Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
6887 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  4351  4352  4353  ..  4976  4977  4978  4979  4980  4981
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°58732659
gusano
Posté le 04-02-2020 à 12:33:37  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

 

Non.

 

Le truc c'est que les compromis obligent les acquéreurs à déposer, dans un délai bref, plusieurs dossiers de demande de prêt dans des banques différentes ; histoire pour le vendeur de minimiser le risque de refus de complaisance vis à vis d'un acquéreur qui voudrait se rétracter.

 

Le problème, c'est que l'acquéreur, de bonne foi, ne sait généralement pas qu'il doit déposer plusieurs demandes. Il fait donc un seul dossier dans sa banque et peut se voir opposer un refus au bout de deux mois. Il demande donc à être dégagé sans pénalité du compromis, mais là on lui dit : "ah bah non mon bon Monsieur, vous n'avez pas respecté vos engagements contractuels de déposer plusieurs demandes sous un mois, vous devez donc payer au vendeur une pénalité de 10% du prix de vente, par ici la monnaie".

 

J'ai déjà vu des notaires recevoir des compromis et ne pas expliquer cette clause. C'est scandaleux.

 

EDIT : oui, d'une certaine manière, tu as raison, ça aboutit à ce que les acquéreurs se retrouvent avec plusieurs prêts acceptés.

Message cité 2 fois
Message édité par gusano le 04-02-2020 à 12:35:14
mood
Publicité
Posté le 04-02-2020 à 12:33:37  profilanswer
 

n°58732718
silkr
Posté le 04-02-2020 à 12:41:58  profilanswer
 

Hum, il faut quand meme la signée l'offre de prêt .

 

Il y a quoi de mal à avoir plusieurs prêts acceptés ?

 

Par contre souvent (c'est un courtier je présume) explique assez bien le fait de deposer plusieurs demandes .
Ou la c'est l'agent immobilié qui l'insert ? La c'est limite.

 

Bon aussi  il faut savoir qu'il y a quand meme des acquéreurs qui abusent

 

-bizarrement ceux qui sont tout le temps en retard aux sorties, sont aussi en retard dans leur demande de prêt, cela doit etre génétique :o

Message cité 1 fois
Message édité par silkr le 04-02-2020 à 12:43:58
n°58732950
gusano
Posté le 04-02-2020 à 13:09:35  profilanswer
 

silkr a écrit :

Hum, il faut quand meme la signée l'offre de prêt .

 

Il y a quoi de mal à avoir plusieurs prêts acceptés ?

 

Rien. je trouve juste éthiquement et économiquement stupide de faire bosser ("gratuitement" ) des banques avec lesquelles tu sais pertinemment que tu ne travaillera pas.

 

Par contre souvent (c'est un courtier je présume) explique assez bien le fait de deposer plusieurs demandes .
Ou la c'est l'agent immobilié qui l'insert ? La c'est limite.

 

C'est celui qui prépare le compromis qui prévoit la clause. Donc le notaire ou l'AI. Le courtier, quand il y en a un, n'intervient qu'après (quoique de plus en plus d'acquéreurs font une première consultation courtier avant de signer un compromis).

 

Bon aussi  il faut savoir qu'il y a quand meme des acquéreurs qui abusent

 

Je ne dis pas le contraire. Il est dommage que ça aboutisse in fine à pénaliser ceux qui sont de bonne foi.

 

-bizarrement ceux qui sont tout le temps en retard aux sorties, sont aussi en retard dans leur demande de prêt, cela doit etre génétique :o



Message édité par gusano le 04-02-2020 à 13:10:23
n°58732993
silkr
Posté le 04-02-2020 à 13:13:54  profilanswer
 

ok merci

 

moi j'ai jamais compris les gens qui visitent sans avoir un accord de principe du montant qu'ils peuvent emprunter.

 

Apres je sais que des gens adorent visiter des maisons sans acheter. Les AI ont un nom pour ses gens la.

 

Par contre je vais faire mon GJ : les banques elles peuvent un peu bosser quand même (ok sa ralenti aussi la prise de décision dans les dossiers) on va pas se plaindre pour elle.

