Kadounet
Posté le 06-07-2004 à 09:08:31  profilanswer
 

laptop de fonction :o
 
bel acte de civisme, le coup du hérisson ;)
 
et pour les résultats... patience :sarcastic:  demain ?


Message édité par Kadounet le 06-07-2004 à 09:12:56
n°3143937
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 06-07-2004 à 11:10:41  profilanswer
 

:hello:
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°3143947
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-07-2004 à 11:12:22  profilanswer
 

[:mazert]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3144173
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 06-07-2004 à 11:53:13  profilanswer
 

:lol: malak' est un peu à la ramasse :lol:
 
je viens de trouver le dossier de candidature des masters sur internet :D
 
sensé ne plus être disponible au téléchargement depuis la mi mai :o
 
 
scoub, si tu es intéressé :o :D  
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°3144240
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-07-2004 à 12:03:23  profilanswer
 

non merci madame


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3144318
TyMor
Posté le 06-07-2004 à 12:14:29  profilanswer
 

Résultats vendredi vers midi :cry:
Je confirme que la machine à stress marche à plein régime :sweat:


Message édité par TyMor le 06-07-2004 à 12:14:58
n°3146623
wilka91
Murders and Executions
Posté le 06-07-2004 à 16:35:36  profilanswer
 

t'es en quoi deja?


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°3147549
Profil sup​primé
Posté le 06-07-2004 à 17:53:42  answer
 

wilka91 a écrit :

t'es en quoi deja?


 
first page :  
 

Citation :

ETUDIANTS  
 
 
Chtiungdor --> DEUG 2  
Darthvad' --> Juriste en droit européen des Affaires  
kiki --> Maitrise droit des affaires  
popok --> Maitrise carrières judicaires et sciences criminelles  
Runje le mur --> DEUG 1  
Scoub the first --> Thésard/chargé de td  
Seibbe --> Maitrise  
Tymor --> DEUG2


je te l'ai meme mis en gras  [:ddr555]

n°3148048
wilka91
Murders and Executions
Posté le 06-07-2004 à 18:56:27  profilanswer
 

OK mais pourquoi je suis pas dans la liste moi? hein?  :o  :fou:


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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