Reprise du message précédent :

 
Pardon ?
 
Il joue un rôle passif dans cette histoire !  
 
Il y aurait un élément intentionnel s'il retenait le courrier sciemment. Mais s'il le retourne à la Poste et il dit qu'il le fait, c'est non.
 
Loi pénale interprétation stricte toussa.

Bah il dit que pour le faire chier il ecrit NPAI, alors qu'il connait la réalité.

T'as dit s'il te plait quelque part ? Tu as dit merci quand on t'a répondu ? Pour ton info, on est des bénévoles ici, aussi la moindre des choses est de faire preuve de politesse à l'égard de celles et ceux qui prennent de leur temps pour s'intéresser à ta question et te répondre, même si la réponse ne te convient pas.

Après, tu as été cordial et pas désagréable hein.

Bah la réalité c'est bien que son voisin n'habite pas au 30, non ?

Il en sait rien, il suppose que c'est le 30bis.

J'avais pas vu ce passage.
Il rends au facteur, et la poste s'en dermerde. Y a des procédures et des outils pour ça

 
J'ai peut-être pas dit explicitement "s'il te plait", mais j'ai quand même bien précisé "Merci beaucoup à quiconque pourra m'aider.", et aux dernières nouvelles mon message n'est pas agressif.
 
Désolé de ne pas répondre à tes attentes en termes de politesse, mais je ne pense pas avoir fait bien pire que la plupart des demandes de conseils.
 
Si tu ne veux/peux pas m'aider davantage pour une quelconque raison, ce que je comprendrais parfaitement hein, tu peux simplement ne pas me répondre.  

Comme tu veux  

Merci à tous pour vos réponses
 
Petite précision qui a vraisemblablement son importance, j'ai écris que ça me gavait moi, de devoir sortir de chez moi pour aller lui mettre son courrier dans sa boite aux lettres, pas que c'etait directement pour l'embêter

Non mais rassures toi on enfilait les mouches sévère

 
petite question concernant la validation de CP par l'employeur    
 
J'ai fait une demande de congés (en concertation avec ma responsable) via l'outil de l'entreprise le 11 octobre dernier, pour la période du 23 décembre au 3 janvier.
Mon N+1 a validé les congés de tout le service, à l'exception des miens.
 
Sachant que l'on est à moins d'un mois de mon départ, mes questions sont:
- mon N+1 peut il refuser ces congés?
- que se passe-t-il si mon N+1 ne valide pas ces congés? (il me semble avoir vu passer sur le site du service public que mon employeur étant au courant, sans réponse de sa part cela valait pour accord, mais je ne retrouve pas l'article)
 
Merci pour vos réponses (et surtout celle de notre cher Rhéo adoré)    
 
Au passage, mon N+1 n'est pas là aujourd'hui, je compte lui demander lundi, mais marre de passer pour l'emmerdeuse de service
 
 

L'article dont tu parles, mais comme d'hab attention aux gros raccourcis qu'ils font... https://www.service-public.fr/parti [...] its/F12803

Merci beaucoup Rheo  
Alors je n'ai pas engagé de frais, attendant la validation de mon N+1. Pas contre, ma réservation sera plus chère, vu que je vais réserver plus tard...

Hello,
 
Question classique mais je suis en ESN, on est d'accord que pour le calcul des IK c'est entre l'adresse de ma société et le client ?
La comptable de la société indique "la distance la plus courte".
 
J'ai parcouru un peu les Internet et il semblerait que ça ne soit pas le cas.
 
Merci

Il semble habiter une maison qui se trouve au 30. Donc par définition le voisin n'y habite. En définitive, la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) est justifiée  

C'est franchement petit ca, c'est DCD qu'il faut ecrire

Bonjour a tous
Question clôture mitoyenne : aujourd'hui les clôtures avec mes voisins sont constituées de grillages qui doivent avoir 40 ans.
J'ai bien compris que pour le remplacer, soit on se met d'accord et on réparti les frais, soit je le fais à ma charge (avec son accord) et ça devient ma propriété exclusive.
Mais si je souhaite accoler à ce grillage une palissade (en respectant la hauteur légale), c'est possible ? Ou il y a une distance mini à respecter ?