 

Et proteger le vendeur c'est pas plus mal. Car qui n'a pas entendu dans ses potes: j'ai demandé un refus de prêt à ma banque, pour ne pas acheter, j'ai changé d'avis, un truc est arrivée dans ma vie.

 

Message cité 1 fois
Message édité par silkr le 04-02-2020 à 13:14:58
n°58733062
gusano
Posté le 04-02-2020 à 13:19:10  profilanswer
 

silkr a écrit :

ok merci

 

moi j'ai jamais compris les gens qui visitent sans avoir un accord de principe du montant qu'ils peuvent emprunter.

 

Apres je sais que des gens adorent visiter des maisons sans acheter. Les AI ont un nom pour ses gens la.

 

Par contre je vais faire mon GJ : les banques elles peuvent un peu bosser quand même (ok sa ralenti aussi la prise de décision dans les dossiers) on va pas se plaindre.


Si tout dossier de prêt est monté dans trois banques au lieu d'une, il faudra payer trois fois plus de conseillers pour faire le job. Les banques devront donc augmenter leur chiffre d'affaire pour conserver leur bénéfices. Elles factureront donc plus de frais et d'intérêts à leurs clients, donc à toi.

 

Au final, c'est toi qui payera, personne d'autre. C'est pour ça que j'ai écrit gratuitement entre guillemets. Il y a un coût derrière, nécessairement répercuté sur les clients. No free lunch.

Message cité 1 fois
Message édité par gusano le 04-02-2020 à 13:19:50
n°58733121
silkr
Posté le 04-02-2020 à 13:23:58  profilanswer
 

Un grand homme sur HFR:
Le marché se régulera de lui même :o
 
Mais surtout c'est la concurrence des banques, c'est normal de demander dans plusieurs banques, tout comme les assurances.
Et meme entre agence elles meme . Mes parents ont ouvert un compte dans le 45 car cette banque proposait un meilleur taux . Ok regionalisation and co, c'est complexe, and of lunch :o
 
 

n°58733185
gusano
Posté le 04-02-2020 à 13:28:21  profilanswer
 

silkr a écrit :

Un grand homme sur HFR:
Le marché se régulera de lui même :o
 
Mais surtout c'est la concurrence des banques, c'est normal de demander dans plusieurs banques, tout comme les assurances.
Et meme entre agence elles meme . Mes parents ont ouvert un compte dans le 45 car cette banque proposait un meilleur taux . Ok regionalisation and co, c'est complexe, and of lunch :o


Ah mais on est d'accord : faire jouer la concurrence entre les banques est sain.
 
En revanche, une fois que tu as décidé de retenir une proposition commerciale, le fait d'obliger un autre banquier que tu ne choisira pas à lancer tout le process officiel, lourd et chronophage, d'édition des offres de prêt est contreproductif.
 

n°58733275
silkr
Posté le 04-02-2020 à 13:33:40  profilanswer
 

gusano a écrit :


Ah mais on est d'accord : faire jouer la concurrence entre les banques est sain.
 
En revanche, une fois que tu as décidé de retenir une proposition commerciale, le fait d'obliger un autre banquier que tu ne choisira pas à lancer tout le process officiel, lourd et chronophage, d'édition des offres de prêt est contreproductif.
 


 
 :jap:  
 
Apres j'aimerais bien être une petite souris pour savoir ce qu'ils se disent vraiment dans les commissions des prêts.
Car pkoi attendre des semaines pour savoir si ton dossier passe , alors que c'est que des maths :o

n°58733373
misato
Clavicula Nox
Posté le 04-02-2020 à 13:40:22  profilanswer
 

en meme temps, quitte à emprunter une certaine somme, je comprends pas les gens qui vont pas faire plusieurs simulations (soit dans plusieurs banques, soit auprès d'un courtier), parce que emprunter 200 000, c'est bien. rembourser 250, 280 ou 320 000, ça fait quand meme pas mal de différence :o
edit : grillaid ou j'ai mal compris :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par misato le 04-02-2020 à 13:41:43

