Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2762 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  4347  4348  4349  ..  4974  4975  4976  4977  4978  4979
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°58677726
Raito33
Posté le 29-01-2020 à 11:43:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

rheo a écrit :


 
J'étais passé à côté de ta question.  
 
Pour moi la notion de permanence n'est pas liée au fait que tu la touche en permanence ou à quelques moment de l'année, fussent ils unique, mais au fait que cela est prévu dans ton contrat, donc dans ta rémunération, donc tu y as droit tout le temps, en revanche son mode de calcul fait que tu ne peux ne rien toucher.
 
Sache que la cour de cassation a plutôt tendance à considérer les primes sur objectif sur un élément de rémunération à prendre en compte pour l'appréciation du minima conventionnel pour les mois où elle serait versée notamment Cass. soc. 4/06/2002 00-41140 Cass.Soc. 24/10/2018 n°17-16192 -> D'ailleurs ce dernier concerne la Métallurgie
 
Aussi pour moi tu l'as dans l'os quand ta prime te fait dépasser les minimas. En revanche si malgré ta prime tu es toujours sous les minimas, tu as droit à un rappel de salaire pour atteindre ce minima.


 
Pas de souci, merci d'avoir pris le temps d'y jeter un oeil et d'y répondre. :jap:
 
D'accord, en gros, mes objectifs ne servent à rien du coup, car en fait même si toutes les étoiles s'alignent (mes objectifs, ceux du site et ceux du groupe), je dépasse à peine le salaire minimum de la grille. Comme ça n'arrivera jamais au niveau du site et du groupe, j'aurai donc toujours un rappel de salaire pour atteindre le minima. Idem si je suis mauvais et que je ne valide aucun objectif, ce qui réduit à néant l'intérêt de cette prime... Ils savent motiver les gens chez nous !  :whistle:  


---------------
Feedback
mood
Publicité
Posté le 29-01-2020 à 11:43:08  profilanswer
 

n°58677824
loupie94
Posté le 29-01-2020 à 11:49:41  profilanswer
 

Bonjour aux juristes (et à ceux qui ne le sont pas mais lisent le topic),
 
suite à réception de mon avis d'échéance pour janvier, je me pose une question sur la réévaluation du loyer dans le parc social.
 
Jusqu'à présent sur la ligne correspondant à mon loyer j'avais "loyer conventionné plafond X euros X centimes". Sur l'avis que je viens de recevoir la mention de plafond a disparu, ne reste que "loyer conventionné". Et le montant du loyer a dépassé le montant qui était indiqué comme plafond sur les avis précédents :??:  
 
Je pensais que mon loyer ne pouvait pas dépasser le montant indiqué comme "plafond". Me suis-je trompée? Si oui qu'est ce que ce fameux montant "plafond" alors?
 
Merci d'avance
 

n°58678176
archergrin​cheux
Posté le 29-01-2020 à 12:13:18  profilanswer
 

ouioui92612_benchmark a écrit :


 
Pourtant j'ai relu... Maison des beaux-parents.
 


 

ouioui92612_benchmark a écrit :


 
belle-mère : mère de ma femme
beau-père : mari de ma belle-mère, mais n'est pas le père de ma femme
seul décès pour l'instant dans l'histoire : ma femme en 2019
 
La maison est la propriété de mon beau-père, toujours en vie à ce jour.
Mes beaux parents se sont mariés en 2013 sans contrat et sont tous les 2 en vie à ce jour. Il s'agissait du 1er mariage pour les deux.
Ma femme est décédée en 2019.
Aucun divorce ou autre décès à signaler.
 
Mon fils se demandait la chose suivante :  
- si mon beau-père meurt avant ma belle mère, elle hérite de la maison. Le jour de son décès, puisqu'elle n'aurait dans cette hypothèse plus de mari et plus d'enfant, mes enfants hériteraient donc de la maison ?
- si ma belle mère meurt avant mon beau père, que devient la maison dans la mesure où il n'y a plus aucun lien juridique entre mon beau père et mes enfants ?
 
J'espère que c'est mieux  :whistle:  
 


 
Regarde ici, il y a plusieurs hypothèses abordées pour les droits du conjoint : https://www.notaires.fr/fr/donation [...] -survivant
 
Attention ton  beau-père est propriétaire de la maison par succession, si il y a encore ses parents/frères soeurs/neveux-lièces ils sont héritiers pour 50% des biens de famille
Dans leur cas il faudrait aller voir leur notaire pour prévoir un testament voire d'autres solutions en fonction des contexte, si c'est bien leur volonté de faire hériter tes enfants.
Achtung, droits de succession à prévoir en fonction de l'ordre des décès.

