Reprise du message précédent :
Aux notaires ici présents   , sachez que dans un documentaire programmé jeudi soir,  
https://www.cesoirtv.com/programme/ [...] nquete.php
 
j'ai l'impression que ça va être votre fête, quand on voit la bande-annonce  

@aline BOQS : pas ma faute si tu confonds parcelles, qui figurent sur les plans de cadastre, et lots de copro qui n'y figurent pas   …
Encore une fois, si tu voulais poursuivre ton projet, le meilleur conseil était d'aller consulter un professionnel…
Et quand tu dis que tu ne voit pas ce que viennent faire les parcelles 64, 65 et 434, c'est peut être qu'elles font partie de la copro avec la 433…

Marrant d'ailleurs ce découpage.. La 63 qui saute mais 433 et 434 non adjacentes ? Aline BOQS devrait creuser de ce côté, le DA doit être exotique

Ok j'avoue, je suis allé un peu vite avec les parcelles.
Cela n'enlève toutefois rien au fait que c'est une histoire bizarre.
 
Et by the way, j'ai reçu les infos que je cherchais, merci tout le monde.    
 
Je laisse tomber l'affaire, et je regarde ailleurs pour autre chose. Pas envie de me
prendre la tête avec ce truc merdique.
Car si je ne trouve rien de plus, et que le machin est adjugé aux enchères, je n'ai aucune
idée de qui l'achètera. Avec ma chance démentielle, ça serait certainement un kasskouyes  

Ne t'attend pas à une solution avec le conciliateur. Maintenant que tu as lancé cette démarche, je verrai mal venue la convocation à expertise. A la limite, contacte les cabinets d'expertise alentours pour connaître les tarifs. Puis si la conciliation ne donne rien, tu donnes le feu vert à l'expert pour convoquer.

Hello    
 
Je suis en pleine succession suite au décès de mon père.
Celui-ci ma donné la nue-propriété sur ces biens et l'usufruit  à sa seconde épouse.  
 
Les termes de la succession ne me convenant pas, je me pose de la question suivante.  
 
Que se passe t-il si je ne signe pas l'acte de notoriété ? Et quelqu'un peut-il m'obliger à le faire?
 
Merci d'avance

Si tu ne signes pas l'acte de notoriété, personne ne peut t'obliger à le faire. Néanmoins, un huissier peut venir t'inviter au rdv de signature. Si tu ne t'y rends pas, l'acte de notoriété sera signé sans toi.
 
Ensuite, au bout d'un temps proportionnel à la patience de la seconde épouse de ton père, mais inversement proportionnel aux intérêts en jeu et à la compétence du notaire, un autre huissier, ou le même, viendra sonner chez toi pour te notifier officiellement l'existence des droits en usufruit de l'épouse et te faire part du fait que, si tu n'as ni renoncé ni accepté la succession dans les deux mois, tu seras considéré comme ayant accepté, de sorte que le règlement de la succession pourra se poursuivre.
 
Sans aucun jugement de ma part te concernant et d'un point de vue strictement factuel, la loi est ainsi faite que, généralement, on peut contourner l'obstacle que représente un héritier qui refuse de participer au règlement d'une succession. Tout en préservant les droits d'icelui dans la limite du raisonnable.
 
Edit : ortho et quelques tournures de style pour rendre le post plus pompeux

Un dernier mot à propos de la baraque aux deux proprios.
J'avais expliqué avoir mailé le SPF concerné, et quelqu'un ici a mentionné le fait qu'il arrive
de tomber sur un(e) employé(e) sympa qui ne fera pas payer la question.
 
Ils m'ont répondu en m'indiquant de remplir le bon formulaire et que ça me coutera 12 balles et quelques.
Donc là, c'est duck off, the end.

Je te l'avais dit  

Le SPF c'est la partie la plus tatillonne de la DGFIP, que des viocques prêtent à te péter les roupettes à la moindre virgule mal placée   (et encore je suis gentil, c'est des collègues   ).

 
J'y croyais pourtant. No red face.
 
Je vais me renseigner pour les experts, j'espère que la conciliation va donner quelque chose car je ne sais pas si je suis prêt à engager des sommes sans être sûr de les revoir...

