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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°59016595
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 07-03-2020 à 10:40:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
J'avais défendu une salariée non payée qui avait vu sa période d'essai rompue le lendemain du jour où elle avait réclamé son salaire (embauchée mi novembre, rupture mi décembre, on lui avait payé en tout et pour tout une petite partie de son salaire de novembre et elle avait réclamé la totalité de son salaire de novembre) au motif qu'il s'agissait d'une rupture abusive : salariée déboutée.

mood
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Posté le 07-03-2020 à 10:40:08  profilanswer
 

n°59017063
rheo
Posté le 07-03-2020 à 11:49:32  profilanswer
 

cd5 a écrit :


On t'a connu plus incisif sur ce genre de calcul :o :o :D


Ah putain je vieillis  :D


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59017228
qwazer
Merci M.arc
Posté le 07-03-2020 à 12:18:50  profilanswer
 

Gardiner a écrit :

Je ne me voyais pas faire un "up"... Ce n'est ni contre le règlement ni immoral.
Merci pour ta réponse...

C'est pourtant ce qui est demandé : une relance après 24 heures, en citant ton post d'origine éventuellement

Gardiner a écrit :

Dans ton domaine de compétence peut-être : ma nièce m'a renvoyé les documents signés, mais par e-mail... Comme nous souhaitions déposer une plainte le plus vite possible. Sa signature sera donc photocopiée : est-ce que ça peut poser un problème de validité ?

Je ne suis pas avocat, je ne vais donc pas pouvoir t'aider, désolé

Ecco a écrit :

C'est une méthode comme une autre, ne pas voir le mal partout :jap:

Non ce n'est pas une méthode comme une autre, on se perd si on remonte le topic, et ça met le bazar dans les drapeaux :sarcastic:

n°59017458
rheo
Posté le 07-03-2020 à 12:48:39  profilanswer
 

48h même pour une relance. M’enfin ca va, il n’y a pas mort d’hommes non plus.
 
 [:henri gaud l'eau:5] quel croulant je fais, bientôt je vais devenir sympa à ce rythme.


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59017693
niju
Call me doc'
Posté le 07-03-2020 à 13:29:08  profilanswer
 

Ceci dit, te voir toi faire un ratio temps passé/bénéfice est assez croustillant, j'ai presque envie d'envoyer le post à ton banquier :d
 
Et sinon pour quelque chose de complètement différent: je participe à un recrutement en ce moment en anglais, le candidat d'hier s'appelait Mark, il avait un peu de retard, donc j'ai commencé par "Ho hi Mark". J'ai passé l'entretien à penser à The Room à chaque fois que j'ai prononcé son prénom :o
 
https://www.youtube.com/watch?v=aekfPU0SwNw


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59017728
Ecco
Dolphin Spirit
Posté le 07-03-2020 à 13:36:22  profilanswer
 

qwazer a écrit :

Non ce n'est pas une méthode comme une autre, on se perd si on remonte le topic, et ça met le bazar dans les drapeaux :sarcastic:

 

[:bibliophage:2]


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Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net
n°59017775
rheo
Posté le 07-03-2020 à 13:44:40  profilanswer
 

niju a écrit :

Ceci dit, te voir toi faire un ratio temps passé/bénéfice est assez croustillant, j'ai presque envie d'envoyer le post à ton banquier :d


 
Ex banquier  :o Mais tu marques un point toi aussi  :D  


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59017780
SuperSic
Posté le 07-03-2020 à 13:45:48  profilanswer
 

J'ai posé ma démission hier. Merci pour votre aide pour la lettre. :jap:


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"Les soldats vivent. Et se demandent pourquoi." Toubib (La Compagnie noire) | [TU] Pronomoo
n°59017840
rheo
Posté le 07-03-2020 à 13:55:23  profilanswer
 

C’est peut être le seul truc sur lequel on ne t’ a pas aidé je crois  :o


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59017900
mantel
Posté le 07-03-2020 à 14:03:21  profilanswer
 

rheo a écrit :

48h même pour une relance. M’enfin ca va, il n’y a pas mort d’hommes non plus.
 