Message cité 1 fois
Message édité par archergrincheux le 29-01-2020 à 12:13:55
n°58678757
ouioui9261​2_benchmar​k
Posté le 29-01-2020 à 13:04:53  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :


 
 
 
Regarde ici, il y a plusieurs hypothèses abordées pour les droits du conjoint : https://www.notaires.fr/fr/donation [...] -survivant
 
Attention ton  beau-père est propriétaire de la maison par succession, si il y a encore ses parents/frères soeurs/neveux-lièces ils sont héritiers pour 50% des biens de famille
Dans leur cas il faudrait aller voir leur notaire pour prévoir un testament voire d'autres solutions en fonction des contexte, si c'est bien leur volonté de faire hériter tes enfants.
Achtung, droits de succession à prévoir en fonction de l'ordre des décès.


 
Merci.
 
Je vais m'empresser de lire tout ça  :jap:

n°58681582
Linoa1fleu​r
Posté le 29-01-2020 à 16:26:23  profilanswer
 

loupie94 a écrit :

Bonjour aux juristes (et à ceux qui ne le sont pas mais lisent le topic),
 
suite à réception de mon avis d'échéance pour janvier, je me pose une question sur la réévaluation du loyer dans le parc social.
 
Jusqu'à présent sur la ligne correspondant à mon loyer j'avais "loyer conventionné plafond X euros X centimes". Sur l'avis que je viens de recevoir la mention de plafond a disparu, ne reste que "loyer conventionné". Et le montant du loyer a dépassé le montant qui était indiqué comme plafond sur les avis précédents :??:  
 
Je pensais que mon loyer ne pouvait pas dépasser le montant indiqué comme "plafond". Me suis-je trompée? Si oui qu'est ce que ce fameux montant "plafond" alors?
 
Merci d'avance
 


 
Le plafond ne serait pas lié à tes revenus ? (Qui aurait augmentés te faisant passer sur le loyer conventionné)

n°58681933
gusano
Posté le 29-01-2020 à 16:51:07  profilanswer
 

Episode 1 (avril 2019)
 
(Maître Gusano accueille Madame de Perleminouze, bientôt nonagénaire, mais diablement alerte, dans son bureau)
 
Mme d P.
 
Maître, Il faut que vous me trouviez une solution. Je vous pose la situation. Je suis cocue jusqu’à l’os. Mon mari me trompe allègrement et si je casse ma pipe avant lui, il va claquer tout le pognon que j’ai mis de coté pour les enfants avec sa maîtresse. Vous savez que nous sommes mariés en séparation de biens, pas question qu’il touche mon oseille.
 
Maître Gusano (un peu décontenancé par le ton de Mme d P., mais il la connaît depuis des années et de toute façon il en a vu d’autres)
 
Bien bien bien, Madame d P. Je vois le souci. Écoutez, ce que je peux vous proposer, c’est de faire un testament pour léguer tous vos biens à vos enfants. Ça déshéritera votre mari et me paraît de nature à régler la difficulté.
 
Mme d P.
 
Ah oui c’est pas mal ça. Mais notre maison m’appartient, à moi toute seule, il ne faudrait tout de même pas que les enfants le fichent dehors. Qu’est-ce qu’on peut faire, alors ?
 
Maître Gusano
 
Ben y’a qu’à rajouter dans le testament que vous lui laissez l’usufruit de vos biens immobiliers uniquement, comme ça il aura toujours un toit sur la tête. Ça vous convient ?
 
Mme d P.
 
Parfait !  
 
Maître Gusano rédige le modèle de testament. Mme d P. le recopie. Salutations d’usage. Maître Gusano la raccompagne.
 
Episode 2 (29 janvier 2020)
 
(Maître Gusano accueille Monsieur et Madame de Perleminouze, qui ont pris rendez-vous pour des conseils divers, dans son bureau. Évidemment, M. d  P. n’est pas au courant du contenu du testament rédigé par sa femme)
 
Mme d P.

 
Maître Gusano, j’ai repensé au testament que vous m’aviez fait faire. J’ai réfléchi, il faut rajouter pour mon mari un usufruit sur notre maison d’Antibes !
 