---------------
shibboleet ! - HADOPI vous a plu ? Vous allez adorer la LOPPSI ! - generation NT bande de criminels inconscients !
n°58733746
gusano
Posté le 04-02-2020 à 14:06:24  profilanswer
 

misato a écrit :

en meme temps, quitte à emprunter une certaine somme, je comprends pas les gens qui vont pas faire plusieurs simulations (soit dans plusieurs banques, soit auprès d'un courtier), parce que emprunter 200 000, c'est bien. rembourser 250, 280 ou 320 000, ça fait quand meme pas mal de différence :o
edit : grillaid ou j'ai mal compris :sweat:


Faire une simulation commerciale != éditer une offre de prêt

mood
Publicité
Posté le 04-02-2020 à 14:06:24  profilanswer
 

n°58734059
bixibu
Ca ... c'est fait!
Posté le 04-02-2020 à 14:28:31  profilanswer
 

Hello ici
 
Question rapide, c'est pas un peu de la discrimination le fait, pour une mutuelle, de rembourser différemment les lunettes en fonction du niveau de correction de la personne  
 ? :o
 
http://www.unisf.fr/wp-content/uploads/sites/5/2017/01/UNISF-Equilibre-optique-hors-r%C3%A9seau-Itelis.jpg

n°58734999
flash_gord​on
Posté le 04-02-2020 à 15:30:14  profilanswer
 

bixibu a écrit :

Hello ici

 

Question rapide, c'est pas un peu de la discrimination le fait, pour une mutuelle, de rembourser différemment les lunettes en fonction du niveau de correction de la personne
? :o

 

http://www.unisf.fr/wp-content/upl [...] Itelis.jpg

 

Le prix du verre varie en fonction de la correction, donc que le remboursement varie en même temps est logique.

 

Le tarif que tu partages est progressif en fonction de la correction, donc je comprend même pas le questionnement en fait.

 

Si le remboursement etait dégressif je comprendrais qu'on crie au scandale, mais là ça me parait parfaitement normal..


---------------
Survivre à sa migration WP->Android /  Les features Windows que vous ne connaissez pas
n°58735001
niju
Call me doc'
Posté le 04-02-2020 à 15:30:18  profilanswer
 

silkr a écrit :

 

:jap:

 

Apres j'aimerais bien être une petite souris pour savoir ce qu'ils se disent vraiment dans les commissions des prêts.
Car pkoi attendre des semaines pour savoir si ton dossier passe , alors que c'est que des maths :o


Mais ca existe vraiment? Je veux dire, quand on me parle chambre de compensation, j'imagine encore les notables qui se réunissent pour échanger des créances et des dettes et déterminer qui doit combien à qui, genre ça
https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/4/47/Edgar_Germain_Hilaire_Degas_016.jpg/1280px-Edgar_Germain_Hilaire_Degas_016.jpg

 

Alors qu'en vrai, je sais très bien que la dite chambre ressemble à ça:
https://www.strategest.fr/wp-content/uploads/2018/07/salle-de-serveur.jpg

 

Du coup je me disais que les commissions de prêts, c'était du pur algorithmique aussi passé par un CPU et puis c'est marre :o

Message cité 2 fois
Message édité par niju le 04-02-2020 à 15:30:50

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58735014
rheo
Posté le 04-02-2020 à 15:31:14  profilanswer
 

bixibu a écrit :


Question rapide, c'est pas un peu de la discrimination le fait, pour une mutuelle, de rembourser différemment les lunettes en fonction du niveau de correction de la personne  
 ? :o

 

Non, c'est même plutôt le principe de rembourser plus des gens qui ont plus de besoin, ou dont les besoins sont les plus couteux. D'ailleurs savais tu que la sécu en faisait autant ?

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 04-02-2020 à 15:31:47

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58735019
silkr
Posté le 04-02-2020 à 15:31:52  profilanswer
 

Qui prendrait 2 mois ?  
 
Mais c'est sur avec IA, ce genre de commission va disparaitre.
 

n°58735075
niju
Call me doc'
Posté le 04-02-2020 à 15:36:09  profilanswer
 

silkr a écrit :

Qui prendrait 2 mois ?  
 
Mais c'est sur avec IA, ce genre de commission va disparaitre.
 


