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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°57728499
tails38
Posté le 02-10-2019 à 10:52:38  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

wonderfulnightmare a écrit :

La présidente (c'est le bon terme?) passait son temps trouver tous les prétextes possible pour renvoyer, avant moi une dame avait aussi tout ok, et pareil pour une connerie, renvoyé. Du vrai guignol. Je suis passé 10 ou 12e pas une seule affaire qui ne soit pas renvoyée à janvier.
 
Le recommandé en ligne ne comporte pas ma signature puisqu'il est complètement en ligne, voilà le truc qu'ils ont trouvé.
 
J'ai donc refait tout mon dossier, il part en recommandé classique demain (pour le défendeur), mais c'est honteux, d'autant plus que j'avais fait une médiation pénale dans ce même tribunal juste avant et mes pièces étaient ok ...
Et quand j'aurai reçu la preuve de dépôt, le même dossier partira à destination du tribunal ...


Il n'y avait pas ta signature sur la lettre ?
Car sur le recu de dépot / accusé de reception du LRAR il n'y a pas c'est certains :o

mood
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Posté le 02-10-2019 à 10:52:38  profilanswer
 

n°57734711
otobox
Posté le 02-10-2019 à 19:12:19  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
Tu commences par lui fournir le lien, si ça suffit pas tu peux aller voir un représentant du personnel pour qu'il essaie de lui faire entendre raison.  
 
Et si ça suffit pas, CPH :o


Avant, peut être demander à l'inspecteur du travail de faire un rappel à la loi ?

n°57735425
rheo
Posté le 02-10-2019 à 20:33:08  profilanswer
 

[:demoderateur:1]  
 
Si déjà l’It bouge pour cela, bon courage. Si en plus l’employeur flippe pour un rappel à la loi, à nouveau bon courage.
 
Dites vous bien que les IT sont en sous effectifs et concentrés sur les sujets qu’on leur dit de suivre (par exemple en ce moment l’égalité professionnelle car oui les entreprises n’ont que ça à foutre tu vois  :o ) alors prendre 30mins pour entendre un salarié qui se ferait spolier 2 jours d’événement familial et faire un courrier (même tout prêt) puis suivre le dossier par la suite, comment te dire qu’il s’en bat les steaks ?
 
Ah oui : il s’en bat les steaks.  [:multiponey3:3]
 
Une saisine de CPH, qui plus est en référé, sera beaucoup plus rapide et efficace.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 02-10-2019 à 20:38:45

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57735617
cd5
/ g r e w t
Posté le 02-10-2019 à 20:52:05  profilanswer
 

Manque de poneys :o


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n°57737539
otobox
Posté le 03-10-2019 à 00:04:16  profilanswer
 

Mon IT était bien plus réactif que tu ne le prétends ;)

n°57737862
rheo
Posté le 03-10-2019 à 07:23:52  profilanswer
 

« Était », tu as tout dit  [:dolores1:5] Et quand bien même, ce n’est pas un courrier de l’it qui fera forcément réagir un employeur.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 03-10-2019 à 07:24:52

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57741598
cd5
/ g r e w t
Posté le 03-10-2019 à 14:21:23  profilanswer
 

J'ai une question de consommateur.  
 
J'ai commandé un disque dur externe de 2To à la fnac, pendant les french days (ils ont bien fait la promo de leur truc).  
J'ai reçu un disque externe de 512Go :o  
 
Je suis pas très content, ils me proposent de me rembourser, mais évidemment moi je veux mon disque de 2To au prix affiché.  
 
Dans la confirmation de commande et d'expédition, j'ai bien un disque de 2To. Le prix n'est pas particulièrement déconnant, même si c'est effectivement pas cher, ils étaient en période de promos donc bon :o  
 
 
Ma question est d'ordre chronologique : je dois renvoyer le disque reçu et leur demander d'honorer la commande (par LRAR :o ) ? Ou bien je risque de me faire rembourser si je renvoie le truc, et d'accepter tacitement de me faire avoir :o ?


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n°57744924
otobox
Posté le 03-10-2019 à 19:27:00  profilanswer
 

rheo a écrit :

« Était », tu as tout dit  [:dolores1:5] Et quand bien même, ce n’est pas un courrier de l’it qui fera forcément réagir un employeur.