Maître Gusano
 
Tout va bien ! J’ai relu votre testament avant de vous voir, votre mari bénéficiera bien d’un usufruit sur tous vos biens immobiliers. Tout est en ordre, il n’y a rien à modifier.
 
Mme d P.
 
Bien ! Merveilleux ! Dans ce cas, il faut que mon mari fasse aussi un testament pour moi !
 
Maître Gusano
 
Écoutez, ce n’est pas nécessaire, vous êtes légalement usufruitière de tous les biens de votre mari s’il décède en premier.
 
Mme d P.
 
Mais si ! Nous sommes séparés de biens, il faut bien qu’il fasse quelque chose !
 
Maître Gusano
 
Non non, je vous le garantis. Vous êtes légalement usufruitière de tous les biens de votre époux même en séparation de biens. Pas besoin que votre mari rédige quelque chose.
 
M. d P. (à son épouse)

Ecoute-le, il connaît son métier quand même !
 
Mme d P. (toujours droite sur sa chaise, à quelques centimètres de son mari, à Maître Gusano)
 
Mais alors pourquoi est-ce que vous m’avez fait faire un testament, alors ?
 
*******

 
Le blanc qui a suivi restera dans ma mémoire jusqu'à mon dernier souffle. JAMAIS au grand jamais je n'ai aussi peu su comment répondre à un client.

Message cité 2 fois
Message édité par gusano le 29-01-2020 à 17:17:53
n°58682085
Aardpeer
Transmuteur grognon de Bluxte
Posté le 29-01-2020 à 17:05:07  profilanswer
 

En tant que simple lurkeur totalement ignare des choses de la loi, je suis aussi décontenancé que Mme de P.

n°58682124
Yeagermach​42
Posté le 29-01-2020 à 17:07:49  profilanswer
 

Parce qu'elle voulait dissocier ses biens immobiliers de ses autres biens ?

n°58682139
true-wiwi
Posté le 29-01-2020 à 17:09:35  profilanswer
 

J'ai pas bité le rapport en l'usufruit des biens et le fric.
 
La dame ne veut pas qu'on touche à son pognon, ça me paraît normal de faire un testament en faveur de ses enfants pour le pognon.
 
L'usufruit des biens ok, mais quel rapport avec le pognon du coup ?


---------------
It's a simple mistake to make, to create love and to fall.
n°58682140
gusano
Posté le 29-01-2020 à 17:09:40  profilanswer
 

OK, alors tl;dr + vulgarisation :
- Etape 1 : Mme vient faire un testament ragequit pour déshériter son mari qui la cocufie. Elle lui laisse quand même la jouissance de la maison pour ne pas qu'il dorme dans la rue, mais rien d'autre. Que dalle. Pour le pognon, il peut aller se brosser.
- Etape 2 : Mme revient six mois plus tard avec son mari (qui n'est pas au courant) et me demande devant lui de lui expliquer ce qu'il y a dans le fameux testament.
Malaise :o


Message édité par gusano le 29-01-2020 à 17:13:24
mood
Publicité
Posté le 29-01-2020 à 17:09:40  profilanswer
 

n°58682146
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 29-01-2020 à 17:09:58  profilanswer
 

gusano a écrit :

Episode 1 (avril 2019)
 
(Maître Gusano accueille Madame de Perleminouze, bientôt nonagénaire, mais diablement alerte, dans son bureau)
 
Mme d P.
 
Maître, Il faut que vous me trouviez une solution. Je vous pose la situation. Je suis cocue jusqu’à l’os. Mon mari me trompe allègrement et si je casse ma pipe avant lui, il va claquer tout le pognon que j’ai mis de coté pour les enfants avec sa maîtresse. Vous savez que nous sommes mariés en séparation de biens, pas question qu’il touche mon oseille.
 
Maître Gusano (un peu décontenancé par le ton de Mme d P., mais il la connaît depuis des années et de toute façon il en a vu d’autres)
 
Bien bien bien, Madame d P. Je vois le souci. Écoutez, ce que je peux vous proposer, c’est de faire un testament pour léguer tous vos biens à vos enfants. Ça déshéritera votre mari et me paraît de nature à régler la difficulté.
 
Mme d P.
 
Ah oui c’est pas mal ça. Mais notre maison m’appartient, à moi toute seule, il ne faudrait tout de même pas que les enfants le fichent dehors. Qu’est-ce qu’on peut faire, alors ?
 