 [:henri gaud l'eau:5] quel croulant je fais, bientôt je vais devenir sympa à ce rythme.


 
Un RH sympa ? Tu es bon pour la reconvertion pro!

mood
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Posté le 07-03-2020 à 14:03:21  profilanswer
 

n°59018201
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 07-03-2020 à 14:50:08  profilanswer
 

niju a écrit :

Ceci dit, te voir toi faire un ratio temps passé/bénéfice est assez croustillant, j'ai presque envie d'envoyer le post à ton banquier :d

Et sinon pour quelque chose de complètement différent:
je participe à un recrutement en ce moment en anglais, le candidat d'hier s'appelait Mark, il avait un peu de retard, donc j'ai commencé par "Ho hi Mark". J'ai passé l'entretien à penser à The Room à chaque fois que j'ai prononcé son prénom :o
 
https://www.youtube.com/watch?v=aekfPU0SwNw


 
Tommy Wiseau et les Monty Pythons dans la même phrase. [:implosion du tibia]


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Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°59021058
gugusg
Posté le 07-03-2020 à 22:00:32  profilanswer
 

rheo a écrit :

Un employeur peut aussi prendre conscience en une seule nuit que 30 salariés sont nuls.  :O  
 
Et sinon, rappelons qu'une lettre de rupture de période d'essai n'a pas à être motivée.


 
Yes je sais, mais en tant que RH ce genre de manoeuvre n'est pas risquée quand même ?
 
Bon après on va pas partir fâchés et je comprend la réaction de la boite, mais je trouve la loi assez hypocrite sur le sujet  :D

n°59021122
rheo
Posté le 07-03-2020 à 22:08:01  profilanswer
 

Oui c’est risqué mais c’est un risque relativement mesuré. Et puis point de vue salarié, vaut il mieux être libéré de toute obligation ou subir une potentielle suspension de travail pendant x temps en cas d’épidémie ? (Qui en plus suspendrait d’autant la période d’essai)


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59030884
cd5
/ g r e w t
Posté le 09-03-2020 à 07:28:09  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Ex banquier  :o Mais tu marques un point toi aussi  :D  


Je pensais aussi au banquier avec mon post :d


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°59030891
rheo
Posté le 09-03-2020 à 07:31:04  profilanswer
 

Nan mais les banquiers c’est po pareil  [:somberlain2019]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59031482
phila
Posté le 09-03-2020 à 09:12:36  profilanswer
 

Bonjour les gens, petites questions élections (mais sans virus :o )

 

-concernant les personnes pouvant être présentes dans un bureau de vote, on est bien d'accord que si elles ne sont pas membres du bureau (désignées par le Maire) ou déléguées (désignées par les listes), elles sont de fait considérées comme électeur et n'ont pas à rester dans le bureau après le vote (comme tout à chacun) ?

 

autrement dit, une tête de liste ou colistier est bien comme Mme Michu durant le scrutin et ne peut rester discutailler ou regarder ce qui se passe s'il n'a pas été désigné pour cela ? Il vote et quitte le bureau après son vote comme chaque électeur doit faire, ou je fais erreur ?
(après le "bonjour, comment va votre chien et votre belle mère?"  et qq poignées de mains d'usage évidemment, enfin si les gens l'acceptent :p )

Message cité 1 fois
Message édité par phila le 09-03-2020 à 09:14:19

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Rien mais souvent chafouin...
n°59031509
mantel
Posté le 09-03-2020 à 09:15:47  profilanswer
 

phila a écrit :

Bonjour les gens, petites questions élections (mais sans virus :o )
 