Ils tournent peut-être sous AS400 avec des bandes magnétiques :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58735097
silkr
Posté le 04-02-2020 à 15:37:42  profilanswer
 

niju a écrit :


Ils tournent peut-être sous AS400 avec des bandes magnétiques :o


 
AS400 c'est tres bien, les notaires/avocats aiment ca  :o  

n°58735258
bixibu
Ca ... c'est fait!
Posté le 04-02-2020 à 15:50:21  profilanswer
 

flash_gordon a écrit :


 
Le prix du verre varie en fonction de la correction, donc que le remboursement varie en même temps est logique.
 
Le tarif que tu partages est progressif en fonction de la correction, donc je comprend même pas le questionnement en fait.
 
Si le remboursement etait dégressif je comprendrais qu'on crie au scandale, mais là ça me parait parfaitement normal..


 
 

rheo a écrit :


 
Non, c'est même plutôt le principe de rembourser plus des gens qui ont plus de besoin, ou dont les besoins sont les plus couteux. D'ailleurs savais tu que la sécu en faisait autant ?


 
Oui Ok vu comme ca ..  
Après, de mon côté, je voyais juste ça comme une régression car notre précédente mutuelle n'avait pas de genre de grilles (et forcément j'ai une correction faible donc ça me fait payer maintenant) ... :o
Et bien que ma correction soit faible, elle m'oblige quand même à porter mes lunettes h24 (sauf la nuit :o ), donc j'en ai autant besoin qu'un aveugle ( :o ) donc de mon point de vue d'utilisateur final qui se tape des coûts de production, ça passe moyennement ... mais soit.
 
Merci

n°58735331
onina
Posté le 04-02-2020 à 15:54:11  profilanswer
 

niju a écrit :


Mais ca existe vraiment? Je veux dire, quand on me parle chambre de compensation, j'imagine encore les notables qui se réunissent pour échanger des créances et des dettes et déterminer qui doit combien à qui, genre ça
https://upload.wikimedia.org/wikipe [...] as_016.jpg
 
Alors qu'en vrai, je sais très bien que la dite chambre ressemble à ça:
https://www.strategest.fr/wp-conten [...] erveur.jpg
 
Du coup je me disais que les commissions de prêts, c'était du pur algorithmique aussi passé par un CPU et puis c'est marre :o


 
Pas tout à fait ! :D
Perso mon expérience quand j'étais banquière j'avais une délégation entre 350k et 450k selon les périodes, quand je disais "bon ça passe en commission de prêt et je vous rappelle" y'avait 2 possibilités :
- c'était au dessus de ma délégation et j'avais envie de faire le prêt et donc je devais faire valider le prêt par mon directeur qui avait une délégation jusqu'à 900k (en gros ça prenait 5 minutes vu qu'on était quasi toujours d'accord)
- j'avais aucune envie de faire ce dossier pourri/de me coltiner ce client chiant, donc je rangeais le dossier dans un coin et je rappelais 2 jours plus tard en disant que "la commission de prêt a refusé, mince :o'
Pour les prêts ou encours supérieurs à la délégation du directeur, ça montait dans les hautes sphères dans un service spécialisé dans les engagements, où il y a des gens faisant ça toute la journée et qui étudie le dossier en détail (on devait leur faire une note super détaillée en plus de tous les documents requis).

n°58735339
flash_gord​on
Posté le 04-02-2020 à 15:54:49  profilanswer
 

bixibu a écrit :


 
Oui Ok vu comme ca ..  
Après, de mon côté, je voyais juste ça comme une régression car notre précédente mutuelle n'avait pas de genre de grilles (et forcément j'ai une correction faible donc ça me fait payer maintenant) ... :o
Et bien que ma correction soit faible, elle m'oblige quand même à porter mes lunettes h24 (sauf la nuit :o ), donc j'en ai autant besoin qu'un aveugle ( :o ) donc de mon point de vue d'utilisateur final qui se tape des coûts de production, ça passe moyennement ... mais soit.
 
Merci


 
 
Bah tu ne poses pas les bonnes questions donc.
 
Encore une fois, que le tarif soit progressif est normal.
 
Qu'il ne couvre pas l'intégralité du remboursement là c'est différent.
Comme dit Rhéo, a voir directement avec eux, ou ta boite si c'est une mutuelle d'entreprise. Mais n'utilise pas le remboursement progressif comme cause de tes problèmes, tu vas droit dans le mur.
 