Maître Gusano
 
Ben y’a qu’à rajouter dans le testament que vous lui laissez l’usufruit de vos biens immobiliers uniquement, comme ça il aura toujours un toit sur la tête. Ça vous convient ?
 
Mme d P.
 
Parfait !  
 
Maître Gusano rédige le modèle de testament. Mme d P. le recopie. Salutations d’usage. Maître Gusano la raccompagne.
 
Episode 2 (29 janvier 2020)
 
(Maître Gusano accueille Monsieur et Madame de Perleminouze, qui ont pris rendez-vous pour des conseils divers, dans son bureau. Évidemment, M. d  P. n’est pas au courant du contenu du testament rédigé par sa femme)
 
Mme d P.

 
Maître Gusano, j’ai repensé au testament que vous m’aviez fait faire. J’ai réfléchi, il faut rajouter pour mon mari un usufruit sur notre maison d’Antibes !
 
Maître Gusano
 
Tout va bien ! J’ai relu votre testament avant de vous voir, votre mari bénéficiera bien d’un usufruit sur tous vos biens immobiliers. Tout est en ordre, il n’y a rien à modifier.
 
Mme d P.
 
Bien ! Merveilleux ! Dans ce cas, il faut que mon mari fasse aussi un testament pour moi !
 
Maître Gusano
 
Écoutez, ce n’est pas nécessaire, vous êtes légalement usufruitière de tous les biens de votre mari s’il décède en premier.
 
Mme d P.
 
Mais si ! Nous sommes séparés de biens, il faut bien qu’il fasse quelque chose !
 
Maître Gusano
 
Non non, je vous le garantis. Vous êtes légalement usufruitière de tous les biens de votre époux même en séparation de biens. Pas besoin que votre mari rédige quelque chose.
 
M. d P. (à son épouse)

Ecoute-le, il connaît son métier quand même !
 
Mme d P. (toujours droite sur sa chaise, à quelques centimètres de son mari à Maître Gusano)
 
Mais alors pourquoi est-ce que vous m’avez fait faire un testament, alors ?
 
*******

 
Le blanc qui a suivi restera dans ma mémoire jusqu'à mon dernier souffle. JAMAIS au grand jamais je n'ai aussi peu su comment répondre à un client.


 
Bordel.  :D
 
Sinon, le classique qu'on croit que c'est une blague de Notaire sauf que ça m'est arrivé...
 
Monsieur de Perleminouze décède.
 
Ses héritiers, accompagnés de leur conseil juridique et de leur Notaire se rendent au domicile du défunt pour attaquer l'inventaire.
 
L'un des héritiers découvre dans le tiroir du bureau un long document manuscrit ; le juriste et le notaire sont placés trop loin pour voir le contenu si ce n'est le titre en haut de la 1ère page : "testament olographe".
 
Le type lit le document et sous les yeux impuissants du public, sort son briquet...

 
J'intervenais uniquement sur les actifs professionnels - des titres sociaux. A l'époque on était encore en francs mais y en avait tout de même pour un montant à 7 chiffres rien qu'avec ça - et le premier chiffre n'était pas un "1"...

Message cité 2 fois
Message édité par GibiShadok le 29-01-2020 à 17:20:05

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°58682150
__nicolas_​_
Posté le 29-01-2020 à 17:10:13  profilanswer
 

C'est sur que c'est compliqué de répondre la vérité:
 
"Vous m'avez explicitement demandé comment déshériter votre mari sur vos biens non immobiliers "  :D

n°58682261
niju
Call me doc'
Posté le 29-01-2020 à 17:19:29  profilanswer
 

Aardpeer a écrit :

En tant que simple lurkeur totalement ignare des choses de la loi, je suis aussi décontenancé que Mme de P.


Ben le testament, c'est pour deshériter Monsieur vu qu'il fait Madame cocu. Et c'est compliqué d'annoncer les raisons du mécanisme à Monsieur comme ça tout de go :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58682275
niju
Call me doc'
Posté le 29-01-2020 à 17:20:57  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Bordel.  :D
 
Sinon, le classique qu'on croit que c'est une blague de Notaire sauf que ça m'est arrivé...
 
Monsieur de Perleminouze décède.
 
Ses héritiers, accompagnés de leur conseil juridique et de leur Notaire se rendent au domicile du défunt pour attaquer l'inventaire.
 
L'un des héritiers découvre dans le tiroir du bureau un long document manuscrit ; le juriste et le notaire sont placés trop loin pour voir le contenu si ce n'est le titre en haut de la 1ère page : "testament olographe".
 