On approche la fin de semaine, j'en suis à :  
- un rendez vous "je suis en surendettement mais je veux vendre ma baraque je fais quoi ?"
- même journée : "j'ai pas dit qu'en fait je suis sous procédure de saisie immobilière et j'ai signé le compromis, lol, on est d'accord que ca change rien ?"
- deux : "comment on déshérite son enfant?"
- un "la safer a préempté mais je veux pas leur vendre à ces batards, on est d'accord que je peux m'en foutre?"
Demain rendez vous "pour des questions sur un voisin des servitudes".
 
Vivement ce weekend    

Jjp des ventes des redressés, liquidés et surendettés. Trois en cours en ce moment, pas un qui a prévenu avant le compromis.

Edit : et pour compléter ton inventaire "cette semaine on vit dans un monde merveilleux ":

Je suis commis dans un divorce (le mariage a duré deux ans commême). 1er contact tél de Madame avec le clerc :
"Et puis je vous préviens je lui ferai pas de cadeaux, ça fait six mois que je m'occupe de son chat, il veut pas le récupérer alors que c'est à lui, je demande le remboursement de 50 euros de croquettes par mois".
 

 
Ceci dit, déshériter, c'est pas si impossible que ça, ça demande un peu d'anticipation mais avec les bons outils...
 
Pour la SAFER, ils préemptent aux conditions initiales? Genre les clauses de responsabilités acceptées par le vendeur, le prix etc..?

Disons que dans un premier temps, je préfère expliquer la réserve, expliquer la douleur et le malaise au jour du réglement de la succession, et ensuite on voit si faut vraiment partir dans l'exotisme ou si juste on va se contenter de payer le permis aux petits enfants...
 
Et ben figure toi que sur ce coup-ci, non, j'ai contestation du prix   Mais connaissant l'oiseau j'ai eu peur, c'est pas sa première fois. Il est "agriculteur" (comprendre céréalier prospère + constructeur de maison + loueur de maisons autoconstruites via sa SARL + dans tous les coups fourrés). Donc là il va retirer se billes, mais tu penses bien qu'il m'a demandé comment contourner la safer pour revendre
 
@gusano : les croquettes    
J'ai eu une bagarre une fois pour qui gardera la poussette  

J'aime vos anecdotes de notaire
 
sinon c'est tellement plus compliqué pour le notaire en cas de procédure de surendettement, redressé, ... ?
 
Sinon pour les séparations c'est connu que ça peux vite partir dans tous les sens, la rancœur n'est jamais bonne conseillère  

Sans rentrer dans l'ultra détail, le premier problème dans les cas de surendettement et de saisie immobilière, ben c'est de savoir si ton vendeur il a le droit (oui oui, le droit) de vendre sa maison    
Et si oui, sous quelles conditions.  
Et avec quels frais en rab pour sa pomme ou celle de l'acquéreur.
Et ca se fait avec des procédures administratives.  
 
Donc oui c'est plus compliqué    
En gros  

 
Et si le proprio du bien est une personne détenue c'est encore plus rigolo.

Ca m'intéresse, je suppose qu'il faut passer par l'assurance-vie ?

Par un trust

 
ça se passe comment dans ce cas?  

 
Ils sont tatillons parce que leur fonction l'exige  

C'est moi qui avait dit ça.
Mais sûrement parce que dans mon cas, ce n'était pas du tout pour envisager d'acheter le truc.

 
Sans entrer dans les détails pour des raisons évidentes, cela ne change rien en principe. Mais c'est très compliqué du point de vue pratique ; tout simplement parce que la personne n'a évidemment plus accès aux documents dont je pourrais avoir besoin qui sont restés chez elle... Donc en général dans ces cas là tout ce que l'on a ce sont les pièces de l'adversaire.

 
 
Ok je vois, je n'y avait effectivement pas pensé
Idem pour la réalisation des diligence je suppose

 
Bof, quand tu bosses pour un détenu par définition tu fais un peu comme tu veux ; quand une personne doit être défendue parce qu'elle ne paie plus le loyer de son logement, si elle est détenue en attente d'un procès pour meurtre, l'histoire de la résiliation de son bail passe un peu au second plan de ses soucis et elle te donne tous pouvoirs. Et on est à l'AJ sur 99% de ces dossiers.  