Dans l'absolu, ta grille me parait cohérente avec les prix du marché et devrait couvrir tes frais.
 
Après effectivement peut-être que tu ne peux plus te payer de monture Prada, D&G et co avec cette grille, mais là c'est encore une autre histoire. C'est peut-être justement pour eviter ce genre d'abus connus qu'ils ont mis ça en place.

Message cité 1 fois
Message édité par flash_gordon le 04-02-2020 à 16:02:45

---------------
Survivre à sa migration WP->Android /  Les features Windows que vous ne connaissez pas
n°58735549
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-02-2020 à 16:12:07  profilanswer
 

bixibu a écrit :


 
Oui Ok vu comme ca ..  
Après, de mon côté, je voyais juste ça comme une régression car notre précédente mutuelle n'avait pas de genre de grilles (et forcément j'ai une correction faible donc ça me fait payer maintenant) ... :o
Et bien que ma correction soit faible, elle m'oblige quand même à porter mes lunettes h24 (sauf la nuit :o ), donc j'en ai autant besoin qu'un aveugle ( :o ) donc de mon point de vue d'utilisateur final qui se tape des coûts de production, ça passe moyennement ... mais soit.
 
Merci


 
Les remboursements sur l'optique ont pas mal changé au 1er janvier. Et si le contrat avec ton ancienne mutuelle n'était pas un contrat "responsable", tu n'aurais été remboursé de rien du tout :o  
 
https://www.francetvinfo.fr/sante/p [...] 65803.html


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°58735648
bixibu
Ca ... c'est fait!
Posté le 04-02-2020 à 16:19:33  profilanswer
 

flash_gordon a écrit :


 
Après effectivement peut-être que tu ne peux plus te payer de monture Prada, D&G et co avec cette grille, mais là c'est encore une autre histoire. C'est peut-être justement pour eviter ce genre d'abus connus qu'ils ont mis ça en place.


 
Loupé, je ne parle que du prix des verres. La monture elle est largement remboursé, c'est une des premiers prix ^^
 

flash_gordon a écrit :


Encore une fois, que le tarif soit progressif est normal.


 
Bof, c'est à double vitesse là également car pas de bol, je suis allez chez un opticien "hors réseau". Chez les opticiens de leur réseau, c'est openbar, remboursement 100% pour du prada (ou presque) ...

n°58735735
silkr
Posté le 04-02-2020 à 16:24:25  profilanswer
 

onina a écrit :

 

Pas tout à fait ! :D
Perso mon expérience quand j'étais banquière j'avais une délégation entre 350k et 450k selon les périodes, quand je disais "bon ça passe en commission de prêt et je vous rappelle" y'avait 2 possibilités :
- c'était au dessus de ma délégation et j'avais envie de faire le prêt et donc je devais faire valider le prêt par mon directeur qui avait une délégation jusqu'à 900k (en gros ça prenait 5 minutes vu qu'on était quasi toujours d'accord)
- j'avais aucune envie de faire ce dossier pourri/de me coltiner ce client chiant, donc je rangeais le dossier dans un coin et je rappelais 2 jours plus tard en disant que "la commission de prêt a refusé, mince :o'
Pour les prêts ou encours supérieurs à la délégation du directeur, ça montait dans les hautes sphères dans un service spécialisé dans les engagements, où il y a des gens faisant ça toute la journée et qui étudie le dossier en détail (on devait leur faire une note super détaillée en plus de tous les documents requis).

 

Bah voila !
C'est pas une commission centrale au siège départementale de la banque :)
les banquiers peuvent eux même engager les sous de la banque.

 

Mais la question, pourquoi faire attendre ? 1 à 2 semaine mini. Pour des montant largement en dessous du millions.

 

Elle sert d'excuse cette commission, comme celui qui signe tous les rejets M.Hervé qui n'existe pas :)

 

Merci de nous avoir eclairé sur cette chose obscure .