Le type lit le document et sous les yeux impuissants du public, sort son briquet...

 
J'intervenais uniquement sur les actifs professionnels - des titres sociaux. A l'époque on était encore en francs mais y en avait tout de même pour un montant à 7 chiffres rien qu'avec ça - et le premier chiffre n'était pas un "1"...


 
Bordel de merde  [:adnauseam:4]  
 
Y'a pas une infraction pénale pour ça?


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58682303
Theomede
De gauche radicale
Posté le 29-01-2020 à 17:24:14  profilanswer
 

Pour avoir brûlé une feuille ? :o


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°58682312
Aardpeer
Transmuteur grognon de Bluxte
Posté le 29-01-2020 à 17:25:34  profilanswer
 

Ah je croyais qu'il y avait deux maisons, une qui appartenait à Madame uniquement et une détenue conjointement et que ca pouvait créer des embrouillaminis juridiques.

 

Donc si je comprends bien :
C'est le testament d'origine qui enlève l'usufruit du mari si elle donne tous les biens à ses enfants et donc qui force la mention de l'usufruit dans ledit testament et qui créé donc la situation où on mentionne comme condition particulière ce qui aurait dû arriver de toute façon normalement suivant le régime de mariage ?


Message édité par Aardpeer le 29-01-2020 à 17:26:22
n°58682418
niju
Call me doc'
Posté le 29-01-2020 à 17:36:03  profilanswer
 

Non.

 

Situation sans testament, le mari a un usufruit sur tout ou une propriété d'une part des biens.

 

Tu peux déroger par testament, ce qui fait que le mari a uniquement un usufruit sur le bien immo -la maison- et que dalle sur les assurances vie de mamie.

 

Par contre, à l'inverse, si c'est mamie qui survit, elle reçoit bien une partie en pleine propriété ou tout en usufruit.

 

En gros, y'a une des parties lésées, et mamie demande au notaire le pourquoi du comment, alors même que c'est sa demande à elle pour punir papy d'avoir fricoté avec cette gourgandine de Gertrude.

Message cité 1 fois
Message édité par niju le 29-01-2020 à 17:36:15

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58682453
Aardpeer
Transmuteur grognon de Bluxte
Posté le 29-01-2020 à 17:40:02  profilanswer
 

niju a écrit :

Non.  
 
Situation sans testament, le mari a un usufruit sur tout ou une propriété d'une part des biens.

Tu peux déroger par testament, ce qui fait que le mari a uniquement un usufruit sur le bien immo -la maison- et que dalle sur les assurances vie de mamie.
 
Par contre, à l'inverse, si c'est mamie qui survit, elle reçoit bien une partie en pleine propriété ou tout en usufruit
.  
 
En gros, y'a une des parties lésées, et mamie demande au notaire le pourquoi du comment, alors même que c'est sa demande à elle pour punir papy d'avoir fricoté avec cette gourgandine de Gertrude.


C'est ce que j'ai dit  [:zedlefou:1]

n°58682827
archergrin​cheux
Posté le 29-01-2020 à 18:23:56  profilanswer
 

gusano a écrit :

Episode 1 (avril 2019)
 
(Maître Gusano accueille Madame de Perleminouze, bientôt nonagénaire, mais diablement alerte, dans son bureau)
 
Mme d P.
 
Maître, Il faut que vous me trouviez une solution. Je vous pose la situation. Je suis cocue jusqu’à l’os. Mon mari me trompe allègrement et si je casse ma pipe avant lui, il va claquer tout le pognon que j’ai mis de coté pour les enfants avec sa maîtresse. Vous savez que nous sommes mariés en séparation de biens, pas question qu’il touche mon oseille.
 
Maître Gusano (un peu décontenancé par le ton de Mme d P., mais il la connaît depuis des années et de toute façon il en a vu d’autres)
 
Bien bien bien, Madame d P. Je vois le souci. Écoutez, ce que je peux vous proposer, c’est de faire un testament pour léguer tous vos biens à vos enfants. Ça déshéritera votre mari et me paraît de nature à régler la difficulté.
 
Mme d P.
 
Ah oui c’est pas mal ça. Mais notre maison m’appartient, à moi toute seule, il ne faudrait tout de même pas que les enfants le fichent dehors. Qu’est-ce qu’on peut faire, alors ?
 