C'était il n'y a pas si longtemps,  en 2015.
 
Ça peut le faire réagir ou pas, nous ne connaissons pas ce patron.
 
De toute façon, IT ou CPH, le salarié est tricard après [:tinostar]

n°57745274
meuniere
Posté le 03-10-2019 à 20:05:50  profilanswer
 

Entre 2015 et 2019 les effectifs ont bien fondu justement...

n°57745616
Akv
Posté le 03-10-2019 à 20:40:37  profilanswer
 

Bonjour à tous, j'ai bien profité de vos conseils il y a quelques mois, et je vous en remercie. Je reviens vers vous pour un autre cas.
 
J'ai le fils d'un voisin qui est convoqué au tribunal pour une affaire de transports publics.
 
Le garçon étant mineur, la convocation précise qu'il doit être accompagné de son tuteur légal. Sauf que le courrier donne le nom du père... qui est décédé depuis plus de 10 ans. C'est en réalité aujourd'hui la mère qui est le tuteur légal.
 
Voilà. Est-ce qu'il faut envoyer un courrier au tribunal pour demander une autre convocation, correctement rédigée ?
 
Un grand merci d'avance !

mood
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Posté le 03-10-2019 à 20:40:37  profilanswer
 

n°57745783
rheo
Posté le 03-10-2019 à 20:55:58  profilanswer
 

otobox a écrit :


C'était il n'y a pas si longtemps,  en 2015.


 
C’est rien effectivement, un nouveau président depuis, 4 lois « travail », rien quoi.  [:mixag:3]  


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57746010
otobox
Posté le 03-10-2019 à 21:23:26  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
C’est rien effectivement, un nouveau président depuis, 4 lois « travail », rien quoi.  [:mixag:3]  


Les IT n'ont jamais eu bonne presse, depuis que j'en entends parler, ils passent pour des personnes débordées et inefficaces dans le meilleurs des cas, pour des gros nazes dans le pire, donc ta position ne me surprend pas.
 
Personnellement, j'ai été agréablement surpris, même si j'ai entraperçu leurs limites.

n°57746183
rheo
Posté le 03-10-2019 à 21:44:05  profilanswer
 

Je ne vois pas où j’ai critiqué les IT  [:cdtf60:2]
 
Donc c’est quoi ma position stp ?  [:cdtfcdtfcdtfcdtf:1]


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57747454
otobox
Posté le 04-10-2019 à 07:10:42  profilanswer
 

rheo a écrit :

Je ne vois pas où j’ai critiqué les IT  [:cdtf60:2]
 

 

Tu ne les critiques pas vraiment -un peu commême- tu es plutôt dans la première catégorie, de ceux qui penses qu'ils sont débordés et inefficaces car occupés à faire des courbes sur Excel sur des sujets d'une importante relative plutôt que d'être sur le terrain à aider les salariés.

 
rheo a écrit :

[:demoderateur:1]
Dites vous bien que les IT sont en sous effectifs et concentrés sur les sujets qu’on leur dit de suivre (par exemple en ce moment l’égalité professionnelle car oui les entreprises n’ont que ça à foutre tu vois  :o ) alors prendre 30mins pour entendre un salarié qui se ferait spolier 2 jours d’événement familial et faire un courrier (même tout prêt) puis suivre le dossier par la suite, comment te dire qu’il s’en bat les steaks ?

 
rheo a écrit :

Donc c’est quoi ma position stp ?  [:cdtfcdtfcdtfcdtf:1]


Ben tu l'as dit, non ?

rheo a écrit :


Ah oui : il s’en bat les steaks.  [:multiponey3:3]


 [:sub42:4]

Message cité 1 fois
Message édité par otobox le 04-10-2019 à 07:23:02
n°57747586
rheo
Posté le 04-10-2019 à 07:58:16  profilanswer
 

otobox a écrit :


 
Tu ne les critiques pas vraiment -un peu commême- tu es plutôt dans la première catégorie, de ceux qui penses qu'ils sont débordés et inefficaces car occupés à faire des courbes sur Excel sur des sujets d'une importante relative plutôt que d'être sur le terrain à aider les salariés.
 


 
Les IT apprécieront le mépris. Heureusement qu’ils n’aident pas que les salariés mais aussi les entreprises, notamment pour le fameux sujet égalité pro mais pas que...  
 