Bonjour,
Suite à l'achat d'une maison je suis dans une situation problématique, voici le soucis :

Signature de l'achat de la maison le 14/11, le lendemain je vais relever le compteur d'eau et je vois qu'il tourne alors que la vanne général de la maison est fermée, donc fuite quelque part entre le compteur et la maison,  l'ancien propriétaire (que nous appellerons Mr A) vient sur place constater la fuite dans le sol, il appelle son assurance et me dit que celle-ci va prendre en charge les travaux de réparation mais que puisqu'il n'est plus propriétaire c'est a moi de contacter mon assurance pour faire les réparations et qu'ensuite mon assurance prenne contact avec la sienne pour régler les frais.

Donc j'appelle mon assurance et celle-ci me dit que vu que la fuite date d'avant l'achat elle ne peut rien faire, que l'assurance de Mr A "essaie de me faire tourner en bourrique" et que c'est bien a elle de faire les travaux.

Je suis dans une impasse et j'y connais rien  
Si vous avez un avis la dessus merci  

'Tain fait chier, démission par email d'une stagiaire CFPN qui me plante avec effet J+1 parce que j'ai osé lui faire remarquer sans y mettre les formes sans doute dues à son rang que ça ne se faisait pas de laisser des dossiers de succession prendre la poussière dans son armoire alors que le délai de paiement des droits de succession est largement écoulé et que l'impatience des héritiers devient sérieusement perceptible.
 
Je suis dans la crotte je sens que je vais y passer mes nuits et que ça commence ce soir. Bordel de chiotte.

On t'attend sur le topoc employé/patron du coup

Malheureusement rien de croustillant, juste une jeune branleuse de 23 ans qui a fait bonne impression à l'entretien d'embauche mais le vernis a vite sauté et la demoiselle a pris peur quand elle a compris que j'attendais qu'elle se sorte les doigts un minimum en échange de son salaire et de mon temps pour la former.

D'un côté bon débarras, d'un autre ça me fiche vraiment en sous-effectif et il y a peu de postulants en ce moment. Je vais devoir essayer de fermer un peu l'onglet HFR si je veux passer perso à 70h effectives / sem le temps que ça s'arrange.

Et ça tombe mal pasque pour toi en ce moment je sais pas mais pour moi c'est l'horreur.    
 
En plus on entre dans la période de la loi de finances.    

Plop
 
Petite question concernant la Poste :
 
Je ne reçois pas lettres en recommandés AR qui me sont destinées.
Problèmes : sur le suivi du site de la poste, il sont noté comme "Remis au destinataire contre signature"
 

 
Sachant que personne n'a de procuration pour récupérer mon courrier. J'en déduis donc que lesdits reco AR que je devrais recevoir sont distribués à n'importe qui.
 
Je vais déjà aller le signaler à mon bureau de poste demain, y a un truc à faire en plus ? (à part aller crever les yeux du facteur vu qu'il ne semble pas trop en avoir besoin dans le cadre de son travail )

Ca m'est arrivé récemment.
Je ne sais pas si ça va être pareil partout, mais au bureau de poste, ce fut : ah là on peut
rien faire, faut appeler le 36 31...
 
EDIT : gourrage de digit.  

3631 pour les particuliers, le 3639 c'est pour la banque

 
Déjà t'avais une CFPN, nous a que des licence droit sans qualif, y'a plus personne sur le marché  

       
Ça doit être coton à débourrer ces poulains là. Enfin je le saurai peut-être bientôt

 
 
bonne chance
plus sérieusement je te souhaite de trouver vite un collaborateur efficace
 
sinon ça recrute dans les métiers du notariat? c'est pour une reconversion pro

Oui Apres faut savoir ecrire en Français, et savoir resister au stress.

Il y a un creux entre les vieilles, et les jeunes pour le recrutement.

 
du coup je me demande ce qui est le plus limitant, savoir écrire en Français sans faute ou résister au stress?

 
Apres, Gusano est ce que vous prennez encore des gens sans le bac mais avec de la volonté, ou à cause du BTS vous tapez dedans  now pour vos assistantes ?
 

 
quand tu vois qu'il ne prends pas de licence "à débourrer"...

 
ah oui c'est pas faux, j'avais louper ce passage.
apres une licence en chimie ca peut ce tenter, car le jeudi soir c'était top chez eux