Reprise du message précédent :
Ca manque de poneys

l'acte d'achat oui mais si on prend le cas d'une assurance vie y'a bien la clause de réemploi possible
 
quand je bossais dans le domaine (assurance vie), on archivait ce document avec les bulletins de souscription, bon, ça veut peut être rien dire

Non mais on parle de l'achat d'un ticket de loterie là, le remploi n'est pas possible en pratique, genre du tout

 
Certes mais si j'utilise des poneys je m'expose de la part de Rheo à des sévices corporels graves.    
 
Or je suis extrêmement lâche.    
 
Accessoirement je suis en pleine rédaction de conclusions devant un juge commissaire pour refuser une admission de créance dans un plan, c'est très chiant, je me limite donc à mes10 smileys favoris.  
 

 
Vérifie tout de même si c'est pas déjà arrivé : un restau gratuit est en jeu.

 oui
 
faut partager c'est tout  

Aie
 
Heureusement que tu as le mandataire judiciaire pour t'aider et te fournir les infos nécessaires

 
Rentre là dedans !
 
 

 
C'est la vanne la plus pourrie de ce début d'année.    
 
Nan j'ai tous éléments mais c'est super long...
 
Et en plus avec cette réforme de la procédure civile de m...  
 
Et je te parle même pas de la grève, comme un con je me suis porté volontaire pour les renvois demain en plus.  

Bonjour bonjour

Je m'y prends hyper tard donc j'espère une réponse plus que l'autre, mais en postant ici, je m'attends à l'autre..  

On va se marier
On a aucune dette autre que le crédit de la maison, à 50/50.
On a pas de patrimoine autre que la maison, à 50/50..  

Pas de grosse différence de revenus, pas de congé parental ou d'interruption de carrière pour élever les enfants...

Bref, est-il vraiment utile qu'on fasse un contrat de mariage ?

Un des futurs conjoints a t il ou aura t il une profession à risque ? (commerçant - artisan - profession libérale)
Avez vous des enfants issus d'unions précédentes ?
Si la réponse est non aux 2 questions, il y a 99% de chances que le contrat de mariage ne soit pas indispensable.
 
Et... félicitations !

Nom d'un petit bonhomme en bois, il faudrait des kilomètres de posts pour reprendre toutes les âneries des non-juristes ces derniers jours
 
Je suis un peu en mode lurkeur ces temps-ci

Merci  
Enseignante et ingénieur, un seul enfant, en commun   on est sur du super-classique  

Vous avez un chien ? Un monospace ?

Sinon reste

- Maison
- Enfant
- Mariage
- Monospace
- Labrador
- Divorce

Prenez votre temps  

 
Je rajouterai éventuellement : y a t'il des différences de "fortune" majeures entre les familles ?
 

 
Je sais pas chez toi mais de ce côté du monde, le rush de décembre a décider de ne pas s'arrêter, j'en ai au moins jusqu'à février comme ca.
 

 
Et éventuellement désir de l'un ou l'autre de monter une entreprise  dans un futur prévisible ou pas ?

Pas de chien, chacun sa voiture et son vélo
Par contre le partage des Lego j'ai pas envie

Ça par contre oui... Mes parents sont confort (notamment grâce à deux héritages), de son côté c'est tout l'inverse
C'est le seul truc qui me fait hésiter : mes parents ont mis un peu d'argent dans la maison et veulent payer un bout du mariage aussi. Mais c'est pas des grosses sommes et face à ce qu'on a construit ça représente pas grand chose en fait

À priori non
Mais du coup si ça venait on pourrait toujours en faire un à ce moment-là, c'est ça ?

Juste sur cette partie : mieux vaut anticiper. Le changement de régime matrimonial pour passer en séparation de biens est généralement compliqué et onéreux.

Bonjour  
 
Petite question mise à disposition dans fonction publique territoriale et démission.
 
J'étais en poste dans une mairie en CDI, j'ai fait une demande de mise à dispo à l'époque car le taf me convenait plus.
J'avais pas mal de congés à ce moment là, qu'ils m'ont mis sur un CET pour que je puisse les récupérer en cas de démission par la suite (c'est ce qu'ils m'ont dit).
Aujourd'hui j'ai retrouvé un taf en CDI, je dois donc démissionner de mon poste en mairie.
 
J'ai pris contact avec eux pour savoir comment m'y prendre, notamment pour récupérer mes congés (on parle de 4 semaines   ).
Ils m'ont d'abord demandé de faire un courrier demandant de me réintégrer dans les effectifs puis de démissionner.
Ensuite ils m'ont dit de préciser dans le courrier que j'avais des congés à récupérer.
 
Je sais pas trop comment tourner ce courrier et j'ai l'impression qu'ils cherchent à me sodoculter mes congés.    
 
Pourriez-vous m'aider à rédiger ce courrier ? Est-ce que je vais vraiment récupérer ces congés ou je peux m'attendre à un bon gros   des familles ?
 
 
PS : Ce n'est pas pour moi, mais pour faciliter les explications, j'ai tourné ça à la première personne.
 

  merci

Finalement on a jusqu'au mariage pour changer d'avis et faire un contrat.
Si (quand   ) mes parents décèdent, je touche l'héritage à titre perso (pas en communauté de biens), correct ?

Bonjour
 
J'ai un locataire qui a signé un bail pro avec moi (local de consultation), le bail stipule 3 mois de préavis, sauf qu'entre la signature et la date de remise des clés (hier), la personne a disparue. Ça fait plus d'un mois que je cherche a la contacter, pour justement se mettre d'accord sur la date de remise des clés.  
Aucune caution n'a été versée ni aucun loyer.  
Est ce que j'ai le droit de casser unilatéralement le bail pour insuffisance de son côté ? Si je dois envoyer un arrêt du bail avec AR (a une adresse ou elle n'habite peut être plus) et que j'en ai pour 3 mois, au risque de me faire attaquer, ça va être très irritant ..  
Des idées de ce que je pourrais faire?
 