-concernant les personnes pouvant être présentes dans un bureau de vote, on est bien d'accord que si elles ne sont pas membres du bureau (désignées par le Maire) ou déléguées (désignées par les listes), elles sont de fait considérées comme électeur et n'ont pas à rester dans le bureau après le vote (comme tout à chacun) ?
 
autrement dit, une tête de liste ou colistier est bien comme Mme Michu durant le scrutin et ne peut rester discutailler ou regarder ce qui se passe s'il n'a pas été désigné pour cela ? Il vote et quitte le bureau après son vote comme chaque électeur doit faire, ou je fais erreur ?


 
les bureaux de vote sont publique et tant que les personnes n'interfère pas dans le vote elle peuvent rester sur place. Normalement il y a même des feuilles d'émargement pour les observateurs.  
Et le dépouillement est ouvert au publique (et dans les petites commune, le publique participe :o )

n°59031591
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 09-03-2020 à 09:22:20  profilanswer
 

Euh non il ne me semble pas justement, flemme de regarder dans le code électoral  :O

 

De mémoire, toute délibération est interdite dans le bureau de vote.

n°59031891
mantel
Posté le 09-03-2020 à 09:45:58  profilanswer
 

apidya a écrit :

Euh non il ne me semble pas justement, flemme de regarder dans le code électoral  :O
 
De mémoire, toute délibération est interdite dans le bureau de vote.


 
sauf qu'il y a cette disposition :  
 
Article R47 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 1
 
Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats a le droit d'exiger la présence en permanence dans chaque bureau de vote d'un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales, dans les conditions fixées par le premier alinéa de l'article L. 67. Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats ne peut désigner qu'un seul délégué par bureau de vote. Un même délégué peut être habilité à exercer ce contrôle dans plusieurs bureaux de vote.
 
Les délégués titulaires et suppléants doivent justifier, par la présentation de leur carte électorale, qu'ils sont électeurs dans le département où se déroule le scrutin.
 
Les dispositions de l'article R. 46 concernant les assesseurs sont applicables aux délégués titulaires et suppléants visés au présent article.

 
 
Et il y a la même avec les assesseurs (mais normalement ça doit être transmit en avance : Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs suppléants désignés par les candidats, binômes de candidats ou listes en présence, ainsi que l'indication du bureau de vote auquel ils sont affectés, sont notifiés au maire au plus tard à dix-huit heures le troisième jour précédant le scrutin. )
 
edit :  
et ce qui est interdit c'est :  
Article R48 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 76-281 1976-03-18 art. 6 JORF 30 mars 1976
 
Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote

Mais la "simple présence" ne l'est pas.


Message édité par mantel le 09-03-2020 à 09:47:05
n°59032124
phila
Posté le 09-03-2020 à 10:01:39  profilanswer
 

c'est le point !  [:moonblood9]  
 
le dépouillement est public, mais le scrutin c'est différent puisque c'est l'exercice personnel du droit de vote, sans pression négative ou positive
 
et la présence d'une tête de liste, d'un colistier c'est -pour moi- de la pression
 
la question c'est est-ce qu'un électeur lambda peut se poser dans un coin du bureau et rester là ? pour moi c'est non mais le code électoral ne parle pas de présence, d'où ma question… :/


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Rien mais souvent chafouin...
n°59032237
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 09-03-2020 à 10:10:26  profilanswer
 

phila a écrit :

c'est le point !  [:moonblood9]  
 
le dépouillement est public, mais le scrutin c'est différent puisque c'est l'exercice personnel du droit de vote, sans pression négative ou positive
 
et la présence d'une tête de liste, d'un colistier c'est -pour moi- de la pression
 
la question c'est est-ce qu'un électeur lambda peut se poser dans un coin du bureau et rester là ? pour moi c'est non mais le code électoral ne parle pas de présence, d'où ma question… :/


 
D'après toi qui tient les bureaux de vote ?