Message cité 1 fois
Message édité par silkr le 04-02-2020 à 16:24:52
n°58735873
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-02-2020 à 16:35:38  profilanswer
 

bixibu a écrit :

 

Loupé, je ne parle que du prix des verres. La monture elle est largement remboursé, c'est une des premiers prix ^^

 


  
bixibu a écrit :

 

Bof, c'est à double vitesse là également car pas de bol, je suis allez chez un opticien "hors réseau". Chez les opticiens de leur réseau, c'est openbar, remboursement 100% pour du prada (ou presque) ...

 

Le remboursement de la monture est plafonné à 100€ depuis le 1er janvier. Donc tu ne trouveras plus de remboursement à 100% pour une monture prada à 220€ :o

 

Je me répète mais bon : https://www.quechoisir.org/actualit [...] ls-n74603/


Message édité par cd5 le 04-02-2020 à 16:35:51

---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°58735987
Profil sup​primé
Posté le 04-02-2020 à 16:46:04  answer
 

niju a écrit :


Mais ca existe vraiment? Je veux dire, quand on me parle chambre de compensation, j'imagine encore les notables qui se réunissent pour échanger des créances et des dettes et déterminer qui doit combien à qui, genre ça
https://upload.wikimedia.org/wikipe [...] as_016.jpg
 
Alors qu'en vrai, je sais très bien que la dite chambre ressemble à ça:
https://www.strategest.fr/wp-conten [...] erveur.jpg
 
Du coup je me disais que les commissions de prêts, c'était du pur algorithmique aussi passé par un CPU et puis c'est marre :o


 
Ca dépend des banques. Il faut savoir aussi que l'octroi peut-être entièrement automatisé mais pas le refus (protection du consommateur). Donc en fonction des montants, ça peut aussi aller dans l'équivalent d'un centre d'appel qui valide le refus manuellement ou au contraire, override le refus avec un commentaire (et là encore, suivant le montant, il peut y avoir une seconde validation obligatoire, histoire que le type valide pas les prets de ses potes escrocs notoires). Les vraies "commissions" avec plusieurs personnes autour d'une table qui discutent d'un cas c'est généralement au dessus d'un million d'€ et y'en a souvent tous les jours dans les grosses banques où ils doivent passer genre quelques minutes par dossier maxi.  
 

onina a écrit :


 
Pas tout à fait ! :D
Perso mon expérience quand j'étais banquière j'avais une délégation entre 350k et 450k selon les périodes, quand je disais "bon ça passe en commission de prêt et je vous rappelle" y'avait 2 possibilités :
- c'était au dessus de ma délégation et j'avais envie de faire le prêt et donc je devais faire valider le prêt par mon directeur qui avait une délégation jusqu'à 900k (en gros ça prenait 5 minutes vu qu'on était quasi toujours d'accord)
- j'avais aucune envie de faire ce dossier pourri/de me coltiner ce client chiant, donc je rangeais le dossier dans un coin et je rappelais 2 jours plus tard en disant que "la commission de prêt a refusé, mince :o'
Pour les prêts ou encours supérieurs à la délégation du directeur, ça montait dans les hautes sphères dans un service spécialisé dans les engagements, où il y a des gens faisant ça toute la journée et qui étudie le dossier en détail (on devait leur faire une note super détaillée en plus de tous les documents requis).


 
Oui, ce modèle existe encore aussi :D
 
 
 
 

n°58736278
Foxus666
Posté le 04-02-2020 à 17:14:14  profilanswer
 

Bonjour à tous et à toutes !
 
Dans le cadre d'un litige avec le département, j'ai contesté une dette que je leurs devais.
 
Ils m’ont répondu qu'ils ne juge pas mon dossier frauduleux, et qu'une suite favorable, en partis, est accordé...
il me propose de faire une demande de remise gracieuse de dette, via un questionnaire.
 
Si je fais cette demande de remise de dette, au niveau juridique, cela veux dire que je RECONNAIS cette dette ? chose que je conteste formellement.  
 
Cela ne risque pas de nuire a mon dossier si je vais au tribunal administratif ?
 
d'ailleurs il me propose le site https://www.telerecours.fr/ certain d'entre vous le connaissent ?