Maître Gusano
 
Ben y’a qu’à rajouter dans le testament que vous lui laissez l’usufruit de vos biens immobiliers uniquement, comme ça il aura toujours un toit sur la tête. Ça vous convient ?
 
Mme d P.
 
Parfait !  
 
Maître Gusano rédige le modèle de testament. Mme d P. le recopie. Salutations d’usage. Maître Gusano la raccompagne.
 
Episode 2 (29 janvier 2020)
 
(Maître Gusano accueille Monsieur et Madame de Perleminouze, qui ont pris rendez-vous pour des conseils divers, dans son bureau. Évidemment, M. d  P. n’est pas au courant du contenu du testament rédigé par sa femme)
 
Mme d P.

 
Maître Gusano, j’ai repensé au testament que vous m’aviez fait faire. J’ai réfléchi, il faut rajouter pour mon mari un usufruit sur notre maison d’Antibes !
 
Maître Gusano
 
Tout va bien ! J’ai relu votre testament avant de vous voir, votre mari bénéficiera bien d’un usufruit sur tous vos biens immobiliers. Tout est en ordre, il n’y a rien à modifier.
 
Mme d P.
 
Bien ! Merveilleux ! Dans ce cas, il faut que mon mari fasse aussi un testament pour moi !
 
Maître Gusano
 
Écoutez, ce n’est pas nécessaire, vous êtes légalement usufruitière de tous les biens de votre mari s’il décède en premier.
 
Mme d P.
 
Mais si ! Nous sommes séparés de biens, il faut bien qu’il fasse quelque chose !
 
Maître Gusano
 
Non non, je vous le garantis. Vous êtes légalement usufruitière de tous les biens de votre époux même en séparation de biens. Pas besoin que votre mari rédige quelque chose.
 
M. d P. (à son épouse)

Ecoute-le, il connaît son métier quand même !
 
Mme d P. (toujours droite sur sa chaise, à quelques centimètres de son mari, à Maître Gusano)
 
Mais alors pourquoi est-ce que vous m’avez fait faire un testament, alors ?
 
*******

 
Le blanc qui a suivi restera dans ma mémoire jusqu'à mon dernier souffle. JAMAIS au grand jamais je n'ai aussi peu su comment répondre à un client.


 
 [:ddr555]  
 
J'aurais été plus mesquin et simplement laissé un droit d'usage et d'habitation interdisant la mise en location :o

n°58682833
gusano
Posté le 29-01-2020 à 18:24:36  profilanswer
 


 
:D
 

Citation :


jugé par la Cour d'appel de Nancy ( 26 juin 1986 ) qu'un testament rédigé sur le dessus et le côté d'une machine à laver était valable

n°58682848
Profil sup​primé
Posté le 29-01-2020 à 18:26:46  answer
 

archergrincheux a écrit :


 
 [:ddr555]  
 
J'aurais été plus mesquin et simplement laissé un droit d'usage et d'habitation interdisant la mise en location :o


 
Rhooo je savais même pas que c’était possible ça. Excellent :D

n°58683192
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 29-01-2020 à 19:03:13  profilanswer
 

niju a écrit :


 
Bordel de merde  [:adnauseam:4]  
 
Y'a pas une infraction pénale pour ça?


 
Sans preuve de l'infraction ? [:themanonthemoon:2]


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°58684220
loupie94
Posté le 29-01-2020 à 20:55:57  profilanswer
 

Linoa1fleur a écrit :


 
Le plafond ne serait pas lié à tes revenus ? (Qui aurait augmentés te faisant passer sur le loyer conventionné)


 
Je ne pense pas car ça fait plusieurs années que mes revenus n'augmentent guère.

n°58684242
efyliae
Posté le 29-01-2020 à 20:58:54  profilanswer
 

:hello: Bonsoir,
Je fais partie du CSE de mon entreprise et on souhaiterait s'abonner à un service de protection juridique/assistance juridique (on m'a dit que c'était pas pareil donc je fais la distinction :O ), y a-t-il des pièges à éviter, des choses particulières auxquelles faire attention ? Plutôt protection ou assistance ? :O
Je vous demande pas de nom, j'imagine que vous pouvez pas m'en conseiller/déconseiller.
Merci.

Message cité 1 fois
Message édité par efyliae le 29-01-2020 à 20:59:15
n°58684395
meuniere
Posté le 29-01-2020 à 21:16:08  profilanswer
 

loupie94 a écrit :

 

Je ne pense pas car ça fait plusieurs années que mes revenus n'augmentent guère.