Et oui il s’en foutra l’IT du petit soucis perso du salarié qui vient pleurnicher pour deux jours. Et heureusement d’ailleurs. Y a des IRP (voire des OS, ça m’arrache de le dire en plus) et des juridictions pour cela (plus HFR  :o ). Les IT ont des choses, heureusement plus importantes à traiter/résoudre, ce n’est pas le bureau des pleurs ou une assistante sociale.
 
J’ai dit qu’ils étaient débordés et donc inefficaces et malheureusement guidés par la volonté de l’exécutif qui s’y connaît autant en réalité du terrain que moi en droit public mais loin de moi la volonté de les critiquer. Il y en a des bons et des moins bons comme partout.


Message édité par rheo le 04-10-2019 à 08:08:46

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57747619
Keke boum ​boum
Imbécile heureux
Posté le 04-10-2019 à 08:05:57  profilanswer
 

Bonjour. J'ai trouvé partiellement une info mais je voudrais savoir ce qu'il en est réellement.  
Trouvé sur impôts.gouv:
 
"Pour les donations entre frères et soeurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
 
Cet abattement peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
 
La part taxable après abattement est imposée au taux de 35 % dans la limite de 24 430 €, et 45 % au-delà.
 
À noter : Si vous avez utilisé intégralement la tranche à 35 %, lors d’une donation antérieure de moins de 15 ans, vous ne pouvez pas en profiter à nouveau dans le cadre d'une donation ultérieure.
 
Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.
"
 
La question est peut on cumuler en une fois ces donations?
 
Si on à une soeur et 3 nièces par exemple? 15932€+7967€ x 3?
Merci d'avance  :hello:


---------------
Tu aimes la nature? https://youtu.be/y1mvpuU7cus
n°57747639
mantel
Posté le 04-10-2019 à 08:09:51  profilanswer
 

Keke boum boum a écrit :


 
La question est peut on cumuler en une fois ces donations?
 
Si on à une soeur et 3 nièces par exemple? 15932€+7967€ x 3?
Merci d'avance  :hello:


 
oui. et chaque donation est séparé des autres, même si fait le même jour.
tu ne donnes pas à "ta sœur et tes 3 nièces", mais à ta sœur, ta nièce 1, ta nièce 2, ta nièce 3 :)
En pratique, la différence c'est que en théorie tu doit faire 4 déclarations au impôts :o

n°57747660
Keke boum ​boum
Imbécile heureux
Posté le 04-10-2019 à 08:12:36  profilanswer
 

mantel a écrit :


 
oui. et chaque donation est séparé des autres, même si fait le même jour.
tu ne donnes pas à "ta sœur et tes 3 nièces", mais à ta sœur, ta nièce 1, ta nièce 2, ta nièce 3 :)
En pratique, la différence c'est que en théorie tu doit faire 4 déclarations au impôts :o


 
Merci de ta réponse rapide. Le but est bien de déclarer le tout pour être dans la légalité et ne pas être imposé dessus  :jap:
Edit: ça pose un soucis de faire 4 déclarations?

Message cité 1 fois
Message édité par Keke boum boum le 04-10-2019 à 08:13:28

---------------
Tu aimes la nature? https://youtu.be/y1mvpuU7cus
n°57747760
mantel
Posté le 04-10-2019 à 08:33:57  profilanswer
 

Keke boum boum a écrit :


 
Merci de ta réponse rapide. Le but est bien de déclarer le tout pour être dans la légalité et ne pas être imposé dessus  :jap:
Edit: ça pose un soucis de faire 4 déclarations?


 
 
faut les faire :o

n°57748003
gusano
Posté le 04-10-2019 à 09:02:04  profilanswer
 

Techniquement, c'est plus simple de faire une seule donation à un membre de Hfr. Nous pouvons t'aider à remplir le formulaire 2735-SD :o

n°57748085
babylone83
Corse :o
Posté le 04-10-2019 à 09:09:51  profilanswer
 

gusano a écrit :

Techniquement, c'est plus simple de faire une seule donation à un membre de Hfr. Nous pouvons t'aider à remplir le formulaire 2735-SD :o

 

4k  [:moundir]

n°57748113
meuniere
Posté le 04-10-2019 à 09:12:23  profilanswer
 

mantel a écrit :


 
 
faut les faire :o


Si c'est le même papier que pour la donation parent/enfant, c'est un simple Cerfa à remplir et aller déposer aux impôts.
Ce n'est vraiment pas compliqué.

n°57748225
mantel
Posté le 04-10-2019 à 09:22:05  profilanswer
 

meuniere a écrit :


Si c'est le même papier que pour la donation parent/enfant, c'est un simple Cerfa à remplir et aller déposer aux impôts.
Ce n'est vraiment pas compliqué.


