Reprise du message précédent :

Et c'est avec ce genre de raisonnement que les gens ne font pas de contrat de mariage ("si t'en fais un tu m'aimes pas et tu caches de choses" ) et se font plumer lors du divorce    

 
 
Autant pour sa part d'apport perso, je peux comprendre, autant les 10K de liquidités je vois pas    
Vous êtes sous le régime de la communauté, c'est votre fric à tous les deux. Y'a quoi à tracer / faire tracer ?

@tails38 : "qui viennent de" = "ont été donné par" ? Si oui, il suffit de conserver précieusement la déclaration fiscale de donation et prendre soin de faire passer les sous par un compte commun pour préconstituer la preuve que la communauté a bénéficié de cet argent et qu'elle aura droit à remboursement en cas de divorce.

Redface is red  

Elle veux une trace de cet apport, ainsi en cas de divorce c'est 50/50 + ces XK€
 

merci

Patrick. Petit ange parti trop tôt    

Ca y est le verdict est tombé ? Je ne trouve rien. A moins que tu parles de Patriiiiiiiiiiiiiiccccccccccccckkkkkkkkkkkkkkkkkkk

4 ans avec mandat de dépot. S'il réussi à revenir, il fera encore plus grand que Mossieur Charles.

Ça en parle sur Twitter.

 
Bien fait    
 

 
Si ça en parle sur Twitter alors  

 
 
et sur le monde : https://www.lemonde.fr/societe/arti [...] _3224.html

Je suis mitigé, je trouve à la fois que les 4 ans ferme sont un peu too much (exemple pour le coup), mais que les 10 ans d'inéligibilité pas assez. Je comprends même pas pourquoi les peines d'inéligibilité ont une durée en fait.

 
A 13h59 ils n'en parlaient pas encore  

Parce que les peines perpétuelles sont interdites en droit français.

Et 4 ans de taule pour avoir vécu depuis 30 ans de magouilles en magouilles, je trouve au contraire ça pas si cher payé. En imaginant qu'il ne fasse pas appel (donc pour la beauté de l'exercice), entre son age qui rend la peine aménageable, les remises de peine et la libération conditionnelle compte-tenu du risque limité de réitération de l'infraction, il passerait quelques mois en prison uniquement.

 
Pareil, 4 ans, je trouve pas ça cher payé. Par contre le mandat de dépôt en première instance, je ne suis vraiment jamais fan. Faire passer du temps en prison à une personne qui sera peut-être blanchie en appel, je n'aime vraiment pas le principe.

Ouais enfin ça fait 4 ans de plus a vivre aux frais du contribuable

 
De ce que j'ai compris (mais j'ai suivi de loin, je peux me tromper), ce jugement c'est uniquement pour la fraude fiscale (déclaration aux impots).  
Le jugement pour les magouilles (blanchiment, corruption etc) sera le 18 octobre.
Pour moi c'est sur le second qu'il faut la peine exemplaire et la prison ferme (et là au contraire je trouve que les 7 ans requis sont pas assez). Pour la fraude fiscale, je sais pas je pense qu'il aurait mieux valu réclamer le pognon. (parceque j'ai beau relire, je ne vois rien à ce niveau dans le jugement).

 
moi j'attends surtout de voir qu'elle seront les peines financières, car au final c'est aussi là qu'il faut taper. A son age, et comme tu l'évoque de la prison il ne va pas en faire beaucoup, et la peine inéligibilité est surtout symbolique. Mais il y a au moins 4M€ de fraude fiscale sur un patrimoine de 16M€, c'est là qu'il faut taper...

La deuxième cartouche arrivera la 18/10.
S’il a pris au premier procès il prendra sûrement au second

 
Il n'a plus d'argent liquide le pauvre

Je t'indiquais juste où tu pouvais trouver un début d'info en attendant que ça arrive sur les médias traditionnels mais de rien.

J'étais sarcastique mais rien de perso,  effectivement merci  

J'aurais préféré un petit poney  

Y a qu'à demander

le cauchemars

Bordel    

J'avais trouvé pire en plus...

Tu sais que j'ai le pouvoir de te ban? Tu le sais? ALORS POURQUOI TU POSTES CES HORREURS.

Quelqu’un sait quelle a été la justification du mandat de dépôt ?

Ils avaient peur qu'il fasse encore un retrait ? un WU ?

Non, qu'il se tire au Maroc par un tunnel secret ?

Il avait annoncé a la presse qu'en cas de condamnation il comptait faire trainer le plus possible a coup d'appels, cassation, cour européenne... C'est pas impossible que ce soit pour ça..

 
 
Parce qu'il a le monopole sur les smileys poney.    
 
Fallait pas le lui donner, hein.    

Hello,
 
J'aurai voulu savoir s'il y avait une section pour une aide juridique ici ou à défaut des personnes en capacité de me répondre.
J'ai une assignation à comparaître pour un impayé suite à déménagement.  
J'avais eu une lettre d'huissier y'a un an, j'étais allé au cabinet pour demander de quoi il retournait puis les informations pour le paiement.
J'ai attendu leur retour pour le paiement et j'ai complètement zappé n'en n'ayant eu aucun. Oui je suis à ce point doué...
Bref, là je prends connaissance d'une assignation à comparaître en rentrant et trop tard pour appeler l'huissier vu l'heure
Je voulais surtout des infos sur le déroulement.
Notamment le fait que mon ex-conjointe soit convoquée également car sur les papiers à l'époque.
Les torts sont pour moi et elle n'a rien à voir dans l'histoire, par conséquent dans un premier temps est-elle obligé de se présenter à l'audience si j'y vais ?  
Est-ce que si paiement avant le tribunal, l'assignation est annulée car plus nécessaire ?
 
Merci pour vos potentiels retours.
Cordialement.

 
Je viens de rédiger une telle assignation.    
 
L'assignation n'est pas "annulée" mais cela vaudra transaction avant audience. Le juge la constatera à l'audience et affaire radiée sans renvoi. Cela arrive souvent, à chaque audience il y a des affaires radiées car il y a eu un arrangement amiable in extremis.

Merci pour ton retour. Donc pour clarifier, l'audience sera maintenue mais radiée ( i.e il va dire que c'est réglé et basta ? ) si je fais le nécessaire au niveau financier d'ici là. Est-ce que mon ex-conjointe a besoin d'être là ? Surtout que je ne suis plus à Paris et que j'aurai de la route pour y aller. C'est vraiment bête =(

Bonjour Messieurs-Dames  
Auriez-vous un lien clair sur les décrets suite à la loi Avenir Professionnel, au sujet de l'assurance chômage ? Je suis intéressée (enfin pas moi directement en vrai ) par la partie "toucher le chômage après une démission pour reconversion professionnelle". Merci !

Tu payes et même pas tu te présentes vu qu'il n'y aura plus de litige.

 
L'unedic est un bon site, je trouve:
 
Sur la reconversion professionnelle et les démarches associées:  
 
https://www.unedic.org/sites/defaul [...] naires.pdf
 
Sur le démission en général, fiche thématique:
https://www.unedic.org/indemnisatio [...] /demission

En fait, c'est leurs schémas que j'aime beaucoup Il faut toujours faire des schémas