Je ne pense pas que ce soit lié aux revenus car si c'est le cas, il me semble que le surloyer (SLS) c'est une ligne spécifique, séparée du loyer de base.
Est-ce que, à tout hasard, tu sais quel type de logement social c'est ?
Le plafond augmente tous les ans, mais c'est 1-2% max, j'ai plus les chiffres en tête.
Il n'y a pas eu des gros travaux avec consultation des locataires pour une éventuelles hausse (ça peut remonter à 1-2 ans facilement) ?

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 29-01-2020 à 21:18:00
n°58684482
rheo
Posté le 29-01-2020 à 21:23:02  profilanswer
 

efyliae a écrit :

y a-t-il des pièges à éviter, des choses particulières auxquelles faire attention ? Plutôt protection ou assistance ?


 
Oui fais bien attention à ne pas prendre une protection. Parce que c’est tout aussi de la merde qu’une assistance. Surtout pour le CSE.  :o  
 
Cela dit ça anime bien les réunions et ça fait rire les DRH.


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58684645
niju
Call me doc'
Posté le 29-01-2020 à 21:36:23  profilanswer
 

GibiShadok a écrit :


 
Sans preuve de l'infraction ? [:themanonthemoon:2]


Si seulement être un sale con pouvait être une infraction :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°58684671
efyliae
Posté le 29-01-2020 à 21:39:32  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Oui fais bien attention à ne pas prendre une protection. Parce que c’est tout aussi de la merde qu’une assistance. Surtout pour le CSE. :o

 

Cela dit ça anime bien les réunions et ça fait rire les DRH.

 

Je n'en attendais pas moins de ta part  :D
On est une PME avec une personne aux RH qui était avant assistant de direction, elle doit avoir autant de compétences que moi sur le droit du travail, la seule formation de 3 jours du CSE avec un juriste l'a fait moyen rire  :O
Plus sérieusement, vers qui peut-on se tourner pour avoir une vraie aide ?

n°58686259
rheo
Posté le 30-01-2020 à 07:30:44  profilanswer
 

Une entreprise qui fait de l’assistance aux CSE ? Mais honnêtement quand je vois ce que les élus en retirent  :sarcastic: je me dis que c’est un bon business...  
 
Ou pourquoi pas un avocat également avec un forfait de x heures de consultation par exemple. Mais j’ai peur que le côté « opérationnel » soit manquant.
 


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58686360
cd5
/ g r e w t
Posté le 30-01-2020 à 07:55:38  profilanswer
 

Dans la boîte de Mme ils ont une avocate pour les conseiller, ça a l'air pas trop mal.  
Bon, c'est la même avocate qui l'avait défendue au CPH face à son ancienne entreprise [:ddr555] [:ddr555]


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°58686435
rheo
Posté le 30-01-2020 à 08:11:37  profilanswer
 

Cela dit vous allez la payer comment cette assistance ? De mémoire vous êtes moins de 50 salariés mais je me trompe peut être.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 30-01-2020 à 08:12:33

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58686581
avoir
Can u help me occupy my brain?
Posté le 30-01-2020 à 08:39:01  profilanswer
 

rheo a écrit :

Une entreprise qui fait de l’assistance aux CSE ? Mais honnêtement quand je vois ce que les élus en retirent :sarcastic: je me dis que c’est un bon business...

 

Ou pourquoi pas un avocat également avec un forfait de x heures de consultation par exemple. Mais j’ai peur que le côté « opérationnel » soit manquant.

 



Les boîtes de comptabilité proposent des fois les services de leur avocat aussi.


---------------
I need someone to show me the things in life that I can't find
n°58686634
efyliae
Posté le 30-01-2020 à 08:48:05  profilanswer
 

rheo a écrit :

Une entreprise qui fait de l’assistance aux CSE ? Mais honnêtement quand je vois ce que les élus en retirent :sarcastic: je me dis que c’est un bon business...

 

Ou pourquoi pas un avocat également avec un forfait de x heures de consultation par exemple. Mais j’ai peur que le côté « opérationnel » soit manquant.