 
 
on est d'accord, c'est vraiment pas compliqué, faut en gros remplir le nom du donateur, de la personne qui reçoit, les adresses qui vont bien, le lien de parentalité, la somme donnée, puis signé en disant : j'ai rien donné d'autre sur les xx dernières années...
A vu de nez, en faisant attention, 10 minutes pour la première déclaration le temps de bien tout lire, puis 5 minutes ensuite :)

n°57749416
qwazer
Merci M.arc
Posté le 04-10-2019 à 10:59:47  profilanswer
 

gusano a écrit :

Techniquement, c'est plus simple de faire une seule donation à un membre de Hfr. Nous pouvons t'aider à remplir le formulaire 2735-SD :o


[:hophophop]

n°57750980
Keke boum ​boum
Imbécile heureux
Posté le 04-10-2019 à 13:07:30  profilanswer
 

Vous êtes bien assez riche, ça encombrerait plus vos comptes qu'autre chose :o
Sinon, passage aux impôts, reçu par une dame d'une exceptionnelle gentillesse et disponibilité, elle a pris le temps de bien m'expliquer, surligné les cases à remplir etc...
On gueule souvent après les gens de l'administration, quand c'est bien faut le dire aussi. Elle m'a confirmé ce que vous m'aviez confirmé. Le cerfa est balaise et en double exemplaire pour chacun des heureux bénéficiaires mais y'a peu de choses à remplir en réalité.  
Merci encore à tous pour votre disponibilité et votre aide  :hello:  


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Tu aimes la nature? https://youtu.be/y1mvpuU7cus
n°57751001
Besoule
NiCo.Hs
Posté le 04-10-2019 à 13:10:07  profilanswer
 

Keke boum boum a écrit :

Vous êtes bien assez riche, ça encombrerait plus vos comptes qu'autre chose :o
Sinon, passage aux impôts, reçu par une dame d'une exceptionnelle gentillesse et disponibilité, elle a pris le temps de bien m'expliquer, surligné les cases à remplir etc...
On gueule souvent après les gens de l'administration, quand c'est bien faut le dire aussi. Elle m'a confirmé ce que vous m'aviez confirmé. Le cerfa est balaise et en double exemplaire pour chacun des heureux bénéficiaires mais y'a peu de choses à remplir en réalité.  
Merci encore à tous pour votre disponibilité et votre aide  :hello:  


 
Elle voulait surement sa part du gâteau  :o  
 
Vérifie si elle n'a pas glissé un cerfa de plus avec ses informations personnelles  [:r3g]  


---------------
Vends Kawasaki ZX10R Thunder, un achat de couilles s'impose...
n°57751330
gusano
Posté le 04-10-2019 à 13:43:29  profilanswer
 

Ne pas confondre gentillesse et compétence.
 
Je ne compte plus les clients qui ont raté l'abattement Sarkozy (à utiliser absolument en priorité quand c'est possible) sur exactement la même histoire que Ke du boum boum. Ce qui risque de lui arriver, d'ailleurs, si ses nièces sont majeures et si j'écoute mon intuition qui me murmure que Ke du boum boum n'a pas d'enfants et est âgé de moins de 80 ans.
 
Pour info : https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] s-exoneres
 
C'est le même formulaire mais pas la même case à cocher. Si on est dans ce cas de figure mais que les nièces sont mineures et bientôt majeures : attendre.


Message édité par gusano le 04-10-2019 à 14:21:20
n°57755791
GentleMath
Posté le 04-10-2019 à 20:50:15  profilanswer
 

Bonjour à tous,
Nous venons d'apprendre récemment qu'un PSE allait avoir lieu dans notre société pour une part non négligeable des effectifs.