Message cité 2 fois
Message édité par Foxus666 le 04-02-2020 à 17:15:25
n°58736457
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 04-02-2020 à 17:32:17  profilanswer
 

Foxus666 a écrit :

Bonjour à tous et à toutes !
 
Dans le cadre d'un litige avec le département, j'ai contesté une dette que je leurs devais.
 
Ils m’ont répondu qu'ils ne juge pas mon dossier frauduleux, et qu'une suite favorable, en partis, est accordé...
il me propose de faire une demande de remise gracieuse de dette, via un questionnaire.
 
Si je fais cette demande de remise de dette, au niveau juridique, cela veux dire que je RECONNAIS cette dette ? chose que je conteste formellement.  
 
Cela ne risque pas de nuire a mon dossier si je vais au tribunal administratif ?
 
d'ailleurs il me propose le site https://www.telerecours.fr/ certain d'entre vous le connaissent ?


Nan le recours gracieux est une chose, la contestation du titre exécutoire une autre. Attention toutefois au délai de prescription.
 
Voir Article L1617-5 du CGCT et question sénatoriale sur le sujet

n°58736594
gusano
Posté le 04-02-2020 à 17:44:16  profilanswer
 

onina a écrit :

Pas tout à fait ! :D
Perso mon expérience quand j'étais banquière j'avais une délégation entre 350k et 450k selon les périodes, quand je disais "bon ça passe en commission de prêt et je vous rappelle" y'avait 2 possibilités :
- c'était au dessus de ma délégation et j'avais envie de faire le prêt et donc je devais faire valider le prêt par mon directeur qui avait une délégation jusqu'à 900k (en gros ça prenait 5 minutes vu qu'on était quasi toujours d'accord)
- j'avais aucune envie de faire ce dossier pourri/de me coltiner ce client chiant, donc je rangeais le dossier dans un coin et je rappelais 2 jours plus tard en disant que "la commission de prêt a refusé, mince :o'
Pour les prêts ou encours supérieurs à la délégation du directeur, ça montait dans les hautes sphères dans un service spécialisé dans les engagements, où il y a des gens faisant ça toute la journée et qui étudie le dossier en détail (on devait leur faire une note super détaillée en plus de tous les documents requis).


:jap: Toujours très instructif d'avoir un éclairage de ce qui se passe derrière la porte.  


Message édité par gusano le 04-02-2020 à 17:44:46
n°58736913
Foxus666
Posté le 04-02-2020 à 18:21:51  profilanswer
 

apidya a écrit :


Nan le recours gracieux est une chose, la contestation du titre exécutoire une autre. Attention toutefois au délai de prescription.
 
Voir Article L1617-5 du CGCT et question sénatoriale sur le sujet


oula, assez complexe a lire.
 
bon je vais tous de même refuser cette demande remise de dette gracieuse, et aller au tribunal administrative craignant que l'avocat de la défense ne fasse cet amalgame de "reconnaissance de dette" de ma part si je fais cette demande de remise de dettes. j'ignore si il y a jurisprudence de ce genre de situation.

Message cité 1 fois
Message édité par Foxus666 le 04-02-2020 à 18:22:37
n°58737118
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 04-02-2020 à 18:55:55  profilanswer
 

Foxus666 a écrit :


oula, assez complexe a lire.

 

bon je vais tous de même refuser cette demande remise de dette gracieuse, et aller au tribunal administrative craignant que l'avocat de la défense ne fasse cet amalgame de "reconnaissance de dette" de ma part si je fais cette demande de remise de dettes. j'ignore si il y a jurisprudence de ce genre de situation.

 

C'est quoi ton soucis ? Un indu sur prestations sociales ?

 

Dans tout les cas si le conseil départemental s'est planté, tu réclames l'annulation du titre et pas la remise gracieuse qui n'a rien à voir. Pas de raison que le CD ne le fasse pas si l'erreur est clairement démontrée.

n°58737205
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 04-02-2020 à 19:08:05  profilanswer
 

Foxus666 a écrit :


d'ailleurs il me propose le site https://www.telerecours.fr/ certain d'entre vous le connaissent ?


 
Plutôt, oui...


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°58737623
Foxus666
Posté le 04-02-2020 à 20:19:07  profilanswer
 

apidya a écrit :


 
C'est quoi ton soucis ? Un indu sur prestations sociales ?
 