Ca peut dépendre des accords d'entreprise. Moi c'est le min entre moi <-> client ou societe <-> client. Et le trajet le plus court calculé par le site web indiqué dans l'accord.

 
heu, non, si mitoyen, cela ne deviendra jamais ta propriété , pour cela il faut que cela soit en recul dans ton terrain voir :la regle dans le PLU ou le POS  

Droit public / droit administratif
 
Bonjour,
 
J'ai déménagé dans une charmante ville de 35000 habitants à savoir Bagnolet. Le conseil municipal est composé de 39 membres :
1 maire
13 adjoints (un poste d'adjoint non pourvu, qui sera pourvu au conseil municipal demain ce qui fera 14 adjoints)
25 conseillers municipaux (dont un qui sera élu adjoint demain) dont 11 conseillers municipaux délégués
Je n'arrive pas à comprendre comment ils peuvent faire élire quatorze adjoints alors que https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=19960224 le maximum est 30% soit 11?
Du coup on paye des indemnités d'adjoint pour des gars qui n'auraient pas dû les recevoir
 
Qu'en pensez vous s'il vous plait?
 
En vous remerciant par avance

La partie en gras: non, Free te fait payer l'envoi de la box.
 
Et pour les factures, laisse courrir, tu as la preuve du courrier et de toutes manières ça se prescrit en 1 an, et personne n'ira lancer une procédure judiciaire contre une personne décédée.

Tu t'appelles Nicolo non ?

Hello,

J'ai besoin d'un peu d'aide. Pour résumer je suis en "litige" avec la boîte ayant fait les travaux dans ma salle de bain. En gros, il y a une petite fuite au niveau de la porte de douche, j'ai essayé de réparer en faisant un joint silicone mis cela n'a rien changé. Un technicien de cette société est passé mais ce n'est pas mieux. La société est ok pour réparer mais m'indique que vu je j'ai fait un joint silicone je peux être le responsable et donc la garantie ne s'applique pas. Le commercial me propose,par téléphone, d'intervenir pour un forfait de 150€ et si c'est un défaut de conception/pose les réparations sont à leurs charges. Je viens de recevoir un devis en ce sens.
Je souhaite formaliser ma réponse en rappelant ce qui m'a été dit par téléphone. Comme le rédiger ?

Ex :

Bonjour,

Comme indiqué dans notre conversation téléphonique pouvez vous me confirmer que si l'anomalie vient d'un défaut de conception et/ou de pose, l'ensemble des frais liés (replacement, réparation de la porte, nouvelle pose ainsi que l'ensemble des frais non cités) seront à votre pris à votre charge ?

Est ce que cela convient ? Je ne paie bien-sûr qu'après intervention et si tout est ok.  Il faut aussi que je l'indique dans le mail ?

Merci

Les salauds, ils t'ont même piqué le clavier pendant que t'étais en train d'écrire

Bonjour mesdames messieurs  
 
Une question contrat de travail.
 
Soit un salarié Gerard Menfroid, démissionnaire pour devenir indépendant.
 
Dans son contrat, il y a la clause suivante :  
 

 
Si Gérard invite ses futurs ex collègues à des apéros organisés par son voisin, gérant d'un boite de portage salarial, pour que le voisin leur expose tous les avantages qu'ils auraient à bosser avec lui, est-ce que Gérard se met dans une situation potentiellement à la con?
 

Bonjour à tous,
 
Je suis nu propriétaire d'un immeuble qui tombe en ruine. Mon père qui en est l'usufruitier a déjà fait ravaler la façade à ses frais (Je n'ai pas du tout les moyens de payer les ravalements de façade). Ma sœur réclame que les 100 000 euros que coutait la rénovation de la façade me soit retiré de mon héritage à son bénéfice. De plus, il pourrait probablement y avoir plus de très couteux travaux structurels à faire.    
 
Si l'estimation de l'immeuble lors de la donation en nu propriété était surévalué (compte tenu de la non prise en charge des travaux futurs à faire), est-ce que le fait de me retirer 100 000 euros d'héritage est justifié ?    
 
Merci d'avance.

Ah non mais je reste à ce jour abassourdi qu'un mec part faire chier le Conseil d'Etat parce qu'il estime que des gens n'ont pas à voter selon sa conception et que c'est de l'arnaque
 
J'étais en mode " Mais qu'est-ce que ça peut bien lui faire ?" et ma chargée de TD en mode "Mais osef, c'est pas ça le plus important"

 
Boire un coup et signer un contrat, dans ton monde c'est la même chose ?
 
Si oui il y a quelque chose de pourri dans la startup nation.    

Je sais pas justement, je suis pas juriste .