 

Pas de syndicats ni rien, globalement on est (était) plutôt une boîte tranquille mais ce serait bien que ceux qui prennent la charrette réussissent à s'en tirer avec le plus de billes possibles, et les indemnités légales que je trouve sur internet me semblent particulièrement faibles (0,25 mois de salaire par année d'ancienneté).

 

Notre CSE apparaît bien désemparé vis à vis de ce qui lui tombe dessus, et on craint que le rapport de force se déséquilibre vite au profit de la direction.
Est-ce pertinent de se faire accompagner d'un professionnel qui saura négocier au mieux les intérêts des salariés ?
Si oui, qui contacter : un avocat en droit du travail ?
Merci d'avance pour votre retour :jap:

Message cité 2 fois
Message édité par GentleMath le 04-10-2019 à 20:51:35
n°57755932
rheo
Posté le 04-10-2019 à 21:05:43  profilanswer
 

Combien de salariés dans la charrette ?
 
Si vous êtes nombreux, ça peut valoir le coût, mais ne rêvez pas non plus, vous n’obtiendrez pas des miracles. Par contre ça peut être intéressant pour tout les a côtés (formations etc)


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57755978
baggers
Posté le 04-10-2019 à 21:11:58  profilanswer
 

GentleMath a écrit :

Bonjour à tous,
Nous venons d'apprendre récemment qu'un PSE allait avoir lieu dans notre société pour une part non négligeable des effectifs.
 
Pas de syndicats ni rien, globalement on est (était) plutôt une boîte tranquille mais ce serait bien que ceux qui prennent la charrette réussissent à s'en tirer avec le plus de billes possibles, et les indemnités légales que je trouve sur internet me semblent particulièrement faibles (0,25 mois de salaire par année d'ancienneté).
 
Notre CSE apparaît bien désemparé vis à vis de ce qui lui tombe dessus, et on craint que le rapport de force se déséquilibre vite au profit de la direction.
Est-ce pertinent de se faire accompagner d'un professionnel qui saura négocier au mieux les intérêts des salariés ?
Si oui, qui contacter : un avocat en droit du travail ?
Merci d'avance pour votre retour :jap:


 
1- Il vous faut un délégué syndical, va t'inscrire chez les rouges! Et surtout, surtout, vous signez rien avec la direction, même pas l'ordre du jour des réunions, surtout pas!
2- Lâchez rien! Pensez a prendre des palettes et des allumettes, et un stock de chaines en acier pour les portes.
3- Greve tournante! Aucune production ou machine ne sors de l'usine, mais tout le monde continue de travailler sauf le piquet qui garde les portes!
 
C'est ce qui s'est passé pour ma première boite :o Ils voulaient juste lâcher les indemnités légales, ils ont fini par lâcher 2x indemnités + 30k/personne. :D
 
Bon, je garanti pas la validité du conseil, juste ce que j'ai vu en action il y a maintenant 20 ans en milieu industriel, ça a peut-être changé un peu depuis :o


---------------
Mens laxa in corpore laxo
n°57756002
GentleMath
Posté le 04-10-2019 à 21:14:18  profilanswer
 

rheo a écrit :

Combien de salariés dans la charrette ?

 

Si vous êtes nombreux, ça peut valoir le coût, mais ne rêvez pas non plus, vous n’obtiendrez pas des miracles. Par contre ça peut être intéressant pour tout les a côtés (formations etc)

 

Une quarantaine sur 200, grossièrement, pour fermer un site.
La spécificité c'est que la boîte appartient à un groupe de plusieurs milliers de personnes. Certes la filiale va mal mais le groupe (basé en France) lui, a de l'argent.

 

Des reclassements inter-filiales vont être proposés mais ça passerait via des relocalisations en province, autant dire que ça ne conviendra qu'à peu de personnes.
Par contre dans le lot assez peu de profils compliqués : 2/3 retrouvera du boulot sans forcer (majorité de cadres).

 

C'est quoi les ordres de grandeur auxquels on peut s'attendre/qu'il faut viser ?


Message édité par GentleMath le 04-10-2019 à 21:15:17
n°57756026
rheo
Posté le 04-10-2019 à 21:17:55  profilanswer
 

Sans connaître la boîte, impossible de répondre.  
 
Un avocat peut donc être intéressant vu le nombre, maintenant si tu dis que la majorité trouvera facile du boulot et si la boîte en a conscience, ça vous fera pas forcément des masses de levier de nego non plus.