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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°59032280
phila
Posté le 09-03-2020 à 10:13:37  profilanswer
 

être membre du bureau (au sens collégial) c'est différent d'être dans le bureau (au sens du lieu), ce sont 2 points différents je l'ai précisé dans ma 1ère question ;)


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Rien mais souvent chafouin...
n°59032888
niju
Call me doc'
Posté le 09-03-2020 à 11:03:38  profilanswer
 

Non mais le texte est clair, c'est la discussion qui est interdite, type propagande électorale. Se poser dans un coin, je vois pas ce qui te permet de l'interdire et de faire sortir la personne.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°59032978
mantel
Posté le 09-03-2020 à 11:10:03  profilanswer
 

niju a écrit :

Non mais le texte est clair, c'est la discussion qui est interdite, type propagande électorale. Se poser dans un coin, je vois pas ce qui te permet de l'interdire et de faire sortir la personne.


 
 
a la rigueur, je pense que l'on peux venir te voir et exiger ton identité, afin qu'en cas de problème l'on puisse te retrouver et que tu témoignes...

n°59033273
phila
Posté le 09-03-2020 à 11:29:14  profilanswer
 

parce que pour le dépouillement c'est précisé qu'il doit être fait publiquement et que les électeurs peuvent circuler, mais rien sur le scrutin, ça ne parle que d'accès au bureau de vote :p

 

d'où la question si en tant qu'électeur tu peux passer ta journée au bureau de vote (si certains ont vraiment rien d'autre à faire :D )

 

par contre, ce n'est pas que la propagande qui est interdite, c'est "toutes discussions et toutes délibérations des électeurs" donc même parler de ses vacances à la montagne n'est pas autorisé (à l'intérieur du lieu de vote je précise) si l'on suit strictement le code (EDIT : à l'extérieur c'est précisé et rentre dans les attributions du Président)

 

mais puisque ce n'est pas interdit explicitement de rester c'est donc autorisé, à l'appréciation du Président de bureau pour le trouble, la neutralité, tout ça tout ça, ok ;)

Message cité 1 fois
Message édité par phila le 09-03-2020 à 11:34:52

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Rien mais souvent chafouin...
n°59033472
Entoni
Posté le 09-03-2020 à 11:41:58  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Pour faire suite à ce message.
 
J'essaie d'explorer un peu toutes les pistes.
 
Si jamais après passage d'expert et autres spécialistes on se rend compte que les travaux à réaliser par la proprio actuelle ou par nous (mais payé par la proprio actuelle) sont trop lourd.
Est-ce qu'on peut se désengager facilement du compromis qu'on à signé ?
Ou on va devoir passer par 5/10% de pénalité ?

n°59035316
wainwain
wain⊕wain = wain²
Posté le 09-03-2020 à 14:00:10  profilanswer
 

Je ne suis pas juriste, mais j'ai participé à plusieurs élections en tant que membre du bureau de vote dans mon patelin, en tant que simple citoyen.

phila a écrit :

parce que pour le dépouillement c'est précisé qu'il doit être fait publiquement et que les électeurs peuvent circuler, mais rien sur le scrutin, ça ne parle que d'accès au bureau de vote :p
 
d'où la question si en tant qu'électeur tu peux passer ta journée au bureau de vote (si certains ont vraiment rien d'autre à faire :D )

Comme le scrutin est public (comprendre : pas fait en catimini avec risque de truquer les résultats), oui tu peux rester si t'as des grilles de sudoku à finir.
Certains observateurs des partis politiques passent régulièrement de bureau en bureau pour mesurer le taux de participation (chose que l'on fait généralement toutes les heures parce qu'on s'ennuie :o) et donc remonter de l'info fraîche à leur parti, sans pour autant savoir qui a voté pour quelle liste.
 