 


 

Une entreprise qui fait assistance aux CSE c'est ce dont je parlais plus haut et tu t'es moqué  :kaola: On a surtout besoin d'une aide pour les dossiers qu'on veut présenter à la direction, accord rtt, télétravail par exemple, donc oui pourquoi pas directement un avocat dans ce domaine. On y connaît pas grand chose au droit et on préfère laisser ça aux gens dont c'est le métier, malheureusement tout a été fait bancalement dans l'entreprise et on aimerait remettre certaines choses au propre. Pour les histoires organisationnelles du CSE, on a la propre "hotline" juridique de la direction  :ange: (qui coûte une sacrée blinde en plus  :O ).

 
cd5 a écrit :

Dans la boîte de Mme ils ont une avocate pour les conseiller, ça a l'air pas trop mal.
Bon, c'est la même avocate qui l'avait défendue au CPH face à son ancienne entreprise [:ddr555] [:ddr555]

 

:jap:
Bon du coup on perdrait "l'avantage" de l'assistance qui servirait aussi pour les employés sur d'autres questions que le droit du travail, mais c'est à voir en fonction du coût. On a un tout petit budget.

n°58686650
efyliae
Posté le 30-01-2020 à 08:50:12  profilanswer
 

rheo a écrit :

Cela dit vous allez la payer comment cette assistance ? De mémoire vous êtes moins de 50 salariés mais je me trompe peut être.

 

Oui on est moins de 50. La direction nous a cependant laissé un budget.
Pas de débat là-dessus, ça a déjà été assez compliqué à mettre en place vu que cette situation n'est prévue nulle part  :D

n°58686725
rheo
Posté le 30-01-2020 à 09:00:47  profilanswer
 

efyliae a écrit :

 

Une entreprise qui fait assistance aux CSE c'est ce dont je parlais plus haut et tu t'es moqué  :kaola:

 


 

Oui et je persiste à dire que c'est de la merde pour ce que j'en ai vu et en plus je connais quelqu’un qui travaille là dedans : piètre juriste mais très bon commercial. Mais puisque c'est ce que tu cherche, je te dis vers où t'orienter.  [:elessar53] Enfin ne rêve pas trop, ça a un coût donc si vraiment le budget est short, prévoyez plutôt un bon gueuleton :o

 
efyliae a écrit :

 

Oui on est moins de 50. La direction nous a cependant laissé un budget.
Pas de débat là-dessus, ça a déjà été assez compliqué à mettre en place vu que cette situation n'est prévue nulle part  :D

 

Ah bah ça va, ils sont cools !

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 30-01-2020 à 09:02:29

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58686744
efyliae
Posté le 30-01-2020 à 09:03:44  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Oui et je persiste à dire que c'est de la merde pour ce que j'en ai vu et en plus je connais quelqu’un qui travaille là dedans : piètre juriste mais très bon commercial. Mais puisque c'est ce que tu cherche, je te dis vers où t'orienter. [:elessar53]

 


 

Je cherche des avis de ce genre, justement car je trouve que ça fait très embobinage, les sites, les devis, les mails surlignés en fluo  :D Je ne savais pas qu'on pouvait avoir un forfait avec x consultation auprès d'un avocat, on va regarder ça.

 
rheo a écrit :

 

Ah bah ça va, ils sont cools !

 

Haha. On va dire ça  :O

n°58687007
rheo
Posté le 30-01-2020 à 09:34:04  profilanswer
 

efyliae a écrit :


 
Haha. On va dire ça  :O


 
Oui ça doit être des très méchants employeurs, comme souvent  [:34206:5] Il n'empêche que tu n'en trouveras pas beaucoup qui lache un budget de fonctionnement  [:cdtfcdtfcdtfcdtf:3]  


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°58687090
efyliae
Posté le 30-01-2020 à 09:40:47  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Oui ça doit être des très méchants employeurs, comme souvent [:34206:5] Il n'empêche que tu n'en trouveras pas beaucoup qui lache un budget de fonctionnement [:cdtfcdtfcdtfcdtf:3]

 

Je me doutais aussi de cette réaction, tu deviens prévisible  :D Tu n'as pas les éléments de contexte, si j'apprécie le fait qu'on garde un budget, je n'apprécie pas du tout la façon dont ça s'est passé  :jap:

n°58687125
rheo
Posté le 30-01-2020 à 09:43:06  profilanswer
 

efyliae a écrit :

Je me doutais aussi de cette réaction, tu deviens prévisible  :D

 

Je vieillis surtout  [:henri gaud l'eau:5] et le contact avec les humains salariés n'aide pas à se maintenir en forme.

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 30-01-2020 à 09:43:43

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  4347  4348  4349  ..  4974  4975  4976  4977  4978  4979

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)