Dans tout les cas si le conseil départemental s'est planté, tu réclames l'annulation du titre et pas la remise gracieuse qui n'a rien à voir. Pas de raison que le CD ne le fasse pas si l'erreur est clairement démontrée.


 
non un sois disant trop perçus sur 1 an, et le conseil départemental m’accuse sans en apporter la preuve, rien de bien méchant, j'ai une retenue de 50 euros par mois, mais ça dépasse le millier d'euros néanmoins.
 
GibiShadok tu en a une mauvaise experience de ce service de tribunal administratif en ligne telerecours.fr ?

Message cité 1 fois
Message édité par Foxus666 le 04-02-2020 à 20:53:13
n°58738563
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 04-02-2020 à 21:56:49  profilanswer
 

Mais le CD t'accuse de quoi exactement ? Parce que là tes explications c'est lacunaire...

 

Et ta retenue c'est quoi ? Un délai du comptable chargé du recouvrement ? Tu as reçu un avis des sommes à payer ? Bizarrement j'ai pas l'impression  [:transparency]

n°58738733
onina
Posté le 04-02-2020 à 22:15:04  profilanswer
 

silkr a écrit :

 

Bah voila !
C'est pas une commission centrale au siège départementale de la banque :)
les banquiers peuvent eux même engager les sous de la banque.

 

Mais la question, pourquoi faire attendre ? 1 à 2 semaine mini. Pour des montant largement en dessous du millions.

 

Elle sert d'excuse cette commission, comme celui qui signe tous les rejets M.Hervé qui n'existe pas :)

 

Merci de nous avoir eclairé sur cette chose obscure .

 

Ça dépend des banques quand même, certaines ont moins de délégation en agence. :jap:

 
gusano a écrit :


:jap: Toujours très instructif d'avoir un éclairage de ce qui se passe derrière la porte.

 

Et encore merci pour ta clause notaire, on a signé cet après-midi avec cette clause  [:whiskas]


Message édité par onina le 04-02-2020 à 22:16:49
n°58741280
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 05-02-2020 à 10:18:57  profilanswer
 

Foxus666 a écrit :


GibiShadok tu en a une mauvaise experience de ce service de tribunal administratif en ligne telerecours.fr ?


 
Non, pourquoi ?
 
Il marche plutôt pas mal...


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°58742682
XaTriX
Posté le 05-02-2020 à 12:07:36  profilanswer
 

Bon rheo m'a dit de passer ici pour les question juridiques, moi je pensais qu'il était boulanger mais bon.

 

Alors je me pose une question à la con, dans la recherche on est souvent organisé en labo avec tutelles : typiquement une UMR.
L'UMR est-elle une personne morale ? Je ne crois pas
Comment appliquer une politique cohérente de SST alors, de nombreux employeurs (dont le principal, hébergeur) hébergeny les postes/contrats et sont placés dans les UMR.
Donc quand on dit "employeur" au sens SST, on a syntax error dans le cas des UMR ?
L'obligation de résultats en matière de SST, elle revient à qui ? Aux tutelles employeurs ? A l'hébergeur ? A une personne morale que je connais pas ? Au DU ?

 

Vite, une réforme :o

Message cité 2 fois
Message édité par XaTriX le 05-02-2020 à 12:14:06

---------------
[:dawa]
n°58742737
rheo
Posté le 05-02-2020 à 12:14:37  profilanswer
 

XaTriX a écrit :

moi je pensais qu'il était boulanger mais bon.


 
 [:the coli:4]  


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58742752
XaTriX
Posté le 05-02-2020 à 12:16:13  profilanswer
 

ca répond pas à la question :o


---------------
[:dawa]
n°58742768
rheo
Posté le 05-02-2020 à 12:18:06  profilanswer
 

Je t'en ai posée une à travers mon smiley. Et comme je suis l'un des plus susceptibles de répondre à la tienne...


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58742774
XaTriX
Posté le 05-02-2020 à 12:18:29  profilanswer
 

n'était-ce pas évident ?


---------------
[:dawa]
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  4351  4352  4353  ..  4976  4977  4978  4979  4980  4981

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)