Merci!

C'est quoi la clause sur la remise des clefs? Et celle sur la fin de bail, en particulier sur la résiliation?

Lire le bail. Y chercher une clause intitulée "CLAUSE RÉSOLUTOIRE". Si elle y figure (c'est probablement le cas), suivre la procédure qui y est décrite en cas de non paiement du (premier) loyer. Penser à exiger un dépôt de garantie la prochaine fois.
 
EDIT : pas vu le post de niju avant de poster.
 
HS : @niju : belle activité sur le topic POGNON, on te sent chaud, le doigt sur la gâchette !

Merci

 
Éventuellement passe voir ton notaire, sur le principe la consultation est gratuite.
 
J'ai tendance (tendance hein, c'est pas une science exacte) face à des patrimoines familiaux tres différents et surtout avec des perspectives de rentrées de biens immobiliers soit à conseiller une séparation de biens soit à adapter la communauté pour se poser des question sur les revenus des biens "propres" (bien qui t'arrivent pas la famille, en gros).
Par principe en communauté les revenus issus de tes biens propres (genre : loyers de maisons) deviennent communs. Ca peut chatouiller certains. Et les travaux qu'on va faire sur les biens propres (en gros) sont fait avec des fonds communs et donc ca va foutre le bordel au jour ou vous allez divorcer décéder de vieillesse dans votre lit.
 
C'est une réponse un peu floue je te l'accorde mais c'est qu'il vaut mieux avoir les gens devant soit que derrière un clavier pour ces choses là .
 
Et que j'ai pas envie de faire un cour non plus, j'ai mon prochain rdv dans 5 minutes

Prestation de serment d'un notaire staprem pendant une audience correctionnelle.    
 
Juste après la lecture de la motion du barreau informant le public et la presse que nous sommes en grève totale.    
 
Le pauvre.  

 
il peut pas être en greve, il a pas encore commencé à bosser

Hello
Suite au décès de mon père il y a 1 mois et demi, j'ai quelques questions qui me taraudent
Il avait une entreprise avec un bail commercial, et 10 mois de loyers impayés. Si j'ai bien compris, nous (héritiers) sommes redevables des loyers qui courrent après son décès.  
Quid des loyers antérieurs au décès qui n'ont pas été payés ?
Est-ce que le refus de l'héritage me dédouane de toute action et de toute responsabilité financière face à cette situation ? (mon père n'avait rien à part cette entreprise, dont la valeur m'est difficile à estimer mais ne devrait pas dépasser les 20k euros)
 
Autre chose : dans son logement personnel, il y avait du mobilier qui lui appartenait. Vu qu'il faut vider l'appartement au plus vite, quid des meubles qui appartenaient à mon père ? Puis-je les prendre même dans le cadre d'un renoncement à la succession ? Quelles sont les règles pour savoir ce qu'on peut toucher, ne pas toucher dans le cadre d'un renoncement ? Qui de la caution du logement, puisque j'en paye les loyers jusqu'à sa libération ?  
 
Merci pour vos éclaircissements qui seraient les bienvenus

 
Forme de l'entreprise ?

Au-delà de la question de Gibishadok qui conditionne tout le reste, non, tu ne prends RIEN de la succession. Rien. Le risque est de considérer que tu l'acceptes, et donc que les dettes te reviennent...

Société par action simplifiée, dont mon père était à 80%.

Ok. Ton père est caution de certaines dettes de l'entreprise?

C'est à dire, caution ? Responsable du loyer impayé depuis 10 mois ou les impôts, par exemple ?

La notaire nous a conseillé de vider l'appartement au plus tôt...

A-t-il signé un papier à titre personnel envers un créancier?
 
Je pense qu'il serait bon d'aller voir un avocat ou un notaire assez vite...

En dehors des loyers impayés, je n'ai pas connaissance d'autres reconnaissances de dettes. Il y a les factures diverses (la clinique, EDF, SFR...) par contre, qui sont du cadre privé. On a un avocat, mais c'est ma sœur qui s'en occupait pour le moment... Pour la notaire, on l'a vue et c'est elle qui nous a conseillé de vider l'appart pour pas que le loyer continue de courir sur nous...

Au final, si je refuse l'héritage et que je remets tout à sa place (vu que c'est juste stocké chez nous), est-ce que je ne suis redevable de rien du tout, y compris les loyers en cours post-décès à la fois côté entreprise et perso ?

Le débiteur des loyers est donc la société et non ton père. Ce n'est donc pas une dette de la succession.
 
Reste à savoir si ton père s'était porté caution des loyers impayés. Commencez par lire le bail.
 
Quant à récupérer des meubles, comme l'a dit Niju c'est très casse gueule.

Merci pour tout
Pour l'i'sta't, tout est juste stocké chez moi pour vider, je vais donc faire le chemin inverse pour remettre à sa place

Le simple fait de stocker les meubles chez toi n’équivaut pas à une acceptation de la succession, à condition qu’il ne s’agisse que de stockage, dans le but de protéger les actifs de la succession : tu ne t’approprie ni ne vend rien...

Et le fait de donner à une association des vieux meubles ou électroménager dans l'idée de vider l'appartement pour arrêter le loyer ?

 
Attends, je m'y perds, là.
 
Les soucis de loyer c'est sur le bail com' ou le bail habitation ?