Mais à ce jeu tu risque de t'emmerder encore plus que les membres du bureau, car oui, se mobiliser toute la journée pour faire voter 300 vieux, 200 pas encore vieux, 100 jeunes et 800 abstentionnistes, y a des moments où l'on s'ennuie ferme (le midi par exemple).  

phila a écrit :


par contre, ce n'est pas que la propagande qui est interdite, c'est "toutes discussions et toutes délibérations des électeurs" donc même parler de ses vacances à la montagne n'est pas autorisé (à l'intérieur du lieu de vote je précise) si l'on suit strictement le code (EDIT : à l'extérieur c'est précisé et rentre dans les attributions du Président)

On n'interdit clairement pas aux gens de discuter de la pluie et du beau temps, on est dans un lieu public. Mais y a des limites :o
Le président du bureau peut s'autoriser à virer quiconque qui pourrait perturber le bon déroulement du vote, quel qu'en soit le motif, en faisant appel aux forces de l'ordre si nécessaire. Crois bien que la police/gendarmerie est elle aussi mobilisée toute la journée pour les élections et qu'on ne plaisante vraiment pas avec la tenue des élections. Quoi qu'on puisse penser du contenu des listes :o


Message édité par wainwain le 09-03-2020 à 14:11:09

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La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
n°59035553
Foxus666
Posté le 09-03-2020 à 14:17:30  profilanswer
 

bonjour, en faisant un recours au tribunal administratif sur telerecours.fr , pour faire annuler une dette de la caf par exemple, on peu demander des dommage et intérêts pour préjudice morale ? (si le juge l'annule evidement)
 
D'un point de vue légal je veux dire, la loi le prévois ?

Message cité 1 fois
Message édité par Foxus666 le 09-03-2020 à 14:18:45
n°59036894
-Poison-
Arrière garde HFRienne
Posté le 09-03-2020 à 15:55:27  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai pris possession d'un appartement (neuf) en novembre 2019 en tant que locataire.
Pour des raisons perso je n'ai pu y loger qu'à partir de mi-janvier.
Le logement nous a été livré avec une cuisine équipée.
Très rapidement, la plaque en vitrocéramique s'est montrée défectueuse. Dès lors nous avons lancé et relancé le gestionnaire de l'appartement pour une intervention rapide car le problème est très ennuyeux. Depuis, on nous trimballe à droite à gauche sans aucune solution à ce jour.
 
Que puis-je faire ? Demander ?
 
Merci,


---------------
2 + 2 = 5
n°59039597
el3ssar
Posté le 09-03-2020 à 20:13:46  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Petite question droit du travail (j’imagine).  
 
Au détour d’une conversation, ma conjointe a dit à son patron qu’elle réfléchissait à potentiellement quitter l’entreprise (une petite PME dans laquelle elle travaille depuis 7 ans) courant 2020 afin de se consacrer à d’autres projets (= lancer sa propre activité et avoir plus de temps perso).  
 
Bref, du conditionnel, qui s’est transformé en fait accompli dans la tête du patron.  
 
Depuis, le patron :
- a annulé ses formations, en justifiant par mail auprès de l’organisme de formation que sa collaboratrice quitte l’entreprise...  
- fait pression (à l’oral...) sur elle toutes les semaines pour lui demander de poser sa démission (« c’est vous qui partez c’est pas moi ! »)
 
Situation forcément pas très plaisante... Que faire dans ce cas ? Y a t il des droits à faire valoir ?  
 
En parallèle, le médecin du travail a dit à ma conjointe lors de la visite médicale qu’elle pourrait la déclarer inapte, ce qui conduirait à son licenciement (pour résoudre la situation, sachant que ma conjointe va chercher dans un premier temps une rupture conventionnelle lorsqu’elle sera prête à lancer sa nouvelle activité). C’est une piste intéressante ?
 

n°59039753
rheo
Posté le 09-03-2020 à 20:29:18  profilanswer
 

À priori tu peux oublier la RCH, pourquoi l’employeur l’accepterait ?
 