Message édité par rheo le 04-10-2019 à 21:19:42

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57756087
GentleMath
Posté le 04-10-2019 à 21:26:06  profilanswer
 

Merci.
Je vais faire cette préconisation à nos représentants.
Baggers, il n'y pas de production sur le site, restent les palettes sur parking où là, c'est jouable ^^
On verra quelle forme de résistance s'organise.

n°57756123
rheo
Posté le 04-10-2019 à 21:30:27  profilanswer
 

Je ne cautionne pas du tout la réponse de baggers, suivant qui tu as en face, ça peut être très contre productif dans la nego. Il y a plein d’exemples connus en France dans le passé. Chaque contexte est différent.


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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57756149
baggers
Posté le 04-10-2019 à 21:33:58  profilanswer
 

Ah, mais ça c'était très mal passé, hein :o Et ça a mis une sale pression, des mises a pied, et une ambiance pour plusieurs mois :D Et le contexte, c'était 200 mises à la porte pour délocalisation dans une entreprise qui augmentait ses dividendes aux actionnaires et faisait des bénéfices :o


---------------
Mens laxa in corpore laxo
n°57756160
rheo
Posté le 04-10-2019 à 21:35:49  profilanswer
 

Voilà, faut savoir où on met les pieds quand on est prêts à partir au combat.
 
Mais il y a évidemment des luttes légitimes, ce n’est simplement pas le 1er axe de réflexion pour moi.


Message édité par rheo le 04-10-2019 à 21:36:06

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Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°57756179
GentleMath
Posté le 04-10-2019 à 21:37:49  profilanswer
 

Vu la population, j'estime à peu près nulles les chances que ça tourne comme ça.
Mais s'en sortir avec les simples indemnités légales, ce serait vraiment moche.

n°57756181
Mammago
The Space Lion
Posté le 04-10-2019 à 21:38:01  profilanswer
 

cd5 a écrit :

J'ai une question de consommateur.  
 
J'ai commandé un disque dur externe de 2To à la fnac, pendant les french days (ils ont bien fait la promo de leur truc).  
J'ai reçu un disque externe de 512Go :o  
 
Je suis pas très content, ils me proposent de me rembourser, mais évidemment moi je veux mon disque de 2To au prix affiché.  
 
Dans la confirmation de commande et d'expédition, j'ai bien un disque de 2To. Le prix n'est pas particulièrement déconnant, même si c'est effectivement pas cher, ils étaient en période de promos donc bon :o  
 
 
Ma question est d'ordre chronologique : je dois renvoyer le disque reçu et leur demander d'honorer la commande (par LRAR :o ) ? Ou bien je risque de me faire rembourser si je renvoie le truc, et d'accepter tacitement de me faire avoir :o ?


Fais la 1 et prépare toi à les harceler sur les réseaux sociaux pour obtenir ton dû.


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°57756450
cd5
/ g r e w t
Posté le 04-10-2019 à 22:13:19  profilanswer
 

Mammago a écrit :


Fais la 1 et prépare toi à les harceler sur les réseaux sociaux pour obtenir ton dû.


Ok, parfait, merci :jap:


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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°57757774
otobox
Posté le 05-10-2019 à 08:56:21  profilanswer
 

GentleMath a écrit :

Bonjour à tous,
Nous venons d'apprendre récemment qu'un PSE allait avoir lieu dans notre société pour une part non négligeable des effectifs.
 
Pas de syndicats ni rien, globalement on est (était) plutôt une boîte tranquille mais ce serait bien que ceux qui prennent la charrette réussissent à s'en tirer avec le plus de billes possibles, et les indemnités légales que je trouve sur internet me semblent particulièrement faibles (0,25 mois de salaire par année d'ancienneté).
 
Notre CSE apparaît bien désemparé vis à vis de ce qui lui tombe dessus, et on craint que le rapport de force se déséquilibre vite au profit de la direction.
Est-ce pertinent de se faire accompagner d'un professionnel qui saura négocier au mieux les intérêts des salariés ?
Si oui, qui contacter : un avocat en droit du travail ?
Merci d'avance pour votre retour :jap:


Bienvenu au club :( J'en ai subi un en 2016 (40 salariés sur 80 ont eu leur sac) alors que j'étais élu au Comité d'Entreprise. La procédure a été très longue, près de deux ans entre l'annonce du plan et le dernier parti du congé de reclassement, car la première demande du PSE a été annulée par la DIRECCTE.
 