Ma question, c'est le mec qui organise ce genre de job dating, est-ce qu'on peut lui opposer la clause de son contrat si un des collègues qu'il a invité signe avec son voisin pour du portage.

 
il n'organise pas un job dating, il organise un apéro et un des convives fait de la prospection...
 
a noter qu'il lui est interdit de débaucher directement ou indirectement, pour lui ou pour le compte d'un tiers... mais je ne vois pas ce qui empêche qu'un tiers débauche après que des présentations est été faite dans des circonstances non professionnel...
Je me demande même si le fait d'agir pour le compte d'un tiers, n'implique pas un lien avec le dis tiers (du style rémunération)? Vu que ce qui est incriminé c'est le fait d’embaucher quelqu'un, pas de débaucher....

Hello, j'ai acheté une maison il y a moins de 2 ans.  
Après la vente nous nous sommes aperçu qu'une baie vitrée est montée à l'envers, et du coup quand il pleut l'eau qui ruisselle sur la vitre s'évacue sur le sol de la pièce en question...  
Est-ce que ceci peut-être considéré comme vice-caché?  
 
Même question pour un tuyau de piscine (évacuation à l'égout) qui fuit complètement et ça vide donc dans le jardin (lors de l'hivernage). Sur ce point on peut se dire pas de chance ça a pu claquer après la vente, mais d'un autre côté c'est la seule dalle de béton autour de la piscine qui est différente (pas le même béton, et complètement craquelé) comme si une réparation avait déjà été réalisée  
 
merci

Ya marqué quoi dans la clause de répartition des travaux entre usufruitier et nu propriétaire ?

Hello !
 
Direct assurance qui fait des siennes.
J'ai résilié un contrat assurance habitation qui j'ai quitté en octobre 2017.
J'ai voulu résilier par mail mais bien sûr il faut envoyer un LRAR, ce que je fais une première fois en 2018 mais "vous avez oublié de signer le courrier ca ne passe pas" (réponse par téléphone bien sûr).
J'ai renvoyé la LRAR en aout 2019 accompagné de mon RIB pour remboursement des sommes payées en 2018/2019 alors que je n'occupais pas le logement
Direct assurance refuse maintenant de me rembourser ces sommes (discussion téléphonique à l'instant) et que je dois déclarer mon changement de domicile dans les 1 mois max, rien à faire c'est perdu
 
   
 
 
En quelle langue je leur dis de me rembourser ?
Merci  

Ca fait un peu tard pour signaler les vices ?    

 
 
Mon meilleur ami (non HFRiste) cherche un petit conseil juridico-immobilier.
 
En couple "libre", le gars veut acquérir un petit bien immobilier pour construire
un nouveau foyer.
 
Quelles sont les options légales pour ne pas que sa dame se retrouve sans rien ou avec des frais
de malade à payer s'il arrivait un malheur à ce monsieur, en sachant qu'il ne faudrait pas
que la manip' coûte des mille et des cent ?
 
- faire acheter la maison par madame en lui "donnant" l'argent pour ce faire ?
- acheter à son nom à lui, puis en faire une donation à sa compagne ?
- autre possibilité ?
 
Qu'est-ce-qui serait le mieux ?

 
On le sait depuis le début mais on ne savait pas qu'il était possible de faire une réclamation après la vente. Maison achetée en mars 2018, et cet été un voisin qui connaissait bien la maison nous disait qu'il était au courant du défaut de la baie vitrée (et d'une section électrique trop faible pour le chauffage au sol) et nous disait qu'il y avait 1an pour faire déclarer ces défauts (et ça faisait un peu plus d'un an). Et ce matin par hasard j'ai vu que ça serait en fait 2ans, et qu'on serait donc encore dans les temps

Le souci est si que les CGV contiennent les modalités de résiliation, ils ont raison sur le fait que tant que ces modalités ne sont pas respectées, le contrat continue à exister. Il faudrait revoir les clauses du coup pour voir si tu peux t'y glisser.

Se pacser ou se marier et faire un testament au profit de l'autre
 
Sinon, si elle n'a pas de fonds propre, ca va être compliqué de lui donner un partie de la propriété sans que le fisc ne vienne prendre une part.

 
J'ai du mal à obtenir les CGV
Je vais peut-être les avoir avec le fait que j'ai eu 3 logements, tous assurés chez eux, et tous comme RESIDENCE PRINCIPALE, avec des dates de début et de fin qui se marchent dessus