L’inaptitude peut être une voie si le médecin du travail la suit mais ça peut prendre du temps et l’employeur peut la faire chier en tentant de la reclasser si jamais le médecin ne dispense pas d’une recherche de reclassement. Et puis voilà l’éthique du médecin, m’enfin c’est un médecin du travail quoi.
 
Après faut non plus pleurer que l’employeur la pousse à se barrer alors qu’elle a émis l’idée, elle prend la place de quelqun d’autre qui sera peut être plus motivé qu’elle et sur qui on pourrait investir.  [:cdtfcdtf:1]

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 09-03-2020 à 20:30:24

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59040364
GarouWarri​or
Posté le 09-03-2020 à 21:20:36  profilanswer
 

rheo a écrit :

À priori tu peux oublier la RCH, pourquoi l’employeur l’accepterait ?

 

L’inaptitude peut être une voie si le médecin du travail la suit mais ça peut prendre du temps et l’employeur peut la faire chier en tentant de la reclasser si jamais le médecin ne dispense pas d’une recherche de reclassement. Et puis voilà l’éthique du médecin, m’enfin c’est un médecin du travail quoi.

 

Après faut non plus pleurer que l’employeur la pousse à se barrer alors qu’elle a émis l’idée, elle prend la place de quelqun d’autre qui sera peut être plus motivé qu’elle et sur qui on pourrait investir. [:cdtfcdtf:1]


Elle a eu la délicatesse de prévenir son employeur de ses projets. Voilà comment elle est récompensée. Elle aurait sans doute mieux fait de le mettre devant le fait accompli.


---------------
Don't be afraid to lose your hope, You can't embrace what you don't know, To put a face to all your ghosts, You hold a flame to the sorrow. When I look within, I finally understand, We must embrace the night, To find the light again.
n°59041502
kley
Miaou !
Posté le 09-03-2020 à 22:26:52  profilanswer
 

GarouWarrior a écrit :


Elle a eu la délicatesse de prévenir son employeur de ses projets. Voilà comment elle est récompensée. Elle aurait sans doute mieux fait de le mettre devant le fait accompli.


Elle a eu de la délicatesse, son employeur n'en a pas du tout, lui... voilà pourquoi il ne faut jamais parler de ce genre de projets, et surtout pas trop tôt.

n°59041780
el3ssar
Posté le 09-03-2020 à 22:41:57  profilanswer
 

rheo a écrit :

À priori tu peux oublier la RCH, pourquoi l’employeur l’accepterait ?
 
L’inaptitude peut être une voie si le médecin du travail la suit mais ça peut prendre du temps et l’employeur peut la faire chier en tentant de la reclasser si jamais le médecin ne dispense pas d’une recherche de reclassement. Et puis voilà l’éthique du médecin, m’enfin c’est un médecin du travail quoi.
 
Après faut non plus pleurer que l’employeur la pousse à se barrer alors qu’elle a émis l’idée, elle prend la place de quelqun d’autre qui sera peut être plus motivé qu’elle et sur qui on pourrait investir.  [:cdtfcdtf:1]


 
Concernant le reclassement, concrètement il faut que ce soit une proposition de job (n’importe lequel?) ou de job de niveau identique ? Parce dans la boîte il y a soit 3 ingénieurs (dont elle fait partie) qui font le même job, soit une secrétaire donc...  
 
Une des raisons qui la conduit à partir est justement le manque de gestion et d’investissement de la part de l’entreprise, ça fait des années qu’il y aurait matière à recruter et développer l’activité mais le patron ne veut pas donc tout le monde sous l’eau. Mais bref ce n’est pas le sujet.  
 

GarouWarrior a écrit :


Elle a eu la délicatesse de prévenir son employeur de ses projets. Voilà comment elle est récompensée. Elle aurait sans doute mieux fait de le mettre devant le fait accompli.