C'est une chose rare qu'un PSE soit refusé, pour nous c'était parce que l'employeur ne donnait même pas le minimum légal (aucune disposition particulière pour les travailleurs âgés ou handicapés) et avait choisi des critères un peu borderline pour l'ordre des départs afin de choisir ceux qui restaient et ceux qui partaient. Ces deux points avaient été discutés et dénoncés en Comité d'Entreprise, le RH n'a pas voulu nous entendre, ce qui avait motivé et argumenté notre avis négatif au PSE. L'inspecteur du travail, lui nous a entendu et a refuser d'homologuer le plan pour les motifs que nous avions mis en avant dans notre avis. L'employeur a dû reprendre toute la procédure au début, ce qui avait retardé les licenciements pendant plusieurs mois.
 
Au final, on est parti avec le strict minimum légal. La seule disposition plus favorable à la loi était que ceux qui retrouvaient du travail touchaient un pourcentage des indemnités qu'ils auraient dû toucher en congé de reclassement, ce qui a bénéficié majoritairement aux cadres. Et puis, le dernier licencié ayant quitté le congé de reclassement, moins de 15 jours plus tard comme s'ils attendaient ça pour l'annoncer, nous avons appris que le groupe venait d'engranger de nouveaux marchés donnant un plan de charge pour 10 ans avec un carnet de commandes de plus d'un milliard d'euros.
 
Avoir un délégué syndical peut être utile, mais dans la mesure où vous n'en aviez pas avant, ça va être difficile car il ne sera pas formé. Normalement, si votre CSE a fait bien son boulot, vous devriez avoir un cabinet d'expertise comptable, vous pouvez déjà le nommer pour vous épauler dans la procédure, c'est mieux que rien. Vous pouvez aussi prendre un avocat, mais ça coûte cher, cependant si le budget de fonctionnement du CSE vous le permet, c'est un plus. Il faut vous plonger dans les textes, les comprendre et puis voter en CSE un calendrier qui défini les différentes étapes. A mon époque, il fallait évaluer la situation du groupe, pas seulement l'entreprise locale qui licencie, je ne sais pas si cela a changé depuis.
 
Après, c'est en fonction de la motivation de vos troupes. Comme dit baggers, ça peut passer par le blocage du site, des manifs en ville, faire connaitre votre lutte dans les médias et acquérir la population à votre combat. Il faut vous méfier du patron qui peut chercher à vous diviser, en favorisant une catégorie plus qu'une autre par exemple.
 
Chez nous, on s'est battu pour garder notre boulot, pas pour les indemnités extra-légales. Partir avec des milliers d'euros c'est bien, mais dans une région où les offres d'emploi ne sont pas nombreuses, une fois que cette indemnité extra-légale a été bouffée par la carence à Pôle Emploi, tu te retrouves avec un pécule qui peut fondre bien vite.
 
C'est une épreuve qui a été dure, âpre, très violente psychologiquement. Moi j'y ai laissé des plumes dans ma vie personnelle, mais rétrospectivement, ce fut aussi une période très riche où j'ai beaucoup appris. J'ai finalement fini par me faire virer, mais je suis parti debout. Les combats perdus sont ceux qui n'ont pas été menés !
 
Bon courage pour les mois qui viennent.

n°57757889
FRACTAL
Posté le 05-10-2019 à 09:30:57  profilanswer
 

otobox a écrit :

 


Avoir un délégué syndical peut être utile, mais dans la mesure où vous n'en aviez pas avant, ça va être difficile car il ne sera pas formé. Normalement, si votre CSE a fait bien son boulot, vous devriez avoir un cabinet d'expertise comptable, vous pouvez déjà le nommer pour vous épauler dans la procédure, c'est mieux que rien. Vous pouvez aussi prendre un avocat, mais ça coûte cher, cependant si le budget de fonctionnement du CSE vous le permet, c'est un plus.

 

 

Bon courage pour les mois qui viennent.

 

C'est vrai que contrairement à l'avocat, l'expert comptable est bénévole :o

mood
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Posté le   profilanswer
 

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