 
C’était l’idée, de prévenir, petite entreprise en mode « familial ». Bref au final c’est quenelle et harcèlement pour que tu te casses.... Le patron qui dit ouvertement devant les collègues en ton absence (quand tu as la grippe) que tu es en arrêt maladie de complaisance parce que tu t’es pris une réflexion  :sarcastic:
 
 
PS : le truc de l’inaptitude je ne savais même pas que ça existait, c’est le médecin du travail qui l’a mis sur la table (compte tenu de l’attitude du patron) et a dit qu’il serait ok pour le proposer si échec de rupture conventionnelle. Concrètement, ça implique des choses derrière (pour la suite de la carrière ? Si jamais elle veut reprendre un emploi salarié plus tard dans le même secteur par ex ?)

Message cité 1 fois
Message édité par el3ssar le 09-03-2020 à 22:45:06
n°59041993
babylone83
Corse :o
Posté le 09-03-2020 à 22:56:23  profilanswer
 

De faire un faux grâce à un médecin complaisant, et ainsi obtenir de l'argent ? Non tu penses !

n°59043018
rheo
Posté le 10-03-2020 à 06:35:51  profilanswer
 

el3ssar a écrit :


Concernant le reclassement, concrètement il faut que ce soit une proposition de job (n’importe lequel?) ou de job de niveau identique ? Parce dans la boîte il y a soit 3 ingénieurs (dont elle fait partie) qui font le même job, soit une secrétaire donc...  


 
Job compatible avec l’état de santé et les restrictions du médecin, oui car n’oublions pas que ta compagne est très très affectée. [:34206:5] , et le plus proche possible du précédent emploi. Mais ça c’est s’il y a obligation de reclassement, or vu l’éthique exemplaire du médecin du travail de ta femme, il devrait pas trop se faire chier la bite avec cela.
 
 

el3ssar a écrit :


 
 
 
PS : le truc de l’inaptitude je ne savais même pas que ça existait, c’est le médecin du travail qui l’a mis sur la table (compte tenu de l’attitude du patron) et a dit qu’il serait ok pour le proposer si échec de rupture conventionnelle.

 
 
Putain mais quelle honte. Déjà que ce sont de mauvais médecins pour la plupart mais alors en plus ils se prennent pour des justiciers !
 

el3ssar a écrit :


Concrètement, ça implique des choses derrière (pour la suite de la carrière ? Si jamais elle veut reprendre un emploi salarié plus tard dans le même secteur par ex ?)

 
 
Oui elle aura une trace dans son dossier médical du travail et son prochain employeur pourra apprendre qu’elle a été licenciée pour inaptitude, en se renseignant un peu. Maintenant elle n’aura pas de mal à expliquer que c’était une inaptitude de complaisance uniquement pour toucher de l’argent au lieu de démissionner, ce qui n’en doutons pas, plait aux employeurs  [:dolores1:5]

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 10-03-2020 à 07:13:02

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59043032
mantel
Posté le 10-03-2020 à 06:45:29  profilanswer
 

Sinon il y a la démission pour creation d'entreprise.
Bon faut que le projet soit serieux, passer devant une commision qui valide le sérieux...mais ca permet de toucher le chomage de facon légale...

n°59043038
rheo
Posté le 10-03-2020 à 06:50:16  profilanswer
 

Y a aussi le congé pour création d’entreprise si jamais.


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°59043578
gusano
Posté le 10-03-2020 à 08:40:35  profilanswer
 

Du bon rheo, bien inspiré, incisif.
Saveur épicée.
C'est CA qu'on veut voir.
[:moonblood4:2]

n°59043591
mantel
Posté le 10-03-2020 à 08:41:29  profilanswer
 

rheo a écrit :

Y a aussi le congé pour création d’entreprise si jamais.


 
 
Ca par contre je trouve que ça relève du CdP envers le patron dans une PME, si tu reviens 2 ans plus tard la bouche en coeur en disant : désolé mon projet a foiré, je souhaite revenir.
Voila la merde dans une petite entreprise...

mood
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Posté le   profilanswer
 

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